Compte-Rendu - 11 octobre 2018

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Compte-Rendu - 11 octobre 2018 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 octobre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018

Le onze octobre deux mille dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire.

Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.

Etaient présents :

- messieurs : MONTANGON – JEANNET - BENARD – FAVRE - VILLAIN – FERRE – BILLARD. - mesdames : GRES – BESSAGUET – LENOIR.

Etait excusés :

- Madame DUTRETEAU pouvoir à Monsieur FAVRE

- Madame LALANDE pouvoir à madame BESSAGUET

- Madame MERLIN CONCHIN pouvoir à madame LENOIR

- Monsieur HERNANDEZ pouvoir à monsieur FERRE

- Madame RODRIGUEZ pouvoir à monsieur JEANNET

Approbation du Compte-rendu de la séance du 05 juillet 2018

Le conseil, après lecture approuve, à l’unanimité des présents le compte rendu. Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

N° 2018/46 Déclassement de la voie communale N°3 d’une partie de la Passerelle

Le groupe PITCH PROMOTION présente au Conseil Municipal et l’informe que dans le cadre du projet du pôle logistique sur la zone d’activité de la Marquette, il est envisagé d’entamer une procédure de déclassement de la voie communale n°3 et d’une partie de la rue de la Passerelle. Selon l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal. Les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération engagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. L’enquête rendue nécessaire en vertu de l’alinéa précédent se déroule selon les modalités prévues aux articles R.141-4 à R.141-10.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

· d’approuver ce projet de déclassement de voie communale n°3

· de prescrire l’enquête publique règlementaire

· d’autoriser le Maire à faire appel à un commissaire enquêteur

· d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure

Le lancement et le détail de la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire. De la mise à jour du tableau

Pour : 14 voix,

Contre : 0 voix,

Abstention : 0 voix.

N° 2018/47 Déclassement du chemin rural N°15 Déclassement des Grands Plasses Le groupe PITCH PROMOTION présente au Conseil Municipal et l’informe que dans le cadre du projet du pôle logistique sur la Zone d’activité de la Marquette, il est envisagé d’entamer une procédure de déclassement du Chemin Rural n°15 et déclassement des Grandes Plasses. Selon l’article L.161-1 du Code de la voirie routière, les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre 1er du titre II du Code Rural et pêche maritime. Les chemins ruraux, bien qu’appartenant au domaine privé de la commune, n’en sont pas moins affectés à l’usage du public et ouverts à la circulation publique. L’aliénation d’un chemin rural ne peut dès lors intervenir que lorsqu'il a cessé d'être affecté à l’usage public, après enquête publique.Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

· d’approuver ce projet de déclassement du Chemin rural n°15 - Des Grandes Plasses · de prescrire l’enquête publique règlementaire

· d’autoriser le Maire à faire appel à un commissaire enquêteur

· d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure

Le lancement et le détail de la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire. De la mise à jour du tableau

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

N° 2018/48 Travaux aire de jeux

Monsieur FAVRE Didier présente le dossier technique de la mise en œuvre des travaux de réalisation d’un sol amortissant sous les jeux de l’école. Les premières études concernant la pose d’un sol caoutchouc/résine donnaient des prix très élevés, en conséquence le choix proposé est celui d’un gazon artificiel avec sous-couche adaptée qui assure une sécurité correspondant à la hauteur de chute de ces jeux. La meilleure proposition est donc celle de l’entreprise VERÉBO pour un montant de 7673,48 € TTC, dont 1 278,91 € de TVA.

Pour : 14 voix,

Contre : 0 voix,

Abstention : 0 voix.

M. Didier FAVRE ne prend pas part au vote

N° 2018/49 Décisions Modificatives

Monsieur le Maire présent les différentes factures qui devront être honorées durant la fin de cet exercice comptable et propose pour cela les décisions modificatives suivantes :

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 (Crédit supplémentaire)

Description : RÉSERVES BUDGÉTAIRES - SECTION INVESTISSEMENT

IMPUTATION OUVERT REDUIT COMMENTAIRES

D F 022 022 33 900,00

€

022- DÉPENSES IMPRÉVUES -

FONCTIONNEMENT

D F 023 023 (ordre) 33 900,00

€

D I 20 202 10009 5 200,00

€

FOOTBALL - 10009 - AMENAGEMENT FONCIER

D I 20 2051 10004 4 700,00

€

ATELIERS - 10004 - ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

D I 21 2113 10005 2 460,00

€

TENNIS - 10005 - SPORT

D I 21 21312 10006 6 900,00

€

ÉCOLE - 10006 - ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES

D I 21 21318 10008 41 160,00

€

ATELIERS - 10008 - TRAVAUX ÉGLISE CIMETIERE

D I 21 2152 1000007 5 000,00

€

GUEYNARD - 1000007 - AMÉNAGEMENT

BOURG

D I 21 2152 10003 7 600,00

€

10003 - VOIRIE

R I 021 021 OPFI

(ordre)

33 900,00

€

021 - VIREMENT SECTION EXPLOITATION -

RECETTESDÉTAIL PAR SECTION

Investissement

Fonctionnement

Dépenses : Ouvertures 53 460,00

€

33 900,00 €

Réductions 19 560,00

€

33 900,00 €

Recettes Ouvertures 33 900,00

€

Réductions

Équilibre Ouv. - Réd.

ÉQUILIBRE

SOLDE OUVERTURES 53 460,00

€

SOLDE RÉDUCTIONS 53 460,00

€

Ouv. - Réd.

Pour : 15 voix,

Contre : 0 voix,

Abstention : 0 voix.

N° 2018/50 Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe et suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe - avancement de grade et N°2018/51 Modification au tableau des effectifs

Considérant l’ancienneté dans son grade actuel et les compétences acquises par Mme DE FREITAS Virginie, prenant en compte sa demande, il est proposé au conseil de faire la demande d’un avancement de grade d’ATSEM principal de 1ère classe pour cet agent qui donne toute satisfaction. En conséquence, il est nécessaire de mettre à jour la création et la suppression au tableau des effectifs de la commune, lorsqu’elle sera nommée et de supprimer son ancien poste.

Pour : 15 voix,

Contre : 0 voix,

Abstention : 0 voix.

N° 2018/52 Adhésion au SDEEG

Le SDEEG réalisant pour la commune de nombreuses prestations, il est maintenant nécessaire d’adhérer à cette structure en versant une cotisation annuelle d’adhésion générale pour un montant de 50€

Pour : 14 voix,

Contre : 1 voix,

Abstention : 0 voix

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h h 40.

Fait et délibéré en Mairie, le 12/10/ 2018.A. MONTANGON

Le Maire,

M. JEANNET

1er Adjoint,

Mme RODRIGUEZ

2ème Adjoint,

M. FAVRE

3ème Adjoint,

MME GRES

4ème Adjoint,

M. FERRE

Conseiller délégué,

M. BENARD

Conseiller délégué,

MME MERLIN-

CONCHIN

Conseillère Municipale,

MME DUTRETEAU

Conseillère Municipale,

MME LALANDE

Conseillère Municipale,

M. HERNANDEZ

Conseiller Municipal,

M. VILLAIN

Conseiller Municipal,

MME BESSAGUET

Conseillère

Municipale,

M. BILLARD

Conseiller Municipal,

MME LENOIR

Conseillère Municipale,