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Compte-Rendu - 31 mars 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU 23 MARS 2017
Le vingt trois mars deux mille dix sept, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain Montangon, maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Sont présents :
Messieurs : MONTANGON – JEANNET – HERNANDEZ – BENARD – FERRE -‐ BILLARD
Mesdames : RODRIGUEZ – GRES – LALANDE – LENOIR – BESSAGUET
Il est à noter que :
Monsieur BILLARD est arrivé à 18h30 et n’a donc pas pris part au vote des comptes 2016 points 1 et 2.
Monsieur HERNANDEZ a dû quitter la réunion à 19h et n’a donc pas pris part au vote des points 6 à 11.
Monsieur FAVRE a donné pouvoir à M. HERNANDEZ
Monsieur VILLAIN a donné pouvoir à Mme LALANDE
Madame DUTRETEAU a donné pouvoir à Mme RODRIGUEZ
Madame MERLIN CONCHIN a donné pouvoir à Mme LENOIR
En présence de Madame Champagne, trésorier de St André de Cubzac
Secrétaire de séance : Mme RODRIGUEZ
1 -‐ COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le conseil municipal, en présence de Madame Champagne, trésorier de St André de Cubzac, examine le compte administratif 2016 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 635 596,60
Recettes 793 804,63
Investissement
Dépenses 818 323,70
Recettes 532 941,71
Hors de la présence de M. Montangon, maire, sous la présidence du doyen de séance, Madame Annie Bessaguet, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget 2016. 2 -‐ COMPTE DE GESTION 2016
Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuée et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandates, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui l’a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été correctement exécutées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame le trésorier de St André de Cubzac visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016.
3 -‐ AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :
Affectation de l’excédent de fonctionnement 226 125,00 au compte R 002
Affectation d’excédent d’investissement 418 300,00 au compte R 001
Excédent de fonctionnement capitalisé 157 681,32 au compte R 1068 4 -‐ VOTE DU TAUX DES TAXES
Compte tenu de l’écart très important entre la moyenne des taux du département et le taux de la taxe d’habitation de la commune, et conformément à la décision prise en 2012 par le conseil municipal de procéder à une augmentation progressive.
Pour 2017, le conseil municipal décide de porter :
Le taux de base habitation à 7,25 % à 7,50 %
Le taux de la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie resterons identiques aux années précédentes soit :
Le taux de base foncière bâtie 14 %
Le taux de la taxe foncière (non bâti) 42 %
Monsieur le Maire propose de passer au vote :
POUR à l’unanimité
5 -‐ BUDGET PRIMITIF
Le résultat de chaque section, pour l’année 2016, étant reporté automatiquement et après avoir délibéré sur chaque chapitre et opération d’investissement prévus, le conseil municipal vote à la majorité (1 abstention) le budget primitif 2017 qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement : 911 125,00
Investissement : 930 800,00
Monsieur le Maire propose de passer au vote,
POUR à la majorité -‐ 1 abstention
6 -‐ ACQUISITION FAUCHEUSE
Monsieur JEANNET nous présente le projet d’achat d’une faucheuse. Trois devis nous sont présentés.
Le mieux disant est la société AGRI33 pour un montant de 19 000 euros Garantie 1 an pièces et main d’œuvre
VOTE POUR à l’unanimité
7 -‐ STAGIAIRISATION YANNICK CLOAREC
Fin de contrat avenir pour Yannick Cloarec
Stagiairisation proposée pour une année
VOTE POUR à l’unanimité 8 -‐ ACQUISITION TERRAIN SIMONNET
Terrain à acquérir pour 1 euro afin de régulariser l’implantation du tout à l’égout
POUR à l’unanimité
9 -‐ ACQUISITION TERRAIN RIVES
Autour de l’école
POUR à la majorité
1 voix CONTRE
10 -‐ ACQUISITION GADY
Terrain transfo électrique et descente incendie
POUR à l’unanimité
11 -‐ DESIGNATION D’UN MEMBRE CLECT
(commission locale d’évaluation des charges transférées)
Vu la délibération n° 2014-‐50 en date du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil communautaire a créé une commission locale d’évaluation des charges transférées.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2016 élargissant le périmètre de la Communauté de Communes du Cubzaguais,
Conformément à l’article 1609 nonies C, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle et composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
La commission élit son président et un vice-‐président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-‐président.
Il est proposé au Conseil communautaire de délibérer afin de :
-‐ rapporter la délibération n° 2014-‐50 en date du 30/04/2014
-‐ créer la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté de communes et ses communes membres,
-‐ fixer à un le nombre d’élu par commune membre de la commission locale d’évaluation des charges transférées soit une commission de 16 membres, -‐ demander aux communes de délibérer dans ce sens et de procéder à la désignation de leur représentant Cette commission sera amenée à se réunir dès lors qu’un transfert de services ou d’équipements interviendra entre une commune et la communauté de communes du Cubzaguais, afin d’en évaluer l’impact financier qui sera déduit de l’attribution de compensation versée aux communes membres. Elle se réunira également en cas de révision de l’attribution de compensation prévue par les textes légaux et réglementaires.
Monsieur Montangon propose Serge Jeannet en tant que représentant de la commune.
POUR à la majorité
1 Abstention
La séance est levée à 19h30