Compte-Rendu - cr dcm 20160722 communication

Documents similaires

Compte-Rendu - cr dcm 20160209 affichage

Compte-Rendu - cr dcm20160701 communication

Compte-Rendu - cr dcm20160527 communication

Compte-Rendu - cr 20180330 communication v1

Compte-Rendu - cr dcm 20191121pdf

Compte-Rendu - cr 20200911

Compte-Rendu - cr 20170630

Compte-Rendu - cr 20170602 v1

Compte-Rendu - cr 20201211

Compte-Rendu - cr 20211217

Compte-Rendu - cr dcm 20160722 communication Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr dcm 20160722 communication)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le 22 juillet à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle bambou- annexe salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de Monsieur ROGER Christian, Maire.

Étaient présents: M ROGER C., MME JOUCAN I., MME PONDEMER S., M EPSTEIN J- C, M DENAIS J-C, M LENOIR C., M LECARPENTIER P., M PILOQUET A., M DECERGY F., M GALLAIS P., MME TEHEL C.

Procurations: MME CORRADINI-MOCHET C. procuration à M DENAIS J-C., MME GUEDO S. procuration à M LENOIR C., M ALMERAS L. procuration à M DECERGY F., MME YEURC'H C. procuration à MME JOUCAN I., MME LE ROCH F. procuration à M PILOQUET A., MME MAHE S. procuration à M EPSTEIN J-C., MME SARUP A. procuration à M ROGER C.

Absent excusé: M SAMSON H.

Formant la majorité des membres en exercice, M DECERGY F. est désigné secrétaire de séance.

Bilan saison culturelle 2015-2016

Madame JOUCAN I. présente le bilan des animations culturelles proposées pendant la période 2015-2016 à savoir:

- spectacles pour les enfants de l'école (Banane & compagnie (Compagnie rennaise Théâtre avec un nuage de lait), La boucherie de l'avenir (Compagnie finistérienne Lili fourchette), SCHNAILL (compagnie OCUS))

- spectacles tout public (Alice & Barnabé, Ismène),

- propositions effectuées par les associations (Fête de la Moisson, Les Escales, Les Pouchn'ers, Vini Circus, Soupra Georgien, K'DANCE, Allegro),

- spectacles, actions proposés par la bibliothèque et pour certaines d'en elles en collaboration avec la communauté de communes du Val d'Ille (coup de coeur, cap BD, lectures Esti val d'ille, le mois du doc, le jour le plus court)

- venue du Radeau Utopique.

Ouverture séance à 19h59

Comptes rendus conseils municipaux des 27 05 2016 et 01 07 2016

Validation à l'unanimité

Extension de périmètre de la Communauté de Communes du Val d'Ille étendu aux communes d'Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Mouazé, Montreuil-sur-Ille, Saint-Aubin d'Aubigné, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur Couesnon

Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant projet d'extension du périmètre de la CCVI aux communes d'Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Mouazé, Montreuil-sur-Ille, Saint-Aubin d'Aubigné, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur Couesnon,

Considérant qu'il appartient au conseil communautaire et à tous les conseils municipaux intéressés d'émettre un avis dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l'arrêté préfectoral précité,Considérant la notification intervenue le 15 juin 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- décide d'émettre un avis défavorable sur le projet d'extension du périmètre de la CCVI arrêté par monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 14 juin 2016,

- précise que cet avis se fonde sur l'élément suivant : le conseil municipal de MOUAZE ainsi que toutes les autres assemblées délibérantes des communes et des conseils communautaires intéressés (CCVI, Pays d'Aubigné, Rennes Métropole) ont approuvé un périmètre prenant en considération le souhait de la commune de MOUAZE d'être rattachée à Rennes Métropole et celui de la commune de ROMAZY à la communauté de communes Antrain-Coglais. Or, monsieur le Préfet , dans son arrêté du 14 juin 2016, ne respecte pas ces délibérations. En effet, le nouveau périmètre proposé de la CCVI intègre dorénavant MOUAZE. Le conseil municipal de Guipel regrette que les décisions démocratiques des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale n'aient pas été prises en considération par les institutions préfectorales.

-ajoute que cet avis défavorable ne remet pas en compte les dispositions de la délibération n°101 -15 du 18 décembre 2015 et qu'il n' y a aucune opposition à l'intégration de la commune de MOUAZE dans le périmètre de la CCVI.

Eclairage public – rénovation rue de Rennes et extension réseau – Syndicat départemental d'Energie 35 (SDE 35)

Vu l'étude détaillée du SDE 35 en date du 22 juin 2016 en vue de procéder au remplacement de 3 lanternes sur façade, de 9 lanternes sur mât à conserver, la dépose et le remplacement de 5 mâts lanternes,

Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'étude détaillée du 22 juin 2016 qui établit un montant total des dépenses à 39 480 € TTC avec un reste à charge de la commune de Guipel s'élevant à 9 541 €,

- précise que cette dépense sera imputée sur le budget - section d'investissement – opération 100.

Extension du réseau – éclairage public – parking – rue de Rennes - Syndicat départemental d'Energie 35 (SDE 35)

Vu l'étude détaillée du SDE 35 en date du 22 juin 2016 en vue de procéder à l'extension du réseau et la pose d'un mât d'éclairage public sur le nouveau parking rue de Rennes,

Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'étude détaillée du 22 juin 2016 qui établit un montant total des dépenses à 4 320 € TTC avec un reste à charge de la commune de Guipel s'élevant à 1 555,20 €,

- précise que cette dépense sera imputée sur le budget - section d'investissement – opération 100.

Eclairage public Lotissement 15 rue de Rennes – Syndicat départemental d'Energie 35 (SDE 35)

Vu l'étude détaillée du SDE 35 en date du 22 juin 2016 en vue de procéder aux travauxd'alimentation et la pose d'un mât d'éclairage public du lotissement La Paumerie Est,

Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'étude détaillée du 22 juin 2016 qui établit un montant total des dépenses à 10 560 € TTC avec un reste à charge de la commune de Guipel s'élevant à 6 300,80 €,

- précise que cette dépense sera imputée sur le budget <éco-quartier La Paumerie>.

Modernisation de la voirie – budget commune

Vu la délibération n°49-16 du 29 avril 2016 portant adhésion au groupement de commande pour les travaux de modernisation de la voirie et désignant la commune de Melesse coordonnateur du groupement ayant la qualité de pouvoir adjudicateur,

Considérant la consultation mise en œuvre,

Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve le marché à bons de commande avec l'entreprise SAS LEHAGRE JP TP prenant fin au 31 décembre 2016, le marché pouvant faire l'objet de 3 reconductions maximum d'une période d'1 an,

- précise que le montant mini est de 10 000 € TTC et 150 000 € TTC maximum,

- ajoute qu'au titre de l'année 2016 il sera réalisé 30 tonnes de P oint-à-temps-automatique (670 € HT/tonne), soit un coût estimé à 20 300 € HT (comprenant l'installation de chantier et la signalisation temporaire).

Ruelle des Marais – lotissement - marché de maîtrise d'oeuvre,

Vu la délibération n°50-16 du 29 avril 2016 approuvant le lancement d'une opération de lotissement communal (3 lots à la commercialisation),

Considérant qu'il convient de confier les missions de réalisation du dossier de permis d'aménager, de maîtrise d'oeuvre de l'opération à un bureau d'études et en option la mission géomètre,

Vu la consultation mise en œuvre,

Mme PONDEMER S. ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve le marché de base comprenant les missions études, élaboration du permis d'aménager et AVP, PRO, ACT au bureau d'études ATELIER DU MARAIS pour un montant de 7 000 € HT,

- retient l'option géomètre du bureau d'études ATELIER DU MARAIS d'un montant de 6 690 € HT pour réaliser le plan topographique, le bornage du périmètre du lotissement, le document modificatif du parcellaire cadastral, le bornage des lots, le plan de vente,

- précise que cette option géomètre est basée sur la réalisation de 8 lots. Par conséquent, les prix du bornage de vente et du plan de vente pourront évoluer en fonction du nombre de lots effectivement réalisés,

- ajoute que les frais ainsi engagés devront faire l'objet d'un accord avec les propriétaires privés concernés avec un engagement écrit pour une répartition des frais de géomètre et de maîtrise d'oeuvre sur la base du nombre de m²total du lotissement.Suppressions et créations de poste – tableau des effectifs – agents communaux

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique,

Considérant le recensement des besoins,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la suppression du poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet et celle du poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 1/09/2016,

- la suppression du poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, au 1/09/2016,

- la création de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe, respectivement à 31,23/35ème et à 30,47/35ème, à compter du 1/09/2016,

- l'augmentation du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe (27/35ème) pour le porter à 29/35ème au 01/09/2016,

- la création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à 28/35ème, au 01/09/2016, - précise que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant a grade d'adjoint technique et d'adjoint administratif,

- décide de modifier, par conséquent, le tableau des effectifs.

Temps d'activités périscolaires – rémunération activités accessoires enseignants – année scolaire 2016-2017

Considérant la possibilité pour les professeurs des écoles d’intervenir sur ces temps d’activités périscolaires sous réserve de l’avis favorable de Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale en application de la réglementation en vigueur (décret n°82-979 du 19 novembre 1982),

Considérant que les professeurs des écoles sont rémunérés selon un barème réglementaire (décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié),

Considérant que des enseignants de l'école publique ont signalé leur souhait de continuer ou de commencer des activités accessoires au titre de l'année scolaire 2016-2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’appliquer le taux maximal en vigueur aux enseignants intervenants au titre de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2016-2017 conformément à la réglementation en vigueur soit, à ce jour, 21.86€/heure d’étude surveillée pour un professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école ou 24.04 €/ heure d’étude surveillée pour un professeur d’école hors classe exerçant ou nom les fonctions de directeur d’école,

- précise que les montants précités pourront être réévalués selon l'évolution du point d'indice.

Créances irrécouvrables – budget commune

Vu les états du 9 février et 18 juillet 2016 de monsieur le receveur municipal de Tinténiac précisant que des créances imputées sur le budget commune d’un montant de 2 103,37 € ne peuvent être recouvrées en raison de la décision de surendettement et d’effacementde dette pour deux créanciers et la combinaison d'actes infructueux pour un troisième créancier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve d’inscrire en créance irrécouvrable la somme de 2 103,37 € sur le budget commune ;

- précise que ces dépenses seront imputées sur chaque budget en section de fonctionnement,

Créances irrécouvrables – budget assainissement

Vu les états du 9 février, du 2 mai et du 18 juillet 2016 de monsieur le receveur municipal de Tinténiac précisant que des créances imputées sur le budget assainissement d’un montant de 259,01 € ne peuvent être recouvrées en raison de la décision de surendettement et d’effacement de dette pour les trois créanciers concernés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve d’inscrire en créance irrécouvrable la somme de 707,47 € sur le budget assainissement;

- précise que ces dépenses seront imputées sur chaque budget en section de fonctionnement.

Subvention acquisition livres – 2016 – contrat de territoire entre la Communauté de Communes du Val d'Ille et le conseil départemental d'Ile-et-Vilaine

Vu le budget 2016 portant acquisition de livres pour un montant de 4 000 € et la souscription d'abonnements pour une somme de 1 000 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- sollicite une subvention au titre de l'acquisition des ouvrages et de la souscription d'abonnements pour la bibliothèque municipale en 2016,

- précise que cette subvention s'inscrit dans le cadre du contrat de territoire entre la CCVI et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (volet 3).

Indemnité de gardiennage de l’église - 201 6

Considérant que le gardien de l’église ne réside pas dans la commune,

Considérant que le montant maximal pouvant être alloué, au titre de l’année 2016, s’établit à la somme de 119.55 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d’attribuer un montant de 119.55 €, pour l’année 2016, au gardien de l’église ne résidant pas dans la commune.

Question diverse

Acquisition parcelle AD256b – M et Mme HUCHET Jean-Claude

Considérant la nécessité d'acquérir la parcelle AD256b sise rue de Rennes dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de Rennes,Considérant le plan de modification du parcellaire cadastral établi par le géomètre en date du 20 juillet 2016,

Considérant l'accord de M et Mme HUCHET Jean-Claude,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l'acquisition de la parcelle AD256b d'une superficie de 308m2 au prix de 3€/m² soit un montant de 924 €,

- désigne maître BODIC, notaire pour établir l'acte authentique, les frais étant à la charge de la commune.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DE MONSIEUR LE MAIRE - ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES DE MOINS DE 4 000 € HT

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

HT

DATE ACCORD

OU FACTURE

ORANGE Travaux suppression borne

rue de Rennes

863,28 € 7/07/2016 (a)

MENSUISERIE

CARRE

Rangements salle André

MICHEL

3 532,77 € 13/07/2016 (a)

RAHUEL Bois pour passerelle 1 135,60 € 13/07/2016 (a)

NEVEU NETTOYAGE Entretien vitrerie extérieure-

Les Pontènes

385 € 15/07/2016 (a)

POINT P Grilles+bouche à clé 146,22 € 13/07/2016 (a)

LAMOUR HERVE Distribution GM juin 2016 199,80 23/06/2016 (f)

LIBRAIRIE

ALFABULLE

Acquisitions livres pour

bibliothèque

226,46 € 10/06/2016 (f)

MFR Saint Grégoire Plants pour espaces verts 490,10 € 28/06/2016 (f)

CASTORAMA Matériel divers pour

bâtiments

308,78 € 01/07/2016 (f)

MENUISERIE CARRE Remplacement vitre mairie 206,80 € 17/05/2016 (f)

MENUISERIE CARRE Tables extérieures 682,24 € 9/06/2016 (f)

SOGETRAP Blocs pierres 857,79 € 30/06/2016 (f)GARAGE

CHAMPALAUNE

Réparation tracteur+

changement pneus

618,51 € 7/07/2016 (f)

CASAL SPORT Matériel pour foot 701,29 € 3/06/2016 (f)

ASSAINISSEMENT

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

ht

DATE ACCORD

OU FACTURE

FELJAS ET MASSON Sacs pour compacteur 160 € 21/07/2016 (a)

ECTP Intervention rue Liberté 380 € 23/06/2016 (f)