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Compte-Rendu - cr dcm20160701 communication Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr dcm20160701 communication)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 1er juillet à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle bambou- annexe salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de Monsieur ROGER Christian, Maire.

Étaient présents: M ROGER C.,MME JOUCAN I., MME PONDEMER S., M SAMSON H. (départ à 20h45, procuration à M GALLAIS P.), M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, MME YEURC'H C., MME GUEDO S., MME CORRADINI-MOCHET C., MME MAHE S., M LENOIR C., MME TEHEL C., M GALLAIS P., M ALMERAS L., MME LE ROCH F., M PILOQUET A.

Procurations: M LECARPENTIER P. procuration à M DENAIS J-C, M DECERGY F. procuration à M ALMERAS L., MME SARUP A. procuration à MME JOUCAN I.

Formant la majorité des membres en exercice, M. GALLAIS P. est désigné secrétaire de séance.

Compte rendu conseil municipal du 27 05 2016

Monsieur P.GALLAIS souhaiterait qu'il soit clairement précisé sur la délibération relative à l'acquisition du bâtiment 20 rue de Rennes qu'elle modifie et complète celle précédemment votée le 24 juillet 2015.

L'observation a été prise en compte.

Validation à l'unanimité.

Temps d'Activités Périscolaires (TAPS) – année scolaire 2016-2017 Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− approuve l'organisation des TAPS au titre de la prochaine année scolaire, − approuve une prévision de dépenses des intervenants extérieurs s’élevant à la somme prévisionnelle de 14 410 €,

− autorise le Maire à signer toute convention avec les intervenants et tout autre document afférent, notamment ceux relatifs aux participations de l’Etat, du conseil départemental et de toute autre entité publique.

Temps d'Activités Périscolaires (TAPS) – aide du conseil départemental – année scolaire 2015 - 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision prise par le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine d'apporter un soutien financier aux communes de moins de 2 000 habitants pour accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Cet appui financier se traduit par une dotation de 25 € par élève résidant à Guipel et qui fréquente une école primaire publique ou privée engagée dans la réforme à Guipel ou ailleurs.

Monsieur le Maire informe que 195 enfants résidant à Guipel sont scolarisés dans une école primaire publique ou privée engagée dans la réforme pour l'année scolaire 2015- 2016, conformément aux effectifs arrêtés par l'Education Nationale au 24 septembre 2015.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de solliciter une aide financière de25 € par enfant auprès du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. L'aide sera versée à la commune de scolarisation sur la base des tableaux transmis par l'Education Nationale.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal:

- décide de solliciter une aide de 25 € par enfant auprès du conseil départemental d'Ille-et- Vilaine dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

- précise que cette aide sera versée sur la base des informations transmises par l'Education Nationale.

Travaux isolation - chauffage – école publique

Vu le budget primitif 2016,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux d'isolation du bâtiment sis 16 rue de la Liberté (isolation au dessus des classes),

Considérant la nécessité de revoir le mode de chauffage du bâtiment sis 16 rue de la Liberté (chauffage électrique très peu performant et très consommateur), Considérant les consultations mises en œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− approuve de réaliser les travaux d'isolation, de changement de chauffage tels qu'indiqués précédemment,

− approuve les devis qui s'établissent de la façon suivante:

Chauffage SARL ALLENO

BERTRAND

14 071,48 € HT

Isolation

combles

Entreprise LE

CARPENTIER Sydney

7 500 € HT

Total 21 571,48 € HT

− sollicite toute subvention afférente à la présente opération auprès de l’État et des collectivités publiques,

− autorise le maire à signer tout document afférent.

Cession parcelle AD 385 – rue de Rennes

Considérant le plan établi par le géomètre expert,

Considérant la demande d'acquisition effectuée par M GALLAIS Jérôme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− approuve la cession de la parcelle AD 385 d'une superficie de 238m 2 sise rue de Rennes au prix de 15 €/m² soit un montant total de 3 570 €,

− désigne Maître LEGRAIN, notaire à HEDE, pour établir l'acte authentique, les frais étant à la charge de l'acquéreur.

Départ de M SAMSON H. à 20h45 - Procuration à M GALLAIS P.

Travaux – bâtiment sis 20 rue de Rennes

Vu le budget primitif 2016,

Considérant qu'une partie du bâtiment, sis 20 rue de Rennes, sera louée prochainement,

Considérant qu'il appartient à la commune de Guipel en tant que propriétaire bailleur d'effectuer des travaux afin de permettre sa location à savoir:- installation d'une chaudière gaz,

- travaux de plomberie,

- travaux de menuiserie,

Considérant les consultations mises en œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par une abstention, par 18 voix pour, − approuve les devis suivants:

Menuiserie Entreprise CARRE 5 686,20 € HT

Plomberie Breizh Energie

Confort

8 368,80 € HT

TOTAL 14 055 € HT

Avenant convention Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV)

Vu la délibération n°169/2015 en date du 7 juillet 2015 autorisant le Président de la CCVI à signer la convention Territoire à Energie (TEPCV) avec la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu la convention conclue avec le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie relative au bénéfice d'aides dans le cadre de la transition énergétique pour une croissance verte (TEPCV) du 4 septembre 2015,

Vu la possibilité de conclure un avenant à cette convention pour chaque commune membre de la CCVI afin d'inscrire des projets, actions qui seront rattachées à une stratégie globale pour atteindre l'objectif Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV),

Considérant les projets communaux pouvant être intégrés à cette stratégie,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

- approuve la signature d'un avenant n°1 à la convention TEPCV afin d'inscrire les trois projets suivants:

* rénovation de l'école et d'un logement en vue du raccordement au futur réseau de chaleur,

* rénovation de l'éclairage public de la commune de Guipel, 16 luminaires,

* rénovation de l'éclairage public, salle des sports,

- approuve les éléments financiers.

Attribution de bons de pierres – 2016

Considérant les demandes reçues,

Vu l'avis du groupe de travail qui a examiné les demandes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'attribution de 110 tonnes de 0/60 et de 640 tonnes de 0/315 aux 16 demandeurs.Recettes provenant des amendes de police – dotation 2015 – travaux rue de Rennes Vu le courrier de Monsieur le Préfet du 10 juin 2016 nous informant de la l'attribution d'une somme de 10 200€ au titre des travaux d'aménagement et de la création d'un espace stationnement, rue de Rennes,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de prendre une délibération afin d'approuver le versement de la somme précitée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'attribution d'une somme de 10 200 € pour les travaux d'aménagement et de création du parc de stationnement, rue de Rennes au titre des recettes provenant des amendes de police, dotation 2015,

- s'engage à réaliser les travaux dans les plus brefs délais.

Décision modificative n° 2 – Commune de Guipel

Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la décision modificative n°2 – budget commune qui s'établit de la façon suivante:

Section investissement

DEPENSES BUDGET PRIMITIF

+ DM n°1

DEPENSES

PAYEES

DM n°2

Opération 101 –

robotisation terrain

foot

c/2188 - acquisition

c/2313 – travaux

15 000 €

0 €

14 640 €

+1 200 €

Opération 15 –

terrain de foot

c/2188 – acquisitions 0 € 0 € +1 000 €

Opération 26 –

informatisation

mairie

c/2183 –

informatique

c/2184 - mobilier

1 500 €

7 600 € 4 116 €

-2 200 €

TOTAL 0 €

Dispositif argent de poche – modification de la délibération du 27 05 2016

Vu la délibération n°58-16 du 27 mai 2016 portant application du dispositif argent de poche au titre de l'année 2016,

Considérant que les besoins estimés requièrent la présence de 12 jeunes sur la périodedu 4 juillet au 12 août 2016 inclus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve de rectifier la délibération précitée afin de faire bénéficier 12 jeunes du dispositif argent de poche au titre de l'année 2016, sur la période du 4 juillet au 12 août 2016 inclus (15 € par matinée de travail et par jeune).

Droit de préemption urbain – parcelle AB 414 sise 3 rue de Normandie

Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire,

Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 16 juin 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 414 sise 3 rue de Normandie, d'une superficie de 632m2.

Droit de préemption urbain – parcelles AD 184, 380, 381, 382 sises rue de Rennes

Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire,

Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 22 juin 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrés AB 184 (632m2), AD 380 (39m2), AD 381 (13m2), AD 382 (436m2) sises 20 rue de Rennes et La Paumerie.

-

Questions diverses : 3 points ont été étudiés par le conseil municipal

Remboursement fuite d'eau – terrain foot

Considérant que le véhicule de l'intéressé a percuté une tuyau d'alimentation en eau potable des espaces de nettoyage des chaussures de foot entraînant une perte d'eau évaluée à 20m3,

Considérant que cette perte d'eau va augmenter la consommation facturée à la commune de Guipel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve de facturer à l'intéressé une somme de 80 € en raison de la perte d'eau évaluée à 20m3 suite à l'accident intervenu.

Remboursement achat disques durs – école publique

Considérant qu'il convenait de procéder à l'achat de 2 disques durs pour assurer la sauvegarde des données dans le cadre des ateliers informatiques effectués par les élèves,

Considérant que ces disques durs externes ont été achetés par un bénévole, intervenant pour assurer le fonctionnement de la salle informatique de l'école publique,Considérant que l'intéressé a payé ces disques durs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- approuve le remboursement de la somme de 138,44 € à l'intéressé sur présentation des factures d'achat.

P erte clés – salles loisirs – sports - principe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve de facturer une somme de 10 € /clé aux utilisateurs de la salle des loisirs – sports en cas de perte d'une clé non sécurisée de la salle des sports – salle des loisirs.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DE MONSIEUR LE MAIRE - ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES DE MOINS DE 4 000 € HT

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

HT

DATE ACCORD

OU FACTURE

LACROIX Panneaux routiers 670,86 € 3/06/2016 (a)

SAUR Branchements eau 20 rue de

Rennes

1 410,80 € 27/06/2016 (a)

LESEIGNOUX Médiateure 2 100 € 29/06/2016 (a)

CASTORAMA Matériaux divers pour

services techniques

160,69 € 25/05/2016 (f)

VERRES

DISTRIBUTION

Remplacement verre porte

mairie

153,89 € 25/4/2016 (f)

LAMOUR Distribution Guipel Mêle 160,60 € 26/05/2016 (f)

MORIN Gabriel Travaux terrassements terrain

foot

1 235 € 13/05/2016 (f)

CDG 35 Mission inspection 608 € 26/04/2016 (f)

FUEL CONFORT Gazoil pour machines service

voirie

1 405,92 € 6/06/2016 (f)

CARREFOUR Essences véhicule et

machines

109,84 € 31/05/2016 (f)

MARCHAND Matériel pour services

techniques

157,15 € 31/05/2016 (f)UNIDE GRAFFIC Panneaux 261 € 31/05/2016 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Travaux 16 rue Liberté 578 € 13/06/2016 (f)

BREIZH ENERGIE

CONFORT

Travaux salle loisirs 122,50 € 13/06/2016 (f)

DAVIAU Vins pour cérémonie 581,76 € 15/06/2016 (f)

BRUNEAU Fournitures administratives 254,98 € 13/06/2016 (f)

ASSURANCES

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

HT

DATE ACCORD

OU FACTURE

MMA Assurance robot tonte 270 € 27/05/2016