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Compte-Rendu - cr dcm 20160209 affichage
Compte-Rendu - cr 20211217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20211217)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
GUIP=L COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2021
Ordre
du
jour
1 Information Présentation
du
projet
éolien
sure
sement
Guipel
/ Dingé
par
la SCIC
Les
2]
“Information
:
Projet
Bellevue
3
Délibération
Demande
de
gratuité
de
la salle
des
loisirs
à l'APE
4
Délibération
:
Budget
assainissement
: Décision
modificative
n°3
5
Délibération
| Budget
principal
-
Gen
Dar
An
Daton
les
dépenses
6
Délibération}
Alignement
trottoirs
7
Délibération
Droit
de
préemption
urbain
- parcelles
AC
162
163
8
Délibération
Droit
de
préemption
urbain
parcelle
AD.325
9
Délibération
Demande
de
subvention
classe
ULIS
Notre
Dame
Tinténiac
101
Délibération
Demande
de
subvention
- école
Montessori
Rennes
11
|
Délibération
|
Financement
Réseau
d'Aide
Spécialisées
aux
Enfants
en
Difficultés
(RASED)
42
Information
Radar
pédagogique
13
Information
|
Délégations
Le conseil municipal légalement convoqué,
s’est
réuni
le 17
decembre
2021
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
|., Maire.
Étaient
présents
: Mme
Joucan
I., M.
Alméras
L.,
Mme
Delehaye
V.,
M.
Galiais
P.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Mme
Corradini-Mochet
C.,
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
Mme
Lepetit
M.
M.
Feuillatre
©.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Rucay
D.,
M.
Galipaud
B.,
Simon
J.
Etaient
absents
excusés
: M.
Rucay
D.
Mme
Thomas
C.,
Mme
Basille
V.
Procuration
: M.
Rucay
D.
à Mme
Raux
C.,
Mme
Thomas
C..à
Mme
Simon
J.,
Mme
Basile
V.
à M.
Alméras
L.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
Pondemer
S.
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à 19h39.
Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
1 Approbation
du
procès-verbal
du
19
novembre
2021
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
19
novembre
2021.
Information
-
Présentation
de
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
_« Les
.
Survoltés
»
L'association
les
Survoltés
a présenté
au
conseil
municipal
son
organisation
et
ses
différentes
activités.
Le
diaporama
de
cette
présentaiton
est
disponible
sur
le site
de
la commune
et
en
mairie. Information
— Projet
Bellevue
M.
Samson
H.
a fait
état
du
diagnostic
mené
en
interne
sur
le bâtiment
dit
« résidence
Belle-
vue
». À
la suite
de
cette
présentation,
le conseil
a échangé
sur
la destination
du
bâtiment.
La
vocation
sociale
a’
été
actée
par
le
conseil
et
un
comité
de
pilotage
à
été
constitué.
Délibération
n°128
— Demande
de
gratuité
de
la saile
des
loisirs
à l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’écoie
Rosa
Parks
Rapporteur
:
Mme
Delehaye
V.
Vu
la demande
de
l'APE
de
bénéficier
de
deux
gratuités
à la
salle
des
loisirs
pour
l’année
2022
en
raison
du
report
de
location
en
2021,
. Considérant
que
le
contexte
sanitaire
contraint
fortement
l'activité
des
associations
et
que
la
municipalité
souhaite
accompagner
ses
dernières
dans
l’organisation
de
leurs
manifesta-
tions,
‘
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le principe
d'une
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
des
loisirs
pour
deux
locations
en
2021
+ PRECISE
que
le forfait
chauffage
sera
appliqué
si les
locations
interviennent
pendant
la période
de
chauffe,
+ __
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent,
Délibération
n°129
- Budget
assainissement
- Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: M.
Gallais
P.
Vu
le budget
primitif,
Vu
la décision
modificative
n°1
Vu
la décision
modificative
n°2
Considérant
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
16
Emprunt
ne
sont
pas
suffisants
pour
pren-
dre
en
charge
l'intégralité
des
écritures
de
l'exercice
et
qu’il
convient
donc
d'ajuster
les
cré-
dits
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
2
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BP
2021+DM
Décision
modi-
| Budgété
après
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
...
ficative
DM
023
- VIREMENT
À LA
ne de
SECTION
D'INVESTISSE-
.
1e
:
0,00
5:000,00
5 000,00
tion
d'investis-
;
MENT
sement
61521
-En-
011
- CHARGES
À CA-
|tretien,
répa-
:
RACTÈRE
GÉNÉRAL
rations
bâti-
146
961,47
5 900,00
141
961,47
ments
publics
Total
0,00
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BP:2021
+
Décision
Budgété
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
«: DM
:
modificative
| :
après
DM
CHAPITRE
16
- EMPRUNTS
1641
- Emprunts
5
ET
DETTES
ASSIMILÉES
en
euros
26
000,00
» 900,00
31
000,00
5.000,00
BUDGET
PRINCIPAL
BP.:2021+
Décision
Budgété
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
DM
modificative
|:
après
DM
021
- Virement
021
- VIREMENT
DE
LA
4
’
:
SECTION
D'EXPLOITATION
de
ta section
d'ex-
0,00
5 000,00
5 000,00
ploitation
:
5.000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
la décision
modificative
n°3
Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
3 * AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°130
— Budget
principal
— autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
par
anticipation
:
Rapporteur
: M.
Gallais
P.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
.
}
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
déli-
bérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
||
est
proposé
au
conseil
municipal
la répartition
suivante
:
Code
Opé-
Proposition
nouvelle
Proposition
CM
ration
Libellé
Opération
du
BP
2021
17/12/2021
10005
BIBLIOTHEQUE
5 700,00
€
4 000,00
€
10009
ACHAT
TERRAINS
58
300,00
€
100
000,00
€
RUES
DU
STADE
ET
CHATEAU-
103
BRIAND
600,00
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
RUES
COMMU-
107
NALES
13
000,00
€
2 000,00
€
110
BOURG
AMENAGEMENT
26
000,00
€
112
AIRE
DE
JEUX
10
000,00
€
115
ACHAT
MAISON
3 RUE
LIBERTE
2 000,00
€
DEMOLITION
PARTIELLE
2 PLACE
116
DUINE
1 222,41
€
117
50
RUE
LIBERTE
2 000,00
€
118
ANCIEN
FOURNIL
167
840,00
€
15
000,00
€
122
BUDGET
PARTICIPATIF
20
000,00
€
14
SALLE
DE
LOISIRS
8 000,00
€
4 000,00
€
OPERATION
16
SALLE
ANDRE
MI-
16
CHEL
1 000,00
€
1 000,00
€
26
MAIRIE
5 400,00
€
ï
3 000,00
€
28
EQUIPEMENT.
ECOLE
PUBEIQUE
15
000,00
€
5 000,00
€
31
ILLUMINATIONS
NOEL
3 000,00
€
352
SERVICES
TECHNIQUES
5 500,00
€
2 000,00
€
353
EGLISE
2 500,00
€
1 000,00
€
50
VOIRIE
:
156
939,69
€
25
000,00
€
58
CANTINE
4 000,00
€
2 000,00
€
Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
4
65
CIMETIERE
38
500,00
€
10
000,00
€
78
LOGEMENTS
LA
PAUMERIE
11 000,00
€
1 000,0ù
€
89
LES
PONTENES
.
- €
2 000,00
€
95
COMMUNICATION
12
500,00
€
1 000,00
€
96
20
RUE
DE
RENNES
113
000,00
€
20
000,00
€
97
ATLAS
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
1 400,00
€
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALI-
ONA
SEES
175
000,00
€
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
25
000,00
€
25
000,00
€
Investissement
2021
(hors
16
et
RAR
2020)
884
402,10
€
Enveloppe
de
25
%
221
100,53€
220
000,00
€
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu:le
budget
2021,
Vu
la proposition
de
répartition
des
crédits
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ __
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
par
anticipation
dans
les
limites
de
la répartition
proposée
ci-dessus.
Délibération
n°131
- Urbanisme
-
Acquisitions
foncières
pour
r la
réquiarisation
de
l'emprise
des
trottoirs
dans
le
centre-bourg
Rapporteur
: M.
Alméras
L.
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
du
centre-bourg,
il a
été
constaté
que
certaines
emprises
de
parcelles
privées
faisaient
office
de
trottoirs.
Afin
d’avoir
une
cohérence
dans
l'aménagement
du
bourg
et
assurer
le même
traitement
sur
ces
emprises,
la commune
s'était
rapprochée
des
propriétaires
pour
obtenir
l'autorisation
de
les
aménager
en
contrepartie
d'une
cession
à l'euro
symbolique
au
profit
de
la commune.
Les
acquisitions
suivantes
sont
prévues
:
° M.
HERBEL
Laurent
demeurant
21
rue
de
Rennes
a donné
son
accord
pour
la cession
d’une
emprise
d'environ
12
ca
de
la parcelle
AB105
— 4
rue
de
la liberté
35440
GUIPEL
e La
société
GALIS,
SCI
immatriculée
au
registre
du
commerce
sôus
le numéro
379
250
798
domiciliée
au
bourg
— 35440
GUIPEL
et
représentée
par
Madame
REBOURS
épouse
CHARRON
Danielle
a donné
son
accord
pour
la cession
d'une
emprise
d'environ
14
ca
de
la parcelle
AB104
— 2
rue
de
la liberté
— 35440
GUIPEL.
e M.
et
Mme
PONDEMER
Jean-Michel
demeurant
1 place
Duine
ont
donné
leur
accord
pour
la cession
d’une
emprise
d'environ
8 ca
de
la parcelle
AB103
— 1
place
Duine
—
35440
GUIPEL.
Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
5 + M.
et
Mme
LENOIR
Christian
demeurant
1 rue
du
Masse
— 35440
GUIPEL
ont
donné
leur
accord
pour
la
cession
d’une
emprise
d'environ
13
ca
de
la
parcelle
AB54
—
3
place
Duine
—
35440
GUIPEL.
+ La
société
dénommée
EDELWEIS,
société
civile
immobilière
au
capital
de
1000,00
€
dont
le
siège
est
à
GUIPEL
(35440),
Les
Chapelles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
827642372
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
RENNES,
représentée
par
M.
et
Mme
Lecarpentier
Sydney
a
donné
son
accord
pour
la
cession
d'une
emprise
d'environ
6
ca
de
la
parcelle
AD113
—
40
place
Duine
—
35440
GUIPEL
Le
cabinet
BGM
a été
mandaté
par
la commune
pour
procéder
aux
divisions
qui
sont
en
cours
de
numérotation.
Compte
tenu
de
la modicité
du
prix
de
vente
et
de
la surface
acquise,
il est
proposé
de
faire
un
acte
administratif
au
lieu
de
recourir
au
notaire.
Vu
le décret
n°55-22
du
4 janvier
1955
sur
la réforme
de
la publicité
foncière
Vu
le
décret
n°55-1350
du
14
octobre
1955
pour
l'application
du
décret
n°55-22
du
4
janvier
1955
sur
la
réforme
de
la
publicité
foncière
Vu
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1317
du
Code
civil
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
(Mme
Pondemer
S.
ne
prenant
pas
part
au
vote)
:
+ APPROUVE
l'acquisition
par
la commune
des
différentes
emprises
foncières
décrites
ci-dessus
+
DIT
que
ces
acquisitions
seront
effectuées
à
l'euro
symbolique
+ __
DÉSIGNE
Madame
la
Maire
pour
recevoir
et
authentifier
l'acte
+ __
DÉSIGNE
Monsieur
Loïc
ALMÉRAS,
premier
adjoint,
pour
représenter
la commune
et
et
lui
donne
pouvoir
pour
signer
l'acte.
+ _ DIT
qu'en
cas
de
difficulté
pour
l'enregistrement
de
l'acte
administratif,
la commune
procédera
par
acte
notarié,
Délibération
n°132
— Urbanisme
— Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelles
AC
162
163
Rapporteur
: Mme
Joucan
|.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L211-1,
l'article
L211-2
et
suivants,
et
l'article:
L 213-3, Vule
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
en
date
du
25
février
2020,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
Val
d'lle-Aubigné
en
date
du
25
février
2020
instaurant
le périmètre
du
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la
délibération
2020-209
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Guipel,
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°21
reçue
le
10
novembre
2021, Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
6 Après en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
sise
5, rue
des
Châtaigniers
d'une
superficie
de
602
m?
°__ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°133
— Urbanisme
— Déclaration
d'intention
d’Aliéner
— parcelles
AD
325
Rapporteur
: Mme
Joucan
|.
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L211-1,
l’article
L211-2
et
suivants,
et
l'article
L 213-3, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
approuvé
en
date
du
25
février
2020,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
Val
d'ille-Aubigné
en
date
du
25
février
2020
instaurant
le périmètre
du
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la délibération
2020-209
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à la
commune
de
Guipel,
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le n°22
reçue
le 19
novembre
2021,
‘
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
AD
325,
sise
au
6 rue
de
Bellevue
d’
°__ AUTORISE
Madame
la
Mairé
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n°134
- Demande
de
subvention
école
Notre
Dame
à Tinténiac
Rapporteur
: Mme
Raux
C.
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
le décret
n°2010-1348
du
9 novembre
2010,
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'école
Notre
Dame
de
Tinténiac
Considérant
que
la commune
de
Guipel
dispose
d'une
école
publique
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
Considérant
que
cette
école
ne
dispose
pas
d'unité
localisée
pour
l'insertion
scolaire
Considérant
que
le coût
élève
communal
de
Guipel
est
inférieur
au
coût
élève
communal
de
Tinténiac, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,”
+ __
DECIDE
de
participer
pour
l'enfant
scolarisé
en
ciasse
ULIS
à raison
de
474,00
€
pour
l'année
2021-2022.
Délibération
n°135
—- Demande
de
subvention
école
Montessori
à Rennes
Rapporteur
: Mme
Raux
C.
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
le décret
n°2010-1348
du
9 novembre
2010,
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'école
Montessori
de
Rennes
Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
7 Considérant
que
la commune
de
Guipel
dispose
d’une
école
publique
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ DECIDE
de
ne
pas
participer
aux
frais
de
scolarité.
Délibération
n°136
— Financement
RASED
Rapporteur
: Mme
Raux
C.
Le
territoire
de
la circonscription
de
l'éducation
nätionale
de
Saint-Grégoire
a été
redéfini
à la
rentrée
2021.
Guipel
a intégré
le secteur
de
l'antenne
du
RASED
de
la Mézière.
Cette
nouvelle
antenne
nécessite
d'être
dotée
du
budget
nécessaire
à son
fonctionnement.
Ce
financement
entre
dans
les
obligations
faites
aux
communes
de
subvenir
aux
besoins
de
fonctionnement
de
l'école.
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
la
demande
de
M.
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Saint-Gré-
goire Considérant
que
l'antenne
RASED
est
implantée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Mézière
et
qu'elle
en
porte
dont
la charge
financière,
Considérant
que
le RASED
s'adresse
à l'ensemble
des
enfants
de
la circonscription,
Vu
ia clé
de
répartition
proposé
par
M.
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
+
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
d'un
montant
de
1,76
€
par
élève
scola-
risé,
soit
un
montant
pour
l'année
scolaire
2021-2022
de
262
€.
+. DIT
que
cette
participation
sera
versée
à la
commune
de
la Mézière.
Délégation CARRIERES
DE
LA
GA-
RENNE PIGEON
GRANULATS
:-Enrobés
à froid
Voirie
:
106,19
€
OUEST
Bons
de
pierres
riverains
.
803,94
€
QUEGUINER
MATERIAUX
Palissade
bois
Pontènes
267,65
€
MENUISERIE
CARRE
Remplacement
porte
entrée
locatif
Justice
1 721,34
€
AGRI
MELESSE
‘
Téléphone
mobile
agent
« service
technique
413,92€
Suppression
compteur
électrique
ancien
ENEDIS
DR
BRETAGNE
_ fournil
:
n
: 824,76
€ _
AGRI
MELESSE
Fournitures.
service
technique
259,71.€
LEROY
MERLIN
BETTON
Fournitures
service
technique
199,30
€
REXEL
OUEST
Lampes
batiments
_
94827
€
UNIDE
GRAFFIC
:
Signalétique
espaces
Jade
et Agate
36,00
€
Régistre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
8
Électricité
+ plomberie
salle
des
loisirs
et ex
| BEN
LES
BONS
TUYAUX
830,16
€
l
Fi
j
salon
de
coiffure
EMERAUDE
SECURITE
Extincteurs
Pontenes
398,40
€
| LORAND
DOMINIQUE
SX
7
| SARL.
“
SrÉNEEUX
église
456,00
&
LA
PETITE
GUIPELLOISE
Apéritif
citoyen
+ bons
cadeaux
anciens
107,40
€
|
combattants
-
| LE
P TIT
BRETON
Commémoration
11
novembre
160,80
€
| L'ÉTABLI
DES
MOTS
ue
poésie
pour
jeunes
mariés
et pac-
100,70
€
| LUCAS
PÉPINIÈRE
‘ Sapins
Noël
bourg
.
258,50
€
| SANDRA
COIFFURE
Bons
cadeaux
agents
commune
(fin
2020)
210
00
€
|
+ anciens
combattants
k
| TOURTELIER
EARL
HERVÉ
Bouteilles
jus
pomme
mairie
200€
| UN
CAFE
DES
POSSIBLES
Buffet
apéritif
citoyen
156,70
€
| LIBRAIRIE
ALFABULLE
Livres
bibliothèque
:
1 841,92
€
| FLEURUS
PRESSE
Abonnement
bibliothèque
Quelle
Histoire
54,00
€
| LA
MAISON
ECOLOGIQUE
Abonnement
bibliothèque
40,00
€
| | PSYCHOLOGIES
Abonnement
bibliothèque
39,00
€
Prochains
conseils
municipaux
:
21/01/2022 25/02/2022 25/03/2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h15.
Vu
pour
être
affiché
le 4
janvier
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À Guipel,
le 4
janvier
2021.
La
Maire,
Registre
du
conseil
municipal
du
17/12/2021
09)