Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - COMO 20260003 w
Procès Verbal - COMO 20250009 w
Procès Verbal - COMO 20210001 w
Procès Verbal - COMO 20150002 w
Procès Verbal - COMO 20230008 w
Procès Verbal - COMO 20260006 w
Procès Verbal - COMO 20160010 w
Procès Verbal - COMO 20110013 w
Procès Verbal - COMO 20120009 w
Procès Verbal - COMO 20200003 w
Procès Verbal - COMO 20190002 w
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20190002 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 25 février 2019
Dossier n° 2019.02.5..
COMO-20190002 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l'honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 12 février 2018 et du 17 décembre 2018.
VU l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n o 20180008 du conseil municipal du 12 février 2018 et n° 20180597 du conseil municipal du 17 décembre 2018 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
Prend communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 17/01/2019
DECI-20190040 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD JULES DURAND - GPMH - ARRETE MODIFICATIF AOT N° 18 - 022 TERRAIN - 425, BOULEVARD JULES DURAND - AUTORISATION D'OCCUPATION - PRISE EN COMPTE.-
DECI-20190041 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 78 QUAI LAMBLARDIE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190042 - CULTURE - SITE LOUIS RICHARD - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20190043 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - 8E EDITION - COMPAGNIE PAON PAON CUI CUI - SPECTACLE MELODYBEWIZ - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20190044 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - PARLER BAMBIN - MERCREDI 16 JANVIER 2019 - PARLER BAMBIN - ORTHOPHONISTE - CAROLINE DHENIN - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190045 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BATTERIES POUR VEHICULES ELECTRIQUES - CONTRATS DE LOCATION - SIGNATURE.-
DECI-20190046 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - DROITS DE VOIRIE - TARIFS - ANNEE 2019 - FIXATION.-Réception en Sous-Préfecture le 18/01/2019
DECI-20190047 - BATIMENTS - FORT DE TOURNEVILLE - BATIMENT B - DEPLACEMENT CENTRALE ALARME INCENDIE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT 1 - SIGNATURE.-
DECI-20190048 - BATIMENTS - POLICE MUNICIPALE ET BUPP - RELOCALISATION SUR LE SITE FLAUBERT - REHABILITATION DE LOCAUX EXISTANTS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190049 - ESPACES VERTS - STADE LADOUMEGUE - TERRAIN D'HONNEUR - COUPE DU MONDE FEMININE - MISE EN CONFORMITE POUR L'ENTRAINEMENT - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190050 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHAT DE PLACES - PRESTATIONS DE SERVICES - SAS OCEANE STADIUM - MARCHE SANS MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 25/01/2019
DECI-20190051 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - 8E EDITION - ASSOCIATION CAVALCADE - CONCERT DU GROUPE MAGNETIC ENSEMBLE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20190052 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROTECTION CIVILE URBAINE - CAVITE SOUTERRAINE EN LIMITE DE DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES GOUNOD - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE - SIGNATURE.-
DECI-20190053 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20190054 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20190055 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - BRUNO VERDIERE - DOMMAGES - REMBOURSEMENT PREJUDICE MATERIEL - AUTORISATION.-
DECI-20190056 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - VENTE - ANNULATION - CESSION POUR DESTRUCTION.-
DECI-20190057 - PLAGE - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - CABANES DE PLAGE - TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SAISON 2019.-
DECI-20190058 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE PIERRE HAMET - SEANCES DE SOPHROLOGIE - JANVIER A DECEMBRE 2019 - ANNA BAVENCOFFE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 28/01/2019
DECI-20190059 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 49 A 53 RUE TRISTAN BERNARD - BENAMAR SOLTANI - PARCELLE N° 2 - JARDINS FAMILIAUX - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20190060 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 49 A 53 RUE TRISTAN BERNARD - EL HOUARI LACHAAL - JARDIN FAMILIAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190061 - HANDICAP DANS LA VILLE - CAP LOISIRS - DECEMBRE 2018 A JUIN 2019 - ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190062 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE AUGUSTIN NORMAND - REALISATION D'UN LIVRE-JEUX - DE FEVRIER A AVRIL 2019 - FLORENCE BASSOT « FLOW BASSOT » - ILLUSTRATRICE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE- SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190063 - EDUCATION - TRANSPORT DE CONTENEURS ALIMENTAIRES - SOCIETE ENVOYE SPECIAL NORMANDIE - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190064 - BATIMENTS - STADE DE LA CAVEE VERTE - CENTRE DE FORMATION DU HAC - BARDAGE ET RAVALEMENT DE FACADES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 31/01/2019
DECI-20190065 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - BOULEVARD DE LENINGRAD - PANNEAU A MESSAGES VARIABLES - DIRNO - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20190066 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - 8E EDITION - LECTURE PUBLIQUE - NICOLAS FARGUES - AUTEUR ECRIVAIN - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190067 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - 8E EDITION -RENCONTRE PUBLIQUE ET DEBAT - LAURENT GAUDE - AUTEUR ECRIVAIN - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190068 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - 8E EDITION - TOM HAUGOMAT - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190069 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE PIERRE HAMET - ANIMATIONS MUSICALES - JANVIER 2019 - ASSOCIATION CLIN D'OEIL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190070 - ESPACES VERTS - ASSOCIATION ARBRES - ADHESION COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20190071 - BATIMENTS - RENOVATION DE LA PISCINE EDOUARD THOMAS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190072 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - MAINTENANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DES POSTES MULTIMEDIAS - CONTRAT ENTRANT DANS LE CADRE D'UN MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE.-
DECI-20190073 - SECURITE MUNICIPALE, STATIONNEMENT, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20190074 - SECURITE MUNICIPALE, STATIONNEMENT, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-DECI-20190075 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - VEHICULE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LE HAVRE 2017 - APPELLATION - MODIFICATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 04/02/2019
DECI-20190076 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 10 - LA CABANE NORMANDE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190077 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 14 - LE PHARE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190078 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 12 - PATTAYA - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190079 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 7 - OCEANE BEACH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190080 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 3 - BORD SALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190081 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 2 - L'ECUME DES MERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190082 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - 8E EDITION - FRANCOIS BEAUNE - AUTEUR ECRIVAIN - RENCONTRE PUBLIQUE - DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190083 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - VIBRER AU HAVRE - OPERATION « LE HAVRE SE MET SUR SON 21 » - 21 DECEMBRE 2018 - ASSOCIATION FRED DOUX BRASIL - CONCERTS - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20190084 - ESPACES VERTS - CONVENTIONS AVEC M. ANCEL JEAN JACQUES - MISE EN PLACE DE RUCHERS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 07/02/2019
DECI-20190085 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION BARAKA - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20190086 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-DECI-20190087 - SECURITE MUNICIPALE, STATIONNEMENT, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20190088 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES - VILLE DU HAVRE C/ M. PARFAIT BEGHI TALLA - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.-
DECI-20190089 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SCI PANORAMIX C/ VILLE DU HAVRE - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-
DECI-20190090 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - LA FABRIQUE ATRIUM - LOCATION ET DIFFUSION DE FILMS - JANVIER A DECEMBRE 2019 - SOCIETE COLLECTIVISION SARL - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190091 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 16 - LE FRANCE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 12/02/2019
DECI-20190092 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 54 RUE DUBOCAGE DE BLEVILLE - PARCELLE N° 3 - JARDINS FAMILIAUX - EUDIER GASTON - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190093 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 8 RUE JULES MASSENET - SOPHIE POUPEL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190094 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - PARTICIPATION SAISON CULTURELLE 2018-2019 - EPCC LE VOLCAN - SCENE NATIONALE DU HAVRE - CONVENTION TARIFAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Vote : Le conseil prend acte