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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20250009 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
Dossier n° 2025.12.4
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 16 décembre 2024.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20240473 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 16 décembre 2024 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 18/11/2025
DECI-20250624 - MODERNISATION, RELATION USAGER - MARCHE DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ET DES EQUIPEMENTS DE GESTION DE FILES D'ATTENTE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 21/11/2025
DECI-20250625 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MAINTENANCE DES BORNES DE STATIONNEMENT - MARCHE SELON PROCEDURE NEGOCIEE - ATTRIBUTION.-
DECI-20250626 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - INSTALLATION DE DEUX CAMERAS SUR DEUX VEHICULES DE TYPE DEUX ROUES - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE, NI MISE EN CONCURENCE - ATTRIBUTION - SIGNATURE-.
Réception en Sous-Préfecture le 26/11/2025
DECI-20250627 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE L'HOTEL DE VILLE DU HAVRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
DECI-20250628 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - SOCIETE NORMANDIE ACCESSOIRES - PENALITES DE RETARD - REMBOURSEMENT.-DECI-20250629 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT (FPS) - REMBOURSEMENT - EXONERATION.-
DECI-20250630 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORMATION PREPARATOIRE CONCOURS DE GARDIEN/BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20250631 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PARCELLE JF023 - 27 RUE DE LA MAILLERAYE - BASE VIE RESEAUX ENVIRONNEMENT - BAIL CIVIL-AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20250632 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE- LE HAVRE- BOULEVARD WINSTON CHURCHILL - PARCELLE CADASTREE DE N°142- SOCIETE EUROVIA - BAIL CIVIL - RESILIATION.-
DECI-20250633 - ESPACES VERTS - PROGRAMMATION 2026 DES JARDINS SUSPENDUS - CONTRAT D'ARTISTE PEINTRE CHARLOTTE ABECASSIS POUR DES ATELIERS CREATIFS INTITULES "PEINDRE DU VEGETAL" - SIGNATURE.-
DECI-20250634 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE' CATHERINE MULLER CATEL' AUTEURE - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE. -
DECI-20250635 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - IMMEUBLE MAURICE SCHLEWILT - ASSOCIATION L'MINUSCULE - BAIL CIVIL - AVENANT N°5 - SIGNATURE.-
DECI-20250636 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - STUDIO MEUBLE - 14 RUE DES REMPARTS - ANTONIO MARTINELLI - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-
DECI-20250637 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LE HAVRE- BOULEVARD WINSTON CHURCHILL - PARCELLE CADASTREE DE N°142- SOCIETE EHTP- BAIL CIVIL - AVENANT N°2- SIGNATURE.-
DECI-20250638 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT.-
Réception en Sous-Préfecture le 01/12/2025
DECI-20250639 - ESPACES VERTS - TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (TPE) POUR LA DIRECTION DES ESPACES VERTS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 02/12/2025
DECI-20250640 - ESPACES VERTS - L'EXPOSITION IN VIVO - PAR L'ARTISTE PATRICE BALVAY - PROGRAMMATION CULTURELLE DES JARDINS SUSPENDUS 2026 - CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROITS - SIGNATURE.-
DECI-20250641 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE' MARIE ASSENAT - AUTEURE - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20250642 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - REBECCA GENET - AUTEURE - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20250643 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER -DONATION D'UN ACCORDEON PAR MME KATHLEN FANCHINI - ACCEPTATION DON MANUEL - SIGNATURE.-
DECI-20250644 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE CAFE AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - LIGUE HAVRAISE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20250645 - ESPACES VERTS - EXPOSITION AXEE SUR L'ARBRE ET LE VEGETAL PAR L'ARTISTE ANGELE LARGY - PROGRAMMATION CULTURELLE DES JARDINS SUSPENDUS 2026 - CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROITS - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 03/12/2025
DECI-20250646 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - ASSOCIATION FEMMES ET FAMILLES EN DIFFICULTE DE NORMANDIE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-
DECI-20250647 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT.-
DECI-20250648 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 18 RUE PIERRE GUILAUME PETIT - JESSICA DACHER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 04/12/2025
DECI-20250649 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DU LOGICIEL FLORA - CONTRAT ENTRANT DANS LE CADRE D'UN MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE.-
DECI-20250650 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DELA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - PRESTATION D'AIDE A LA DECISION POUR LA GOUVERNANCE ET LA COORDINATION DES ACTEURS DES ARTS VISUELS AU HAVRE - PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20250651 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - RESSOURCES HUMAINES - LE COADOU C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - REQUETE CONTRE ARRETE MUNICIPAL DE NON RECONNAISSANCE D'IMPUTABILITE - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
Réception en Sous-Préfecture le 05/12/2025
DECI-20250653 - RELATIONS INTERNATIONALES - APPEL A PROJETS FRANCO- UKRAINIEN DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES (MEAE) - FINANCEMENT - ATTRIBUTION - REPARTITION.-
DECI-20250654 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - MONSIEUR MICKAEL DOCZEKALSKI - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-DECI-20250656 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - MADAME NATHALIE LOVIGHI - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20250657 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - MADAME LOUISE GANOT - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
Vote : Le conseil prend acte