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Procès Verbal - COMO 20150002 w
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20150002 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 09 mars 2015
Dossier n° 2015.03.6..
COMO-20150002 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l'honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 7 avril et du 15 décembre 2014.
VU l'article L2121-18 du code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations des séances du conseil municipal du 7 avril et du 15 décembre 2014 ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
Prend communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 22/01/2015
DECI-20150043 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 29 BIS RUE DU PERE FLAVIGNY PROPRIETE V.D.H. - OCCUPATION FLAVIE JARDIN - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20150044 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DON NICOLAS SIMONNET- RAYMOND QUENEAU - ACCEPTATION.-
DECI-20150045 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE RASPAIL - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION LA ROUE LIBRE - ATELIER VELO - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150046 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES DE LA MAILLERAYE ET DES ACACIAS - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU HAVRE - ATELIER INITIATION A LA ZUMBA - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150047 - CULTURE – LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE – FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – ASSOCIATION LE MUSCLE – SPECTACLES ' CARTE BLANCHE AVEC ARNAUD AYMARD ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150048 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BELLANGER - ACTIVITES PERISCOLAIRES - NOVEMBRE/DECEMBRE 2014 - ASSOCIATION SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE - ATELIER DECOUVERTE DE L’ENVIRONNEMENT MARIN - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150049 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - VACANCES DE NOEL - ANIMATION ROLLER ET STEET HOCKEY - ASSOCIATION LE HAVRE SKATE KREW - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20150050 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - MAGIC MIRRORS - LES VENDREDIS MAGIC – W SPECTACLE SARL - CONCERT ' SOVIET SUPREM ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150051 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – DOMINIQUE MULLER – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150052 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – GERARD MORDILLAT – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150053 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – ANDRE-LUC MOLINIER (PSEUDO LUCAS FOURNIER) – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150054 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - VACANCES DE NOEL - ANIMATION BASE BALL ET FOOTBALL AMERICAIN - ASSOCIATION LES SALAMANDRES DU HAVRE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150055 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – LECTURE RENCONTRE – JOY SORMAN - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150056 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – FRANCOISE TREUSSARD (DE LAROSIERE) – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150057 - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT – ASSOCIATION BILAN CARBONE – LICENCE D’UTILISATION BILAN CARBONE® -– CONTRAT– SIGNATURE.-
DECI-20150058 - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN –LA FABRIQUE DU QUARTIER PLACE DANTON - ASSOCIATION HAVR’ETUDE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT – SIGNATURE- AUTORISATION.-
DECI-20150059 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - JARDINS FAMILIAUX - 49 RUE DUBOCAGE DE BLEVILLE - PATRICK NIBOU - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150060 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – LECTURE/RENCONTRE – RAPHAELE MOUSSAFIR - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150061 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - PARCELLE CADASTREE SECTION OB N° 177 - LA MARE AU TROU - SAFER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 26/01/2015
DECI-20150062 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – AFFAIRE CONTENTIEUSE – ACCIDENT DE TRAVAIL DE MME BOURGEOIS – VDH C/ SPIE BATIGNOLLES NORD – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN – AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE – DESIGNATION D’UN AVOCAT.-
DECI-20150063 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION ACCOT NORMANDIE - CESSION A TITRE GRATUIT.-DECI-20150064 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - IMPRIMERIE - MACHINE DE MISE SOUS PLI – ACTE DE CESSION - SIGNATURE.-
DECI-20150065 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES HENRI GENESTAL, JEAN ZAY ET MARECHAL JOFFRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - MADAME SOPHIE DENIZE - ATELIER DECOUVERTE DES ARTS PLASTIQUES - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150066 - FINANCES COMMUNALES – MODERNISATION RELATION USAGERS – GUICHET UNIQUE DE LA MAISON DE QUARTIER DU BOIS DE BLÉVILLE - RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES - CLÔTURE.-
DECI-20150067 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT – ENTREES CHARRETIERES – TRANCHEES – SIGNALISATION – INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX – MISE A DISPOSITION DE MATERIAUX DE VOIRIE ET MATERIEL ROULANT – DESORDRES DE VOIRIE – TARIFS 2015 – FIXATION.-
DECI-20150068 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - EMPRISE - 40 RUE HENRI FABRE - ASSOCIATION OGEC COTY LA PROVIDENCE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150069 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE JEHAN DE GROUCHY I ET II - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - MADAME MARIE-ANNE DU BOULLAY - ATELIER ' A LA DECOUVERTE DE L’ŒUVRE D’ART '- CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150070 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE DAUPHINE - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION HAVRE BADMINTON CLUB - INITIATION AU BADMINTON - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150071 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – ANNE-LAURE LIMONGI – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 29/01/2015
DECI-20150072 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES JEAN ZAY, JULES FERRY, DAUPHINE, PAUL LANGEVIN ET LES GOBELINS - ACTIVITES PERISCOLAIRES - NOVEMBRE/DECEMBRE 2014 - SARL STUDIA COLLECTIVA - ATELIER INITIATION A L’ANGLAIS - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150073 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - MULTI-ACCUEIL BOITE A CALINS - DE NOVEMBRE 2014 A JUIN 2015 - SEANCES D’EVEIL MUSICAL - COMPAGNIE DES VOYAGEURS IMAGINAIRES - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150074 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES MARECHAL JOFFRE ET PAUL ELUARD I ET II - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - SARL STUDIA COLLECTIVA - ATELIER INITIATION A L’ANGLAIS - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150075 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE LES GOBELINS - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION A.P.R.E.S. - ATELIER ' LES P’TITS ARTISANS ' - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150076 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE FLAVIGNY - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION SOLEIL ET BAMBOUS -ATELIER DECOUVERTE DU YOGA - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150077 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE MASSILLON - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION US SAINTE MARIE - ATELIER INITIATION AU BASKET - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150078 - SOLIDARITES - 20 RUE MASSENA - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - MISE A LA DISPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20150079 - SOLIDARITES - 29 BIS RUE DU PERE FLAVIGNY - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - MISE A LA DISPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20150080 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX – VALORISATION DES COMPETENCES - CFA CFC JEANNE D'ARC – FORMATION APPRENTIS – CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150081 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – TABLE RONDE – STEPHANE BERLA - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150082 - COHESION SOCIALE - OPERATION ' LECTURE CITOYENNE ' - ASSOCIATION 'AREC ' - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150083 - COHESION SOCIALE - OPERATION ' LECTURE CITOYENNE ' - ASSOCIATION ' TRAIT D’UNION ' - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 30/01/2015
DECI-20150084 - HANDICAP DANS LA VILLE - EX PREELEMENTAIRE PRE FLEURI - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME D’EDUCATION DE LA MOTRICITE, DE LA SURDITE ET DU LANGAGE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150085 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SOCIETE HAVRAISE DE L'AVIRON - MISE A DISPOSITION DE BATEAUX - AUTORISATION.-
DECI-20150086 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS HAVRAIS - SECTION ATHLETISME - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150087 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150088 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - CLUB SPORTIF DES SERVICES MUNICIPAUX TENNIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150089 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE ATHLETIC CLUB HOCKEY SUR GAZON - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150090 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – NICOLAS VADOT –
CARICATURISTE/ILLUSTRATEUR – AUTEUR – CONTRAT - SIGNATURE.-DECI-20150091 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – HERVE LE TELLIER – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150092 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - HAVRE ATHLETIC CLUB JUDO - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150093 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – JONATHAN COE – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150094 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – ERIC FOTTORINO – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150095 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE HAND OCEANE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150096 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE RUGBY CLUB - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150097 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE VOLLEY BALL - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150098 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE SKATE KREW - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150099 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150100 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – ARMAND PATRICK GBAKA -BREDE – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150101 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – RENCONTRE – LAURENT MARTIN – ECRIVAIN – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150102 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - CLUB DE LUTTE HAVRAIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 03/02/2015
DECI-20150103 - POLE D’APPUI DE GESTION - 58 RUE CHERUBINI - LOCAL A USAGE DE STOCKAGE - PROPRIETE ALCEANE - LOCATION A LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION D’OCCUPATION - SIGNATURE.-
DECI-20150104 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150105 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES FREDERIC BELLANGER, LES GOBELINS, RASPAIL ET VALMY I ET II - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION TALENTS DE RUE - ATELIER INITIATION A LADANSE HIP HOP ET A LA MUSIQUE URBAINE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150106 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES PIERRE ET MARIE CURIE ET STENDHAL - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - MADAME AUDREY FAVEROT - ATELIER EVEIL CORPOREL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150107 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BOUCHOR I ET II - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION TEMPS LIBRE - EVEIL CORPOREL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150108 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES JULES GUESDE, PAUL MULOT, OBSERVATOIRE, PAUL LANGEVIN, MAXIMILIEN ROBESPIERRE, JEAN ZAY ET ZURICH - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION ART’S ORGANISATION - ATELIER CINEMA ET INITIATION A LA MUSIQUE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150109 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE FLAVIGNY - ACTIVITES PERISCOLAIRES - NOVEMBRE/DECEMBRE 2014 - MADAME AUDREY FAVEROT - ATELIER EVEIL CORPOREL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150110 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES PAUL LANGEVIN ET JULES GUESDE - ACTIVITES PERISCOLAIRES - NOVEMBRE/DECEMBRE 2014 - ASSOCIATION ART’S ORGANISATION - ATELIER SON ET VIDEO ET EVEIL MUSICAL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150111 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN - ACTIVITES PERISCOLAIRES - NOVEMBRE/DECEMBRE 2014 - ASSOCIATION TEMPS LIBRE - EVEIL CORPOREL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150112 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – AFFAIRE CONTENTIEUSE – EXPULSION DES ROMS – 32 RUE DUMONT D’URVILLE AU HAVRE – TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE – AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE – DESIGNATION D’UN AVOCAT.-
DECI-20150113 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – AFFAIRES CONTENTIEUSES – – DISPOSITIF PUBLICITAIRE NUMERIQUE – RUE DU DOCTEUR PIASCEKI – DEMANDE ANNULATION DU TITRE EXECUTOIRE DU 6 NOVEMBRE 2014.-
DECI-20150114 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – AFFAIRES CONTENTIEUSES – DECISION DE REFUS D’AUTORISATION – DISPOSITIF PUBLICITAIRE NUMERIQUE – RUE DES ECOLES.-
DECI-20150115 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES ET DES MARCHES – AFFAIRES CONTENTIEUSES – VILLE DU HAVRE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE PRESSENSE – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN – AUTORISATION A DEFENDRE - DESIGNATION D’UN AVOCAT.-
DECI-20150116 - CULTURE – MUSEE D’ART MODERNE ANDRE MALRAUX – MUSIQUE A LA CARTE – ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE – CONCERT DU DUO GARGAUD-GOMEZ – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20150117 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – LECTURE RENCONTRE – MARIE AUDE MURAIL - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 05/02/2015DECI-20150118 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - ASSOCIATION TENNIS DE TABLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150119 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150120 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - CERCLE D'ESCRIME DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150121 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - CLUB ECOLE HAVRAISE DE BILLARD - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150122 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - CLUB DE VITESSE SUR GLACE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150123 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - GROUPEMENT GYMNIQUE HAVRE BANLIEUE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150124 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE ATHLETIC CLUB - SECTION ATHLETISME - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150125 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE ATHLETIC CLUB SUR GLACE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150126 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - HAVRE ATHLETIC CLUB PATINAGE ARTISTIQUE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150127 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - LE HAVRE BADMINTON CLUB - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150128 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - HAVRE ATHLETIC CLUB TENNIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150129 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - OKINAWA KARATE CLUB - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150130 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150131 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - SHIOTOKAN KARATE CLUB - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150132 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150133 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - TENNIS CLUB MUNICIPAL DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-DECI-20150134 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - UNION SPORTIVE SAINTE-MARIE BASKET - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150135 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - UNION SPORTIVE DES TREFILERIES - SECTION ARTS MARTIAUX - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150136 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECOUVREZ LE SPORT - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150137 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES PAULINE KERGOMARD ET RENAISSANCE - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION AREC - ATELIERS DECOUVERTE DES ARTS PLASTIQUES - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 06/02/2015
DECI-20150138 - MAINTENANCE DES AUTOCOMS DES SITES EXTERIEURS - CHANGEMENT DE TITULAIRE - MARCHE N° 32302 - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-
DECI-20150139 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – AFFAIRES CONTENTIEUSES - VILLE DU HAVRE C/ M MOHAMAD KHALID POPELZAI – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN – AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20150140 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – AFFAIRES CONTENTIEUSES – DECISION DE REFUS D’AUTORISATION – DISPOSITIF PUBLICITAIRE NUMERIQUE – RUE DU DOCTEUR PIASCEKI.-
DECI-20150141 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES - RENCONTRE - JEAN-LOUIS FOURNIER - ECRIVAIN - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150142 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES - TABLE RONDE - PROJECTION - CLEMENT OUBRERIE - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150143 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES - LECTURE RENCONTRE - MARIE DESPLECHIN - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150144 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES - RENCONTRE - YACINE AIT KACI DIT YAK - AUTEUR ILLUSTRATEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150145 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES - RENCONTRE - JEAN-LOUP CHIFLET - ECRIVAIN - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150146 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES - RENCONTRE - GILLES VERVISCH - ECRIVAIN ET PHILOSOPHE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150147 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – LECTURE RENCONTRE – GILLES BACHELET - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150148 - CULTURE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES – LECTURE RENCONTRE – MAYLIS DE KERANGAL - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-DECI-20150149 - FINANCES COMMUNALES – PETITE ENFANCE ET FAMILLE – HALTE DE SANVIC ' LES GRAMMINIS ' - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES – CLÔTURE.-
DECI-20150150 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION ESPOIR DU 4ÈME AGE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20150151 - FINANCES – PETITE ENFANCE ET FAMILLE – CRECHE FAMILIALE DU MONT-GAILLARD LES PETITS LOUPS - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES – CLOTURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 10/02/2015
DECI-20150152 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - VACANCES DE NOEL - INITIATION DANSE SPORTIVE ET ZUMBA - ASSOCIATION RYTHM N’SHOW - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150153 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - VACANCES DE NOEL - INITIATION HIP HOP ET RAGGA JAM - MADAME AUDREY CARLITA MINKO - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150154 - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN– VEGETALISATION- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CONVENTION – SIGNATURE- AUTORISATION.-
DECI-20150155 - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN – VEGETALISATION - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CONVENTION – SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150156 - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN – VEGETALISATION - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CONVENTION – SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150157 - MAÎTRISE D’OUVRAGE – CASERNE DUME D’APLEMONT – DECONSTRUCTION SELECTIVE - MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE – ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20150158 - BATIMENTS –- MAINTENANCE DE LA GTB AUX ATELIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE – SITE DES MOTEAUX – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - AUTORISATION – SIGNATURE.-
DECI-20150159 - BATIMENTS –- ETUDE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DU STADE JULES DESCHASEAUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION – SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 13/02/2015
DECI-20150160 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - MULTI ACCUEIL LES COQUELICOTS - SEANCES DE PSYCHOMOTRICITE - JANVIER A FEVRIER 2015 - MADAME SYLVIE THEODORE - PSYCHOMOTRICIENNE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150161 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES DAUPHINE, JULES FERRY ET STENDHAL - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DU HAVRE - ATELIER INITIATION AU SECOURISME - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150162 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - APLEMONT - ANIMATIONS DE NOEL - VENDREDI 12 ET VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 - S.A.R.L. HVS EVENEMENT - LOCATION DE STANDS - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE.-DECI-20150163 - MOYENS GENERAUX – RESTAURANT MUNICIPAL – ACCES DU RESTAURANT AUX PERSONNELS DE LA CODAH – CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150164 - CULTURE – DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS – SAISON CULTURELLE DU THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE 2014/2015 – AUGURI PRODUCTIONS - SPECTACLE ' AIRNADETTE ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150165 - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – RESTAURANT MUNICIPAL – ACCES AUX AGENTS DE LA TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE DE LA VILLE DU HAVRE – CONVENTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 17/02/2015
DECI-20150166 - DIRECTION MODERNISATION RELATION USAGERS – ETAT CIVIL ET ACCUEIL UNIQUE DE PROXIMITE – PROCEDURE ADAPTEE – MARCHE – SIGNATURE - AUTORISATION
DECI-20150167 - DIRECTION SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE – HOTEL DE VILLE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE – MAINTENANCE – MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20150168 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX – VALORISATION DES COMPETENCES - CENTRE DE FORMATION INTERREGIONAL DE LA COMMUNICATION ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES – FORMATION APPRENTIS – CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20150169 - PETITE ENFANCE - PROGRAMME ' PARLER BAMBIN ' -INTERVENTION - DOMINIQUE BASSANO - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150170 - MAITRISE D’OUVRAGE – REFONTE DES EQUIPEMENTS PUBLICS SECTEUR DANTON CENTRE-ANCIEN – ACCORD CADRE – MISSION DE PROGRAMMATION – 1° MARCHE SUBSEQUENT – AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20150171 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 78 QUAI LAMBLARDIE - PROPRIETE V.D.H. - OCCUPATION DANIELLE BOISSERIE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20150172 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – ATELIER D’IMPRIMERIE – LOGICIEL DE GESTION DE PRODUCTION – CONTRAT DE MAINTENANCE - SIGNATURE.-
DECI-20150173 - DIRECTION MODERNISATION RELATION USAGERS – ETAT CIVIL ET ACCUEIL UNIQUE DE PROXIMITE – LOGICIEL DE GESTION DES FILES D’ATTENTE – CONTRAT DE MAINTENANCE – AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 23/02/2015
DECI-20150174 - EDUCATION - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL MULOT - ACTIVITES PERISCOLAIRES - JANVIER/FEVRIER 2015 - MONSIEUR JONATHAN LEBOURG - ATELIER DECOUVERTE DES ARTS PLASTIQUES - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150175 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX – PREVENTION ET CONDITIONS DU TRAVAIL – ACCIDENT DE SERVICE – REMBOURSEMENT AGENT – AUTORISATION.-
DECI-20150176 - PROPRETE - FOURNITURE DE CORBEILLES DE VOIRIE CYLINDRIQUES – SOCIETE NORDITEC - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE N° 42501 ET 42502 – ATTRIBUTION - SIGNATURE.-Réception en Sous-Préfecture le 24/02/2015
DECI-20150177 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES – AFFAIRES CONTENTIEUSES - VILLE DU HAVRE C/ M MOHAMED – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN – AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE – DESIGNATION D’UN AVOCAT.-
DECI-20150178 - DIRECTION DES MARGES DE MANOEUVRE - DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU HAVRE – TERRAIN DU CHAMP DE FOIRE – SNC DOCKS CAFÉ- CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20150179 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION PLUME - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20150180 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ALIENATION DE GRE A GRE.-
DECI-20150181 - CULTURE – MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE LA VILLE DU HAVRE – CONCEPTION, REALISATION, FABRICATION, MONTAGE ET INSTALLATION DE LA SCENOGRAPHIE DE L’EXPOSITION COULISSES – MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE – SIGNATURE.-
DECI-20150182 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – PRESTATION DE LOCATION DE MATERIELS DE SONORISATION ET D’ECLAIRAGE POUR LE FONCTIONNEMENT DU MAGIC MIRRORS – MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE – SOCIETE ' VISUEL ' – SIGNATURE.-
DECI-20150183 - CULTURE – MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE – EXPOSITION ' DE LA VILLE A LA JUNGLE, NORMANDIE GUYANE ' – REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE - FRANCK DESCHANDOL – DROITS D’AUTEUR – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150184 - CULTURE – MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE – EXPOSITION ' DE LA VILLE A LA JUNGLE, NORMANDIE GUYANE ' – REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE - PHILIPPE SABINE – DROITS D’AUTEUR – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20150185 - CULTURE – DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - SAISON CULTURELLE DU THEATRE DE L’HOTEL DE VILLE 2014/2015 - LES PALETUVIENS - SPECTACLE ' AH VRAI, C’EST PAS LAID ! TU VIENS ? ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
Vote : le Conseil prend Acte