Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 217 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 313 25 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 221 22 Reglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 145 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 327 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 186 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 157 26 Réglementation de la circulation rues de
Acte Administratif - A 232 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 184 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 316 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 186 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gaston Crépin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 186 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gaston Crépin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Gaston Crépin.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R, 411-28 et R.
4i7-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de réfection de chaussée effectués par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Gaston Crépon.
ARRETE
Article 1 : Du 7 juillet au 31 juillet 2025, rue Gaston Crépin, tronçon compris entre les rues d'Odessa et Auguste Delaune (trois jours de barrage max):
- un barrage franc est établi aux entrées dudit tronçon, et des déviations sont mises en place
via les rues Auguste Delaune, Allée des Pensées, rue de la Paix, rue des Peupliers et rue
d'Odessa, en fonction du tronçon fermé à la circulation générale.
- Les travaux sont effectués le reste du temps en demi-chaussée, la vitesse est limitée à
30km/h et des alternats manuels sont mis en place.
-_ le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route, à l'avancement du chantier.
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
€ BOB ÿ ÿ oo Bobigny, le
LAS \Z
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mais Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telereqours.fr
A 186-25
04/07/2025
04/07/2025