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Acte Administratif - A 217 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gaston Crépin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 217 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gaston Crépin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rué Gaston Crépin.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de travaux de purge par la société Colas, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Gaston Crépin.
ARRETE
Article Z : Du 1° au 20 septembre 2025, rue Gaston Crépin (4 jours d'intervention) :
-__ des barrages francs sont établis, sauf pour riverains, et les déviations sont mises en place via les rues de la Paix et d'Odessa,
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés $ur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière tamporaire, par la société Colas.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant ide gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le £oncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 217-25
06/08/2025
06/08/2025