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Arrêté - A 221 22 Reglementation de la circulation et du stationnement Allee Gabrielle et rues d Odessa et Gaston Crepin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 221 22 Reglementation de la circulation et du stationnement Allee Gabrielle et rues d Odessa et Gaston Crepin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
“Bobigny
Niraæ
|
GRAND
PARIS
LS
=
ARRETE
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Allée
Gabrielle
et
rues
d'Odessa
et
Gaston
Crépin.
LE
MAIRE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vue
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
ct
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
effectués
par
VEOLIA,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
voies
citées
en
objet.
ARRETE
Article
1
:Du
16
août
et
pour
une
durée
de
3
semaines,
de
7h30
à
18h00,
Allée
Gabrielle,
tronçon
compris
entre
l'avenue
Edouard
Vaillant
et
rue
de
Leningrad
:
un
barrage
franc
est
établi
à
l'entrée
de
là
voie,
sauf
riverains,
et
une
déviation
est
mise
en
place
via
l'avenue
Edouard
Vaillant,
le
stationnement
de
véhicules
de
tus
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route.
-
les
cheminements
piétons
sont
conservés
sur
trottoir
ou
bien
déviés
en
fonction
de
l'évolution
de
chantier.
Article
2:
A
compter
du
7
septembre
2022,
de
7h30
à
18h00,
et
pour
une
durée
de
2
semaines,
Allée
Gabrielle,
tronçon
comprise
entre
les
rues
de
Leningrad
et
Franz
Fanon
:
-
la
circulation
est
interdite
et
une
déviation
est
mise
en
place
via
le
tronçon
de
l'Allée
Gabrielle
compris
entre
la
rue
de
Leningrad
et
l'avenue
Edouard
Vaillant,
mise
en
double
sens. le
stationnement
de
véhicules
de
tus
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route.
-
les
cheminements
piétons
sont
conservés
sur
trottoir
ou
bien
déviés
en
fonction
de
l'évolution
de
chantier,
Article
3
: A
compter
du
26
septembre
2022
et
pour
une
durée
de
10
semaines,
de
7h30
à
18h00,
Allée
Gabrielle,
tronçon
compris
entre
la
rue
Franz
Fanon
et
la
rue
Gaston
Crépin
:
\
-
là
Grcuiation
est
interdite
et
une
déviation
est
mise
en
place
via
la
rue
de
Leningrad.
-
La
rue
d'Odessa,
tronçon
compris
entre
l'avenue
Paul
Vaillant
Couturier
et
l’Allée
Gabrielle
est
mise
en
impasse
provisoire.
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif
de
Montreull
sis
7 rue
Catherine
Putg
:2
mors
Le
tibunal
administratif
peut
être
sais
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
acæœssible
par
le
site
intemel
www.teerecours.
fr -
le
stationnement
de
véhicule
de
tous
type
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
générale
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route,
y
compris
au
droit
des
n°45-
47,
rue
d'Odessa
et
au
niveau
du
carrefour
formé
par
les
rues
d'Odessa
et
Gaston
Crépin.
-
les
cheminements
piétons
sont
conservés
sur
trottoir
ou
bien
déviés
en
fonction
de
l'évolution
du
chantier.
Article 4
: La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
relative à la signalisation
routière
temporaire,
par
VEOLIA.
Artide
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
VEOLIA,
sur
un
support
adapté.
Toul
affichage
sur le mobilier
urbain
à l'aide de
ruban
autoadhésif
est
proscrit.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
: Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Date
d'affichage
:
{4
JUIL.
2022
Délai
de
recours
auprès
du
tnbunal
adnunistratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Calhenne
Puig
: 2 mots
Le
Uibunal
admmistratif
peut
être
saisi
par
l'apphcation
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr