Procès Verbal - gqipkbtirhs9s6

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Procès Verbal - gqipkbtirhs9s6 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - gqipkbtirhs9s6)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 1/11

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2020

===================

Présents : 19

La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur le Maire à 18 heures 30, salle Jean Ferrat au Mas Martin – 87520 Veyrac.

Philippe DELACHAIR est désigné secrétaire de séance.

Les sujets sont abordés selon l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Le procès-verbal du conseil municipal 28 mai 2020 a été transmis par mail le 3 juin dernier à l’ensemble des élus municipaux.

APPROBATION A L’UNANIMITE

2. RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS INTERNES :

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

 LES COMMISSIONS THEMATIQUES :

En vertu de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former des commissions internes. Il est proposé de créer 6 commissions thématiques et d’arrêter leur composition. L’ensemble des élus municipaux a été sollicité en ce sens. Les tableaux récapitulatifs qui ont été transmis en amont du conseil municipal tiennent compte de ces retours :

Il vous est demandé :

- de décider de la création des 6 commissions thématiques,

- d’arrêter leur composition.

Dans l’attente de la désignation des vice-présidents de chaque commission ; l’ordre des membres correspond à celui du tableau du conseil municipal.Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 2/11

Action sociale, solidarité,

manifestations

Actions citoyennes, communication,

relations avec les associations

Travaux, urbanisme, réseaux,

espaces verts

RIGOUT Jean-Yves RIGOUT Jean-Yves RIGOUT Jean-Yves

DELACHAIR Philippe KARAM Sandrine DELACHAIR Philippe

VAUZELLE Christiane PERRIER SEGONDS Marie-Hélène VAUZELLE Christiane

LAPLAUD Marie-Christine MAZIERE Philippe LOUP Michel

DESVALOIS David SELLERET Franck BRIZI Jean-Paul

VAUZELLE Stéphane VAUZELLE Stéphane SELLERET Franck

MOREAU Christiane GUERET Charlotte DESVALOIS David

ARMBRUSTER Patrice VAUZELLE Stéphane

LALAY Carole

LAROUDIE Blandine

Finances Ressources humaines Ecole et enfance

RIGOUT Jean-Yves RIGOUT Jean-Yves RIGOUT Jean-Yves

FAYARD Hélène FAYARD Hélène DELACHAIR Philippe

VAUZELLE Christiane DELACHAIR Philippe KARAM Sandrine

LOUP Michel LOUP Michel SAVARY Sandrine

MAZIERE Philippe SAVARY Sandrine MAZIERE Philippe

SELLERET Franck BRIZI Jean-Paul GUERET Charlotte

ARMBRUSTER Patrice ARMBRUSTER Patrice MOREAU Christiane

ADOPTE A L’UNANIMITE

Rapporteur : Sandrine KARAM

 LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE :

Cette commission a été créée par délibération du 14 septembre 2018 pour participer au développement culturel de la commune. Depuis 2 ans, elle a notamment permis l’organisation de spectacles. Ses bénévoles gèrent l’accueil de la bibliothèque.

Il vous est demandé :

- de maintenir la commission extra-municipale Culture et Animations,

- de fixer le nombre de ses membres comme suit :

le Président,

collège des élus municipaux : 6

collège des bénévoles : 6

- de fixer la composition du collège des élus comme suit, au regard de la consultation préalablement effectuée auprès de l’ensemble des conseillers municipaux :Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 3/11

Commission extra-municipale

Membres du bureau Nom / Prénom

Président RIGOUT Jean-Yves

Elu municipal KARAM Sandrine

Elu municipal BRIZI Jean-Paul

Elu municipal PERRIER SEGONDS Marie-Hélène

Elu municipal MAZIERE Philippe

Elu municipal LALAY Carole

Elu municipal LAROUDIE Blandine

Collège des bénévoles En attente

Afin que cette instance se remette au travail sans tarder, il est proposé de demander aux précédents membres bénévoles du bureau s’ils acceptent d’être reconduits. Une délibération pourra alors être inscrite au prochain conseil municipal. Les personnes qui se manifesteraient ultérieurement pourront être bénévoles au sein de la commission et participer aux projets qu’elle mettra en œuvre, sans pour autant être membres du bureau.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Jean-Yves RIGOUT rappelle que cette commission est composée en nombre égal d’élus et de bénévoles. Philippe Mazière rencontrera les bénévoles membres du bureau de la mandature précédente. L’objectif est de reprendre le travail rapidement, en particulier concernant la gestion de la bibliothèque, en vue de sa réouverture en septembre, et sur la programmation culturelle à venir.

3. RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS REGLEMENTAIRES

 La commission de contrôle des listes électorales :

Rapporteur : Hélène FAYARD

Le maire statue sur les demandes d’inscription ou de radiations sur la liste électorale. Ces décisions sont placées sous le contrôle de la commission de contrôle. Elle s’assure de la régularité des listes, et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du maire.

Veyrac ayant plus de 1 000 habitants et 2 listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal, la commission comprend :

- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire,

- 2 conseillers municipaux de l’opposition,

- un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

- un délégué de l’administration désigné par le Président du TGI.

Ces 2 derniers membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans.

Il vous est demandé de fixer la composition de la commission de contrôle des listes électorales comme suit :Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 4/11

commission de contrôle des listes

électorales

SAVARY Sandrine

PERRIER SEGONDS Marie-Hélène

LALAY Carole

ARMBRUSTER Patrice

LAROUDIE Blandine

ADOPTE A L’UNANIMITE

 La commission d’appel d’offres :

Rapporteur : Philippe DELACHAIR

Cette commission règlementaire attribue les marchés passés selon une procédure formalisée dont le montant est supérieur à 40 000 € HT.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée comme suit : - l’autorité habilitée à signer les marchés, le maire ou son représentant,

- 3 conseillers municipaux titulaires,

- 3 conseillers municipaux suppléants,

Les membres (conseillers municipaux) sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le comptable public ou un représentant de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes peuvent également en faire partis, sans voix délibérative.

Il vous est demandé d’élire les membres suivants :

commission d’appel d’offres (CAO)

Collège NOM / Prénom

Président RIGOUT Jean-Yves

Titulaire DELACHAIR Philippe

Titulaire LALAY Carole

Titulaire ARMBRUSTER Patrice

Suppléant LOUP Michel

Suppléant VAUZELLE Stéphane

Suppléant DESVALOIS David

L’ensemble des conseillers municipaux étant d’accord, cette élection a lieu à main levée.

ADOPTE A L’UNANIMITEConseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 5/11

 La commission communale des impôts directs (CCID)

Rapporteur : Michel LOUP

La commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Son rôle consultatif s’exerce en matière de fiscalité locale directe : évaluation des valeurs locatives en lien avec les services fiscaux, avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales…

Elle est composée comme suit :

- le maire ou l’adjoint délégué,

- 8 commissaires titulaires,

- 8 commissaires suppléants.

La commune doit proposer une liste de 32 commissaires à la Direction Départementale des Finances Publiques pour que cette dernière en retienne 16. A défaut de présenter une liste, la DDFIP désignera d’office des personnes répondant aux critères. Le détail figure dans le dossier envoyé en amont du conseil.

Au regard de la liste proposée, Blandine LAROUDIE demande à ce que Robert LIBOUTET fasse parti des titulaires et Christiane MOREAU des suppléants.

Il vous est demandé de présenter la liste suivante à la DDFIP :

commission communale des impôts directs (CCID)

Collège NOM / Prénom Collège NOM / Prénom Président RIGOUT Jean-Yves ou son

représentant

Titulaire FAYARD Hélène Suppléant NABAIS Jean-Pierre

Titulaire DELACHAIR Philippe Suppléant LAPLAUD Marie-Christine

Titulaire VAUZELLE Christiane Suppléant BRIZI Jean-Paul

Titulaire LOUP Michel Suppléant MOREAU Christiane

Titulaire TORRES Michèle Suppléant DESVALOIS David

Titulaire BOUSSICAUT Martial Suppléant RAFFIER Bernadette

Titulaire SELLERET Franck Suppléant LAPLAGNE Noëlle

Titulaire MONTRICHARD Tony Suppléant VOISIN Guy

Titulaire LALAY Carole Suppléant FISSOT Sylvie

Titulaire ARMBRUSTER Patrice Suppléant DENIS Bernard

Titulaire LIBOUTET Robert Suppléant GUERET Frédéric

Titulaire JOUBERT Jean-Noël Suppléant COUTY Marie-Claude

Titulaire LACOUCHIE Mauricette Suppléant MAISONGRANDE Yann

Titulaire JALAGEAS Xavier Suppléant En cours

Titulaire MAZIERE Nancette Suppléant En cours

Titulaire LAGE Laurent Suppléant En cours

ADOPTE A L’UNANIMITEConseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 6/11

4. ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : Christiane VAUZELLE

 Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS :

Le CCAS est géré par un conseil d’administration présidé par le maire. Il est composé en nombre égal de membres élus et de membres nommés dont le nombre est fixé par délibération. Les candidatures et propositions ont été recensées parmi l’ensemble des conseillers municipaux. Afin que l’opposition puisse être représentée au sein du CCAS, le Maire fait la proposition de liste suivante : le Président, 4 élus titulaires, 4 élus suppléants et 4 associations.

Il vous est demandé de fixer le nombre de sièges d’administrateurs à 4 titulaires et 4 suppléants en sus du Président de droit.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 Election des administrateurs du CCAS

Rapporteur : Christiane VAUZELLE

En vertu de l’article R123-8 du code l’action sociale et des familles, les membres du CCAS sont élus au sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

 La liste déposée par Jean-Yves RIGOUT est la suivante : à noter que Madame Christiane MOREAU était pressentie mais que Madame Blandine LAROUDIE a souhaité prendre sa place avec son accordConseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 7/11

Conseil d’administration du CCAS

Collège NOM / Prénom

Président / membre de droit RIGOUT Jean-Yves ou son représentant

Titulaire VAUZELLE Christiane

Titulaire LAPLAUD Marie-Christine

Titulaire SAVARY Sandrine

Titulaire LAROUDIE Blandine

Suppléant DELACHAIR Philippe

Suppléant LALAY Carole

Suppléant PERRIER SEGONDS Marie-Hélène

Suppléant VAUZELLE Stéphane

Aucune autre liste n’est déposée.

Christiane MOREAU et Charlotte GUERET acceptent d’être assesseurs.

PROCLAMATION DES RESULTATS

18 bulletins pour

1 bulletin nul

La liste présentée des administrateurs est donc élue

Pour information, la liste des associations sera fixée par arrêté du Maire. A ce jour, la commune est en contact avec les associations suivantes :

Conseil d’administration du CCAS

Collège NOM / Prénom

Association Association d’insertion (les chemins jacquaires pressentis) Association Associations de personnes âgées (Mas de l’amitié pressenti) Association Association d'aide aux séniors

Association Représentant d’une association familiale (en concertation avec l’UDAF, voir au niveau de l’APEV ou des représentants des parents d’élèves)

5. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Vu notamment les articles L2121-33, L5211-8 et L5212-7 du CGCT et conformément aux statuts et textes régissant les différents organismes extérieurs, le conseil municipal doit désigner divers représentants.

Si les élus de l’opposition en sont d’accord, ils pourraient désigner un élu en tant que correspondant en charges des questions de défense. Patrice ARMBRUSTER est volontaire.

Il vous est demandé les représentants suivants auprès de divers organismes :Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 8/11

Représentants aux syndicats et aux organismes extérieurs

Organisme Titulaire Suppléant

Syndicat Energie Haute-Vienne (SEHV) Franck SELLERET

Syndicat Intercommunal d'Etudes et de

Programmation de l'Agglomération de

Limoges (SIEPAL)

Jean-Yves RIGOUT Hélène FAYARD

Maison de retraite de Nieul Christiane VAUZELLE Christine LAPLAUD

Aides aux séniors Christiane VAUZELLE Christine LAPLAUD Sandrine SAVARY Stéphane VAUZELLE

Correspondant en charge des questions de

défense Patrice ARMBRUSTER

Risque de pandémie Carole LALAY

Correspondant citoyenneté Marie Hélène PERRIER SEGONDS David DESVALOIS

Conseil d’école Charlotte GUERET Philippe MAZIERE

ADOPTION A L’UNANIMITE

6. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

Le 28 mai dernier, le conseil municipal a élu les adjoints aux Maires. Par ailleurs, 3 conseillers délégués ont été désignés. Chacun s’est vu confié une délégation de fonction :

FAYARD Hélène 1ère adjointe finances et ressources humaines, délégation générale

DELACHAIR Philippe 2ème adjoint travaux, urbanisme, réseaux, espaces verts

VAUZELLE Christiane 3ème adjointe actions sociale, solidarité et manifestations

LOUP Michel 4ème adjoint bâtiments municipaux

KARAM Sandrine 5ème adjointe actions citoyennes et relations avec les associations

LAPLAUD Marie-Christine conseillère déléguée action sociale et solidarité

SELLERET Franck conseiller délégué développement durable

GUERET Charlotte conseillère déléguée communication et école

Comme l’y autorise le code général des collectivités territoriales et considérant que les adjoints et conseillers délégués sont titulaires d’une délégation, il vous est proposé de fixer les indemnités de fonction du Maire et des élus précités.

En l’occurrence, l’enveloppe maximale pouvant être répartie s’élève à 5 857,41 €.Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 9/11

Les règles de calcul et le détail figurent dans la note de synthèse adressée en amont à l’ensemble des conseillers municipaux.

Dans la limite de cette somme, à compter du 29 mai 2020, il vous est demandé de fixer ces indemnités à :

- Pour le Maire : 47,65 % de l’indice terminal brut 1 027,

- Pour chaque adjoint au Maire : 16,99 % de l’indice terminal brut 1 027, - Pour chaque conseiller délégué : 6 % de l’indice terminal brut 1 027.

Jean-Yves RIGOUT ajoute que la loi de décembre 2019 a revu à la hausse les taux maximums par fonction, d’où l’augmentation de l’enveloppe financière maximale.

Patrice ARMBRUSTER relève l’augmentation de l’enveloppe financière de 20 %. Il estime ne pas être certain des finances de la commune au regard des dépenses imprévues liées au COVID et des interrogations sur la compensation des impôts directs locaux par l’Etat. Il estime que c’est mal présagé de la gestion future des finances.

Jean-Yves RIGOUT le rassure sur le contrôle des dépenses de la commune. L’augmentation ne sera pas la règle. Les dépenses de la commune ont toujours été indiquées de manière transparente. Pour mémoire, sur la mandature précédente, des excédents de fonctionnement ont été dégagés.

Patrice ARMBRUSTER fait remarquer que les impôts ont été augmentés lors de la mandature précédente. En regardant sa feuille d’imposition en tant que contribuable, il constate une augmentation.

Jean-Yves RIGOUT rappelle la stabilisation du taux d’endettement sur la mandature 2014-2020 et la maîtrise des dépenses. L’Etat fixe les règles relatives à la fiscalité. Patrice ARMBRUSTER signale que c’est la commune qui a décidé d’augmenter les taux. Le Maire répond que la commune a fait le choix d’investir.

Hélène FAYARD souhaite spécifier que le législateur a souhaité reconnaitre, par la revalorisation des indemnités de fonction, l’investissement demandé aux élus dans le cadre de leur mandat.

Franck SELLERET indique qu’initialement, il pensait ne rien percevoir. Au regard du travail déjà engagé en tant que conseiller délégué et de l’impact sur sa vie professionnelle et personnelle, il estime que cette indemnité est juste. Marie-Hélène PERRIER SEGONDS le rejoint sur ce point.

VOTES

3 oppositions Patrice ARMBRUSTER, Christiane MOREAU, Blandine LAROUDIE 16 votes pour

7. POINTS DIVERS

Rapporteur : Jean-Yves RIGOUT

 Marché relatif au bulletin municipal

Pour mémoire, 3 bulletins municipaux sont réalisés et diffusés dans l’année. L’agent jusqu’alors en charge de sa conception ne travaille plus à la mairie.Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 10/11

Un appel à concurrence a été fait auprès de 8 entreprises. En l’occurrence, c’est la société GEMAP qui a été retenue pour un montant de 2 400 € HT. Il fait alors circuler la proposition de maquette retenue.

 Mise en place du barnum à l’école :

Pour monter le barnum dans la cour de l’école, la mairie a besoin de 4 volontaires en plus des agents du service technique soit le lundi 8 juin après-midi soit le vendredi 12 juin au matin. Au regard des volontaires, c’est la date du 8 juin qui est retenue.

Pour mémoire, depuis le 2 juin, c’est près de 180 enfants qui sont accueillis à l’école.

 Calendrier :

Mercredi 10 juin : conseil syndical du SIEPEA

Pour rappel, le syndicat regroupe Veyrac, saint Gence et Peyrilhac. L’objectif de ce premier conseil est l’élection du bureau.

Lundi 15 juin à 18h30 : commissions enfance et action citoyenne

Mercredi 17 juin à 18h30 : commissions travaux et finances

Jeudi 18 juin à 18h30 : commissions ressources humaines et action sociale

Lundi 22 juin : conseil d’école

Il est composé de l’équipe pédagogique, des représentants des parents d’élève, des élus désignés ce jour.

Mercredi 24 juin à 18h30 : conseil municipal

Patrice ARMBRUSTER revient sur le projet de maison médicale à Veyrac. Jean-Yves RIGOUT lui répond qu’il s’agit d’un projet de la fin de la précédente mandature. L’objectif initial était de proposer un local à proximité du cabinet des kinésithérapeutes pour accueillir les médecins. Une réflexion sur le montage juridique et financier a été menée en ce sens. Au regard du départ des médecins, il faudra s’interroger sur ce service de proximité tout comme sur le local de la boulangerie. Sur ce dernier dossier, l’objectif est de trouver un repreneur sur la durée.

Franck SELLERET rebondit sur la question de la pertinence du portage de ce type de projet ce à quoi Blandine LAROUDIE ajoute que les praticiens auraient tendance à plus s’ancrer et s’investir dans la durée s’ils portaient eux-mêmes cette opération. Marie PERRIER SEGONDS prend exemple sur le cabinet médical d’Aixe sur Vienne où des médecins, d’une même tranche d’âge et partageant une vision commune sur l’exercice de leur métier, ont créé leur propre structure. Patrice ARMBRUSTER s’inquiète de la montée des enchères entre les communes pour attirer les praticiens, ce qui ne favorise pas l’installation sur le long terme des professionnels de santé. Jean-Yves RIGOUT acquiesce et insiste sur l’importance de ce service de proximité. A cela s’ajoute la problématique de la nouvelle conception du métier par les médecins qui, pour beaucoup, privilégient désormais des horaires en journée, les postes de remplaçants… ce qui ne correspond pas aux attentes des habitants. Patrice ARMBRUSTER approuve les propos du Maire quant à la problématique de la conciliation entre vie professionnelle et familiale des médecins. Cependant, il n’estime pas que Veyrac soit dans un désert médical. Ils se rejoignent également sur le fait que le numerus clausus a été levé trop tard, ne permettant pas d’anticiper la pénurie de médecins.Conseil municipal du 5 juin 2020_procès verbal 11/11

Carole LALAY agrée et ajoute que les nouveaux médecins souhaitent se défaire de contraintes organisationnelles, tout comme les praticiens médicaux hospitaliers. Beaucoup d’étudiants s’orientent désormais vers la dermatologie ou l’ophtalmologie, spécialisation moins contraignante qu’être généraliste. Force est de constater la discordance avec les besoins de la population. Charlotte GUERET intervient concernant les changements généraux de la société et la nécessité d’en tenir compte à la fois dans l’évolution des mentalités et la manière de conduire les réflexions municipales.

Pour terminer avec ce point, Jean-Yves RIGOUT partage ce constat de changement ne serait-ce qu’au niveau des termes employés avec la patientèle qui devient une clientèle. Concernant les modalités d’élaboration des projets de la commune, il rappelle qu’il tient à ce que les habitants de Veyrac y soient associés. Il s’agira de se poser les bonnes questions, dans une démarche de concertation, pour envisager les bons projets dans l’intérêt de la qualité de vie sur la commune et de son attractivité.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été évoqué et aucune question complémentaire n’étant soulevée, la séance est levée à 20h15.