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Procès Verbal - 9qh8pwugwh0a94
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Veyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9qh8pwugwh0a94)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal_12 avril 2024_résultat des votes 1/3 Publication en ligne le MAIRIE DE VEYRAC CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024 RESULTAT DES VOTES PROCES-VERBAL L’an deux mille vingt-quatre, le 27 septembre, le conseil municipal légalement convoqué le 29 août 2024 par le Maire, s’est réuni à la mairie de Veyrac sous la présidence de Jean-Yves RIGOUT, Maire. Hélène FAYARD, désignée au scrutin à l’ouverture de la séance, remplit les fonctions de secrétaire. Etaient présents : M. Jean-Paul-BRIZI, Mme Marie-Claude COUTY, M. Philippe DELACHAIR, Mme Hélène FAYARD, Mme Christiane GABILLAUD, M. Philippe GASNIER, Mme Charlotte GUERET, Mme Sandrine KARAM, M. Michel LOUP, M. Philippe MAZIERE, M. Jean-Yves RIGOUT, Mme Sandrine SAVARY, Mme Marie SEGONDS, M. Franck SELLERET, Mme Christiane VAUZELLE, Absents excusés avec délégation de pouvoir : M. Patrice ARMBRUSTER (procuration donnée à Christiane GABILLAUD) Mme Carole LALAY (procuration donnée à Charlotte GUERET) Mme Blandine LAROUDIE (procuration donnée à Franck SELLERET) M. Stéphane VAUZELLE (procuration donnée à Christiane VAUZELLE) Conseil municipal_12 avril 2024_résultat des votes 2/3 Publication en ligne le ORDRE DU JOUR Sujet 1 Approbation du PV du Conseil municipal du 16 juillet 2024 D2024-044 Révision du régime indemnitaire du RIFSEEP D2024-045 Délibération modificative des délégations consenties au Maire et suppression de régies D2024-046 Approbation du projet sécurisation groupe scolaire D2024-047 Cession de cinq délaissés de voirie sur le chemin 128 à Saint-Quentin à M. Olivier Hyvernaud D2024-048 Subvention Canton de Nieul 2024_Art.65748 D2024-049 Don d’une œuvre à la commune avec conditions particulières D2024-050 Convention avec le SEHV pour la réalisation du diagnostic énergétique de la salle moyenne du Mas-Martin Questions et points divers Conseil municipal_12 avril 2024_résultat des votes 3/3 Publication en ligne le 1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE 2. DELIB. 2024-044 RÉVISION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) ADOPTE A L’UNANIMITE 3. DELIB. 2024-045 MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N° D2024-006 CONCERNANT LES DÉLEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ERREURS MATÉRIELLES) ADOPTE A L’UNANIMITE 4. DELIB. 2024-046 APPROBATION DU PROJET DE SECURISATION DE L’ECOLE DU PONT- COLOMBIER ADOPTE A L’UNANIMITE 5. DELIB. 2024-047 CESSION DE CINQ DELAISSES DE VOIRIE SUR LE CHEMIN 128 A SAINT-QUENTIN A M. OLVIER HYVERNAUD ADOPTE A L’UNANIMITE 6. DELIB. 2024-048 VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX L’ASSOCIATION DU CANTON DE NIEUL (ARTICLE 65748) – ANNÉE 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE 7. DELIB. 2024-049 DON DE M. JEAN-YVES RIGOUT – GREVE DE CONDITIONS ADOPTE A L’UNANIMITE 8. DELIB. 2024-050 REALISATION DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU DE LA SALLE MOYENNE DU MAS-MARTIN DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ENERGIE SERVICE PUBLIC 87 AVEC LE SEHV ADOPTE A L’UNANIMITE