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Procès Verbal - 7lgibidcxkbjzqc
Procès Verbal - ildd6cy0swqgt83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ildd6cy0swqgt83)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VEYRAC
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 MARS
2023
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
8
mars
2023,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
2
mars
2023
par
le
Maire
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Veyrac
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
RIGOUT,
Maire.
Franck
SELLERET
désigné
au
scrutin
à l'ouverture
de
la séance,
remplit
les fonctions
de
secrétaire. Etaient
présents :
M.
Jean-Yves
RIGOUT,
Mme
Hélène
FAYVARD,
M.
Philippe
DELACHAIR,
Mme
Christiane
VAUZELLE,
M.
Michel
LOUP,
Mme
Sandrine
KARAM,
Mme
Sandrine
SAVARY,
M.
Jean-Paul-BRIZI,
M.
Philippe
MAZIERE,
Mme
Marie-Claude
COUTY,
M.
Franck
SELLERET,
M.
Stéphane
VAUZELLE,
Mme
Carole
LALAY,
Mme
Charlotte
GUERET,
M.
Patrice
ARMBRUSTER,
Mme
Christiane
GABILLAUD,
Mme
Blandine
LAROUDIE,
M.
Philippe
GASNIER.
Absents
excusés
avec
délégation
de
pouvoir :
Mme
Marie
SEGONDS
donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
FAYARD
à
compter
de
la
délibération
n°D2023-001
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
1/28 ORDRE
DU
JOUR
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Sujet
|
'
‘
décembre
2022
Sujet
2
| Programmation
culturelle
prévisionnelle
2023
Sujet
3
| Présentation
de
l'étude
commerciale
lancée
par
Limoges
Métropole
Sujet
4
| Instances
participatives,
état
d'avancement
Sujet
5
| Débat
d'Orientation
Budgétaire
Médiation
préalable
obligatoire,
conclusion
d'une
convention
avec
le centre
de
D2023-001
.
.
gestion
de
la Haute-Vienne
D2023-002
| Modification
des
rythmes
scolaires
2023/2024
D2023-003 | Eclairage
public,
extinction
saisonnière
Bibliothèque
populaire,
convention
avec
la Bibliothèque
Départementale
D2023-004
|
.
".
nie
(BDHV)
de
prêt
pour
le prêt
de
matériels
et outils
d’animation
Motion
relative à
la ligne
ferroviaire
Intercités
POLT
(Paris-Orléans-Limoges-
M2023-001
Toulouse) Points
divers
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
2/28 SUJET
N°1
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2022
Rapporteur
: Jean-Yves
RIGOUT
Le
projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
15
décembre
2022
a été
transmis
en
amont
de
la réunion
aux
élus
municipaux.
Les
observations
Patrice
ARMBRUSTER
et Franck
SELLERET
ont
été
prises
en
compte.
Pour
l’approbation
du
le PV
du
15
décembre
2022 :
VOTE :
19
ABSTENTION
: 0
CONTRE :
0
POUR
: 19
SUJET
N°2
: Programmation
culturelle
prévisionnelle
2023
Jean-Yves
RIGOUT
rappelle
que
les
élus
ont
déjà
reçu
des
informations
sur
la programmation
culturelle
de
cette
année.
Il
souhaitait
cependant
mettre
l’accent
dessus
pour
valoriser
le
travail
accompli
par
la
commission
culturelle
tant
au
niveau
de
la bibliothèque
que
de
l’événementiel.
Marie
SEGONDS
prend
alors
la parole
pour
expliquer
le travail
mené
par
la commission
culturelle.
AGENDA
CULTUREL
- PRÉVISIONNEL
2023
Printemps
2023
LUDOTHÈQUE Proposition
de
dépôt
gratuit
de jeux
à utiliser pour
des
animations
à la bibliothèque.
10 juin
JOURNÉE
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
Ouverture
sur
la journée
avec
des
animations
et des
balades
contées
03
ou
17 juin
CHORALE
ARPEGGIO
à l'Eglise de Veyrac
en
soirée
Ensemble
vocal
de
Limoges
dirigé
par
Natalia
KRAVIETS
-
environ
70
choristes
05 juillet
THÉÂTRE
groupe
d’ados
en
extérieur
au
Mas
Martin
avec
19h30
l'association Verneuil
Détente
août
STAGE
DE
THÉÂTRE
découverte
sur deux
jours
tous
âges
en journée
de
16
ans
à 70
ans
avec
Philippe
Mazière
ler septembre
FORUM
DES
ASSOCTATIONS
Forum
des
associations
Vente
de
livres
par
la bibliothèque
Groupe
de
rock
Holly
&
Dad
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
3/28 We
du
16
et
17
septembre
JOURNÉE
DU
PATRIMOINE
À
l'étude
avec
possible
collaboration
des
associations
et du
Conseil
Participatif
Octobre
FESTIVAL
CLASSIC’'ART
87
nouvelle
édition
avec
le
en
soirée
Quatuor
Appassionata
à Veyrac
et à Verneuil-sur-Vienne
(vendredi
et samedi
soir)
Octobre
CHORALE
INTERMEZZO
à l'Eglise
de Veyrac
proposée
par
Roseline
LOUP-RAVERAUD.
Ensemble
vocal
de
25
choristes,
cheffe
de
chœur
Bénédicte
CHEVALIER.
Marie
SEGONDS
explique
que
les
bénévoles
ont
souhaité
mettre
en
valeur
la
commune.
Les
4
ter
arpeggio
et
intermezzo
ont
un
rayonnement
régional.
Le
Quatuor
appassionata
se
produit
à
l’échelle
nationale
et
internationale,
sans
compter
le
volet
pédagogique
du
festival
avec
les
animations
en
milieu
scolaire
et dans
un
EHPAD.
Concernant
la
bibliothèque,
il s’agit
de
proposer
des
animations
et
d’améliorer
sa
visibilité
grâce
à
des
manifestations
ponctuelles
et programme
d’activités
courant.
Cet
agenda
culturel
est soutenu
par
la commune.
L’organisation
de
toutes
ces
dates
est
assez
lourde.
Elle
remercie
l’engagement
des
bénévoles
et en
appelle
à l’aide
des
élus
et des
services
municipaux.
Jean-Vves
RIGOUT
est
très
satisfait
de
cet
agenda
qui
prend
forme.
La
programmation
va
pouvoir
être
valorisée
et diffusée
plus
aisément.
Hélène
FAYARD
souhaiterait
que
l’agenda
des
manifestations
soit
affiché
sur
les
panneaux
des
villages.
Charlotte
GUERET
confirme
que
c’est
prévu
avec
les
manifestations
organisées
à Veyrac
dans
leur
ensemble.
Les
élus
échangent
autour
de
la date
du
prochain
Marché
festif organisé
par
la Municipalité.
Marie
SEGONDS
quitte
la séance
à
19h
soit
à la fin
des
échanges
sur
ce
dossier.
Sujet
3:
PRESENTATION
DE
L'ETUDE
COMMERCIALE
LANCÉE
PAR
LIMOGES
METROPOLE
Jean-Yves
RIGOUT,
rapporteur
La
commune
est
propriétaire
d’un
patrimoine
immobilier
dont
certains
locaux
sont
destinés
à être
loués
pour
des
usages
professionnels,
en
particulier
pour
des
commerces
de
proximité.
Parmi
ceux-ci,
le
bâtiment
situé
place
de
la mairie.
La
Municipalité
souhaite
réfléchir
à la réaffectation
de
ce
local
tout
en
conservant
sa
fonctionnalité
commerciale
afin
de
le
maintenir
dans
l’offre
de
services
nécessaire
à
sa
population. La
communauté
urbaine
Limoges
Métropole,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
»
a été
saisie
pour
porter
une
étude
de
faisabilité
d’un
équipement
de
proximité
à vocation
commerciale
au
sein
de
ce
bâtiment.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
4/28 Monsieur
Frédéric
FOURGNAUD),
chargé
de
mission
à
Limoges
Métropole
est
présent
pour
présenter
l’offre
du
prestataire
retenu
pour
mener
cette
étude.
Il
s’agira
ensuite
de
parler
des
instances
de
gouvernance
de
ce
projet.
Frédéric
FOURGNAUD),
chargé
des
activités
tertiaires
à la Communauté
urbaine
prend
la parole.
Limoges
Métropole
propose
aux
communes
de
travailler
sur
les
centralités
commerciales...
La
cible
principale
de
la direction
du
Développement
économique
communautaire
est
l’entreprenariat,
pour
aider
aux
implantations.
L'appareil
commercial
de
Limoges
Métropole
est
intéressant
avec
1,5
m?
de
surface
commerciale
par
habitant
soit
au
niveau
de
la
moyenne
nationale.
Il
y
a
environ
5
300
entreprises
de
commerces
et
services
à la personne.
Il y
a quand
même
du
prospect
sur
les
secteurs
déjà
en
surdensité
car
le rayonnement
a lieu
sur
un
bassin
plus
large
(à plus
d’1
heure
de
Limoges)
La
répartition
de
l’offre
est
inégale
: des
secteurs
sont
en
surdensité
(bricolage,
jardinage,
ameublement,
alimentaire),
d’autres
secteurs
nécessitent
de
se
développer
(aide
à la personne,
soins
à la personne).
Sur
les
communes
membres,
il y a différents
profils
:
-
Le
Centre-ville
de
Limoges,
le plus
grand
espace
commercial,
-
Les
communes
de
1°°
couronne
ayant
absorbé
les
mouvements
de
population
depuis
15
ans
avec
une
forte
implantation
d’enseignes
commerciales
alimentaires
; il
y
a
beaucoup
de
projets
dans
un
secteur
très
concurrentiel
dans
l’optique
de
gagner
des
parts
de
marché,
-
Les
communes
de
2°"
couronne
en
déficit
sur
le
commerce
de
proximité
car
les
modèles
économiques
sont
peu
viables
et ils pâtissent
des
offres
commerciales
concurrentes
de
la ville
centre.
Concernant
le
commerce
de
la
place
mairie
Veyrac,
il
est
très
difficile
de
disposer
de
données
financières
sur
ce
type
d'équipement.
Cependant,
en
travaillant
avec
les
grandes
enseignes,
on
se
rend
compte
de
certains
indicateurs.
Par
exemple,
un
carrefour
express
doit
générer
1 ME
de
chiffre
d’affaires
(CA)
avec
3
à 4
salariés
sur
une
superficie
équivalente
au
local
de
Veyrac
soit
autour
des
170
m2.
L'étude
de
faisabilité
produite
en
2013
était
partie
sur
ces
données
mais,
sur
le terrain,
les
CA
n’ont
pas
dépassé
158
000
€.
Force
est
de
constater
que
cet
équipement
n’est
pas
adapté
à
la
zone
de
chalandise
(évasion
commerciale,
90%
des
actifs
travaillent
ailleurs,
enseignes
à
8
minutes,
commune
très
dispersée
avec
zone
de
chalandise
à
plus
de
10
minutes
à
pied,
pas
suffisamment
de
passages
;
développement
du
drive
qui
a
pris
son
essor
depuis
l’étude
de
2013
en
passant
de
2%
à
9%).
Par
ailleurs,
suite
à
la
crise
sanitaire,
on
constate
un
délaissement
des
hypermarchés
pour
aller
certes
vers
des
commerces
de
proximité
mais
surtout
sur
le
format
supermarché.
À
proximité,
il y
a l’exemple
type
du
Super
U
situé
à
Verneuil-sur-Vienne.
Il
est
difficile
d’installer
une
enseigne
concurrentielle
avec
cette
proximité.
Le
bâtiment
municipal
a
le
mérite
d’exister.
Il
peut
générer
du
chiffre
d’affaires.
Il
faut
retravailler
l’offre.
La
commune
et
Limoges
Métropole
vont
pouvoir
bénéficier
de
l’accompagnement
du
cabinet
Emprixia.
Basé
au
Mans,
il
est
spécialisé
dans
ce
type
d’étude
de
marché.
À
noter
que
la
commune
a
demandé
expressément
un
volet
co-construction
avec
des
ateliers
participatifs.
Cette
étude
est
prévue
pour
6
mois,
à la
charge
de
la
Communauté
urbaine.
Le
coût
s’élève
à 20
000
€.
La
commune
sera
bien
le décideur
des
suites
finales.
Conseil
municipal_8
mars
2023
procès
verbal
approuvé
Le 29/03/2023
5/28 Patrice
ARMBRUSTER
estime
que
ce
projet
est
mort-né
en
s’appuyant
sur
les
deux
expériences
ratées.
I
s’interroge
sur
la pertinence
d’une
autre
étude
financée
par
de
l’argent
public.
Il
estime
très
difficile
de
dégager
un
modèle
économique
viable.
Frédéric
FOURGNAUD
reste
persuadé
qu’un
projet
est
viable
avec
une
superficie
plus
modeste
correspondant
à
la
capacité
du
territoire
à
absorber
le
modèle
économique;
la
qualité
du
gérant
est
primordiale
sur
ce
type
de
commerce.
Ce
n’est
pas
gagné
mais
possible.
Le
marché
est
conçu
avec
une
grosse
étude
diagnostic
dans
une
1°
tranche.
Il sera
possible
de
s’arrêter
là en
fonction
des
conclusions.
Pour
information,
Limoges
Métropole
développe
par
ailleurs
un
accompagnement
des
chefs
d’entreprise
commerçants,
il faut
être
optimiste.
Charlotte
GUERET
rappelle
que
l’étude
initiale
date
de
10
ans.
La
consommation
a
changé,
l'accompagnement
de
l’intercommunalité
est nécessaire
Patrice
ARMBRUSTER
indique
que
la coop
a fermé
il y
a
1 an.
Il s’interroge
sur
la nécessité
de
refaire
une
étude
commerciale
pour
trouver
un
projet
similaire
et que
d’autres
pistes
existent,
plus
innovantes.
Charlotte
GUERET
trouve
qu’il
faut
s'interroger
sur
le modèle
et les
raisons
de
la fermeture.
Jean-Yves
RIGOUT
estime
essentiel
de
se
faire
accompagner
par
des
professionnels.
On
ne
peut
pas
dire
qu’on
veut
redynamiser
le
bourg
et
se
morfondre
sans
rien
faire.
Il
est
nécessaire
de
disposer
d’informations
venant
de
professionnels
pour
avoir
des
perspectives.
Sandrine
KARAM
souligne
la prise
en
compte
du
travail
réalisé
avec
les
habitants.
Quand
on
parle
de
commerce,
on
parle
aussi
de
modèle
hybride,
notamment
en
matière
d'Économie
Sociale
et
Solidaire
(ESS).
Il
faut
être
accompagné.
On
a
aussi
l'exemple
de
la
conciergerie.
Il
y
a
un
volet
d'accompagnement
des
repreneurs
pour
un
projet
multifonction.
Elle
veillera
à
ce
que
le
projet
vienne
aussi
des
citoyens
et qu’ils
s’y
impliquent.
Hélène
FAVARD
va
dans
le même
sens
et confirme
la nécessité
d’avoir
une
assise
solide
qui
replace
la
commune,
son
local,
la Zone
de
chalandise
dans
un
environnement
économique.
Un
projet
devrait
voir
le
jour
sans
présumer
du
modèle.
Cette
étude
est une
chance.
Jean-Yves
RIGOUT
reprend
la parole
pour
indiquer
qu’il
souhaite
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
pour
suivre
les
différents
travaux
du
bureau
d’études.
Limoges
Métropole
sera
représentée
par :
-
Frédéric
Fourgnaud
(chargé
de
mission),
-
Medhi
Hammouche
(DGA
éco),
-
Gaston
Chassain
(élu
en
charge
de
ce
type
de
dossier
commerce
et artisanat).
Pour
la Mairie
de
Veyrac,
suite
aux
candidatures
reçues,
les
représentants
sont
les
suivants
:
- Jean-Yves
RIGOUT,
- Sandrine
KARAM,
- Patrice
ARMBRUSTER,
- Philippe
GASNIER.
Par
ailleurs,
un
siège
est
prévu
pour
un
membre
du
Conseil
participatif
et
ainsi
faire
le
lien
avec
la
co-
construction
citoyenne.
C’est
Mme
Sonia
Caïilleton
qui
a été
retenue.
Les
membres
du
COPIL
ne
manqueront
pas
d’être
conviés
prochainement.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
6/28 Sujet
4
:
Instances
participatives,
état
d'avancement
Jean-Yves
RIGOUT
indique
qu’en
ce
début
d’année,
il
a
souhaité
qu’un
point
soit
fait
sur
l’état
des
«travaux
»
et
ce
qui
se
profile
du
côté
des
instances
participatives
: Veyrac
Tiers
Village,
le
Conseil
participatif transitoire
et le
Conseil
municipal
des jeunes.
Charlotte
GUERET
rapporte
les
travaux
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM)
:
Les
jeunes
du
CMJ
sont
débordants
d’idées
et
hyper
mobilisés.
Ils
se
réunissent
toutes
les
5
à
6
semaines.
Un
film
« tourné
»
lors
de
la dernière
réunion
du
CMJ
est
diffusé.
Des
interviews
présentent
à
la fois
la fonction
de jeune
conseiller
et celle
de
délégué
des
élèves
à l’école
du
Pont
Colombier.
Elle
annonce
qu’une
soirée
va
être
organisée
pour
financer
le
déplacement
prévu
à
l’assemblée
nationale. Elle
rappelle
que
les jeunes
conseillers
sont
présents
aux
commémorations,
aux
journées
citoyennes.
Ils
font
également
des
propositions
à la Municipalité
pour
améliorer
la vie
dans
la commune.
Charlotte
GUERET
en
profite
pour
informer
les
élus
sur
la réunion
de
concertation
qui
a eu
lieu
avec
les
parents
d’élèves
pour
réfléchir
aux
futurs
aménagements
de
la
cour
maternelles.
Peu
de
parents
étaient
présents.
Les
représentants
des
parents
d’élèves
(RPE)
étaient
là.
Le
groupe
a défini
des
objectifs;
la priorité
étant
l’ombre
et la végétalisation
de
la cour:
zone
identifiée
avec
différentes
matières;
zone
dejeux
à
identifier
pour
revoir
les
circulations,
revoir
la
délimitation
des
zones
grâce
à du
marquage
au
sol.
Un
chiffrage
est
en
cours.
Ces
informations
ont
été partagées
en
conseil
d’école
Elle
se félicite
du
dialogue
qui
s’instaure
avec
les
différents
acteurs.
Charlotte
GUERET
fait
état
des
prochaines
rencontres
du
CM]
: mise
en
lien
avec
le
conseil
participatif
transitoire,
la Commission
culturelle,
le groupe
inter
associatif.
Sandrine
KARAM
rapporte
les
travaux
en
lien
avec
Veyrac
Tiers
Village
et
le
Conseil
participatif
transitoire :
COPIE VIV :
Clôture
AMI
NA
un
j
Rencontre
VTV
Atelier
|
27
mai
Mas
martin:
comment
mettre
en
|
CAFÉ
CITOYENH2
|
“Place
des
jeunes
/ ados”
1 septembre
CT
FT
Verre
à
Quoi
|
œuvre
les
idées
CAFÉ
CITOYENHI
21
avril
18h
20h
citoyennes
et dans
FORUM ASSDLIATION
“s'entraider
: sur
quoi
et
rm
—
|
quel
cadre
{Charte
{Coop}
comment
2?”
ne
ns
VTv)?
Concert
Com
culturelle
ca
à
;
28
mars
Atelier. Emprixia /
LM M
Accueil
Nouvel
arrivant
Verre
à
Quoi
|
COPIL VV
Prestataire
|
|
ATELIER
LOCALOS
|
l
3 vnars
18h
20
.
LOCAL
MAIRIE
|
CPT#6
CPT#7
CPTHS
CPT#9
CPT#10
du 21 Février
du 14 mars
25 avril
30 mai
20 juin
févr23
mars-23
avr-23
mai-23
juin
-23
|
Î
'
k
22
Fevr
: 26 mars
10h
12h
villages
NaGonal
|
Voteau
CM
|
Concertation
: Rencontre
CMJ
/CPT
ï
‘Rmat
de la
|
L
ne
13
mai
i
publique
- Ecole
Déchets
|
charte
du CP
et
Charte
VTV
Panneau Cabane
Abeïfle
Boites
Livres
Samedi
28
avril
10h
12h
|
Rencontre
Inter-Assos
+
|
Com
culturelle
+
CPT
>
Fête
de
la musique/
Forum
association
Salle
des
association
]
AJAV
: Enquêtes
Citoyennes
|
Co-formation
?
i
Cafés
citoyens :
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
7/28 À
l'initiative
du
conseil
participatif,
des
cafés
citoyens
sont
organisés
sur
différentes
thématiques.
Des
flyers
ont
été
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
par
les
bénévoles.
Dans
le
cadre
des
différentes
rencontres
et
ateliers
Veyrac
Tiers
Village
plusieurs
besoins
ont
été
exprimés
par
les
citoyens
présents.
Un
des
plus
importants
a
été
celui
de
renforcer
la
solidarité
entre
Veyracois.
Afin
de
travailler
sur
ce
thème,
le
Conseil
participatif
Transitoire
a organisé
le
3
mars
2023
un
café
citoyen
avec
pour
objectif
de
recueillir
plus
précisément
les
besoins
mais
aussi
les
initiatives
qui
existent
déjà
dans
les
différents
villages
de
notre
commune.
Les
échanges
ont
été
riches,
passionnés
et
festifs. En
matière
d’entraide,
la question
de
la responsabilité
est ressortie.
Elle
mérite
d’être
creusée.
Tournée
des
villages
#2
Une
nouvelle
édition
de
la
Tournée
des
villages
est
prévue
au
printemps
2023,
en
lien
avec
le
conseil
participatif.
Après
avoir
appelé
les
élus
à
s’investir
à
nouveau
dans
cette
manifestation,
Sandrine
KARAM
annonce
les
lieux
pressentis :
- Le
bourg
- La
Barre
- Le
Mas
de
Glane
- La
Lande
du
Poirier
- Peury
/ La
Gauteau
- La
Pacaille
- La
grange
de
Boeuil
- Les
cinq
routes
Les
rencontres
seront
réparties
sur
les
samedis
matin
et après-midi
du
ler
avril
au
6 mai.
Une
communication
plus
précise
aura
lieu
sur
les
panneaux
de
chaque
village,
sur
l'application
Intra-
Muros,
sur
le site
de
la commune
et les réseaux
sociaux.
Atelier
de
clôture
AMI
Depuis
2
ans,
de
multiples
actions
ont
eu
lieu
sur
Veyrac
en
mobilisant
la
co-construction
citoyenne.
Elles
prennent
différentes
formes
pour
répondre
à des
besoins
différents
: ateliers
/ concertation
publique
/ café
citoyen
/ tournée
dans
les
villages
/ interview
- enquête
citoyenne
/ action
citoyenne.
Une
soirée
de
clôture
de
l'appel
à
projet
régional
est
prévue
le
vendredi
27
mai
2023
au
soir
au
Mas
Martin.
L'occasion
notamment
de
faire
le bilan
de
ces
deux
années.
Le
samedi
28
mai,
grâce
à un
partenariat
avec
l'association
des
localos,
des
ateliers
seront
ouverts
à tous,
habitants
et
élus,
pour
construire
la
suite
de
Veyrac
Tiers
Village
mais
surtout
continuer
à
penser
au
Veyrac
de
demain.
Enquête
citoyenne
avec
les
Ateliers
des
Jours
à Venir
:
Durant
les
ateliers
Veyrac
Tiers
Village
du
printemps
2022,
des
habitants
de
Veyrac
ont
souhaité
engager
une
réflexion
sur
le bien
vivre
à Veyrac.
En
dialogue
avec
les
médiateurs
de
l’Atelier
des
Jours
à
Venir,
il
a
été
proposé
de
procéder
à
une
recherche
préliminaire
basée
sur
une
méthodologie
d’entretiens.
Une
première
phase
de
cette
recherche
a été
menée
auprès
de
7
habitants.
Un
tirage
au
sort
auquel
la mairie
va
procéder
a pour
but
d’étendre
le panel
représentatif.
Un
courrier
va
être
adressé
aux
personnes
concernées.
Les
enquêtes
vont
se
faire
d'avril
à juin.
Les
enquêteurs
auront
une
attestation
de
la
mairie
qu’elles
pourront
montrer
aux
participants.
Ces
derniers
seront
conviés
à
la
restitution
des
travaux. Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
8/28 Blandine
LAROUDIE
demande
communication
des
résultats
bruts
des
enquêtes.
Sandrine
KARAM
précise
que
cette
partie-là
n’est
pas
encore
terminée.
Les
ateliers
des
jours
à
venir
doivent
faire
un
travail
d’analyse
en
lien
avec
le volet
recherche
du
projet
Veyrac
Tiers
Village.
Hélène
FAY ARD
confirme
qu’elle
attend
particulièrement
le rendu
de
l’étude
du
prestataire.
Conseil
participatif transitoire
:
Sandrine
KARAM
rappelle
que
la
délibération
de
l’an
dernier
a formé
une
instance
transitoire.
Les
élus
auront
à se prononcer
sur
sa pérennisation.
Manifestation
:
La
date
du
forum
des
associations
doit
encore
être
arrêtée
(vendredi
1 er
septembre
soit
avant
la rentrée
scolaire
ou
vendredi
8 septembre).
Sujet 5 : DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Rapporteur
: Jean-Yves
RIGOUT
Comme
je
le rappelle
chaque
année
à cette
occasion,
le débat
d'orientation
budgétaire
n'est
obligatoire
que pour
les
communes
de plus
de
3500
habitants.
Malgré
tout,
cet
exercice
important
permet
pour
la
commune
et
son
conseil
municipal
de
tracer
les
grandes
lignes
de
la politique
qui
sera
menée
tout
au
long
de
cet
exercice
comptable
que
ce
soit
sur
le
budget
d'investissement
mais
également
sur
le fonctionnement.
L'actualité
que j'avais
eu
l’occasion
de
commenter
l’an passé
à pareille
époque
m'a
malheureusement
donné
raison
lorsque j'indiquais
que
les
crises
successives
ne
seraient
pas
sans
impact
sur
les
budgets
communaux. La
crise
ukrainienne
a
eu pour
conséquence
majeure
une flambée
des prix
sur
les produits
de première
nécessité
avec
un
impact
majeur
sur
l'alimentation,
les
matériaux,
les
matières
premières
et
bien
évidemment
une
hausse
sans
commune
mesure
des prix
de
l'énergie
avec
une facture
difficile
à
évaluer
aujourd'hui. Comme
il
est
également
tout
aussi
difficile
de
définir
et
déterminer
les
aides
de
l'Etat
qui
seront
les
nôtres
dans
un fatras
d'annonces
et de
dispositifs
tout
aussi
complexes
les
uns
et les
autres
n'apportant
pas
la clarté
nécessaire
à l'établissement
de
nos
budgets.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
commentaires
que
j'avais
fait
à
l’occasion
du
discours
des
vœux
à
la
population
mais
ce
dont
nous
sommes
sûr
ce
sont
bien
le
gel
des
dotations
et
la perte
de
ressources
fiscales
importantes
pour
le
bloc
communal.
Des
dotations
devraient
être
alignées
sur
l'inflation
afin
de
donner
aux
communes
les moyens
nécessaires.
Une
augmentation
des
dotations
qui
n'est pas
au
niveau
au
moment
où
l'inflation
atteint
des
sommets
et
un
non
alignement
des principales
ressources
des
communes.
Comme
vous
pouvez
le
comprendre,
c'est
en partant
de
ce
constat
qu'il
va falloir
monter
un
budget
à un
moment
où
la
commune
connaît
une
situation
délicate
notamment
sur
son
budget
de
fonctionnement
avec
des
charges
de
personnel
qui
ont
augmenté
dues
principalement
a
hausse
du
point
d'indice
de
3.5%
non
pris
en
charge
par
l'Etat,
la
hausse
des
dépenses
énergétiques
qui
a
vu
le
budget
électricité
doubler
et une
trésorerie
qui
demande
une
attention
de
tous
les
instants.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
9/28 La
reconstitution
de
notre
CAF
doit
être
une priorité.
Le
travail
mené
depuis
2020
a
permis
de
réduire
notre
taux
d'endettement,
ce
qui
a
d'ailleurs
été
souligné
par
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
lors
de
sa
visite.
Malgré
les
efforts
réalisés
le
compte
n'y
est pas
et il faudra
donc
faire
avec.
En
2022,
en
complément
de
l'augmentation
annuelle
des
bases
par
l'Etat,
la
commune
avait
choisi
d'augmenter
la taxe foncière
sur
le bâti
et le non
bâti.
Cependant
vous
remarquerez
que
la suppression
de
la
taxe
d'habitation
associée
à
la
hausse
de
la
taxe
Joncière
a permis
une
baisse
de
la fiscalité
pour
un
certain
nombre
de
nos
concitoyens,
je
pense
aux
revenus
les plus
modestes.
Nous
avons
été
attentifs
à la pression fiscale
supportée
par
les
contribuables
Veyracois
dans
une période
compliquée
en
évitant
qu'ils
soient
surtaxés.
À
défaut
d'avoir
la main pour
accroître
les
recettes
budgétaires,
c'est
à nouveau
un
exercice
de
sobriété
financière
qui
nous
attend.
Malgré
tout, je
souhaite
que
la
commune
reste
en
accord
avec
son projet
de
mandature
en
continuant
à placer
le
vivre
ensemble
et
le
lien
social
au
cœur
des
actions
municipales
comme
ce fut
le cas
depuis
le début
de
ce
mandat.
Je
ne
vais pas faire
ici
un
bilan
exhaustif des
trois
années
passées,
ce
qui
sera
retracé
dans
le
bulletin
municipal,
Malgré
tout,
un
nombre
conséquent
d'actions
ont
vu
le jour
avec
notamment
notre
projet
de
démocratie
participative
qui
arrive
à
la fin
de
sa
lère
phase.
Le
CMJ
est
aussi
une
belle
réussite
démontrant
que
l'engagement
n'a
pas
d'âge.
Le
lien
social
a
été
maintenu
dans
une
période
extrêmement
difficile
pour
nos
concitoyens.
Si
je
ne
devais
retenir
qu'une
action,
il
s'agit
des
3
campagnes
de
vaccination
que
nous
avons
organisées
démontrant
que
les
élus
savent
répondre
aux
situations
d'urgence.
Différentes problématiques
rencontrées
ont
également
été
traitées
(rétrocession
du
lotissement
de
la
route
de
Cieux,
règlement
du
conflit
des
Cosjanots,
vitesse
dans
la
traversée
de
la
Barre),
ces
exemples
démontrent
notre
volonté
d'aller
de
l'avant.
Les
travaux
ne
sont pas
en
reste
:
e
Au
Mas
Martin,
la
VC212
est
terminée
sécurisant
le
site.
La
réalisation
des
parkings
et
les
200
places
vont faciliter
la vie
des
usagers
et des
associations.
e
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
l'école,
e
le
travail
de
concertation
avec
les
riverains
mené
sur
la
circulation
en
centre
bourg
qui
n’est
que
la première
étape
d’un
vaste projet
de
réaménagement
des
espaces publics.
Comme
vous
le
comprenez,
notre
action
a bien
été présente.
J'espère
pouvoir faire preuve
d'’encore plus
d’optimisme
d'ici
la fin
du
mandat
avec
le
travail
de fond
que
nous
menons
pour
redonner
de
la
vie
à
notre
centre
bourg
Je
me
suis
à peine
égaré
car
ces
quelques
mots
traduisent
la Politique
budgétaire
de
la commune
:
Nous
maintiendrons
notre
abondement
au
budget
du
CCAS.
La
période
que
nous
traversons
est plus
difficile
pour
certains
d’entre
nous
ef
nous
ne
concevons
pas
de
ne
pas
être
en
capacité
de
mettre
à
disposition
du
CCAS
les moyens
nécessaires
à la politique
sociale
et d'entraide
que
nous prônons.
Nous
travaillons
à
une
baisse
de
nos
dépenses
de fonctionnement
et
à prioriser
nos
investissements.
Je
remercie
à ce
litre
les
commissions
qui
ont
œuvré
à partir
de
la feuille
de
route
qui
leur
a été fixée.
D'importants
efforts
sur
le budget
de fonctionnement
vont
être
nécessaires
:
Deux
postes
seront particulièrement
surveillés
cette
année.
Conseil
municipal
_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
10/28 e
Les
mouvements
de personnels
vont
notamment
permettre
de
maîtriser
les
dépenses
de
la
masse
salariale.
Cependant
pour
rendre
un
service
de
qualité
à
nos
concitoyens
nous
devons
nous
assurer
de
l'adéquation
nécessaire
aux
besoins
de
la collectivité.
e
Nous
serons
aussi
très
attentifs
aux
dépenses
liées
aux
consommations
énergétiques
:
Je
pense
à
l'éclairage
public
pour
lequel
un
gros
travail
a
été
mené.
Il faudra
faire
encore
plus
en
limitant
à
nouveau
les périodes
d'éclairage,
c'est
un
poste
de
dépenses
très
conséquent.
Des
décisions
ont
déjà
été prises
en
ne
renouvelant
pas
notre
adhésion
au
SEHV
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
que
nous
ne
trouvions
pas
satisfaisante.
Un
nouveau
contrat
va
nous
permettre
de
traiter
différemment
ce
domaine
et
ainsi
faire
des
économies,
la
fourniture
d'électricité
restant
de
la
compétence
du
syndicat
au
travers
un
groupement
de
commandes.
D'une
manière
générale,
il
va falloir
continuer
à
s'interroger
sur
les
actions
à
mettre
en
place,
les
décisions
à prendre
pour
continuer
à
rationaliser
les
dépenses
courantes
tout
en
maintenant
un
niveau
de
service
de
qualité
Le
soutien
sera
maintenu
à
la
coopérative
scolaire
et
aux
associations
même
si
une
réduction
des
subventions
va
être
opérée.
Je
remercie
à
ce
titre
les
associations
qui
ont
compris
que
la
situation
actuelle
exceptionnelle
nous
oblige
à
demander
à
chacun
de faire
les
efforts
nécessaires.
C'est
le
cas
des
Veyracomusies
pour
lesquels
nous proposerons
une
baisse
de
la subvention
communale
de
25%.
Un
échange
avec
l'association
a eu
lieu
à ce
sujet,
garantissant
le soutien
sans faille
de
la municipalité.
Cette
diminution
permettra
par
exemple
de
soutenir
la reconduction
du festival
de
musique
classique
et
notre partenariat
avec
la
commune
de
Verneuil
sur
Vienne.
L
‘association
Aster
assure
le pilotage
de
ce
festival
dont
la
lère
édition
a eu
lieu
en
2022
et que
la
commune
souhaite
pérenniser.
Le
contexte
est
le
même
pour
ce
qui
concerne
le
budget
d'investissement.
La
Municipalité
a
travaillé
depuis
le début
du
mandat
à réduire
sa
dette
avec
une
capacité
de
désendettement
qui
était de
10
ans
en
2020
pour
arriver
à
6 ans
en
2022
(on
mesure
la
capacité
de
désendettement
en
années
de
CAF
brute).
Les
excédents
de fonctionnement
permettent
régulièrement
de financer
une
partie
des
investissements,
toutefois,
notre
capacité
à
investir
reste
limitée
et les
évènements
récents
nous
poussent
à
une
extrême
vigilance. Les
priorités
devront
aller
à
l'achèvement
des
projets
en
cours
comme
la
phase
de
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
et périscolaires
avec
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
ou
encore
les
aménagements
du
site
du
Mas
Martin
pour
lesquels
la
commune
a
déjà
obtenu
des
subventions.
Le
gros
entretien
du
patrimoine
communal
constitue
également
un
enjeu
important
pour
éviter
des
dégradations
irréversibles
qui
donneraient
lieu
à
des
réparations
ou
rénovations
beaucoup
plus
coûteuses.
Toujours
en
lien
avec
le projet
de
mandature,
le projet
sur
la
maison
de
la nature
et de
l’environnement
avance.
Une
délibération
sur
ce
dossier
vous
sera proposée
au prochain
conseil
municipal.
L'ambition
que
nous
affichons
avec
ce projet
rentre
tout
à fait
dans
le
cadre
de
ce
que
nous
souhaitons
: démarche
de
démocratie
participative
avec
l'engagement
des
acteurs
de
la
chasse
et
une
démarche
écoresponsable.
La
maison
de
la
nature
et
de
l’environnement
ne
sera
pas
un
simple
local
associatif
mais fera
office
de
vitrine
de
la
dimension
écologique
que
nous
donnons
à
notre
commune
depuis
des
années.
Le
volet
animation
y
tiendra
une
part
importante
en particulier
sur
le
développement
durable
et
la protection
de
l’environnement.
Malgré
tout,
les
investissements
ont
une
incidence
sur
le
budget
de fonctionnement
avec
des
emprunts
qui
y portent
une
charge
supplémentaire.
Il
est
important
de
conserver
la
même
dynamique
que
celle
Conseil
municipal
_8
mars
2023
procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
11/28 appliquée
sur
le
budget
de
fonctionnement.
L'objectif
est
de
pouvoir
donner
à
notre
commune
la
capacité
de pouvoir
investir
sur
des projets
en
adéquation
avec
le projet
de
mandature
dans
les
années
Jutures.
La
prise
en
compte
des
enjeux
soulignés
par
les
instances
participatives
de
la
commune
constitue
par
ailleurs
un
enjeu.
Après
le
temps
de
l'organisation
et
de
l'écoute,
arrive
le
temps
des
actions. J'aimerai
à
cette
occasion
souligner
l'investissement
de
la population,
des
bénévoles
et des
élus
sur
les
instances participatives
que
sont
la
commission
culturelle,
le
conseil
municipal
des jeunes,
Veyrac
Tiers
Village
et plus
particulièrement
le
conseil participatif composé
de
citoyens,
de
représentants
du
monde
socio-
économique
et
d'élus.
Leurs
idées
et leurs propositions
sont
étudiées
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
(jeux pour
les
enfants,
relais
dans
les
villages,
commerces,
événementiels…).
À
nous
de
voir
comment
les
mettre
en
œuvre
au
regard
des
éléments
que
je
viens
de
vous
apporter.
Ce
sont
elles
qui
singularisent
la
commune
tout
comme
les
choix
que
nous ferons
en
matière
de
culture
et d'animation.
Merci
pour
votre
attention.
À
l’issue
de
son
intervention,
Jean-Yves
RIGOUT
rappelle
qu’il
n’y
a pas
de
vote
sur
ce
dossier.
Patrice
ARMBRUSTER
trouve
qu’il
s’agit
plus
d’une
vision
unilatérale
des
choses
et qu’il
n’y
a pas
de
réel
débat
d’orientation.
Charlotte
GUERET
estime
que
c’est
aux
élus
d’amener
les
sujets
de
débats
et
d’échange
suite
à
l’intervention
du
Maire.
Blandine
LAROUDIE
revient
sur
la
Maison
de
la
nature
et
de
l’environnement.
Jean-Yves
RIGOUT
indique
que
ce
projet
est
bien
sur
Veyrac
en
lien
avec
l’ACCA.
Il ambitionne
un
volet
« animation
»
en
matière
d’éco-responsabilité.
D2023-001
:
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE,
CONVENTION
D'ADHESION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Hélène
FAYARD,
rapporteur,
s'exprime
en
ces
termes :
Vu
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-14
et
R213-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25-2
créé par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021,
Vu
le
Décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la Fonction
Publique
et à certains
litiges
sociaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
en
date
du
2
décembre
2022
mettant
en
œuvre
la mission
médiation
préalable
obligatoire,
Considérant
que
la
médiation
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou plusieurs
parties
tentent
de parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
12/28 Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
doivent
assurer
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
avant
un
certain
nombre
de
contentieux
formés
par
les
agents
des
collectivités
concernées,
contre
une
décision
individuelle
défavorable
les
concernant,
Considérant
les
tarifs
de
la prestation
médiation
défini par
le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Vienne,
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Vienne,
-
D'autoriser
le Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne,
annexée
à
la présente
délibération
ainsi
que
ses
éventuels
avenanis. -
De
prendre
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
les
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement précédés
d'une
tentative
de
médiation.
-
De
dire
que
la collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
Gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif
en
vigueur
au jour
de
la saisine.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
VOTANTS
: 19
ABSTENTION
: 0
CONTRE :
2
POUR : 17
Christiane
VAUZELLE
Stéphane
VAUZELLE
Stéphane
VAUZELLE
demande
si cette
médiation
est
obligatoire,
ce
qu'Hélène
FAYARD
confirme.
Patrice
ARMBRUSTER
trouve
qu’il
y
a
des
éléments
peu
compréhensibles
dans
le
diaporama
explicatif,
notamment
sur
le coût.
Hélène
FAYARD
explique
que
pour
bénéficier
du
système,
il faut
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion.
La
commune
ne
paiera
que
si elle
fait appel
au
service.
Charlotte
GUERET
trouve
qu’il
s’agit
d’une
protection
supplémentaire
pour
les
agents
et
la
commune.
Si
la
commune
veut
faire
appel
à un
médiateur
choisi
par
ses
soins,
il faut
passer
un
marché
public.
Au
tarif
proposé
par
le
Centre
de
Gestion,
il va
être
compliqué
de
trouver
plus
avantageux.
Hélène
FAYARD
souligne
que
toutes
les
« prestations
»
de
ce
type
proposées
par
le
CDG
sont
les
bienvenues,
tout
comme
pour
la
RGPD
ou
lassurance
statutaire.
Ces
dossiers
sont
complexes,
sans
compter
les
économies
d’échelle.
Jean-Vves
RIGOUT
précise
que
le
CDG
a
délibéré
sur
ce
dossier
en
décembre
2022
et
a transmis
les
éléments
aux
communes
dans
la
foulée,
ce
qui
explique
l'inscription
de
ce
sujet
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
13/28 D2023-002
: MODIFICATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2022/2023 Charlotte
GUERET,
rapporteur,
s'exprime
en
ces
termes
:
Par
délibération
du
24
mars
2021,
et
suite
à
un
travail
collaboratif
mené
avec
le
SIEPEA,
ses
communes
membres,
et
les
équipes
pédagogiques
des
trois
établissements
scolaires
concernés,
les
horaires
de
l’école
du pont
Colombier
ont
été
modifiés
afin
d'intégrer
les
temps
d'activités périscolaires
sur
une
demi-journée.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
8h45
—
12h10
8h45
—
12h10
8h45
—
12h05
8h45
—
12h10
8h45
—
12h10
13h40
—
16h
13h40
-
16h
TAP
13h40
—
16h
Les
objectifs
de
cette
réorganisation
étaient
les suivants
:
-densifier
les matinées,
plus propices
aux
apprentissages,
- ritualiser
les journées
en
évitant
de
mettre
en parallèle
les
cours
et les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP), - favoriser
l'alignement
de
cours
et donc
le travail
en
commun
pour
les
enseignants,
-
mobiliser
les
animateurs
et
les
agents
municipaux
le jeudi-après
midi
pour
mettre
en
œuvre
des
activités
diversifiées
sur
les
TAP.
Depuis
lors,
les retours
sur
l’organisation
sont
très positifs
et encourageants.
Il
avait
par
ailleurs
été
acté
que
le positionnement
des
TAP
dans
la
semaine
serait
modifié
chaque
année.
À
l'avenir,
ils seraient positionnés
le
mardi
après-midi.
Les
nouveaux
horaires
seraient
donc
les
suivants
à compter
de
la rentrée
2023/2024
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
8h45
-
12h10
8h45
—
12h10
8h45
—
12h05
8h45
—
12h10
8h45
—
12h10
13h40
—
16h
TAP
(de
13h40
à
13h40
—
16h
13h40
—
16h
16h)
Le
conseil
d'école
du
28 février
2023
a donné
un
avis favorable
à cette proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
les
nouveaux
horaires
de
l’école
du
Pont
Colombier
comme
susmentionnés,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
-_
d'autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
leur
mise
en
œuvre.
VOTANTS
: 19
ABSTENTION
: 0
CONTRE :
0
POUR
: 19
Patrice
ARMBRUSTER
se
fait confirmer
que
les
amplitudes
horaires
restent
inchangées.
Charlotte
GUERET
ajoute
que
ce
modèle
sera
remis
en
débat
pour
la
rentrée
2024/2025
car
il
faudra
renouveler
le Projet
Educatif
de
Développement
du
Territoire
(PEDT).
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
14/28 D2023-003:
ECLAIRAGE
PUBLIC,
MISE
EN
PLACE
DE
L’EXTINCTION
SAISONNIERE Franck
SELLERET,
rapporteur,
s'exprime
en
ces
termes
:
La
commune
de
Veyrac
œuvre
depuis
le
début
de
la
nouvelle
mandature
à
amplifier
l'allongement
des
périodes
d'extinction
de
son
réseau
public
d'éclairage.
Ces
mesures
sont
vertueuses
à tous
égards.
Cela
participe
à
préserver
la
biodiversité
et
limite
les
dépenses
énergétiques
qui
sont
de
nos
jours
en
constante
augmentation.
Selon
les préconisations
des
experts
de
la
trame
nocturne,
notre
commune
pourrait
décider
d'effectuer
une
extinction
saisonnière,
les
jours
étant
plus
longs
pendant
cette
période
et
l'éclairage
non
nécessaire. Cette
mesure
d'extinction
n'aurait
aucune
incidence
sur
la
sécurité
routière
et
piétonne.
Elle
consisterait
à éteindre
annuellement
l'essentiel
des points
lumineux
de
notre
réseau
entre
le
15
mai
ef le
3 septembre. Certains
secteurs
resteraient
cependant
allumés
comme
le
rond-point
à
l'auberge
de
Veyrac,
le
secteur
du
restaurant
« les Arpents
Verts
» à la Barre,
les
candélabres
équipés
d'interrupteurs
crépusculaires
et
éventuellement
sur
les autres
endroits jugés
nécessaires
pour
la sécurité
des
usagers."
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
la mise
en
œuvre
de
l'extinction
saisonnière
de
l'éclairage public
comme
décrit
ci-
dessus -
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre.
VOTANTS
: 19
ABSTENTION
: 0
CONTRE :
0
POUR
: 19
Philippe
GASNIER
demande
si cette
opération
a été
chiffrée,
Franck
SELLERET
indique
que
la baisse
de
la consommation
énergétique
n’est
pas
évidente
à chiffrer.
Le
gain
financier
n’est
pas
le
plus
probant
car
les
efforts
ont
déjà
été
faits
en
matière
d’amplitude
d’éclairage.
Il met
en
avant
l’impact
sur
la biodiversité.
L'activité
très
dense
de
la biodiversité
nocturne
ne
pourra
qu’en
être
améliorée.
Cette
action
s’inscrit
dans
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Limoges
Métropole
et
de
la
trame
nocturne.
En
termes
techniques,
il
étudie
la
faisabilité
de
procéder
à l’extinction
via
les
compteurs
linky.
Stéphane
VAUZELLE
demande
un
réglage
de
l’éclairage
public
au
rond-point
des
5
routes.
Hélène
FAYARD
appelle
chacun
à
faire
remonter
son
constat
à
la
mairie
sans
attendre
pour
une
prise
en
compte. Patrice
ARMBRUSTER
suggère
de
s’adresser
au
nouveau
prestataire
qui
assure
la maintenance
curative
de
l’éclairage
public.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
15/28 D2023-004
:
BIBLIOTHEQUE
POPULAIRE,
CONVENTION
AVEC
LA
BIBLIOTHEQUE
DÉPARTEMENTALE
(BDHV)
DE
PRET
POUR
LE
PRET
DE
MATERIELS
ET
OUTILS
D'ANIMATION
Hélène
FAYARD),
rapporteur,
s'exprime
en
ces
termes
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le livre
II du
code
du patrimoine,
Vu
le
Plan
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
adopté
par
délibération
de
l’Assemblée
départementale
du
16
octobre
2016,
Vu
la
convention
de partenariat
conclue
avec
la
bibliothèque
départementale
de prêt
dans
le
cadre
des
activités
de
la bibliothèque
populaire
de
Veyrac,
En
application
de
son
plan
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique,
le
Département
apporte
conseil
ef
assistance
aux
bibliothèques
des
communes
et
des
communautés
de
communes,
par
l'intermédiaire
de
sa
Bibliothèque
départementale
de
la Haute-Vienne
(BDHV).
Dans
ce
cadre,
il
soutient
notamment
les
activités
de
ces
établissements
en
direction
du
public,
en
particulier
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
leur programmation
culturelle
annuelle.
À
ce
titre,
il
peut
mettre
à leur
disposition
des
matériels
et outils
d'animation.
La
commune
de
Veyrac
a
aïnsi
sollicité
le
Département
de
la
Haute-Vienne
pour
la
mise
à
disposition
de
matériels
et outils
d'animation
pour
l’organisation
d'actions
culturelles.
Cette
mise
à
disposition
doit
donc
être
formalisée
par
une
convention.
Elle
précise
notamment
les
obligations
de
l’emprunteur,
les
modalités
de prêt.
Cette
mise
à disposition
a
lieu
à
titre
gratuit.
En
cas
de perte
ou
de
dégradation,
la commune
devra
rembourser
ou
remplacer
le matériel
et outil prêtés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
-d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
la Bibliothèque
Départementale
de prêt
de
la Haute-
Vienne
concernant
le prêt
de
matériels
et outils
d'animation
à la bibliothèque
populaire
de
Veyrac
et
tous
les
documents
s'y rapportant,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
imputés
le cas
échéant
au
budget principal
de
la collectivité.
VOTANTS
: 19
ABSTENTION
: 0
CONTRE :
0
POUR
: 19
Hélène
FAYARD
précise
que
les
bénévoles
sont
tout
à
fait
favorables
à
cette
opportunité.
Une
dynamique
est enclenchée
avec
la BDHV.
À
la
demande
de
Blandine
LAROUDIE,
Hélène
FAYARD
précise
que
des
frais
seront
à
prévoir
uniquement
si
les
kits
sont
perdus
ou
dégradés.
Le
matériel
est utilisé
uniquement
par
les
bénévoles.
Ce
n’est
pas
pour
le prêt.
Marie-Claude
COUTY
fait part
de
son
expérience
positive
sur
ce type
d’outils.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
16/28 M2023-001
: Motion
relative
à
la
ligne
ferroviaire
Intercités
POLT
(Paris-Orléans-
Limoges-Toulouse) Monsieur
le Maire,
rapporteur,
s'exprime
en
ces
termes
:
Vu
la délibération
du
Département
de
la Haute-Vienne
en
date
du
15
décembre
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Limoges
Métropole
du
14
décembre
2022,
Considérant
que
sur
la
ligne
Intercités
POLT
(Paris-Orléans-Limoges-Toulouse)
la
circulation
des
trains
est
chaotique
depuis
de
nombreuses
années
en
raison
de problèmes
liés
au
matériel
roulant,
aux
infrastructures,
à l'engorgement
du
réseau francilien,
Considérant
que
face
à
cette
situation,
les
élus
de
la
Communauté
urbaine
Limoges
Métropole
et
les
élus
municipaux
de
ses
communes
membres
se
sont
unanimement
mobilisés
afin
de
défendre
cette
ligne
cruciale
pour
le
maïntien
de
l’activité
économique,
le
développement
de
l'agglomération
et
plus
largement
celui
de
l’ensemble
de
la région
limousine,
Considérant
la
large
mobilisation
le
12
décembre
2022
des
chefs
d'entreprise,
des
élus
locaux
et
nationaux,
des
syndicats
de
cheminots,
des
voyageurs
et des
associations
pour
dénoncer
les
retards,
les
dysfonctionnements
et lutter
contre
la réduction
des
horaires
de
la ligne,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
réclamer
de
la part
de
l'Etat
le respect
du
calendrier
de
remplacement
du
matériel
roulant,
-
de
réclamer
de
la part
de
l'Etat
le respect
du
calendrier
de
travaux
de
régénération
de
la voie,
-
de
rappeler
à
l'Etat
et
à
la
SNCF
le
caractère
vital
de
la
ligne
POLT,
véritable
ligne
d'aménagement
du
territoire pour
notre
région,
-
de
rappeler
à
l'Etat
et à la SNCF
leur
mission
de
service public
due
à tous
les Français,
dans
le
cas
d'espèce
aux
usagers
de
cette
ligne
qui,
éloignés
des
axes
de
TGV,
en
dépendent
pour
leurs
déplacements
du
quotidien
vers
Paris.
VOTANTS
: 19
ABSTENTION
: 0
CONTRE :
0
POUR :
19
Patrice
ARMBRUSTER
demande
quel
est
le
planning
de
remise
en
état
de
la
ligne
ferroviaire.
Jean-
Yves
RIGOUT
parle
notamment
des
travaux
de
remise
en
état
pour
2026.
Il en
profite
pour
indiquer
que
le Ministre
des
transports
vient
de
se
déplacer
à Limoges
notamment
sur
ce
dossier.
Jean-Yves
RIGOUT
déplore
que
ce
vieux
dossier
n’ait
pas
avancé
avant
les
protestations
des
entreprises.
Il estime
qu’il
est
aussi
du
ressort
des
pouvoirs
publics
de
se mobiliser.
Patrice
ARMBRUSTER
explique
que
la
ligne
ferroviaire
a
beaucoup
souffert
de
la
liaison
aérienne
Toulouse
&
Paris
au
détriment
du
POLT.
Philippe
GASNIER
précise
que
le
train
s'arrête
désormais
à
Cahors
et
non
plus
à Toulouse.
Cette
ligne
est
une
ironie
de
l’histoire
car
elle
était
une
des
plus
rapides
de
France
dans
les
années
70.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
17/28 POINTS
DIVERS
e
Location
d’un
véhicule
utilitaire
Jean-Yves
RIGOUT
souhaite
partager
une
proposition
commerciale
concernant
un
contrat
de
location
pour
un
véhicule
municipal
neuf.
Le
prestataire
se
rémunèrerait
sur
la vente
d’annonces.
Location
sur
3
ans
pour
un
véhicule
de
36
000
€.
Il faudrait
environ
10
annonceurs
à chacun
1 300
€ par
an.
Il s’agirait
d’en
assurer
l’entretien
et l’assurance
en
dépenses
de
fonctionnement.
Il faudrait
alors
assumer
les
encarts
publicitaires
visibles
sur
le véhicule.
Philippe
GASNIER
demande
l’usage
de
ce
véhicule.
Jean-Yves
RIGOUT
répond
que
les
véhicules
utilitaires
du
service
technique
sont
vieillissants.
Cela
éviterait
d’avoir
à faire
peser
l’investissement
sur
la commune.
Le
contrat
sera
caduc
si le prestataire
ne
trouve
pas
d’annonceur.
Stéphane
VAUZELLE
propose
de
s’intéresser
à la flotte
de
véhicules
diesel
bientôt
mise
en
vente
par
la
mairie
de
Paris.
Sinon,
il préférerait
que
la commune
acquière
son
propre
véhicule
neuf
avec
flocage.
Patrice
ARMBRUSTER
convient
que
le
prestataire
a
une
capacité
d’investissement
plus
intéressante
que
celle
de
la commune.
Charlotte
GUERET
s’inquiète
plutôt
de
trouver
suffisamment
d’annonceurs.
Philippe
DELACHAIR
indique
que
généralement,
ce
sont
les
grands
groupes
qui
apposent
leurs
annonces. Philippe
GASNIER
demande
à étudier
la question
de
la location
avec
option
d’achat.
e
Zone
artisanale
de
la Barre
Jean-Yves
RIGOUT
a
rencontré
les
propriétaires
des
parcelles
de
la
zone
artisanale
de
La
Barre
pour
discuter
des
projets
sur
ce
secteur.
La
commune
a
besoin
de
développement
économique.
Limoges
Métropole
recherche
du
foncier
économique.
Elle
se
porterait
acquéreur
et
en
assurerait
la
commercialisation.
Une
visite
sur
site
aura
lieu
courant
mars
avec
la Communauté
urbaine.
Blandine
LAROUDIE
demande
si la commune
pourra
participer
au
choix
des
futures
installations.
e
Bail
des
locaux
techniques
route
de
Saint
Quentin
La
SCT
propriétaire
des
locaux
hébergeant
le
service
technique
souhaite
mettre
un
terme
au
bail
qui
arrive
à
échéance
en
octobre
2023.
Le
Maire
a reçu
un
des
propriétaires.
La
SCI
souhaite
réévaluer
le
loyer
mensuel.
La
commune
est dans
l’attente
de
la confirmation
écrite
d’une
proposition.
En
cas
de
vente
du
bien,
la
commune
pourrait
faire jouer
son
droit
de
préemption.
L'intérêt
général
est
indiscutable
sur
ce
projet.
e
Forum
Santé
Territoire
Limousin
2023
organisé
par
la faculté
de
médecine
jeudi
16
mars
Jean-Yves
RIGOUT
et
Philippe
MAZIERE
seront
présents
sur
ce
forum
pour
écouter
les
médecins
et
adapter
les
projets
qui
pourraient
leur
être
proposés.
Il
faut
repenser
le
type
de
locaux
à
proposer
et
continuer
à étudier
avec
les
aménageurs
les
possibilités
d'investissement.
Jean-Yves
RIGOUT
rappelle
le
travail
de
fond
qu’il
mène
auprès
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
des
professionnels
de
santé
.….
pour
ne
rien
lâcher.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
18/28 Jean-Yves
RIGOUT
indique
que
même
les
communes
plus
grosses
sont
touchées
par
le
départ
et
la
fermeture
de
cabinets
médicaux
comme
à Feytiat.
e
Offre
de
reprise
d’une
activité
commerciale
au
sein
du
local
municipale
en
centre
bourg
Jean-Yves
RIGOUT
fait
part
de
l’intérêt
d’un
entrepreneur
pour
la
reprise
d’une
activité
commerciale
rue
du
cheval
blanc.
Il
s’agirait
d’installer
une
pizzéria
en
centre
bourg,
dans
le
local
municipal.
L’intéressé
sera
invité
à présenter
son
projet
à l’ensemble
des
élus.
°
Actualité
communautaire
(BHNS)
Jean-Yves
RIGOUT
fait
lecture
aux
conseil
municipal
du
mail
qu’il
a envoyé
au
Président
de
Limoges
Métropole
ainsi
qu’aux
Maires
des
autres
communes
membres
:
« J'ai
été
destinataire
tout
comme
l'ensemble
des
maires
de
l'EPCI
d'un
courrier
du
maire
de
Limoges
sur
le projet
du
BHNS,
courrier
qui fait suite
à l'article paru
dans
la presse
sur
ce projet.
Je
souhaiterais
que
nous
(maires
et
exécutif
communautaire)
puissions
échanger
sur
ce
projet
autour
duquel
règne
un
malaise
certain
qui
ne
donne
pas
une
bonne
image
de
la façon
dont
nous
menons
nos
projets
territoriaux.
Ce
projet,
au
même
titre
que
ce
qui
a
été
défini
dans
la feuille
de
route
du
projet
de
territoire,
doit
permettre
à
notre
territoire
d'avancer
et
d'évoluer
positivement
afin
d'attirer
non
seulement
les
entreprises
et partenaires
économiques
mais
également
donner
à
nos
habitants
la
vision
d'un
territoire
ambitieux
ancré
dans
son
époque.
Je
souhaiterai
donc
que
nous
puissions faire
le point
sur
l'ambition
qui
est
la
nôtre,
pour
notre
territoire
et
savoir
si
cette
ambition
est
réellement
partagée.
Les
usagers
attendent
des
politiques
que
nous
sommes,
des
actes
et non
des
querelles
qui
ne
donnent pas
la vision
d'une
cohésion
territoriale.
»
Jean-Yves
RIGOUT
invite
les
élus
à
visionner
le
dernier
conseil
communautaire
où
ce
dossier
était
à
ordre
du jour.
Il ajoute
que
le BHNS
est un
grand
projet
porteur
de
développement
économique,
et
qui
favorise
la
décarbonation
et
la mobilité
douce.
e
SIEPEA
: début
des
travaux
pour
le futur
site
unique
(Philippe
MAZIERE)
Les
travaux
de
terrassement
ont
débuté.
La
pose
de
la
1*®
pierre
aura
lieu
le
1%
avril.
Les
élus
municipaux
sont
invités.
e
Commémoration
(Jean-Yves
RIGOUT)
: la prochaine
commémoration
aura
lieu
le
19
mars
à
11h30
au
monument
aux
morts
(déportation)
e
Patrice
ARMBRUSTER
demande
communication
des
conclusions
de
l’analyse
de
la
conseillère
aux
décideurs
locaux.
Hélène
FAY
ARD
transmettra
à nouveau
les
documents
L'ensemble
des
sujets
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
traité
et
en
l’absence
de
question
complémentaire,
le Maire
lève
la séance
à 21h30.
Franck
SELLERET
Jean-Yves
RIGOUT
Le
secrétaire
Le
Maire
Re
Conseil
municipal
_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
19/28 ___
ANNEXE
AU PROCÈS
VERBAL
DU 8 MARS
2023
D2023-001
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE,
CONVENTION
D'ADHESION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
PREAMBULE : La
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
précise
que
les
Centres
de
Gestion
assurent
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L.213-11
du
Code
de justice
administrative.
ENTRE
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la
Haute-Vienne
(désigné
Centre
de
Gestion
87
dans
la
suite
du
texte),
dont
le
siège
est
situé
55
rue
de
l’ancienne
école
normale
d’instituteurs,
87000
Limoges
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Sylvie
ACHARD,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
2
décembre
2022,
d’une
part,
ET: La
commune
de
Veyrac
représentée
par
son
Maire,
Jean-Yves
RIGOUT,
dûment
habilité
par
délibération
n°D2023-001
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2023,
d’autre
part,
Vu
le
Code
de
justice
administrative
et
notamment
ses
articles
L.213-11
et
suivants
et
les
articles
R.213
et
suivants, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
créé
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
87
en
date
du
2 décembre
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
mutualisée
à
l'échelle
des
Centres
de
Gestion
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
à
son
financement
pour
le
compte
des
Centres
de
Gestion
qui
le demandent
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
87
à signer
la
présente
convention,
Vu
la
convention
relative
à
la
médiation
préalable
obligatoire
signée
le
9
décembre
2022
entre
le
Tribunal
administratif
de
Limoges
et
le
Centre
de
Gestion
87 ;
Vu
la
délibération
n°D2023-001
en
date
du8
mars
2023.
autorisant
le
Maire
de
Veyrac
à
signer
la
présente
convention, La
présente
convention
détermine
les
contours
et
la
tarification
de
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire. Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
20/28 Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
s'inscrit
dans
le cadre
des
dispositions
correspondantes
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
ainsi
que
de
l’article
25-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Elle
a pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d'adhésion
de
la collectivité
à
la
mission
médiation.
ARTICLE
2
: DEFINITION
DE
LA
MEDIATION
La
médiation
régie
par
la
présente
convention
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu’en
soit
la
dénomination,
par
lequel
les
parties
à
un
litige
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
L'accord
auquel
parviennent
les
parties
ne
peut
cependant
porter
atteinte
à
des
droits
dont
elles
n’ont
pas
la
libre
disposition.
ARTICLE
3
: DESIGNATION
DU
MEDIATEUR
La
Présidente
du
Centre
de
Gestion
87
désigne
le
ou
les
médiateurs
compétents
pour
assurer
la
mission
de
médiation. Le
médiateur
possède
la
qualification
requise
eu
égard
à
la
nature
de
la
mission.
Il justifie,
selon
le
cas,
d’une
formation
ou
d’une
expérience
adaptée
à
la pratique
de
la
médiation.
Le
médiateur
s'engage
expressément
à se
conformer
à
la
charte
éthique
des
médiateurs
des
Centres
de
Gestion
établie
par
le Conseil
d'Etat,
et
notamment
à accomplir
sa
mission
avec
impartialité,
compétence
et
diligence.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
il
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnels.
Les
contestations
et
déclarations
recueillies
ne
peuvent
être
divulguées
aux
tiers
et
ne
peuvent
être
invoquées
ou
produites
dans
le
cadre
d’une
instance
juridictionnelle
sans
l'accord
express
des
parties.
Le
médiateur
est
soumis
au
principe
de
confidentialité
et
s'engage
à observer
la
plus
stricte
discrétion
quant
aux
informations
et
données
auxquelles
il a accès.
Ilest
cependant
fait
exception
au
principe
de
confidentialité
dans
les
cas
suivants :
e
En
présence
de
raisons
impérieuses
d'ordre
public
ou
de
motifs
liés
à
la
protection
de
l'intérêt
supérieur
de
l'enfant
ou
à
l'intégrité
physique
ou
psychologique
d’une
personne
e
Lorsque
la
révélation
de
l’existence
ou
la
divulgation
du
contenu
de
l'accord
issu
de
la
médiation
est
nécessaire
pour
sa
mise
en
œuvre
ARTICLE
4
: DOMAINE
D'APPLICATION
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
La
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
publics
à
l’encontre
des
décisions
administratives
suivantes
:
e
Décisions
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l’article
L.712-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
e
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
pour
les
agents
contractuels Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
21/28 e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l’issue
d’un
congé
sans
traitement
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
©
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.131-8
et
L.131-10
du
Code
général
de
la fonction
publique
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l’aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985.
La
collectivité
devra,
pour
toutes
les
décisions
administratives
citées
ci-dessus
(arrêtés,
courriers...)
modifier
la
mention
des
voies
et délais
de
recours
en
y ajoutant
la référence
à
la
médiation
préalable
obligatoire.
Exemple:
«
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
doit,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
et
avant
tout
recours
devant
le
tribunal
administratif,
faire
l’objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire,
en
saisissant
le
médiateur
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-
Vienne
soit par
courrier postal
: XXXX,
soit par
message
électronique
à XXXXX
.
La
lettre
de
saisine
devra
être
accompagnée
de
la copie
de
cette
décision.
Si cette
médiation
ne
permet
pas
de
parvenir
à
un
accord,
la présente
décision
pourra
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la fin
de
la
médiation.
Une
copie
de
cette
décision
devra
être jointe
au
recours.
»
/\
Le
modèle
de
notification,
comprenant
notamment
l’adresse
mail
du
médiateur,
sera
disponible
sur
le
site
internet
du
CDG
87
ARTICLE
5
: CONDITIONS
D'EXERCICE
DE
LA
MEDIATION
La
saisine
du
médiateur
doit
être
effectuée
dans
le
délai
de
recours
contentieux
de
2
mois
suivant
la
notification
de
la
décision
litigieuse.
Comme
indiqué
ci-dessus,
la
décision
administrative
doit
comporter
expressément
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
l'indication
des
délais
et voies
de
recours
(adresse
du
Centre
de
Gestion
et
mail
de
saisine).
À défaut,
le délai
de
recours
contentieux
ne
court
pas
à l'encontre
de
la
décision
litigieuse.
O
La
saisine
du
médiateur
Seule
l'autorité
territoriale
de
commune
de
Veyrac
ou
l'agent
concerné
peuvent
saisir
le
médiateur
soit
par
courrier
postal
soit
par
courriel
conformément
aux
modalités
de
saisine
disponibles
sur
le
site
du
Centre
de
Gestion
87
La
saisine
doit
comprendre
a
minima :
e
Une
lettre
de
saisine
de
l'intéressé
Conseil
municipal_8
mars
2023
procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
22/28 e
Une
copie
de
la
décision
contestée
lorsque
celle-ci
est
explicite
ou,
lorsque
la
décision
contestée
est
implicite,
une
copie
de
la
demande
ayant
fait
naître
cette
décision
L'auteur
de
la
saisine,
fournira
au
médiateur,
sous
sa
seule
responsabilité,
toutes
les
pièces
et
renseignements,
nécessaires
à l'examen
de
la
recevabilité,
puis
au
bon
déroulement
de
la
médiation.
O
L'entrée
en
médiation
L'entrée
en
médiation
sera
formulée
par
un
acte
d’entrée
en
médiation.
Un
acte
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
sera,
par
la suite,
signé
par
chacune
des
parties
et
le cas
échéant
leurs
conseils
ainsi
que
le médiateur.
Les
parties
et
le
médiateur
devront
également
signer
un
engagement
de
confidentialité.
Ces
documents
seront
rédigés
en
autant
d'exemplaires
que
de
signataires.
Le
médiateur,
après
examen
de
la
recevabilité
de
la
demande,
s'assure
avant
le
début
de
la
médiation,
que
les
parties
ont
pris
connaissance
et
ont
accepté
les
principes
d’un
processus
contradictoire
et
amiable
ainsi
que
les
obligations
de
confidentialité
qui
leur
incombent.
O
Lieu
de
la
médiation
Les
médiations
effectuées
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Indre
pour
le compte
du
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
se
dérouleront
au
siège
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
—
55
rue
de
l’ancienne
école
normale
d’instituteurs
— 87000
LIMOGES
O
Le
déroulé
de
la
médiation
Pendant
la
médiation,
le
médiateur
est
libre
d'entendre
les
parties
ensemble
où
séparément.
Les
parties
peuvent
assister
seules
à
la
médiation
ou
être
assistées
par
un
tiers
de
leur
choix
à
tout
moment
du
processus
de
médiation.
Au
cours
de
la
médiation,
les
parties
ou
le
médiateur
peuvent
décider
à tout
moment
de
mettre
fin
à
la médiation.
Lorsque
le
processus
de
médiation
prend
fin
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
ou
du
médiateur
lui-
même,
ce
dernier
notifie
aux
parties
un
acte
de
fin
de
médiation,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
et
sans
qu’il
soit
de
nouveau
besoin
d'indiquer
les voies
et
délais
de
recours.
Sauf
accord
contraire
des
parties,
l’ensemble
du
processus
de
médiation
est
soumis
au
principe
de
confidentialité.
Les
constatations
du
médiateur
et
les
déclarations
recueillies
au
cours
de
la
médiation
ne
peuvent
être
divulguées
aux
tiers
ni
invoquées
ou
produites
dans
le
cadre
d’une
instance
juridictionnelle
ou
arbitrale
sans
accord
des
parties.
ARTICLE
6
: EFFET
DE
LA
SAISINE
DU
MEDIATEUR
SUR
LE
RECOURS
CONTENTIEUX
La
saisine
du
médiateur
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
et
suspend
les
délais
de
prescription,
qui
recommencent
à
courir
à
compter
de
la
date
à
laquelle
soit
l’une
des
parties
ou
les
deux,
soit
le
médiateur
déclarent,
de
façon
non
équivoque
et
par
tout
moyen
permettant
d’en
attester
la
connaissance
par
l’ensemble
des
parties,
que
la
médiation
est
terminée.
ARTICLE
7
: TARIFICATION
ET
MODALITES
DE
FACTURATION
DU
RECOURS
A
LA
MEDIATION
La
tarification
de
la
mission
de
médiation
s'établit
comme
suit
à
la date
de
la signature :
.
COUT
HORAIRE
EN
CAS
DE
TARIF
FORFAITAIRE*
DEPASSEMENT
DU
FORFAIT
DE
8
RTE
AUTEUR
DE
LA SAISINE
DU
MEDIATEUR
Collectivités
et établissements
affiliés
au
Centre
de
Gestion
400
€
50
€/heures
87 Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
23/28 *La
tarification
correspond
à
un
forfait
de
8
heures.
**En
cas
de
dépassement
du
forfait
de
8
heures,
une
tarification
horaire
de
50€
sera
appliquée.
Ces
montants
sont
révisables
par
le Centre
de
Gestion
87.
La
facturation
comprendra
le
tarif
de
la
mission
de
médiation
en
vigueur
au
jour
de
la
saisine
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
établis
conformément
aux
indemnités
kilométriques
en
vigueur.
Une
saisine
qui
sera
jugée
irrecevable
par
le médiateur
ne
sera
pas
facturée.
Un
état
récapitulatif
du
nombre
d'heures
nécessités
(examen
de
la
recevabilité,
forfait
et
heures
en
dépassement,
le
cas
échéant)
par
chaque
médiation
conduite
par
le
médiateur
sera
dressé
au
moment
de
l'établissement
du
titre
de
recettes.
Le
paiement
par
la
collectivité/l’établissement
est
effectué
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
le
Centre
de
Gestion
87
après
réalisation
de
la
mission
de
médiation.
La
commune
de
Veyrac
devra
procéder
au
mandatement
dans
le
délai
d’un
mois.
Elle
s'engage
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
87
au
titre
de
la
présente
convention. ARTICLE
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
signature.
ARTICLE
9
: RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à tout
moment.
La
décision
de
résiliation
par
l’une
des
parties
sera
portée
à
la
connaissance
de
l’autre,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
et
ce
sous
réserve
d’un
préavis
de
3
mois
qui
court
à
compter
de
la
réception
dudit
courrier. ARTICLE
10 :
LITIGES
La
conclusion
de
la
présente
convention
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
Cours
Bugeaud
-87000
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Les
litiges
relatifs
à
la
présente
convention
seront
portés
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges.
Fait
en
deux
exemplaires
Fait
à
Veyrac,
le...
,
Pour
Veyrac
Pour
le Cendre
de
gestion
de
la Haute-Vienne
Le
Maire,
Jean-Yves
RIGOUT
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
24/28 CONVENTION
de
prêt
de
matériels
et
outils
d
” animation
ENTRE : -
Le
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE,
Collectivité
territoriale
ayant
son
siège
au
11
rue
François
Chénieux
-
CS
83112
-
87031
LIMOGES
CEDEX,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
Jean-Claude
LEBLOIS,
habilité
par
la
délibération
de
la
Commission
permanente
en
date
du
16
juin
2008.
Ci-après
désigné
par
les
termes
«
le
Département
»
-
La
COMMUNE
de
VEYRAC
Collectivité
territoriale
ayant
son
siège
1,
place
de
la
Mairie
87520
VEYRAC,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
RIGOUT,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
collectivité. Ci-après
désignée
par
les
termes
«
l’emprunteur
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le
livre
III
du
code
du
patrimoine
;
vu
le
Plan
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
adopté
par
délibération
de
l’Assemblée
départementale
du
16
octobre
2018,
PREAMBULE
En
application
de
son
plan
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique,
le
Département
apporte
conseil
et
assistance
aux
bibliothèques
des
communes
et
des
communautés
de
communes,
par
l'intermédiaire
de
sa
Bibliothèque
départementale
de
la
Haute-Vienne
(BDHV).
Dans
ce
cadre,
il
soutient
notamment
les
activités
de
ces
établissements
en
direction
du
public,
en
particulier
la
conception
et
la
mise
en
oeuvre
de
leur
programmation
culturelle
annuelle.
A
ce
titre,
il
peut
mettre
à
leur
disposition
des
matériels
et
outils
d'animation,
La
commune
de
VEYRAC
à
ainsi
sollicité
du
Département
la
mise
à
disposition
de
matériels
et
outils
d'animation
pour
l'organisation
d'actions
culturelles.
Cette
mise
à
disposition
doit
donc
être
formalisée
par
la
présente
convention.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
Dans
le
cadre
de
ses
activités
de
soutien
à
la
lecture,
le
Département
de
la
Haute-Vienne
via
la
Bibliothèque
départementale
met
à
disposition
du
matériel
et
des
outils
d'animation
référencés
dans
la
liste
jointe
en
annexe
1
à
la
présente
convention.
Cette
liste
est
mise
à
jour
régulièrement
en
fonction
des
nouvelles
acquisitions
de
la
bibliothèque
départementale.
Elle
est
mise
en
ligne
sur
son
site
internet
auprès
des
professionnels
et
des
bénévoles
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
Haute-Vienne.
Chaque
prêt
est
acté,
sous
réserve
de
la
signature
préalable
de
la
présente
convention,
par
une
fiche
de
prêt
(modèle
type
en
annexe
2)
qui
précise
:
-
le
type
de
supports
mis
à
disposition
;
-
les
accessoires
éventuels
:
Conseil
municipal
_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
25/28 - les
dates
de
la
période
de
prêt ;
-
le
constat
de
l’état
des
supports
lors
de
la
remise
et
au
retour.
Cette
fiche
est
renseignée
et
visée
contradictoirement
lors
de
la
mise
à
disposition
des
supports.
ARTICLE
2
: OBLIGATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur
autorise
Mme
/
M.
insérés
nenesaseneuesses
,
responsable
de
la
bibliothèque
à
utiliser
le
matériel
référencé
en
annexe
et
décrit
dans
la
fiche
de
prêt
établie
pour
chaque
prêt.
L'emprunteur
s'engage
à :
- ne
pas
apporter
de
modifications
au
matériel
prêté
;
-
prendre
soin
du
matériel
et
à
l'utiliser
exclusivement
pour
un
usage
approprié
selon
les
indications
du
fabricant
et/ou
de
la
bibliothèque
départementale
;
- en
cas
de
dysfonctionnement
à
en
suspendre
immédiatement
son
utilisation
;
-
informer
le
Département
de
toute
anomalie
ou
tout
problème
d'utilisation
dans
les
48
heures.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DU
DEPARTEMENT
Le
Département
s'engage
à :
-
prêter
les
matériels
et
outils
demandés
s'ils
sont
disponibles
:
-
en
garantir
le
bon
état
de
fonctionnement
au
moment
du
prêt
sur
la
base
de
l'examen
auquel
il
a
procédé
lors
du
dernier
retour :
-
mettre
à
disposition
des
professionnels
et
bénévoles
du
réseau
une
liste
à
jour
des
supports
d'animations
culturelles
proposés.
ARTICLE
4
:
MODALITES
DE
RESERVATION
Le
responsable
de
la
bibliothèque
s'assure
au
préalable
de
la
disponibilité
des
supports
souhaités
et
pré-remplit
la
fiche
de
prêt
qu'il
transmet
par
mail
à
la
bibliothèque
départementale
exclusivement
à
l'adresse
suivante
: contact.bdhv@haute-vienne.fr.
Cette
pré-réservation
doit
être
formalisée
au
moins
30
jours
avant
la
date
d'emprunt
au
risque
de
ne
pouvoir
avoir
la
garantie
de
la
disponibilité
des
matériels
et
outils
demandés.
le
cadre
de
la
présente
convention,
l'emprunteur
reconnaît
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
le
garantissant
contre
tous
les
risques
pouvant
survenir
aux
matériels
d'animation
pendant
la
période
de
leur
mise
à
disposition
par
le
Département.
Le
Département
se
réserve
le
droit
de
demander
la
restitution
d'un
support
lui
appartenant
qui
serait
réclamé
par
une
autre
collectivité.
Il
facilite
cette
restitution
par
des
moyens
adaptés
aux
contraintes
des
collectivités.
L'emprunteur
s'engage
à
répondre
à
cette
demande
dans
les
meilleurs
délais. ARTICLE
5
:
ENLEVEMENT
ET
RETOUR
-
DUREE
DU
PRET
5.1
Enlèvement
et
retour
Selon
le
type
de
supports
concernés,
l'enlèvement
et
le
retour
sont
assurés
:
-
Soit
par
l'emprunteur
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque
départementale.
Il
veille
à
ce
que
ce
transport
soit
effectué
à
l'aide
d'un
véhicule
adapté
:
- soit
via
les
navettes
de
la
BDHV.
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le 29/03/2023
26/28 Les
supports
d'animations
se
trouvent
sous
la
responsabilité
de
l'emprunteur.
Ce
dernier
doit
en
assurer
le
contrôle
avant
restitution.
Ils
seront
rendus
en
parfait
état
et
complets
à
la
date
fixée
dans
la
fiche
de
prêt,
soit
la
totalité
des
éléments
dans
leur
rangement
propres
et
en
bon
état
de
propreté. Tout
problème
devra
être
signalé
à
la
bibliothèque
départementale
qui
effectuera
un
contrôle
systématique
au
retour
du
matériel.
5.2
Durée
du
prêt
La
durée
maximale
de
prêt
est
fixée
à
deux
mois
de
date
à
date
(sauf
dérogation
liée
au
type
de
support).
Cette
durée
n'est
pas
renouvelable
sauf
besoin
spécifique
exceptionnel
explicité
par
mail
(contact.bdhv@haute-vienne.fr)
et
formulé
au
moins
15
jours
avant
le
terme
initialement
prévu.
Le
non-respect
réitéré
de
la
date
de
retour
prévue
dans
les
fiches
de
prêt
malgré
deux
rappels
adressés
par
courrier
de
la
bibliothèque
départementale
à
l'emprunteur
entrainera
une
mesure
de
sanction
appropriée
de
suspension
de
toute
nouvelle
possibilité
d'emprunt
de
ce
type
de
support
pendant
une
période
donnée.
ARTICLE
6
: PERTE
ET
DEGRADATION
DU
MATERIEL
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
irrémédiable
du
matériel
et
des
outils
prêtés,
l'emprunteur
s'engage
à
leur
remplacement.
En
cas
de
dégradation
de
tout
ou
partie
du
matériel
et
des
outils
prêtés,
le
Département
demandera
le
remboursement
de
la
réparation
à
l’emprunteur.
ARTICLE
7
: COMMUNICATION
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
l'emprunteur
s'engage
à
mentionner
la
mise
à
disposition
par
le
Département
des
matériels
d'animation
sur
tous
les
outils
de
communication
qu'il
utilisera
pour
promouvoir
l'organisation
de
sa
manifestation.
ARTICLE
8
: ASSURANCE
REPONSABILITE
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
l'emprunteur
reconnaît
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
le
garantissant
contre
tous
les
risques
pouvant
survenir
aux
matériels
et
outils
d'animation
pendant
la
période
de
leur
mise
à
disposition
par
le
Département,
Le
matériel
et
les
outils
d'animation
prêtés
doivent
être
assurés
pour
la
valeur
figurant
sur
la
liste
jointe
en
annexe
1
à
la
présente
convention.
Cette
liste
est
mise
à
jour
régulièrement
en
fonctions
des
nouvelles
acquisitions
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
bibliothèque
départementale.
Le
Département
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
en
cas
d'utilisation
frauduleuse
ou
illicite
du
matériel
emprunté.
ARTICLE
9
:
DUREE
DE
VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
-
RESILIATION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Elle
pourra
être
modifiée
par
avenant
en
cas
de
nécessité.
Elle
peut
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
10
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Conseil
municipal
_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le
29/03/2023
27/28 Les
parties
s'engagent
à
tenter
de
résoudre
à
l'amiable
tout
différend
susceptible
d'intervenir
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention.
Après
épuisement
des
voies
amiables,
les
litiges
qui
pourraient
intervenir
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges.
Celui-ci
peut
être
saisi
par
l'application
Té/érecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.
telerecours.fr.
Les
parties
soussignées
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
de
la
présente
convention,
qu'elles
acceptent
et
s'obligent
à
exécuter
et
à
accomplir
sans
aucune
réserve.
Fait
à
Limoges,
le
en
deux
exemplaires
originaux.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
VEYRAC,
Jean-Yves
RIGOUT
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
La
Directrice
de
la
BDHV
Corinne
COUCKE
Conseil
municipal_8
mars
2023 procès
verbal
approuvé
le
29/03/2023
28/28