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Déliberation - 2021 07 06 Modification du Tableau DES Effectifs Autorises Gestion de la Carriere et de la Mobilite Creation de 5 Postes et Suppression de 5 POSTES
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 06 Modification du Tableau DES Effectifs Autorises Gestion de la Carriere et de la Mobilite Creation de 5 Postes et Suppression de 5 POSTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Te de
N°2021/07-06 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2021
DATE DE CONVOCATION : 12 juillet 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 05 juillet 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand
Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Complexe sportif Roger GROSMAIRE à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS: Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane PAU, Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKL El Ouahhab ARBAOUI, Sylvie LECOQ, Jean-Noël TETARD, Adrien BAILLY, Laurent LHOSTE, Céline DEMETZ, Aziz ABDAOUI, Anthony BENOIT, Inès MERBAH, Walid MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Guy VALENTIN, Guy ISDANT, Linda AYACHI, Christiane FRANCOIS LUBIN, Vincent SIEPAIO, Hélène RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Aïssam KROUNA, Sonia BOUARICH.
ETAIENT ABSENTS : Souraya ALIOUET, Véronique AUGUSTIN,
POUVOIRS : Guy VALENTIN donne pouvoir à Christelle MARTINEZ, Guy ISDANT à Dominique BAILLY, Linda AYACHI à Claudine POLIPOWSKI, Christiane FRANCOIS LUBIN à Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO à Jacqueline SCHMIT, Hélène RONDEAUX à Stéphane PAU, Chabane MAOUCHE à El Ouahhab ARBAOUI, Aïssam KROUNA à Inès MERBAHI, Sonia BOUARICH à Walid MERBAH.
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine FRANCHITTI
Matière : Personnel territorial
Service émetteur : Direction des
ressources humaines
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300372-20210720-2021-07-06-DE
Date de télétransmission : 20/07/2021
Date de réception préfecture : 20/07/2021 Te de
Objet : Modification.du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 5 postes et suppression de 5 postes
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,
VU sa délibération n° 2021/03-05 du 9 mars 2021 portant approbation du tableau des effectifs autorisés,
VU le tableau des effectifs autorisés,
VU l’avis du comité technique du 7 juillet 2021,
CONSIDÉRANT la volonté de promouvoir la carrière des agents et de répondre aux besoins des services ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins de la
collectivité,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à l’unanimité
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’approuver les modifications suivantes :
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Grade ou emploi Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs pourvus
Titulaires Contractuels
TC TNC TC TNC
Modification Emploi vacant
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet
Directeur général des services de 2 000 à 10 000
habitants
Collaborateur de cabinet >
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1°" classe
Rédacteur principal de 2°" classe
Rédacteur ID
III
Adjoint administratif principal de 1% classe 12
Adjoint administratif principal de 2°" classe 10
Adjoint administratif OQIOlOImIwWIWI>l> DIN
1O
11-11-11
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1% classe
Adjoint technique principal de 2° classe
Adjoint technique OQIQIAlIQlIOImI>]»> RSC
iIS
ICI
IS
FILIÈRE SOCIALE
Éducateur de jeunes enfants
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2%
classe
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
Puéricultrice hors classe
Infirmier en soins généraux de classe normale +]
Médecin =
[mm
©
Psychologue
Auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe SSI
Auxiliaire de puériculture principal de 2% classe OlOo>|>|>|> 12
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FILIÈRE CULTURELLE . .
Bibliothécaire
Assistant de conservation principal de 1% classe
joint du patrimoi incipal de 1°" classe
oint du i ipal de 2°" classe
Professeur d’Ensei istique hors classe
Assistant d'ensei t
FILIÈRE ANIMATION
t d’animation de 1°" classe
joint d’animation principal de 2°"° classe
oint d'animation
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Chef d’un service de PM
Brigadier-chef
Gardien-brigadier
Chef de ce
ARTICLE 2 : PRÉCISE que dans le cas d’une vacance de poste et à défaut de candidats statutaires, il pourra être fait appel à un agent contractuel en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
ARTICLE 3 : DIT que la rémunération de l'agent contractuel sera afférente à la grille indiciaire du cadre d'emplois concerné en fonction des diplômes et de son expérience professionnelle.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l’exercice en cours.
ARTICLE 5 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan.
ARTICLE 6 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine- Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué à la porte de l’Hôtél de Ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 13 juillet 2021
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le.......»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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