Déliberation - del2023 031 modification du tableau des effectifs autorises avancement de grade

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Déliberation - del2023 031 modification du tableau des effectifs autorises avancement de grade Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - del2023 031 modification du tableau des effectifs autorises avancement de grade)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1 / 4

N°DEL2023_031 VILLE DE SEVRAN

Département de la

Seine-Saint-Denis Délibération du Conseil Municipal

du 14 décembre 2023 Arrondissement du Raincy

Canton de Sevran

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de

Sevran, légalement convoqué le 8 décembre 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence

de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.

Nombre de membres du

Conseil municipal 45

Présents 31

M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH RUSSO,

M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Dalila ARAB,

M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET,

M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,

Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, M. Umit YILDIZ,

Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,

Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, M. Gérald PRUNIER,

M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Manuel WAVELET, M. Brahim LOUJAHDI,

M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY,

Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI,

M. Sullivan JOUS

Représentés 11

M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,

M. Jean-François BACON donne procuration à M. Gérald PRUNIER, Mme Elo-

die DA SILVA donne procuration à Mme Chérifa MEKKI, Mme Hassanata MOILIME

donne procuration à Mme Safia BACH RUSSO, Mme Hawa KOUYATE donne

procuration à Mme Ivette BATUAMBA, M. Stéphan LARDIC donne procura-

tion à Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Ziromi RATNATHURAI donne procu-

ration à M. Ludovic JACQUART, Mme Mariama CAMARA donne procuration à

M. Serge MOULINNEUF, Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à M. Phi-

lippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI donne procuration à M. Arnaud LIBERT,

M. Walnex ETIENNE donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN

Absents 3 Mme Carole AGUIRREBENGOA, M. Olivier CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN

Secrétaire de séance : Mme Ivette BATUAMBA

Chapitre : Personnel territorial

Service émetteur : Direction des Relations Humaines - Service administration du personnelConseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_031

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Objet : Modification du Tableau des Effectifs Autorisés : Avancement de grade

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34

relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire

exercées au nom de la Commune ;

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux ;

VU sa délibération n° 44 du 6 février 2020 portant approbation du tableau des effectifs autorisés

arrêté au 31 décembre 2019 ;

VU la délibération n°31 du 5 octobre 2023 portant les dernières modifications au tableau des effectifs

autorisés ;

Vu le tableau des avancements de grades ;

VU le tableau des effectifs autorisés ;

VU l’avis du comité social territorial ;

CONSIDERANT la volonté de promouvoir la carrière des agents et de répondre aux besoins des

services ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins de la

collectivité ;

CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte ces modifications dès notification de la présente

délibération ;

Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par

Votants 42Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_031

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Pour 42 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique MERIGUET,

Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,

M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART,

Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA,

M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,

Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME,

M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,

Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER,

M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,

Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI,

M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA,

M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Dominique-Abelle PERRAN,

M. Arnaud LIBERT, M. Walnex ETIENNE, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS

Contre

Abstention

NPPV

ARTICLE 1 : CONFIRME la modification du tableau des effectifs autorisés :

- Pour tenir compte des besoins de la collectivité :

• Création de 49 postes de la façon suivante :

- 10 postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

- 08 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe

- 01 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe

- 02 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe

- 01 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe

- 01 poste d’adjoint technique principal 1ère classe

- 12 postes d’adjoint technique principal 2ème classe

- 03 postes d’agent de maîtrise principal

- 05 postes d’ATSEM 1ère classe

- 02 postes d’assistant de conservation principal 1ère classe

- 01 poste d’attaché hors classe

- 01 poste d’attaché principal

- 01 poste d’auxiliaire de puériculture classe supérieure

- 01 poste de rédacteur principal 1ère classe

ARTICLE 2 : PRÉCISE que dans le cas d’une vacance de poste et à défaut de candidats statutaires,

il pourra être fait appel à un agent contractuel en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier

1984 ;

ARTICLE 3 : DIT que la rémunération de l’agent contractuel sera afférente à la grille indiciaire du

cadre d’emplois concerné en fonction des diplômes et de son expérience professionnelle ;

ARTICLE 4 : DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des

exercices correspondants ;

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun enConseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_031

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ce qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions ;

ARTICLE 6 : La présente délibération:

• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;

• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de

deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission

au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa

réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;

• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par

courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter

de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter

de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement

exercé.

Fait à Sevran

#signature#

.

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le :

Affiché le :

Accusé de réception en préfecture