Compte-Rendu - CR 31012022

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Compte-Rendu - CR 31012022 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Lamblore. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31012022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1/9

Est nommé secrétaire de séance : Madame Claudine MEUNIER.

1. APPROBATION DU COMPTE - RENDU DU DERNIER CONSEIL

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au procès-verbal du précédent conseil communautaire du 25 novembre 2021.

Adopté à l’unanimité.

2. DELEGATION TEMPORAIRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que Madame le Maire de La Ferté-Vidame a manifesté son intérêt pour préempter sur deux biens à l’examen de la déclaration d’intention d’aliéner correspondante.

Il s’agit :

1. de la parcelle comportant une grange, 14, rue des Carrières à La Ferté Vidame. Ce bien, cadastré section B n° 514, pour une superficie totale de 09 a 03 ca, est situé en zone UA du Plan local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes de l’Orée du Perche et dans le périmètre de protection des monuments historiques et des sites inscrits.

La vente est prévue moyennant le prix principal de 35 000 € (trente-cinq mille euros).

2. des parcelles comportant une habitation sans occupant, situées au 36 Rue de Laborde et 7 Rue Pauline à La Ferté Vidame. Ce bien, cadastré section B n° 627 et B n°717, pour une superficie totale de 03 a 76 ca, est situé en zone UA du Plan local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes de l’Orée du Perche et dans le périmètre de protection des monuments historiques et des sites inscrits.

La vente est prévue moyennant le prix principal de 30 000 € (trente mille euros).

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du dispositif « Bourg-Centre », initié par le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir (subventions sur les études et les travaux), pour lequel la commune a été retenue.

L’acquisition :

- de la passerelle B514 va permettre la création d’un parking afin de faciliter le stationnement rue des Carrières.

- des parcelles B627 et B717 va permettre de créer une réserve foncière communale en vue de la création d’activités commerciales ou de services.

La volonté de la commune est de permettre ainsi la facilité aux usagers de pouvoir stationner leurs véhicules en toute sécurité.2/9

Aussi, Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) était de la compétence de la Communauté de Communes de « l’Orée du Perche » (devenue « Forêts du Perche »), en vertu d’une délibération en date du 20 septembre 2013.

Depuis le 27 mars 2017 (trois ans après la promulgation de la loi ALUR), la compétence du DPU est transféré de fait aux EPCI compétents en matière de PLU.

Cependant, en vertu des dispositions du code de l’urbanisme et notamment son article L 213-3 « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à […] une collectivité locale y ayant vocation. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties de zones concernées ou être accordée à l’occasion d’aliénation d’un bien. Les biens acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. »

Le Président demande aux membres du conseil communautaire d’accepter de déléguer l’exercice du droit de préemption à la commune de La Ferté-Vidame, en vue de l’acquisition des biens susvisés.

Adopté à l’unanimité.

3. ASSISTANCE A MAITRISE D ’ OUVRAGE POUR DES TRAVAUX D’ EXTENSION DU RESEAU D’ ASSAINISSEMENT – TRANCHE 2BIS

1) Présentation du programme de travaux

La Communauté de Communes dispose d’un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) sur la commune de Senonches réalisé par BFIE en 2019. Ce dernier prévoit la réalisation d’extension du réseau d’assainissement sur le secteur de Laudigerie en cohérence avec le zonage d’assainissement de la commune, conformément aux engagements pris lors du conseil municipal du 9 septembre 2019 et du conseil communautaire du 12 septembre 2019.

Ces extensions permettront le raccordement de 140 habitations dont un peu plus de la moitié n’ont aucun système d’assainissement actuellement. Le projet prévoit la réalisation des travaux en domaine public mais également la mise en place de convention permettant la réalisation des travaux en domaine privé (création de branchements) sous la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes afin d’en assurer la bonne réalisation.3/9

Schéma de principe de l’extension de la collecte secteur Laudigerie

L’ensemble de ces travaux pourra faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

La réalisation de ces travaux en concomitance avec ceux prévus sur le même secteur par le S.I.D.E.P. du Val Saint Cyr permettra une optimisation des coûts et la limitation des nuisances auprès des riverains.

Ces travaux sur le secteur de LAUDIGERIE sont programmés pour 2025, cependant, il est indispensable de lancer une consultation de maitrise d’œuvre en 2022 concernant la T2 AEP, la T2 bis AEP LAUDIGERIE, et la T2 Bis Assainissement LAUDIGERIE.

Le planning prévisionnel des travaux est envisagé ainsi

En 2023 : Etude et consultation travaux T2 AEP+ démarrage phase études LAUDIGERIE En 2024 : Travaux T2 AEP, Suite Etudes LAUDIGERIE et consultation travaux En 2025 : Travaux LAUDIGERIE

Ainsi, Monsieur le Président propose de lancer les travaux pour le secteur de LAUDIGERIE, identifiés par le SDA et propose de réaliser une opération groupée avec le S.I.D.E.P. du Val Saint Cyr afin d’effectuer, de manière concomitante, les travaux de renouvellement de réseau d’eau potable et l’extension du réseau d’assainissement.

Il conviendrait donc d’établir une convention de délégation de travaux pour que le SIDEP puisse faire réaliser les travaux d’assainissement pour le compte de la Communauté de Communes.

Enveloppe financière travaux tranche 2bis (AEP + assainissement)

SIDEP CDC

Tranche 2 Bis AEP Laudigerie (5km) 140 brchts 920 000 € 920 000 €

Tranche 2 Bis ASS Laudigerie (3 km) 140 brchts 1 900 000 € 1 900 000 €

TOTAL TRAVAUX Domaine public (AEP + ASST) HT 3 760 000 €

TOTAL TRAVAUX Domaine Privé (ASST) HT 560 000 € 560 000 €

MAITRISE D’ŒUVRE 225 400 €

Moe Domaine Public AEP + ASST 150 400 € 80 000 € 70 400 €

Visites parcellaires Moe phase Etude 35 000 € 35 000 €

Suivi travaux domaine privé 40 000 € 40 000 €

AUTRES DEPENSES 166 220 €

. Levé topographique 24 000 € 19 000 € 5 000 €

. C.S.P.S. 15 000 € 12 000 € 3 000 €

. Géotechnique 40 000 € 32 000 € 8 000 €

. Diagnostic amiante / HAP dans enrobé 10 000 € 8 000 € 2 000 €

. Frais divers (frais AO, publicité, dossiers, ...) 3 000 € 2 400 € 600 €

. AMO AEP 38 910 € 38 910 €

. AMO ASTT 35 310 € 35 310 €

DIVERS ET IMPREVUS 5% 209 000 € 104 500 € 104 500 €

TOTAL OPERATION HT 4 920 620 € 2 176 810 € 2 743 810 €4/9

Afin d’être accompagné dans les études et la réalisation de ces travaux T2bis, Monsieur le Président propose aux membres du Bureau de retenir le bureau d’étude CAD’En comme conducteur d’opération.

Synthèse Tranche Ferme

Phase 1amo : Définition des travaux 1 réunion(s) 1,50 j 900 €

Phase 2amo : Consultation et choix de la maîtrise d'œuvre 3 réunions(s) 5,10 j 3 060 €

Phase 3amo : Intervention au stade de la conception des

ouvrages 7 réunions(s) 11,75 j 7 050 €

Phase 4amo : Choix des entreprises de travaux Tranche 2 Bis

Laudigerie AEP / ASS - 3 lots - Domaine public 3 réunions(s) 3,50 j 2 100 € Phase 5amo : Assistance en phase de réalisation des travaux -

Tranche 2 Bis Laudigerie AEP / ASS - 3 lots - Domaine public

50

réunions(s) 17,50 j 10 500 €

Phase 6amo : Choix des entreprises de travaux Domaine privé

Tranche 2 Bis Laudigerie ASS 3 réunions(s) 5,00 j 3 000 €

Phase 7amo : Suivi travaux Laudigerie ASS Domaine privé 17 réunions(s) 14,50 j 8 700 €

TOTAL HT 35 310,00 €

TVA - 20% 84

réunions(s) 63,95 j

7 062,00 €

TOTAL TTC 42 372,00 €

Monsieur le Président demande aux membres du Bureau communautaire :

* D’APPROUVER le programme de travaux des tranches 2 bis pour un montant de 2 743 810€ HT globalisant l’ensemble de l’opération,

* D’ATTRIBUER la mission d’AMO au bureau d’étude CAD’En pour un montant de 35 310,00 € HT,

* DIT que ces montants seront inscrits au budget de l’année 2022, et des années suivantes si nécessaire ;

* DE L’AUTORISER à signer la convention de délégation de travaux pour que le SIDEP puisse faire réaliser les travaux d’assainissement pour le compte de la Communauté de Communes

* DE L’AUTORISER à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental de l’Eure et Loir, de l’Etat, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération

Adopté à l’unanimité.

4. TRAVAUX D’ ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE LA F ERTE-VIDAME

La commune de Le Ferté-Vidame a pour projet d’aménager, en 2022, la rue de la Clouterie.

Un maître d’œuvre, le cabinet LUSITANO, a été recruté par la commune et a commencé les premières investigations.

Les travaux de voirie concernent la portion de rue entre l’angle de la rue du temple/Place de Fontanges et l’angle de la rue Marcel Bravo/Place de l’Etoile, soit environ 80 mètres.

Avant de procéder aux travaux de voirie, la commune a sollicité le SIDEP, syndicat d’eau potable afin d’avoir un état du réseau. Un renouvellement de réseau AEP a été identifié par Véolia pour un montant de 20 243 €.5/9

En ce qui concerne le réseau d’assainissement, les investigations réalisées dans le cadre du schéma directeur ne révèlent pas de défaut structurel majeur.

Néanmoins, si des petits travaux devaient être identifiés et réalisés, Monsieur le Président propose d’inscrire 20 000 € en dépense au budget Assainissement 2022.

Adopté à l’unanimité.

5. PETITE CITE DE CARACTERE

Mise en place d’une étude d’urbanisme par un bureau d’études spécialisé pour le classement de la commune de La Ferté-Vidame au titre de Site de Patrimoine Remarquable (SPR)

La marque "Petite Cité de Caractère" ne peut être décernée qu'après le classement de la commune concernée au titre de Site de Patrimoine Remarquable (SPR).

Ce classement s'obtient après la mise en place d'une étude d'urbanisme poussée menée par un bureau d'étude spécialisé.

L'autorité compétente en matière d'urbanisme doit prendre l'engagement de la création d'un SPR pour une commune.

Dans notre cas, c'est donc la Communauté de Communes qui autorise la commune de La Ferté- Vidame à réaliser cette étude.

Il est à préciser que la charte de la marque Petite Cité de Caractère n'oblige pas à avoir le SPR pour l'homologation de la commune mais la Communauté de Communes des Forêts du Perche doit, au préalable, autoriser la commune à mener ladite étude sur sa commune.

Ainsi, la commune de La Ferté-Vidame sera homologable à la marque en attendant que l'étude soit réalisée et pourra donc bénéficier de la promotion de la marque.

Une fois l'étude terminée, elle sera homologuée.

Le coût de cette étude est estimée à 70 000 € environ.

Elle est subventionnée à 50 % par la DRAC et 30% par le Département via le FDI, soit un total de 80%.

Le reste à charge de 20% sera financé par la commune de La Ferté-Vidame. Aussi, une convention sera établie en ce sens entre la communauté de communes et la commune de La Ferté-Vidame

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire :

- De l’autoriser à engager une étude d'urbanisme, menée par un bureau d'étude retenu par la commune de La Ferté-Vidame en vue du classement de celle-ci au titre de Site de Patrimoine Remarquable

- De l’autoriser à établir et signer la convention engageant la commune de La Ferté- Vidame à reverser le reste à charge de ladite étude, soit 20% du montant total.

Adopté à l’unanimité.6/9

6. TRANSPORT SCOLAIRE

SORTIES M USEES ET M EDIATHEQUES DE LA C OMMUNAUTE DE C OMMUNES

PRINCIPES GENERAUX D' ORGANISATION :

 Les voyages sont réservés aux écoles maternelles, élémentaires appartenant au périmètre de la Communauté de Communes des Forêts du Perche ainsi qu’au Collège La Loge des Bois de Senonches ;

 Les demandes devront être formulées au moins 15 jours à l'avance ;

 La liste des élèves et accompagnateurs susceptibles de participer est obligatoire et devra être annexée à la demande ;

 Les déplacements devront obligatoirement s'effectuer dans le respect de la plage horaire suivante : 9h00 - 15h45.

 Les déplacements doivent être effectués dans un rayon de 40km (à vol d’oiseau) dont le centre est défini par le siège social de la Communauté de Communes des Forêts du Perche, 2, rue de Verdun.

ATTRIBUTION DU NOMBRE DE SORTIES :

1 - Chaque école maternelle ou élémentaire bénéficie de trois déplacements par classe. Exemple : pour un établissement de quatre classes, 12 sorties à caractère pédagogique sont accordées.

Des attributions de sorties supplémentaires actuellement accordés sont :

- 2 pour se rendre au cinéma l’Ambiance de Senonches,

- 3 pour se rendre dans l’une des deux médiathèques du territoire.

Le Président, sur proposition de la commission Transports-Mobilité, demande au conseil communautaire d’accepter que chaque école maternelle et élémentaire du territoire dispose de 3 trajets supplémentaires pour se rendre dans les Musées de la Communauté de Communes.

Ces trajets viennent en supplément des sorties déjà accordées (visées plus haut).

Sorties piscines obligatoires : une étude sur l’impact financier d’une prise en charge par la Communauté de Communes des Forêts du Perche sera réalisée et étudiée en commission Transports et Mobilité.

Adopté à l’unanimité.

7. M ISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA C OMMUNAUTE DE

COMMUNES

Monsieur le Président informe le conseil qu’à compter du 1er janvier 2022, une mobilité au niveau du personnel a été opérée afin de traduire les différentes évolutions salariales envisagées.

Un départ des effectifs de la Communauté de Communes est à noter puisque M. DROUIN Jimmy s’est vu proposer le poste de responsable de l’urbanisme à temps plein à la mairie de Senonches.

Le travail lié au transport scolaire est repris par Mme MARTEL Nathalie.7/9

En parallèle, Mme ROCTON Florence s’est vu proposer un poste à temps plein au niveau de la médiathèque de Senonches. Ce poste était occupé initialement par M. LADET Marc, qui a fait valoir ses droits à la retraite il y a presque 2 ans. Mme ROCTON pourra donc s’investir pleinement sur ce nouveau poste, et ainsi redynamiser la médiathèque située à Senonches. Il ne devrait donc pas y avoir d’incidence financière notable sur la masse salariale de la collectivité.

Enfin, ce tableau modifié offre la possibilité de tenir compte des éventuels avancements de grade, si certains agents remplissent les conditions nécessaires, afin de ne pas bloquer leur avancement de carrière.

Emploi Permanents

Grades ou emplois

Effectifs

Budgétaires

Effectifs

pourvus

Filière Administratives

Attaché Territorial hors classe 1 0

Attaché Territorial principal 1 1

Attaché Territorial 1 0

Rédacteur Principal 1ère classe 2 2

Rédacteur Principal 2ème classe 1 0

Rédacteur 1 0

Adjoint Administratif principal 1ère classe 2 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe 5 3

Adjoint Administratif 5 2

Filière Technique

Technicien Principal de 1ère classe 1 0

Technicien Principal de 2ème classe 1 0

Technicien 1 0

Agent de maîtrise 1 0

Adjoint Technique principal 1ère classe 6 4

Adjoint Technique principal 2ème classe 4 2

Adjoint Technique 3 2

Filière Culturelle

Assistant d'enseignement artistique 8 7

Filière d'animation

Animateur 1 0

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 0

Adjoint d'animation principal de 2ème

classe 1 1

Adjoint d'animation 1 0

Filière sportive

Educateur principal des APS de 2ème

classe 1 1

Educateur principal des APS de 2ème

classe 1 0

Educateur des APS 1 0

Total 50 26

Adopté à l’unanimité.8/9

8. DON DE TROIS INSTRUMENTS DE MUSIQUE A UNE ASSOCIATION

Sur proposition de Monsieur Hervé MOINARD, directeur de l’école de musique des forêts du

Perche, validé par le Bureau du 26 janvier dernier, monsieur le Président demande aux conseillers

communautaires de bien vouloir accepter de faire don de trois instruments de musique qui ne

servent plus (instruments achetés dans les années 80/90).

Ce don, destiné à une association camerounaise, permettrait à des enfants en situation difficile

(orphelinat, hospitalisés…) de pouvoir apprendre et faire de la musique.

Les instruments concernés sont :

- Un cornet GAUDET

- Un trombone BUNDI

- Une basse sib THIBOUVILLE

Le luthier pour instrument à vent l’Olifant à Paris participerait à cette opération en offrant la

révision et la remise en état de ces trois instruments.

Adopté à l’unanimité.

9. CREATION D ’ UN GROUPE DE TRAVAIL

PLANTATION DE HAIES LE LONG DE CERTAINES ROUTES DU TERRITOIRE

Monsieur le Président rappelle que le projet de plantation de haies bocagères « anti-neige » aux abords de certaines routes de notre territoire, permettant de lutter contre les congères, fait partie du plan d’action de notre PCAET, approuvé lors du conseil communautaire du 25 novembre dernier.

Afin d’étudier et mettre en œuvre ce projet, il convient de créer un groupe de travail.

Se proposent d’intégrer ce groupe de travail les élus communautaires suivants : Monsieur Gérard LEBALC’H, qui sera chargé du suivi de ce projet, Messieurs Jean-Marc VASSEUR, Francis DOS REIS, Philippe DEBATISSE et Jacky VIGNERON.

Adopté à l’unanimité.

10. TENNIS DE S ENONCHES

- Point sur la situation du club de tennis de Senonches :

Comme suite à la démission du Président du club, Monsieur DUFRESNOY, il convient de s’interroger sur l’avenir de celui-ci.

- Modalités de réservation des courts de tennis :

Monsieur Christophe LEFEBURE, vice-Président en charge de l’enfance-jeunesse et du sport, présente l’application Anny Buddy qui permet de faire des réservations et des paiements en ligne.9/9

Cette application, dont la mise en place et l’utilisation sont gratuites pour les collectivités qui l’utilisent, prend en charge aussi bien la gestion que le paiement des réservations des courts par les particuliers.

Une seule condition financière est appliquée par le groupe Anny Buddy :

- 30% de chaque location sont prélevés par la société.

Ainsi la collectivité récupère 70% du prix de chaque location.

Ce sont donc les utilisateurs qui financent l’application.

Monsieur le Vice-Président informe les membres du conseil que la question relative à la tarification des locations est en cours d’étude.

Une présentation définitive du coût et du fonctionnement de ce système de réservation sera faite lors du prochain conseil communautaire.

11. QUESTIONS DIVERSES

11.1 : Projet du chemin de mémoire organisé en coopération entre la Communauté de Communes des Forêts du Perche et le Cedrel – Monsieur Pascal BIROLLEAU.

Monsieur Jean-François BÈGE présentera ce projet lors du prochain Bureau communautaire afin qu’il soit validé par les Maires, dans un premier temps.

Par la suite, une présentation par Monsieur Nicolas LORIETTE de la version validée par les historiens, permettra de finaliser le projet puis les subventions mobilisables, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes des Forêts du Perche.

11.2: Dates à retenir :

- Prochains Bureaux :

o Mardi 1er mars à 18h30.

o Jeudi 31 mars à18h00.

- Prochains conseils communautaires :

o Mercredi 9 mars à 18h00.

o Jeudi 7 avril à 18h00.

La séance est levée à 19h45.

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