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Déliberation - cms 2023 104 Transport Emballage Installation D OEUVRES D ART Pour UNE Exposition Temportaire Publication du 25 avril 2023 au 26 juin 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 104 Transport Emballage Installation D OEUVRES D ART Pour UNE Exposition Temportaire Publication du 25 avril 2023 au 26 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-104
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
TRANSPORT, EMBALLAGE, INSTALLATION D'OEUVRES D'ART POUR UNE EXPOSITION TEMPORTAIRE
Pour assurer le transport des œuvres d’art prêtées par divers musées dans le cadre de l’exposition "L'adresse au paysage. Figures de la montagne de Jean-Antoine Linck à Marianne Werefkin", prévue du 10 mai au 6 novembre 2023 au Musée des Beaux Arts, ainsi que leur installation, il est nécessaire de passer un marché après mise en concurrence,
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1 er :
D’approuver la conclusion du marché 2314 avec la société LP ART SAS, domiciliée 274 rue de Rosny à Montreuil (93100), pour un montant de 57 600 € HT,
ARTICLE 2° :
D’autoriser le Maire ou son représentant habilité à signer le marché ainsi que tout autre document qui lui est afférent.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature#
Signature numérique le : 25/04/2023
Par : Martin Noblecourt
Adjoint au Maire en charge de la commande publique, l’administration générale, l'évaluation et l’innovation des politiques publiques Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-104
Objet de l’acte : TRANSPORT, EMBALLAGE, INSTALLATION D'OEUVRES D'ART POUR UNE EXPOSITION TEMPORTAIRE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 1 - Délibérations 3 - Délibérations ou décisions relatives aux MAPA
Date de l’acte : 25 avril 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230425-lmc1H29422H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29422H1
Date de transmission en Préfecture : 25 avril 2023
Date de réception en Préfecture : 25 avril 2023
Publication : du 25 avril 2023 au 26 juin 2023