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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2026 decision renouvellement adhesion acpusi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mère VILLE DE
UE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 041/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA VILLE DE CLAMART À L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D'INFORMATION (ACPUSI)
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L. 2122-23 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 janvier 2025 relative à la mise en place des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération n°201233 du 09 décembre 2020 portant adhésion de la Ville de Clamart à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI) ;
Vu l'avis du Conseil d'État du 11 mars 1958 reconnaissant aux communes le droit d'adhérer à une association ;
Vu la demande formulée par l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI) le 13 février 2026 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville et le Versement de la cotisation annuelle au titre de l'année 2026 ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation :
DÉCIDE :
Article 1°’: DE RENOUVELER l'adhésion à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI) » et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2026 d'un montant de 680,00 €.
Article 2 : Une dépense de 680 euros TTC sera imputée sur le budget 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 3 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: f 5 MARS 2026
sa publication le : 0 5 MARS 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation AE |
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