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Procès Verbal - PV CM du 13 02 2024 signatures
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 02 2024 signatures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
% PROCÈS-VERBAL
reillieres
vile & villages Conseil municipal
13 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 25
Ouverture de SÉANCE .sesssessrennsrenreerrenneereererrrnereeneneeneseeeesneneesnnensennnnenennneneeeennneennse 1
Appel des conseillers sisi 2
Désignation secrétaire de Séance ss isssssieisesseesnesneennenneense 2
Intervention de Monsieur le Maire (1) esse 2
Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023 ss 2
Intervention de Monsieur le Maire (2) ii rrnernes 4
Modification de la commission municipale « Vie associative, sportive, culturelle, tourisme » 5
Rapport d’Orientations Budgétaires 2024... nnrrnrernrrnnessnenseenensesenessennsee 7
Actualisation du règlement interne de la commande publique 30
Actualisation des délégations du Conseil municipal au Maire 31
Création d’un emploi occasionnel de gestionnaire comptable 32
Actualisation des modalités de financement pour la répartition des frais de scolarité entre
commune d'accueil et commune de résidence ss 32
Convention de mise à disposition de matériel par la CCEG 33
Convention d’Obligation Réelle Environnementale — ZAC 34
Convention de service commun d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) 35
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - Définition des modalités de
concertation ….sssssssnisasntnnsnieniiinninianiitennten ini idees esse 36
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023 ss 38
Projet d'espace vert communal à La Ménardais — acquisition de la parcelle AH88 38
Lancement de la procédure d’aliénation du Chemin Lande de La Barnais 39
Informations diverses
Décisions du Maire iii rrennrreesreenennenneennennecenenennesnesennneeenns 40
Vœu pour la Panthéonisation de robert Badinter ses 41
Clôture de Séance .smssnsrenssenmenneneen ten eennsssnnnitestenssnsessensnscsesseneeesneses ei séesrenties de denses sde 41
Bonsoir à toutes et à tous,
Je déclare la séance du conseil municipal de ce jour officiellement ouverte.
Je vais faire l’appel des élus. Étaient présents: Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin
VACHET, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Augustin
MOULINAS (arrivée à 19h44), Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU,
Jean-Claude SALAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX,
Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Étaient excusés : Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Mickaël MENDES, Emile FORTINEAU donne
pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Étaient absents : /
22 conseillers sur 25 présents - le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à 19 heures.
Marie-Thérèse BERAGNE est désignée secrétaire de séance.
» M. le Maire : Nous allons accueillir nos jeunes élus qui viennent d'être élus et qui s'étaient
présentés d’ailleurs lors des vœux.
Les enfants, vous pouvez rentrer.
D M-T BERAGNE : Bonsoir, on est particulièrement ravi de les voir. le remercie les parents qui sont
dans la salle, qui ont joué le jeu et qui ont encore accompagné leurs enfants. Ils sont là, tous les 12 et
c'est vraiment très bien. Ils ont eu des premiers ateliers la semaine dernière. Ils vont se présenter. Ils
sont entourés de Mélanie, que j'avais mal nommée aux vœux, je suis désolée, de Johanne et de Sandra.
On va leur laisser la parole. Ils vont se présenter et dire les ateliers auxquels ils participent.
D Les enfants du CME :
- Bonjour, nous sommes le groupe « Nature et bien-être » : Jules, Anna, Lucas, Chein. Nous
allons réfléchir au gaspillage.
- Bonjour, nous sommes le groupe « Famille, entraide » : Apolline, Laura, Nora, Anaïs. Nous
allons travailler sur un projet intergénérationnel.
- Bonjour, nous sommes le groupe « Animation de la ville et citoyenneté » : Alicia, Marceau,
Alice, Adam. Nous allons proposer un événement en famille et entre amis.
> M. le Maire : Merci, vous pouvez les applaudir. Et merci aux parents d’être présents et de les avoir
accompagnés.
(Les élus du CME et leurs accompagnateurs quittent la salle).
D M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ?
> À. BLANCHARD : Nous voulons revenir, Monsieur le Maire, sur les propos que vous avez tenus lors
du dernier conseil municipal, concernant la Treille, propos qui figurent dans le PV que nous avons à approuver ce soir.
Vous avez affirmé, Monsieur ROYER, je vous cite "Quand on a racheté la Treille, d'ailleurs vous avez voté « pour », je vous le rappelle".
Or, comme le confirme le PV du 2 mars 2020, nous avons déclaré "Nous refusons de prendre part au
vote de cette délibération". Le PV, que tout le monde peut consulter, indique à ce sujet que la
délibération sur le rachat de la Treille a été adoptée par 23 voix « Pour » - 6 élus n'ayant pas participé
au vote, les 6 Élus « Vivre à Treillières ».
N Ce que vous avez affirmé au dernier CM était donc faux.
À ce même CM, et toujours concernant la Treille, vous avez aussi prétendu, je cite " Par contre,
l'amiante à l'époque, personne n’en parlait. On ne savait pas qu'il y avait de l'amiante. "
Nous tenons à vous rappeler ce que Gwenn Boulzennec, au nom des élus « Vivre à Treillières », a
déclaré au CM du 2 mars 2020 "Le coût, les Domaines l’évaluait bien à 560 000 euros. La Treille, le
bâtiment a presque 50 ans, la présence d'amiante, notamment dans la toiture est probable. Les
Domaines prennent soin de dire que le prix proposé ne tient compte ni de l'amiante, ni des termites,
ni du reste {le plomb par exemple). Mr BOULZENNEC vous demandait alors" En avez-vous tenu compte,
vous, dans vos négociations ? Pour nous, ce prix est trop élevé, compte tenu des travaux à envisager".
Vous n'avez pas répondu à cette question.
Prétendre, comme vous l'avez fait au dernier CM qu’à l'époque, personne ne parlait d'amiante" ne
correspond donc pas à la réalité.
Sur un même sujet, ça fait quand même beaucoup de propos erronés, il était important de le signaler
et de les rectifier ce soir.
> M. le Maire : Je m'excuse, c'est peut-être vrai. Je pensais que vous étiez favorables au rachat de La
Treille, car j'avais entendu M. RENOUX dire que c'était stratégique, que c'était important d'acheter ce
bien pour l'intérêt de la commune. Je me suis trompé, peut-être, je rectifie — vous avez refusé de
participer au vote. Je suis d'accord.
Quant à l'amiante, je vous rappelle qu’il a fallu faire des sondages par une entreprise spécialisée pour
trouver de l'amiante. D'abord, il y a eu le mérule, nous avons fait enlever tout le mérule aux frais du
propriétaire. Deuxièmement, l’assainissement collectif a été mis en place par le vendeur, l’ancien
propriétaire. On a déjà ces deux conditions-là : le mérule retiré et l'assainissement collectif mis en
marche. Par contre, l'amiante c’est vrai qu’il y avait de l'amiante et à l'époque on avait dit qu'il y en
avait très peu, uniquement dans la cuisine, dans les carreaux de faïence. Il s’est avéré, qu'après que l'on
ait vu les propriétaires, on a fait faire des sondages et c’est là qu’on s’est aperçu, quand il y a eu des
diagnostics de la structure du bâtiment, qu'il y avait beaucoup d’amiante, mais qu'elle n'était pas
visible, car elle était derrière les doubles cloisons et surtout dans la colle des tapisseries du restaurant
et dans le carrelage. Au début, on nous avait dit qu'il y avait très peu d'amiante, uniquement les
carreaux de faïence de la cuisine.
Quant au prix, je ne pense pas que le prix était très élevé. On n'a pas acheté ça très cher quand même,
car on a acheté, le restaurant « la Treille » mais aussi 2 170 m? de foncier en face du restaurant. Tout
l'ensemble, je crois que ça a couté 700 000€ environ ; on trouvait que le prix était raisonné. Pour nous,
le prix était intéressant, surtout au niveau de l'emplacement de ce restaurant. C'était stratégique pour
La Ménardais et comme on voulait donner un petit peu plus de vie à La Ménardais, c'était l'occasion
de ne pas vendre à un aménageur qui aurait tout cassé et fait uniquement des logements comme c'était
prévu au début, rappelez-vous, il y avait un projet privé avec 55 logements en rasant tout. Donc nous,
on était attaché à garder le restaurant, pour nous c’est du patrimoine Treilliérain et le projet que l’on a
eu c'est de démolir toute la partie très amiantée, mais surtout avec des fissures dans les murs que nous
ne pouvions pas voir du fait de doubles cloisons. Il y avait trop de frais à faire pour conserver le bâtiment
en l’état. On a pris la décision de détruire les 2/3 du bâtiment, mais de conserver le restaurant qui est
en bon état et la salle de jeux qui était attenante au café.
B C. RINCE : L'acquisition c’est 716 000€.
> M. le Maire : Le tout, La Treille + La Ménardais en face donc 2 170 m? de foncier que l’on a acheté
en plus de La Treille.
> A. BLANCHARD : N'empêche que lors de l'intervention de Gwenn BOULZENNEC, deux fois nous
avions parlé de l'amiante. Si on n’a pas voté « Pour », c’est l’une des raisons pour laquelle on estimait
que la négociation et le prix ne correspondaient pas et qu’il y avait des travaux derrière et qu'on ne le
savait pas. On voulait rectifier les choses. > M. le Maire : Je m'excuse si je me suis trompé, je pensais que vous étiez favorables à l'achat.
> G. BOULZENNEC : Pas à ce prix-là !
> A. BLANCHARD : Vous pouvez le vérifier dans le PV.
> M. le Maire : Alors je retire ce que j'ai dit, c’est tout, il n’y a pas de problème.
À part ça, est-ce que vous approuvez le PV du 12 décembre 2023 ?
Est-ce qu’il y a des gens qui sont contre ?
Qui s’abstiennent ?
24 « pour ». Merci
Le conseil municipat APPROUVE le procès-verbal du 12 décembre 2023: 24 voix
« POUR ».
Absence d'’Augustin MOULINAS au moment du vote
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs bonsoir
Le conseil municipal que nous allons vivre aujourd’hui revêt une importance particulière dans notre vie
démocratique locale. En effet, ce soir, nous présentons le rapport d'orientations budgétaires. Au-delà
des chiffres, au-delà de son aspect technocratique qui, en général, agit comme un effet repoussoir
auprès de la population, le budget exprime avant tout notre conception de la commune et de son
devenir. Il s’agit de notre projet politique, de notre ambition collective. Une conception consolidée par
des réalités budgétaires. Il ne s’agit pas ce soir de rêver, mais bien d'agir en élus responsables.
À mi-mandat, nous avions réalisé plus de 50% du projet politique sur lequel nous avons été élus. Mais
être élu c'est aussi savoir adapter ses ambitions, ses orientations et ses projets en fonction de
l'évolution de la société, du contexte économique et social et désormais du dérèglement climatique.
Pour les Treilliérains, nous voulons que la commune soit une ville solidaire et citoyenne, une ville
durable et responsable, une ville d'écomobilité, une ville à attractivité raisonnée.
Comme je l'ai dit lors des vœux 2024, nous serons toujours au plus près des habitants dans leur vie
quotidienne, leurs déplacements, leurs difficultés. Treillières appartient à ses habitants et c’est de notre
responsabilité qu'elle demeure une commune juste, verte, et où il fait bon vivre.
Grâce à une gestion rigoureuse, je remercie à ce propos Isabelle GROLLEAU, notre adjointe aux finances
et l’ensemble des services pour la rigueur et le bon sens dont ils font preuve en matière de gestion des
fonds publics, nous pouvons pour cette année 2024 et pour la fin du mandat, réaliser des projets
ambitieux qui amélioreront encore la qualité de vie sur la commune.
Ambitieux, certes, mais raisonnés puisque vous le verrez, aucun emprunt ne sera contracté cette année
encore.
Depuis 2019, la municipalité n'a pas emprunté. Chaque année la commune se désendette; nous
finirons ce mandat à moins de 2 années d'endettement. Un désendettement qui permet d'aborder
sereinement les investissements à faire tout en améliorant la qualité de nos services.
Vous le verrez dans la présentation d’Isabelle GROLLEAU, nos investissements font la part belle à la
transition énergétique. Nous développons les énergies renouvelables avec le déploiement du
photovoltaïque, notamment sur le CTM dès ce printemps ; nous sommes également très satisfaits de 4 lancer les aménagements favorisant les mobilités douces et une circulation apaisée aux abords des
écoles ; des bâtiments municipaux pour lesquels le plan de rénovation thermique est en route, et bien
d'autres actions encore.
Je n'ai pas peur de le dire, Treillières à la fin de ce mandat sera exemplaire en termes de transition
écologique, de mobilités et de services.
Pour mener à bien tous ces projets, nous n’allons pas manquer de continuer d’associer les habitants,
car la participation citoyenne est une des expressions de la démocratie. La partie citoyenne se traduit
également par la vie démocratique de nos institutions. À ce titre, je voudrais souligner que je viens de
recevoir la 14°"° démission d’un membre de l’opposition municipale qui déplore le statut de la minorité
politique, trop peu associée aux décisions de la commune, alors qu'il y aurait de moins en moins de
Conseils municipaux et que seuls le Maire et quelques adjoints décideraient de la gestion de la
commune. Je m'étonne de tels propos, car :
- il y a en moyenne 7 conseils municipaux par an, c’est-à-dire ce que font la moyenne des
communes de notre taille et les plus grosses,
- il y a eu plus de 500 délibérations votées depuis le début du mandat, soit environ 130
délibérations par an,
- plus de 100 commissions municipales se sont tenues jusqu’à ce jour avec d’ailleurs peu de
questions posées lors de ces instances.
L'usage que vous faites des commissions est de votre responsabilité, vous y avez la parole.
Merci de votre attention. Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour.
> G. BOULZENNEC : À la suite du décès de Robert BADINTER, je vous propose que nous respections
une minute de silence et je vous propose également, même si je sais qu’éventuellement ça pose un
problème en termes d'organisation du conseil municipal, l'adoption d’un vœu pour l'entrée au
Panthéon de Robert BADINTER.
Je peux vous proposer la lecture du texte, bien évidemment c’est hors ordre du jour donc j'entendrais
bien que ça ne puisse pas se faire, mais je tenais à vous le proposer au nom de l’équipe malgré tout :
Sur proposition des conseillers municipaux du groupe Nouvel,
Au regard de ce qu’il a apporté à notre pays et des valeurs qu’il a défendues, tant dans ses convictions
que dans ses actes, et parce qu’il fait partie de ces hommes d'exception dont le parcours exemplaire
fait l'unanimité,
Le conseil municipal émet un vœu pour la panthéonisation de Robert BADINTER.
> M. le Maire : Très bien, écoutez, je suis d'accord avec vous, on va faire une minute de silence en
mémoire de cet homme d’État qui était exemplaire. C'était un grand homme politique, d’une
envergure. On n'en a malheureusement pas beaucoup en ce moment.
Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence.
Modification de la commission municipale « Vie Associative, Sportive, Culturelle, Tourisme »
> M. le Maire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-22, L.2121-29 et L2121-33 ;
Vu la délibération n°2020- du 16 juillet 2020 portant sur la constitution des commissions municipales
et la désignation de leurs membres ; Vu la délibération n°2022-10-68 du conseil municipal du 10 octobre 2022 portant modification des commissions municipales ;
Considérant la révision du règlement intérieur et notamment la modification des articles 11 et 12 sur
les commissions municipales et leur fonctionnement ;
Considérant la démission de Madame Alizée GUIBERT de sa délégation au commerce et à l'artisanat ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission « vie associative, sportive,
culturelle, tourisme » pour garantir la bonne administration des affaires de la commune ;
Considérant l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 1er février 2024 ;
Considérant l'accord à l'unanimité des élus pour procéder au scrutin public pour le renouvellement de l’un de ses membres ;
La commission municipale suivante est proposée :
Commission municipale « VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE, TOURISME »
Comprenant :
- Lecture publique
- Médiathèque
- Culture
- Vie associative
- Sport
- Tourisme
Composée de 9 élus :
Président : Alain ROYER
Jean-Marc COLOMBAT
Béatrice MIERMONT
Romain MONDEJAR
Frédéric CHAPEAU
Mickael MENDES
Marie-Thérèse BERAGNE
Catherine RENAUDEAU
Christian CORDEIRO
Alain BLANCHARD
La composition de cette commission municipale respecte le principe de la représentation
proportionnelle.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- DÉSIGNER les membres de cette commission, tels que présentés.
> M. le Maire : || y a deux formules : on vote à main levée ou on vote à bulletin secret.
>> 1. GROLLEAU : Le problème c’est qu’il faut aussi désigner quelqu'un à la place de M. CORDEIRO. Mais on l’a su qu'après.
> M. le Maire : Ah oui, mais on l’a su qu'après la démission de M. CORDEIRO, on l’a reçue lundi. Il faut donc qu’il soit aussi remplacé par quelqu'un de votre équipe. On modifiera peut-être au prochain conseil. M. le DGS ?
D N. GENG : On vient de recevoir la démission, elle peut être entérinée ce soir si vous voulez, mais...
6 D M. le Maire : On l’a reçue hier. Mais il faut bien nommer quelqu'un à la place de M. CORDEIRO. On peut sinon le désigner maintenant, pour moi c'est plus simple. Si M. BLANCHARD est absent à la prochaine commission, il n’y aura pas de deuxième élu, autant le désigner maintenant.
D N. GENG : En fait il faudrait qu’il y ait une délibération pour intégrer la mise à jour de la commission. Pour le prochain conseil municipal, il y aura les commissions préalables donc on fera venir la personne qui va le remplacer sur les deux commissions, mais à titre informatif et après, en conseil municipal, on entérinera les élus de la commission.
D G. BOULZENNEC : Ça peut être fait comme ça.
b M. le Maire : Donc on ne vote pas ?
D (des élus répondent par la négative)
æ M. le Maire : Je voulais juste dire que Madame Alizée GUIBERT démissionne de son poste de conseillère déléguée, car elle a des contraintes professionnelles et elle ne peut plus assurer ce rôle. Elle reste tout de même conseillère municipale et membre de la commission « Famille, Éducation, Solidarité ».
Donc j'ai nommé Madame Catherine RENAUDEAU à sa place, comme conseillère déléguée au Commerce et à l'Artisanat par arrêté municipal.
Rapport d'orientations budgétaires 2024
> 1. GROLLEAU : D'ores et déjà, je tiens à m’excuser si je suis un peu longue, j'ai l'habitude d’être un
peu bavarde...
Je vous propose le diaporama suivant, en sommaire :
- Les éléments du contexte économique
- Les recettes de la commune
- Les dépenses de la commune
- Les investissements
- _ L'épargne et la dette
- Et pour terminer, les indicateurs de l’analyse financière.
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire la tenue d'un
Débat d'‘Orientations Budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin
de permettre au Conseil Municipal de débattre sur les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (Loi NOTRe)
précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB, en définissant son
contenu (article D.2312-3 du CGCT) formalisé dans un rapport.
Treillières a passé la barre des 10.000 habitants ; elle est concernée par l'article 107 de la Loi NOTRe :
le rapport doit non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources
humaines.
Chaque élu a été destinataire du Rapport d’Orientations Budgétaires. La synthèse, présentée ce soir
comme support à ce débat, retrace les éléments essentiels de la politique budgétaire suivie par l'équipe
municipale et les hypothèses retenues, pour construire et équilibrer le budget primitif 2024. Il sera
demandé aux élus de prendre acte de la tenue du DOB 2024, sur la base du rapport d’orientations joint
à la délibération correspondante. Le. 1. Eléments de contexte économique
Le contexte national de la croissance en France
Les prévisions économiques
de la Banque de France
Croimaamce (rashetio mrmante ef PR, mes
LG
135%
09%
= jf
MURAT SAIE. BANOLE DA RANCE
23%
La Barque de France etume que ls hausse du PIB devrait atteindre 0,9 % en 2024
Rappoit a'oriantatons budgètirres 1024 - Vie de Trees
Après une aggravation du PIB en 2020, à compter du 2e trimestre 2021, nous observons une certaine
stabilité. La hausse du PIB devrait atteindre près de 1 % en 2024.
Sur le graphique « Les prévisions économiques de la Banque de France : après une croissance
économique de 2,5 % en 2022, les années 2023 et 2024 seront sensiblement équivalentes, avec une
évolution modérée. La Banque de France prévoit une remontée progressive à compter de 2025.
4) Le Produit Intérieur Brut et l'inflation elllieres
Les prévisions d'inflation Les prévisions économiques
de la Banque de France de la Banque de France
Moyenne snnuslls, en % Taux de chômage (France entière, en % de la population active)
M PCH’ _- IPCH" hors énergie et alimentation Projections Pr Ju
78%
28
26
2.
18
13 €
0.6,
26 05
204 2029 202 Nr 273 2024 2025
*INOICE DES POX À LA CONSOMMATION HARMONESÉ
SOURCE : BANQUE DE FRANCE SOURCES :IMG£E, MANQUE DE FRANCE Rapoort d'orlentations budestatres 2024 - Vie ge TI TE
L'inflation, influencée par les fluctuations des prix de l'énergie, devrait suivre une trajectoire baissière.
Après avoir atteint un sommet en 2023 (5,8 %), elle devrait reculer, pour se stabiliser en dessous de
3 % d'ici la fin de cette année, puis une prévision de retour à 1,8 % en 2025. Après une forte inflation des matières premières, à savoir les énergies et l’alimentation en 2023,
jusqu’à 4,2 %, le pouvoir d'achat des ménages devrait s'améliorer en 2024 (prévision d’une baisse de
2,8 %, puis 2,1 % en 2025).
Le taux de chômage atteindrait 7,8 % fin 2025, consécutif à la hausse de la population active,
notamment liée à la réforme des retraites. Puis, les créations d'emploi reprendraient à un rythme
plus soutenu, permettant une légère baisse de chômage à 7,6 % en 2026.
JR). Les mesures de la Loi de Finances 2024, relatives aux collectivités
+ +278.430 € * Mesure non
retenue.
FL . + Augmentation
LE LE unique des impôts
. locaux sur le fiscales er
+3,9%
Hausse
des
dotations
s Panneaux ° DF +2,50 % =
photovoltaïques 731.049 € + Ombrières se DNP+42,28%- 350.292 € e Plan Moby
En matière de fiscalité foncière, le glissement de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé
{(IPCH) est constaté à hauteur de 3,9 %. Ainsi, les bases fiscales réévaluées représenteront pour la
Commune 278.430 € de recette supplémentaire (contre 416.000 € en 2023).
La Loi de Finances 2024 est marquée par l'empreinte de la THRS : Taxe d’Habitation sur les Résidences
Secondaires. Elle introduit des dispositifs de majoration et exonérations. Cette mesure n'a pas été
retenue par la municipalité, puisqu'elle a fait le choix d’une augmentation unique et mesurée des
impôts locaux (3 % en 2023) sur l’ensemble de ce mandat.
Côté dotations, le gouvernement a décidé d'augmenter à nouveau l'enveloppe de la Dotation Globale
de Fonctionnement. Treillières devrait donc percevoir en 2024 :
. 731.000 € de dotation forfaitaire {soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2023) et
. 350.300 € de dotation nationale de péréquation (soit une revalorisation de + 42,28 %).
Enfin, une des mesures phares de la politique financière de l’État concerne la transition écologique.
Le fonds « Budget Vert » vise à soutenir les projets de performance environnementale, d'adaptation
du territoire au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie. La municipalité a d'ores et
déjà élaboré un budget vert, par l'identification des lignes budgétaires, en fonction de leur impact
environnemental. À titre d'exemple, la couverture de la toiture du CTM de panneaux photovoltaïque,
l'installation d’ombrières photovoltaïques et d’un récupérateur d’eau au parking du Boulodrome, des
travaux qui devraient démarrer prochainement, dans le cadre du plan de déplacements doux, entre
les établissements scolaires (Plan Moby). Zreuières
2. Les recettes réelles de fonctionnement
de la commune
+ En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2024,
les Recettes Réelles de Fonctionnement s’élèveraient à un montant total de :
12.535.615 €
+ Des recettes en constante évolution en 2024 : + 4,75 % par rapport au réalisé 2023
Rapport d'orientations budgétaires 2024 - Ville da Treslières
Freuuièées Evolution du produit fiscal de la collectivité
Evolution du produit Aical delà cola (0 OR EEE IMOÈtÉ ÉTANES \ L + CU 6 à 10 Gt
Autres Recettes 1 « 204 ie
déspioitanen
dur a en « éd
4 prod de Lans éhabtation © Prod du fonshes beti ® Produit dy loncier non Bali © PFroduA de la votis stone fènuières des sntimprieus
Réévaluation Etat + 3,9 % [ 2024 - Produit fiscal Treillières : | + 314.000 €
Rapport Sérentanons budgutares 2024 Vite de Feuheles
Le graphique représente l'évolution des ressources fiscales de la Commune. Une fiscalité en légère
hausse, du fait de la revalorisation des bases fiscales d'environ 4 %.
Par prudence, nous ne prévoyons qu’une légère augmentation des dotations et subventions (0,22 %).
En ce qui concerne les autres recettes d'exploitation, en 2023 nous subissons une baisse de près de
11 % par rapport au réalisé 2022, qui s'explique par :
. Le transfert sur la ligne Dotations-Subventions, des recettes du dispositif Cantine à 1 € (100.000 €)
. Le solde à percevoir par le collège H. Camara, pour la prestation Restauration scolaire
. Le remboursement des transports scolaires de l’année 2023
_ La facturation des services aux familles du 15 au 31 décembre. Pour la petite information, j'ai validé
les titres ce jour pour un montant de 16 402€.
10 Tous ces montants seront perçus (ou en cours) sur le budget 2024.
Ce chapitre devrait ensuite connaitre une croissance de 14,44 %, comprenant :
. La nouvelle tarification Restauration au Collège H. Camara
. L'augmentation du nombre de portages de repas à domicile
. L'évolution de la fréquentation des accueils de loisirs
_la billetterie culturelle, nouvellement mise en œuvre
Quant aux produits exceptionnels, les recettes perçues en 2021 et 2022 concernent des indemnités
de sinistres ; en 2023, il s’agit d’annulations de titres. La forte augmentation prévue en 2024 concerne
des redevances d'opérateurs téléphoniques: Orange, Enedis, GRDF. Et j'ai appris ce matin dans la
presse qu’il y avait deux dossiers qui ont été déposés pour Treillières, des dossiers d'antennes relais
déposés par SFR et Free, ce qui pour nous pourrait être des recettes supplémentaires.
Jreinières do 4 x
Dotation globale de fonctionnement (€)
1 259k
1047 ME 1053 M€ 959 Ke * 177* 1081 K€
750k
Sûoûk
+25%
25ôk
Ô
2021 2022 2023 204
& Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine @ Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
Ce graphique représente l’évolution des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement de
la Commune. L'ensemble des recettes est estimé à 1.081.341 € en 2024, soit une évolution
prévisionnelle de 12,7 %.
La Dotation Globale de Fonctionnement est ainsi répartie :
. La Dotation Nationale de Péréquation (en marron) en progression + 42,28 % entre 2023 et 2024.
Pour rappel, en dessous de 10.000 habitants, Treillières était en partie haute « riche » de la strate
3.500/10.000 habitants. Le passage à 10.000 habitants a permis à la commune d’être positionnée à
la strate la plus basse dans sa nouvelle catégorie. Cette situation permet désormais une progression annuelle ; d’où 42,28% d'augmentation pour 2024 ;
. La dotation forfaitaire (en bleu foncé) qui évolue en fonction de la croissance démographique.
Suite au passage des 10.000 habitants, Treillières ne bénéficie plus de la Dotation de Solidarité Rurale, soit une perte de 168.000 € à compter de 2023.
La Dotation de Solidarité Urbaine s'appuie, en autre, sur des critères liés aux problèmes de la ville (à
savoir les quartiers prioritaires, les logements sociaux...). Treillières n'est pas éligible à cette dotation.
11 FR. Le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal 0 5 vhcayn
Solde Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal
150k
109k
HUE LR IR
LL
2022 2023
La spécificité du Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal, le FPIC, est qu’il considère les
intercommunalités comme échelon de référence.
Ce fonds, versé par la CCEG entre les communes, est réparti en fonction de leur richesse fiscale et le
nombre d'habitants. La contribution reste stable pour Treillières : 146.000 € en 2024.
£ ER. es Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement +4,75 %
15M
10.711 M€ 11.484 M€ 11.966 M€ 12.535 M€
125M
10M
7 5M 1.322 ME 7.594 ME 8.120 ME 8.434 ME
5M
è 5M
2921 2022 2023 2024
© impots/Taxes @ Dotation, Subventions ou participations @ Autres recettes d'exploitation ® Produits Exceptionnels
L'évolution prévisible des Recettes Réelles de Fonctionnement est portée à +4,75 %. Ces recettes sont
réparties ainsi :
- Les impôts et taxes (bleu marine) : une croissance de + 3,87 % entre 2023 et 2024, liée à la
revalorisation des bases fiscales (IPCH 3,9 %) et de la Dotation Globale de Fonctionnement
- Les dotations-subventions {vert foncé) : une estimation prudente de + 0,22 % en 2024
- Les autres recettes d'exploitation (produits des services) en vert clair : une prévision de croissance à + 14,44 %
- Les produits exceptionnels (marron)
12 Fsuisres Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.1 % Atténuation de charges: 0.5 %
| CR +
Produits financiers: 0.0 % - -| Produits des services: 14.1 h)
Autres produits de gestion: 0.7 %
Dotations{ 17.4 %)
Impôts et taxes: 67.3 %)
Le graphe circulaire représente en pourcentage la structure des recettes réelles de fonctionnement.
Vous pouvez le voir :
— le chapitre le plus conséquent : les Impôts et taxes 67,3 %, soit une augmentation + 1,92 %
par rapport à 2023
— le deuxième chapitre budgétaire concerne les dotations, subventions, participations à 17,4%,
soit + 0,22 %
— puis les Produits des services 14,1 %, soit + 16,64 % par rapport à 2023
Les autres chapitres oscillent entre 0,7 à O0 % du budget recettes de fonctionnement, à savoir :
- Les autres produits de gestion (PROVISIONS)
- l’atténuation des charges (par exemple, les remboursements par la SS des arrêts de travail des
agents communaux)
- Les produits exceptionnels (annulations de titres sur les exercices antérieurs)
- Les produits financiers (ce sont les INTÉRÊTS)
Après cette présentation sur les Recettes, je vous propose l'examen des Dépenses Réelles de
Fonctionnement.
3. Les dépenses réelles de
fonctionnement de la commune
+ En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2024,
les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'élèveraient à un montant total de :
11.068.910 €
+ Des dépenses 2024 en augmentation : + 3,44 % par rapport au réalisé 2023
13 she 4 2 a. Les charges à caractère général
et autres charges de gestion courante
ou - 132%
2.956 ME 3.212 M€ 3.457 M€ 3.411 ME
1h
UP TA PATES 2.853 M€ 1,95% 2.797 ME
ent
EXCLU L
2Uè2 PE
@ Charges à caractère général (Chapitre 011)
@ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ce graphique présente l’évolution des charges de gestion de la Commune.
En 2023, ces charges de gestion ont représenté 32,33% du total des dépenses réelles de
fonctionnement. En 2024, celles-ci devraient représenter 30,72 %.
Depuis le début du mandat, d'importants services ont vu le jour ou ont été renforcés : extension du
multiaccueil, nouvelles classes, création du local jeunes, mise en place d'un Relais Information
Jeunesse, service culturel, internalisation du Service Communication, mission participation
citoyenne, renforcement de la Police Municipale, redimensionnement de l'équipe du CCAS.
Sur cette deuxième partie de mandat, l'objectif est de contenir la progression des charges de
fonctionnement ; des efforts ont d'ores et déjà été identifiés pour 2024, avec une diminution des
dépenses de fonctionnement courant, de l’ordre de 1,95 %.
l'augmentation des coûts en 2023 est en partie due aux dépenses imprévues sur l'entretien du
patrimoine, l'augmentation de la prime d'assurance, la reprise de paramétrages informatiques {anciennement financés par la CCEG).
S'agissant des « Autres charges de gestion courante » (bleu), elles concernent les indemnités, frais de
mission et formation des élus, les subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux
associations, au CCAS et à l’OGEC Ste-Thérèse. Pour 2024, nous prévoyons une augmentation de
1,66 %.
Jreuuères ou Siceyr
Dépenses de fluides APT
351k€ 422 k€ 432 k€ 455 k€
+ 36,83
13,69 %
-5,1%
STE gl «tee s125 Gé
@ Eau et assainissement © Energie - Electricité @ Chauffage urbain @ Carburants @ Combustibles
14 Ce graphique reprend les évolutions des dépenses de fluides depuis 2021.
Ÿ_ Chapitre Eau et assainissement (bleu foncé) : prévision d’une croissance de 36,83 % entre 2023
et 2024, due à :
. Des factures désormais au réel par compteur et non plus au forfait
. Un reliquat de facture 2023, qui sera réglée sur le budget 2024 (représente 15.000 €)
En matière d'initiative locale, depuis de nombreuses années, les personnels des Espaces verts sont
sensibilisés aux économies d’eau : les végétaux sont sélectionnés pour s'adapter aux conditions
climatiques, les supports de culture sont appropriés (terreau, paillage), les arrosages sont plus
espacés et effectués aux heures les plus fraîches.
En 2023, la commune a soutenu la CCEG dans une démarche de Défi Energie Eau auprès des habitants
Treilliérains (sensibilisation et apprentissage des gestes simples à mieux gérer les consommations).
Sur le Chapitre Energie-Electricité (bleu ciel) : les dépenses sont maitrisées, malgré l’envol des prix
depuis deux ans. Nous prévoyons une augmentation de + 3,6 %.
D F. MENEGHETTI : Excusez-moi, je ne voulais pas vous déconcentrer. Simplement, sur le graphique,
les chiffres sont corrects, mais la barre si elle représente bien 455 k€ devrait être au-dessus de 432
k€ de 2023.
D |. GROLLEAU : Oui, vous avez raison, c'est vrai. Merci.
Enfin, sur le Chapitre Carburants-Combustibles (gaz) : des efforts ont été faits par la municipalité et
les services, on ne peut que s’en féliciter : - 9 % entre 2022 et 2023, - 5 % provisionné entre 2023 et
2024 (des efforts significatifs ont été portés sur les formations en interne, les déplacements en co-
voiturage, le choix de trajets des sorties et séjours des centres de loisirs et jeunesse plus rapprochés,
la diminution des températures de chauffage, l'isolation de bâtiments publics.
La recherche d'économies sur les fluides se poursuit au quotidien, les domaines porteurs d'économies
potentielles ont été identifiés après études menées par des cabinets (stratégie de performance
énergétique en 2022, Schéma Directeur Immobilier et Energétique en 2023). Une somme est prévue
au budget 2024 pour une étude sur la refonte du marché de maintenance et d'exploitation des
installations de chauffage. Ainsi, les futurs investissements permettront de dégager progressivement
des économies d'énergie qui se répercuteront de fait sur les factures et le bien-être des utilisateurs.
Toto Les charges de personnel : un ajustement de tous nos effectifs aux besoins réels
Evolution de la masse salariale Evolution des effectifs [nombre d'ETP)
7 389 050 € is ' 6972453 €
6374915€ , ; se
; 5 692 810 € : Du é |
A7 |
rs EL | | . . .
|
2:07! n 4 2023 2074
La progression des charges de personnel est de près d’1 million entre 2022 et 2024
Cette progression repose sur : Pour 2024, de nouveaux crédits sont prévus pour
* 250.000 € de revalorisation du pouvoir d'achat des agents publics en année pleine
* 150.000 € pour d'importantes actions de l'agenda saciol, notamment lo refonte du régime indemnitaire, l'organisation du temps de travail, la création d’un poste supplémentaire de trovailleur social au CCAS.
* 550.000 € de mesures gouvernementales (point d'indice, revalorisation de grilles)
* 350.000 € de créations de poste (près de 20 postes en lien avec la nouvelle
organisation des services}
* 100.000 € de refonte du régime indemnitaire,
15 La reconnaissance et le bien-être de nos agents font partie des priorités de notre politique. Présents
au quotidien, leur professionnalisme et investissement permettent le bon fonctionnement de nos
équipements et la mise en œuvre de nos projets. Je les en remercie.
Le volet Ressources Humaines va être commenté par Madame ROBERT, Conseillère Déléguée aux Ressources Humaines.
D V. ROBERT : Merci Isabelle.
Un ajustement de tous nos effectifs aux besoins réels. On peut voir l'évolution de la masse salariale
entre 2021 et 2024 et la progression des charges de personnel est de près d’un million entre 2022 et
2024. Cette progression repose sur 550 000€ de mesures gouvernementales pour des points d'indice
et la revalorisation des grilles, 350 000€ de création de postes (près de 20 postes en lien avec la
nouvelle organisation des services) qui correspond à l'évolution des besoins de la population avec je
vous rappelle une croissance démographique de 3% par an, principalement dans le domaine de la
petite-enfance et animation puisque sur la commune de 10000 habitants aujourd’hui, près d’un quart sont des enfants.
D'autres postes pour le développement de nouveaux services dans le cadre du projet de mandat et
d'administration. Pour 2024, de nouveaux crédits sont prévus pour 250 000€ de revalorisation du
pouvoir d'achat des agents publics en année pleine, 150 000€ pour d'importantes actions de l'agenda
social, notamment la refonte de régime indemnitaire, l’organisation du temps de travail, la création
d’un poste supplémentaire de travailleur social au CCAS.
On voit aussi l’évolution des effectifs en nombre d’équivalents temps plein entre 2021 et 2024 et on
vous a rappelé l’organigramme avec la direction générale et les cinq services.
D |. GROLLEAU : Merci Valérie.
Jreiuières
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
12 5M +3,44%
5.088 ME 9,910 M€ 19.701 M€ 11.068 M€
15M
eu 2.956 M€ Era -1,32% 3.418 M€
SM
+5,97%
2 5M
9 2023 2924
© charges de gestion © Charges de personnel ® Atténuation de produits
@ charges financières ® Autres Dépenses 0%
23,49 % -10,90 %
Rapport d'osentatiuns budgétoircs 024 Ville der feïlières
Ce graphique présente l'évolution de chaque poste de dépense de la Commune sur la période 2021 —
2024.
Face à une inflation persistante, la Ville doit faire face à une augmentation de ses charges en 2024, de
l'ordre de :
.250.000 £ de masse salariale, liée aux mesures gouvernementales
. Près de 4 % du coût des énergies et de l’alimentation.
16 Dans ce contexte économique fortement contraint, une prévision de hausse de 3,44 % semble
mesurée. Les économies envisagées devraient limiter la hausse des dépenses réelles de
fonctionnement tout en garantissant des services publics de qualité et accessibles à tous nos
administrés.
Ce graphe circulaire représente la structure des dépenses réelles de fonctionnement en pourcentage,
avec les chapitres les plus conséquents, à savoir :
- les charges de personnel : 66,8 %
- les charges à caractère général : 25,3 %
- les autres charges de gestion : 5,5 %
Les autres chapitres oscillent entre 1,6 à 0 % du budget dépenses de fonctionnement :
- Les dotations aux amortissements et provisions (1,6 %)
- Les charges financières (0,9 %)
- Les charges exceptionnelles, dépenses imprévues et atténuations de produits (0 %).
Zreutières pp
2022 - 2020
Je vous propose maintenant la prospective financière 2022-2026. Il s’agit de la trajectoire financière de
la commune de Treillières en section d'investissement ainsi que les différents taux d'épargne qui en
découlent.
17 Frauères À. Les investissements de la commune
Pas de dégradation de l’encours de la dette
entre le début et la fin du mandat
Capacité de désendettement |
<7ans Epargne nette Maintien d’un taux d'épargne brute
LISE au-dessus du seuil de 10%
P1er1
Maintien d'un haut niveau de subventions Plan d'investissement ambitieux |
et renforcement du lien aux associations à hauteur de 18 Millions |
La municipalité maintient une approche financière, énoncée en début de mandat. Les diapositives
suivantes décrivent l’évolution de cette trajectoire.
4... Trajectoire financière ER RA
Aménagement espaces : Transition |
AIT énergétique et ETES ELA SE TENTE 1e 1e Tel =14
et tranquillité publique © environnementale !
4,735.858 € 1.671.039 € 1.277.673 € 1.380.486 €
Poste de Gesvres Meuniers, Bassin, Schéma Directeur Patrimoine, Acquisit” foncière agricole, Gréhandière-Jaudinière, Eclairage sportif/public, ADAP, diverse, voirie
MOBY, CTM (photovoltaïque), Sécurisalion des bétiments lreille et Ménardais
La Frosnitre, Confort thermique, Tèxe Parc Ragon
Vidéo protection Energies écoles
Education, jeunesse, Solidarités
LÉ rDT
4.057.659 € 1.442.521 € 2.333.989 € 180.336 € 74.594 €
Grand jeu Parc Haut Gesvres, Réhabilitation Salle Marathon, Réunificotion places, Multi-occueil Logements d'urgence
Théâtre de verdure, Salle de sport multifonction, Halle de marché, Végétalisation cours d'écoles Jardins familiaux Château, Équipements sportifs La Treille,
Ecole de musique La Ménardais î Modernisation de l'administration
1.329.905 €
RECETTES (FCIVA/Subventions) : 1.840.507 € Informatique rt communication, VL, mobilier, matériel
sacpon dodo dedgétians, 4024 ville de hoilières
La politique de la ville porte sur 4 objectifs principaux :
1. VILLE DURABLE (bleu)
2. VILLE ATTRACTIVE ET DYNAMIQUE (jaune)
3, VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE (vert)
4. MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION (orange)
Malgré l'inflation persistante, la municipalité a fait le choix de maintenir le cap de ses investissements
jusqu’à la fin du mandat, dans la perspective de financer un programme de près de 18 millions, recourant essentiellement à l'épargne.
Nous avons inscrit de manière pérenne le développement durable et la sobriété dans nos valeurs et orientations.
18 Zreiières dos y
Le mode de financement des investissements
AU DEP PPT
Autofinancement net {€) 708 183 430 041 643 908 833700 945877 33,384 fEpargne nerte sans retraitement)
Subvention, FCTYA et autres recettes BO04 665 1351400 1759200 1655009 1055 000 31,11% d'investissement (€)
L Aucun emprunt depuis le
Emprunt {€} 0 0 0 D 0 début du mandat
lotal de recette (€) 1513 8484 1781 441 4405108 2448700 7 OO0 77 32,17%
Total des dépenses réelles d'investissément [€] 227458 2384672 2500900 5165750 71164 000 -47,51% {Hors amortussements dette}
Variation du fonds de roulement (€) -793 G10 603 23: -96 892 2677050 836877
Ce tableau représente la stratégie de financement des investissements de la commune, sur l'exercice.
Le programme d’investissements est principalement financé par : l'épargne nette dégagée, les
subventions d'équipement et le FCTVA.
Sur la colonne de droite, je vous ai mis un estimatif de 2022 à 2026:
- un autofinancement qui démarre en 2022 à 709 183€ et qui finit en 2026 à 945 877€, soit une
augmentation de 33,38%
-_ de subvention, FCTVA et autres recettes d'investissement entre 2022 et 2026: une
augmentation de 31.11%
- jusqu'à ce jour, aucun emprunt depuis le début du mandat. Un total de recettes entre 2022 et
2026 : augmentation de 32,17% et
- total réel d'investissement en baisse : -47,51% puisque normalement, les projets seront
réalisés, les travaux finis.
FR. Les orientations d'investissernent du mandat — DEPENSIS
PA PL
Dépenses d'investissement (€) Mn ZT (PCIe TS LAV/ET Ie 5 306 7272 ESA
zant 2012 203 p G a Rsunification places du marcire Gréhardière-laudirière Poyraste de lo moderresotian Ou porc d'écanrge pHble,
es Ds Evtmndin ralti-é cmt ÊTM Fo réfecnion/zécur senNon de ke voire.
x " Grand dau Pat Han ta du Eosen Pentrecien des DCE COM UAOUX, TaFRE Lo Théâtre de veriure fe renauvehanert du parc POPNTIQUE EsCheumæ vncrisbons, |pcel carrrainal ruée si
Chiesu
Ce tableau dresse la stratégie de financement des investissements de la commune.
Sur cette diapositive, on vous a reporté les investissements lourds 2021-2023. Je vous laisse les lire, je
vous en ai déjà parlé. Sachant que sur ce plan d’investissement, il ne faut pas oublier la poursuite de la
19 modernisation du parc d'éclairage public, réfection/ sécurisation de la voirie, entretien des bâtiments
communaux et renouvellement du parc informatique.
L'impact induit des futurs investissements sur les dépenses de fonctionnement reste minime, les
travaux envisagés devraient même réduire les factures d'énergie (travaux dans les écoles, réhabilitation
des salles sportives, poursuite du déploiement en éclairage LED ….).
FR. Les orientations d'investissement du mandat + CH ITS ne
PE
PRIOR ee LITE LA] À A0 908 PNA PAU Re TEST: 39,07%
Le programme d’investissements devrait être financé exclusivement par : l'épargne nette dégagée, les
subventions d'équipement, le FCTVA. À ce jour, je le répète, aucun emprunt n'est envisagé.
En 2023, les subventions d'investissement ont été perçues grâce aux aménagements suivants : le Grand
jeu au château, le démarrage de la réhabilitation du château du Haut-Gesvres, l'extension du multi accueil en fin d'année 2022.
Comme pour les dépenses, vous avez la colonne de 2022 à 2026 avec le pourcentage d'augmentation entre 2022 et 2026:
- Subvention d'investissement : + 38.42%
- FCTVA : + 94.76%
- Autres ressources, il s'agit de fonds divers (taxe d'aménagement, taxe d'aménagement Ragon,
les opérations patrimoniales c'est-à-dire les avances aux prestataires) : -10.71%
-_ Total recettes d'investissement : + 39.07%
FD. 2. L'épargne de la commune
Récattes réelles de fonctionrenaont Lé I 454 008 11 966 Uo, 12 559 DS \2 884 est 3 184 600 [14% | ETES
Dépenses rédllus de fonctionnement [€] 10 61 O0 201 Oté 068 402 8454 11 449 7H 15,52
Epargne brute (€) La y ECRILT L'AGt 702 164 227 25 #4 { 10,29% |
Le d'épargne brute (5) 14,09 % TERTTE | 7% PAPL" [EANE 2 [ Seuil d'alerte 10 % ]
ASTM UMONTIENA CŸ mur cette Hé 172
30,71%
Eparue Hotte [€ } 25042 À 4%) O4 t4 4 MY Hit 7x) Mr /
{
vi 1e (€ 6 626 06€ 0 261 à 367 AA 1166 9
Capnscatiée che hé fett st natal 621 A7 499 » 15 Seul
d'aierte i2 ar
20 Ce tableau présente les différents niveaux d'épargne, ainsi que les ratios de la Commune de Treillières :
Épargne brute = recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement. Elle
augmente de 10.29% à la fin du mandat.
Le taux d'épargne brute en pourcentage. Il serait porté à 13.15% en 2026. Je vous rappelle que le seuil d'alerte est à 10%.
L'épargne nette = épargne brute — Capital à rembourser. Il devrait augmenter jusqu'à 30.71%.
- La capacité de désendettement en années. On devrait finir en 2026 à moins de deux ans. Le
seuil d'alerte étant fixé là, au niveau national à 12 ans.
FR). D À gt
Épargne brute et effet de ciseaux
3 44 ATABAIME 1358
11.449 ME lim
34
€ ME
és ès UE iÿ40
Autofinancement
DU LG
@ Épargne brute retraitée —+- Recettes réelles de fonctionnement
+ Dépenses réelles de fonctionnement
24
Epargne
brute
(Ci
ES
AURA
BUTÉNEINUGS
VIA
[OTÉX
2930 282
l'épargne brute, représentée en vert, correspond à la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement, courbe bleue, et les dépenses réelles de fonctionnement, courbe rouge.
Ces deux courbes restent éloignées, ce qui signifie que la Commune dégage de l’autofinancement, qui
lui permet de rembourser sereinement sa dette ET d’autofinancer ses investissements.
L'effet ciseau n’est pas d'actualité. L'analyse financière démontre que la Commune dégagerait une
épargne brute de 1.733.950 € en 2026.
Jreuietes ra cn à dns
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
MOYENNE sur le mandat :
12,81 *
30
<9
12.88% 15.04% 13,63% 10,58% 11,70% 12,62% 13,15%
es =n ins +00S she 4884 abs ae à JU LUE —_—_ _—— JUS 462
@ Taux épargne brule * Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
21 Le taux d'épargne brut correspond au rapport entre l'épargne brute {hors produits et charges
exceptionnelles) et les recettes réelles de fonctionnement. Il permet de mesurer le % de ces recettes
qui pourront être allouées à la section d'investissement, afin de rembourser le capital de la dette et
autofinancer les investissements de l’année en cours. On aperçoit deux seuils d’alerte en orange 10 %
(1er avertissement) et en rouge 7 % (seuil limite).
FR. A tuipe
Dette/fhabltant : 473 €
Encours de dette 31/12 {moyenne nationale : 829 €)
10
1.414 M€ |
1 5M ‘ |
LM
3.378 M€
. & 6
2020 2ûai 122 2933 è024 2025 2226
L'histogramme schématise l’évolution de l’encours de dette et des charges financières de la collectivité.
L'encours de dette chute de — 39,43 % entre 2020 et 2024.
À ce jour sans emprunt sur le mandat, l’encours de dette devrait aboutir à 3,3 millions au 31 décembre
2026.
ED Capacité de désendettement de la collectivité LE
25
20
15
LA 4,2 1,57 3,39 127) ne
203€ So 02: +023 24 2054
© Capacité de désendettement (années) -+- Seuil d'alerte (12 ans)
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune et son
épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette, si
elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet. 22 Une capacité de désendettement à plus de 5 ans en 2022, pour décroitre à moins de 2 ans en 2026.
Je vous précise que le seuil d'alerte fixé par le Gouvernement est de 12 ans.
Laiièles à has
sg FE &. Les udicateurs
CS 4 de l'analyse financière
L La solvabilité budgétaire
2, Les marges de manœuvre
3. La situation d'endettement
Les ratios, indicateurs de l'analyse financière de la commune de Treillières, clôtureront cette
présentation, avant de laisser place au débat.
Les ratios permettent aux communes de réaliser un diagnostic de leur situation financière. Ils
fonctionnent à l'image de signaux d'alerte, ils permettent de détecter rapidement les difficultés ou
potentialités financières.
Les indicateurs portent sur la solvabilité budgétaire, les marges de manœuvre et la situation
d'endettement.
freiuièées be 6 who
[ zu | 2022 [ 2023 [ 202 [2025 2026 |] RECETTES REELLES DE 10 711 588€ 11 484 008 € 11966 862€] 12535615€] 12882656 « 13 183 660 € FONCTIONNEMENT [549 221 42 47 271 [234 DÉPENSES REELLES DE 9099 857€ 9910653 €] 10 701 016€ 11 068 902 € 11 248 454 € 11449710€ FONCTIONNEMENT [1121 {8.92 [7.97 344 162 1,79
[ Recettes toujours supérieures aux dépenses : aucun effet ciseau projeté |
1611731€ « » | 4 733 950 € — EPARGNE BRUTE 7.58% |
La solvabilité budgétaire
FONCTIONNEMENT 2024 | Commune | National
Taux d'é e brute National : alerte à 10,00 % Dépenses/habitant 1055€ 1 099 € EE > & brute/recett Treillières 2024: 11,70 %
Recettes/habitant 1195€ | 1305€ RTE Treilllères 2026: 13,5% fonctionnement
Rapport d'orienlalons budgétaires 2024 Ville de Treiliières
Ce tableau reprend les recettes et dépenses réelles en section de fonctionnement sur le mandat 2021
— 2026, avec juste en dessous, en grisonné, des montants, le pourcentage d'évolution d’une année à
l'autre :
- En recettes : en 2021 (10,7 millions) pour terminer en 2026 (13 millions)
- En dépenses : en 2021 (9 millions) pour terminer en 2026 (11 millions)
Les recettes restent supérieures aux dépenses, Treillières ne devrait pas être confrontée à un effet de
ciseau. L’épargne brute devrait progresser de 7,58 % entre 2021 et 2026.
23 Sur le tableau de gauche, vous avez le fonctionnement 2024 :
- Dépenses par habitant pour Treillières: 1055€/ au niveau national : 1099€
- Recettes par habitant à Treillières : 1195€/ au niveau national : 1305€
S'agissant de la solvabilité budgétaire, le ratio c'est le taux d'épargne brute, vous avez la formule de
calcul en dessous : épargne brute/ recettes de fonctionnement. Au niveau national, l'alerte est à 10%.
À Treillières en 2024, elle est à 11,70% et devrait monter jusqu’à 13.15% en 2026.
Conclusion : Nous pouvons estimer que le ratio de solvabilité est contrôlé.
4). Les marges de manoeuvre
Coefficient de mobilisation Marge d'autofinancement Taux d'imcompressibilité du potentiel fisca! courant des charges
Recette fiscale locale/ Dépenses de fonctionnement + Dépenses personnel/ dépenses
potentiel fiscal dette/recettes fonctionnement fonctionnement
National : 594 € National: 91% National: 60%
Communal : 643 € Communal: 34 % Communal: 66%
x
Un réorganisation indlupensuble des services, liée à l'augmentation de la population
2024 2026 « L'extension où la création de nouveaux services (+ 56 places dans les centres loisirs, + 15 places au multi -
ef a ———— accueil, 270 jeunes accueillis au boeit leunes, + 400 4colaires sur une décennie} nécessitant des renforts en
Dépenses fonct. | 11068 902€| 11449 710€] 3,44% personnel, compris au CCAS (social) et à là Police Municipale (sécurité) Dette 822805 78830731€| -4,22% Faire de la «Communications et de Là Culture » des entités essentielles au sein de nolre collectivité La mise en œuvre d'un Agenda soclal (enjeux sociaux el de productivité}, où plus de 50 % des actions prévues
Recettes fonct. | 12535615€| 13183660€] 5,16% | sont en cours ou terminées
Choix d'une gestion directe ( régle municipale } pour assurer les missions de service public, dans divers domaines (espaces verts, petits travaux voirie, restauration scolaire, accueils en centres de loisirs, multi -accuelil, l'entretien des locaux publics}
2023/2024 : mesures gouvernementales en faveur du pouvalr d'achat des agents publics, sans aucune compensation financière
Prospectives d'évolution sur les années 2025/2026 : évolution de 2%/an (GVT, PPCR]
Rapport d'onentalions budgétaires 2024 Ville de Treillières
3 ratios sont présentés :
1- Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal. Je vous rappelle qu’en matière de fiscalité, la
municipalité a augmenté ses taux communaux qu’une seule fois, en 13 ans de mandat (à raison de 3%
en 2023).
2- La marge d’autofinancement courant. Cette marge est limitée en 2024, mais devrait s'améliorer d'ici
la fin du mandat. Les dépenses de fonctionnement entre 2024 et 2026 vont augmenter de 3.44%, la
dette va baisser de 4.22% et les recettes de fonctionnement devraient augmenter jusqu'à 5.16%. Vous
constatez que j'utilise toujours le conditionnel, car ce ne sont que des prévisions.
3- Le taux d’incompressibilité des charges. Cet indicateur porté à 66 % est certes défavorable, mais je
vous le rappelle, notre volonté politique sur ce mandat porte sur :
-__ La modernisation de l’Administration, qui s’est traduite par une réorganisation indispensable
des services liée à l'augmentation de la population
= L'extension ou la création de nouveaux services (56 places supplémentaires dans les centres
de loisirs, 15 places supplémentaires au multi accueil, 270 jeunes accueillis au local jeunes en
2023 et 400 scolaires supplémentaires sur une décennie) ce qui nécessite des renforts en
personnel, y compris au CCAS, caractère social, et à la police municipale (caractère sécurité)
- Faire de la communication et de la culture des entités essentielles et reconnues au sein de notre collectivité.
- La mise en œuvre d’un agenda social avec ses enjeux sociaux et de productivité ou plus de 50%
des actions prévues sont en cours ou terminées. Le choix d'une gestion directe en régie
municipale pour assurer les missions des services publics dans divers domaines : aux espaces
verts, à la voirie, restauration scolaire, l'accueil en centres de loisirs, le multi accueil, l'entretien
des locaux publics. Bon nombre de communes font appel à des prestataires privés ou font
appel à des associations. En ce qui nous concerne, nous faisons tout en régie municipale.
. 2023-2024 : des mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d'achat des agents publics,
sans aucune compensation financière
24 - Et enfin, pour information, les prospectives d'évolution sur les années 2025/2026. Nous
prévoyons 2%/an (uniquement lié au GVT: glissement, vieillesse, technicité et la PPCR:
parcours professionnel des carrières et rémunération).
En conclusion, sur cette diapositive, on peut estimer un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
positif, une marge d’autofinancement courant certes limitée en 2024, mais progressive d’après les
prospectives, un taux d’incompressibilité des charges certes peu favorable, mais justifié et qui ne
devrait pas s’aggraver, les organisations des services et les renforts arrivant à leur terme.
Jreiières
La situation d'endettement
Taux d'endettement Capacité désendettement Pondération d'équipement
Encours dette/recettes Evolution des dépenses Encours dette/épargne brute
fonctionnement d'équipement sur 10 ans
National : 64% National : 829 €/habitant | [National: 297 €/habitant
Communal: 52% Seuil d'alerte : 12 ans ratio de 23 %
Communal : 473 €/habitant Communal : 234 €/habitant
3,39 ans (2026 : 1,95 année) ration de 19 %
Aucun emprunt à ce jour
sur ce mandat
Rappoit d'arientahons budgétaires 2024 Ville de Treillieres
Pour terminer, la situation d'endettement à Treillières est ainsi définie :
Un taux d'endettement (encours dette/recettes de fonctionnement) : au niveau national: 64%/
Treillières 52%
- Une capacité de désendettement (encours dette/épargne brute): au niveau national
829€/habitant avec un seuil d’alerte à 12 ans/ Treillières : 473€/habitants (3.39 en 2024/ en
dessous de 2 années en 2026).
- Pondération d'équipement (évolution des dépenses d'équipement sur 10 ans =
investissements): au niveau national: 297€/an avec un ratio de 23%/ Treillières :
234€/habitant avec un ratio de 19%.
Nous pouvons en conclure :
- Un taux d'endettement sain
- Une capacité de désendettement très correcte
- Une pondération d'équipement maitrisée.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2024 sur la base du rapport
d’orientations joint à la présente délibération.
La présentation du rapport d'orientations budgétaires est achevée. Je tiens à remercier sincèrement
M. GENG, notre DGS et l’ensemble des agents du service finances pour leur patience à l'égard de mes
nombreuses sollicitations et ce travail de qualité qui en découle.
M. le Maire, je vous propose de reprendre la parole afin d'engager le débat.
25 > M. le Maire : Merci Isabelle.
On va donc laisser place au débat. Avez-vous des remarques ou questions ?
> E. RENOUX : Oui, nous avons des commentaires, des remarques, des avis à donner sur ces
orientations budgétaires que vous présentez ce soir. Les toutes premières sont plutôt d'ordre
technique. Comme on l'a dit tout à l’heure, vous avez fait un zoom sur la gestion des fluides, c'est
intéressant. Par contre, ce zoom ne montre que l'effet prix, ce qui certes est important, mais c'est
quelque chose qui est plutôt suivi par les collectivités alors qu'il pourrait y avoir le même zoom, mais
sur l'effet quantitatif: combien d'équivalents kilowattheures consommés par type de fluide ? Ça
donnerait une bonne image de l’action municipale et donc un point intéressant par rapport au coût
que cela a, coût que nous subissons comme tout le monde alors que la gestion de l'énergie, sa
consommation, est justement une action municipale donc ça serait intéressant d’avoir le parallèle.
Nous vous proposons donc de rajouter cet élément dans le ROB présenté ce soir et qui sera après diffusé publiquement.
Deuxième remarque technique, c'est plutôt sur la section « investissement ». Nous vous avions posé
quelques questions pour comprendre les chiffres et leur logique et nous vous remercions pour les
réponses apportées, mais nous restons quand même sur le constat que c’est une partie assez dense et
difficile d'accès ; d’ailleurs vous l'avez dit tout à l’heure, il y a des effets qui peuvent parfois être
ressentis comme repoussoir dans ce genre d'exercice. Et donc sur cette section « investissement », on
aurait aimé, notamment certaines présentations qui ont été faites dans le PowerPoint qui pourrait être
intégré dans ce ROB pour qu’il soit un peu plus ludique et pédagogique parce que quand on se met à
la place de nos administrés qui vont s'intéresser à ce document, ça va être un petit peu compliqué
d'accès et donc on pense à leur confort de lecture. Ça, c'est un petit regret, mais je sais que l’exercice n'est pas facile.
Ensuite, ce rapport est un document qui cumule graphiques et chiffres, il doit exposer les différentes
politiques suivies pour la commune, aussi bien dès cette année que les années qui suivent.
La première des préoccupations des Français aujourd’hui et de notre population aussi est le logement.
Le logement fait partie des politiques où peuvent agir les communes. À la lecture de ce rapport
d’orientations budgétaires, le logement est absent, il ne constitue aucun projet volontariste pour vous
alors que Treillières en a réellement besoin, comme beaucoup d’autres et la plupart des communes.
Notre commune voit sa population vieillir. Face à ce constat qui en soi ne pose pas de problème, l'enjeu
est d’abord celui du bien vieillir sur notre commune qui englobe celui du logement adapté pour les
seniors, des services à la personne, de la solidarité intergénérationnelle. Tous ces volets de bien-vivre
sur la commune, on n’en voit pas la traduction de ce ROB.
Certes, la population vieillit statistiquement, mais c'est aussi parce que nos jeunes qui sont sur la
commune arrivent de moins en moins à y rester, sur notre territoire : le logement y est cher dans
l'immense majorité des cas et celui qui est abordable y est très rare. Là-dessus, dans le ROB, nous ne
voyons aucun projet pour marquer des actions municipales positives et volontaristes en ce sens. Les
programmes de logement pour les jeunes Treilliérains et pour les autres ne sont pas que du ressort des
acteurs privés, bien au contraire, c'est ce que nous croyons fermement. Aujourd’hui les communes
doivent prendre leur part dans l'effort en matière de logement pour tous. C'est d’ailleurs tout l'enjeu
du travail lancé actuellement sur le nouveau Plan Local de l'Habitat, sujet lancé et travaillé au niveau
de l’intercommunalité et dont il n’y a aucun écho sur la commune. Nous avons tout à y gagner : les
commerces, dont les emplois sont aussi le fruit de la présence d’une population mixte,
intergénérationnelle, variée, dynamique. Avec une population mêlant tous les âges et surtout gardant
nos jeunes, nos écoles resteront pleines de façon pérenne et la commune continuerait aussi de briller
par l’activité et le dynamisme de son tissu associatif et aussi ses résultats sportifs. Notre belle activité
associative, l'engagement des bénévoles c'est aussi un gage de rayonnement et d’attractivité. Nous
engager pour le logement c'est vous engager pour tout cela aussi.
Donc nous, ce qu’on pense, et ce que l’on aurait fait, c'est que ce ROB, ces orientations budgétaires,
auraient pu contenir une amorce politique en ce sens. Au travers d'actions pivots, via une politique
26 foncière significative, ambitieuse et assumée, la commune pourrait inciter nos partenaires à travailler
avec nous pour relever les défis du logement et du parcours de logement, du parcours de résidence.
Un exemple très concret : la commune possède du foncier à la Ménardais, vous nous avez présenté aux
vœux le projet qui va s’y concrétiser. Typiquement dans cet exemple où la commune est maître du
foncier, nous aurions pu y lancer un programme exclusivement orienté sur de l’habitat abordable ; c'est
ce que nous aurions fait. Aujourd’hui, il nous semble que notamment dans votre politique foncière et
cela se traduit à nos yeux vu l'enveloppe que vous avez mis dans l’urbanisme ou dans la volonté alors
aujourd’hui qui est forte de votre part de se désendetter de façon conséquente, ça s'apparente à
vendre du coup le patrimoine foncier et il nous semble qu'à la fin du mandat, il n’y aura plus de
patrimoine foncier sur la commune (là où est l’école de musique, le foncier à la Ménardais...). Où seront
la capacité et la réserve foncière de la commune à la fin du mandat pour porter des actions sur le
logement ?
Par extension, nous ne voyons pas non plus de volonté affichée de lancer une grande réflexion sur
l'aménagement du bourg avec l'implication des habitants en amont des transformations auxquelles
nous sommes mis aujourd’hui au pied du mur. On constate par exemple qu’il va y avoir un nouveau
projet près du rond-point de la boulangerie. On se dit qu’il y a aujourd’hui des parcelles à très fort
enjeu de mutation et que le marché risque d'aller plus vite que notre anticipation à en faire quelque
chose de cohérent dans l’aménagement du bourg. Pour tout cela, il nous semble que l'implication des
habitants serait nécessaire, cela éviterait la mobilisation parfois de ceux-ci pour sauver, ou en tout cas
se manifester sur certaines des décisions. Je rappelle quand même que depuis le début du mandat, il
y a eu une forte mobilisation sur l’urbanisme à La Ménardais, sur la sauvegarde d’un espace vert dans
le bourg; donc tout ça c’est quand même une préoccupation de la population qui, il nous semble,
devrait être affichée pour la commune une volonté beaucoup plus manifeste d’impliquer la population
en amont plutôt que d’avoir ce genre d'actions au coup par coup. Il faut vraiment enrayer la
gentrification de notre commune. Ceux qui débutent dans la vie ne peuvent pas s’y installer et
aujourd’hui nous accueillons de plus en plus de foyers sans enfant, parce qu'ils sont partis ou assez
grands. Donc les jeunes sont exclus de la commune, nous aurions vraiment voulu que ce ROB contienne
une politique ambitieuse et volontariste de cela. Alors oui, tout ne relève pas de la politique de l’action
municipale sur le logement, mais initier quelques programmes, engager des projets pourrait donner
aux investisseurs l'envie de nous rencontrer pour construire ici et en lien avec les habitants par la
concertation, le Treillières de demain et nous pensons d’ailleurs vu la mobilisation dont j'ai parlé, que
c'est un sujet auquel les Treilliérains et Treilliéraines aspirent.
Une autre orientation qui manque cruellement selon nous à ce ROB est la politique que la commune
devrait porter sur le tissu associatif. On l’a vu en 2023 et nous en sommes les premiers attristés, l'année
2023 est l'échec de l’année du bénévolat. Les assises associatives n‘ont débouché sur rien de concret.
Il faut en tirer les conséquences. La commune a voulu que les bénévoles, les associations viennent à
elles. Ça n'a pas marché. || faut inverser les choses c’est tout ! Il faut prendre les choses à l'envers et on
peut essayer autre chose. Nous pensons que la commune devrait afficher une politique de soutien
forte et beaucoup plus concrète vers les associations. Cela peut se concrétiser de plusieurs manières :
la première serait d'associer les associations à la saison culturelle, d'en faire quelque chose de commun,
mais ça, ça se travaille en amont, tant sur les thématiques et spectacles que sur les équipements.
Aujourd’hui le matériel mis à disposition pour les spectacles initiés par la commune est de qualité donc
je répète, c’est très bien, on s’en satisfait, mais il n’est pas disponible pour les spectacles et
manifestations initiés par les associations : pourquoi cette différence de traitement ? I| me semble que
les initiatives des associations méritent autant les moyens aussi qualitatifs. La commune devrait
donner des perspectives claires et valorisantes aux problématiques des associations, notamment au
niveau des locaux puisqu’aujourd’hui, c'est principalement là que se pose les questionnements, les
difficultés de toutes les associations, qu’elles soient culturelles, sportives ou autre; c'est la
problématique des locaux. Dernièrement, on a vu que la petite salle de Simone de Beauvoir est fermée,
elle n’est plus utilisable parce que c’est un lieu où la commune entrepose du matériel donc ça restreint
encore les possibilités de locaux pour les associations. On sait aussi qu'il y a des questionnements pour
l'association de théâtre de la commune où elle a ses lieux où elle entrepose son matériel et sur lequel
il y a une vraie pression, notamment au Haut-Gesvres, notamment sous l’école de musique, car on sait
27 qu’elle ne va pas rester là. Quid des locaux qui sont utilisés par ces associations ? il n’y a pas vraiment
de réponse ou en tout cas une volonté dans ce ROB de dire « on va trouver des solutions à tout ça ».
De plus, il nous semble que montrer que la commune veut vraiment soutenir le tissu associatif c'est de
les associer entre elles, d’être coordinateur de leurs activités et d’être porteur de leurs initiatives et
cela peut se faire au travers d’une structure d'échange comme une maison des associations, mais Ça
peut être autrement dénommé, mais en tout cas l'idée est là. Aujourd’hui, il nous semble que ce genre
de structure serait une réponse réelle et certaine au questionnement des associations.
De plus, et cela nous en avons déjà parlé au dernier conseil municipal semble-t-il, les associations aussi
représentent et valorisent l’image de notre commune à l'extérieur et là-dessus, il me semble que sans
tomber dans l’élitisme, car tout le monde n’a pas ni les moyens, ni l'ambition et c'est tout à fait légitime
d’avoir des ambitions dans le sport ou autre chose, il nous semble que la commune devrait marquer
beaucoup plus et afficher beaucoup plus un soutien spécial aux associations, aux équipes, aux
personnes qui représentent d’une manière ou d’une autre Treillières à l'extérieur. Ils font parler la
commune, marquer cette valorisation nous semble important. Une vraie démarche de soutien,
d'intégration que nous aurions aimé voir dans ce ROB, nous le regrettons et nous, c’est ce que nous aurions proposé.
Pour conclure, il nous semble que la population de Treillières c'est notre atout dans notre commune,
c'est ce qui fait notre dynamisme. Et donc sur ces points-là, ceux que nous avons évoqués, le rapport
et les orientations que vous nous avez présentés ce soir ne préparent pas l'avenir sur ces sujets et ne
contiennent pas des intentions qui sont claires et volontaristes.
> M. le Maire : M. RENOUX, je vais vous réponde.
Sur le logement, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous venez de dire. Le logement va se
développer sur les quatre années à venir, on va créer 179 logements : 135 logements au Bosquet des
Sources échelonnés sur 4 années, dont 35 logements sociaux, 27 logements et 8 BRS, qui sont
considérés maintenant comme des logements sociaux. Donc sur 135 logements là-bas, on va créer 35
logements sociaux, à la Ménardais : 22 logements dont 5 logements sociaux, dans le centre-ville : 22
logements dont 5 logements sociaux. En totalité, sur les 3+-4 ans à venir, on va avoir déjà 179 logements
de créés. Donc quand vous dites qu’on ne fait rien sur le logement, je suis désolé, je vous contredis
parce que ce n’est pas vrai. On aura des logements de qualité dans ces trois pôles : La Ménardais, le
centre-ville et Vireloup, 179 logements. On aura à peu près 45 logements sociaux. Dire que l’on ne fait pas sur le logement c’est faux.
Après dans un prochain mandat, j'espère, il y a des zones à urbaniser que l’on pourra déclencher, mais
on a pris l'engagement nous, sur ce mandat, de limiter le logement à 90 logements par an. On était
plutôt, disons sur les 8 dernières années entre 125 et 145 logements, ça n’est pas gérable, car cela
amène des problèmes dans les écoles, dans les salles de sport … On a donc opté pour développer 90
logements par an, on s'y tient : 2021 : 82 / 2022 : 83 / 2023 : 82 ou 84. On tient donc le pari des 90
logements par an, c'est bien, car on maitrise tout.
Sur l’histoire du bénévolat, on avait annoncé c’est vrai l’année du bénévolat. On est les premiers déçus,
ce qui prouve que ce n’est pas facile le bénévolat. On va continuer à développer le bénévolat, on a
prévu deux réunions avec France Bénévolat, qui est une association nationale : une avec les présidents
d'association et après une réunion publique qui aura lieu en mars, je n'ai pas les dates encore. Une
grande réunion publique où on va associer la population pour avoir une conférence précise sur le
bénévolat : comment trouver des bénévolats ? Comment développer le bénévolat ? … C'est un vaste
sujet, je le reconnais. Je discute avec les associations, j'échange avec les bureaux, mais vous avez vu,
les associations pour renouveler leur bureau c’est la croix et la bannière. Trouver des responsables au
niveau des bureaux, ça devient de plus en plus difficile, et des bénévoles aussi. C'est un problème
national, le bénévolat a tendance à disparaitre, nous allons essayer de relancer ça. On a amorcé en
2023, on est déçu, il faut le reconnaitre ça n'a pas marché comme on voulait. Là on passe à la vitesse
supérieure, on va être accompagné par France Bénévolat qui va peut-être ouvrir des horizons pour 28 pouvoir dynamiser et trouver de nouveaux candidats pour le bénévolat. Quant aux associations, il y a
beaucoup de communes qui ont des situations financières difficiles, ce qui n'est pas notre cas, et qui
ont réduit les budgets des associations, ce n’est pas notre cas, ils ont toujours progressé, encore cette
année.
C'est vrai que l’on a des problèmes de salles, à la Treille, je pense que l’on aura quelques salles
supplémentaires pour les associations, mais c’est vrai que la commune s’est tellement vite développée
que forcément, il faut que l’on s'adapte, comme pour les écoles, comme partout, mais disons que l’on
est avec 74 associations très dynamiques et je n’ai pas le sentiment qu'ils sont mécontents de la
municipalité actuelle. J'ai beaucoup d'échanges avec eux, ils sont assez contents de ce que l’on a fait,
on a beaucoup développé dans le sport, la culture avec le programme culturel, c'est quand même un
effort considérable. On a fait des efforts sur la culture, sur le sport même s’il y a encore des efforts à
faire, mais on fait avec les moyens du bord comme on dit, on essaie de faire au mieux.
Je trouve que l’on a un bon bilan financier, on a une très bonne gestion, on arrive à désendetter la
commune fortement. On arrive à investir sans emprunt, je vous rappelle que depuis 2019 on n'a fait
aucun emprunt, il n’y a pas beaucoup de communes qui ne font pas d'emprunt. Je suis très content de
la situation financière de la commune et très content, vous allez voir, ça sera annoncé lors du conseil
de mars lorsqu'on va voter le budget, les investissements 2024 qui sont très importants et 2025 qui
vont être encore plus importants. On espère que tout va bien se passer. On a eu un début de mandat
difficile avec la covid qui nous a pénalisé fortement, on a pris du retard c'est vrai, on a fait beaucoup
d'études. Alors les études ça ne se voit pas, mais c'est du travail en sous-marin de la part des services,
c'est important avant de lancer les grands projets. Tout est prêt, pratiquement tout est lancé,
maintenant l’opérationnel va se voir en 2024-2025, ça va beaucoup bouger.
D M-T BERAGNE: Je voudrais rebondir sur la participation citoyenne, car vous dites que l'on ne
consulte pas les habitants alors je voudrais rappeler que les habitants et les usagers de l’école de
musique ont été concertés et ont participé à toutes les réunions préparatoires pour les travaux au
presbytère. Les associations sportives pour la réhabilitation du complexe du Gesvres sont concertées,
les riverains lors de l'aménagement de voirie telle que la rue de Malandré qui a fait l’objet d’une
enquête pour apaiser la circulation, les riverains ont été concertés. Les parents au travers de la
commission restauration, les assistant(e}s maternel(le}s pour le programme d'animation des tout
petits. Je parlerais aussi du panel d'habitants pour l'aménagement de la Treille donc on continue aussi
à travailler ensemble. Je parlerai aussi de la totalité des usagers, des familles, des parents pour la mise
en place du nouveau PEDT et enfin, effectivement, le projet d'aménagement des abords des écoles est
parti au départ avec notamment des familles de l’école Alexandre Vincent et nous avons continué à
travailler avec eux. Donc la participation, la concertation est en route avec les habitants et ils le savent.
> M. MENDES : Moi je souhaiterais rajouter une petite chose importante quand même, en félicitant
toute l’équipe et M. le Maire. Quand on parle des associations sportives, nous sommes arrivés, il n’y
avait pas de flamme, peu de terrains, peu d'activités et on doit être fier aujourd’hui d’avoir maintenu
une troisième flamme au niveau du cross olympique. Il ne faut pas l'oublier, c'est un gros travail et ce
travail-là il a été réalisé en partenariat avec les agents, mais aussi et surtout par les investissements qui
ont été effectués depuis l’arrivée de M. le Maire, Alain ROYER. Juste un petit rappel, il ne faut pas
oublier ce qui a été fait et les investissements qui ont été entrepris.
b E. DRION : Je voudrais juste intervenir sur le logement pour les séniors dont vous avez parlé. Au
niveau du parcours résidentiel des séniors, on a quand même trois types de proposition concernant les
séniors à Treillières. Depuis qu’on est élus il y a eu le Mail’âge, donc des logements dont une vingtaine
qui sont réservés aux personnes âgées, on a Domitys, résidence séniors qui est arrivée sur la commune
aussi et puis l'EPHAD avec les Sources du Verdet donc je pense qu'on a quand même un panel de
propositions pour nos séniors, sur la commune, qui est assez important.
> M. le Maire : Merci.
On prend acte du rapport.
Merci Isabelle.
29 Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 sur la base du rannort d’orientations joint à la nrésente délibération.
Actualisation du règlement interne de la commande publique |
> 1. GROLLEAU : Par délibération n°2023-03-3 en date du 10 février 2023, le Conseil municipal a adopté
le règlement interne de la commande publique pour la Ville de Treillières. Ce dernier a pour objet de
rappeler les règles à respecter en matière de commande publique et d’encadrer la mise en œuvre des
procédures internes d'élaboration et d'exécution des contrats et marchés publics.
Tous les deux ans en moyenne, les seuils des contrats de la commande publique soumis aux directives
européennes sont révisés, en fonction des fluctuations des cours monétaires.
L'avis relatif aux seuils de procédure a été publié au journal officiel du 7 décembre 2023.
Sont concernés :
Seuils applicables jusqu’au | Seuils applicables à compter
31/12/2023 du 01/01/2024
Marchés de fournitures et 215 000 EHT 094 NQNE HT
services
Marchés #e travaux et contrats 5 382 000€ HT 5 538 000€ HT
e concession
Les modifications ont bien été prises en compte dans le règlement interne, page 8 et page 12.
Vu l'avis de la Commission « Ressources et citoyenneté » du 1°’ février 2024 ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ADOPTER les nouveaux seuils de la commande publique et modifier ainsi le règlement interne.
> M. LE MAIRE : Merci. Avez-vous des questions ?
> S. BAHIRAEI : Vous faites référence effectivement dans le projet de délibération à l'avis qui a été
publié au journal officiel du 7 décembre dernier et qui concerne les nouveaux seuils de procédure.
C'est parfaitement légal, là-dessus, rien à dire. Seulement, quand on regarde ces seuils de
prêts, vous les avez rappelés, on est sur 221 k€ pour les marchés de fournitures et de service
et 5 538 k€ pour les marchés de travaux et des contrats de concession et donc quand on voit
ces seuils, on peut s'interroger au regard du budget de la commune de Treillières, car en effet,
avec l’adoption de ces seuils, cela signifie que près de l'équivalent de la moitié du budget de
la commune, 5,5 millions d'euros, peuvent être aujourd’hui décidés sans contrôle des
commissions et encore moins du conseil municipal. Encore une fois c’est tout à fait légal, mais
en termes de transparence et de démocratie locale, nous ça nous interroge et donc on va
s'abstenir sur l'adoption de ce règlement interne de la commande publique.
> 1. GROLLEAU : Effectivement, vous l’avez souligné, c’est la loi qui le prévoit, mais rassurez-vous de
toute façon, j'ai toujours voulu être transparente sur les chiffres de la commune, nous présentons les
dossiers en commission marchés, nous les présentons en commission municipale ainsi qu'aux conseils municipaux donc ne vous inquiétez pas.
D M. LE MAIRE : Très bien, merci.
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
30 20 « POUR » et 5 absentions.
Le conseil municipal ADOPTE cette délibération : 20 voix « POUR » et 5 absentions. ABSTENTIONS : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Actualisation des délégations du Conseil Municipal au Maire
D |. GROLLEAU : Ça fait suite au projet de délibération que nous venons de voter.
Par délibération du 10 février 2023, le Conseil municipal a actualisé les délégations de M. le Maire,
l'autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés.
L'avis relatif aux seuils de procédure a été lui aussi publié au journal officiel du 7 décembre 2023, il
convient de mettre à jour la délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal relative à la
signature des marchés et accords-cadres.
Sont concernés :
PERIMETRE DE LA DELEGATION EXCLUSION DE LA DELEGATION
Marchés à procédure formalisée supérieurs à
Marché à procédure simplifiée (inférieur à 221 000€ HT pour les marchés de fournitures et 40 000€ HT) |
services
Marchés à procédure adaptée (MAPA) — de
40 000€ HT à 221 000€ HT pour les marchés de
fournitures et services Marchés à procédure formalisée supérieurs à 5
Marchés à procédure adaptée (MAPA) — de 40 538 000€ HT pour les marchés de travaux 000€ HT à 5 538 000€ HT pour les marchés de
travaux
Vu l'avis de la Commission « Ressources et citoyenneté » du 1° février 2024;
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ÉMETTRE un avis favorable aux modifications ci-dessus.
D M. LE MAIRE : Très bien, merci. Avez-vous des questions ?
D E. RENOUX : Non, on va juste s'abstenir.
D M. LE MAIRE : Je comprends.
Alors qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
20 « POUR » et 5 « ABSTENTIONS ».
Le conseil municipal ADOPTE cette délibération : 20 voix POUR et 5 abstentions. ABSTENTIONS : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAËEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
31 | Création d’un emploi occasionnel de gestionnaire comptable |
> V. ROBERT : I! s’agit de renforcer le service des finances par le recrutement d’un comptable justifié
par un accroissement d'activités liées :
° À la finalisation des opérations liées à l'adoption de la M57,
e À l’actualisation de l'inventaire des immobilisations,
e À la gestion de dossiers courants.
Cet emploi est ouvert aux contractuels des grades suivants :
° Adjoint administratif — Adjoint administratif principal de 2° classe — Adjoint administratif
principal de 1" classe,
e Rédacteur — Rédacteur principal de 2° classe — Rédacteur principal de 1" classe.
Ce recrutement s’opérera sur un contrat à durée déterminée de 3 mois renouvelable une fois.
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 1* février 2024.
IL est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-__ D'ÉMETTRE un avis favorable sur la demande de création d’un emploi occasionnel
selon les modalités décrites ci-dessus.
> M. LE MAIRE : Très bien, merci. Avez-vous des questions ? Non ?
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité cette délibération.
Actualisation des modalités de financement pour la répartition des frais de scolarité entre commune d'accueil et commune de résidence
> I. GROLLEAU : Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel.
Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle
correspondant à son lieu d'habitation.
Elle doit être justifiée par l’une des contraintes suivantes :
* obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n’assure pas de service
périscolaire (restauration scolaire et accueil périscolaire)
* état de santé de l'enfant
* frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d'accueil.
La répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
32 Sur la délibération, les paragraphes suivants concernent les étapes du montage de dossier.
La commune de Treillières s'appuie sur les données de l'AURAN (l'Agence d'Urbanisme de
l’'Agglomération Nantaise) pour réactualiser tous les ans les montants de la répartition des charges de
fonctionnement.
Pour l’année 2023, les montants s'élevaient à :
481 euros pour un élève en école maternelle
341 euros pour un élève en école élémentaire
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 1°’ février 2024.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- D'ARRÊTER l’utilisation du coût élève en maternelle et en élémentaire actualisé par l'AURAN
chaque année pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant domicilié hors
commune.
- D'IMPUTER ces dépenses au chapitre 65, article 65581 en cas de scolarisation sur une autre
commune d’un enfant domicilié à Treillières. Nous avons le cas chez nous avec les enfants qui
vont sur Orvault, La Chapelle/Erdre ou Sainte-Luce.
- D'ENCAISSER ces recettes au chapitre 74, article 74741 en cas de scolarisation sur une école
de Treillières d’un enfant domicilié hors commune. En ce moment, nous avons des enfants
domiciliés à Orvault, Grandchamp, Sautron et Vigneux.
D M. LE MAIRE : Très bien, merci. Avez-vous des questions ? Non ?
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité cette délibération.
Convention de mise à disposition de matériel par la CCEG
D M. LE MAIRE: La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) possède de nombreux
équipements mobiles qu’elle met à disposition de toutes les villes de son territoire. Ce matériel
mutualisé peut être sollicité par les villes de la CCEG en complément de leurs propres parcs pour une
organisation d'événements ou l'entretien de leurs bâtiments.
La liste de ce matériel :
- Scène mobile Samia Devianne Pro58
- Nacelle élévatrice
- Dalles de moquette bleue
- Podium scénique de marque All Terrain
- Mini gradins de fabrication Atelier de l’Événement
- Écran de projection 2,95 x 2,15 m
- 23 grilles d'expositions
- 1barnum3x3m
- Remorque Mobilités de marque LIDER ave rack de 17 vélos
- 1 Aérogommeuse
33 La Ville de Treillières peut faire appel à ce matériel sur des événements ponctuels ou dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments.
Il convient donc de formaliser par une convention les modalités de réservations et d'utilisations de ce
matériel acquis au titre du schéma de mutualisation par la CCEG
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel par la CCEG.
Avez-vous des questions sur ce point ? Non ?
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
Convention d'obligation réelle environnementale - ZAC
D M. LE MAIRE : Je ne vais pas tout vous lire, sauf si vous le souhaitez.
J'ai fait une petite synthèse, mais si vous voulez que je lise tout, je peux le faire ?
(L'assemblée répond par la négative).
Dans le cadre de la poursuite de l'aménagement et de l'achèvement de la ZAC de Vireloup, la SNC LE
BOSQUET DES SOURCES, chargées de la réalisation des tranches 3 et 4, doit aménager un quartier
durable avec un programme de construction prévisionnel comprenant des programmes résidentiels
représentants environ 130 logements et des travaux d'infrastructure nécessaires au bon
fonctionnement du quartier et permettant de répondre aux besoins des usagers des constructions à
édifier (travaux de voirie, de réseaux secs et humides, d'espaces libres et d'installations diverses).
En juillet 2020, le programme d'aménagement des tranches 3 et 4 a été soumis aux services de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique qui a prescrit la
réalisation de nouveaux inventaires Zone Humide et Faune / Flore sur une période d’un an. Les études
Zone Humide ont porté sur l’ensemble du projet, en analysant la présence ou non de zones humides
sur les tranches 3 et 4, en mesurant la compensation hors site et en mesurant l'efficience des
compensations réalisées sur les tranches 1 et 2.
À la suite de la réalisation des inventaires, plusieurs secteurs de Zone Humide ont été identifiés ainsi
que la présence d'espèces protégées et une évaluation des mesures compensatoires a été menée.
C'est dans ce contexte que la Commune de Treillières, bénéficiaire des autorisations réglementaires
environnementales et débitrice des obligations de compensation, s’est, sur proposition de la SNC LE
BOSQUET DES SOURCES, rapprochée du propriétaire de la parcelle cadastrale YN 0089, M. et Madame
DAVID, afin de proposer une action concertée permettant d'apporter les garanties quant à la
restauration et la gestion du bocage au lieu-dit les Fosses.
L'obligation réelle environnementale (ORE) s'est avérée être la solution adaptée pour porter des
actions de maintien, de valorisation et de développement de la biodiversité, et un suivi de longue
durée, et ce, pendant une période de trente ans. En effet, l'obligation réelle environnementale est un
34 dispositif qui permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une
protection environnementale attachée à ce bien sur une durée maximale de 99 ans. Cette protection
volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions.
Ce dispositif peut être utilisé pour mettre en œuvre des mesures de compensation.
En conséquence, le propriétaire entend utiliser la faculté qui lui est offerte par l'application des
dispositions de l’article L.132-3 du Code de l’environnement et ainsi constituer sur ses propriétés une
obligation réelle environnementale.
La consistance de cette obligation réelle environnementale est définie par les stipulations d’une
convention qui détermine les engagements réciproques du propriétaire de la parcelle concernée par
l'ORE, et de la Commune de Treillières, en sa qualité de débiteur des mesures compensatoires et de
leur suivi. Le projet de convention et ses annexes sont joints à la présente délibération.
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 30 janvier
2024;
Considérant le projet de convention en annexe,
IL est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention d'obligation réelle environnementale avec M. et
Mme DAVID,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document s'affairant à ce dossier.
Voilà, c’est un peu complexe, mais il s’agit de permettre à un agriculteur d’avoir des terres sur un bail
de 30 ans avec des obligations contrôlées par l'aménageur, mais surtout après par la commune.
Avez-vous des questions ? Non ?
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité cette délibération.
Convention de service commun d'instruction des autorisations du droit des sols
D M. LE MAIRE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-
4-2;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L422-1 définissant le maire comme l'autorité
compétente pour délivrer les actes;
Vu les articles R423-14 et R423-15 autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout
ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;
Vu l’article R423-48 précisant les modalités d'échanges électroniques entre Service commun
d'instruction, les pétitionnaires et l'autorité de délivrance.
35 En 2015, la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) a décidé la création d'un service
commun d'instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du
sol dont l'objectif est de limiter les effets de pression extérieure pour permettre une instruction
objective des demandes. La création d'un pôle professionnel mutualisé permet également de garantir
la fiabilité des décisions proposées aux élus avec une maîtrise de la gestion des délais, mais aussi
l'égalité de traitement des administrés du territoire. Le Service commun d'instruction permet la
mutualisation des coûts de fonctionnement et des compétences ouvrant la voie à une expertise juridique et urbaine solide.
Conformément à l'article R. 423-15 b) du code de l'urbanisme, la Commune de Treillières a ainsi confié
l'instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CCEG par convention en 2015.
Au regard de l’évolution du service et de ses missions, il y a lieu de conclure une nouvelle convention
en accord avec le service attendu et rendu tout en tenant compte de l'évolution de la réglementation
en vigueur, notamment la dématérialisation de l'instruction des actes d'urbanisme à compter du ler
janvier 2022. Le projet de convention de prestation de service joint en annexe à la présente délibération
a donc pour objet de fixer les nouvelles modalités organisationnelles, administratives, juridiques,
techniques et financières de ce service. La signature d’une nouvelle convention a pour effet implicite
de mettre fin à la précédente convention.
Il est dès à présent précisé qu’il n’y a pas transfert de compétence, le Maire reste seul compétent pour
délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. L'instruction
des autorisations et actes précités est effectuée par le service commun d'instruction sous l'autorité fonctionnelle du Maire concerné.
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 30 janvier
2024 ;
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de service commun avec la Communauté de
Communes d’Erdre et Gesvres.
Avez-vous des questions ? Non ?
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
Zones d'accélération des énergies renouvelables — définition des modalités de concertation il
> M. LE MAIRE : La Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables dite Loi APER a parmi
ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
À travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des
énergies renouvelables. Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et
prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées
par les communes pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives ; des
projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones. 36 Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des
informations prévues au 1° du Il de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances
réglementaires. Elles doivent par ailleurs faire l’objet d’une concertation du public. Les modalités de
cette concertation n'étant pas définies au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal
de le faire.
Il est ainsi proposé de mettre en place les modalités suivantes :
- concertation pendant une durée d’un mois,
- mise à disposition d’un dossier informatif avec les cartes sur le site de la ville et sous format papier à
l'accueil de la Mairie,
- mise à disposition d’un registre papier et possibilité de transmettre des observations par mail à l'adresse urbanisme@treillieres.fr,
- mise en place de deux permanences sur deux demi-journées en mairie,
- communication sur le site de la commune www'.treillieres.fr et sur les réseaux sociaux...
Le délai imposé par la loi ayant été insuffisant pour la définition de ces zones d'accélération sur
l'ensemble des potentialités avant la fin de l’année 2023, il est précisé que la commune ne mènera
cette concertation qu’une fois le recensement complet des sites préférentiels réalisé, que ce soit pour
l'implantation d'unités de méthanisation, de centrales photovoltaïques au sol, en ombrières de parking où sur les toitures de bâtiments.
Il est toutefois précisé que cette concertation se tiendra avant l'été 2024.
IlLest d'ores et déjà à noter que la commune ne dispose pas de sites potentiels pour le développement
de l’éolien.
La présente délibération constitue la définition des modalités de concertation. Après avoir dressé le
bilan de la concertation, la proposition finalisée des sites, intégrant le cas échéant les observations du
public, sera approuvée par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Cette seconde délibération sera transmise à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres afin que
l’intercommunalité puisse organiser à suivre le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi APER.
Vu la Loi d'Accélération de la Production d’Energies Renouvelables dite Loi APER du 10 mars 2023 ;
Vu la présentation faite en commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du
30 janvier 2024.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ARRÊTER les modalités de concertation précisées ci-dessus dans le cadre de la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Avez-vous des questions ? Non ?
> G. BOULZENNE : Je tenais à vous remercier suite à cette commission au cours de laquelle on a pu
en débattre pour la décision de prolongation d’une quinzaine de jours puisqu'initialement vous aviez
envisagé quinze jours et suite à nos discussions, vous avez estimé avec nous qu’il était nécessaire de
laisser un peu plus de temps à la population parce que ça n'engage pas sur les projets à venir, mais ça
engage sur la compréhension des sujets et donc sur la capacité de chacun à se dire on le temps et de
regarder ce qui se passe sur le territoire, et en même temps de se positionner en comprenant bien les
37 sujets. Donc merci pour ces quinze jours de prolongation sachant que certaines communes ne le font
pas, c'était quand même à souligner.
D M. LE MAIRE : Vous avez raison de le signaler, mais c'est à votre demande. On était d'accord avec
vous à la commission en disant que quinze jours de concertation, ça nous paraissait un peu court
donc suite à votre proposition de le passer de quinze jours à un mois, nous étions d'accord avec vous
c'est pour ça que ce soir on propose un mois de concertation. Voilà.
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité cette délibération.
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
> B. VACHET : Dans le but d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités ;
: Es 1 HS =
faire l’objet d’une Chaque année, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières doit
délibération, qui est annexée au compte administratif.
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 30 janvier
2024,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2023 tel qu'annexé à la présente délibération.
> G. BOULZENNEC : Là, on peut juste signaler que c’est la compilation de ce qui s'est passé dans
l'année.
D M. LE MAIRE : Tout à fait.
Avez-vous des questions ? Non ?
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
Projet d'espace vert communal à La Ménardais - Acquisition de la parcelle AH 88
> B. VACHET : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal à défini une orientation d'aménagement et
de programmation (OAP A55) sur le secteur de La Ménardais, qui a pour objet la création d’un espace
vert communal, situé en partie sur la parcelle cadastrée AH n°88, identifiée comme Espace Boisé Classé
(EBC). La réalisation de ce projet de parc municipal nécessitera l'acquisition future d’autres parcelles limitrophes (cf. plan joint en annexe).
Dans le cadre d’une veille foncière et à la suite de la succession de Mme RINCE Marguerite, il est
proposé d'acquérir dans cette logique la parcelle cadastrée section AH n°88, d’une contenance de 1 056 m? pour un montant de 5 280 €.
Vu la présentation de la commission Aménagement, Environnement, Transition Energétique en date du 30 janvier 2024 ;
Considérant le plan annexé ;
38 Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER l'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°88 d’une surface de 1056 m2, auprès
de la succession de Madame RINCE Marguerite pour un montant de 5 280 euros ;
- D'AUTORISER M. Le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et signer tous documents relatifs
à cette acquisition.
D M. LE MAIRE : Très bien, merci. Le but est d'acquérir cette parcelle et derrière cette parcelle, il y a
une deuxième parcelle qui fait à peu près 1000m!?, ça fera 2000m? en tout. Ça a été long parce qu'on
ne retrouvait pas les héritiers. Les héritiers ont été retrouvés et ils ont donné leur accord pour vendre
cette parcelle à la commune. Donc l’idée que l’on a avec ces deux parcelles qui font 2 x 1000m? soit
2000m? pour aménager ça en petit parc public, ce qui nous parait intéressant.
Donc on va acquérir très prochainement la deuxième parcelle qui donne derrière cette parcelle.
D G. BOULZENNEC : Et la seconde parcelle dont vous parlez pour l’avenir, pas pour ce soir, c’est celle
qui est toujours située sur la rue du Pâtis Bochet ou celle qui est située en arrière.
D M. LE MAIRE : C'est celle qui est en arrière, derrière celle qu’on achète là. Dans le prolongement de
celle-ci.
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
Lancement de la procédure d’aliénation du chemin Lande de La Barnais
> B. VACHET : La commune a été saisie d’une demande d’une propriétaire souhaitant acquérir une
portion du chemin communal, cadastré section YD n°79 d’une contenance de 606 m?, jouxtant sa
propriété, sur lequel, à la suite d’une erreur manifeste du remembrement de 2010, se trouve son accès
et sa clôture.
Il a alors été proposé de céder la totalité du chemin aux riverains desservis par cette voie, chemin classé
rural exclusivement fréquenté par deux propriétaires puisqu’il constitue l'accès à leurs propriétés.
Conformément aux dispositions du Code Rural, toute opération touchant l'emprise d’un chemin rural
doit faire l’objet d’une délibération préalable du Conseil Municipal prescrivant l'ouverture d’une
enquête publique. Celle-ci se déroule dans une forme identique à celle prévue préalablement au
classement et déclassement, à l'ouverture et au redressement ou à la fixation des largeurs des voies
communales.
À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra un avis sur la désaffectation du domaine
public du chemin rural Lande de la Barnais et une délibération interviendra pour autoriser et définir les
modalités de la vente.
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 30 janvier
2024;
Vu le plan annexé ;
Considérant les accords des propriétaires riverains concernés.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- DE PRESCRIRE l'ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural de la
Lande de la Barnais cadastré section YD n°79;
- DE CHARGER M. Le Maire de procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur ;
39 - D'AUTORISER M. Le Maire à signer tous documents relatifs à la procédure d'enquête publique.
D M. LE MAIRE : Très bien, merci. Avez-vous des questions ? Non ?
> G. BOULZENNEC : Oui, comme on en a parlé en commission, l'accès que permet ce chemin aux deux
propriétés est l’objet d’une demande d’un des deux propriétaires. Si demain, après le déclassement, il
y avait une cession du foncier, on aurait vocation à permettre toujours aux deux propriétaires à
accéder à leur parcelle puisque c’est le seul accès. Si l’un des deux est acquéreur, à priori pour l’autre
les choses sont moins acquises donc nécessairement, il faudra envisager le cas échéant de n’en vendre
que 50% si toutefois on avait face à nous un acquéreur et puis un autre riverain qui n'était pas
acquéreur. On ne pourra pas le contraindre à acquérir. Donc le déclassement permettrait de régler la
question posée par l’un des riverains, mais pour l’autre, on n'a pas la capacité de pouvoir se dire qu'on
va se défaire du foncier. Donc c’est un point à mettre en lumière c’est-à-dire qu'engager la procédure
aujourd’hui ne pose pas de difficulté en soi, il n’y a pas de sujet. On n’a pas d'intérêt à conserver dans
le giron communal une parcelle qui ne relève pas de l'intérêt général donc ça de ce point de vue-là, il
n'y a pas de débat, mais pour la suite, on est face à une question et pour le coup, elle est assez insoluble
à ce stade.
> M. LE MAIRE : Vous avez raison parce que l'idéal c’est que les deux propriétaires se mettent
d'accord et éventuellement achètent chacun leur côté. Maintenant, est-ce que ça se fera ou est-ce
que ça ne se fera pas, on sera attentif à ça quand même.
Alors on va passer au vote : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
25 « Pour ». Merci
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
| Décisions du maire
{le tableau des décisions du Maire apparaît à l'écran }
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Monsieur le Maire de la Commune de Treillières rend compte des décisions municipales prises. entre le 29 novembre 2023 et le 24 janvier 2024,
dans le cadre de l'exercice des délégations que le Conseil Municipal lui a accordées par délibération du 26 Mai 2020, conformément aux dispositions des arlicles L 2122-22 et L 2122 -23 du Code Général des Collectivités Teritonales
Objet Entreprise / Partenaire Dépenses TTC Fe per Conauitation
Date
REMPLACEMENT DU PLATEAU TONDEUSE EQUIP JARDIN k JOHN DEERE ATLANTIC 6 503,5 EQUIP JARDIN ATLANTIC 30/11/2023
REHABILITATION DU PLANCHER RDC DU MACONNERIE S Der MACONNERIE S GRATIEN SARL. | 112023 LOGEMENT D'URGENCE GRATIEN SARL LL ENTREPRISE SYLYAIN GORDET NE
RÉSEAU FIBRE, ÉCOLE ALEXANDRE] GIGALIS INNOVATION . . : HINCENT ET JOSEPH FRAUD NUMÉRIQUE 43 590.00€ GIGALIS INNOYATION NUMÉRIQUE |05/12/2023
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= . BUREAU VERITAS > CSPS TRAYAUX ÉCOLE DE MUSIQUE CONSTAT 4 671,60€ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION |07/12/2023
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ÉLECTEURS, MÉLODIE OPUS ÉTAT-CIYIL, ARPEGE 22 767,75 ARPEGE 07/12/2023
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ne DE LA FLOTTE VEHICULES GROUPAMA 13 874.00€ MARCHES ASSURANCES 05/01/2024
40 ASSURANCES DES COLLECTIVITES
PUBLIQUES AO-DOMMAGES BIENS 2024
ETUDE GEOTECHNIQUE POUR GROUPAMA 16 173,70 MARCHES ASSURANCES 05/01/2024 REHABILITATION DU PRESBYTERE EN
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D I. GROLLEAU: Vous en avez pris connaissance, voulez-vous qu'on les lise? Avez-vous des
questions sur ces décisions.
Nous avons les décisions 2023 qui s'arrêtent au 12 décembre et en 2024 nous commençons du 3 janvier
au 24 janvier.
b M. le Maire : Ok, très bien.
J'en ai terminé avec l’ordre du jour, mais je vous donne deux dates importantes :
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 mars 2024 à 19h00. Ça sera un conseil important,
car nous voterons le budget 2024.
- Le prochain conseil communautaire aura lieu le 28 février 2024 à 19h00.
Je vous remercie de votre attention, merci à toutes et à tous. Je vous souhaite une bonne soirée et à
bientôt. Merci.
| Vœu pour la Panthéonisation de Robert Badinter CR a eu
D G. BOULZENNEC : La minute de silence a eu lieu, très bien. Par rapport au vœu, personne ne s’est
positionné.
> M. le Maire : Rappelez-moi le vœu ?
D G. BOULZENNEC : Sur proposition des conseillers municipaux du groupe NouvelR,
Au regard de ce qu’il a apporté à notre pays et des valeurs qu’il a défendues, tant dans ses convictions
que dans ses actes, et parce qu’il fait partie de ces hommes d'exception dont le parcours exemplaire
fait l'unanimité,
Le conseil municipal émet le vœu pour la panthéonisation de Robert BADINTER.
D M. le Maire : Personnellement je suis pour mais on va voter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
23 pour et 2 abstentions.
Excusez-moi, j'avais oublié.
Le conseil municipal ADOPTE cette délibération : 23 voix « POUR » et 2 absentions.
Abstention(s) : Gil RANNOU, Catherine RENAUDEAU.
La séance est close à 21h03.
41 42 ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Treillières, le 8 avril 2024
POUR COPIE CONFORME,
Le Maire,
Alain ROYER
Le secrétaire de séance,
Marie-Thérèse BERAGNE
43