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Procès Verbal - PV CM du 02 02 2023
Ordre du Jour - ODJ CM 31 01 2020
Procès Verbal - PV CM du 02 02 2026 signe
Procès Verbal - PV CM du 01 02 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique,
a
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Ca
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 1°" FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 1° février, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 26 janvier 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 26 janvier 2024.
Nombre de conseillers id 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents La
suffrages exprimés
19 3 6 22
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, M. Vincent YVON, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN (absente pour délibération 2024-01 à 2024-03), M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
Mme Sophie CLOUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
ABSENTS : Mme Florence BERTHELOT, Mme Nelly STEPHAN (de délibération 2024-01 à 2024-03), Mme Marilyne
MALLEMONT, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Stéphanie CREFF, M. Frédéric BAUDRY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nelly STEPHAN
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2023
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 21 décembre 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Création d'emplois d'agents recenseurs
Rapporteur: Madame Marie-France GOURAUD
Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise
et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Mise à jour du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Chevrolière
Rapporteur: Monsieur Dominique OLIVIER
Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence : création, aménagement
et entretien des itinéraires de randonnées pédestres
Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN
Adhésion et approbation des statuts du Syndicat Mixte "e-collectivités" (délibération sur table)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation du représentant de La Chevrolière au sein du Syndicat Mixte "e-collectivités"
(délibération sur table)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Mise en place et modalités de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (délibération sur
table)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Questions Diverses
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Berger-Levrault
(1309)
2023
Séance du Conseil municipal du 1° février 2024
à 19h30 à l'Hôtel de Ville
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
(arrêté au 1° février 2024)
En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Decision 2024-01 Du 04 JANVIER 2024
Avenant n°1 — Marché de prestations de service d'organisation de l'animation jeunesse
Vu le marché de prestation passé en procédure adaptée et notifié le 11 février 2021 à la société UFCV
Pays de Loire pour les prestations de service d'organisation de l’animation jeunesse, pour un montant
de 241 075,00 € HT, soit 289 290,00 € TTC,
Considérant que la reconduction du marché du 01 avril 2024 au 31 mars 2025 est nécessaire pour un
montant de 98 780,00 € HT, soit 118 536,00 € TTC.
Il a été conclu un avenant, tel que décrit ci-dessus, au marché de prestation pour la société UFCV Pays
de Loire portant le montant du marché à 339 855,00 € HT, soit 407 826,00 € TTC. Le montant du marché
de prestation est ainsi augmenté de 98 780,00 € HT, soit 118 536,00 € TTC.
DECISION 2024-02 DU 14 JANVIER 2024
Avenant n°3 — Marché de prestations de service d'assurances — lot n°2 : flotte automobile et auto- missions
Vu le marché de prestation passé en procédure adaptée et notifié le 20 novembre 2020 à la société
Bruno JUBIN pour les prestations de service d’assurance pour le lot n°2 Flotte automobile et auto-
missions, pour un montant de 4 325,15 € TTC annuel, compléter par un avenant n°1 de 421,41 € TTC
annuel, compléter par un avenant n°2 de 298,81 € TTC portant le montant du marché à 5 045,37 € TTC
annuel,
Considérant que la régularisation de l’exercice écoulé est nécessaire pour un montant de 428,97 € TTC,
Il a été conclu un avenant, tel que décrit ci-dessus, au marché de prestation pour la société Bruno JUBIN
portant le montant du marché à 5 474,34 € TTC annuel. Le montant du marché de prestation est ainsi
augmenté de 428,97 € TTC annuel.
DECIsiON 2024-03 Du 19 JANVIER 2024
Bail d'habitation entre la commune et Mme GUILLOU Véronique — 10 Grand Rue
Considérant que l’appartement de type 3 situé 10 Grand Rue à la Chevrolière est actuellement inoccupé,
il apparait opportun de le louer et de conclure un bail d'habitation avec Mme GUILLOU Véronique.
Il a été décidé de conclure un bail d'habitation de l'appartement de type 3 sis 10 Grand Rue à La
Chevrolière, appartenant à la commune, au profit de Mme GUILLOU Véronique.
Le loyer mensuel est fixé à 722,00 euros. Un dépôt de garantie de 722,00 euros est demandé.
Le bail a pris effet le 18 janvier 2024 pour une durée de trois ans.
Il a été décidé, au vu du retard du chantier et de l'impact du report de la réception sur l’activité de la
commerçante en fin d'année, de l’exonérer de loyer pour la période du 18 janvier 2024 au 31 mars 2024.
DECISION 2024-05 pu 30 JANVIER 2024
Avenant n°1 — réhabilitation d'un bâtiment communal en maison d'accueil dédiée à la parentalité — convention de coordination SPS
Vu la convention signée et notifiée le 08 juin 2021 à la société QUALICONSULT pour les prestations de
coordination SPS, pour un montant de 2 250,00 € HT, soit 2 700,00 € TTC,
Considérant que la reconduction de la convention du 01 février 2024 au 30 juin 2024 est nécessaire pour un montant de 750,00 € HT, soit 900,00 € TTC.
Il a été conclu un avenant, tel que décrit ci-dessus, à la convention pour la société QUALICONSULT
portant le montant de la convention à 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC. Le montant de la convention
est ainsi augmenté de 750,00 € HT, soit 900,00 € TTC.
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DECISION 2024-06 Du 30 JANVIER 2024
Avenant de transfert n°1 - Marché de fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiments de la
commune
Vu le marché de fourniture passé en procédure adaptée et notifiée le 10 juin 2021 à la société ANTARGAZ
pour la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiments de la commune, pour un montant
de 43 933,00 € HT, soit 51 942,00 € TTC,
Considérant que l’avenant de transfert à la société MET France est nécessaire à partir du 01 octobre
2023 jusqu’au 30 juin 2024 et que les clauses du marché initial demeurent applicables,
Il a été conclu un avenant de transfert, tel que décrit ci-dessus, au marché de fourniture pour la société
ANTARGAZ transférant le marché initial à la société MET France.
Délibérations
M. AURAY demande si les conventions qui sont mentionnées dans la décision 2024-05 sont signées pour
une durée de trois ans, ou plus.
M. le Maire précise qu'il s'agit plutôt de marché. Dans le cadre du Fabulieu, il était nécessaire de réaliser
une CSPS (coordination Sécurité Protection Santé) et il y a eu un avenant qui a été réalisé.
M. AURAY demande s'il est limité dans le temps.
M. le Maire indique qu'il est limité le temps de la mission. Il n'y a pas de durée mais le CSPS doit
accompagner la mairie le temps de la mission avec possibilité d'avenant en cas de missions
complémentaires.
M. AURAY demande s'il s'agissait d'un appel d'offres au départ.
M. le Maire répond qu'il s'agissait d'une consultation.
M. AURAY souhaite savoir si cette consultation est renouvelée.
M. le Maire précise qu'il y a une consultation à chaque fois qu'il est nécessaire d'avoir recours à une
CSPS ou un contrôle technique. Pour chaque opération, une consultation est menée. Plusieurs CSPS sont
consultées et c'est la mieux disante qui est retenue.
M. MARTIN demande si MET France est une nouvelle société ou si c'est Antargaz qui a changé de nom.
M. le Maire n'a pas connaissance de cette information mais pourra la transmettre ultérieurement.
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
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DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
DELIBERATION
N° 2024-01 Rapporteur: Monsieur le Maire
Exposé :
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que "dans les communes de
3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de
l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques
de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci".
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié,
à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
"Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique ». Il a été précisé que cette délibération, donnait lieu à un vote."
Il est exposé le projet d'orientation générale du budget à venir, notamment les grandes masses en
fonctionnement et en dépenses d'investissement. Il est prévu d'examiner les projets de budgets
primitifs "Ville", lors de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2024.
Le rapport d'orientation budgétaire 2024 est joint en annexe à la présente délibération.
Délibérations
M. le Maire remercie Mme MADOUCHE, la Directrice générale des Services, d'avoir assuré la rédaction
du ROB en l'absence du responsable Finances.
Il rappelle que les orientations s'inscrivent dans un contexte tendu et incertain car il y a une
multiplication de crises et de conflits géopolitiques, une inflation relativement conséquente, une
augmentation des taux d'intérêt et une chute des financements bancaires. Ce contexte tendu à la fois à
l'échelle internationale et nationale se traduit par une baisse de la croissance en France et même une
remontée du chômage. En parallèle, au niveau de l'Etat, il y a une forte augmentation des déficits publics
depuis plusieurs années et une envolée de la dette publique. Or, cette dette amènera probablement
l'Etat à revoir les dotations versées aux collectivités. Le Président précédent avait fait le choix de
diminuer les dotations et aujourd'hui, lorsqu'on accumule la perte de dotations sur les années écoulées,
cela représente plus de 2 150 000 € de dotations que La Chevrolière a perdu, ce qui représente une
somme conséquente.
Les finances de la commune restent saines même si ces dernières années, certaines dépenses ont
augmenté du fait de l'augmentation de la population et des services apportés à la population.
Aujourd'hui, la commune abrite 6 236 habitants et les dépenses réelles de fonctionnement ont
augmenté sur la période 2017/2023 de +4,78 % par an. En parallèle, nos recettes réelles de
fonctionnement ont augmenté également de manière similaire soit +4,70 %. Cela fait que la CAF brute
s'est bien maintenue même en enlevant des éléments exceptionnels comme des ventes de terrains ou
des reprises d'excédents de ZAC, la CAF a augmenté entre 2022 et 2023. La CAF brute après correction
était à 1 390 000 € en 2022 et elle devrait être aux alentours 1 535 000 € à fin 2023. Ce niveau de CAF
est important car il va permettre de poursuivre l'investissement sur la commune. Il faut néanmoins
rester vigilants sur les dépenses, notamment les dépenses d'énergie qui augmentent fortement. Ainsi,
malgré toutes les décisions prises sur les réductions d'éclairage public par exemple, la facture d'énergie
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2023
a augmenté de 41 % entre 2022 et 2023. Cela représente plusieurs dizaines de milliers d'euros
d'augmentation de charges sur les fluides. L'autre point de vigilance concerne l'augmentation des taux
d'intérêts et le "robinet bancaire" qui s'est refermé sur 2023 avec une incertitude sur 2024. C'est une
traduction très claire sur les finances de la commune car moins il y a de prêt bancaire, moins il y a de
vente ou d'achat de maison. Les droits de mutation ont baissé de presque 20 % sur l'année 2023, ce qui
représente une perte de recettes de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les terrains constructibles se
vendent moins vite, avec moins de permis de construire donc moins de taxes d'aménagement dans le
budget communal.
Au niveau de la dette de la commune, le choix avait été fait compte tenu des grosses opérations qui
débutaient avec l'église, la rue du Stade, l'école Béranger, d'avoir recours à la dette sur l'année 2023 et
de la faire diminuer d'ici la fin de la mandature. Elle représente environ 3,46 années ce qui signifie que
La Chevrolière est bien en dessous du seuil où la dette est considérée comme correcte c'est-à-dire entre
5 à 7 années de remboursement. L'endettement est donc supportable pour la commune. Par rapport à
d'autres collectivités, en ce qui concerne les acquisitions foncières, la commune a fait le choix de porter
les acquisitions foncières sur le budget communal, ce qui rentre dans l'endettement de la commune. Ce
ne sont pas des acquisitions qui sont portées par d'autres organismes dont la dette serait rattachée à la
commune.
Pour 2024, au niveau des orientations budgétaires sur le fonctionnement, l'objectif est de continuer à
assurer une qualité de service à la population notamment tous les services Petite enfance, enfance,
jeunesse et tous les services qui gravitent autour de la vie scolaire. Il s'agit aussi de continuer à apporter
une qualité de service pour ce qui va concerner l'état civil (carte d'identité, passeports, agence postale
communale..). Les orientations budgétaires prévoient aussi de continuer de travailler pour valoriser le
cadre de vie de La Chevrolière. On a pu bénéficier d'une 2°"° fleur et paysage sur l'année 2023. Il faudra
attendre plusieurs années avant d'obtenir la 3è"° fleur puisque c'est la règle.
Les orientations budgétaires prévoient la mise en œuvre de l'Agenda 21 et notamment avec un certain
nombre de mesures environnementales telles que la restauration de mares, les plantations de haies,
l'ouverture de cheminements piétons. Un soutien sera également apporté aux familles dans le cadre des
activités sportives et scolaires sur la commune. Un point de vigilance reste l'inflation avec toujours cette
volonté de maîtriser les charges pour conserver cette capacité à investir et à équiper la commune. Au
niveau des investissements pour l'année 2024, il est prévu de poursuivre ceux engagés comme la
restauration de l'église avec une 1*° tranche qui se terminera à la fin du Printemps et une deuxième
tranche qui débutera en automne. Il y a aussi les opérations en cours comme le Fabulieu qui sera terminé
et livré en 2024, l'extension de l'école Béranger qui sera livrée d'ici la fin de l'année 2024 et la rue du
Stade, en plein chantier actuellement avec une fin d'opération à la fin de l'année 2024.
Ce sont toutes les opérations engagées en 2023 et qui seront poursuivies et réalisées sur l'année à venir.
Pour autant, il faut continuer d'investir dans la maintenance des bâtiments communaux et notamment
la réfection des toitures (commerce de l'esthéticienne, couverture terrasse du Grand Lieu) pour éviter
une dégradation des équipements publics.
En actions qui ont été engagées en 2023 et poursuivies en 2024, il y a la remise à neuf de l'arrosage du
terrain d'honneur et celui du terrain B pour 2024. Au niveau des écoles, il y aura la mise en place de
modulaires, une salle de classe une salle d'activités et des sanitaires, pour diminuer le nombre d'élèves
fréquentant le bâtiment annexe pour redonner de la qualité d'accueil. C'était une demande des
représentants des parents d'élèves et de l'équipe enseignante. En 2024, des études seront lancées pour
préparer les projets futurs : l'extension du restaurant scolaire, le futur quartier de la Michelllerie, la
rénovation du Complexe sportif et un certain nombre de travaux de requalification du cadre de vie avec
la plantation de haies bocagères, des réfections de voirie en plus de la rue du Stade, la sécurisation des
cheminements piétons pour les enfants qui rejoignent les aubettes le matin pour prendre le car.
Les orientations budgétaires pour 2024 sont la traduction de la mise en œuvre du projet "La Chevrolière,
humaine, naturelle et dynamique" que les élus(es) avaient défendu auprès des Chevrolines et chevrolins
et dont les actions sont mises en œuvre depuis les élections.
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Il rappelle que ces orientations ont été travaillées avec l'équipe municipale en amont du Conseil. Il n'y a
donc pas de surprise sur ce qui est présenté au Conseil municipal.
M. AURAY souhaite faire quelques remarques concernant les économies d'énergie engagées par la
commune notamment concernant l'éclairage public, à savoir le remplacement des lampes pour mettre
des lampes basse consommation et la durée d'éclairage moins longue le matin et le soir. Certains
habitants se plaignent du manque d'éclairage trop tôt le soir et même si cela a permis de faire des
économies, cela peut générer des gênes pour les résidents selon les secteurs. Il demande s'il est possible
de revoir les amplitudes d'éclairage.
M. le Maire répond qu'il s'agit effectivement d'une demande qui a été faite notamment autour du
Complexe sportif pour tous les pratiquants de sport, l'éclairage étant éteint à 21h00. Aujourd'hui, il faut
laisser les travaux de la rue du Stade se terminer, mais il faut revoir la période d'éclairage public aux
abords du Complexe sportif et de la rue du Stade pour repasser sur des horaires plus importants. Pas
forcément sur tout le reste de la commune mais au moins sur ce secteur. Sur la question des lampes, il
reste encore une dernière tranche à faire pour passer aux lampes basse consommation qui sera lancée
en 2024.
M. PEROCHEAU souligne également le manque d'éclairage autour et sur les aubettes où les enfants
attendent le car. Il ajoute que certaines sont déjà équipées d'éclairage solaire et qu'il est nécessaire de
continuer ces installations.
M. le Maire indique que les services de la commune avaient équipé chaque aubette d'un éclairage solaire
"fait maison" ce qui permettait d'éclairer à l'intérieur de l'aubette. En parallèle, chaque année, on
provisionne l'achat de deux mâts solaires positionnés dans des villages où il y a un carrefour, ce qui
permet d'éclairer le cheminement des élèves.
M. AUBERT ajoute que les villages du Mortier et la Bellerie ont été équipés en 2023.
M. AURAY s'interroge également sur l'état des routes et du budget qui est consacré à leur réfection.
D'après lui, compte-tenu des conditions climatiques de ces derniers mois, il conviendrait de prévoir un
budget plus conséquent pour faire face à leur dégradation.
M. AUBERT confirme qu'il est prévu un budget un peu plus élevé pour faire face à ces dépenses mais il
rappelle que les coûts de réfection des voiries sont conséquents et que le budget ne permettra pas de
couvrir toutes les rues et routes communales. Il ajoute que les campagnes de Point à Temps
automatiques permettent d'étancher les voiries ou d'entretenir celles qui s'abiment.
M. le Maire précise qu'il y a un niveau de qualité de voirie très correct, selon le diagnostic qui avait été
réalisé.
M. AUBERT confirme qu'effectivement, de son point de vue, la qualité de voirie est plutôt bonne sur la
commune même s'il y a certains endroits où on peut constater des affaissements de tranchées.
M. FREUCHET demande une précision concernant l'augmentation de 121 % entre 2022 et 2023 sur le
poste eau et assainissement.
M. MARTIN répond qu'il y a un décalage de facturation en fin de semestre. Il y a une saisonnalité de
deux ans, en fonction de l'arrivée des factures. Il y aura une année avec une facturation des 6 mois
précédents qui arrive l'année suivante. Ce qui explique la hausse en plus de celle des coûts de l'eau.
Dans le ROB, un tableau montre bien la saisonnalité des dépenses sur deux ans.
Décision :
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Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 janvier 2024, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 22 voix pour :
e Prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2024 sur la
base de la note de synthèse annexée à la présente délibération.
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CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
DELIBERATION
N° 2024-02 Rapporteur : Monsieur le Maire
Annule et remplace la délibération 2023-105 du 22 décembre 2023
Exposé :
Du 18 janvier au 17 février 2024, la commune de La Chevrolière va procéder au recensement de sa
population, sous le contrôle des services de l'INSEE.
Afin de réaliser les enquêtes de terrain, il est nécessaire de recruter des agents recenseur chargés de
distribuer, collecter et classer les documents de recensement (feuilles de logement et bulletins
individuels). Compte tenu du découpage de la commune en plusieurs districts, il convient de créer 15
postes d'agents recenseurs vacataires.
Deux demi-journées de formation obligatoires sont prévues les 5 et 12 janvier 2024, ainsi qu’une
tournée de reconnaissance de leur périmètre de recensement (district) qui devra être réalisée avant la
date de début des opérations de recensement.
Par ailleurs, un agent communal a été nommé en tant que coordinateur communal pour enregistrer les
données et assurer le suivi des agents recenseurs.
La commune recevra une dotation forfaitaire dont le montant prévisionnel est de 10 971€ pour la prise
en charge des frais liés à cette opération.
Le montant brut attribué par feuille de logement a été revalorisé à 1,74 €.
Délibérations
M. le Maire précise que cette délibération a déjà fait l'objet d'un votre lors du Conseil municipal du 21
décembre 2023 mais il fallait modifier un montant concernant le montant brut attribué par feuille de
logement qui a été revalorisé à 1,74 €.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 22 voix pour :
- Créé 15 postes d'agents recenseurs pour la période du 5 janvier 2024 au 23 février 2024,
- Fixe les principes de rémunération suivants :
o un montant de 1,74 euro brut attribué par feuille de logement,
o un montant de 1,60 euros brut attribué par bulletin individuel collecté,
o un forfait de 94 euros brut fixe par agent,
o une indemnité kilométrique de 60, 120 ou 180 euros en fonction de la superficie du
district à recenser.
-_ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’accomplissement de la
présente délibération.
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2023
MISE À JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS,
DELIBERATION | DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
N° 2024-03
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annule et remplace la délibération 2023-64 du 06 juillet 2023
Exposé :
Vu la délibération du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 17 alinéa de l’article 88 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnairesterritoriaux,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 permettant à plusieurs cadres d'emplois de bénéficier du RIFSEEP,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu les arrêtés pris pour l’application aux fonctionnaires d’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP,
Vu les limites des maxima autorisées par la réglementation,
Vu les délibérations instaurant un régime indemnitaire en faveur des agents municipaux de La Chevrolière,
Vu la délibération du 2 février 2017 modifiée par délibération du 2 octobre 2020, du 26 mars 2021, 30
septembre 2021 et du 6 juillet 2023 mettant en œuvre le RIFSEEP au sein de la commune de la
Chevrolière,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de régulariser le montant des plafonds de RIFSEEP pour certains cadres
d'emploi, cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-64 du 06 juillet 2023.
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
e d’une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
e et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement
reconductible d’une année sur l’autre puisque liée à la manière de servir de l’agent
Le Maire propose au Conseil d'adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIERES
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LES BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
e Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, e Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dont les contrats sont supérieurs à un an.
Chaque cadre d'emplois bénéficiera du nouveau régime indemnitaire au fur et à mesure de la parution
des arrêtés ministériels des corps de référence de l'Etat.
MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE et au titre du CIA est librement défini par l'autorité
territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente
délibération.
Les sommes allouées aux agents seront arrondies à l’euro supérieur.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes
autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
la prime de fonction et de résultats (PFR),
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
l’indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
la prime de fonction informatique
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes l'indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire peut en revanche être cumulé avec :
e l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
l'indemnité de travail dominical régulier,
la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
En application de l’article 88 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir discrétionnairement, à titre individuel jusqu’à ce que l’agent change de poste, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.
MODULATION DU RIFSEEP DU FAIT DES ABSENCES
“ En cas de congé maladie ordinaire, d’accident du travail ou de congé pour maladie
professionnelle le RIFSEEP est maintenu puis diminué de 1/30°"° par jour d'absence après 8 jours d'absence (à partir du 9è jour) sur une année glissante. Cette retenue ne s'applique pas en cas
d’hospitalisation, ni pour les jours de convalescence post-opératoire.
“ En cas de congés longue durée, longue durée et grave maladie le RIFSEEP n’est pas versé.
“ _Al’issue d’un congé de maladie, l’agent placé en période préparatoire au reclassement (PPR) ne
perçoit pas de RFSEEP.
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"En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption et de congé paternité, le
RIFSEEP est maintenu intégralement.
Le CIA ne sera pas versé aux agents absents durant les 12 derniers mois à compter de la date du
précédent versement.
ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L'IFSE: DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
CADRE GENERAL
Il'est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de
fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une
part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d’autre part. Elle comporte également une
part correspondant à la prime annuelle calculée sur la base du salaire de base précédent le versement plus la NBI (si ces derniers la perçoivent)
Elle repose sur la notion de groupe de fonctions dont le nombre est défini pour chaque cadre d'emplois
concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
"Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
" Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; " Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L'attribution de l’IFSE fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l'agent.
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères ci-dessus.
CONDITIONS DE VERSEMENT
L'IFSE fera l'objet, pour la part liée aux fonctions exercées et à la prise en compte de l'expérience professionnelle, d'un versement mensuel.
Son montant sera proratisé en fonction du temps de travail.
Pour la part correspondant à la prime annuelle, celle-ci fera l’objet d’un versement annualisé en deux versements sur les mois de juin et de novembre.
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen : " En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
"A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;
"En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion, ou à la réussite à un concours. PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :
- Elargissement des compétences,
-__ Approfondissement des savoirs,
- Prise en charge de nouvelles responsabilités,
-__ Transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
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Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants
plafonds suivants (montants présentés sur la base d’un temps plein) :
Filière administrative
Cadre d'emplois des attachés (A)
Groupes de : Montant de l'IFSE à Emplois ou fonctions exercées Fonctions ES a Borne supérieure Maximum
Groupe 1 DGS 2 000 €
Groupe 2 Directeur - Responsable de pôle 1500€
Groupe 3 Responsable de service 1 000 €
Groupe 4 Chargé de mission 750 €
Cadre d'emplois des rédacteurs
Groupes de Emplois ou fonctions exercées Montant de l'IFSE Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de pôle 1400 €
Groupe 2 Responsable de service 1 000 €
Groupe 3 Gestionnaires-techniciens 450 €
Cadre d'emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes de Emplois ou fonctions exercées Montant de l'IFSE Fonctions en : Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaire 450€
Groupe 2 Emploi opérationnel, d'exécution 350 €
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants (A)
Groupes de : : Montant de l’IFSE > Emplois ou fonctions exercées
Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de service 1 000 €
Groupe 2 Gestionnaire 450€ |
Groupe 3 Agent d'exécution / opérationnel 350€
Cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (C)
Montant de l’IFSE
SrOURES de Emplois ou fonctions exercées Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 ATSEM 350 €
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Auxiliaire de puériculture(C)
7 Groupes de | - : Montant de l'IFSE
Éonctions Emplois ou fonctions exercées
Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaire — technicien a50€
Groupe 2 Agent petite enfance 350€
Filière animation
Animateur (B)
Groupes de Montant de l’IFSE à Emplois ou fonctions exercées 22e 7 Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de pôle 1400 €
Groupe 2 Responsable de service 1 000 €
Groupe 3 Gestionnaire - technicien 450€
Adjoint d'animation (C)
Groupes de Montant de l’'IFSE : Emplois ou fonctions exercées 2 ! Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaire — technicien 450 €
Groupe 2 Agent d'animation 350€
Filière culturelle
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B)
Groupes de = . : Montant de l'IFSE = Emplois ou fonctions exercées = Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de pôle 1 400 €
Groupe 2 Responsable de service 1000 €
Groupe 3 Responsable de cellule 650 €
| Adjoint du patrimoine (C)
Groupes de è . Montant de l'IFSE Ë Emplois ou fonctions exercées
Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 | Responsable de cellule 650 €
Groupe 2 Agent d'exécution, opérationnel 350€
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Cadre d'emplois des ingénieurs (A)
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Groupes de Montant de l'IFSE fonctions Emplois ou fonctions exercées Bone sipétiaure Masluin
Groupe 1 Directeur- Responsable de pôle 1 500 €
Groupe 2 Responsable de service 1000 €
Groupe 3 Chargé de mission 750 €
Cadre d'emplois des Techniciens (B)
Groupes de Montant de l'IFSE fonctions Emplois ou fonctions exercées Bone supérieurs Maman
Groupe 1 Responsable de pôle 1500€
Groupe 2 Responsable de service 1 000 €
Groupe 3 Responsable de cellule 650 €
Cadre d'emplois des agents de maîtrise (C)
vies Emplois ou fonctions exercées SLR a LEE Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de service 750 €
Groupe 2 Responsable de cellule 650 €
Cadre d'emplois des adjoints techniques (C)
Groupes de Montant de l’IFSE Fonetio Emplois ou fonctions exercées
or Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaires-techniciens 450 €
Groupe 2 Emploi opérationnel, d'exécution 350€
ARTICLE 3: MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES
DE FONCTIONS
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera
l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
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CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel au mois de janvier de l’année N+1.
Tous les agents appartenant aux groupes de fonctions susvisés peuvent prétendre au CIA. Ils devront
avoir exercé au moins 6 mois révolus sur le poste évalué, avant le 31/12 de l'année N. Le montant sera
proratisé selon la durée travaillée durant l’année évaluée.
De même le montant du complément sera proratisé sur la durée effective de travail de l’agent lorsqu'un
agent cessera ses fonctions (départ en retraite, mutation, etc.). L'agent devra avoir exercé une présence
minimale de 6 mois révolus sur l’année, à la date de son départ.
En cas de changement de groupe de fonction et notamment d'un passage du groupe C vers le groupe B
ou vers le groupe A en cours d'année, l'évaluation annuelle portera sur le poste dont la durée occupée
par l'agent sera la plus longue sur l'année N. Le montant de complément indemnitaire versé sera celui
correspondant au poste évalué.
Le CIA n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
e L'efficacité dans l'emploi,
e Les compétences professionnelles et techniques,
e Les qualités relationnelles avec les usagers, les collègues, la hiérarchie,
e Un évènement ou une situation exceptionnelle,
e Le management pour les agents qui encadrent.
Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l’année N-1.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA peut être attribué aux agents au regard des groupes de fonctions dont ils relèvent au titre de
V'IFSE et dans la limite des plafonds maxima prévus.
Le montant individuel qui pourra être versé à chaque agent sera compris entre et0 et 100 % des plafonds
suivants {montants présentés sur la base d’un taux plein) :
Filière administrative
Cadre d'emplois des attachés (A)
Groupes de =: = 5 Montant du CIA : Emplois ou fonctions exercées
Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 DGS 2500 €
Groupe 2 Directeur Responsable de pôle 2000 €
Groupe 3 Responsable de service 1500 €
Groupe 4 Chargé de mission 1 500 €
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Cadre d'emplois des rédacteurs (B)
Groupes de ; : Montant du CIA és Emplois ou fonctions exercées RE - Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de pôle 2000 €
Groupe 2 Responsable de service 1500€
Groupe 3 Gestionnaires - techniciens 550 €
Cadre d'emplois des adjoints administratifs (C)
d Montant du CIA FToUpeS ° Emplois ou fonctions exercées Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaire 550 €
Groupe 2 Agent opérationnel, d'exécution 450 €
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants (A)
Montant du CIA
see Emplois ou fonctions exercées = - Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de service 1500 €
Groupe 2 Gestionnaire 550 €
Groupe 3 Agent d'exécution / opérationnel 450 €
d'emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes de . : Montant du CIA Emplois ou fonctions exercées : = Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 ATSEM 450 €
Auxiliaire de puériculture(C)
Montant du CIA
Sape se Emplois ou fonctions exercées
Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaire — technicien 550 €
Groupe 2 Agent petite enfance —_— 450 € ——
Filière animation
Animateur (B)
Groupes de & - Montant du CIA Emplois ou fonctions exercées
Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de pôle 2000 €
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Groupe 2 Responsable de service 1 500€
Groupe 3 Gestionnaire Techniciens 550 €
Adjoint d'animation (C)
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Groupes de : = : Montant du CIA Emplois ou fonctions exercées , Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaire technicien 550€
Groupe 2 Agent d'animation 450 €
Filière culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B)
Soupeene Emplois ou fonctions exercées MONÉANEQU EUR -__ Fonctions = Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de pôle 2 000 €
Groupe 2 Responsable de service 1 500€
Groupe 3 Responsable de cellule 750 €
Adjoint du patrimoine!(C)
Groupes de EL toncil : Montant du CIA | mplois ou fonctions exercées Fonctions B nel Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de cellule 750 €
Groupe 2 Agent d'exécution, opérationnel 450 €
Filière technique
Cadre d'emplois des ingénieurs (A)
DGS
Directeur - Responsable de service 1500 €
Chargé de mission 1 500 €
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Cadre d'emplois des Techniciens (B)
Groupes de Montant du CIA Emplois ou fonctions exercées :
Fonctions Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de pôle 2000 €
Groupe 1 Responsable de service 1500 €
Groupe 2 Responsable de cellule 750 €
Cadre d'emplois des agents de maîtrise (C)
Montant du CIA
+ ee se Emplois ou fonctions exercées
oncuons Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Responsable de service 1 260 €
Groupe 2 Responsable de cellule 750 €
Cadre d'emplois des adjoints techniques (C)
Montant de l'IFSE
Tr Emplois ou fonctions exercées
oneuons Borne supérieure Maximum
Groupe 1 Gestionnaires -techniciens 550 €
Groupe 2 Emploi opérationnel, d'exécution 450 €
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU TREIZIEME MOIS
La prime instituée au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 est inclue dans l'IFSE.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET
La présente délibération prendra effet au 2 février 2024
Délibérations
M. le Maire précise que cette délibération a fait l'objet d'une observation du Contrôle de légalité de la
Préfecture. Il a été relevé que dans la grille du régime indemnitaire sur la catégorie B, le cadre d'emploi
î_ de mettre un montant maximum supérieur à celui qui s'applique sur la grille de l'Etat qui lui est fixé à 1 400 €. Il est donc nécessaire de mettre 1 400 € de borne maximum au lieu des 1 500 €. Il ajoute que
cela n'a pas d'incidence pour les primes accordées aux agents puisqu'aucun ne bénéficie de ce montant.
Décision :
Après avis de la Commission municipale des Finances, réunie le 23 janvier 2024 et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 22 voix pour :
e Met à jour la délibération du 2 février 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte
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des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans les conditions indiquées ci-dessus,
Autorise que les sommes allouées aux agents soient arrondies à l’euro supérieur,
Dit que les crédits correspondants sont calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
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MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE SUR LE TERRITOIRE
DELIBERATION | DE LA COMMUNE
N° 2024-04
Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
Exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-24 et L.2122-22, 15° ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants,
L.300-1, R.211-1 et suivants;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Chevrolière, approuvé le 31 janvier 2007 et modifié
les 18 février 2010, 8 septembre 2011, 16 mai 2013, 29 janvier 2015, 19 mars 2015, 31 mars 2016, 6
octobre 2016 et 30 mars 2017, révisé le 28 mars 2019 et approuvé le 21 décembre 2023;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020, donnant délégation au maire pour
exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2013, rendant la Communauté de Communes de Grand Lieu
compétente pour exercer le droit de préemption urbain pour les actions relevant du développement
économique ;
Vu la délibération du 13 juin 2013 déléguant le droit de préemption urbain à la Communauté de
Communes de Grand Lieu dans les zones et parcs d’activités économiques intercommunaux ;
Considérant que l’article L.211-1 et suivants du code de l'Urbanisme donne la possibilité aux communes
dotées d’un Plan Local d'Urbanisme d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des
zones urbaines et des zones d’urbanisations futures délimitées par leur Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant que le droit de préemption urbain est un outil permettant à la commune d’une part de se
substituer à l'acquéreur afin de réaliser des équipements ou opérations d'aménagement et d'autre part
d'observer et de connaître le marché immobilier sur la commune ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs du
territoire communal classés en zones U et AU ;
Considérant que le PLU mis en révision générale en date du 28 mars 2019 et approuvé le 21 décembre
2023 modifie la délimitation et la dénomination des zones urbaines et à urbaniser, conformément au
plan ci-annexé, entraînant la nécessité de mettre à jour le champ d’application du droit de préemption
urbain :
- Zones urbaines : Ua, Uap, Ub, Uc1, Uc2, Ue1, Ue2, UL ;
- Zones à urbaniser : 1AUb, 1AUe2, 2AUb, 2AUe2, 2AUZ.
Considérant que les secteurs urbanisés et à urbaniser à vocation économique et commerciale sont zonés
Ue1, Ue2, 1AUe2, 2AUe?2, 2AUz;
Délibérations
M. le Maire précise que le nouveau PLU est opposable et qu'il s'agit de délibérer pour que la municipalité
puisse mettre en œuvre le droit de préemption et son périmètre sur les nouveaux zonages.
M. Michel AURAY demande si ce droit est également applicable sur les terres agricoles.
M. le Maire répond que s'il s'agit de terrains qui ne sont pas en zone U, c'est-à-dire urbanisable, soit des
terrains agricoles ou naturels, il n'y a que la SAFER qui peut préempter parfois pour le compte de la
commune. Celle-ci n'a aucun pouvoir de préemption sur les zones agricoles et naturelles encore faut-il
que la demande soit prioritaire. S'il y a un foncier agricole qui est acheté par un agriculteur, celui-ci sera
toujours prioritaire sur la collectivité.
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Ref.
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Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 24 voix pour :
Approuve la mise à jour des zones soumises au droit de préemption urbain sur les zones
suivantes, conformément au plan ci-annexé :
o Zones urbaines : Ua, Uap, Ub, Uc1, Uc2, Ue1, Ue2, UL;
o Zones à urbaniser : 1AUb, 1AUe2, 2AUb, 2AUe?2, 2AUZ.
Délègue à la Communauté de Communes de Grand Lieu l’exercice du droit de préemption urbain sur les zones suivantes:
o Zones urbaines : Uel, Ue2 ;
o Zones à urbaniser : 1AUe2, 2AUe?2, 2AUZ.
Rappelle que le Maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;
Décide qu’en application de l’article R.111.2 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération
fera l’objet d’un affichage pendant une durée d’un mois en Mairie de La Chevrolière, et fera
l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département de Loire- Atlantique ;
Décide qu’en application de l’article R.111-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
Au Préfet de Loire-Atlantique ;
Au Directeur Départemental des Services Fiscaux ;
Au Conseil Supérieur du Notariat ;
A la Chambre Départementale des Notaires ; O
O
O
O
o Aux barreaux constitués près les Tribunaux de Grande Instance ;
o Aux greffes des mêmes Tribunaux.
Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du
droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et
consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l’article L.212-
13 du code de l’urbanisme.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
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CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE : CREATION,
DELIBERATION | AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ITINERAIRES DE RANDONNEES PEDESTRES
N° 2024-05
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Grand Lieu Communauté dont le périmètre et le siège sont fixés par l'arrêté préfectoral du 27 décembre
2017 exerce, à compter du 1er janvier 2018, en lieu et place des communes membres, les compétences
définies par l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle a donc la charge la compétence : "Création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnées
pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée".
En application de l'article L. 5214-16 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant
à l'exercice des compétences qui incombent à l’EPCI et le transfert du personnel relevant de ces services
doivent faire l'objet d'une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l'article L.
5211-4-1 du CGCT.
Les flux financiers liés à ces transferts sont imputés sur les attributions de compensation ; ils sont établis
dans le rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 28 juin
2017 et ont l'objet de délibérations concordantes entre la Commune et l’EPCI.
Dans ce contexte, une première convention de gestion entre la Commune et l’EPCI a été signé en 2018.
Ainsi, au titre de l’article L 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, l’EPCI a confié à la
Commune la mission de création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnées pédestres
inscrits au PDIPR. La première convention étant caduque à la fin de l’année 2023, une réflexion a été
mené au sein de l’EPCI pour décider des suites à donner. Après un premier bilan positif au terme de la
première convention, il a été décidé de reconduire cette convention de gestion selon les conditions
énoncées ci-dessous.
Après avoir étudié les différentes possibilités qui s'offrent à l’EPCI pour mettre en œuvre cette
compétence, il s'avère que l’EPCI ne dispose pas de l'ingénierie nécessaire pour l'exercice de la
compétence « Création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnées pédestres inscrits
au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ». || apparaît donc nécessaire
d'assurer la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de
garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers. Il convient ainsi de
mettre en place une coopération entre la Commune et l’EPCI, la présente convention de gestion visant
à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, la gestion de la compétence « Création,
aménagement et entretien des itinéraires de randonnées pédestres inscrits au Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée »
Modalités de mise en œuvre :
- La Commune prend en charge l'entretien courant des itinéraires (taille, fauche, élagage, etc.)
par l'intermédiaire de ses agents communaux. La pose des poteaux de signalétique et des
7 plaquettes de balisage est également à réaliser par les agents communaux ou l'association de
randonnée locale s’il y en a une sur la Commune.
- L'EPCI prend en charge la création, l'aménagement des sentiers et l'entretien par des
prestataires extérieurs. Ces missions portent notamment sur la signalétique (commande de
poteaux, plaquettes, autocollants, mise en relation avec le CDRP et les communes), la mise en
place d'aménagements et ouvrages spécifiques, la réfection de sentier. L'EPCI est également en
charge de toute la promotion touristique des sentiers et son actualisation (cartographie, plan
de gestion, etc.).
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L'EPCI fera le lien nécessaire pour informer la Commune et l'association (s’il y en a une) des missions
engagées. Une réunion est organisée chaque fin d'année entre la Commune et l’EPCI afin de faire un bilan et recenser les besoins pour l’année suivante.
Modalités financières, responsabilités :
L'EPCI procède à un remboursement des frais d'entretien par rapport à la proportion de portions
naturelles inscrites au PDIPR. Le remboursement s'effectue à hauteur de 0.46€/mètre linéaire de portions naturelles.
La Commune est responsable, à l'égard de l’EPCI et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres
résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de la présente
convention.
Durée de la convention :
La présente convention entre en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée d’un an. Elle sera reconduite
de manière tacite, pour une nouvelle durée d’un an, renouvelable cinq fois pour la même durée. Elle
s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2029.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 janvier 2024 et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 24 voix pour :
e Approuve les termes de la convention,
e Autorise Monsieur le Maire et par délégation, Madame Sophie CLOUET, 1° adjointe, à signer
cette convention et à effectuer toutes les démarches en vue de l’exécution de la présente
délibération.
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ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES DELIBERATION
N° 2024-06 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans
les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1° janvier 2014.
Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure
dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des
collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.
Le syndicat a pour but d'accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition
des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de
maintenance, d'assurer un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des
solutions mises en œuvre
Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat
dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de
mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les
collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et
technologique afin d'identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires
au déploiement des solutions mutualisées. I| mène des actions d’information et de formation
permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser
les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l'accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en
développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d'administration
électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges
numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de
la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et
mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le
syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du
syndicat.
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se
rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins
communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature
électronique, et autres.
Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute
catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d'activités de ses compétences
statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire,
pour le compte de tiers non-membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations
de services, de missions d'assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat,
dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se
rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
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e D'éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d'avancer d’un même
pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,
e De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une
plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,
e De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l'expertise
nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
Les modalités d'accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.
Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :
e Communes / 10 délégués,
e Communautés de communes et d'agglomération / 4 délégués,
e Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués,
e Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le
périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués,
e Départements / 1 délégué,
e Région / 1 délégué.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en
œuvre des projets numériques, Le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente
délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Délibérations
La Directrice générale des Services précise que cette adhésion est nécessaire pour assurer la
maintenance du logiciel de gestion financière Berger-Levrault, qui a transféré une partie de sa
maintenance à ce syndicat. || y a d'autres possibilités qui seront étudiées prochainement notamment
sur la dominante numérique avec les certificats électroniques et la dématérialisation.
M. COQUET demande s'il y a un coût à cette adhésion.
M. le Maire indique qu'il y a un coût par habitant ce qui engendrera un coût annuel d'environ 4 000 €.
C'est un coût important mais qui est nécessaire pour assurer la maintenance du logiciel qui gère les
finances de la commune et pour bénéficier des services qui y sont rattachés comme la dématérialisation
des convocations pour le Conseil municipal et des commissions. Cette adhésion permettra aussi de faire
des économies sur d'autres dépenses comme les certificats électroniques puisqu'au lieu de les prendre
auprès d'autres fournisseurs, il sera possible d'utiliser ceux d'e-collectivités.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 24 voix pour :
e Adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé "e-Collectivités" ;
e Décide d’adhérer à cette structure ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CHEVROLIERE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE "E-
DELIBERATION | COLLECTIVITES"
N° 2024-07
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Concernant le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, conformément
aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en
totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués
suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures
concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le
périmètre d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus
seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de
leur collège.
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son
représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité
syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l'assemblée que :
- Monsieur Laurent MARTIN
S’est porté candidat pour représenter la commune.
Après avoir donné son accord pour un vote à main levée, le Conseil municipal procède à l'élection.
Résultat du vote (si plusieurs tours, à détailler tour par tour)
- Monsieur Laurent MARTIN ayant obtenu la majorité (absolue aux 2 premiers tours ou relative
au 3°" tour) des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues: …), est proclamé élu
représentant de la commune.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 24 voix pour : a ———
e Désigne Monsieur Laurent MARTIN pour représenter la commune au sein du Comité
syndical d'E-collectivités,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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MISE EN PLACE ET MODALITES PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT DELIBERATION
N° 2024-08 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu lavis du Comité social territorial en date du 29 janvier 2024.
Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir
d'achat des agents publics dans un contexte d'inflation élevée.
Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement
avait d'emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des
collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.
Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31
octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les
conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau
de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700€ 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Considérant qu'il convient de préciser les modalités d'octroi de cette prime au sein de la Commune de
la Chevrolière.
Délibérations
M. le Maire précise que l'Etat a décidé d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour
tenir compte de l'inflation. L'Etat a indiqué que les collectivités pouvaient en faire autant en leur laissant
libre choix. M. le Maire a donc décidé, en plus du RIFSEEP, de répondre favorablement à cette démarche
à l'égard des agents qui sont particulièrement impliqués. Cela reste une prime exceptionnelle qui n'a
pas vocation à se renouveler. Il précise que la prime est en fonction du montant du salaire, plus celui-ci
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est bas, plus la prime est élevée. Elle peut aller de 300 à 800 £ à l'échelle nationale. Il a été proposé au Comité Social Territorial une prime qui varie entre 250 et 400 €. Chaque strate est réévalué de 25 € pour
la prime. Le CST a émis un avis favorable.
M. YVON demande combien cela représente en coût total pour la collectivité.
M. le Maire indique que le coût est de 32 000 €.
M. COQUET demande si ces primes sont chargées par l'Etat.
M. le Maire pense qu'elles ne le sont pas mais pourra apporter la précision ultérieurement.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 24 voix pour :
e _Instaure pour l'année 2024, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au bénéfice des agents
publics de la Commune de la Chevrolière, conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre
2023
e Détermine, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la
période du 1er juillet 2022 au 30juin 2023, les montants forfaitaires suivants :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 375 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 350 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 325 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 275 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 250€
e Inscrit au budget les crédits correspondants au budget 2024,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence de questions diverses, M. le Maire remercie la présence de
la presse et du public et clôt la séance du Conseil municipal du 1°' février 2024.
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1°* FEVRIER 2024
Article L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : les délibérations "sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer”.
’ {1 ALATERRE Solène AUBERT Christophe AY Michel
BAUDRY Frédéric BERTHELOT Florence BEZAGU Emmanuel
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J )
BOBLIN Johann BOUTET Anaïs CHAUVET Christophe
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CLOUET Sophie COQUET Florent CREFF Stéphanie
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Agente
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