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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 13 Voeu Pour la Pantheonisation de Robert Badinter ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
Délibération : 2024-02-13
OBJET : VŒU POUR LA PANTHEONISATION DE ROBERT BADINTER Nomenclature : 9.4
En exercice : 25 Le treize février deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le sept février deux mille vingt-quatre s'est réuni à la Présents : 22 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 3 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Ciaude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon Votants : 25 LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Délibération comportant : / Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Mickaël MENDES, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Gwen BOULZENNEC
Sur proposition des conseillers municipaux du groupe Nouvel R ;
Au regard de ce qu'il a apporté à notre pays et des valeurs qu'il a défendu, tant dans ses convictions que dans ses actes, et parce qu'il fait partie de ces hommes d'exception dont le parcours exemplaire fait l'unanimité ;
Le Conseil Municipal émet le vœu de panthéonisation de Robert BADINTER.
Le Conseil Municipal APPROUVE cette délibération : 23 voix POUR / 2 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme. Treillières, le 13 février 2024
Secrétaire de Séance,
Marie-Thérèse BERAGNE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240213-2024-02-13-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024