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Déliberation - liste des voeux et delib cm 04 06 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - liste des voeux et delib cm 04 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 4 juin 2024
Faute de quorum en cours de séance, le Conseil Municipal du 29 MAI 2024
a été interrompu.
Selon l’article L 21.21-17 du CGCT, le Conseil Municipal se réunit à nouveau en Mairie pour délibérer sur les sujets restant à traiter le mardi 4 JUIN 2024 à 18 h 00 (ordre du jour identique à la première convocation)
2ème Convocation adressée le 31 MAI 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 29
Secrétaire de Séance : Alain Delanchy
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Alain DELANCHY,Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Olivier CONTE procuration à Mickaël CHAPEAU Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Gamzé AK procuration à Mukerrem AK
Eloïse DRAPEAU procuration à Stéphane AUDUSSEAU Marion PERSIANI procuration à Jeanine METAIS Romain DANGER procuration à Laurence LEFEVRE Christian BONNARD procuration à Gilles FREMONT Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Sylvie LENOBLE Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS Catherine BONNEAU procuration à Cédric ROSMORDUC
Absents : Samira MOKADEM, Pascaline DAUMAIN, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT
Les procurations ci-dessous n’ont pas été prises en compte car les élus sont arrivés au cours de la première délibération et ont pris part au vote.
Anis GUELMAMI (arrivé à 18 h 05) procuration à Cyrille JEANNEAU Amin BRIMOU (arrivé à 18 h 20) procuration à Régis DUROUCHOUX
LISTE VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
4 JUIN 2024 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 4 juin 2024
URBANISME :
- 2024 06 04 – 01 Désaffectation et déclassement du domaine public du bien situé 2, 4 et 6 rue Marceau
VOTES : POUR 20
CONTRE 8 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
ABSTENTION 1 (Catherine BONNEAU)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 06 04 – 02 Vente des parcelles cadastrées AB 102 et AB 103, situées 2, 4 et 6 rue Marceau
VOTES : POUR 20
CONTRE 8 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
ABSTENTION 1 (Catherine BONNEAU)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2024 06 04 – 03 Vente de la maison des parcelles cadastrées AB 45 et AB 1336, situées 70 rue Ambroise Croizat
VOTES : POUR 26
CONTRE 2 (Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI)
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
VIE ASSOCIATIVE :
- 2024 06 04 – 04 Attribution de subvention exceptionnelle à l’association UCAPL au titre de l’année 2024
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 4 juin 2024
QUESTIONS ORALES :
- Question orale du groupe « A GaucheS Toute ! » demande : « Près de 3 ans après une délibération du conseil municipal autorisant M. le Maire à mettre en vente le Magasin Général, pouvez-vous nous dire précisément pourquoi cette vente n’est toujours pas réalisée ? »
- Question orale du groupe « J’aime St-Pierre » demande : « Une prochaine réfection de la piste d’athlétisme, qui devient dangereuse, est-elle prévue pour cet équipement indispensable au fonctionnement du club ? si oui à quelle date ? »
- Question orale du groupe « Agir Ensemble » demande : « Concernant le budget participatif de l’année 2023, où en sont les réalisations sur les projets retenus ? (informations demandées projet par projet et non globalement) »
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL A 19 H 15