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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - liste voeux et delib cm 22 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 mars 2023
Convocation adressée le 16 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 32
Secrétaire de Séance : Amin BRIMOU
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin
BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY,
Christian BONNARD, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane AUDUSSEAU,
Mukerrem AK, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Gilles FREMONT, Michel SOULAS,
Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU,
Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Olivier CONTE procuration à Marion PERSIANI
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS
Absente : Pascaline DAUMAIN
Procès-verbal du conseil municipal du 8 Février 2023 à approuver (sous réserve de
modifications des élus)
Procès-verbal approuvé à l’unanimité
VŒUX :
• 00A- Vœu du groupe d’opposition « J’aime Saint-Pierre-des-Corps » demandant
l'extraction de données indispensables à l'analyse des prêts de livres payants à la bibliothèque
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité
• 00B- Vœu du groupe d’opposition « A Gauche Toute(s) ! » demandant à Monsieur le
Maire d'engager les démarches pour recruter un deuxième médecin généraliste au Centre
Municipal de Santé
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité
LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
22 MARS 2023 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 mars 2023
COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :
01- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en application de l’article L.2122-
22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
PREND ACTE
ADMINISTRATION GENERALE :
02- Protocole Départemental de Prévention et de Lutte contre les violences faites aux
femmes– Désignation des représentant(e)s de la ville
VOTES : POUR 24
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à majorité.
03- Modification des représentants de la ville au GIP RECIA
VOTES : POUR 23
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à majorité.
DEMOCRATIE DE PROXIMITE :
04- Règlement du Budget Participatif
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS
Service Propreté Urbaine :
- Vente véhicule : Balayeuse Renault
VOTES : Délibération ajournée
Voirie :
05- Convention de servitudes entre la commune de Saint-Pierre-des-Corps et le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL 37) pour l’établissement de câbles électriques souterrains et d’un support béton, sur la parcelle référencée section AP N° 298, rue du Colombier (intersection avenue Yves Farges
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 mars 2023
Arrivée de Madame Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD à 19 h 23. Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
06- Convention de servitudes entre la commune de Saint-Pierre-des-Corps et le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL 37) pour l’établissement de câbles électriques souterrains et d’un support béton, sur les parcelles référencées section bd N° 472 et 486 rue des Epines Fortes
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
07- Autorisation au Président du Syndicat des Mobilités de Touraine pour l’organisation
d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la mise en œuvre du free floating sur
le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES :
08- Fixation des taux des taxes directes locales
VOTES : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
09- Reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif de l’exercice 2023 - Budget
principal de la commune
VOTES : POUR 21
CONTRE 3 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
ABSTENTION 8 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA)
Délibération adoptée à la majorité.
Départ de Madame Catherine BONNEAU à 20h 30, qui donne procuration à Cédric
ROSMORDUC
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 32 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 mars 2023
• 10- Vote du Budget Primitif – Exercice 2023- Budget Principal
Vote du 1er Amendement : POUR 20
ABSTENTIONS 12 (Laurence LEFEVRE, Christian
BONNARD, Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
Amendement voté à la majorité
Vote du 2ème Amendement : CONTRE 21
POUR 1 (Béatrice GROLESRON)
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Cédric
ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI,
Nabil BENZAIT)
Amendement rejeté
VOTES de la délibération : POUR 20
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC,
Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia
ALLYASBGRAN QUINTARD, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
ABSTENTION 1 (Laurence LEFEVRE)
Délibération adoptée à la majorité.
• 11- Attribution des subventions municipales 2023 - Budget principal de la commune
VOTES : Madame Claude LALA, membre du bureau d’une association, ne prend
pas part au vote. Par conséquent, le nombre de votants est de 31.
POUR 24
ABSTENTIONS 7 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cyrille JEANNEAU)
Délibération adoptée à la majorité.
• 12 - Convention financière annuelle d’objectifs à passer avec le Comité des
Œuvres Sociales du personnel communal
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
13- Convention financière pluriannuelle d’objectifs à passer avec l’Union Sportive de
Saint-Pierre-des-Corps : 2023-2025
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 mars 2023
14- Convention financière annuelle d’objectifs à passer avec le Patronage Laïque – Projet
ludothèque
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
15- Convention financière annuelle à passer avec Patronage Laïque – Section
Gymnastique
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
• - Accord de principe, garantie d’emprunts Touraine logement E.S.H. pour l’acquisition
en VEFA (auprès de P2i) de 16 logements individuels en location-accession
VOTES : Délibération ajournée.
• 16-les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les
élus dans l'exécution de leurs missions : remboursement de frais aux élus
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
17- Indemnité de frais de représentation du Maire
VOTES : POUR 21
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN QUINTARD, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
POLE PETITE ENFANCE :
18- Convention avec la CAF relative aux travaux d’extension de Pataploum (convention
PIAJE)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES :
19- Tableau des effectifs au 1er janvier 2023
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 6
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 mars 2023
20- Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la
commune
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
21- Critères d’évaluation de l’entretien professionnel avec la mise en place du complément
indemnitaire annuel
VOTES : POUR 31
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
22- Montant des Indemnités de fonction des élus
VOTES : POUR 19
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya
DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Laëtitia ALLYASBGRAN
QUINTARD, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice
GROSLERON)
ABSTENTION 2 (Laurence LEFEVRE, Romain DANGER)
Délibération adoptée à la majorité.
SCOLAIRE :
• 23- Projets « Mon enfant l'école et moi » et "Mon enfant les écrans et moi"
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
URBANISME :
24- Acquisition d’un bien cadastré ZW 68 situé 20 rue Ethel et Julius Rosenberg appartenant à Monsieur Martin au prix de 352.000 euros.
VOTES : POUR 31
CONTRE 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
25- Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune pour l’année 2022
PREND ACTE 7
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 22 mars 2023
QUESTION ORALE :
• Le groupe d’opposition « J'aime-Saint-Pierre-des-Corps » demande à Monsieur le Maire
la liste complète des biens immobiliers appartenant à la ville ainsi que leur état (loués, non loués, en cours de vente etc...)
Fin du Conseil Municipal : 22 h 40