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Arrêté - ARRETE N°76 2025
Arrêté - ARRETE N°77 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°77 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°77/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325,
L
325-1
et
L
325-11,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2022,
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Pionniers,
en
raison
de
travaux
de
branchement
gaz
effectués
par
la
société
SAS
MTP,
siégeant
TSA
70011
-
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex.
ARRETE
Article
1er
:
Du
lundi
Ole
septembre
2025
et
pour
une
durée
de
15
jours,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
se
fera
de
manière
alternée,
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
SAS
MTP.
Article
2
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à
30
km/h.
Article
3 :
La
circulation
sera
régulée
si
nécessaire
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K10.
Article
4 :
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
?
Article
7
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
s
exécution
du
présent
arrêté.
Yves
MULE
LR j
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admiffistt
notification.
F
|
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accéssible
par
le
Site internet
www.telerecours.fr
Notifié
le