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Arrêté - 1 Arretes dURBANISME 1er trimestre 2022
Déliberation - 4 Delib. N°DEL20230216 009
Déliberation - 4 DELIBERATIONS 1erTrimestre 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DELIBERATIONS 1erTrimestre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Recueil des
Actes Administratifs
(R.A.A.)
CONSEILS MUNICIPAUX
. DELIBERATIONS -
1" TRIMESTRE 2022 COMMUNE DE
CAVEIRAC
CONSEIL MUNICIPAL
du 20 JANVIER 2022 Séance du Conseil Municipal Listing des Délibérations
F 20 JANVIER 2022
[ 18 H 30
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Page Registre N° :
N° d'ordre TITRE DE LA DELIBERATION
RAPPORTEUR
30 millions d'amis- campagne de stérilisation et
DEL2022-01-20_001/018 | d'identification des chats errants- convention M. le Maire
2021
Signature d'une convention tripartite de prise en
DEL2022-01-20_002/019 Charge et de gestion _des chats errants avec ML Le Maire
l'association « Chats libres Nîmes agglo » et
Mme Meunier, vétérinaire
Désignation des représentants de la commune
au sein de la Commission Locale d’Evaluation
DEL2022-01-20_003/020 | des Transferts de Charges créée entre la M. le Maire
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
et la commune de Caveirac
DEL202201-20 004/021 URBANISME Contournement Ouest de Nîmes- GC. GUERRE
— avis de la commune
URBANISME- Justification de l'ouverture de la
DEL2022-01-20 005/022 | 221€ IAU de la Grande Olivette" réalisée dans en
T le cadre de la modification de droit commune
n°1 du Plan Local d'Urbanisme
URBANISME - Acquisition partielle de la 01-20 006 ‘
C. GUERRE DEC-2022-01-20 0060028 | elle AM 54 (PAUT Eric)
Centrale solaire photovoltaïque Caveirac- Etat G. BARAGNON DEL2022-01-20_007/024
d’assiette et destination des coupes de bois
1/1 Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
COMMUNE! Affiché le 2S /w7/ 28 = = = | DEPARTEMENT du
GARD BELIBERATION D ID : 080-213000755-20220124-DEL20220120_001-DE ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220120 _001/018
CANTON de ST GILLES
Du 20 JANVIER 202Z | à 18 heures
30 INOMBRE
: L'an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à dix-huit heures
trente, le | Conseil Municipal de la
Commune de Caveirac étant réuni salle De Conseillers en exercice : 27
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur h
[De Présents :.… …..... 24 |an-Luc CHAILAN, Maire
Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui
avait donné pouvoir à Mme GIOVANNELLI Odile, Mme LINGERAT
[De Votants rem... 27 |Etaient présents : Mesdames et Messieurs
CHAILAN Jean-Luc ; È MAZAY isabelle ;
DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc; GIOVANNELLI Absents ayant donné
Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS Jérôme | [Procuration ….... 8 | GHELFI Agnès
: MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER lAbsents excusés Sophie ; BERLINE Marion : GIMENO
Sophie ; BARAGNON Guillaume : Anse procuration o | DENAT
Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick | D ; CRES Elisabeth :
BROSSETTE Alice : CODOU Loïc : ROCCO lAbsents non sxcusés
Catherine ; MARTIN Laurence | sans procuration
….......... 0
Objet : | Sophie
qui avait donné pouvoir à M. Marc SERVILE ; M. AUGIER Marc
|
( . | Signature
convention avec la qui avait donné pouvoir à Mme CRES Elisabeth: [Fondation 30 millions d'amis
| Etaient absents excusés sans Procuration : - |
Etaient absents non excusés sans p rocuration : - RE
ee poneermnrmree
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Par délibérations du 30 janvier 2020 et du 26 novembre 2020 le conseil municipal
avait approuvé les conventions de stérilisation et d'identification des chats erranis
avec la Fondation 30 millions d'amis en raison de son expertise reconnue en matière
de régulation et de gestion des populations de chats libre, pour les années 2020
et 2021, La règlementation dispose que le
Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur Sa commune. Cependant,
le Maire, tout en étant en Charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir
que dans un cadre bien défini.
Afin de limiter la prolifération, la municipalité a décidé de continuer à mettre en
œuvre des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.
ll est proposé de reconduire cette opération consistant à capturer, stériliser et remettre ensuite dans leur milieu naturel les chats errants.
La fondation "30 millions d'amis » propose à la Ville de Caveirac une collaboration
dans le cadre d'une convention spécifique, qui prévoit notamment le règlement,
des frais de vétérinaire à hauteur de 80 € pour une ovariectomie et de 60 €
pour une castration avec puce électronique de l'animal concerné. La Fondation 30 millions d'Amis participera financièrement à hauteur de 50 % des montants
précités sur une estimation de 20 chats pour l'année 2022. La commune versera
par conséquent 700 € à la Fondation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à PUNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de stérilisation et d'identification des chats errants sur la Commune de Caveirac annexée à la présente délibération.
VALIDE la participation de la commune Pour un montant de 700 € pour l'année 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention Correspondante entre la Ville
de Caveirac et la Fondation 30 Millions d'arnis et tout document relatif à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré, les’jours, mpi
Pour extrait conforme, < »
À Caveirac le, Z 3 / +7
Le Maire, AK. 1
Jean-Luc C EE
ft an susdits.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
actatllintorme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compier de sa transmission auprés du représentant de l'Etat ei de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hütps:/wmw.telerecours.fr/
Délibération N° DE202201 20_001/018 page 1/1 Envoyé en préfecture le 25/01/2022
_ | Reçu en préfecture le 25/01/2022
| DEPARTEMENT du COMMUNE | Afichéle 29/07/22 — GARD
DELIBERATION DU ID : 030-213000765-20220124-DEL 20220120 002-DE
ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DEL20220120 0602/6019
CANTON de ST GILLES
| Du
20 JANVIER 2022
à 18 heures 30 |
[NOMBRE : . nes a L'an deux mille vingi-deux, le
vingt janvier à dix-huit heures trente, le |De Conseillers en exercice : 27 |
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni saile|
Polyvalente, après convocation légaie, sous la présidence de Monsieur! ||De Présents : … .......... 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
|De Votants :...................27 Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : | |Absents ayant donné MAZAY
Isabelle ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI | |procuration A à Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS Jérôme | | Absents excusés : GHELFI
Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER |
Isans procuration …..........… 0 Sophie ; BERLINE Marion : GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume : | | Absents non excusés
DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand : GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick : |
|sans procuration … O CRÉES Elisabeth ; BROSSETTE Alice: CODOU Loïc:
ROCCO | | Catherine ; MARTIN
Laurence |Obiet :
Signature convention de prise en | Etaient absents excusés avec procuration :
M. ANDRE Christian qui |charge et de gestion des
chats avait donné pouvoir à Mme GIOVANNELLI Odile: Mme LINGERAT
[errants avec l'association « chats Sophie qui avait donné pouvoir à M. Marc SERVILE : M. AUGIER [libres Nîmes agglo » et Mme Do. . | Meunier vétérinaire Marc qui avait donné pouvoir à Mme CRES Elisabeth:
| Étaient absents excusés sans
Procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - rep epeReper ne SR Sem
eu
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Par délibération dans la séance du conseil municipal de ce jour, il a été approuvé
la conclusion d'une convention avec la Fondation 30 millions d'amis en raison de
son expertise reconnue en matière de régulation et de gestion des populations de chats
errants. Cette Convention permettant notamment à la commune d'obtenir un
financement, avec la prise en charge par la fondation des frais de vétérinaires à hauteur
de 50 % des frais de stérilisations de 20 chats.
Considérant la nécessité, afin de traiter les questions pratiques (capture des Chats, transport chez le vétérinaire, soins après opération, lâcher des animaux après traitement) et financières de Conventionner également avec une association locale et avec un vétérinaire,
Considérant que cette convention est possible avec l'association « les chats
libres Nîmes Agglo» basée à Rodilhan et Madame Anne MEUNIER, vétérinaire à Caveirac,
Vu la convention tripartite définissant les modalités de ramassage, stérilisation
et tatouage des chats errants sur le territoire de la Commune de Caveirac, ci-annexée
précisant également les tarifs de Madame Anne MEUNIER,
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents
APPROUVE la conclusion d’une convention tripartite avec l'association « les
chats libres Nîmes Agglo » et Madame MEUNIER Anne, vétérinaire sur la commune
de Caveirac, pour une durée d'un an à Compier du er janvier 2022.
VALIDE la prise en charge par la commune des frais supplémentaires
non pris en charge dans le cadre de la Convention avec la Fondation 30 millions
d'amis à payer à Madame MEUNIER Anne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout
document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les joufs; mois et an susdits.
Pour extrait Conforme ee
À Caveiracle 2", vs )
Le Maige : 27 ed
et informe que la présente délibération peut faire l'objet
Hélai de deux mois à compler de sa transmission auprès
Si par l'application informalique «Télérecours citoyens»
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet anté d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans le du représentant
de l'Etat et de sa Publication). Le tribunal administratif peut être 8a
accessible par site internet htips:/www. telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220120_ 002019 page 1/1 Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le? S /0-4 EX — <>
iD : 030-21 3000755-20220124-DEL2022094 20_003-DE
PAGE TOUISTE N°
” COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | DEPARTEMENT du GARD ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20220120_003/020 CANTON de ST GILLES |
Du 20 JANVIER 2022 |
à 18 heures 30 |
|.
NOMBRE : . . LL | |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à dix-huit heures trente, el |De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni
salle | . Polyvalente, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur! De Présents 2 tta sonrees sin nanvu 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
|De Votants: 27 Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
Absents ayant donné MAZAY Isabelle ; DUSSAUT Florence : SERVILE Marc; GIOVANNELLI Procuration …...…................, 3 Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS Jérôme Absents excusés
: GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno : ESCUDIER !
Isans procuration ........... 0 Sophie ; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; lAbsents non excusés
DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick : | [Sans procuration
….…... O |CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice: CODOU Loïc: ROCCO
Catherine ; MARTIN Laurence
|Obijet :
I Désignation des représentants Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui
|de la commune au sein de la avait donné pouvoir à Mme GIOVANNELLI Odile: Mme LINGERAT Commission Locale d'Evaluation | Sphie qui avait donné pouvoir à M. Marc SERVILE : M. AUGIER ides Transferts de Charges créée ae ; . . | lentre la Communauté Marc qui avait donné pouvoir à Mme
CRES Elisabeth;
CE rati | | | ue o É une de Etaient absents excusés sans procuration : - | Cavelrac Etaient absents non excusés sans procuration :-
|
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale,
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux ibertés et responsabilités locales,
VU l'article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts,
VU l'arrêté préfectoral N° 2001-362-1 du 28 décembre 2001 portant création de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole,
CONSIDERANT que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et ses communs membres
est chargée d'évaluer les transferts de charges entre l'établissement public
de coopération intercommunale,
CONSIDERANT que cette commission, créée par l'organe délibérant de l'EPCI, est composée de membres des conseils municipaux des communs membres, chaque
commune disposant d'au-moins un représentant,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de ja Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charge
créée entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et ses communs
membres,
Délibération N° DEL20226120_003/020 page 1/2 Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le 29/0 7/2 - es
ID : 030-213000755-20220124-DEL20220120 _003-DE
PAGE TEUISTE N°:
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents el représentés,
DESIGNE : pour siéger à la CLETC créée entre la Communauté d'agglomération Nîmes métropole et ses communs membres :
- Monsieur CHAILAN Jean-Luc en qualité de délégué titulaire,
= Madame GIOVANNELLI Odile en qualité de déléguée suppléanie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les-jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme. °°
À Caveirac le x SF
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/Avww.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220120 003/020 pa «àœ D #S Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le FF S
ID : 039-213000755-20220121-DE20220120_0048-DE
PAGETEUSITEN
COMMUNE DE CAVEIRAC
Rene
mn
DEPARTEMENT du
GARD DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
de
NÎMES N° DE20220120_004/021
CANTON de ST GILLES
Du 20 JANVIER 2022
à 18 heures 30
INOMBRE : /NOMBRE
L'an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à dix-huit heures trente,
le De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal de la Commune de Caveirac
étant réuni salel
24
“27 |Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAÏLAN Jean-Luc
: lAbsents ayant donné MAZAY Isabelle ; DUSSAUT
Florence : SERVILE Marc ; GIOVANNELLI [procuration …................
3 Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme | Absents excusés : GHELFI Agnès
; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : ESCUDIER
sans procuration …............ 0 Sophie ; BERLINE Marion : GIMENO Sophie
; BARAGNON Guillaume : |
DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick
| 0 CRES Elisabeth
: BROSSETTE Alice; CODOU Loïc: ROCCO |
Catherine ; MARTIN Laurence
!
|
lAbsents non excusés
Isans procuration
| L Etaient absents excusés
avec Procuration : M. ANDRE Christian qui | |Contournement
Ouest de Nîmes avait donné pouvoir à Mme GIOVANNELLI Odile: Mme LINGERAT |
Sophie qui avait donné pouvoir à M. Marc SERVILE : M. AUGIER
| Marc qui avait
donné pouvoir à Mme CRES Elisabeth:
Etaient absents excusés sans Procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Cyril GUERRE, Adjoint au maire, en charge de l'urbanisme,
rapporteur
Vu le les articles L122-1 V et R.122-7 du code de l'environnement,
Vu le courrier de la Direction Générale des infrastructures, des Transports
et de la Mer du 25 novembre 2021
Monsieur GUERRE EXPOSE ce qui suit :
l'a été indiqué, lors de la concertation sur le Contournement Ouest de
Nîmes (CONIME), que ce projet constituait une pièce importante du réseau routier
structurant et visait des objectifs multiples :
Q Améliorer les déplacements routiers en fiabilisant les temps de parcours
* Sur le nouvel axe vers/depuis A9 et RN113
* Sur les voiries locales rendues à leur usage
î Mieux organiser les déplacements tous modes Sur le territoire
* Améliorer la lisibilité des itinéraires
* Favoriser l'intermodalité
Q Améliorer le cadre de vie
* Des riverains de l'actuelle RN106
* Des usagers par l'amélioration des entrées de ville
+ Des habitants des futurs nouveaux quartiers en créant des dessertes adaptées
Ce projet prévoit ainsi une route à 2x2 voies et 4 points d'échanges et
est constitué d’une route nouvelle de 12 km environ avec un branchement sur la RN
106 actuelle et l'A9, ainsi que des échanges aux routes départementales RD983 (route de Sauve) et RD40 (route de Sommières).
Délibération N° DE20220120_004/021 page 1/3 Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le FF &_<7
ID : 030-213000755-20220121-DE 20220120 _004B-DE
PAGE TEGISTE N°:
Depuis la route d'Alès, au droit du Camp des Garrigues, le Contournement Ouest de Nîmes franchit la route d'Anduze et la voie ferrée Nîmes Alès, puis emprunte un tracé en frange des communes de Nîmes et de Caveirac pour rejoindre la route de Sauve, puis celle de Sommières et enfin l’A9 sur la commune de Milhaud.
Dans le cadre l'application des articles L.122-1 V et R.122-7 11 du code de l’environnement, et après avoir étudié les documents explicatifs de ce projet d'infrastructure routière, le conseil municipal de Caveirac souhaite apporter les éléments de réponse suivants et APPROUVE la motion suivante :
A une époque où le développement durable est au cœur de toutes les problématiques, où les mentalités évoluent et où les modes de déplacements se diversifient et où les experts prédisent une baisse réelle de l'utilisation de le voiture, il ne semble pas opportun de continuer à privilégier les solutions routières ou autoroutières qui ne feront qu'aggraver un phénomène de saturation déjà bien présent sur l'axe Caveirac Nîmes et sur la route de Sommières. I aurait été opportun d'étudier des alternatives d'avenir et investir de façon volontariste dans des transports collectifs, et dans les solutions que l'on qualifie de modes « doux » ne générant pas d'émissions polluantes dans l'air, ou de modes « actifs », ceux-ci renvoyant à l'activité physique des personnes. Lorsqu'ils sont employés au quotidien, ces modes de déplacement agissent donc en faveur de l'environnement et de la santé. De ce point de vue, le projet de contournement Ouest de Nîmes ne favorisera pas le développement économique de l'Ouest nîmois mais engendrera au contraire une entrave au développement harmonieux de tout le secteur de la Vaunage et mettra à mal tous les grands équilibres de notre territoire (urbanisme, développement économique, activité agricole et protection des espaces naturels et du patrimoine local).
Sur le plan humain, la commune de Caveirac est directement concemée par l'opération, car son territoire sert en partie d'assiette foncière au projet de Contournement Ouest de Nîmes. De ce point de vue, une campagne d'expropriation sera inévitable avec toutes les conséquences humaines et sociales pour les habitants des propriétés concernées, sans compter les nuisances liées au bruit et à la pollution induite par une hausse significative de la circulation sur cet axe projeté sans réel gain pour le trafic routier sur l'axe Nîmes Sommières sur la RD 40. Par ailleurs, les habitations avoisinantes au tracé du projet seront forcément impactées par les nuisances de circulation. Un autre élément important à prendre en compte sur le plan humain, c’est la situation du centre médical l'Egrégore : cet établissement accueille des patients en rééducation respiratoire (30 lits + 10 places d'hospitalisation de jour) dont le programme contient des marches de plein air sur les collines de Caveirac. Le tracé du CONIM se situe à seulement 500 m de l'Egrégore avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer sur l'environnement immédiat des malades.
Sur le plan environnemental et patrimonial l'impact sur la garrigue de Caveirac serait significatif : un nombre d'hectares conséquent de garrigue seraient détruits pour ce contournement ouest avec des conséquences fatales pour la faune et la flore locale. (Végétaux : orchidée, Airelle rouge, ajonc, Ambroise — Animaux : Lézard ocellié, couleuvre de Montpellier, Fauvette, lézard vert, lièvre, empuse...). Le territoire des Sangliers sera réduit avec les conséquences pour cette espèce en terme de nuisances alors que le périmètre de chasse sera également réduit. L'impact sur le patrimoine communal serait très important : destruction de capitelles de la carrière de meules Romaines, de Mazets, de bornes de limites sous forme de mégalithe etc... Sur le quartier des ‘Pondres’ il y aurait un impact sur la nappe phréatique (infiltration) et la destruction des sources naturelles et de résurgences.
Le territoire des randonnées pédestre et cycliste serait réduit dans l'hypothèse de réalisation de ce contournement Ouest au niveau du stade et des tennis : Les pratiquants respireront de l'air pollué sans compter les nuisances sonores que cela apportera.
Aucune étude d'impact sur le risque inondation et sur le risque incendie n'a été menée, alors que sur d'autres secteurs de tels aménagements routiers ont montré des risques accrus de ces points de vue : Par exemple depuis la construction de la D79 à Aimargues, la commune est devenue inondable.
À cet égard, le projet de contournement Ouest de Nîmes est en complète contradiction avec les objectifs du dernier Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard approuvé le 10 décembre 2019 et qui décline les orientations du projet du territoire 2018-2030.
Concernant l'impact de cette nouvelle circulation, il est important de rappeler que la RD 40 est la seule route qui permet de rejoindre l’agglomération de Nîmes, axe qui va inévitablement se charger avec l'urbanisation de le Vaunage et au-delà sur l'axe Nîmes Sommières. L'échangeur prévu à proximité facilitera les déplacements avec le nord du département et viendra s’additionner au flux déià existant.
Le développement économique d'Alès va également injecter sur ce contournement nombre de poids lourds venant du sud de {à France et aussi d'Espagne, ce qui va augmenter de façon critique le bruit mais aussi la pollution de l'air. il est important de prendre également en compte le flux généré, parmi les futurs utilisateurs, de ceux qui vont se retrouver sur la RD 40 pour éviter de payer la portion d'autoroute.
Délibération N° DE20220120_004/021 page 2/3 Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le FE
ID : 030-21 3000755-20220121-DE20220120_ 004B-DE
PAGE TÉDISTE N°: Dans cet esprit,
les élus de la Commune de Caveirac émettent un avis
négatif au tracé envisagé du projet de contournement Ouest de Nîmes et estiment qu’il est prioritaire :
‘ Que l'Etat envisage la réalisation d’un raccordement
A9-RD40, qui constituera la première phase du projet, dans le cadre du contrat de plan autoroutier 2022-2026
° De favoriser les transports collectifs et les modes
de déplacement doux dans la Vaunage et en direction de l'aggiomération nîmoise, les
Zones périurbaines, et dans le cadre des liaisons entre communes
° De préserver la faune et la flore, ainsi que le patrimoine
historique sur le territoire de la commune de Caveirac
° De prendre en compte les difficultés de circulation
sur la RD 40 déjà très importantes, phénomène Qui sera aggravé par le projet présenté par
l'Etat, et d'anticiper pour mettre en œuvre des solutions Pour
améliorer les Conditions de circulation dans tout le secteur de la Vaunage.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents
et représentés, APPROUVE
les termes de ceite motion
EMMET un avis négatif au tracé envisagé du projet de contournement
Ouest de Nîmes AUTORISE
Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à Signer tout document
relatif à cette affaire,
Ainsi fait et délibéré, les jours, Mois et an susdits.
Pour extrait conforme, CA EN
A Caveirac le, / JAN
Le Meire, a
Jean-Luc CHAILAN :
SC Yo820 8e Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte & informe que la présente délibération
peut faire l'obiet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à Compler de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication}. Le tribunal administratif Peut être saisi per l'application informatique «Télérecoure citoyens» accessible par site internet É rl
Délibération N° DE202201 20_094/021 page 33 Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Recu en préfecture le 09/02/2022
Affichéle Get 129 FE
ID: 030-213000755-20220124-DE20220120_0058-DE
TEUISTE N° D DEPARTEMENT
— | 7 GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20220120_095/022
CANTON de ST GILLES
Du 20 JANVIER 2022
à 18 heures 30
INOMBRE : | NOMBRE
L'an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à dix-huit heures
trente, le |De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni sallel Polyvalente, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur |! [De Présents : . ........ 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire. | [De
Votants :…...........27 |Ebient présents: Mesdames et Messieurs
CHAILAN Jean-Luc Absents ayant donné MAZAY Isabelle
; DUSSAUT Florence : SERVILE Marc ; GIOVANNELL IProcuration
................ 3 Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE
Catherine ; BALLESTEROS Jérôme | lAbsents excusés
: GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : ESCUDIER
sans procuration ........... 0 Sophie ; BERLINE Marion
: GIMENO Sophie : BARAGNON Guillaume ;
DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine
: ETIENNE Patrick ; 0
CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice: CODou
Loïc: ROCCO
Catherine ; MARTIN Laurence
|
|Absents non excusés
Isans procuration
[Obiet: |URBANISME-
Justification de Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui | |l'ouverture de la zone IAU de la avait donné pouvoir
à Mme GIOVANNELLI Odile; Mme LINGERAT | |"Grande Olivette” réalisée dans
Sophie qui avait donné pouvoir à M. Marc SERVILE : M. AUGIER | [le cadre de la modification de ne
à . . droit c ommun n° 1 du Plan Local Marc qui avait donné pouvoir à Mme CRES Elisabeth;
|d’Urbanisme
Etaient absents excusés sans Procuration : -
Etaient absents non excusés Sans procuration : -
Monsieur Cyrit GUERRE, rapporteur :
Rappelle que le Plan Local d'Urbanisme de la commune, approuvé
le 29 septembre 2016 a depuis fait l'objet :
s d'une modification Simplifiée, approuvée le 8 juin 2017,
* d'une révision allégée, approuvée le 5 juillet 2018,
« d'une seconde modification simplifiée approuvée le 17 octobre
2019.
Per arrêté n° 681_1 68_2021 en date du 6 décembre 2021 a été
engagée la première modification de droit commun du PLU en vue :
“_ D'ouvrir à l'urbanisation la zone AU de la Grande Olivette
située en entrée Est de CAVEIRAc : * De rattacher à la zone
UA, ta parcelle cadastrée AP 82 actuellement occupée par des
services municipaux, en vue d'y permettre la réalisation d’une opération
de logements avec des Services municipaux.
L'article L.153-38 du code de l'urbanisme dispose que « Lorsque
le projet de Modification porte sur l'ouverture à lurbanisation d'une zone, une délibération motivée de # rgane délibérant de l'établissement public compétent
ou du conseil municipal justifie l'utilité de Cetfe ouverture au regard des Capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjé urbanisées et Ja faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones ».
ll convient donc de justifier l'ouverture à l'urbanisation de la zone
IAU de la Grande Olivette au regard d'une part des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune, d'autre part
de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones.
Délibération N° DEL20220120_005/022 page 1/4 Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Recu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le 69 {o2T
ID : 030-213000755-20220124-DE20220120 005B-DE
PAGE registre N°:
4f Justification de l'ouverture de la zone IAU de la Grande Olivette au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées.
Pour rappel, le potentiel de croissance démographique offert à la commune de CAVEIRAC par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard approuvé le 7 juin 2007 ayant été en grande partie « consommé » par les opérations en cours à la date d'approbation du PLU (notamment l'opération du Cavermel), le Plan Local d'Urbanisme de CAvEIRAC approuvé le 29 septembre 2016 n'a pu s'inscrire que dans une perspective de développement limité.
Le développement urbain de la commune a en conséquence été phasé avec la délimitation de deux secteurs AU d'emprises réduites, en complément du potentiel de production par réinvestissement urbain et notamment des possibilités de densification maîtrisée des quartiers d'habitat pavillonnaires existant et notamment du quartier des Ramias ; ces deux secteurs sont :
= le secteur IHAU1 de La Glacière Nord en frange Nord de la zone urbaine ;
= le secteur IHAU2 de Font Durand le long du Chemin de Bernis.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU prévoit que dans un second temps, et après approbation de la révision du Schéma de Cohérence Sud Gard, pourra être ouverte à l'urbanisation la zone de la Grande Olivette classé en zone IAU au PLU dont le règlement prévoit que « son ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble, après modification, révision où mise en compatibilité du PLU et sous réserve d'être compatible avec le SCOT Sud Gard en cours de révision ».
Le SCoT Sud Gard révisé ayant été approuvé le 10 décembre 2019, la commune envisage aujourd'hui d'ouvrir à Purbanisation la zone IAU de la Grande Olivette conformément à la stratégique de développement exposée dans le PADD du PLU. Cette nouvelle opération va permettre de répondre aux besoins locaux en logements et notamment en logements locatifs sociaux : le programme envisagé prévoit ainsi la réalisation d'une centaine de logements, dont 40% de logements locatifs sociaux.
Analyse des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones U et HAU du PLU
Le rapport de présentation du PLU approuvé le 29 septembre 2016 identifie un potentiel constructible de 160 logements en zone urbaine du PLU dont :
- 90 à 110 logements environ par réinvestissement urbain :
Potentiel de logements
Réhabilitation de logements vacants 10 Parcelles libres (par hypothèse, la moitié du potentiel total) 36 Divisions foncières {par hypothèse, la moitié du potentiel total 28 Démolition - reconstruction d'flots dégradés . 15 à 35 TOTAL 82 à 1092
= 50 logements environ sur les 3 lotissements déjà autorisés en zone urbaine de PLU à la date d'approbation du PLU :
Potentiel de logements
Les Sévillanes (secteur UDa) 19 Chemin de Milhaud / Chemin de l’Aspic (zone UD) 6 Derrières Les Clos ( secteur UDa) 22
TOTAL 47
Le bilan de la consommation des disponibilités foncières au sein des zones urbaines U du PLU est le suivant :
“ Le potentiel par divisions parcellaires, mobilisé au coup par coup, est constitué de parcelles de petites
superficies, éparpillées dans la zone urbaine, qui ne répondent pas aux besoins fonciers nécessaires à la
réalisation d'une opération d'aménagement structurante, suffisamment importante pour notamment répondre
aux objectifs de mixité sociale que doit prendre en compte la production future de logements sur fa commune.
Délibération N° DEL20220120_005/022 page 2/4 Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le Jÿ[ou2T =
BE 030-213000755-20220124-DE20220120_0058-DE
PAGE TEgIStre N°-
* Les enciaves non bâties sont également de tailles relativement réduites
et mobilisées au COup par coup, à l'initiative de leurs propriétaires.
Aucun projet d'importance n'a été autorisé au cours des dernières années.
* Concernant les opérations de démolition-reconstruction, l'opération
de construction d'une vingtaine de logements locatifs sociaux
Avenue du Chemin Neuf est en cours, après plusieurs années de retard
du fait de Contraintes techniques importantes.
Une seconde opération de ce type a été autorisée début 2021 sur deux parcelles
situées Je long de la RD 40, à l'Est du carrefour avec l'Avenue du Chemin
Neuf; le permis accordé le 27 janvier 2021 prévoit la réalisation de
15 logements dont 5 logements locatif sociaux
* Enfin les 3 lotissements autorisés à Ja date d'approbation du PLU ont
quant à eux été réalisés.
Les disponibilités foncières encore existantes en zone UDms du Cavermel
sont aujourd'hui consommées au travers de deux opérations respectivement autorisées en décembre 2017 et octobre 2019 : “ Lotissement
« Le Cavermel » AMETIS / SEMIGA de 27 lots en cours d'achèvement :
“ Lotissement « L'Orée de ia Bergerie » GGL de 11 lots dont les
permis de construire sont pour certains accordés, pour d'autre
en cours d'instruction.
Un lotissement est également en cours sur les dernières parcelles encore
disponibles sur la zone IH AU des Dixmes Située au Nord du territoire communal
(zone à caractère urbain mais non desservie par le réseau d'assainissement)
: lotissement « Les Dixmes » SAS PORTAL de 13 lots, autorisé en décembre
2020.
Analyse des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones
AU du PLU
Le PLU approuvé le 29 septembre 2016 délimite deux zones [IAU, dont l'ouverture
à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d'aménagement
d'ensemble :
1 HAUa de La Giacière sur 0,8 ha : l'urbanisation de cette zone se heurte
à des blocages fonciers ; aucun projet n'est envisagé à court terme,
en cohérence avec les objectifs de développement de la commune ; sa superficie
limitée ne permettrait en tout état de cause que la réalisation d'un programme
de faible importance.
* HAUb de Font Durand sur laquelle un permis d'aménager a été accordé
en octobre 2019 etles travaux engagés début novembre 2021. Ce
lotissement est composé de 47 lots dont 20 logements locatifs sociaux.
Les capacités d'urbanisation en zone AU du PLU sont ainsi désormais
limitées au secteur HAUS de la Clacière dont l'ouverture à l'urbanisation se heurte à des blocages fonciers.
En conclusion, au regard de cette analyse des capacités d'urbanisation
encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées du PLU, il äpparaît nécessaire d'ouvrir à l’urbanisation la zone IAU de la Grande Olivette qui, par sa superficie
permettra de développer un programme de logement cohérent, ambitieux,
répondant aux objectifs de mixité sociale et urbain mis en avant par le PADD du
PLU.
2! Justification au regard de la faisabilité opérationnelle d’un projet sur
la zone
L'ouverture à l'urbanisation de ia zone JAU de La Grande Olivette a
été retenue pour les raisons suivantes qui conditionne sa faisabilité :
+ La zone IAU de la Grande Olivette bénéficie d'un emplacement
Stratégique à l'échelle de la commune : localisation en entrée Est
du village en direction de Nîmes : accès sur la RD 40 via le giratoire existant
et le Chemin de Vermaciel ; desserte par la ligne de transports
en commun vers Nimes avec un arrêt à proximité immédiate.
L'opération d'ensemble qui y Sera réalisé permettra de finaliser l'aménagement
et de mettre en valeur cefte entrée Est de Caveirac |
Sa superficie de 2,2 ha permettra de développer un programme de logements
cohérent et ambitieux avec un volume conséquent de logements
Sociaux, répondant en cela aux obligations faites à la commune en ie matière
Délibération N° DEL202201 20_005/022 page 3/4 Envoyé en préfeclure le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
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ID : 030-213000755-20220124-DE 20220120 005B-DE
PAGE Fegisire N°:
(Loi SRU et Programme Local de l'Habitat de Nîmes Métropole 2019-2024) avec une centaine de logements
dont 40% de logements locatifs sociaux ;
La zone lAU de La Grande Olivette est desservie par les réseaux secs et humides ;
La zone IAU n'est soumise à aucune contrainte environnementale forte qui s'opposerait à son urbanisation :
Enfin, le foncier est mobilisable à court terme.
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 153-388 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 29 septembre 2016, et ayant fait depuis l'objet de deux modifications simplifiée approuvées respectivement le 8 juin 2017 et le 17 octobre 2019 et d'une révision allégée approuvée le 5 juillet 2018
VU l'arrêté n° 681_168_2021 de Monsieur le Maire, en date du 6 décembre 2021 prescrivant la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ des membres présents et représentés
{7 Voies Contre : P.Etienne, E.Cres, A.Brossette, L.Codou, L.Martin, M.Augier, C.Rocco)
APPROUVE les justifications de l'ouverture à l'urbanisation de la zone IAU de la Grande Olivetie au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones
DIT: que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie de CAVEIRAC pendant un mois et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la commune ;:
que la présente délibération sera transmise à la Préfète du Gard dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
que la présente délibération annule et remplace la délibération du 16 décembre 2021 N°20211216 098-705 ayant le même objet.
AUTORISE Monsieur te Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmés
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Pour extraitcenfomiet "5,
avéirat à U
LèMaire
Jean-Luc CHAÏLAN
dans le délai de deux mois à compier de sa transmission auprès
du représentant de l'Etat et de sa publication). Le iribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/mww.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220120_005/022 page 4/4 Een)
Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le CO[GA TT == | DEP
ARTEMENT du COMMUNE en
22 15000755-20220124-DE20220120_0068-DE |
GARD DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL |
| FAARNERRENENT 1e N° DEL20220120_006/023
| CANTON de ST GILLES
Du 20 JANVIER 2022 | |
à 18 heures 30 |
| NOMBRE | L'an deux mille
vingt-deux, le vingt janvier à dix-huit heures trente, ll |De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal de la Commune de Caveirac
étant réuni salle} | De Présents : u….…. 24 pe ns er légale,
sous la présidence de Monsieur |
|De Votants :.…............. 27 Étaient présents : Mesdames
et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :| lAbsents ayant donné
MAZAY Isabelle ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc; GIOVANNELLI |procuration NÉS Eu Ban snmmes wsa rastae Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE
Catherine ; BALLESTEROS Jérôme | | Absents excusés
: GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno
: ESCUDIER | [Sans procuration... 0 Sophie
; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume : | Absents non excusés
DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine : ETIENNE
Patrick ; Isans procuration .......... 0 CRES Elisabeth
: BROSSETTE Alice: CODOU Loïc; ROCCO |
Catherine ; MARTIN Laurence
|Obiet :
| Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui | Roman art
e du terrain avait donné pouvoir à Mme GIOVANNELL Odile:
Mme LINGERAT | AM 54 de M. PAUT Eric lieu-dit Sophie qui avait donné
Pouvoir à M. Marc SERVILE ; M AUGIER ICAGONSON
Marc qui avait donné Pouvoir à Mme CRES Elisabeth:
|
Etaient absents excusés sans Procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
| Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur,
expose :
La parcelle AM 54 étant proche du groupe scolaire et afin
de solutionner la problématique du stationnement dans
ce Secteur, aux heures d'entrée et de sortie des enfants des écoles, la Commune à solliciter Monsieur PAUT Eric, qui en est propriétaire, afin de connaitre les possibilités de cession en vue d'y réaliser une aire de Stationnement. Il est proposé d'acquérir
une partie de cette parcelle, située lieu-dit Cagonson,
accessible par l'impasse des vignes, au prix de 10€ le m2, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la Commune, soit :
- 4000 m° à détacher de la parcelles section AM n° 54
(Lot A suivant plan annexé) pour un montant de 40 000,00
€. Vu l'accord de Monsieur PAUT Eric,
Vu l'avis de la commission d'urbanisme du 21 octobre 2021
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré et à a MAJORITE des membres présents
et représentés (7 Votes Contre : P.Etienne,
E.Cres, A.Brossette, L.Codou, L.Martin, M.Augier, C.Rocco)
APPROUVE : l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE
DECIDE : de l'acquisition de 4000 m2 issu de la parcelle
AM 54 au prix de 10 € le m2, les frais de notaire et
de géomètre étant à la Charge de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué
à signer l'acte de Cession, le procès-verbal de délimitation et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois &t an susdits.
Pour extrait conforme, TE À
À Caveirac le, & AN
Le Maire, 14 J& AE
Jean-Luc CHAILAN K_xp > Monsieur
le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et inf aWrèsente délibération peut faire
l'objet
d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans le délai 15 älcompter
de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de Sa publication). Le tribunat administratif peut être saisi per l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hftps:/www.telerecours. fr
Délibération N° DEL20226120_008/023 page
1/1 COMMUNE DE
CAVEIRAC
CONSEIL MUNICIPAL
du 17 FEVRIER 2022 Séance du Conseil Municipal Listing des Délibérations F
17 FEVRIER 2022
18H 30 À
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Page Registre N°
N° d'ordre TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR
DEL2022-02-17_008/168 FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 O. GIOVANNELLI
DEL2022-02-17_009/169..
URBANISME: Plan de relance - Dispositif d'aide
à la relance de la construction durable 2021-
2022 - Autorisation signature contrat
C. GUERRE
DEL2022-02-17_010/170 Convention de groupement Dispositif
Passeports été 2022 C. LAPIERRE
DEL2022-02-17_011/171..
Centre de Loisirs- Convention avec l’association
départementale du Gard, Les Francas, pour les
vacances scolaires 2022 dans le cadre de la
mutualisation avec la commune de Langlade et
de Saint-Dionisy
C. LAPIERRE
DEL2022-02-17_012/172
Convention avec l’association départementale
du Gard, Les Francas - Signature d’un avenant
relatif à la mise en place d’un centre de loisirs
pour les vacances scolaires de Février 2022
C. LAPIERRE
1/1 Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché ls 22/0 2 / Here
ID : 030-213000755-20220221-DEL 2022021 7_008-DE
PAGE TEUISTE N°:
DEPARTEMENT D COMMUNE DE CR | GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
de | NIMES
N° DEL20220217_006/168 | CANTON de ST GILLES
Du 17 Février 2022 | à 18 heures 30
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à dix-huit heures irente, le l à rer = 2 : | : . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle |De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur. [De Présents : …
25 |VeanLuc CHAILAN, Maire, Etaient présents : Mesdames
et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : [De Votants : 27
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian : DUSSAUT Florence : SERVILE
Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; !
(ponts ayant “cons 2 |BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno [P pote ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion; GIMENO Sophie : lAbsents excusés BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON lsans Procuration 0 |Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth : BROSSETTE Alice : | _ CODOU Loïc; ROCCO Catherine: AUGIER Marc; MARTIN | |Absents non excusés Laurence
sans procuration... 0 Etaient absents excusés avec Procuration: Mme LiINGERAT RTE Sophie qui
avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; Mme ! |Obiet :
avai : . | GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle : | 1
|
[APP ort d'Orientation Budgétaire Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés Sans procuration : -
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,
Présente les éléments de contexte et d'analyse qui préfigurent les orientations
en matière financière de la collectivité.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets
annexes ». Ils sont retracés dans la note de synthèse annexée au présent rapport.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 10 Février 2022,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à 'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, = ©5 4.
À Caveirac le, 2 { FEV em
Le Maire,
Jean-Luc CA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet kete
forme que fa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dandte-ééfai is à issi du représentant de
l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours cioyens» accessible par site internet https:/Avww.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220217_ 008/168 page 1/1 Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le 22 /e 2/ Zo2n — ——
ID : 030-213000755-20220221-DEL20220217_009-DE
PAGE registre N°:
COMMUNE DE CAVEIRAC "3 DEPARTEMENT du GARD DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20220217_009/169
CANTON de ST GILLES
Du 17 Février 2022
à 18 heures 30 |
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à dix-huit heures trente, le | . . Conseil Municipai de la Commune de Caveirac étant réuni salle De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
| De Présents : … 25 |dJean-Luc CHAILAN, Maire, | Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; À De Votants :.….................27 MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence : SERVILE | Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : || BALLESTEROS Jérôme : MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno lAbsents ayant donné | | Procuration eee
À TÉSCUDIER Sophie ; BERLINE Marion: GIMENO Sophie : | lAbsents excusés
BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand : GIRON [sans procuration © |Antoine ; ETIENNE Patrick: CRES Elisabeth : BROSSETTE Alice
: | CODOU Loïc: ROCCO Catherine: AUGIER Marc; MARTIN
| l Absents non excusés Laurence
L : sans procuration...
0 Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT À ns.
Sophie qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; Mme | |Obiet
° Plan de relance - GHELFI Agnès qui avait donné Procuration
à Mme MAZAY Isabelle ; | | Dispositif d'aide à la relance de . .
la construction durable 2021. Etaient absents excusés sans procuration
:- 12022
- Autorisation signature Etaient absents non excusés sans procuration : -
poontrat
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en place pour
2021 et 2022 une aide à la relance de le Construction durable (ARCD) au bénéfice
des communes ayant accordé des permis de construire de logemenis répondant
à une certaine densité. Ce dispositif d'aide prendra ia forme d’un contrat
qui sera signé entre l'Etat, le Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
et les Communes membres désignées dans le contrat.
Ce contrat de relance du logement est un préalable à l'obtention de l'aide.
{I fixe, pour chaque commune, un objectif annuei de production de logements en cohérence avec ceux inscrits au PLH. L'ensemble des
permis de construire pour des logements individuels ou collectifs,
ayant fait l’objet d’une autorisation d'urbanisme délivrée entre le ter Sepiembre 2021
et le 31 août 2022, seront comptabilisés pour évaiuer l'atteinte de l'objectif.
Le montant prévisionnel de l'aide est établi au regard de l'objectif de production
de logements, sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations
d'au moins 2 logements, d'une densité minimale de 0,8 et d'un montant de 1
500€ par logement. Les logements provenant de la transformation
de surfaces de bureau ou d'activités en surfaces d'habitation font l'objet d'une
subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement. L'aide ne sera pas versée si | ‘objectif de production fixé dans le contrat n'est pas atteint.
Monsieur Cyril GUERRE Propose d'estimer à 20 le nombre de logements
pouvant donner lieu au versement de l'aide.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPRQOUVE : l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE
Délibération N° DEL2022021 7_.008/168 page 1/2 Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le 22/08f Zo gr — ——
ID : 030-213000755-20220221-DEL20220217_009-DE
PAGE TEUISTE N°
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de relance du logement avec un objectif de production de 20 logements pouvant ouvrir droit à l'aide susmentionnée, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré; les-jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveiracle, -!/7 épi
Le Maire,
Jean-Luc CHATA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips://mww.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220217_ 009/169 page 2/2 Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le 2H02fporr
ID : 030-213000755-20220221-DEL 2022021 7_010-DE
PAGE TEJISTE N°7
a DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVERAC | GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| ARRONDISSEMENT de | NÎMES N° DEL20220217_010/170 ; | CANTON de
ST GILLES
Du 17 Février 2022
à 18 heures 30 |
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à dix-huit heures trente, le! | . , Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle| De Conseillers
en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur |De Présents: 25 |Jeentue CHAILAN, Maire,
| | Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : [De Votants... 27 |MAZAY Isabolle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence : SERVILE | | Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE C fil ; LAPIERRE Catherine : | 1Absents ayant donné ; : JA (ere av 2 BALLESTEROS Jérôme : MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno : IP core ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion; GIMENO Sophie :| |Absents
excusés BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand : GIRON | 0 Antoine ; ETIENNE Patrick: CRES Elisabeth : BROSSETTE Alice : ISans procuration ….........… | CODOU Loïc; ROCCO Catherine; AUGIER Marc: MARTIN £ |Absents non excusés
Laurence
Dons { : Sophie qui avait donné procuration à
M. SERVILE Marc ; Mme | SRIET ° GHELFI
Agnès qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle :
|Convention de groupement Etaient absents excusés sans procuration : -
| Dispositif Passeports été 2022 | Etaient absents non excusés sans procuration : -
mm
||
!
[sans procuration... 0 Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT |
!
|
Madame Catherine LAPIERRE, Rapporteur,
Propose de reconduire le principe du dispositif « Passeports été » pour l’année 2022,
mis en place par la ville de Nîmes, dans le cadre de sa politique d'animation
destinée aux jeunes âgés de 13 à 23 ans durant les vacances d'été.
Au vu de nombre total de Passeports recensés pour l'ensemble des communes intéressées, le coût du passeport est estimé entre 65 € et 70€.
I est proposé de retenir 21 unités, et d'approuver la convention de groupement
correspondante destinée à formaliser les modalités de mise en œuvre.
| Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, et à PUNANIMITE des membres présents et représentés,
RETIENT le nombre de 21 passeports été pour l'année 2022 :
VALIDE La convention de regroupement pour le dispositif « passeports été 2022 »;
AUTORISE le Maire ou son représentant à Signer toute pièce se rapportant à cette
affaire
Ainsi fait et délibéré, les jours, Mois.e ærsusdits.
Pour extrait conforme, —+ rT-
A Caveiracle, 2 { CE
Le Maire,
Jean-Luc CHAÏLAN
Délibération N° DEL2022021 7.010170 page 1/1 Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le 2Z{o2/Zo2r — =
ID : 030-213000755-20220221-DEL 2022021 7_011-DE
PAGE registre N° :
Re, COMMUNE
DE CAVEIRAC — DEPARTEMENT GARD DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL. ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20220217_014/171 CANTON de ST GILLES
Du 17 Février 2022
à 18 heures 30
… 22 Etaient
présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc 5 | [De Votants: 24 |MAZAY abole : ANDRE Chien ; DUSSAUT Florence ; SERVILE | Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : rs ayant donne 2 |BALLESTEROS Jérôme ; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : gone ESCUDIER
Sophie ; BERLINE Marion: GIMENO Sophie : lAbsents excusés BARAGNON Guillaume: DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand: | lsans procuration …...... 0 GIRON Antoine : ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth : BROSSETTE ! Alice; CODOU
Loïc: ROCCO Catherine: AUGIER Marc; MARTIN | |Absents non excusés Laurence
À
[PAT procuration 0 Etaient absents excusés avec Procuration:
Mme LINGERAT Sophie qui avait donné Procuration
à M. SERVILE Marc ; Mme |Objet : Signature d’une convention de met .
| lentre la commune de C AVEIRAC et GHELFI Agnès qui avait donné Procuration à Mme MAZAY Isabelle : |PAssociation Départementale des
[FRANCAS du GARD relative à la Étaient absents excusés sans procuration
: - gestion du Centre de Loisirs
|Educatif, dans le cadre d’une
mutualisation avec les communes ; on [de LANGLADE et SAINT.-DIONISY,
Etaient absents non excusés Sans procuration :
| durant les vacances scolaires pour
comité de direction de l'Association des Francas du Gard, sont
invitées à quitter la salle avant la présentation du rapport.
Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :
L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d'un projet éducatif
de territoire et d'un conirat enfance jeunesse trouvant notamment leurs traductions
concrètes dans la mise en place d'un centre de loisirs éducatifs, au bénéfice des
enfants de 3 à 12 ans Sur le territoire de la commune de LANGLADE
en lien avec l'association départementale des Francas du Gard
Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association départementale
des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir une convention.
L'intervention de l'Association départementaie des FRANCAS du Gard
Sur le territoire local auprès des éius de la commune et de la population, relève d'un
projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d'un réel partenariat et ce,
à l'initiative des deux parties.
La Convention a une durée de 10 mois, du 1° mars 2022 au 31 décembre
2022,
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant
signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions Qui la régissent
EU D
Délibération N° DEL20220217_ 011/171 page
1 Envoyé en préfeciure le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le 2240 Cd 76 2
ID : 030-213000756-20220221-DEL20220217 011-DE
PAGE regisire N°:
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, (5 votes contre : P.Etienne, M.Augier, L.Codou, L.Martin, C.Rocco)
ACCEPTE la mise en place d'un centre de loisirs sur la commune de LANGLADE ;
VALIDE ie principe d'un mode de gestion associalif ;
APPROUVE les termes de la convention avec l'association Les Francas :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et touie pièce s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les-jours, mois et an susdits. PE 2
Pour extrait con
fe | A Caveirac le, Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips://www.telerecours.fr/
re
%
Délibération N° DEL20220217_ 011/171 page 2/2 Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affichéle oz ==
ID : 030-213000755-20220221-DEL 2022021 7_D12-DE
PAGE registre N°:
| DEPARTEMENT du D commencer
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de NÎMES
N° DEL20220217_012/172 CANTON de ST GILLES
Du 17 Février 2022
à 18 heures 30
|
|
| INOMBRE : L'an deux mille vingi-deux, le dix-sept février
à dix-huit heures trente, | | . . le Conseil Municipal de la
Commune de Caveirac étant réuni salle] [De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente,
après convocation légale, sous la présidence del |De Présents : inserer. 22 Monsieur
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
| Etaient présents: Mesdames et Messieurs
CHAILAN Jean-Luc ; [De Votants: 24 |MAZAV
Labole : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE né Marc ; GIOVANNELLI
Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine : Absents ayant don BALLESTEROS Jérôme
; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno ;
|
|
[procuration ……......2 |ÉCUDER Sophie ; BERLINE Marion: GIMENO Sophie : |
lAbsents excusés BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand;
|sans procuration 0 GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth
: BROSSETTE | Alice; CODOU Loïc
: ROCCO Catherine ;: AUGIER Marc; MARTIN |Absents non excusés Laurence
sans procuration... 0 Etaient absents excusés avec procuration : Mme
LINGERAT |
fl
|l}
|
Sophie qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc : Mme [Qbiet
: Convention avec GHELFI Agnès qui avait donné procuration à
Mme MAZAY Isabelle ; Il’association départementale du Agnès q sn
' |Gard, Les Francas - Signature Étaient absents excusés sans procuration : -
[d'un avenant relatif à la mise en | Etaient absents non excusés sans procuration :-
|place d’un centre de loisirs
durant les vacances scolaires de
Février 2022
Mesdames Elisabeth CRES, Alice BROSSETTE et Sophie GIMENO, étant membres du bureau et du comité de direction de l'Association des Francas du Gard,
sont invitées à quitter la salle avant la présentation du rapport.
Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :
Le présent avenant à la convention initiale avec l'association départementale
Les Francas du Gard relative à l'organisation et la gestion d'un accueil de
loisirs Sans hébergement formalise l'accueil de Mineurs, enfants et des adolescents
de 3 à 12 ans, sur le territoire Communal durant les vacances d'hiver 2022, du
lundi 21 février au vendredi 4 mars 2022, du lundi au vendredi de 1h30 à 18h30.
La gestion de ce centre de loisirs sera confiée à l'association départementale du
Gard Les FRANCAS.
Forte d'une expertise en matière d'éducation, l'association décline à l'échelon
locai un programme d'activités basé Sur des valeurs reconnues par les différentes
instances éducatives.
La mise en place du partenariat et le mode de gestion retenu sont contraciualisés au moyen d'un avenant à la convention.
est donc proposé au Conseil Municipal de valider l'avenant à ja Convention
qui confie à l'association les Francas du Gard la gestion du centre de loisirs de
la Commune de Caveirac durant les vacances de Février 2022, et qui fixe les modalités
organisationnelles et financières qui en découlent.
Le-conseil municipal,
après en avoir délibéré et à FUNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de l'avenant à Ja Convention avec l'association
Les Francas relatif à l'accueil de mineurs, enfants et des adolescents
de 3 à 12 ans, Sur le territoire communal durant les vacances d'hiver 2022,
du lundi 21 février au vendredi 4 mars 2022, du lundi au vendredi de 7h30
à 18h30 :
Délibération N° DEL2022021 7.012172 page 1/2 Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affichéle L£jo ef Lt
1D : 030-213000755-20220221-DEL20220217 012-DE
PAGE TEJISTE N°
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jôurs, À Let An susdits.
Fr
À Caveirac le,5 ms (7) sc
Le Maire, te. =
Jean-Luc CHAILAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet > et Pure que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentent de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'appücation informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/Avww. telerecours. fr/
Délibération N° DEL20220217_ 012/72 page 2/2 COMMUNE DE
CAVEIRAC
CONSEIL MUNICIPAL
du 17 MARS 2022 Séance du Conseil Municipal Listing des Délibérations
7 17 MARS 2022
[ 18 H 30
de. COMMUNE DE
CAVEIRAC
Page Registre N° :
N° d'ordre TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR
DEL2022.03-17 013/213 Attribution d'une aide exceptionnelle pour M. le
MAIRE T le soutien
à la population Ukrainienne
Signature d'une convention tripartite de
prise en charge et de gestion des chats
DEL2022-03-17 014/214 errants avec l’association « Chats ibres M. ls
MAIRE 7 Nîmes
agglo » et Mme Meunier, vétérinaire
Annule et remplace délibération N°
DEL20220120_002/019 du 20.01.22
DEL2022-03-17_015/215| Adhésion 2022 à l'agence d urbanisme M. le MAIRE T région nîmoise et alésienne
(A’U)
DEL2022-03-17 016/216 Association Abeille bio diversité” = a
7 convention caravane itinérante primeur
DEL2022-03-17_017/217 | FINANCES - Budget Principal 2021 - Vote O.GIOVANNELLI — du Compte de Gestion
FINANCES - Budget annexe Parc
DEL2022-03-17_018/218| d'activités du $ème Millénaire 2021 - Vote
| o.GIoVANNELLI
du Compte de Gestion
FINANCES - Budget annexe Eau Brute -03-
O.GIOVANNEL DEL2022-03-17_019/219 2021 - Vote du Compte de Gestion GIOVANNELLI
DEL2022-03.17_020/220 | FINANCES - Budget Principal 2021 - Vote O.GIOVANNELLI T du Compte Administratif
FINANCES - Budget Annexe Parc
DEL2022-03-17_021/221| d'Activités du 3ème Millénaire 2021 - Vote| o.GIOVANNELLI
du Compte Administratif
FINANCES - Budget annexe Eau Brute -03-
ù E DEL2022-03-17_022/222 2021 - Vote du Compte Administratif O.GIOVANNELLI
DEL2022-03.17_023/223 | FINANCES - Budget Principal 2021 - O.GIOVANNELLI T Affectation du résultat
FINANCES - Budget annexe Parc
DEL2022-03-17_024/224| d'Activités du 3ème Millénaire 2021 -
O.GIOVANNELLI
Affectation du résultat
FINANCES - Budget annexe Eau Brute DEL2022-03-17_025/225 2021 - Affectation du résul tat O.GIOVANNELLI
DEL2022-03-17_026/226| FINANCES- Taux de fiscalité 2022 O.GIOVANNELLI
DEL2022-03.17_027/227 | FINANCES - Budget Principal - Vote du O.GIOVANNELLI T Budget Primitif 2022 Séance du Conseil Municipal
17 MARS 2022
Listing des Délibérations
[ 18 H 30 + COMMUNE DE CAVEIRAC
FINANCES - Budget Annexe Parc
DEL2022-03-17_028/228| d'Activités du 3ème Millénaire - Vote du O.GIOVANNELLI
Budget Primitif 2022
FINANCES - Budget Annexe de l'Eau 03- O.GIOVANNELLI
DEL2022-03-17-02922% | Lite . Vote du Budget Primitif 2022 “
DEL2022-03-17_030/230 | TARIFS MUNICIPAUX- Revalorisation O.GIOVANNELLI
DEL2022-03-17 031/231 URBANISME - Vente parcelle communale E GUERRE
T AX 82 avec servitude
URBANISME - Vente parcelle communale AX DEL2022-03-17_032/232 112 à Mme BOUSQUET et M. SAIX C. GUERRE
DEL2022-03-17_033/233 RESSOURCES HUMAINES- Modification & ÉRCUDIER
du tableau dee effectifs Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Afichéle 23/0 3f2r — —
ID : 030-213000755-2022032 1-DEL2022031 7_013-DE
DEPARTEMENT du MUNE DE CAVEIRAGC GARD DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL |
| ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DE20220317_013/213
| CANTON de ST GILLES
Du 17 Mars 2022 |
à 18 heures 30 |
[NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars
à dix-huit heures trente, lel . . Conseil Municipal
de la Commune de Caveirac étant réuni salle |De Conseillers en exercice
: 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur '
[De Présents : 20 |Jeañ-Luc CHAILAN, Maire, | . Étaient
présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc À [Pe Votants
:…....27 ANDRE Christien : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc : |
GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : | , | onné Absents ayant
donn 7 |BALLESTEROS Jérôme : GHELFI Agnès : MIARD Pascal :| procuration FAR PAR Se mes nee ps
ESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie : DENAT Sophie : LEDIEU | lAbsents excusés
Bertrand ; ETIENNE Patrick; CRES Ellsabeth : BROSSETTE Alice : | | sans procuration …........ 0
ROCCO Catherine ;: AUGIER Marc; MARTIN Laurence
lAbsents non excusés Étaient absents excusés avec Procuration
: Mme MAZAY Isabelle
|
1
|
| | | | ; qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: | [Re PrOCUrMION À | ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE | LL. t- Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme | ILRIES : DENAT Sophie: M. BARAGNON Guillaume qui avait donné | | Aide exceptionnelle à l'Ukraine procuration à M. GUERRE Cyril ;: Mme LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc; M. GIRON Antoine qui avait |
donné procuration à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait |
| |
,
donné procuration à M. ETIENNE Patrick
| Étaient absents excusés
sans procuration : -
| Étaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire expose :
La guerre qui frappe l'Ukraine engendre une situation tragique et des drames
humains. La municipalité va donc centraliser toutes
les propositions d'aides qui pourront être utiles au soutien du peuple ukrainien en
termes d'accueil des familles réfugiées venant d'Ukraine et les transmettre
à la Direction des sécurités
Le Conseil Municipal après
en avoir délibéré et à PUNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : l'exposé de Monsieur le Maire
DÉCIDE : d'attribuer une aide de 500 € à la Fédération nationale de la Protection
Civile qui se Chargera d'en faire bénéficier les populations civiles ukrainiennes nécessiteuses.
PRECISE : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de
la Commune.
AUTORISE : Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, -Meis-et an susdits.
Pour extrait conforme, 2% FE
A Caveirac le, ? À nus HO
Pour le Maire empêché, {L®
Le 1% Adjoint au Maire\ Ge
isabelle MAZAY Ve
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef
fHiiériné que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant je Tribunal Administratif de Nîmes dans le délei de deux mois à compier de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut êlre saisi par lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips:/www.telerecours. fr/
Délibération N° DE20220817_013/218 page 1/1 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 23 f@e7{2r ==
| ID: 930-213000755-20220321-DEL20220317_014-DE
registre z
Ce "COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT du GARD ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
N° DE20220317_014/214
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 20
NOMBRE : le pt mars à dix-huit
heures trente, le
|De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur! |De Présents : …
20 |lJean-Luc CHAILAN, Maire, | Étaient présents
: Mesdames et Messieurs CHAÏLAN Jean-Luc :| [De Votants :.….......27
|ANDRE Christian ;: DUSSAUT Florence: SERVILE Marc : : GIOVANNELLI
Odile : GUERRE Cynl ; LAPIERRE Catherine : es ht
7 [BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal : | | pe ESCUDIER Sophie : GIMENO
Sophie ; DENAT Sophie : LEDIEU |Absents excusés Bertrand
; ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; | Sans procuration
.......... 0 ROCCO Catherine ; AUGIER Marc; MARTIN Laurence
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle |
: Qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT
Florence: pen Proeuaton D (EE ROUQUIER Bruno qui
avait donné procuration à M. ANDRE | | Obiet : Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait
donné procuration à Mme | ILSE ° DENAT Sophie:
M. BARAGNON Guillaume qui avait donné | | Signature convention
de prise en | procuration à M. GUERRE Cyril ; Mme LINGERAT Sophie qui avait
charge et de gestion des chats donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. GIRON Antoine qui avait | lerrants avec l’association donné procuration à Mme
GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc qui avait | l« chats libres Nîmes agglo » et |
donné procuration à M. ETIENNE Patrick
|Mme Meunier vétérinaire Étaient absents excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Par délibération en date du 20 janvier 2022, il a été approuvé une convention
pour la prise en charge et la gestion des chats errants avec l'association « chats libres
Nîmes agglo » et Madame Meunier vétérinaire.
Monsieur le Maire informe l'Assembiée d'une erreur dans le montant des frais
de stérilisations et de tatouage des chats errants indiqués dans la convention
précitée. En effet pour l'année 2022, les identifications ne devant s'effectuer,
à la demande de la Fondation 30 millions d'amis, que par puce électronique, les
tarifs sont les suivants i - 100
euros pour une ovariectomie + puce électronique (avec Marquage PE dans l'oreille) - 65 euros pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans
l'oreille)
Considérant la nécessité, afin de traiter les questions pratiques (capture des
Chaïs, transport chez le vétérinaire, soins après opération, lâcher des animaux après traitement) et financières de Conventionner avec une association locale et avec un vétérinaire,
Considérant que cette convention est possible avec l'association « les chats libres
Nimes Agglo» basée à Rodilhan et Madame Anne MEUNIER, vétérinaire à Caveirac,
Vu la convention tripartite définissant les modalités de ramassage, stérilisation
et tatouage des chats errants sur le territoire de la Commune de Caveirac, ci-annexée
précisant les tarifs de Madame Anne MEUNIER,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à FUNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE la conclusion d'une convention iripartite avec l'association
«les chats libres Nîmes Aggio » et Madame MEUNIER Anne, vétérinaire
sur la Commune de Caveirac, pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2022.
Délibération N° DE20220317_014/214 page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affichée 27(S3{8C
ID : 039-213000756-20220321-DEL202206317 014DE
PAGE registre N°:
DIT que la délibération n° DEL20220120_002-019 du 30 janvier 2022, ayant le même objei, est retirée.
VALIDE le prise en charge par la commune des frais à payer à Madame MEUNIER Anne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, Da etan ssusdits.
Pour extrait confo S HER)
A Caveirac le, U'MARS 2 A CS,
Pour le Maire empêché, {7 se
Le 1°" Adjoint au Maire 474
isabelle MAZAY \ x
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomr e la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etai ei de sa publication). Le tribunal administraif peut ire saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips:/vww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317_014/214 page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2 7/0 3/TT ==
ID : 030-213000755-20220321-DEL2022091 7_015-DE
| | . le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac
étant réuni salle |De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente,
après convocation légale, sous la présidence de IDe Présents : … 20 Monsieur
Jean-Luc CHAILAN, Maire, |
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;| [De Votants
27 ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc : |
GIOVANNELLI Odile ;: GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine :
|
PAGE TEgISTre N°-
DEPARTEMENT du ESOMMUNEDE CAVERAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | | ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220317 _015/215 | CANTON de ST GILLES
Du 17 Mars 2022 | à 18 heures 30
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, | L
{ donné ent are ch 7 [BALLESTEROS
Jérôme : GHELFI Agnès : MIARD Pascal | |P re 0 JESCUDIER Sophie ; GIMÉNO Sophie : DENAT Sophie :
LÉDIEU |Absents excusés Bertrand ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ;: BROSSETTE Alice ;
g ROCCO Catherine ; AUGIER Marc : MARTIN Laurence
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY isabelle |
0 qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence; |
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné Procuration à M. ANDRE |
[sans procuration...
lAbsents non excusés
ps procuration
lObi { : Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait
donné procuration à Mme IDE : DENAT
Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné |Adhésion 2022 à l'agence
Procuration à M. GUERRE Cyril ; Mme LINGERAT Sophie qui avait | d'urbanisme région nîmoise et donné procuration à M. SERVILE Marc : M. GIRON Antoine qui avait | lalésienne (A'U) donné procuration
à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui | |
avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : - | |
Étaient absents non excusés sans procuration : - |
il
|
|
!
Monsieur le Maire, rapporteur, exXpOSE :
La commune de Caveirac au regard de ses projets, souhaite s'appuyer sur l'expertise
et l'expérience de l'agence d'urbanisme région nîmoise et alésienne, en tant qu'outil
d'ingénierie locale partagé.
Cet accompagnement technique sera facilité par le fait que la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropoie est adhérente à l'agence d'urbanisme. Les relations professionnelles entretenues par l'agence avec l'ensemble de ses autres partenaires membres
dont l'Etat, la Région, l'EPF..., mais également le fait qu'elle accompagne le
ScoT Sud du Gard et participe notamment à l'élaboration du Plan de Déplacements
Urbains et du Programme Local de l'Habitat de Nîmes Métropole, ne peuvent
que favoriser des liens constructifs sur les sujets intéressant l8 commune.
Par son approche partenariale, l'A'U se mobilise ainsi sur de nombreux
sujets (habitat, déplacements, environnement, foncier, risques, économie...) ou documents cadres (ScoT, Projet de Territoire, Plan de Déplacements
Urbains, Programme Local de l'Habitat) et peut facilement appréhender le contexte territorial.
La cotisation d'adhésion à l'A'U d’une commune est forfaitaire et annuelle, d'un
montant de 300 €. Cette adhésion constitue un préalable
à toute(s) future(s) mission(s) d'accompagnement de ia commune de le part
de l'A'U sous condition de leur inscription au programme d'activité de l'A‘U.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère en 2021 à l'agence d'urbanisme
région nîmoise et aiésienne pour un montant 300 Euros.
Le Conseil Municipai,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Délibération N° DE20220317_015/215 page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Michèle 23 (03 /2 € EME
1D : 030-213000755-20220321-DEL20220317_015-DE
PAGE TEdISire N°7:
APPROUVE l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme et le versement de la somme de 300,00 € au titre de
subvention pour l'année 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois “5an see
Pour extrait D 1H PE
À Caveirac le,2 Mar
Pour le Maire AA $ me
Le 1% Adjoint au Maire {
Isabelle MAZAY :
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans leM Je sux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hitps:/Amww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317 _015/215 page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 7 3 f@3( Lt =
ID : 030-213000755-2022032 1-DEL20220317_016-DE
PAGE TÉGISE N°7
7 | COMMUNEDECAVERAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ne
GARD
|
L
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220317 _016/216
||
CANTON de ST GILLES
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
|De Conseillers en exercice : 27 , Après convocation légale, sous la présidence del
De Présents : … .......... 22 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
| |
Étaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : |
[De Votants :…..............27 |lAZaY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence : SERVILE
Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine 11
procuration & BALLESTEROS Jérôme : GHELFI Agnès
; MIARD Pascal : ee ESCUDIER
Sophie ; GIMENO Sophie : DENAT Sophie : LEDIEU
lAbsents excusés Bertrand ; LINGERAT Sophie ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeih : isans procuration 0 BROSSETTE Alice
; ROCCO Catherine; AUGIER Marc; MARTIN | |
Laurence |Absents non excusés
2 | |sans procuration 0 Étaient
absents excusés avec procuration : |
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M, ANDRE | ! Obiet :
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme 2
: DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume
qui avait donné ! | Association “Abeille et procuration
à M. GUERRE Cyril ; M. GIRON Antoine qui avait donné ! |biodiversité"-
convention projet | procuration à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait | |caravane itinérante donné procuration à M. ETIENNE Patrick |
Étaient absents excusés Sans procuration : -
Étaient absen
Madame isabelle MAZAY, rapporteur, expose :
L'association Abeille et Biodiversité, représentée par son président Monsieur Louis SATTES, souhaite pouvoir installer sur la commune de Caveirac une caravane itinérante
qui se déplacerait dans différents quartiers tout au long de l'année.
Cette caravane permettra d'organiser un lieu de proximité pour sensibiliser les habitants à d'autres façons de consommer plus respectueuses de l'environnement et
permettant de créer un lien sociai.
L'association ne pourra procéder à aucune vente Ou acte commercial lors de ses animations dans les espaces publics,
Madame MAZAY propose la signature d'une convention avec cette association afin de déterminer les modalités de partenariat.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé
VALIDE la convention ci annexée entre la Commune de Caveirac et l'association "Abeille et biodiversité"
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention précitée et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois ebefts
Pour extrait conforme, | $ A Le) ,
À Caveiracle, £< | MARS 5-72 /
Pour le Maire empêché, en,
Le 1% Adjoint au Maire GPLES |
isabelle MAZAY Et /
frésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux Mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hfips://www.telerecours. fr
Délibération N° DE20220317_016/216 page 1/1 Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le ‘2 3403 [2x = ==
ID : 030-213000755-20220321-DEL 2022031 7_017-DE
L :
COMMUNE £ DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPA
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20220317_017/217
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
| . ice : 27 L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept
mars à dix-huit heures trente, le [De Conseiliers en exercice : Conseil
Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle [De Présents : …
20 | Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur] | Jean-Luc CHAILAN,
Maire, | [De Votants:
27 Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAÏLAN Jean-Luc ;|
[Absents ayant donné ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence: SERVILE Marc : | 7 |SIOVANNELLI
Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : [Procuration BALLESTEROS Jérôme ;
GHELFI Agnès : MIARD Pascal : |Absents excusés ESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie
; DENAT Sophie : LEDIEU | Sans procuration ….........., 0 Bertrand ;
ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ||
ROCCO Catherine ; AUGIER Marc : MARTIN Laurence
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle |
Qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: Obiet
: M. ROUQUIER Bruno qui avait donné
procuration à M. ANDRE SSIÉS : Christian ; Mme
BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme IFINANCES- Budget Principal - DENAT Sophie, M. BARAGNON Guillaume Qui avait donné
| |Vote du Compte de gestion 2021 | procuration à M. GUERRE Cyril ; Mme LINGERAT
Sophie qui avait | donné procuration à M. SERVILE
Marc : M. GIRON Antoine qui avait |! donné
procuration à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait
donné procuration à M. ETIENNE Patrick |
Étaient absents excusés sans procuration : -
Absents non excusés
ISans procuration ............ 0
Madarne GIOVANNELLI Odile, rapporteur expose :
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 et tes
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer ei l'état des restes à payer, Considérant
l'approbation du compte administratif de l'exercice 2021 du budget Principal
de le Ville de CAVEIRAC lors de le même séance du conseil municipal,
Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières el suffisamment justifiées, 1° STATUANT
sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 décembre
2021 Yÿ compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires, 3° STATUANT sur la
comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Vu la concordance avec le Compte administratif 2021,
APPROUVE par vote à mains levées, le compile de gestion 2021, du budget
Principal. AUTORISE Monsieur
le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mojis-ekan ue à
Pour extrait conforme, GOTLALEN
À Caveirac le, 3 À MARS ; L
Pour le Maire eñpèché" né
Le 1% Adjoint au Maire PET /
Isabelle MAZAY ES Àf Monsieur le Maire certifie
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle et informe qÜe la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délarde deux mois à Compier de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa Publication). Le tribunal administratif peut êfre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips:/Awww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317 _017/217 page 1/1 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 7% [OS [TT === |
common: ID: 030-213000756-20220321-DEL20220317_918-DE DEPARTEMENT du GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
de |
NÎMES N° DE20220317_018/218
| CANTON de ST GILLES
| Du 47 Mars 2022
| à 18 heures 30 |
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit
heures trente, le| | . . Conseil Municipal de {a Commune de Caveirac
étant réuni sallel |De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur |De Présents
: … 20 | Jean-Luc CHAILAN, Maire, |
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : [De Votants
27 ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence; SERVILE Marc :
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine
;
1
ayant sonné 7 [BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal : | .""""" JESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie : DENAT Sophie : LEDIEU |Absents excusés Bertrand ; ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth : BROSSETTE Alice : Isans Procuration 0 ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Absents non excusés Étaient absents excusés
avec procuration : Mme MAZAY Isabelle ete procuration 0
qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence:
CT M. ROUQUIER Bruno qui avait donné Procuration
à M. ANDRE l . Christian ; Mme BERLINE Marion
qui avait donné procuration à Mme |Obiet | | DENAT
Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné |Budget annexe du Parc
du 3ème procuration à M. GUERRE Cyril : Mme LINGERAT Sophie qui
avait IMillénaire - Vote du Compte de |donné procuration à M. SERVILE Marc
; M. GIRON Antoine qui avait | gestion 2021 donné procuration
à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait
donné procuration à M. ETIENNE Patrick
| Étaient absents excusés sans Procuration
: -
| Étaient absents non excusés sans procuration 1 =
| Madame
GIOVANNELLI Odile, rapporteur expose :
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes À payer,
Considérant l'approbation du Compte administratif de l'exercice 2021
du budget Annexe du Parc du 3ème Millénaire lors de la même séance du conseil municipal,
Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant
de Chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures, Considérant que les opérations de receltes
et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du îer janvier
2021 au 31 décembre 2021 y Compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires, 3° STATUANT
sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents
et représentés, Vu la concordance avec le Compte
administratif 2021,
APPROUVE par vote à mains levées, le compte de gestion 2021,
du budget Annexe du Parc du 3ème Millénaire. AUTORISE Monsieur
le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
RE
——
Ainsi fait et délibéré, les jours, tfois-ekdfi aus Pour
extrait conforme, JF 7
À Caveirac le, Da AC |
Pour le Maire ZLAURS 28 RON
Le 17 Adjoint au Maire e FT
Isabelle MAZAY
de pouvoir devant le Tribunal Adrninistralif de Mines dans le délai de
deux mois à Cornpier de sa transmission auprès du représentant de l'Etat
ef de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi per l'epplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hfips um leterecours.fr/
Délibération N° DE20220317_018/218 page 1,8 DEPARTEMENT du
GARD | ARRONDISSEMENT de
| NÎMES | CANTON
de ST GILLES
INOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .. 20
|De Votants :............ 27
| Absents ayant donné
procuration 7
| Absents excusés
Sans procuration …........ 0 |
lAbsents non excusés
Sans procuration 0
}
|
| Objet :
| Budget annexe de l'Eau Brute
Inon traitée - Vote du Compte de
Igestion 2021
|l
!!
!
|
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2 7 fu 3f Lt ==
CONS ID: 030213000755 - COMMUNE z 30-213000755-20220321 DEL20220317 019-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20220317 _019/219
à 16 heures 30
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur]
Jean-Luc CHAILAN, Maire, |
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : |
ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc : |
| Du 17 Mars 2022
I
|
GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine
BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal :
ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie ; DENAT Sophie : LEDIEU
Bertrand ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth : BROSSETTE Alice :
ROCCO Catherine : AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY isabelle
qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence:
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme
DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné
procuration à M. GUERRE Cyril ; Mme LINGERAT Sophie qui avait
donné procuration à M. SERVILE Marc : M. GIRON Antoine qui avait
donné procuration à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait
donné procuration à M. ETIENNE Patrick
!|
À
|
|
||È
4
Étaient absents excusés sans procuration : -
Étaient absents non excusés sans procuration : - |
Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur, expose :
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 eties décisions
définitifs des créances à recouvrer, le détail des modificatives qui s'y rattachent, les titres dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de fitres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état
restes à payer, de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
Considérant l'approbation du compte administratif de l'exercice 2021 du budget
Annexe de l'Eau Brute non traitée lors de la même séance du conseil municipal,
Considérant que le Receveur a bien
l'exercice 2021, celui de tous les titres
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures, Considérant
que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières
et suffisamment justifiées, 1° STATUANT sur
l'ensembie des
relatives à la journée complémentaire,
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce
opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris
celles
qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°
STATUANT sur ia comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Vu la concordance avec le Compte administratif 2021,
APPRQOUVE, par vote à mains levées, le compte de gestion 2021, du
budget Annexe de l'Eau Brute non traitée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents
relatifs à cette délibération.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de
cet acte et informe que ia
Ainsi fait et délibéré, les joursimois-et an Susdits.
Pour extrait conforme, u IN 70)
A Caveirac le,? { À A
Pour le Maire empé Rs 2 #
Le 1% Adjoint au Maire
Isabelle MAZAY
ÎE f
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à Compier de sa iransmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunei administratif peut être saisi per l'application informatique «Télérecours Ciloyens» accessible par site internet Rips li ielerecours.frf
Délibération N° DE20220317_019/219 page 1/1 | Obiet :
12021
Monsieur le Maire, est invité à quitter la Salle du Conseil Municipai.
[NOMBRE :
|De Conseillers en exercice : 27
|De Présents :
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
|Absents ayant donné
procuration stresse eme de
|Absents excusés
|sans procuration
|Absents non excusés
Isans procuration
|FINANCES- Budget Principal -
|Vote du Compte Administratif
19
… 26
L'an deux mille vin
Conseil Municipal
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20220317_020/220
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
gt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trenie, lel
de la Commune de Caveirac étant réuni salle}
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur!
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Étaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; |
: DUSSAUT Florence; SERVILE Marc |
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine :
ANDRE Christian
BALLESTEROS Jérôme :
ESCUDIER Sophie : GIMEN
Bertrand ;: ETIENNE Patrick :
ROCCO Catherine : AUGIER
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle |
qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: |
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE |
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme |
DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné |
procuration à M. GUERRE Cyril ;: Mme LINGERAT Sophie qui avait |
donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. GIRON Antoine qui avait |
donné procuration à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait |
donné procuration à M. ETIENNE Patrick |
Étaient absents excusés sans procuration : -
GHELFI Agnès : MIARD Pascal ;
© Sophie : DENAT Sophie : LEDIEU !
CRES Elisabeth : BROSSETTE Alice :
Marc ; MARTIN Laurence
Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 203 TU =
| JD: 030-213000755-20220321-DEL2022031 7_020-BF
regisire :
Madame GIOVANNELLI Odile adjointe aux finances présente le Compte administratif 2021, de la Commune.
Après avoir constaté une parfaite concordance entre nos écritures et celles
passées par le Receveur Principal Municipal, dans son Compte de Gestion, ef reconnu
la sincérité des restes à réaliser, il propose aux membres du Conseil Municipal
de voter le Compte Administratif 2021 établi comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
UBELLES Dépenses au Recettes ou Dépenses
ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit
Excédent Opérations de l'exercice 1375157,25
2357 293,87 4222 087,48 4794 958,37 5 587 244,83
7152252,24
TOTAUX 1375157,35 2357 293,87 4222087,48
4754 958,37 5 587 244,83 7152352,24
Résultats de dôture N 882 126,52
572 870,89 0,06 1555 007,41
Résultats reportés N-1 842 794,74 355 554,39 1202 349,13
Restes à réaliser 31112947 280 295,00
311 129,47 289 295,00
TOTAUX 311 129,47 2 103 226,26 ü,00
932 425,28 314 129,47 3037 651,54
RESULTATS DÉFINITIFS 1 794
096,79 332 425,28 |
2 726 522,07
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à PUNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le Compte Administratif de lordonnateur.
Délibération N° DE20220317_020/220 page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Le 7/1 € Fe-
1 : 030-213000755-20220321-DEL20220317_020-BF
PAGETEGISNTE N°:
APPROUVE, par vote à mains levées, la section de fonctionnement.
APPROUVE, par vote à mains levées, la section d'investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, LÉEAR an Le
Pour extrait copromns | |
À Caveirac le, 21 MARS:
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint au Maire
Isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication}. Le tribunal administratif peut être saisi par l'apolication informatique «Télérecours citoyene» accessible par site internet htips:/wm.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317_020/220 page 2/2 Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 2G {ef 7e ==
ID : 930-213000755-20220821-DE 20220317 _021B-BF
PAGE registre N°:
D DEPARTEMENT — COMMUNE DE « SEL MUNCPAL | | DEPARTEMENT du
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DE20220317_021/221
| | CANTON de ST GILLES
| |
Du 17 Mars 2022 |
à 18 heures 30 |
| | INOMBRE :
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, lel
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni sallel |De Conseillers
en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
[De Présents : … 10 [Jean-Luc CHAILAN, Maire, | | Étaient
présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : | [De Votants:
26 ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence; SERVILE Marc :
GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : |Absents ayant donné : UT procuration de eue cé er BALLESTEROS Jérôme : GHELFI
Agnès : MIARD Pascal
| Absents excusés Bertrand ; ETIENNE Patrick : CRES Elisabeth
: BROSSETTE Alice : Isans procuration 0 ROCCO Catherine
; AUGIER Marc : MARTIN Laurence
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle
0 qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence:
|
ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie : DENAT Sophie : LEDIEU |
| |
| |Absents non excusés |
B
l
[Sans PrOGUraOn M. ROUQUIER Bruno qui avait donné
procuration à M. ANDRE lobi 4: Christian ; Mme
BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme IE :
DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné | |FINANCES- Budget annexe du
procuration à M. GUERRE Cyril : Mme LINGERAT Sophie qui avait | |Parc
du 3°% Millénaire - Vote du | donné procuration à M. SERVILE Marc; M. GIRON Antoine qui avait | ICompte administratif 2021 donné procuration à Mme GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc
qui avait | ! pé donné procuration à M. ETIENNE Patrick |
Étaient absents excusés sans procuration : -
Étaient absents non excusés sans procuration : -
||
:
H1
lil
|
L RS qe
Monsieur le Maire, est invité à quitter la Salle du Conseil Municipal.
Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur, présente le compte administratif
2021, du Budget annexe Parc du 3ème Millénaire.
Après avoir constaté une parfaite concordance entre nos écritures et celles
passées par le Receveur Principal Municipal, dans son Compte de Gestion, il propose
aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2021 établi
comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE LIBELLES
Dépenses au Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit
Excédent Opérations de l'exercice 108 760,05
188 776,50 167 654,52 255 504,80 276 414,57
444.281,30
TOTAUX 108 760,05 188 776,50 167 654,52
255 504,80 276 414,57 444 283,20
Résultats de dléture N 80 016,45
87850,28 0,00 167 866,72
Résultats reportés N-1 75 867,45
75867,45 9,00
TOTAUX 75 867,45 80 616,45
87850,28 75 867,45 167 866,73
RESULTATS DÉFINITIFS 4 149,00
87850,28 51 998,28
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le Compte Administratif de l'ordonnateur.
APPROUVE, par vote à mains levées, la section de fonctionnement.
APPRQOUVE, par vote à mains levées, la section d'investissement.
Délibération N° DE20220317 021/221 page 1/2 Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affchéle 2G{W3/Er = =
ID : 030-213000755-20220321-DE20220317 _0218-BF
PAGE régistre N°:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois 2h an. susdits.
Pour extrait conforme | #
A Caveirac le, Z MARS ?
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint au Maire
isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe QUE Sréseute délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrministratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compier de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet httos:/lwww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220517 021/221 page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Afichéle 23f03 {4 ==
ID : 030-21 3000755-20220321-DEL2022031 7_022-BF
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
de
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20220317_022/222
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le
. . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac
étant réuni salle) |De Conseillers en exercice : 27 Poiyvalente, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur
[De Présents: 10 |Vean-Luc CHAILAN, Maire, !
Étaient Présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : [Pe
Votants 26 |ANDRE Christian : DUSSAUT Florence: SERVILE Marc :
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; on
ayant fenni 7 [BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal | | pre
ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie : DENAT Sophie : LEDIEU
lAbsents excusés Bertrand ; ETIENNE Patrick: CRES Elisabeth
; BROSSETTE Alice : isans procuration …......… 0 ROCCO Catherine
; AUGIER Marc : MARTIN Laurence
lAbsents non excusés Étaient absents excusés avec Procuration
: Mme MAZAY Isabelle |sans procuration 0 qui avait donné
procuration à Mme DUSSAUT Florence: | M. ROUQUIER
Bruno qui avait donné Procuration à M. ANDRE | |Obiet :
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme ! ISRIES °
DENAT Sophie: M. BARAGNON Guillaume qui avait donné | IFINANCES.
Budget annexe de procuration à M. GUERRE Cyril : Mme LINGERAT
Sophie qui avait |l’eau brute non traitée - Vote du |donné procuration
à M. SERVILE Marc; M. GIRON Antoine qui avait | ini if 2021 donné
procuration à Mme GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc qui avait | [Forbes Administratir 202
donné procuration à M. ETIENNE Patrick |
Étaient absents excuséS sans procuration : -
Étaient absents non exCcusÉS sans procuration : -
|!
Monsieur le Maire, est invité à quitter la Salle du Conseil Municipal
Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur, présente le compte administratif
2021, du Budget annexe de l'Eau Brute Non traitée.
Après avoir constaté une parfaite concordance entre nos écritures et celles
passées par le Receveur Principal Municipal, dans son Compte de Gestion,
il propose aux membres du Conseil Municipal de voter le
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE LIBELLES Dépenses ou Recettes ou
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit
Excédent Opérations de l'exercice 16 000,00
948751 34 087,59 36 245,79 50 087,59
45 733,30
TOTAUX 16 000,00 948751 34 087,55
36 245,79 50087,59 45 733,30
Résultats de dôture N 6512,49
2 158,20 6512,49 2 158,20
Résultats repartés N-1 17 444,27
- 17 444,27 0,00
TOTAUX 23 956,76 0,00 0,00
2158,20 23 956,76 2158,20
RESULTATS DÉFINITIFS 23 956,76
2158,20 | -21 708,56
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le Compte Administratif de lordonnateur.
Délibération N° DE20220317_022/222 page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2 yo 3 [2
ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317 _022-BF
PAGE TEUISTE N°
APPROUVE, par vote à mains levées, la section de fonctionnement.
APPROUVE, par vote à mains levées, la section d'investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours; co. den pusdits.
Pour extrait conforme, /
À Caveirac le, 7 3
Pour ie Maire LL hARS a e
Le 1° Adjoint au Maire
isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Elet et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hütps:/www.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317_022/222 page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le lo tt =—S a
DE? ARTEMENT du ié poumemes COMMUNE I] 1D : 030-213000755.20220321-DEL20220317 023-DE GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DE20220317_023/223 |
CANTON de ST GILLES |
| Du 17 Mars 2022 |
| à 18 heures 30
|
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures
trente, , | . Conseil Municipal de la Commune de
Caveirac étant réuni salle] De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente,
après convocation légale, sous la présidence deMonsieur]
|De Présents : .. 21 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
| Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN
Jean-Luc : |
procuration à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait donné
procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : -
se
[De Votants 27 [ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc : |
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cynl : LAPIERRE Catherine ; on nmeyant
onné 6 |BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal : | | po
ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie ; DENAT Sophie : LEDIEU |
|Absents excusés Bertrand ; LINGERAT Sochie ; ETIENNE Patrick
; CRES Elisabeth : | |sans procuration ........... 0 BROSSETTE
Alice: ROCCO Catherine : AUGIER Marc: MARTIN |
Laurence
jee annees 0 Étaient absents excusés avec procuration
: Mme MAZAY isabelle | CO qui avait
donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: | lObiet :
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné Procuration à M. ANDRE | L2Iet °
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme |
FINANCES - Budget Principal |DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait
donné | | Affectation de résultats 2021 procuration à M . GUERRE Cyril ; M. GIRON
Antoine qui avait donné | |
|
f
| J faient absents non excusés sans procuration : - om A RS en UE
Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur,
Présente les résultats du compte administratif 2021 du budget principal qui présente
: - Un excédent de fonctionnement
de 572 870.89 €
- Un excédent d'investissement de 982
136.52 € Rappel pour mémoire :
- L'excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2020
359 554,30 € - L'excédent d'investissement
cumulé au 31 .12.2020 842 704.74 €
Madame GIOVANNELLI propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2022 comme suit : Affectation au résultat de fonctionnement
reporté (chapitre 002) : 432 425.28 €
Au financement de l'investissement, au compote 1068 :
500 000.00 € Affectation au solde d'exécution
de la section d'investissement (chapitre 001) 1 824931.%6€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à PUNANIMITE des membres présents, et représentés,
DECIDE : d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) :
432 425.28 € Au financement de l'investissement, au compte
1068 : 500 000.00 € Affectation au
solde d'exécution de ja section d'investissement (chapitre 001) 1 824 931.26
€
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer
tout document relatif à cette délibération.
= Ainsi fait et délibéré,
les jours, mois et änSuds Pour extrait gorge.
£ A Caveiracle,
; #
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint au Maire or |
Isabelle MAZAY A
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabiié le caracière exéculoire de
cet acte et informe que laprésente dfisérätion peut faire l'objei d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compiler de sa iransmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours ciloyens» accessible per site internet hüps /Mww.telerecours.fr/
Délibération N° DE2022031 7023/2233 page 1/1 Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
1D: 930-213000755-20220321-DEL20220317 024-DE
PAGE TEJISTE N-
À DEPARTEMENT CON ER + | GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DE20220317_024/224 CANTON de ST GILLES |
Du 17 Mars 2022 I à 18 heures 30 ï 1
je
| | é INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept
mars à dix-huit heures trente, lel | . : Conseil Municipal
de la Commune de Caveirac étant réuni salle} |De Conseillers en exercice
: 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur|
|De Présents : … 21 |Jean-Luc CHAILAN, Maire, | |
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; | De Votants... 27 ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc : | L
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; | nan
ayant sg 6 |BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal : | | D
ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie : DENAT Sophie ; LEDIEU
lAbsents excusés Bertrand ; LINGERAT Sophie: ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth :
| sans procuration 0 BROSSETTE Alice; ROCCO
Catherine : AUGIER Marc: MARTIN | | Laurence
jose ddl pml …… 0 Étaient absents excusés avec procuration
: Mme MAZAY Isabelle | | qui
avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: ob: é:
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE ILDIet :
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme |
IFINANCES- Budget annexe du DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné
|Parc du 3°" Millénaire — procuration à M . GUERRE Cyril ; M. GIRON
Antoine qui avait donné | laffectation de résultats 2021 procuration à Mme
GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait donné |
procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : - |
Étaient absents non excusés sans procuration : - | RE
Madame GIOVANNELLI Odile, Rapporteur,
Présente les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe du Parc du 3°"
Millénaire qui présente :
- Un excédent de fonctionnement de 87 850.28
€ - Un excédent d'investissement de 80 016.45 € Rappelle pour mémoire :
- L'excédent de fonctionnement cumulé à fin 2020
0 € - Le déficit d'investissement cumulé à fin 2020
- 75 867.45 €
Madame GIOVANNELLI propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2022 comme suit :
- Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 23
603.28 € - Au financement de l'investissement, au compte
1068 : 64 247,00 €
- Au Solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001 recettes) : 4 149.00 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents, et représentés,
DECIDE d'affecter le résultat sur le budget primitif de 2022 comme suit :
- Au résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002 recettes) : 23
603.28 € - Au financement de l'investissement, au compte
1068 : 64 247,00 €
- Au solde d'exécution de la section d'investissement {chapitre 001 recettes) : 414900 €
Délibération N° DE20220317 _024/224 page 1/2 Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le L'HSBLT
ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317 024-DE
PAGE registre N°:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
A1;
en st k dits. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois.et
” Va Pour extrait conforme,
À Caveirac le, ? 1 990922
Pour le Maire Lea CPE
Le 1% Adjoint au Maire
Isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htios./wwwr.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220817 _024/224 page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affichéle LCD ZT se x
COMMUNE dd D: 930-213000755-20220321-DEL20220317_025-DE DEPARTEMENT du
| GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220317 025/225 CANTON
de ST GILLES
Du 17 Mars 2022
|
à 18 heures 30 A
|INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures
trente, lel | . Conseil Municipal de la Commune de
Caveirac étant réuni salle | [Be Conseillers en exercice : 27 Polyvalente,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur] |De Présents
: 21 |Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :| [De Votants:
27 ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc :| GIOVANNELLI
Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; | roayant
ne 6 |BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : | | ce ESCUDIER
Sophie ;: GIMENO Sophie ; DENAT Sophie : LEDIEU |Absents
excusés Bertrand ; LINGERAT Sophie : ETIENNE Patrick ; CRES
Elisabeth : Isans procuration ….......... 0 BROSSETTE Alice ;: ROCCO Catherine
; AUGIER Marc: MARTIN | Laurence l
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procuration : Mme MAZAY Isabelle D
qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: | lobi à
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE | IE ‘
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme
IFINANCES- Budget annexe de DENAT Sophie: M. BARAGNON
Guillaume qui avait donné | l'Eau Brute non traitée - procuration à
M . GUERRE Cyril : M. GIRON Antoine qui avait donné | laffectation de résultats
2021 procuration à Mme GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc qui avait donné
Procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : -
Étaient absents non excusés sans procuration : -
| |
|
Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur,
Présente les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe de
l'Eau Brute non traitée qui présente : - Un excédent
d'exploitation de + 2 156.20 €
- Un déficit d'investissement de
- 6512.49 €
Rappelle pour mémoire :
- Montant du déficit d'investissement cumulé au 31.12.2020
- 17 444.27 €
Madame GIOVANNELLI propose une affectation du résultat sur le budget
primitif de 2022 comme suit : - Au financement
de l'investissement, au compte 1068 : 2 158.20
€ - Affectation au solde d'exécution de ta section d'investissement
(chapitre 001) : 23 956.76 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés, DECIDE d'affecter le
résultat sur le budget primitif de 2022 comme suit :
- AU financement de l'investissement, au compte 1068 :
2 158.20 € - Affectation au solde d'exécution de la section d'investissement
(chapitre 001): 2395627€
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer
tout document relatif à cetie délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et-an susdits.
Pour extrait conforme, Et
À Caveirac le, ? | WARS 699 >
ché" sn = Pour le Maire eñp
Le 1% Adjoint au Maire
isabelle MAZAY
Monsieur le Maire ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informeque la présente délibération peut faire l'objei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunel Administratif de Nîmes dans le délai de deux Mois à compter
de sa transmission auprés du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informelique «Télérecours citoyens» eccessible par site internet https:/mww.telerecours fr
Délibération N° DE20220317_025/225 page 1/1 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le L3(03/ Ir =
armee) D : 080-213000755-20220321-DEL20220317 026-DE
COMMUNE DE CAVEIRAC l
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
l DEPARTEMENT d
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
N° DE20220317_026/226
il
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|}
| Du 17 Mars 2022
| à 18 heures 30 fa
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, « : . | Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salte | |De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur!
|De Présents : … .… 21 Jean-Luc CHAILAN, Maire, | ! Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : |De Votants 27 |ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc : |
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; | | ere mis 6 |BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal : co
ESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie : DENAT Sophie ; LEDIEU |
|Absents excusés Bertrand ; LINGERAT Sophie : ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth : | lsans procuration 0 BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine : AUGIER Marc ; MARTIN | | Laurence £
jose TR eneses ... 0 Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle | qui avait
donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: | lob: + M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE | | SRE! ‘ Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme | |FINANCES. Taux de fiscalité DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avai donné 12022 Procuration à M . GUERRE Cyril ; M. GIRON Antoine qui avait donné
procuration à M. ETIENNE Patrick
!l | procuration
à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait donné |
| Étaient absents excusés sans procuration : - !
f | # faient absents non excusés sans procuration : -
Madame GIOVANNELLI Odile rappelle que la loi de finances 2020 a acté la
Suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Cette disposition s'est traduite par la Suppression du vote du taux de la Taxe d'Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties perçue sur notre territoire est versé par l'Etat.
Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux
d'imposition qui restent les suivants :
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties 50,15%
Texe foncière sur les Propriétés non Bâties 87,90%
Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur jes taux
d'imposition des autres taxes locales pour l'année 2022,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE d'appliquer pour 2022 les taux Suivants aux impôts directs locaux
:
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties 50,15%
Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties 87,90%
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document
relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, maois-el-an susdits.
Pour extrait conforme, | 1 _ — es
Pourle Mars erpeln RS ?ÿ Ge Le 1# Adjoint au Maire |
isabelle MAZAY ee
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et infénseque" la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa
transmission au près du représentant de l'Etat et de sa publication). Le triounal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htps:/\vwwr.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220817_026/226 page 1/1 DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC —— GE.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
de NÎMES
N° DE20220317 027/227 CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le Tyo>12 € FF
ID : 030-213000755-20220321-DEL 2022031 7_027-BF
PAGE TEgiSte N°
{De Conseillers en exercice : 27
|De Présents : … ......... … 21
|De Votants :.................... 27
lAbsents ayant donné
[procuration ….................6
IAbsents excusés
IFINANCES - Budget Principal -
|Vote du Budget Primitif 2022
Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur,
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : |
ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc :
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : |
BALLESTEROS Jérôme : GHELFI Agnès ; MIARD Pascai ;
ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie ; DENAT Sophie : LEDIEU
Bertrand ; LINGERAT Sophie : ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth : |
BROSSETTE Alice : ROCCO Catherine: AUGIER Marc; MARTIN |
Laurence
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelie |
qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence; |
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE |
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme |
DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné
procuration à M. GUERRE Cyril ; M. GIRON Antoine qui avait donné |
procuration à Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait donné |
procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : -
Étaient absents n Oo
Présente la proposition de budget primitif 2022 qui comprend l'intégration des résultats 2021, des restes à réaliser 2021 et propose le vote, chapitre par chapitre.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE * des membres présents, et représentés,
ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s'élève à 4 267 382 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 432 425,28 €
Unanimité Chapitre
013 : Atténuation de charges 27 400,00 € Unanimité
Chapitre 70 : Vente de produits services du domaine 216 400,00 €
Unañnimité Chapitre
73 : Impôts et taxes 3 054 000,00 € Unanimité
Chapitre 74 : Dotations, subventions, participations 448 150,00 € Unanimité
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 83 000,00 €
Unanimité
Chapitre 76 : Produits financiers 6,72€
Unanimité
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 6,00 €
Unanimité
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 6 600,09 €
Unanimité
seen sr 4 267 382,00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
Bélibération N° DE20220317_027/227 page 1/3 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le À 3 O3 ==
ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317_027-BF
PAGE TEgISUE N°
DÉPENSES : VOTE
Chapitre 911 : Charges à caractère général 881 737,00 € Unanimité
Chapitre 012 : Charges de personnel 1 983 900,00 € Unanimité
Chapitre 014 : Aténuations de produits 56 000,00 € Unanimité
Majorité (* 6 Absentions :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 435 306,00 € E.Cres, P.Etienne, A Brossette,
M.Augier, L.Martin, L.Codou)
Chapitre 66 : Charges financières 138 139,00 € Unanimité
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 8 360,00 € goane
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 82 000,00 € Unanimité
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 406 000,06 € Unanimité
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 281 000,00 € Unanimité
TOTAL sonsosorense consmmesce recense sen mme 4 267 382,00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
La section d'investissement s'élève à 3 453 727 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 001 : Excédent d'investissement reporté 1 824 931,26 € Unanimité
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve 130 000,74 € Unanimité
Chapitre 1068 : Excédent de fonct capitalisé 500 000,00 € Unanimité
Chapitre 13 : Subventions d'investissement 280 295,00 € Unanimité
Chapitre 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 € Unanimité
Unanimité Chapitre 238 : avances versées 0,00 € Unanimité
Chepitre 27 : Autres immobilisations financières 16 000,00 € Unanimité
Chapitre 021 : Virement de la section de fonct. 400 000,06 € Unanimité
Chapitre 024 : Produit des cessions 0,00 € Unanimité
Chapitre 040 : Opér. d'ordre de transfert entre sect. 281 000,00 € Unanimité
Chapitre 45821 : Opérations pour compte de tiers 20 000,00 € Unanimité
TOTALE... is oicssseseccn cesse scerseunsrsenunse 3 453 727,00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES : VOTE
Chapitre 10: Dotations, fonds divers et réserve 30 000,00 € Unanimité
_Majorité ( 7 Absentions : Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 116 181,80 € E.Cres, P.Ftienne, A. Brossette,
M.Augier, L. Martin, L.Codou, C.Rocco)
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 232 644,14 € Unanimité
Chapitre 21: Immobilisations corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Chapitre 16: Empruntis dettes
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect.
Chapitre 45811: Opérations pour compte de tiers
1 532 741,48 €
1 032 944,58 €
Majorité (‘ 7 votes Contre :
E.Cres, P. Etienne, À Brossette,
M.Augier, L Martin, LCodou, C.Rocco)
Majorité (* 6 Absentions :
E.Cres, P.Etienne, A Brossette,
M.Augier, L Martin, L.Codou)
483 215,00 € Unanimité
6 000,00 € Unanimité
20 000,00 € Unanimité
3 453 727,00 €
Délibération N° DE20220317_027/227 page 2/3 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Recu en préfecture le 23/03/2022
Affichéle Ÿ loss
ID: 030-213000756-20220321-DEL20220317_027-BF
PAGE TÉUIENTE N°-
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
AUTORISE Monsieur te Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois’et ah susdits,
Pour extrait conforme, 2 FT
A Caveirac le, Z : MARS 2077
Pour le Maire empêché, LE
Le 1% Adjoint au Maire s
Isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à Compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours. fr
Détbération N° DE20220317_027/227 page 3/3 DEPARTEMENT du ” COMMUNE DE CAVEIRAC
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affchéle 23 fO5/ 22 ===
ID: 030-213000755-202203821-DEL20220317_028-BF
PAGE TESISTE N°”
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220317 _028/228
CANTON de ST GILLES
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
|
1Absents ayant donné
Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur,
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le
Conseil Municipal
Absents excusés Bertrand ; LINGERAT Sophie
ISans procuration 0 BROSSETTE Alice; RO
Laurence
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY isabelle
Qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence: biet
- M. ROUQUIER Bruno qui avait donné
procuration à M, ANDRE |Qbiet : Christian
; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme IFINANCES- Budget annexe
du DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné
[Parc du 3%" Millénaire - Vote du | procuration à M. GUERRE C
Budget Primitif 2022 procuration à Mme GIMENO
8 procuration à M. ETIENNE Patrick ||
£.
Étaient absents excusés sans procuration : -
| Étaient absents non excusés sans £ rocuration : -
| . de la Commune de Caveirac
étant réuni salle De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur! |De
Présents : 21 |JeanLuc CHAÏLAN, Maire, | Étaient
présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc sh De Votants... 27 |ANDRE Christian : DUSSAUT Florence: SERVILE Marc :
GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine :;
|| : BALLESTEROS Jérôme
; [Procuration
6 ESCUDIER Sophie : GIMENO Sophie : DENAT Sophie : LEDIEU |
CCO Catherine: AUGIER Marc; MARTIN
yril ; M. GIRON Antoine qui avait donné !
Sophie; M. CODOU Loïc qui avait donné |
dix-Sept mars à dix-huit heures trente, le
GHELFI Agnès : MIARD Pascal |
: ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth : À
Présente ia proposition de budget primitif 2022 du Parc d'Activités du 3ème
Millénaire qui comprend l'intégration des résultats 2021 et propose le vote, chapitre par chapitre.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré et à FUNANIMITE des membres présents, et représentés,
ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s'élève à 144 604 euros.
RECETTES :
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES :
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Chapitre 023 : Virement section d'investissement
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section
23 608,28 €
121 000,72 €
144 604,00 €
19 879,00 €
84 825,00 €
39 900,00 €
144 604,00 €
VOTE
Unanimité
Ünanimité
VOTE
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Délibération N° DE20220317_028/228 page 1/2 APPROUVE par vote à nains levées tous les chapitres.
Le section d'investissement s'élève à 193 12 euros.
RECETTES :
Chapitre 001: Solde d'exécution d'investissement reporté
Chapitre 10 : excèdent de fonctionnement capitalisé
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect.
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES :
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
APPROUVE per vote à mains levées tous les chapitres.
4 149,00 €
64 247,00 €
84 825,00 €
39 900,00 €
193 121,09 €
193 121,00 €
193 121,00 €
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affichée 23/2 2 2e = ——
ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317_028-BF
PAGE registre N°:
VOTE
Unanirmité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
VOTE
Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les j jours, fs
Pour extrait confoi
A Caveirac le, hi MARS | ?9 042
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint au Maire
Isabelle MAZAY
Monsieur ie Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de se transmission auprès du représentant de l'Etat et de se publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet httpe:/Amww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220517 _028/228 page 2/2 EMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 27/3 [TL ” ——
ID : 030-213000755-20220321-DEL2022031 7_029-BF
PAGE
— COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TÉJISTE N°
N° DE20220317 _029/229
De Présents: .… ................ 21
IDe Votants: 27
lAbsents ayant donné
procuration …................... 6
| Absents excusés
Isans procuration .….......... ©
lAbsents non excusés
|sans procuration ….... 0
| FINANCES- Budget annexe de
PEAU BRUTE - Vote du Budget
iPrimitif 2022
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le!
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur!
Jean-Luc CHAILAN, Maire, |
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc |
ANDRE Christian : DUSSAUT Florence; SERVILE Marc :
GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine :
BALLESTEROS Jérôme : GHELFI Agnès ; MIARD Pascal :
ESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie ; DENAT Sophie : LEDIEU
Bertrand ; LINGERAT Sophie : ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; |
BROSSETTE Alice: ROCCO Catherine; AUGIER Marc: MARTIN
Laurence |
Étaient absents excusés avec procuration : Mme MAZAY Isabelle
qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT Florence; |
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE
Christian ; Mme BERLINE Marion Qui avait donné procuration à Mme
DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné
procuration à M. GUERRE Cyril : M. GIRON Antoine qui avait donné |
procuration à Mme GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc qui avait donné
procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : -
Présente la proposition de budget primitif 2022 de l'Eau Brute qui comprend l'intégration des résultats 2021 et propose le vote, chapitre per chapitre.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents ef représentés,
ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s'élève à 36 500 euros.
RECETTES :
Chapitre 70 : Vente de produits fabriqués
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DÉPENSES :
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Chapitre 023 : Virement section d'investissement
Chapitre 042 : Amortissements
VOTE
36 500 € Unanimité
dicererre 36 500 €
VOTE
30 900 € Unanimité
600 € Unanimité
2 000,00 € Unanimité
3 000 € Unanimité
36 500 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
Délibération N° DE2022081 7_029/220 page 1/2 La section d'investissement s'élève à 41 057 euros.
RECETTES :
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve
Chapitre 16 : Emprunts dettes
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect.
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES :
Chapitre 001 : déficit d'investissement reporté
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Chapitre 16 : Emprunts dettes
APFPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
2 158,20 €
33 898,80 €
2 000,00 €
3 000,00 €
41 057,00 €
23 956,76 €
1 100,24 €
16 000,00 €
41 057,00 €
Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affchéle 23/03 ft
ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317_029-BF
PAGE TETE N°:
VOTE
Unanimité
Ünanimité
Unanimité
Unanimité
VOTE
Ünanimité
Unanimité
Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cefte délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, MOSGE: an. susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, ?
Pour le Maire ‘efnpé
Le 1° Adjoint au Maire
isabelle MAZAY
©
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au D du représentant de l'Etat ef de sa publication}. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible per site internet hftps://wwwr.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317 028/229 page 2/2 Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Michèle 29/c 3 TL Te
ID: 030-213000755-20220321-DEL2022031 7_030-DE
PAGE TEUISTE N
D DEPARTEMENT DE CAVEIRAC |
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DE20220317_030/230
CANTON de ST GILLES
|
Du 47 Mars 2022
à 18 heures 30 |!
|
| INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le} | . . Conseil
Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle} |De Conseillers
en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur|
|[De Présents : … 22 |Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : [De Votants
27 |A7ay Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE |
Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; : | sens ayant donne 5 [BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès
: MIARD Pascal : | 18 gore ESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie ; DENAT Sophie : LEDIEU |
IAbsents excusés Bertrand ; LINGERAT Sophie : ETIENNE Patrick; CRES
Elisabeth : | |sans procuration …...... 0 BROSSETTE
Alice; ROCCO Catherine : AUGIER Marc; MARTIN |
Laurence |Absents non excusés
… . | Isans procuration …..... 0 Etaient absents
| excusés avec procuration: |
M. ROUQUIER Bruno qui avait donné Procuration à M. ANDRE | | Obiet
| Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné
procuration à Mme SE DENAT Sophie;
M. BARAGNON Guillaume qui avait donné | TARIFS MUNICIPAUX -
procuration à M. GUERRE Cyril ; M. GIRON Antoine qui avait donné | REVALORISATION
procuration à Mme GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc qui avait donné |
procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : -
Étaient absents non excusés sans procuration : - |
|!
||
||
|
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,
Propose de modifier les tarifs Municipaux, à compter du 1% avril 2022 comme suit :
REPRODUCTION, REPROGRAPHIE & COPIES D'ACTES ADMINISTRATIFS
Photocopie A4 noir & blanc recto | 0,25€
photocopie A4 couleur recto | 0,50€
-Photocopie A4 noir & blanc recto verso | 095€
Photocopie A4 couleur recto verso | 0,70€
Phofocopie AS noir & blanc recto | | 0oée
Photocnpie A3 couleur recto | 1,20€
photocopie AS noir & blanc recto verso UT 1,00€
Photocopie À couleur recto verso. | 200€
Enregistrement ou transfert fichier - clé USB, CD, ROM | 10,00€
Extrait de matrice cadastrale A4 | | 3006
Extrait de plan. cadastral A4 UT 1,00 €
rai de plen cadestral A8 | 20@e
Relevé de propriété
3,00€
Délibération N° DE2022031 7080/2390 page 1/5 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 22/0318 =
10 : 030-213000755-20220321-DEL20220317_030-DE
PAGE registre N°.
CIMETIERE (hors frais d'enregistrement aux services des impôts)
COLOMBARIUM
CASES COLOMBARIUM 145 ANS 550,00 €
CASES COLOMBARIUM 30 ANS 880,00 € (CASES COLOMBARIUM PERPETUELLES 1 300,00 €
CONCESSIONS
CONCESSIONS PERPETUELLES
CONCESSIONS SIMPLES :2,50 x 1,10 soit 2,75 m2 500,00 €
CONCESSIONS doubles : 2,50 x 2 soit 5 m2 900,00 €
CONCESSIONS cinquantenaires
CONCESSIONS SIMPLES :2,50 x 1,10 soit 2,75 m2 400,00 €
CONCESSIONS doubles : 2,50 x 2 soit 5 m2 700,00 €
CONCESSIONS trentenaires
CONCESSIONS SIMPLES :2,50 x 1,10 soit 2,75 m2 250,00 €
CONCESSIONS doubles : 2,50 x 2 soit 5 m2 450,00 €
LOCATION & UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
UNE FOIS PAR MOIS
Associations de la commune ou en lien avec la commune pour leurs manifestations GRATUIT
réunions partis politiques / syndicats GRATUIT
Forfait location pour intervenants extérieurs etfou assimilés
Forfait à l'heure 30,00 €
Forfait à la journée 200,00 €
SALLE DES FETES
FORFAIT WE DU VENDREDI 18 H AU DIMACHE 20 H 400,00 €
SALLE POLYVALENTE
FORFAIT WE DU VENDREDI 18 H AU DIMACHE 20 H 400,00 €
SALLE G.DAYAN
FORFAFRME-DY-VENDREDEHS-HAU-DIMACEHE 20H _300,00 € 1
Dépôt de garantie (tarif unique) 500,00 €
Dépôt de garantie nettoyage (tarif unique) 150,00 €
17_030/230 page 2/5 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 23 [O8f 7 = =<7
ID : 030-213000755-20220821-DEL2022031 7_080-DE
PAGE TEGISTS N°7
NOUVEAUX TARIFS
Location salle pour exposants professionnels (forfait WE) équipée de tables & de 650,00 € chaises
tarif de location de matériel tables & chaises aux habitants de la commune
1 TABLE & 6 CHAISES (ou 2 bancs) 5,00 € 1 TABLE
3,00 € FORFAIT 4 CHAISES
2,00 € FORFAIT 2 BANCS
2,00 € 1 chaise ou 1 banc
1,00 € DEPOT DE GARANTIE
(tarif unique) 50,00 €
MEDIATHEQUE : PAR AN DE DATE À DATE
-_— _ _ Adhérents domiciliés à Caveirac 2
adultes à partir de 18 ans révolus 10,00 € enfants jusqu'à 18 ans révolus GRATUIT
adultes à partir de 18 ans révolus en situation de demandeurs d'emplois, d'étudiants ou non imposables sur justification, bénévoles & bénéficiaires du GRATUIT CCAS
Adhérents non domiciliés à Caveirac
adultes à partir de 18 ans révolus 20,00 € enfants jusqu'à 18 ans
révolus GRATUIT
Collectivités territoriales, établissements publics & structures de droit privé GRATUIT associations, entreprises, etc.) définis dans le règlement intérieur
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ETALAGE / DEBALLAGE
vente de produits de consommation courante (marché du samedi matin,
vêtements, outillage.)
le mètre linéaire d'étalage par jour
1,50€ le mètre linéaire d'étalage
par jour, en cas de fortes pluies, après installation 0,75€
RESTAURATION NON SEDENTAIRE SUR PLACE OÙ A EMPORTER
Occupation à l'année
mètre linéaire d'emplacement par jour (type étal en façade)
2,50 € forfait pour 10
m2 maximum par jour (type camion) 6,00 €
au-delà des 10m2 : prix au m2 supplémentaire
0,25 € Occupation
ponctuelle : forfait jour 40,00 €
MANEGES & JEUX
(fête votive, fête de la musique, carnaval...)
PAR JOUR
Activité : “jeux - casino ambulant"
25,00 € Activité : "MANEGE
ENFANTS" 25,00 €
Activité : "PÉCHE CANARD/PINCE A PELUCHES"
25,00 € Activité : "ALIMENTAIRE
<à 5 M LINEAIRE" 35,00 €
Activité : "ALIMENTAIRE > à 5 M LINEAIRE"
40,00 €
Délibération N° DE20220317_030/230 page 3/5 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 23/0 3f 7 Te
ID : 030-213000758-20220321-DEL20220317_030-DE
Le kilomètre par artère (aérien)
Autres installation m? au sol
Domaine public non routier communal
Le kilomètre par artère (sol et sous-sol et aérien)
Le kilomètre par artère {autres installations)
PAGE registre N° :
MARCHES NOCTURNES/ MARCHES DE NOEL /DIVERS
(emplacement payé à l'inscription non remboursable)
mètre linéaire d'emplacement en façade par jour | 5,00 €
CIRQUES & TENTES DE SPECTACLE PLEIN AIR
(couvert & non couvert)
forfait par jour d'ouverture payante 60,00 €
| dans la limite de quatre jours consécutifs de présence sur le terrain
TERRASSES DE CAFES
(ou activités assimilées)
OCCUPATION A L'ANNEE :
forfait à l'année civile (er janvier au 31 décembre) 950,00 €
occupation occasionnelle sur autorisation préalable le m2 par jour | 1,80€
RESTAURATION SEDENTAIRE
FORFAIT POUR 10M2 au maximum 5,50 €
AU DELA DES 10M2 : prix au M2 supplémentaire 0,25 €
PLACE DE STATIONNEMENT AUX PROFESSIONNELS TAXIS
(une place par trimestre) | 130,00 € |
TRAVAUX (autres que publics)
stationnement de véhicules, engin de chantier camion de déménagement
per demi-journée 4,50 €
dépôts de matériaux (bennes..)
forfait per pour 5,00 €
pose d'échafaudage, barrières, clôtures de chantier ou toute autre occupation sur domaine public
par jour -mêtre linéaire dès le 1er jour 2,00 €
au-delà du 10ème jour 1,00 €
Occupation par tout opérateur de communications électroniques {à
l'année)
Domaine public routier communal
Le kilomètre par artère (sol et sous-sol) inner revalorisation
Cf décret 2005-1576
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présenis et représentés, (6 Absentions :E.Cres, P.Etienne, À.Brossette, MAugier, L.Martin, L.Codou)
Délibération N° DE20220317_030/230 page 4/5 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le 3 CET Er à Fes
ID : 030-213000755-20220321-DEL 2022031 7_030-DE
PAGE FESSES N°:
VALIDE les propositions susmentionnées
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, TOEC
À Caveiracle, sine LD
Pour le Maire aëseht MARS 2
Le 1% Adjoint au Maire
Isabelle MAZAY
M, é
Monsieur ie Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinformé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le iribunat administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips:/ww.telerecours. fr!
Délibération N° DE2022031 7030/7230 page 5/5 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2 SU SLT —=-
ID: 930-213000755-20220321-DEL20220317_031-DE
PAGE TEJISTE N°-
PARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220317_031/231
CANTON de ST GILLES
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
|
|!|
[NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le |
. . Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle)
|De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur] [De Présents : .… .............. 22 Jean-Luc CHAILAN, Maire, |
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
[De Votants 27 |MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE |
Marc; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; |
lorocuration 5 BALLESTEROS Jérôme : CHELFI Agnès ; MIARD Pascal
: | ce ESCUDIER Sophie ; GIMENO
Sophie : DENAT Sophie ; LEDIEU lAbsents excusés
Bertrand ; LINGERAT Sophie : ETIENNE Patrick: CRES Elisabeth 11 sans procuration
0 BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine: AUGIER Marc; MARTIN
Laurence
0 Étaient absents exCUSÉS avec procuration :
| M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M. ANDRE
lObi : Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme
| [CSS : DENAT Sophie; M. BARAGNON
Guillaume qui avait donné | |Vente parcelle
AX82 avec procuration à M . GUERRE Cyril ; M. GIRON Antoine qui avait donné | |
procuration à Mme GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc qui avait donné
| procuration à M. ETIENNE Patrick Iservitude
| , | Étaient absents excusés sans procuration : -
|
Étaient absents non excusés
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur :
Propose à l'Assemblée de vendre ia parcelle communale section AX n° 82 d'une superficie de 607 m° située lieu dit Terre Rouge, Chemin de Vermaciel.
Lors des opérations de bormage il a été constaté qu'une partie de la clôture des propriétaires de la parcelle AX 81 empiétait sur notre parcelle pour environ me.
Monsieur Cyril GUERRE fait part des négociations effectuées avec Monsieur CORTES Jonathan et Madame GIRET Manon qui souhaite acquérir notre parcelle et Monsieur
HENRI Christophe et Madame BELLETRE Laure propriétaires de la
parcelle AX 81. |] est proposé que soit mentionné dans l'acte de vente une servitude au profit de ces derniers.
Vu l'évaluation de la parcelle effectuée par le Pôle d'évaluation domaniale de la DDFIP du Gard fixant la valeur vénale du terrain à 100 000 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission d'urbanisme en date du 7 mers 2022.
Vu l'accord de Monsieur CORTES Jonathan et Madame GIRET Manon pour l'achat de la parcelle AX 82 au prix de 100 000 € avec servitude au profit de la parcelle AX 83
et prise en charge des frais de notaire hormis les frais relatifs à la servitude.
Vu les accords de Monsieur HENRI Christophe et Madame BELLETRE Laure pour l'établissement d'une servitude à leur profit avec prise en charge des frais de
notaire y afférent.
Le rapport de Monsieur Cyril GUERRE entendu,
Il est proposé de vendre la parcelle cadastrée AX 82, lieu-dit Terre Rouge d'une superficie de 6a O7ca en zone UDc du Plan Locai d'Urbanisme de la Ville de Caveirac
située au Chemin de Vermaciel au prix de 100 000 euros net vendeur, avec
mention d’une servitude.
Délibération N° DE20220817 0931/231 page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le £ 3 { ST
ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317 031-DE
PAGE regisire N°:
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,
APPROUVE l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE.
DECIDE :
& de vendre la parcelle AX 82 d'une superficie de 6a O7ca à Monsieur CORTES Jonathan et Madame GIRET Manon au prix de 100 000 € Net vendeur. Les frais de notaires, annexes et de viabilisation de la parcelle seront à la charge des acquéreurs.
B d'établir une servitude sur {a parcelle AX 82 au profit des propriétaires de la parcelle AX 83, étant à ce jour Monsieur HENRI Christophe et Madame BELLETRE Laure. Les frais de notaires, annexes seront à leur charge.
AUTORISE. Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer les actes notariés nécessaires pour la réalisation de cette vente avec mention de servitude et toutes pièces relative à celle affaire.
Ainsi fait et délibéré, lesjours Fos at &, susdits.
Pour extrait Sp f = Ê 2e A }
A Caveiracle, 2 MARS‘ 4
Pour le Maire ns À L
Le 1' Adjoint au Maire Ÿ
Isabelle MAZAY Tor
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraïf de Nîmes dans le délai de deux mois à compier de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317 091/231 page 2/2 Envoyé en préfeciure le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2 7 PSIIR <<
D : 030-213000755-20220821-DEL20220317_082-DE
PAGE TEUISTE N°
D DEPARTEMENT — 7" COMMUNE DE CAVERAG
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| ARRONDISSEMENT de | NÎMES N° DE20220317_032/232
I CANTON de ST GILLES
Du 17 Mars 2022 |
à 16 heures 30 | |
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux,
le dix-sept mars à dix-huit heures trente, tel . .
Conseil Municipal de ia Commune de Caveirac étant réuni salle) |De Conseillers
en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur]
[De Présents : 22 [Jean-Luc CHAILAN, Maire, | |
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : | [Pe
Votants: 27 |MAZAY isabelle : ANDRE Christian : DUSSAUT Florence : SERVILE | |
Marc; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine : |
[Absents ayant donné BALLESTEROS Jérôme :; GHELFI Agnès : MIARD Pascal :
procuration à Mme GIMENO Sophie: M. CODOU Loïc qui avait donné | BOUSQUET/SAIX procuration à M. ETIENNE Patrick
Étaient absents excusés sans procuration : -
Étaient absents non excusés sans procuration : -
bi roreeeeeeee $ | ESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie ; DENAT Sophie ; LEDIEU |
lAbsents excusés Bertrand ; LINGERAT Sophie ;: ETIENNE Patrick;
CRES Elisabeth : | [sans procuration .….........., 0
BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine : AUGIER Marc; MARTIN | |
Laurence
[ABsents non sxcusés Étaient absents excusés
avec procuration | ; “ | [Rens procuration 0" RO OUR Brno qui avait donné procuration à M. ANDRE | Obi t:
Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme JE
DENAT Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné |Vente
parcelle AX 112 - procuration à M . GUERRE Cyril : M. GIRON Antoine
qui avait donné |
L
E
|
|(!|
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur :
Propose à l'Assembiée de vendre la parcelle Communale section AX n° 112 d’une superficie de 124 m2 située lieu- dit Ramias, Chemin de la Juniperaie,
Lors des opérations de bornage il a été constaté que cette parcelle était incluse dans
le périmètre clos de la parcelle AX 111 appartenant à ce moment-là à Monsieur
JOUFFRET René.
Monsieur JOUFFRET ayant vendu sa parcelle à Madame BOUSQUET Mathilde
et Monsieur SAIX Adrien, Monsieur GUERRE fait part de leur demande en
date du 2 mars 2022 d'acquérir la parcelle AX 112.
Vu l'évaluation de la parcelle effectuée par le Pôle d'évaluation domaniale
de ia DDFIP du 0Gard fixant ja valeur vénale du terrain à 50 euros le m°
Vu l'avis favorable de la Commission d'urbanisme en date du 7 mars 2022.
Le rapport de Monsieur Cyril GUERRE entendu,
il est proposé de vendre la parcelle cadastrée AX 1 12, d'une superficie de 1a 24ca
en zone UDc du Plan Local! d'Urbanisme de la Ville de Caveirac au prix de 50
€f le m° soit 6 200 euros net vendeur, les frais de notaires étant à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à PUNANIMITE des membres présents,
APPROUVE l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE.
DÉCIDE de vendre la parcelle AX 112 d'une Superficie de 1a 24 ca à Madame
BOUSQUET Mathilde et Monsieur SAIX Adrien au prix de 50 € le m? soit 6 200,00
£ Net vendeur. Les frais de notaires et annexes seront à la charge des acquéreurs.
Délibération N° DE20220817_032/232 page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le 2 FLO 2R
ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317_032-DE
FAGE Te0IStre N°—
AUTORISE. Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer l'acte notarié nécessaire pour la réalisation de cette vente et toutes pièces relative à celte affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, rpois € éten,. SUscits.
Pour extrait ee / “
À Caveirac le $ Ja
Pour le Maire EE A 0
Le 1° Adjoint au Maire
Isabelle MAZAY Ne
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du reorésentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» eccessible par site internet hios://mww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220917 032/232 page 2/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Recu en préfecture le 23/03/2022
Affichéle 23 [OZ/IL == D DEPARTEMENT qu ——
| COMME ID : 030-213000755-20220321-DEL20220317_033-DE
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
CANTON de ST GILLES
Du 17 Mars 2022
à 18 heures 30
|
NÎMES N° DE20220317_033/233
|
È
|| H INOMBRE :
| . : L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept
mars à dix-huit heures trente, le| |De Conseillers en exercice : 27 Conseil
Municipai de la Commune de Caveirac étant réuni salle}
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur!
[effectifs Création d’un emploi | Mme GIMENO Sophie; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration
à [d'agent territorial spécialisé des | M. ETIENNE Patrick
lécoles maternelles principal de : ... | 2ème classe à temps com plet
Étaient absents excusés sans procuration :
|De Présents
: … …............ 22 |
Jean-Luc CHAILAN, Maire, | [De Votants
:.…........... 27 Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; | lAbsents ayant donné MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE | procuration …. 5 [Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine ;| | D BALLESTEROS Jérôme : GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ESCUDIER lAbsents excusés Sophie ; GIMENO Sophie : DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand : | Sans procuration …........... O |LINGERAT Sophie; ETIENNE Patrick: CRES Elisabeth ; | BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine; AUGIER Marc: MARTIN |Absents non excusés Laurence
Isans procuration ….…......... 0 - | pro Etaient absents EXCUSÉS avec Procuration : | Innins - M. ROUQUIER Bruno qui avait donné procuration à M, ANDRE | ROUES d Christian ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme | FGAION Qu DENAT
Sophie; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration | [tableau des emplois et des à M . GUERRE Cyril ; M. GIRON Antoine qui avait donné procuration à |
|jl
k
| | Étaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de permettre la nomination d'un agent lauréat de concours il est proposé
la création d'un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à temps complet et de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à temps
complet et de modifier le tableau des effectifs en Conséquence.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE : de modifier le tableau des emplois et de créer un poste d'agent
spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe à temps complet et de supprimer un poste d'adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du
1er avril 2022
PRECISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget primitif de la Commune
AUTORISE : Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document
relatif à ceïte affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois-et af suealits.
Pour extrait conforme, ES
À Caveirac le, ? MARS 7097
Pour le Maire empêché,
Le 1% Adjoint au Maire
isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsahilité le caractère exécutoire
de cet acte etinforme que leprésente ébérstion peui faire l'ebjet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compier de Sa iransmission auprès du représentant de l'Etat ei de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours ciloyene» accessible ner site iniernet hüps:/haw.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220317_033/283 page 14