COMMUNE DE
CAVEIRAC
Recueil des
Actes Administratifs
(R.A.A.)
CONSEILS MUNICIPAUX
. DÉLIBÉRATIONS -
2° TRIMESTRE 2022 COMMUNE DE
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 AVRIL 2022 Séance du Conseil Municipal
21 AVRIL 2022
18 H 30
Listing des Délibérations
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Page Registre N° :
DEL2022-04-21_040/326 modificative N°1
N° d'ordre TITRE DE LA DELIRERATION RAPPORTEUR
DEL2022-04-21_034/320 [Rénovation de deux cours de fennis- Demande del LL Lure = subvention auprès de la Région Occitanie
Rénovation de deux courts de tennis- Demande de fonds
DEL2022-04-21_085/821 LE Cncours auprès de NIMES-METROPOLE Ps Je PARIRE
Eclairage RD 40- Demande de fonds de concours auprès DEL2022-04-21_036/322 de NIMES-METROPOLE M. le MAIRE
Convention de transfert de gestion pour la réalisation
d'aménagements relatifs à l'optimisation du transport en
DEL2022-04-21_037/323 |commun sur la RD 40 dans la traversée d’agglomération M. le MAIRE de Caveirac Tranche 1 (secteur Ramias-Terre Rouge)-
Avenant N°1
DEL2022-04-21 038/234 Commune de Mamoudzou- projet de convention de L MAZAY
— partenariat
DEL2022-04-21_039/325 MÉDIATHÈQUE -LUDOTHÈQUE LA COMMUNALE- LMAZAY Règlement intérieur
FINANCES - Budget Annexe de l'Eau Brute - Décision O.GIOVANNELLI
DEL2022-04-21_041/327
ASSOCIATIONS : Approbation de la convention de mise à
disposition des bâtiments communaux et équipements
sportifs municipaux pour la durée du mandat
J. BALLESTEROS Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affichéle 26/eGq{ie —==-<
ID : 030-213000756-20220425-DEL20220421_034-DE
PAGE registre N°-
DEPARTEMENT du
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de |
NÎMES N° DE20220421_034/320
CANTON de ST GILLES
Du 21 Avril 2022
à 18 heures 30
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente,
: : le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
|De Conseillers en exercice : 27 | Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
|De Présents : 23 |Jean-Luc CHAILAN, Maire, | Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc
: [De Votants
27 |MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian : SERVILE Marc : GIOVANNELL Odile ; GUERRE
Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS
| te sonné 4 |Vérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie :
Ë Le GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie : LEDIEU
Absents excusés Bertrand; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth : Isans procuration …..…....... O0 |BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine: AUGIER ) Marc ; MARTIN Laurence
lAbsents non excusés . | sans procuration... OQ |Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT | Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle : Mme
hs GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Qbiet : . Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme | |Rénovation de deux courts de | GIMENo Sophie : Mme LINGERAT Sophie qui avait donné | jtennis- Demande subvention procuration à M. SERVILE Marc; | fl
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans p |
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune de Caveirac dispose de 4 courts de tennis en synthétique et 2 courts tout en terre battue. Il est prévu de rénover deux courts en synthétique datant de 1983 avec remplacement de l'éclairage en LED permettant de réaliser des économies d'énergie.
l'est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour ce projet d'un montant prévisionnel de 92 512,60 € HT.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : le projet de rénovation de deux courts de tennis d'un montant prévisionnel de 92 512,60 € HT
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour le projet précité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours. mois et an susdits.
Pour extrait conforme: ,
À Caveirac le,
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé état inomme-cue-te-prébente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dang 1. Sélai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentent de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être \shis) per l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220421_034/320 page 1/1 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le 6e GI =
ID : 030-213000755-20220425-20220421_035-DE
FAGE TEUISIE N:
DEPARTEMENTdu | COMMUNE DE CAVEIRAC |
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220421_035/321
| CANTON de ST GILLES Du 21 Avril 2022
à 18 heures 30
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente,
Ê ï ; le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle |De Conseillers en exercice : 27 | Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
De Présents : … 23 |VJean-Luc CHAILAN, Maire,
l Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; |De Votants :.............. 27 |MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian : SERVILE Marc : GIOVANNELLI | | Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS | Procuration dennb 4 |vérôme : MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : ESCUDIER Sophie ; | | PT GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie : LEDIEU |
lAbsents excusés Bertrand; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; sans procuration ……... O0 |BROSSETTE Alice: CODOU Loïc: ROCCO Caïherine: AUGIER |
Marc : MARTIN Laurence |
o |Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT À Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle : Mme ! cu à GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI | |Qbiet : Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme | Rénovation de deux courts de |GIMENO Sophie ; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné tennis - Demande Fonds de procuration à M. SERVILE Marc:
{concours Nîmes Métropole Etaient absents excusés sans procuration : -
HAbsents non excusés
sans procuration ...........…
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune de Caveirac dispose de 4 courts de tennis en synthétique et 2 courts tout en terre battue.
l est prévu de rénover deux courts en synthétique datant de 1983 avec remplacement de l'éclairage en LED permettant de réaliser des économies d'énergie.
il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour ce projet d'un montant prévisionnel de 92 512,60 € HT.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : le projet de rénovation de deux courts de tennis d'un montant prévisionnel de 92 512,60 € HT
DECIDE : de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
, Mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cètêcte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mais à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hlips:/uwww.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220421_035/321 page 1/1 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le ZE Joker =
| ID : 030-21 3000755-20220425-DEL20220421 036-DE
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de |
NÎMES N° DE20220421_036/322
CANTON de ST GILLES
Du 21 Avril 2622
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente,
D _ le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
| De Conseillers en exercice : 27 | Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
|De Présents : .. 23 |Jean-Luc CHAILAN, Maire,
) Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
| De Votants :................27 | MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : SERVILE Marc : GIOVANNELLI s Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS
| en sonné 4 | Jérôme ; MIARD Pascai : ROUQUIER Bruno : ESCUDIER Sophie : PS ME AE
REA AE GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU
lAbsents excusés Bertrand; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick: CRES Elisabeth : Îsans procuration Q |BROSSETTE Alice; CODOU Loïc: ROCCO Catherine : AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
0 Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; Mme
sb à GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI À
pObiet : Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme |
Travaux éclairage public RD40 -| GIMENO Sophie : Mme LINGERAT Sophie qui avait donné | Demande Fonds de concours | procuration à M. SERVILE Marc :
Nîmes Métropole Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - |
Absents non excusés
Sans procuration …...........….
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la 2°" partie de la traversée de Caveirac sur la RD40 par Nîmes Métropole, la Commune prend en charge les travaux de rénovation de l'éclairage public.
Ces travaux permettant un gain minimal de 74 % d'énergie par rapport à la situation actuelle sont éligibles à la thématique «Transition énergétique, accessibilité et mise en sécurité des bâtiments communeux - Rénovation de l'éclairage public communal ».
il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropoie pour ce projet d'un montant prévisionnel de 20 565,00 € HT.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les travaux de rénovation de l'éclairage public sur la RD 40 d'un montant prévisionnel de 20 565,00 € HT.
DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, …:
À Caveirac le -
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire detcet 6 1 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes danŸb délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut êite SSi-par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hitos:/nmw.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220421_036/322 page 1/1 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Recu en préfecture le 26/04/2022
Afichéle Léo Œirr =
PAGETEGSTE N—
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT du GARD ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220421_037/323 L CANTON de ST GILLES
Du 21 Avril 2022
à 16 heures 30
[NOMBRE ° L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente,
Conseillers en exercice : 27 |le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvaiente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Présents : … sure LB Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants :.…................27 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; | - MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian : SERVILE Marc ; GIOVANNELLI
|Absents ayant donné Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS
Iprocuration …....... 4 | Jérôme : MIARD Pascal : ROUQUIER Brunc : ESCUDIER Sophie : L
£ GIMENO Sophie : BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU
nero o |Bertrand; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick: CRES Elisabeth : p cor
BROSSETTE Alice; CODOU Loïc: ROCCO Catherine: AUGIER
| Absents non excusés Marc ; MARTIN Laurence
sans procuration ….......…. O |Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT | . Florence qui avait donné procuration
à Mme MAZAY Isabelle ; Mme | | Objet :
GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI
Avenant1 Convention de Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme | transfert de gestion pour ia GIMENO Sophie : Mme LINGERAT Sophie qui avait donné
| réalisation d'aménagements procuration à M. SERVILE Marc ;
Irelatifs à l'optimisation du Etaient absents excusés sans procuration : -
transport en commun sur la
RD 40 dans la traversée
id'agglomération de Caveirac
| Tranche 1 (secteur Ramias-Terre
|Rouge)
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, rappelle :
La délibération N°DE20210427_040/247 du 27 avril 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de gestion n° 20.80 pour la réalisation d'aménagements
relatifs à l'optimisation du transport en commun Sur la RD 40 dans la
traversée d'agglomération de Caveirac Tranche 1 (secteur Ramias-Terre Rouge), entre le Département du Gard, la Commune de Caveirac et Nîmes Métropole
Considérant qu'à la demande du Conseil Départemental des modifications doivent être apportées par avenant à cette convention à l'article 2.1 :
Il est rajouté au point 2 — l'entretien de L'ilot central du giratoire (y compris les bordures)
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ACCEPTE les modifications telle que mentionnées ci-dessus et précisées dans l'avenant ci annexé.
AUTORISE. Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer l'avenant n° 1 à la convention de transfert de gestion n° 20.80 ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours; moi et an susdits.
Pour extrait conforme: € )
À Caveirac le —
Le Maire, AT
Jean-Luc
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etfi brme que la présente délibération peut faire Fabjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délaiide deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220421_037/323 page 1/1
ID : 030-213000755-20220425-DEL2022042 1_087-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affchéle 26/64 ler ==
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220421_038/324
CANTON de ST GILLES
EL Du 21 Avril 2022
à 18 heures 30
|
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avrit à dic-huit heures trente. | | . le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
|De Conseillers en exercice : 27 | polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur!
|De Présents : 23 |Jean-Luc CHAILAN, Maire, } Etaient
présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
[De Votants 27 | MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : SERVILE Marc : GIOVANNELL, j 3 à 2 ;
‘ = avai donné Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS
JAbsents ayant donn Jérôme ; MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : ESCUDIER Sophie : jprocuration
…........... 4 LENCO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie : LEDIEU
llAbsents excusés Bertrand; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth 1h I|sans procuration …...... O |BROSSETTE Alice; CODOU Loïc: ROCCO Caiherine : AUGIER | Absents 2 Marc ; MARTIN Laurence
sents non eXCUSÉS sans
procuration... Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; Mme !
Obiet : GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI À
ASIE : Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme |
Convention de partenariat entre |GIMENO Sophie : Mme LINGERAT Sophie qui avait donné | la ville de Mamoudzou et la ville | procuration à M. SERVILE Mare :
| de Caveirac Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Mme MAZAY Isabelle, rapporteur, expose :
Mamoudzou est la commune chef-lieu de Mayotte, comptant 71 437 habitants. La commune regroupe 90% de services de l'État, du département et autres institutions : Préfecture, DEAL, ARS, centre hospitalier, lycées, collèges, les services du conseil départemental, vice rectorat, palais de justice, chambre de commerce etc.
Une délégation de la ville de Mamoudzou a effectué une visite à Caveirac les 28 et 29 juillet 2021 et a pu échanger Sur divers sujets et visiter des réalisations de l'agglomération. A cette occasion, les élus des deux villes ont exploré les possibilités de développer les échanges culturels entre les deux collectivités, et éventuellement d'évaluer le bénéfice qu'elles pourraient tirer réciproquement d'échanges d'expériences administratives et techniques entre leurs propres agents.
Gette volonté de partenariat est traduite dans les termes d'une convention. La commission Culture du 11 avril dernier a examiné ce document et a exprimé un avis favorable à son adoption. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter les termes de cette convention de partenariat pour une durée de trois ans à compter de sa signaîure. est précisé qu'elle est renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire de l'assemblée délibérante.
Le rapport de Madame MAZAY, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés, {1 vote Contre : C.Rocco- 4 Abstentions : P.Etienne, L.Codou, M.Augier, L.Martin)
APPROUVE le rapport
EMET un avis favorable à la mise en piace d'une convention de partenariat entre la ville de Mamoudzou et le ville de Caveirac selon les termes du document annexé à la présente,
PRECISE que ces dispositions resteront applicables pour une durée de 3 ans : Cette convention pourra ensuite être reconduite de façon tacite, sous réserve d’une nouvelle décision des membres de l'assemblée délibérante.
Délibération N° DE20220421_088/324 page 1/2
ID: 030-213000755-20220425-DEL 20220421 _038-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affchéle EG ===
ID: 030-213000755-20220425-DEL20220421 039-DE
D DEPARTEMENT du ” COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220421_039/325
CANTON de ST GILLES
i Du 21 Avrii 2022
‘is à 48 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente,
De Conseillers en exercice : 27 |le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle |} : | Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence del De Présents : …. 23
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, Ù
|De Votants :....................27 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : | é donné MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI | Absents ayant donn Odile ; GUERRE Cyril : LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS | [procuration ….......... 4 Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; |
GIMENO Sophie ;: BARAGNON Guillaume: DENAT Sophie : |
LEne Drocuration o |LEDIEU Bertrand; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick: CRES | ' DUT
Elisabeth ; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine : |
lAbsents non excusés AUGIER Marc : MARTIN Laurence
[Sans procuration …........ O |Ejsient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
| Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY isabelle : Mme |
Objet: GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI À
| TS J 3 Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme |
: cosetneque Lee . GIMENO Sophie ; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné |
procuration à M. SERVILE Marc ; Règlement Intérieur
Etaient absents excusés sans procuration : -
LEtaient absents non excusés sans procuration : -
Mme Isabelle Mazay, rapporteur,
Propose de modifier et de compléter le règlement intérieur de la médiathèque-ludothèque suite aux changements de tarifs votés lors de la séance du conseil municipal du 17 Mars 2022.
Les modalités tarifaires, les documents à présenter étaient indiqués dans le règlement intérieur. Le vote de le modification des tarifs nécessite donc une modification du règlement intérieur. :
Les modalités tarifaires, les documents à présenter seront désormais indiqués sur le guide du lecteur à disposition du public dans les locaux de la médiathèque, sur le site de la commune.
- En concertation avec l'équipe de la médiathèque il a été décidé que les usagers pourront emprunter un jeu supplémentaire dans la sélection faite l'équipe, par carte, portant ainsi le nombre de jeux emporuntables à 2.
- Le chapitre 2.6 a été supprimé.
Cette refonte a été faite avec l'équipe de la médiathèque en accord avec les missions du service.
Le public sera informé de l'ensemble de ces modifications par voie de presse, sur le règlement intérieur à disposition dans les locaux, sur le guide du lecteur à disposition des usagers et par voie d'affichage dans le
service.
Le rapport de Madame Mazay est entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé présentant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Médiathèque
APPROUVE le Règlement Intérieur de la Médiathèque présenté
AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, és jours, ‘mois et an susdits.
Pour extrait conforme =
À informe que le présente délibération peut faire l'objet
F le délai de deux mois à compter de sa transmission
- être saisi par l'application informatique «Télérecours
Monsieur le Maire certifie sous se responsabilité le caractère exécutoire de cet acte d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes de auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif de
citoyens» accessible par site internet https:/wwwr.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220421 _039/325 page 1/1 DEPARTEMENT du
EE ane
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affichéle Z£/ou ft ==
ID : 030-213000755-20220425-DEL20220421_040-BF COMMUNE A
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20220421_040/326
Du 21 Avril 2022
à 18 heures 30 |
|
GARD
ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
INOMBRE :
[De Conseillers en exercice : 27
De Présents : … …............ 23
De Votants :.................... 27
| Absents ayant donné
procuration …..................… 4
lAbsents excusés
sans procuration... 0
lAbsents non excusés
sans procuration ….…....... ©
[Objet :
| FINANCES - EAU BRUTE 2022-
Décision modificative n°1
LEtaient absents non excusés sans procuration : -
Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur,
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente, !
le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni sallel
Polyvaiente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur!
Jean-Luc CHAILAN, Maire, l
Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI |
Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS |!
Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno : ESCUDIER Sophie :
GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie : LEDIEU !
Bertrand; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth : j
BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine: AUGIER
Marc : MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelie : Mme |
GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI
Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme
GIMENO Sophie ; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné !|
procuration à M. SERVILE Marc :
Etaient absents excusés sans procuration : -
Présente aux membres de l'assemblée délibérante le besoin de procéder à quelques modifications pour adapter les inscriptions budgétaires à la réalité des besoins. Elle propose de valider la décision modificative ci-dessous afin de rééquilibrer le Budget Annexe eau brute non traitée.
Fait part aux membres du conseil municipal du courrier en date du 28 mars 2022 du Préfet du Gard, demandant
de délibérer à nouveau par décision modificative afin de procéder à l'annulation du montant en capital figurant au compte 1687 à hauteur de 16 000 € non couvert par les ressources propres.
En conséquence le solde négatif figurant au BP à hauteur de 32 798.56 € est ramené à 16 798.56 €; qui se résorbera dans les deux années à venir.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE la proposition de Madame GIOVANNELLI
DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
en crédit en crédit en crédit en crédit
16 — Emprunts et dette assimilées
1687 — Article — Autres dettes 16 090 €
1641 — Article —- Emprunts en euros 16 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 16 Q00 € 16 000 € 0€
Monsieur le Maire cedifis sous sa responsabilité le caractère exécufoire de cet acte et informé
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois Pour extrait conforme | g et an susdits. D
Jean-Luc CHAILAN
Lyelia présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux moi$à compter de sa lransmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être seisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet
httbs://wwn.telerecours.fr/
Délibération N° DE20220421_040/828 page 1/1 DEPARTEMENT d
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Recçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le fe Q{er. —
ID : 030-213000755-20220425-DEL 20220421 _041-DE
PAGE TEUISUE N°
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20220421_041/327
| CANTON de ST GILLES
Du 21 Avril 2022
à 16 heures 30
INOMBRE :
|De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .… ..............., 28
1De Votants :..................... 27
Absents ayant donné
liprocuration ….................... 4
| Absents excusés
[sans procuration ........… ©
| Absents non excusés
sans procuration ….......... 0
| Obiet:
ASSOCIATIONS : Approbation
ide la convention de mise à
l disposition des bâtiments
lcommunaux et équipements
{sportifs municipaux pour la
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; SERVILE Marc ;: GIOVANNELLI
Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;: BALLESTEROS
Jérôme ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie : ||
GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie ; LEDIEU
Bertrand; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ;
BROSSETTE Alice; CODOU Loïc: ROCCO Catherine; AUGIER
Marc : MARTIN Laurence
Étaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle : Mme
GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI
Odile ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme
GIMENO Sophie ; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné
procuration à M. SERVILE Marc ;
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
[durée du mandat er
Monsieur BALLESTEROS, rapporteur,
Présente la convention de mise à disposition d’un bâtiment et/ou d'un équipement sportif municipal entre la commune de Caveirac et toutes les associations qui utilisent régulièrement des salles, bâtiments et équipements communaux.
Cette convention sera signée pour la durée du mandat soit jusqu'à fin 2026, entre la commune de Caveirac et l'association concernée.
Le rapport de Monsieur BALLESTEROS, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport
DÉCIDE la mise en place d'une convention type de mise à disposition d'un bâtiment ou équipement sportif municipal entre la commune et une structure associative sur la base du modèle présenté en annexe.
PRECISE que ces dispositions resteront applicables pour la durée du mandat sous réserve d'une nouvelle décision des membres de l'assemblée délibérante.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, lesjours; mois et an susdits.
Pour extrait conforme {
g prme que la présente délibération peut faire l'objei
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le détailie deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet htips:/Awww.telerecours.fr/
Défibération N° DE20220421_041/327 page 1/1 COMMUNE DE
CAVEIRAC
CONSEIL MUNICIPAL
du 24 MAI 2022 Séance du Conseil Municipal Listing des Délibérations
24 MAI 2022
18 H 30
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Page Registre [N° :
N° d'ordre TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR
DEL2022-05-24_042/367 |FINANCES - Budget principal - Décision modificative N°1| O.GIOVANNELLI
FINANCES - Budget Annexe du Parc d'activites - O.GIOVANNELLI
DEL 2022-66-24, 043/68 Décision modificative N°1
Convention relative au financement des travaux sur les
ouvrages de la commune de Caveirac du fait des
chantiers de la compétence de Nîmes-Métropole er 9.GIOVANNELLI
réciproquement
DEL2022-05-24 044/369
Dénomination et numérotation des voies du C. GUERRE DEL2022-05-24 0451370 nent Font Durand
Attribution des subventions de fonctionnement 2022 J.BALLESTEROS DEL2022-05-24 046/371 u aux associations
RESSOURES HUMAINES- Modification du tableau des $. ESCUDIER DEL2022-05-24_047/372 effectifs
Convention pour la mise à disposition d’un broyeur de M. le MAIRE
DEL2022-08-24 D4SNTS végétaux pour le traitement in situ des déchets verts Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le DOG 72 —-—
ID: 030-213000755-20220530-DEL20220524 042-BF
So mr ESS
à DEPARTEMENT du
_ ÉIRAC | GARD DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220624_042/367
CANTON de ST GILLES è
Du 24 MAI 2622
à 18 heures 30
NOMBRE L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente,
. . le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur |De Présents: … 20 |Jean-Luc CHAILAN, Maire, ! |
Efaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
De Votants 27 lAzAY isabelle : ANDRE Christian ; SERVILE Marc : GIOVANNELLI
lAbs ant donné Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine
: BALLESTEROS | peer 2e nn 7 [Jérôme
: GHELFI Agnès: MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : Le see ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion
; DENAT Sophie : LEDIEU JAbsents excusés
Bertrand ; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick; BROSSETTE Alice :
| sans procuration …........... O |AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
lAbsents non excusÉés Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
} sans procuration o |Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER
Sophie : x D Mme GIMENO Sophie
qui avait donné procuration à Mme BERLINE lObiet :
Marion; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration PUDIEL
: à Mme MAZAY Isabelle: Mme LINGERAT Sophie qui
avait donné
|
|
I
lFINANCES — Budget Princijoaf procuration à M. SERVILE Marc : Mme CRES Elisabeth qui avait 112022- Décision modificative n°1 donné procuration à Mme BROSSETTE Alice: M. CODOU Loïc qui | avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick: Mme ROCCO
l Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence.
Etaient absents excusés sans Procuration : -
_J Etaient absents exCuSÉS sans procuration : -
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, présente aux membres de l'assemblée délibérante le besoin de procéder à quelques modifications pour adapter les inscriptions budgétaires à la réalité des besoins.
Elie propose de valider la décision modificative ci-dessous afin de rééquilibrer le Budget Principal de le Ville.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE la proposition de Madame GIOVANNEL LI
DECIDE de modifier les inscriptions budgétaires selon ie tebieau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Dirminution Augmentation Diminution | Augmentatio
en crédit en crédit en crédit nen crédit
01 — charges à caractère générale
6068 — Article — autres matières et fournitures 268 €
014 — atténuations de produits 268 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 268 € 268 € 0€
0€ SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Dirninution | Augmentatio
en crédit en crédit en crédit n en crédit 21
— immobilisations corporelles
21312 — Article — bâtiments scolaires 240 600 €
21318 — Article — autres bâtiments publics 48 387 €
23 - immobilisations en cours
2313 — Article — constructions 288 987 €
TOTAL INVESTISSEMENT 288 987 € 288 987 € 0<
0€
Délibération N° DE20220524 042367 page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le el c6{ Le — ss
ID: RENE ee rs RASE
Ainsi fait ei célibéie, les jo:
Pour extrait conf OT
À Caveirac le, (
LE faire,
|
Monsieur le Maire certifie sous sa responsebilié le caracière exéculoire de cet actél et informe que la présente délisération peut faire l'objet d'un recours pur excès de nouvair devant le Frbunal Adminisiraif de Nîmes dans Ià délai de deux mois à compiler de sa transrnission auprés du représentant de l'Etai et de sa publication). Le tribunel administratif peut être saisi par l'apaolication informatique «Télérecours covers» conesible per site internet hiss'/mmur.telerecoure.fr/
À GARD
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le o W BE ga
DELIBERATION DU CONSEIL. MUNICIPAL
ID : 030-21 3000755-20220530-DE 20220524 043B-BF
1De Conseillers en exercice : 27
De Présents : … ......... 20
|De Votants 27
JAbsents ayant donné
procuration ….................. 7
lAbsents excusés
isans procuration …............ Q
|Absents non excusés
isans procuration …........... 0
lobi € :
GIOVANNELLI, Rapporteur,
Présente aux membres de l'assemblée délibérante le besoin de procéder à quelques modifi budgétaires à la réalité des besoins.
Elle propose de valider la décision modiicetive ci-dessous afin de rééquilibrer le Budget du Parc d'activités du 3" Millénaire.
Madame Odile
ARRONDISSEMENT de :
NÎMES N° DE20220524 043/368
CANTON de ST GILLES
Du 24 MAI 2022
à 18 heures 30
INOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente, |
le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Étaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian : SERVILE Marc : GIOVANNELLI
Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS
Jérôme ; GHELFI Agnès: MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno ;
ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion: DENAT Sophie ; LEDIEU
Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick: BROSSETTE Alice ;
AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Étaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ;
Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme BERLINE
Marion ; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration
à Mme MAZAY Isabelle; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné
procuration à M. SERVILE Marc : Mme CRES Elisabeth qui avait
donné procuration à Mme BROSSETTE Alice : M. CODOU Loïc qui
avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick: Mme ROCCO
Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence.
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaien
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPRQOUVE le proposition de Madame GIOVANNELLI
DÉCIDE de modifier les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-dessous :
15
cations pour adapter les inscriptions
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES |
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
en crédit en crédit en crédit en crédit
21 — immobilisations corporelles
2132 — Articie — bâtiments scolaires 97 250 €
23 — immobilisations en cours
2313 — Article — constructions 97 250 €
TOTAL INVESTISSEMENT 97 260 € 97 250 € 0 € 0€
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Ainsi fait et délibéré, tes joursan
Pour extrait conforme."
À Caveirac le,
Le Maire, °
Jean-Luc CHAILAN
accessible par site internet hitps:/Ammw.telerecours.fr/
Délibération N° DE202 ND Q oi9 EN © 5 œ D © SG oo
É J informe que la présente délibération peut faire l'obiet
à compter de sa transmission auprès
informatique «Télérecours citoyens» GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
|De Présents : …. … 20
De Votants :.....… … 27
Absents ayant donné
| procuration : À
| Absents excusés
sans procuration ….......… 0
Absents non excusés
sans procuration …........... ©
| Obiet :
I Convention relative au
| financement des travaux sur les
ouvrages de la commune de
CAVEIRAC du fait des chantiers
I de la compétence de NÎMES
MÉTROPOLE et réciproquement
DEPARTEMENT du
Mme Odile Giovannelli, adjointe au maire en Charge des finances expose :
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le TU e6f 8e ===
ID :030-215000755-20220530-DEL20220524 _944-DE
PAGE TEUISITE N°”
| COMMUNE DE CAVEIRAC DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20220524 044/369
Du 24 MAI 2022
à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente, |!
le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle!
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur!
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; |
MAZAY isabelle ; ANDRE Christian : SERVILE Marc ; GIOVANNELLI À
Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;: BALLESTEROS |
Jérôme : GHELFI Agnès: MIARD Pascal : ROUQUIER Bruno : |
ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion; DENAT Sophie : LEDIEU
Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick : BROSSETTE Alice ; |
AUGIER Marc ; MARTIN Laurence |
Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT |
Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; |
Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme BERLINE |
Marion; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration
à Mme MAZAY Isabelle ; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné |
Procuration à M. SERVILE Marc ; Mme CRES Elisabeth qui avait
donné procuration à Mme BROSSETTE Alice : M. CODOU Loïc qui |
avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick; Mme ROCCO |
Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence.
Étaient absents excusés sans procuration : -
sans procuration : - Etaient absents non excusés
Lors de la réalisation des travaux de sa compétence, Nîmes Métropole est régulièrement amenée à solliciter la Commune de Caveirac afin de déplacer ou déposer provisoirement ses ouvrages (candélabres, boucles de feux tricolores, bornes d'accès au centre Commune, mobilier urbain, etc.).
Ces ouvrages relèvent de la compétence de la Commune.
Réciproquement, Nîmes Métropole peut être amenée à
réalisés par la Commune de Caveirac. intervenir sur ses propres ouvrages suite à des travaux
Afin de formaliser les procédures d'exécution et de financement de ces prestations, une convention a été établie, laquelle est arrivée à échéance le 8 avril dernier. Il est donc proposé de signer une nouvelle convention.
il est précisé que l'abjet de cette convention est uniquement financier et n'a pas vocation à se substituer à des conventions de groupements de commande ou de maîtrise d'ouvrage unique, ni à déroger ainsi aux articles du code des marchés publics.
Dans ce cadre, ladite convention fixe les conditions selon lesquelles la Commune de Caveirac et Nîmes Métropole seront conduites à répartir les charges à Supporter par la Commune du fait des travaux réalisés par Nîmes Métropole et vice versa.
Les modalités de cette nouvelle convention sont identiques
l'article 5 qui instaure dorénavant la reconduction tacite pour
de 12 ans maximum, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties à la
à la précédente convention, sauf {a modification de
une durée de 3 années chacune soit une durée totale
convention.
Délibésation N° DE20220524 044/269 page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 51/06/2022
Affchéle € {66/28 — ——
ID : 030-213000755-20220530-DEL20220524 044-DE
PAGE TESTS N
“ Conse i Municipal,
IMATÉ des membres pré ais £ et représentés, après en avoir délibéré et à F1
les termes de la convenliion relative au financement des iravaux su r Les ouvrages de {a commune de RE rANINrANTIDMANTt
€ du fait des chanti ers de ia COoMmpE Stence de NIMES MÉT 4 ROPQOLE, QU ELU UV oousr iieniir
AUTORISE te Maire à signer cetie convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré. les jours, rois st an susdits.
Pour extrait conforme — 7 D,
À tu sul | 2 LG à 2 à lu à ?
Le Maire, TE=... M A à
Jean-Luc CHAILEN
se
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cef a0Ÿ$ et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pourexcès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transinission auprès
du renrésentant de l'Etat ei de sa publicelion), Le iribunel administrzüf peut être saisi par l'apolicaiion informatique «Téiérecours citoyens»
accessible par site internet hüps:/immw.telerscours. fr Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le Gi cÉf2e
ID : 030-213000755-20220530-DEL20220524 _046-DE
PAGE TETE N° -
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
! ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220524 046/371
CANTON de ST GILLES
Du 24 MAI 2022
à 18 heures 30
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente, |
Û . : le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle '
|De Conseillers en exercice : 27 | Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur |
De Présents : … 20 |‘Jean-Luc CHAILAN, Maire, : Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc
:| [De Votants
:..........27 |MAZAY isabelle : ANDRE Christian ; SERVILE Marc : GIOVANNELLI | savant dsiné
Odile ; GUERRE Cyri ; LAPIERRE Caiherine ; BALLESTEROS | Car ° 7 [Jérôme : GHELFI Agnès; MIARD Pascal
: ROUQUIER Bruno :| | P CU ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion; DENAT Sophie : LEDIEU k
IAbsents excusés Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick; BROSSETTE Alice : |
sans procuration ….......... O | AUGIER Marc; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT |
Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; j
Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme BERLINE À
_—_ Marion; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration |
| Obiet : à Mme MAZAY Isabelle: Mme LINGERAT Sophie qui avait donné |
| ASSOCIATIONS - Subventions | procuration à M. SERVILE Marc : Mme CRES Elisabeth qui avait | ide fonctionnement 2022 aux donné procuration à Mme BROSSETTE Alice; M. CODOU Loïc qui |! associations sportives, avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick; Mme ROCCO
culturelles et autres Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence. |
Etaient absents excusés sans procuration : -
HAbsents non excusés
isans procuration …..…........ ©
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jérôme BALLESTEROS, rapporteur,
Soumet au conseil municipal le vote des subventions communales de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2022.
Les attributions ont été étudiées à partir d'un dossier administratif type et en fonction des critères d'évaluation portant sur le caractère exhaustif des informations transmises et de l'implication des associations au dynamisme de la vie locale et validées par la commission des sports et associations réunie le 23 mai 2022.
Le rapport de Monsieur Jérôme BALLESTEROS entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
VU les propositions de la commission sports et associations :
DÉCIDE d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations selon les tableaux ci-dessous : (Les élus membres du bureau d'une association se retirent lors du vote de la subvention à l'association concernée)
au subvention de | Période(s) Nom de l'Association fahbéonaement _—. . VOTE
2022
Association Abeille et Bio diversité 800 € juin Unanimité
Association Accroplanches 350 € juin Unanimité
Association Caveirac Vaunage 300 € juin Unanimité
Association Concept Vaunageol 1150 € juin Unanimité
Délibération N° DE20220524_046/371 page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Afichéle &fle6/ 22 —
ID : 030-213000755-20220530-DEL20220524 046-DE
PAGE FEUISUS N°,
Association des Parents d'Élèves (A.PE.) 1 000 € juin Unanimité
Association Gard Québec 250€ juin Unanimité
Association Gymnastique Volontaire 809 € juin Unanimité
Association Je Tu |! Nous 1 000 € juin Unanimité
Association la boule amicale 400 € juin Unanirnité
Association les Bivpèdes de la Vaunage 300 € juin Unanimité
Association les Ouistitis 350 € juin Unanimité
Association Pierre Sèche et Garrigue de 800 € juin Unanimié Caveirac
Association Sport Nature et Découverte (SND) 700€ juin Unanimité
Association Sporting club de la Vaunege 500€ juin Unanimité {Handball}
Association Soortive de la Vaunage (Foctbai) 590€ juin Unanimité
Association Vacances Sports Loisirs (ludo 900 € juin Unanimité | ciub de la Vaunage)
Caveirac Bike club 600 € juin Unenimité
Cercle iaurin Paul Ricard 200 € iuin Unanimité
Club de la font d'Arques 900 € juin Unanimité
Club de rugby vaunageol 2 000€ juin Unanimité
Club de Tir Saint Roch 800 € juin Unenimité
Club Josie Martial — décors et porcelaine ao € juin Unanimité
Ecole de Musique {.M.C.N.R)) 1 000 € juin Unanimité
Karaté Caveirac Vaunage 300 € juin Unanimité
Roller Dance Company 350 € juin Unanimité
QCCE école élémentaire 2 509€ iuin Unanimité
QCCE Ecole Maternelle 4 000 € juin Unanimité
1 Société de Chasse 950 € juin Unanimité
Tennis Club de Caveirac 2 000 € juin Unanimité
Tir à l'arc Langlade Vaunage 300 € juin Unanimité
Union de la Jeunesse Caveiracoise 959 € juin Unanimité
DIT que ces sommes, soit au total 24 060 €, seront mandaiées à l'article correspondant du budget communal.
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ane A A Éd lu délégué &- {a3{ ÿ en à nertou 4 Fe
Ainsi fait et délihéré, les iours, mois et
Pour extrait conforme, -
À Caveirac le,
Le Maire,
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Jean-LucQHAILAN
t document relatif à cette affaire.
an susoits.
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= dpt sure & x 4 ps s L > d'A 2 , Zur Ke Loan M OLE
Monsieur le Maire cerlifie sous sa resvonsahilité le caractère exécutoire de cet acie et lfbrime que la présente délivéretion peu faire l'objei d'un recours pour axcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le dé/aikle deux mois à compter de sa lransmission auprès du représentant de l'Etai et de sa publication). Le lriounal adminisiratif peut être sais” par l'apolication informatique «Télérecours citoyens» sert in int ÿ tte teler an fé accessible par site internet hilps:/hmvw lelerecours fr}
Dati Lei oération N° DE20220524 D48/371 080€ 2/2
|
| Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Recu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le @-{{ab{ ge =
ID : 030-21 3000755-20220580-DEL20220524 047-DE
PAGE TEGISTE N° RE Enr
BR mme
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220524 047/372
CANTON de ST GILLES
Du 24 MAI 2022 |
à 18 heures 30
| NOMBRE : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente,
: F le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur | [pe Présents : . 20 |Jean-Luc CHAILAN, Maire,
|
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
[De Votants :.….......27 |MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI |
Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS
rot san 7 [Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ;
| RS ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion: DENAT Sophie
; LEDIEU lAbsents excusés Bertrand
; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick: BROSSETTE Alice :
sans procuration ….......… © |AUGIER Marc : MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; |
Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme BERLINE
l : on. Marion ; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration
Objet : à Mme MAZAY Isabelle: Mme LINGERAT Sophie qui
avait donné Ressources Humaines - procuration à M.
SERVILE Marc ; Mme CRES Elisabeth qui avait Modification du tableau
des donné procuration à Mme BROSSETTE Alice : M. CODOU Loïc qui
emplois permanents - Création |avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick: Mme ROCCO lat suppression de postes Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence.
Absents non excusés
sans procuration ….......... ©
| Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021 sur le projet de lignes directrices de gestion,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 10 mai 2022
Considérant que l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emploi, d'un grade au grade immédiatement Supérieur,
par la voie de l'ancienneté :
Considérant l'adéquation entre le grade d'avancement, la fiche de poste et les fonctions assurées ;
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :
La création des emplois permanents à temps complet suivants :
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint administratif principal de 1% classe 4° juin 2022
1 Adjoint
technique principal de 1° classe 1 juin 2022 Î
La suppression aux mêmes dates des emplois permanents à temps complet Suivants, :
rade Date de création Nombre de poste | Adjoint administratif principal de 2°" classe 49 juin 2022 1
Adjoint technique principal de 2°" classe " juin 2022
1 |
Délibération N° DE20220524 047/372 page 1/2 Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le & {LG EE. —
1D : 030-213000755-20220830-DEL 20220524 047-DE
PAGE registre N°
après en avoi
e Madame Sophie €
ter les modifications du tableau des emplois indiquées ci-dessous :
- Création des emplois permanents à temps complet suivanis :
Grade Dete de création Nombre de vosie
Adjoint administratif principal de ‘ère classe 1 juin 2022 1
Adjoint technique principal de 18€ classe 1% juin 2022 {
- Suppression des emplois permanents à temps complet suivanis:
Grade Date de création Nombre de poste
Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 juin 2022 1
Adjoint technique principal de 2% classe 497 juin 2022 1
PRECISE oue les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait copine Te
A Cavalgeist CÆRFT Le Maire 7 Ce Ai LU
Jean-Luc CHAÏLAN À
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de ce acie et informe que la présenie délinération peut faire l'objei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compier de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de se publication). Le tribunel adminisiratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyene» accessible par site internet htips://Amww.telerecours.ft/ DEPARTEMENT du
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le "4/6 6 LE EF à. 7
PAGE TECISUENW
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20220524 048/373
! CANTON de ST GILLES
Du 24 MAÏ 2022
à 18 heures 30
Loi ; L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-huit heures trente,
. . le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
[De Conseillers en exercice : 27 Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
De Présents : … 20 |Jean-Luc CHAILAN, Maire, ! |
Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
[De Votants 27 |MAZAY isabelle : ANDRE Christian : SERVILE Marc : GIOVANNELLI
sen ant donné Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine : BALLESTEROS
nt a ® 7 [Jérôme ; GHELFI Agnès: MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ;
|P got ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion: DENAT Sophie ; LEDIEU
lAbsents excusés Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick: BROSSETTE Alice : ISans procuration ……..…....... O | AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
| Absents non excusés Étaient absents excusés avec procuration: Mme DUSSAUT
Isans procuration …….... Q |Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; |
lObiet :
Convention avec Nîmes
Métropole pour la mise à
Idisposition d'un broyeur de
| végétaux pour le traitement in
situ des déchets verts
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme BERLINE
Marion; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration !
à Mme MAZAY Isabelle: Mme LINGERAT Sophie qui avait donné
procuration à M. SERVILE Marc ; Mme CRES Elisabeth qui avait
donné procuration à Mme BROSSETTE Alice; M. CODOU Loïc qui |
avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick; Mme ROCCO |
Catherine qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence.
Etaient absents excusés sans procuration : -
LEtaient absents non excusés sans procuration : - its
L'obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets à fin 2023 offre des opportunités pour réorienter les déchets verts afin d'alléger les flux vers les déchèteries publiques
du territoire. Le broyage des déchets verts et l'utilisation du broyet qui en
résulte présentent ainsi de multiples avantages :
- _ Paillage au niveau des espaces verts permettant de limiter l'arrosage et le désherbage,
- Alimentation de sites de compostage partagé en matières sèches,
- Utilisation pour des projets paysagers ou d'espaces verts de la commune,
- Réduction importante des trajets vers la déchèterie pour les agents municipaux et gain de temps associé,
- Désengorgement de la déchèterie sur ce flux et économies de traitement induites.
Par ailleurs, ces opérations présentent également de multiples avantages pour Nîmes Métropole qui en a fait un axe d'action de son programme local de prévention
des déchets. Le détournement des déchets verts par broyage
peut ainsi permettre de :
- Faciliter de déploiement de projets de compostage partagé en assurant l'approvisionnement en matières sèches,
- Améliorer la qualité de service pour les usagers particuliers en allongeant la disponibilité des espaces de Stockage des déchets verts en déchèterie,
- _ Mafñtriser les coûts de gestion des déchets en limitant les quantités de déchets prises en charge.
Délibération N° DE20220524 048/373 page 1/2
ID : 030-21 3000755-20220530-DEL20220524 048-DE Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Recçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le GÉfGÉEE — ——
ID : 030-213000755-20220530-DEL20220524 048-DE
PAGE Té0IETE N°:
Pour ces raisons, Nînes Métropole souhaite aujourd'hui inciter ses communes membres à utiliser des broyeurs à végétaux au travers d'une convention de mise à disposition ei ia définition d'un fonds de concours de la commune vers Nîmes Métropole, dont les termes sont exposés dans le projet annexé à la présente. lf s'agit pour résumer oour Nîmes Métropole d'acheter un broyeur sur la base d'un modèle choisi par la commune dans une présélection
Cet achat est conditionné par le versement d’un fonds de concours de la commune à l'EPCI dans les limites imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 Alinéa V, L5216- 3 Alinéa VI soit un montant maximum de 50 % du reste à charge après déduction des aides financières.
Concernant Caveirac, le modèle retenu représente un montant de 20 650 €. Compte tenu de ia participation de 'ADEME et de ia Région Occitanie, le reste à charge pour Nîmes Métropole esi de 9 292,5 €. Le montent du fonds > de concours à reverser par la commune à Nîmes Métropole est donc de 4 646,25 €.
Lest précisé que la convention est conclue pour une durée de UN an renouvelable par tacite reconduction. À l'issue des cinq ans de mise à disposition du broyeur à la commune, l'équipement sera cédé est deviendra définitivement propriété de la commune.
Le Conseil Municipai,
après en avoir délibéré ei à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux pour le traitement in säu jéchets verts, présentée en annexe
ACCEPTE le montant d'un fonds de concours de la commune vers Nîmes Métropole tei que défini ci-avant,
AUTORISE le Meire à signer celte convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délinéré, tes jours, mois et an susdits. AT n
Pour extrait conforme, V2
A Caveirac le, ;
Le Maire, _h
Jean-Lué CHAILANSON
d'un recaurs paur excès de pouvoir devant le Tribunal Admirisiratif de Nîmes dansjie délai de deux mois à compier de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal adminisiretif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet hitos:/hvwwr.telerecoure.fi/
Monsieur le Maire cerifie sous sa responsabilité ie caracière sxécuioire de ca se ci informe que la présente délihération oeui faire l'objet
Delbéwtion N° DE20220874 048873 0oage 2/2 LOU COMMUNE DE
CONSEIL MUNICIPAL
du 23 JUIN 2022 Séance du Conseil Municipal
23 JUIN 2022
Listing des Délibérations
18 H 30
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Page Registre N° :
N° d'ordre TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR
Approbation bilan de clôture pour la
convention de mandat donnée à la SPL -06-23_049/465 . M. LE MAIRE DEL2022 — AGATE pour la construction d'une salle
multi-activités
DEL2022.06-23 050/466 MÉDIATHEQUE-LUDOTHEÈQUE LA COMMUNALE- L MAZAY T Désherbage des collections et des dons
URBANISME- Acquisition parcelle AW 27- DEL2022-06-23 _051/467 Famille BICAND C. GUERRE
DEL2022-06-23 052/468 URBANISME Acquisition parcelle AW 28- C. GUERRE
T Famille BICAND
DEL2022-06-23 053/469 URBANISME- Acquisition parcelle AW 29- C. GUERRE
— Famille ROUX
DEL2022-06-23 054/470 ENEDIS -— Signature Convention de servitudes C. GUERRE
— Sur la parcelle communale AB 117
Engagement de la démarche
« ConventionTerritoriale Globale de la C, LAPIERRE DEL2022-06-23_055/471
Vaunage » (CTG)- Autorisation de signature
de la convention donnée au Maire Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affichéle 2 fcéf 22 =
DEPARTEMENT du COMMUNE! 0: 030-213000755-20220628-DEL 20220623 _049-DE GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20220623 049/465
CANTON de ST GILLES
Du 23 JUIN 2022
à 18 heures 30 |
NOMBRE : un | Lu ns. ds L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit
heures trente, le De Conseillers en exercice
: 27 Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
3 . Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : … ......... 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants 26 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
Absents ayant donné MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence : SERVILE
procuration .….................… 2 Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine 5
Abusrits croutés BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER
sans procuration …............… 1 Bruno ; ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion; GIMENO Sophie ;
BARAGNON Guillaume ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine : ETIENNE
Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice : CODOU Loïc ; AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
Absents non excusés
sans procuration ........... 0
Objet :
Approbation bilan de ciôture Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie
pour la convention de mandat | qui avait donné pouvoir à Mme ESCUDIER Sophie : Mme ROCCO
oies hs SPL AGATE Pour la | Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN Laurence:
. Sen uRe suis ait Etait absente excusée sans procuration : Mme LINGERAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle :
Par délibération du 23 mai 2019 la Commune de Caveirac a décidé de mandater la SPL AGATE sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.et de lancer une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'une salle multi-activités.
Par délibération du 26 novembre 2020 la Commune de Caveirac a décidé de renoncer au projet de construction d'une salle multi-activités d'un coût prévisionnel de 2 650 404,00 € HT et de résilier la convention de mandat avec la Société Publique Locale AGATE portant sur la réalisation d'études et l'exécution de travaux pour la construction d'une salle multi-activités, y compris le marché de maitrise d'œuvre.
Afin de solder le mandat susmentionné Monsieur Jean-Luc CHAÏLAN présente je bilan de clôture transmis par la SPL AGATE visant à présenter à la Commune de Caveirac une description globale de l'opération, ainsi que la réédition des comptes récapitulant l'ensemble des dépenses et recettes de l'opération que la SPL AGATE a entrepris au nom et pour le compte de la commune de Caveirac. Le montant total des dépenses réalisés à {a clôture de l'opération s'élève à 74 147.88 € HT soit 83 609.96 € TTC.
Le rapport de Monsieur CHAILAN entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à V'UANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le bilan de clôture, ci annexé, pour la convention de mandat donnée à la SPL AGATE relative à la
construction d'une salle multi-activités
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, less, oiSeEan susdits.
Pour extrait conforme, / à |
À Caveirac le,
Le Maire, OU
Jean-Luc CHAILAN V
% Fr d
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte tre que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le déläfde deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/{vww.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220623 049/465 page 1/1 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 24 (O6 24 ==
ID: 030-213000755-20220628-DEL20220623_050-DE
PAGE régistre N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL. MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de NÎMES N° DEL20220623_050/466
CANTON de ST GILLES
Du 23 JUIN 202€ à 18 heures 30
NOMBRE : a
. L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le De Conseillers en exercice : 27 |Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
. Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents: … …........ 24 inc CHAILAN, Maire,
De Votants :...….............26 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence: SERVILE procuration .…................... 2 Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;
Absents excusés BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
sans procuration ............…. 1 Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion : GIMENO Sophie ;
Absents non excusés BARAGNON Guillaume ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine : ETIENNE
sans procuration .…..........… 0 Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc : AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
Obijet : UE
Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie
DE cu nm qui avait donné pouvoir à Mme ESCUDIER Sophie ; Mme ROCCO
des collections et des dons Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN Laurence:
Etait absente excusée sans procuration : Mme LINGERAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame isabelle Mazay, rapporteur, expose :
Monsieur le Maire doit définir la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Communale » ainsi que les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de médiathèque. Ces critères sont établis par les instances professionnelles des bibliothèques et ont faits l'objet d'études, d'analyse et de mises à jour (voir le document «Définition et présentation du désherbage en médiathèque» présenté en annexe).
Les critères sont les suivants :
° Mauvais état physique (la réparation s'avère impossible) : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; Type de document concerné : livres, magazine
e Contenu obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront soit détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler soit proposés sur la table à don : Type de document concerné : livres, magazine, jeu, CD et DVD.
e Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des structures qui pourraient en avoir besoin (crèches, écoles.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ou proposés sur la table à don ; Type de document concerné :
magazines.
e Formalités administratives : pour tous ces cas, l'élimination d'ouvrages sera votée par le conseil municipal. La délibération mentionnera le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de n° de code barre. Cet état se présentera sous forme d’une liste.
° Une marque de sortie sera apposée sur chaque exemplaire retiré des collections (taponnés « annulé »).
Délibération N° DEL20220623 050/466 page 1/2 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 24 J&6f £'è ==
ID: 030-213000755-20220628-DEL 20220623 _051-DE
PAGE registre N°-
| DEPARTEMENT du : COMMUNE DE CAVEIRAC | GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DEL20220623_051/467
| CANTON de ST GILLES |
| Du 23 JUIN 2022 |
à 18 heures 30
INOMBRE : ms
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le
De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : .. .............. 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants :.................... 26 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian: DUSSAUT Florence; SERVILE
procuration ..................... 2 Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;
Absents excusés BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER
sans procuration ...........….. 1 Bruno ; ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion: GIMENO Sophie ;
Absents non excusés BARAGNON Guillaume ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine : ETIENNE
sans procuration .........…. 0 Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc : AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
Objet :
Acquisition parcelle AW 27 — Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie
Famille BICAND qui avait donné pouvoir à Mme ESCUDIER Sophie: Mme ROCCO
Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN Laurence;
Etait absente excusée sans procuration : Mme LINGERAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
La parcelle AW 27, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d'aménagements pour l'accès à cette zone.
Madame COURDESSE née BICAND Claude et Messieurs BICAND Gilbert et Jean-Pierre ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d'une superficie de 481 m2 au prix de 10 € le m°, soit pour un montant de 4 810.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
DECIDE : de l'acquisition à Madame COURDESSE née BICAND Claude, Monsieur BICAND Gilbert et Monsieur BICAND Jean-Pierre de la parcelle AW 27 d'une superficie de 481 m2 au prix de 10 € le m°, soit pour un montant de 4 810.00 £. Les frais de notaire et tout autre frais seront à la Charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à Signer l’acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et.an susdits.
Pour extrait conforme, LEPFEN
À Caveirac < Fe & (FE D : ñ é PT Le Maire, 48 JQN a il XxTT 0}?
Jean-Luc CHAILAN 72 S:
V SEX * Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte‘et ini ie-fa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le déta} 48 mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220623_051/467 page 1/1 DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 24 Je 6er ==
| ID : 030-213000755-20220628-DEL20220623_052-DE
registre :
— COMMUNE DE CAVEIRAC |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20220623 _052/468
Du 23 JUIN 2024
à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur [De Présents: … ......... 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
[De Votants :.…...................26 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
Labsants ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence : SERVILE
procuration ................... 2 Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine :
Absents excusés BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal ; ROUQUIER
sans procuration ............… 1 Bruno ; ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion: GIMENO Sophie ;
Absents non excusés BARAGNON Guillaume ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine : ETIENNE
sans procuration ........… Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc : AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
|Obiet :
ÉAcquisition parcelle AW 28 — Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie
|Famille BICAND qui avait donné pouvoir à Mme ESCUDIER Sophie: Mme ROCCO
Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN Laurence:
Etait absente excusée sans procuration : Mme LINGERAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : -
|
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
La parcelle AW 28, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaiïtre les possibilités de cession en vue d'aménagements pour l'accès à cette zone.
Mesdames BICAND épouse ACKERMANN Claire, BICAND épouse LACAS Arlette, BICAND épouse TSIBAH Geneviève, BICAND épouse COMBES Anne et BICAND Christian fils de BICAND Michel (décédé) ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d'une superficie de 564 m2 au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 5 640.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
DECIDE : de l'acquisition à Mesdames BICAND épouse ACKERMANN Claire, BICAND épouse LACAS Arlette, BICAND épouse TSIBAH Geneviève, BICAND épouse COMBES Anne et BICAND Christian de la parcelle AW 28 d'une superficie de 564 m? au prix de 10 € le m2, soit pour un montant de 5 640.00 €. Les frais de notaire et tout
autre frais seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, Mois et an susdits.
Pour extrait conforme, JA "7e
A Caveirac le,2 8 LEE
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN
Ÿ” ae
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informé L qùe |# présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai dedés Mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet htips:/Avww.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220623_052/468 page 1/1 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ? 4) LOS
ID : 030-21 3000755-20220628-DEL20220623_053-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20220623_053/469
CANTON de ST GILLES
Du 23 JUIN 2024
à 18 heures 30
NOMBRE : a
| L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : … .…........ 24 | inc CHAILAN, Maire,
De Votants :.…...............26 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence; SERVILE
procuration ..….................… 2 Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine :
Absents excusés BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER
sans procuration ….......…....… ‘1 Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion; GIMENO Sophie :
Absents non excusés BARAGNON Guillaume ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine : ETIENNE
sans procuration …............ 0 Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc : AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
Objet :
Acquisition parcelle AW 29 — Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie
Famille ROUX qui avait donné pouvoir à Mme ESCUDIER Sophie; Mme ROCCO
Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN Laurence:
Etait absente excusée sans procuration: Mme LINGERAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
La parcelle AW 29, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site Sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d'aménagements pour l'accès à cette zone.
Messieurs ROUX Marc et Yvan ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d'une superficie de 991 m° au prix de 10 € le m°, soit pour un montant de 9 910,00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
DECIDE : de l'acquisition à Monsieur ROUX Marc et Monsieur ROUX Yvan de la parcelle AW 29 d'une superficie de 991 m° au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 9 910.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.
Le Maire, #
Jean-Luc V%
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte € é[que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dañsié"éäLa déux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/{www.telerecours.fr/
Délibération N° DEL20220623 053/469 page 1/1 DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
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Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 24 /6 EIRE
ID : 030-213000755-20220628-DEL20220623 054-DE
PAGE TEGISTE N°-
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20220623 054/470
Du 23 JUIN 2024
à 18 heures 30
INOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .. ........... 24
De Votants :...................... 26
Absents ayant donné
procuration …................... 2
|Absents excusés
sans procuration .............. 1
Absents non excusés
ne procuration ............ 0
Objet:
ENEDIS — Signature Convention
de servitudes sur la parcelle
communale AB 117
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur.
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence: SERVILE
Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;
BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal : ROUQUIER |
Bruno ; ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion; GIMENO Sophie ;
BARAGNON Guillaume ; LEDIEU Bertrand : GIRON Antoine ; ETIENNE
Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice : CODOU Loïc ; AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie
qui avait donné pouvoir à Mme ESCUDIER Sophie; Mme ROCCO
Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN Laurence;
Etait absente excusée sans procuration : Mme LINGERAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : -
1}
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
ENEDIS, dans le cadre de l'alimentation électrique de monsieur DJIMALDET, sollicite la commune pour l'installation d’un coffret avec ancrage pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, ou sur les toits ou terrasse des bâtiments.
Ces travaux sur le domaine communal nécessitent une servitude de passage sur la parcelle communale section AB n°117 représentant le trottoir au niveau du 45 avenue du chemin neuf.
Monsieur Cyril GUERRE propose de signer avec ENEDIS la convention de servitudes correspondante.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu, délégué à signer la convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle communale AB 117, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours-@ofs
Pour extrait conforme,
À Caveirac le, 1111
ND Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et MER 22.tfé la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication}. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours. fr/
Délibération N° DEL20220623_054/470 page 1/1 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affichéle 29 )06/ gr =
[ID : 030-213000755-20220628-DEL20220623_055-DE
TEUISITE N°-
| DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC : GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de
| NÎMES N° DEL20220623_055/472
| CANTON de ST GILLES
| Du 23 JUIN 202%
| à 18 heures 30
| NOMBRE : . y L'an
deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le [De
Conseillers en exercice : 27 |Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni
salle | Polyvalente, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur |De Présents : … ........... 25 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
[De Votants :.…............ 26 |Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc :
|Absents ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian ; DUSSAUT
Florence ; SERVILE Iprocuration
….................… 1 Marc ; GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril ; LAPIERRE
Catherine : Absents excusés
BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès : MIARD Pascal : ROUQUIER
Sans procuration ............ 1 Bruno ; ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion; GIMENO Sophie : Absents non excusés
BARAGNON Guillaume : LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE
sans procuration …....... 0 Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ; AUGIER
Marc ; MARTIN Laurence
| ENGAGEMENT DE LA Étaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie |DEMARCHE « CONVENTION qui avait donné pouvoir à Mme ESCUDIER Sophie: Mme ROCCO FR NE eu Es LA Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN Laurence:
» - Autorisati . A .
. | signature donnée au Maire Etai absente excusée san procuration : Fire LINGERAT Sophie | Etaient absents non excusés sans Procuration : -
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Mme LAPIERRE Catherine, rapporteur, expose :
La caisse d'allocations familiales (CAF) a des champs d'intervention multiples (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement
et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux
Services...), qu'elle décline dans une approche territoriale globale.
La CTG (Convention Territoriale Globale), qui est le nouveau cadre de toutes {es interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat co-construite
entre la CAF et le territoire de la Vaunage, visant à renforcer l'efficacité,
la cohérence et la coordination des actions, afin d'apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.
La CTG de la Vaunage regroupe 7 communes (Bernis / Caveirac / Clarensac / Langlade / Milhaud / Saint Côme / Saint Dionisy). Sur le territoire de la Vaunage,
les 4 thèmes retenus sont : enfance, jeunesse, parentalité et accès
aux droits.
Cette contractualisation permet, à l'issue d'un diagnostic partagé, (mené en partenariat avec la CAF, l'association Départementaie des FRANCAS et les chargés
de coopérations communaux que sont les techniciens), d'identifier les
caractéristiques et les besoins du territoire, et d'en déduire des axes prioritaires pour les champs d'intervention à privilégier.
Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la Vaunage, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une Stratégie communautaire.
Elle appuie également l'ingénierie territoriale à travers le financement d'une coordination communautaire, en Charge d'animer cette CTG et les actions qu'elle propose en matière de
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité et d'accès aux droits.
La durée d'application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une
période de 4 ans, soit du 01/01/2022 au 30/06/2026.
Délibération N° DEL20220623 _055/471 page 1/2