Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 082 2022
Arrêté - AR 082 2021
Acte - AR 082 2023 publié le 30 mai 2023
Acte - AR 157 2024
Acte - AR 168 2024
Acte - AR 086 2024
Acte - AR 150 2024
Acte - AR 149 2024
Acte - AR 074 2024
Acte - AR 154 2024
Acte - AR 082 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 082 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURYŸ-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 082/2024
Objet : Interdiction de circuler et de stationner sur la rue Marc Chagall, entre la rue Marchand Feraoun et
la rue Salvador Allende, ainsi que sur le parking des Aunettes situé entre la rue Marc Chagall, la rue
Marchand Feraoun, et la rue Salvador Allende, à Fleury-Mérogis du vendredi 21 juin 2024 au samedi 22 juin 2024, à l'occasion de la fête de la ville.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental. en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Considérant que l’organisation de la Fête de la Ville peut présenter des risques à l’égard des participants et des riverains.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Fête de la Ville, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, afin de prévenir les risques à l’égard des participants et des riverains,
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnemént seront interdits rue Marc Chagall, entre la rue Marchand Feraoun et la rue Salvador Allende, ainsi.que sur le parking des Aunettes situé entre la rue Marc Chagall, la rue Marchand Feraoun et la rue Salvador Allende, de 7h00 le vendredi 21 juin 2024 jusqu'à 00h00 le
samedi 22 juin 2024.
° Le stationnement sera strictement interdit sur le parking des Aunettes sur les emplacements de
stationnement délimités au sol pour permettre la neutralisation de 64 places de stationnement.
Article 2 : En application de l’article R.417-10 du Code de la route, tout contrevenant à l’interdiction prévue par l’article précédent s’exposera à une amende de deuxième classe de 35 euros. En cas de stationnement malgré l’interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules pourront être ordonnées, conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la ville de Fleury-Merogis. Arrêté 082/2024
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux barrières 72 h avant l’évènement.
Article 5 : - L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fleury-Mérogis.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
e Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Fleury-Mérogis, le 17 juin 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
À ETES agglomération