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Acte - AR 123 2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 123 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 123/2024
Objet: Travaux de tailles avec neutralisation de la voie d’insertion au croisement RD445 et de la rue Nelson Mandelaà Fleury-Mérogis du lundi 19 au vendredi 23 août 2024 pour le service des espaces verts.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
” Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la nécessité de travaux de tailles afin de laisser libre le cheminement piétons le long de la voie d’insertion au croisement de la RD445 et de la rue Nelson Mandela à Fleury-Mérogis,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Considérant que lors de ces travaux, il est nécessaire de fermer la voie d’insertion ‘afin d’éviter tout incident (bris de glace, éclat .……),
ARRETE
Article 1%. Du lundi 19 au vendredi 23 août 2024 le service des espaces verts municipal est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser les travaux de tailles sur la voie d’insértion au croisement de la RD445 et de la rue Nelson Mandela à Fleury-Mérogis (91700).
Article 2. La voie d’insertion sera fermée à la circulation seul le camion du service des espaces verts y est
autorisé.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant la durée du chantier. Une déviation piétons sera mis en place si nécessaire. |
Article 3. Il sera procédé à la pose de l’arrêté et à la mise en place de barrières et balisages de signalisation réglementaire assurant la sécurité des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier, par les services municipaux 48heures en amont.
Article 4. Les gravats, déchets verts ou Big Bags seront retirés sous 48h.
Article 5. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Madame le Directeur des services techniques.
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 13 août 2024
Olivier CORZANI
SA F leury Méro Bis
Vice-Président de Cœur d'Bs$o fù
à compter de la présente notification.