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Arrêté - 230922 marche Biocoop le 24 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 230922 marche Biocoop le 24 sept)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2022/69
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, la demande du magasin Biocoop Biosphère en date du 31 mai 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie au droit du n°67A rue d’Ancenis lors d’un marché de fournisseurs locaux,
ARRETE
Article 1
Le stationnement et la circulation sont interdits à tous les véhicules au droit du n°67 rue d’Ancenis, sur les places de parking et la voie de circulation situées entre le parking du magasin et la partie parking public
Le samedi 24 septembre 2022 de 9 H 00 à 18 H 00.
Article 2
L’organisateur prendra toutes ses dispositions afin de rendre l’espace occupé dans son état initial, nettoyage du revêtement si nécessaire. L’organisateur se chargera également de la protection de ses clients.
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise à la disposition de l’organisateur qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.UR.
Mis en ligne le 23/09/2022