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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2024
LEA
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Puoiéie
Département
du
Doubs
ID :025-212505788-20240314-D
2024
18-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
14
mars
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7 mars
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 22h00.
Etaient
présents
: Mme
Syivie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Saïh
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEÉE,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: G.
JOBERT/P.
BENOIT
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; D.
MOULIN/A.
MARGUET
; MH
BALLEE/R.
LORIN
CART-GRANDJEAN
: F.
MANZONHS.
LESCURE
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
; D.
DUMONT/B.DIRAND.
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2024
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
1214-3,
L214-
5, D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8.
La
mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
VALDAHON
d'une
surface
de
82.49
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté
par
le préfet
en
date
du
11/01/2007.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et
les
paysages
;
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
Considérant
le
tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l'année
2024,
1. Assiette
des
coupes
soit
le
programme
de
coupes
pour
l’année
2024
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l'année
2024,
l'état
d'assiette
des
coupes
annexé
à la
présente
délibération. Les
coupes
de
bois
concernent
exclusivement
les
travaux
de
sécurisation
de
la voie
SNCF
(effectuées
par
la SNCF).
Les
produits
issus
de
cette
exploitation
sont
délivrés
pour
l’affouage
des
habitants
et quelques
gros
bois
sont
vendus
à
une
scierie
locale.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
2024
et
de
demander
à l'ONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
e Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
(choix
du
mode
de
vente)
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
Délibération
n°
2024-18
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2024
Publié
le
ID
: 025-212505788-20240314-D
2024
18-DE
2.1
Cas
général
:
Au
de
ce
qui
précède
at
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
GROUPEES,
EN
VENTES
DE
GRE
A GRE
PAR
SOUMISSION
PAR
CONTRATS
D’'APPROVISIONNEMENT
(3)
En
futaie
En
bloc
1
En
bios
el
Affouagère
Façonné
Surpiedié
sur
pied
la
mesure
(1)
(2)
Grumes
Petits
bois
: Bois
Résineux
22i
énergie
Parcelle
22i
Essences
:
Bois
Toutes
essences
3-4-5-14-15-
Trituration
bâche
16
Bois
Feuillus
énergie
Essences
:
tte
délivrance
essences
e
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
-
Pour
les
contrats
d'approvisionnement
(grumes
— bois
d'œuvres),
la commune
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à la
commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
ia vente,
dont
le
montant
est
fixé
à 1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-
23
du
Code
forestier.
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15
jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
Délivrance
à la
commune
pour
l’affouage
:
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Destine
le produit
des
coupes
de
parcelles
à l’affouage
; conformément
au
plan
annexé.
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
3/4/5/14/15/16
En
forêt
(voir
plan)
+ Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à l'affouage
arrêtant
son
règlement,
le rôle
d'affouage,
le montant
de
la taxe
et les
délais
d'exploitation
et de
vidange,
et désignant
les
bénéficiaires
solvables
sera
prise
ultérieurement.
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façconnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à la
mesure
1 Pourles
chantiers
dont
des
produits
sont
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la
mesure,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: o
Demande
à l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'Assistance
Technique
à Donneur
d'Ordre.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
:
22
Le
Maire,
Contre
:1
Sylvie
LE
HI
Abstention
: 2
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
/
19/03/2024
V
Délibération
n°
2024-18
L/
Page
2 sur
2