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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 055 Vote du compte administratif du budget axxexe cooperative laitiere 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 055 Vote du compte administratif du budget axxexe cooperative laitiere 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
A CŒUR DE CRARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET :
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE COOPERATIVE LAITIERE 2021 Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents
: 23
Pouvoirs : 8 Votants : 31 Résultat
des
votes
:
Pour : 31 Abstention
: 0
Contre : 0 Le CA
du
budget
du
budget
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
L
Affiché le 25/04/2022
moment
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
ID
:038-200040111-20220412-22_055-EF
DU
CONSEIL
COMMUNAU
Tram
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
22_055
L'an deux
mille
vingt-deux,
le douze
avril à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en session
ordinaire dans
la salle de
réunion
du
Pêle
tertiaire
- Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation
: mercredi 6 avril 2022
Présents
les délégués
avec
voix délihérative
:
} Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
;
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR
, Marie
losé
SEGUIN
[Miribel
les
Echelles)
; Eric
L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers); Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Franc) ; Marylène GULJARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière) ; Évelyne
LABRUDE
{La
Bauche}; Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse}: Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédrie
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour] ; Pascal SERVAIS {Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pouvoirs
:
Nathalie
HENNER
à Jean-Claude SARTER,
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Wilfried
TISSOT
à
Pascal
SERVAIS,
Bruno
STASIAK
à
Pierre
FAYARD,
Birgitta
RENAUDIN
à Raphaël
MAISONNIER
annexe
Coopérative
Laitière
2021
se
solde
par
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
14841.45€
correspondant
28
065.22€
de
recettes
réalisées
pour
13
223.77€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
déficit
d'investissement
de
5 827.02€
correspondant
à 3
336.18€
de
recettes
réalisées
pour
9 163.20€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
coopérative
laitière
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, _
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour excès
de
pauvoir
devant
le Tribunal administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
moi:
de sa publicatian et de sa réception par le représentant de l'Etat. is et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfe
Le 21
avril
2022,
cture
la
Présidente,
Anne
LENFANT