Procès Verbal - 554 view

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Procès Verbal - 554 view Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Bohaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 554 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 JANVIER 2023

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Bohaire se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de Monsieur Bernard PANNEQUIN, Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date de convocation : 19 janvier 2023

Nombre de membres en exercice : 10

Étaient présents : ANJORAN Caroline, COULLON Jeannine, GAUTHIER Thierry, GUILLOT Jean-Michel, MONTREAU Déborah, PANNEQUIN Bernard, PETIT Emilie, RANDUINEAU Guillaume, RANVAL Lionel, THEVENOT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : GUILLOT Jean-Michel

Approbation du PV de la séance du 22/11/2022

1/ Rapport de la CLECT VOIRIE COMMUNAUTAIRE du 2 décembre 2022 (délibération 2023/01)

L’objet du rapport de la CLECT (Commission Locale chargée de l’Évaluation des Charges Transférées) est de déterminer

le montant à ajouter ou à déduire sur les attributions de compensation de chaque commune d’Agglopolys suite à

l’ajustement du périmètre de compétence voirie (la dernière évaluation datait de 2013). Certaines voies communales

qui se voient reconnaître d’intérêt communautaire sont transférées à Agglopolys et à l’inverse, certaines voies

communautaires se voient désormais relever de la compétence communale. Il n’a pas de modification sur le territoire

communal dont la voirie communautaire reste à 2930 mètres linéaires.

Saint-Bohaire

AC fiscale Charges facturées AC nette sans floor à zéro AC nette avec floor à zéro

5 053 11 731 - 6 678 0

Le conseil communautaire a décidé de renoncer au versement au profit d’Agglopolys des AC lorsqu’elles sont

négatives, ce qui est le cas pour Saint-Bohaire. Vote : à l’unanimité

2/ PLUiHD

Suite à son approbation en conseil communautaire le 29 novembre 2022, le PLUiHD d’Agglopolys est entré en vigueur

depuis le 13 janvier 2023. Les demandes en matière d’urbanisme sont désormais instruites via le règlement du PLUiHD.

Celui-ci est consultable sur le site internet d’Agglopolys (www.agglopolys.fr/plui) ou en mairie.

Une déclaration préalable (DP) doit obligatoirement être déposée pour les clôtures ainsi que pour les ravalements

de façade (cf. délibérations du conseil communautaire n° A-D2022-217 et A-D2022-218).

3/ PLUiHD : PERMIS DE DEMOLIR (délibération 2023/02)

Un permis de démolir est toujours obligatoire dans les secteurs protégés, comme par exemple aux abords des

monuments historiques (église de Saint-Bohaire) mais pas sur le reste de la commune.

Avec l’approbation du PLUiHD, le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie de

son territoire par délibération.

Considérant que le permis de démolir permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et sur les

travaux entrepris sur la commune ainsi qu’un certain contrôle de la qualité des projets mis en œuvre, le conseil

municipal décide d’instaurer un permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune afin de contrôler les

démolitions également en dehors des secteurs protégés.

Vote : à l’unanimité

4/ PLUiHD : DROIT DE PREEMPTION URBAIN (délibération 2023/03)Le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur l’intégralité des zones U et AU du PLUiHD et

délégué l’exercice du droit de préemption à l’ensemble des communes membres d’Agglopolys, et l’exercice du droit

de priorité.

Le conseil municipal prend acte de la décision de la communauté d’agglomération de Blois Agglopolys de déléguer

l’exercice du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLUiHD ainsi que l’exercice du droit de priorité sur

l’ensemble du territoire communal et accorde à Monsieur le Maire et en son absence ou en cas d’empêchement à

chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, d’exercer au nom de la commune les droits de préemption sur les zones

U et AU et d’exercer le droit de priorité sur tout le territoire communal. Vote : à l’unanimité

5/ ETUDE DE DEVIS (délibération 2023/04)

Plusieurs volets de l’école nécessitent d’être changés. Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le devis établi

par l’entreprise Menuiserie MOREAU pour un montant de 3 702,79 € ttc. Le conseil municipal valide le devis, à

l’unanimité.

6/PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLE (délibération 2023/05)

Le propriétaire de la parcelle ZD 0028 a proposé à la commune de l’acheter. La parcelle, d’une surface de 5050 m² est

située en bord de Cisse. Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite se porter acquéreur de ladite parcelle et autorise

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la réalisation de cette acquisition.

7/ AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

(délibération 2023/06)

L’exécutif de la collectivité peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget

avant cette date, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette, soit un montant maximum de 41 837 €.

Le conseil municipal , à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2023 selon la répartition suivante : Chapitre 21 :

12 000 €. Vote : à l’unanimité

8/ REVISION DU LOYER D’UN LOGEMENT COMMUNAL (délibération 2023/07)

Le loyer du logement situé 7 rue du lavoir (1er étage) doit être révisé conformément au contrat de bail en vigueur.

L’indice de référence des loyers de l’INSEE sert de base. Le loyer est révisé sur la base du 4e trimestre de l’année 2022

soit 137,26, avec une évolution de 3,5 %. Vote : à l’unanimité

9/QUESTIONS DIVERSES

• Azalys a contacté la mairie pour organiser une présence sur la commune afin de présenter le transport à la

demande (RESAGO et HANDIGO) et une présence pour le renouvellement des abonnements scolaires. La

commune a donné son accord et attend qu’Azalys la recontacte pour l’organisation de cette présence.

• Le tour du Loir-et-Cher passera par la commune mercredi 12 avril 2023. Des signaleurs devront être présents.

• Une coupure électrique pour travaux aura lieu le 2 février 2023 matin, dans le bourg.

• Les enseignants ont rencontré M. le Maire car ils souhaiteraient végétaliser la cour de l’école par le biais

d’ateliers avec les élèves. M. le Maire a donné son accord et la commune va les aider pour ce projet.

10/ COMPTE-RENDUS de REUNIONS

- 24/11 : SIAB (B. Pannequin)

- 28/11 : SMB Cisse (B. Pannequin et L. Ranval)

- 29/11 : conseil communautaire (B. Pannequin et J-M Guillot)

- 02/12 : CLECT voirie (B. Pannequin)

- 13/12 : réunion tri déchets La Chapelle Vendômoise (B. Pannequin)

- 06/01 et 20/01 : bureau communautaire (B. Pannequin)

- Pays des Châteaux (L. Ranval)