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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 531 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 février deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire. Étaient présents : ANJORAN Caroline, COULLON Jeannine, GAUTHIER Thierry, GUILLOT Jean-Michel, MONTREAU Déborah, PANNEQUIN Bernard, PETIT Émilie, RANVAL Lionel, THEVENOT Didier.
Absents excusés : RANDUINEAU Guillaume.
Ouverture de la séance : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h35. Mme PETIT Emilie est nommée secrétaire de séance.
1/ Présentation du projet de méthaniseur à Fossé : Intervention de Monsieur Nicolas Beauvoir, agriculteur de Saint-
Bohaire, qui fait partie du collectif d’agriculteurs portant le projet de méthanisation à Fossé : présentation du projet et
réponses aux questions et inquiétudes des élus, concernant notamment le dégagement de mauvaises odeurs et le surplus
de trafic routier que ce projet engendrera.
2/ Révision du loyer d’un logement communal (délibération 2022/04)
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.
Le loyer du logement situé au 7 rue du lavoir, 1er étage, est révisé avec une augmentation de 1,61%, conformément à l’IRL
du 4e trimestre de l’INSEE.
3/ Organisation du temps de travail (délibération 2022/05)
Contexte : mise en application de la loi 2019-826, loi de transformation de la fonction publique pour le respect des 1607
h/an. La présente délibération complète la délibération prise le 7/12/2001 et indique que la durée annuelle de travail
pour un agent travaillant à temps complet (35 heures hebdomadaires) est fixée à 1607 heures et précise les deux cycles
de travail (hebdomadaire ou annualisé) des agents de la collectivité.
4/ Télétravail (délibération 2022/06)
Contexte : mise en œuvre du télétravail, décret 2020/524 du 5 mai 2020. Un accord-cadre du 13/07/2021 précise que les
employeurs territoriaux doivent initier des négociations en vue de la mise en œuvre du télétravail. La délibération du
conseil municipal indique : les activités éligibles au télétravail, le lieu d’exercice du télétravail, les modalités d’attribution,
les règles de sécurité (rgpd), le temps et les conditions de travail, et la prise en charge.
5/ Orientation sur les investissements 2022
En fonction des possibilités financières :
- Pompe à chaleur de la cantine (une demande subvention DETR a été faite)
- Travaux de voirie (une demande de subvention DSR a été faite)
- Panneaux de signalisation, passage piéton à Grivelle (une demande de subvention amendes de police sera faite)
- Columbarium (validation du devis par délibération 2022/08)
- Terrains de pétanque + mobilier urbain
- Nettoyeur haute pression
- Illuminations de Noël
- Panier de basket pour l’école
6/ Vote du taux des taxes (délibération 2022/07)
Le conseil municipal décide de voter des taux identiques à ceux de 2021 soit :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 51,32 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,71%
7/ Comptes-rendus de réunions
B. PANNEQUIN : réunion Maison France Services, conseil communautaire, bureau communautaire
L. RANVAL & J-M GUILLOT : Syndicat d’eau (SMAEP Landes/St Lubin)
L . RANVAL : Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse
8/ Questions diverses
Organisation du bureau de vote pour l’élection présidentielle
Fin de séance : 21h30 Prochaine réunion : 07 avril 2022