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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 67 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/67 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ M57
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
L’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement inclus.
Aussi, étant donné la déclaration de grossesse d’un agent au sein du service ressources humaines, il convient de recruter un agent administratif en renfort afin d’assurer une continuité de service notamment durant la période de congé maternité.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel à temps complet relevant de la catégorie C ou B de la filière administrative, cadres d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide la création d’un poste à temps complet, relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux, pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er juin 2025.
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN