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Compte-Rendu - CR 03 2018 2 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 2018 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 MARS 2018

Absents avec excuses : Jacques Boguel / Secrétaire : Colette Faure,

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2018 par Yohann Taillandier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Lecture de la lettre de démission de Michel Rolle par Evelyne Chouvier.

1- Commission « Administration/Finances » :

I / Budget :

Présenté par Monsieur le 1er Adjoint en charge des finances, Pierre Berlier : A. COMPTES DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2017 « commune » et « réseau » - Délibérations à l’unanimité. B. COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 (Sous le Présidence de Pierre Berlier) a) Commune

Section de fonctionnement

 Dépenses = 816 698.50 €

 Recettes = 1 009 606.60 €

 Excédent = 192 908.10 €

Section d’investissement

 Dépenses = 239 948.04 €

 Recettes = 505 391.22 €

 Excédent = 265 443.18 €

b) Réseau (assainissement)

Section de fonctionnement

 Dépenses = 37 872.25 €

 Recettes = 71 036.67 €

 Excédent = 33 164.42 €

Section d’Investissement

 Dépenses = 42 022.20 €

 Recettes = 56 546.38 €

 Excédent = 14 524.18 €

Le Conseil Municipal (le Maire ne prenant pas part au vote) approuve les comptes administratifs « commune » et « réseau » 2017 - Délibérations à l’unanimité.

C. AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Le Maire propose d’affecter les résultats 2017 au budget primitif 2018, comme suit : a) Commune

Résultat 2017 de fonctionnement : excédent de 192 908.10 €

116 022.00 € à affecter au budget 2018 « commune », au compte 1068 en recettes d’investissement. 76 886.10 € à reporter au budget 2018 « commune », au compte 002 en recettes de fonctionnement. - Résultat 2018 d’investissement : excédent 265 443.18 € à reporter au budget 2018 « commune », au compte 002 en dépenses d’investissement.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions - Délibération à l’unanimité. b) Réseau (assainissement)

-Il n’y a pas d’affectation des résultats car le budget est repris par l’agglomération Loire Forez, des écritures comptables seront prises au cours de l’année pour régulariser le transfert de ce budget.

D. BUDGET 2018

a) Commune

Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 866 326 € Section d’investissement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 413 220 € Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2018 « Commune » - Délibération à l’unanimité. Taux des taxes 2018 : modification de la délibération précédente, taux de 2017 reconduit Attribution du Fonds de compensation de TVA (22 932,89€)

CDPPT le 2/3 : bilan 2017 et projets de présence postale

OM : révision des listes le 9/3

CCID le 20/3Visites : responsable du SDIS le 20/3, 2 conseillers départementaux + directeur cabinet du département le 29/3, M. le Sous-Préfet le 30/3

CCI : fermeture de l’agence de Montbrison

2- AGGLO :

Conseil communautaire du 19/3 (marché public, habitat, budgets, taux des taxes) Réunion de secteur le 15/3 à Luriecq : aide aux entreprises, PLH ; Réunion pour aménagement futur du pôle Déchelette à St-Bonnet : ludothèque, école de musique, services.

Commissions : PLUi, éclairage public, développement

Eclairage automatique des stades à la demande du SDIS pour poser un hélicoptère : l’Agglo étudie le dossier Conventions : transfert de compétence ZAE et constat de gestion zone de Thinereilles - Délibération à l’unanimité. Création d’une attribution de compensation d’investissement - Délibération à l’unanimité. Wifi4EU : Ce projet n’est pas retenu car la maintenance est trop lourde pour la commune

3- Commission « Social » :

Maison de retraite : conseil de vie sociale le 22/3, goûter le 24/3

CCAS : goûters des retraités le 24/3

4- Commission « Ecole » :

Rencontre avec les agents de l’école pour préparer la future rentrée sans les TAP

5- Commission « Voirie » :

Eclairage public : expertise d’un technicien de l’Agglo pour évaluer celui-ci Travaux 2018 ; Enrobé à chaud : purges de La Prenarde et de Vau, traversée de Chantereine et bas au Vorzet - Points à temps : de la Cruzille à la ferme Mallard (en commun avec Soleymieux), route de Bellevue, Sauvazoux et Fraisses Fleurissement 2018 : réflexion sur l’économie d’arrosage.

6- Commission « Bâtiments » :

Futur bâtiment technique : RV avec des professionnels pour prise d’information Eglise : devis accepté de l’entreprise Tarmac Patrimoine SARL pour un montant de 6 708€ - Délibération à l’unanimité. Thinereilles : échange avec les responsables de l’ACCA au sujet de leur local ; ZAE l’Agglo précise qu’aucun autre bâtiment associatif ne peut être construit sur ce site ; signature du compromis de vente avec un artisan Priorisation des chantiers pour 2018 et 2019

Gites de Montchovet : travaux d’une salle de bain à prévoir

Abri ados : acceptation du devis Gonon pour la maçonnerie (800€) - Délibération à l’unanimité.

7- Commission « Culture et communication » :

AG : Groupama, Association forestière, Amicale des pompiers

Préparation du bulletin, commémorations des 8 mai et 11 novembre

Médiathèque : rapport 2017

8- Urbanisme :

Vente notifiée : Montet-Granger

9- Date du prochain CM : 7 mai à 20h

10- Questions diverses :