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Arrêté - Arretes Decembre 02
Arrêté - Arretes du Maire de Decembre 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Maire de Decembre 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETES
DU
MAIRE
- Décembre
2016
Autorisation
pour
installer
une
benne
empiétant
le trottoir
et la
voie
de
circulation,
pour
la réhabilitation
d'une
pièce
du
logement
13
rue
Jean
Jaures,
du
12
au
13
décembre,
service
Technique. Travaux
de
démolition
des
murs
de
clôture
côté
impair
des
voies,
rues
Joliot
Curie
et
Lucien
Victor
Meunier,
rue
du
Général
Leclerc,
Sté
DUMAS.
ANNULE
à la
demande
du
Maire.
Travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau
potable,
rue
du
Moulin,
Sté
SOGEA,
du
15/12
au
30/12.
Travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau
potable,
rue
Saint
James,
n°17,
du
15/12
au
30/12/2016,
Sté
SOGEA.
Travaux
d'installation
d'un
panneau
lumineux,
angle
des
rues
Lafontaine
et
Camille
Julian,
du
22/12
au
22/03/2017,
Sté
CEPECA.
Travaux
de
mise
aux
normes
de
deux
arrêts
de
bus,
rue
Lafayette,
du
15/12
au
30/01/2017,
Sté
FAYAT.
Travaux
de
réfection
d'entrée
des
parkings,
rues
Henri
Barbusse
et Emile
Zola,
du
15/12
au
30/12,
Sté
GUINTOLL.
Les
commerces
de
détail
alimentaires,
sont
autorisés
à ouvrir
leurs
portes
au
public
au-delà
des
horaires
légaux
autorisés
en
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
obligatoire
les
17
24
et
31
décembre
2017.
Arrêté
pris
conjointement
avec
la Mairie
d'Ambares
et
Lagrave.
Travaux
de
démolition
- construction
du
Pont
du
Lyonnais,
rues
du
Lyonnais,
de
Formont,
Emile
Combes,
Chemin
du
Pas
du
Loup,
Stées
BTPS,
GUINTOLI,
du
23/01
au
07/02/2017,
pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole.
Autorisation
pour
implanter
une
grue
type
POTAIN
GTMR
346,
avec
une
flèche,
et
à surplomber
ou
survoler
temporairement
les
parcelles
de
ladite
opération
"L'ESCALE
VERTE"
situé
rue
Joliot
Curie-rue
du
Moulin-rue
du
Général
Leclerc,
Sté
DUMAS. Ville
de
2016-382
assens arrètén°8.3
2657/2016
NUL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
£2213-5, VE
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
fe représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la demande
du
Service
Technique
de
la collectivité
concernant
la réhabilitation
d'une
pièce
du
logement
« 13
rue
Jean
Jaurès
» et
la nécessité
d'installer
une
nacelle
sur
le domaine
ublic, ÉONSIDERANT
qu'ii
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
42
décembre
2016
au
mardi
43
décembre
2016,
le Service
Technique
de
la collectivité
est
autorisée
à installer
une
benne
empiétant
le trottoir
et
la voie
de
circulation.
ARTICÉE
2 :
Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
entre
tes
numéros
18
à 26.
La
voie
de
circulation
sera
réduite
et déviée
sur
cette
bande
de
stationnement.
Le
passage
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
pair.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le Service
Technique
de
la
collectivité,
conformément
à la
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
AGRAVE,
Commissariat
de
Pofice
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôlel
de
ville
33530
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KÉOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYVYNYNVY
Fait
à Bassens,
le 08
décembre
2016
Responsable
de
service
A
ne
Directeur
de Cabfiet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
à
.
2016-5383
_»
Ville
de
assens
nus
Arrêté
n°
8.3
2658/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te
Code
Généraï
des
Collectivités
Tenitoriales,
notamment
les
arlicles
L 2212-1
et
L
2213-41
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
le permis
de
construire
n°03303213X0087
accordé
le 34
juillet
2014,
VU
la
demande
de
l'entreprise
DUMAS
concernant
les
travaux
de
démolition
des
murs
clôtures
«
rue
Joliot
Curie
—
rue
Lucien
Victor
Meunier
—
rue
du
Général
Leclerc
»,
pour
le
compte
de
fa Coopérative
Ouvrière
de
Logements,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
09
décembre
2016
au
30
juin
2017,
l'entreprise
DUMAS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
démolition
des
murs
de
clôture
côté
impair
des
voies
«
rue
Joliot
Curie
—
rue
Lucien
Victor
Meunier
—
rue
du
Général
Leclerc
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
côté
pair
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
DUMAS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrle
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
DUMAS
1 rue
des
Entrepreneurs
33240
SAINT
GERVAIS
,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNNNNY
Fait
à Bassens,
le 09
décembre
2016
& cr Édéan-Pierre
TURON
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2016-384
+
Ville
de
assens Arrêté
n°8.3
260/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-#
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau
potable
« rue
du
Moulin
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
#5
décembre
2916
au
vendredi
30
décembre
2016,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d’eau
potable
« rue
du
Moulin
» des
numéros
1 à 9.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricoiores.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
Ea
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à la
régiementation
en
vigueur,
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cenire
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Service
Fechnique,
Hôtel
de
Ville
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôteï
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNNYNYNYY
Fait
à Bassens,
le 14
décembre
2016
Responsable
de service
Directeur
Génèrat
Directeur
de Cabfrer:W
2
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr Ville
de
2016-585
assEns Arrêtén°8.3
261/2016
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à L
2213-6,
VU
a loi
n° 82
du
2 mars
1982
relaïve
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d’eau
potable
« rue
Saint
James
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
18
décembre
2046
au
vendredi
30
décembre
2016,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d'eau
potable
« rue
Saint
James
» au
numéro
17.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Service
Technique,
Hôtel
de
Ville
33530
BASSENS
Commissarlat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEGLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POCMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
f'exécution.
VYNVYVNNY
Fait
à Bassens,
le 14
décembre
2016
Responsable
de servire
1?
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Directeur
Génèral
Directeur
de Cabinet
J
- 3
Ville
de
2016-5686
assens Arrêtén°8.3
262/2016
NL/SM
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l’intérieur
refative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
la demande
de
l'entreprise
GEPECA
concernent
des
travaux
d'installation
d'un
panneau
lumineux
« angle
des
rues
Lafontaine
et
Camille
Jultfan
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
jeudi
22
décembre
2016
au
jeudi
22
mars
2017,
l'entreprise
CEPECA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d'installation
d'un
panneau
lumineux
« angle
des
ruës
Lafontaine
et Camilie
Julian
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km
/ heure.
La
circulation
piétonne
sera
interdite
sur
le trottoir
au
droit
des
travaux,
les
piétons
emprunteront
le
trottoir
d’en
face.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Fentreprise
CEPECA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CEÉPÉCA,
6-8
rue
Eugène
Buhan
33174
GRADIGNAN
Service
Technique,
Hôtel
de
Ville
33530
BASSENS
Commissariat
dé
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
1222222:
Fait
à Bassens,
le 14
décembre
2016
Responsable
do service
Oirecteur
Général
Directqur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2016-387
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêtén°6.3
2637/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et E
2213-1
à L
2213-5, VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
dés
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
la mise
aux
normes
de
deux
arrêts
de
bus
« rue
La
Fayette
», effeciués
par
l'entreprise
FAYAT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
Jeudi
15
décembre
2018
au
Lundi
30
janvier
2017,
l'entreprise
FAYAT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
deux
arrêts
de
bus
« rue
La
Fayette
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
alternée
sur
une
demi-chaussée
avec
pise
le
place
de
feux
tricolores,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
FAYAT
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de LORMONT,
> Entrepise
FAYAT,
rue
de Richelieu
33270
FLOIRAC
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 14
décembre
2016
JD
2016-388
Ville
de
assens Arrêté
n°8.3
264/2016
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
nage
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L 2213-1
à
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
el
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
parkings
«rue
Henri
BARBUSSE
et
rue
Emite
ZOLA
»,
effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI,
SE
RANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ÂRRETE
ARTICLE
1 : du
Jeudi
45
décembre
2016
au
Vendredi
30
décembre
2016,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
d'entrée
des
parkings
« Rue
Henri
BARBUSSE
et
rue
Emile
Zola
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
lentreprise
GUINTOEI
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTIGLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de Police
de LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
> Sodlélé
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 14
décembre
2016
Responsable
de service
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
Général
Birecteur
de Cabinet
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
2016-4389
033-219300320-20161221-AG-ARR7-AR Dale
de télétransmisslon
: 28/12/2018
Date
de réception
préfecture
: 28/12/2016
Ville
de
Arrêté
n°7
JÆ
assens
Le
Maire
de
la Ville
de
Bassens,
Vu
les
articles
L3132-26
et L3432-27
du
Code
du
Travaif,
Vu
la
Loi
n°
93-1343
du
20/2/1998
et
son
décret
d'application
n°
94-393
du
18/05/41
894,
Vu
a Loi
n° 2009-974
du
10
août
2009,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31/08/1996,
Vu
a Loin°
2015-990
du
6 août
2015,
Vu
la délibération
du
Gonseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Vu
l'avis
des
Organisations
Professionnelles
représentatives
consultées,
Considérant
qu'en
raison
de
l'évolution
des
habitudes
des
consommateurs
et
des
activités
commerciales,
Il importe
de
prendre
des
mesures
de
nature
à
permettre
des
aménagements
dans
le
temps
de
travait
tout
en
garantissant
ja
règle
du
repos-
dominical
obligatoire
pour
les
salariés.
ARRÊTE
:
Article
19:
Les
commerces
de
détait
alimentaires
(ceux
dont
l'activité
exclusive
ou
principale
est
ta
vente
de
denrées
alimentaires
au
détail},
sont
autorisés
à ouvrir
leurs
portes
au
public
au-delà
des
horaires
légaux
autorisés
(18
h}
en
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
obligataire
:
“le
47
décembre
2017
{fêtes
de
fin
d'année}
e
24
décembre
2017
(fêtes
de
fin
d'année)
“e
31
décembre
2017
(fêtes
de
fin
d'année)
Ariicle
2 : Les
salariés
ainsi
privés
du
repos
hebdomadaire
doivent
bénéficier
d'un
repos
compensateur
accordé
par
roulement
dans
une
période
qui
ne
peut
excéder
la
quinzaine
précédant
ou
suivant
ta
suppression
du
repos.
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
un
dimanche
précédant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
est
donné
le jour
de
celte
fête,
Aticle
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
Travail
et
de
l'Emplol,
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
et
arrêté
à Rassens,
le 21
décembre
2016
Jean
TURON
Fesponsabie
de service:
SD
Directeur
Cénrat
:
Bircteut
de Cabbn
?
d
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8:
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
5 S FER &
ESS.
Hô
ï
—È
ille
de
2016-2390
a
el de
Ville
jù —
Ville
de
Hôtel
de Ville
Ambarès
K tagtave
Place
de
la Victoire
Æ
B
a
S
S
en
$ 42
Avenue
Jean
Jaurès
Pt
33440
Ambarès
et
Lagrave
33530
Bassens
En
Nos
Réf.
Service
Technique
- MY
- N°2016/427/T
Les
Maires
d'Ambarès
et
Lagrave
et
de
Bassens,
- Vule
Code
Général
des
Communes
et notamment
l'article
131.4.,
-
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1,
L2243-2,
L 2213-3,
L2213-4,
12213.5,
L2213-6,
- Vüla
loin”82
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
= Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du 24
novembre
1967,
-
Vu
la circulaire
n°86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Potlce
par
le Maire,
Le
Président
du
Conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
Le Département
en
matière
de
circulation
routière,
-
Vule
code
de
la route
et
notamment
l'article
R 225,
- Considérant
Les
travaux
de démolition
/ construction
du Pont
du Lyonnais
:
rue
du
Eyonnais/rue
de
Formont/rue
Emile
Combes/Chemin
du
Pas
du
Loup
- 33440
AMBARES
ET
LAGRAVE
par
l'Entreprise
BTPS 49
rue
Alessandro
Volta
- BP
90091
- 33704
MERIGNAC
CEDEX
Et
tous
sous-traitants
de
ces
entreprises
GUINTOLI 160
avenue
de
{a Roudet
- 33500
LIBOURNE
pour
Le compte
de :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle
- 33076
BORDEAUX
- Considérant
qu'il
convient
de
prendre
Les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circutation
et
le stationnement,
ARRÊTENT
:
Articte
1:
Les
travaux
se réaliseront
entre
le 23/01/17
et le
07/02/17.
Article
2 :
.
L'entreprise
sera
temporairement
autorisée
à occuper
la
totalité
de
la
chaussée
ainsi
que
le
trottoir
pour
réaliser
Les
travaux.
Par
conséquent,
Les
rues
sus-visées
seront
barrées
temporairement,
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
par
Les
voies
suivantes
:
rue
du
Lyonnais
/ rue
des
Trétins
/ rue
André
tignac
/ Av
de
Jourdane
/ Av
Jules
Ferry
/ Rue
du
Pat
Coty
/ Av
de
L'Europe
/ rue
de
Bassens
/ rue
des
Goboles
/ rue
de
Formont
et
inversement
Enfin,
l'entreprise
devra
tout
mettre
en
œuvre
pour
signaler
en
amont
et
de
façon
correcte
sa
présence
sur
le domaine
publie,
pour
éviter
tout
accident
entre
les
automobilistes
et
Le
personnet
du
chantier.
Le
renvoi
des
piétons
sur
le trottoir
opposé
sera
à la
charge
du
pétitionnaire,
qui
devra,
ainsi
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
assurer
leur
sécurité,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droît
des
travaux
et
l'accès
impérativement
maintenu
pour
les
riverains,
Article
3:
L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
ou
à l'occasion
de
l'accupation
de
ce
domaine
public,
dommages
qu'elle
réglera
sans
l'intervention
de
là commune.
La présente
autorisation
est
révocable
et
peut
à n'importe
quel
moment
être
modifiée
ou
annulée
par
arrêté
du
Maire,
sans
que
le
permissionnaire
puisse
prétendre
à des
indemnités.
A l'expiration
de
l'autorisation,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'entreprise,
sous
peine
de
poursuites,
devra
remettre
les
lieux
dans
Leur
état
initial.
Les
travaux
de
remise
en
état
seront
à la
charge
exclusive
de
l'entreprise.
Article
5
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
sous
Le contrôle
de
Bordeaux
Métropole.
L'entreprise
est
chargée
d'afficher
sur
place
l'arrêté
48
heures
avant
le commencement
des
travaux.
Article
6 :
Ampllation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
= Monsieur
Le Président
de Bordeaux
Métropole,
- Monsieur
le Commandant
de la
Brigade
de Gendarmerie
d'Ambarès
et Lagrave,
- Le
service
Départemental
d'incendie
et de
Secours,
22Bd
Pierre
1,
BP 921
33081
BORDEAUX
CEDEX
- La
Police
Municipale
de la
Mairie
D'Ambarès
et Lagrave
°
- La
Police
Municipale
de La
Mairie
de Bassens,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBARES
ET
LAGRAVE
Le 22/12/16
Fait
à BASSENS
le 22/12/16
Le
Maire,
Le
Maire,
Michel
HERITIE DJ
Ville
de
2016-394
ww
assens Arrêté
n°
8.3
265/2016
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
draits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvairs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
NU
farrêté
ministériel
du
09
juin
4998
portant
sur
les
grues
à tour,
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
mal
4997
(5éme)
relatif
à la
limitation
des
émissions
sonores
des
grues
à tour,
VU
l8 demande
de
l’entreprise
DUMAS
relative
à Finstallation
de
grue
« rue
Joliot
Curie
»,
CONSIDERANT
la nécessité
d'installation
d'une
grue
pour
la réalisation
d'un
programme
d'ensemble
« rué
Jotiot
Curie
» pour
le compte
du
groupe
L'ESCALE
VERTE,
CONSIDERANT
que
l'implantation
et
le fonctionnement
d'engins
de
levage
en
milieu
urbain,
donc
en
surplombant
ou
en
survol
de
la voie
publique
et
des
propriétés
riverains,
présentent
un
risque
pour
la sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
police
adaptées
aux
circonstances,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
lundi
19
décembre
2016
au
Vendredi
31
mars
2017,
l'entreprise
DUMAS
est
autorisée
à implanter
une
grue
type
POTAIN
GTMR
346
avec
une
flèche
(hauteur
du
crochet
45
mètres
— longueur
de
la flèche
45.8
mètres)
à surplomber
ou
survoler
temporairement
les
parcelles
de
ladite
opération
« L'ESCALE
VERTE
»
située
Joliot
Curie
— rue
du
Moulin
— rue
du
Général
Leclerc
».
ARTICLE
2
: L'entreprise
DUMAS
devra
suivre
scrupuleusement
les
règles
d'emploi
et
les
conditions
de
sécurité
prévues
par
les
règlements
en
vigueurs
auxquels
doivent
satisfaire
ia
construction,
le transport,
le déchargement,
le montage,
les
vérifications,
le fonctionnement
ainsi
que
le démontage
de
ces
matériels.
ARTICLE
3 :
Avant
toute
mise
en
service,
l’entreprise
DUMAS
doit
faire
procéder,
après
mise
en
place,
aux
essais
en
charge
et
en
surcharge
réglementaires
par
un
organisme
agréé,
notamment
pour
le limiteur
de
zone
de
survol
de
charge
pour
éviter
toute
interaction.
Le
rapport
de
contrôle
établi
par
cet
organisme
devra
être
adressé
à Monsieur
le
Maire,
revêtu
d'un
avis
favorable.
ARTICLE
4 : Afin
d'éviter
des
gènes
pour
le voisinage
où
pour
les
chantiers
voisins,
le choix
des
caractéristiques
des
appareils
de
levage
doit
être
adapté
à l'importance
du
chantier,
La
stabilité
de
appareil,
qu'il
soit
fixe
ou
moblie,
doit
être
constamment
assurée
au
moyen
des
dispositifs
prévus
par
le constructeur.
Ces
dispositifs
doivent
permettre
à l'appareil
de
résister
aux
contraintes
résultant
de
son
utilisation
et
s'il
y a
Heu,
aux
efforts
imposés
par
le
vent,
compte
tenu
de
la surface
de
prise
au
vent
des
pièces
levées.
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
afin
que
les
eaux
ne
ravinent
pas
le sol
sur
lequel
prennent
appui
l’appareil
et
ses
accessoires.
ARTICLE
6:
Des
règles
sont
fixées,
donnant
les
vaieurs
limites
correspondant
à
l'exploitation
d'une
grue.
Un
anémomètre,
permettant
de
mesurer
la vitesse
instantanée
du
vent
devra
être
installé
sur
l'engin
de
levage.
Responsahte
de servie:
fe
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-3392
La
vitesse
maximale
du
vent
pour
l'utilisation
d'une
grue
est
de
72
km/h.
Si
le vent
dépasse
cette
vitesse,
le travait
doit
cesser,
la grue
doit
être
débrayée
et
laissée
en
girouette.
Une
pré
alarme
lumineuse
où
sonore
peut
être
déclenchée
dès
que
le vent
atteint
la vitesse
de
72
km/h.
Par
ailleurs,
des
limites
régissent
les
performances
de
résistance
au
vent
des
grues
à tour,
lorsqu'elles
sont
à l'arrêt
:
- 130
km/h
pour
les
engins
de
moins
de
20
mètres
de
hauteur,
- 150
km/h
pour
les
hauteurs
comprises
entre
20
et
{00mètres,
- 165
km
pour
des
hauteurs
dépassant
100
mètres.
Dès
que
les
circonstances
l'exigent
et
lors
de
toutes
interruptions
de
chantier,
l'appareil
doit
impérativement
être
« mise
en
girouette
». Dans
cette
position,
le crochet
sera
mis
en
position
haute
et ramené
au
droit
du
fût.
ARTICLE
6 : Les
charges
ne
doivent
pas
passer
au-dessus
d'une
propriété
voisine.
Le
surplomb
du
domaine
public
se
limite
au
trottoir
au
droit
de
l'opération.
ARTICLE
7 :
Toute
utilisation
de
l'engin
sans
autorisation
de
mise
en
service
ou
au
cas
où
‘
les
canditions
d'exploitation
ne
seraient
pas
respectées,
l'entreprise
DUMAS
pourra
être
mis
en
demeure
soit
de
démonter,
soit
de
cesser
d'utiliser
l'appareil
de
levage.
ARTICÉE
8:
L'entreprise
DUMAS
ne
peut
céder
à un
fers
la présente
autorisation
;
conformément
à l'article
1, il
devra
demander
la résiliation,
lorsqu'il
voudra
cesser
de
bénéficier
de
celle-ci.
ARTICLE
9 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
DUMAS
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
:
-
De
respecter
les
servitudes
d'utilité
publique
imposées
par
la Commune,
les
règlements
nationaux,
-
D'assurer
la pose
de
barrières
nécessaire
pour
éviter
toute
intrusion
du
public
au
sein
de
l'emprise
des
travaux,
-
D'assurer
fa signalisation
de
sécurité
nécessaire
aux
abords
immédiats
du
chantier,
-
De
signater
le chantier
à l'attention
des
piétons
et
des
usagers
de
la route.
ARTICLE
10:
La
présente
autorisation
ne
saurait
dégager
le bénéficiaire
de
la
responsabilité
qui
lui
incombe
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1384
du
Code
Civil
en
cas
d'accident
survenu
par
le fait
de
son
appareil.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
DUMAS
1 rue
des
Entrepreneurs
33240
SAINT
GERVAIS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
#8,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNNY
Fait
à Bassens,
le 16
décembre
2016