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Arrêté - Arretes du Maire Avril A JUIN 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Maire Avril A JUIN 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETES
DU
MAIRE
-
‘AVRIL
À JUIN
2013
Travaux
de
création
d'accès
- Rue
Boutinard
- Entreprise
COLAS
Travaux
d'aménagement
d'une
dalle
en
enrobé
au
boulodrome
de
l'Espace
Garonne
- Avenue
des
Griffons
- Entreprise
FAYAT
ENTREPRISE
TP
Travaux
de
confortement
d'une
habitation
- Avenue
Jean
Jaurès
- Entreprise
SOLTECHNIC
AQUITAINE
Travaux
de
réaménagement
d'un
square
d'enfants
- Rue
Paul
Bert
- Entreprise
FAYAT
ENTREPRISE
TP
Travaux
de
démolition
d'une
maison
- Avenue
Raoul
Bourdieu
- Entreprise
GRENIER
DEFORGE
Travaux
d'installation
de
balises
et
plaques
signalétiques
sur
les
itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
de
la boucle
verte
de
ia CUB
- Entreprise
COLAS
Mise
en
place
d'un
emplacement
PMR
- Avenue
ST-Exupéry
- CUB
Travaux
de
remblaiement
- Avenue
Bellerive
des
Moines
- Entreprise
SOBECA
Travaux
de
création
d'une
bouche
incendie
- Avenue
Léon
Blum
-Entreprise
CASSAGNE
Travaux
de
voirie
réseaux
divers
- Rue
Pasteur
- Entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
33
Arrêté
de
délégation
portant
fonction
d'officier
de
l'état
civil
- M.
BONIN
C.
- Mariage
du
06.07.13
Travaux
de
création
de
réseau
assainissement
- Quai
Français,
place
E.
Herriot,
Quai
de
Vial,
allée
de
la Baranquine,
avenue
du
Général
de
Gaulle
- Entreprise
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANITRA
FOURRIER
Travaux
de
création
d'une
bouche
incendie
- Avenue
Léon
Blum
-Entreprise
CASSAGNE
Travaux
de
déblaiement
de
gravats
- Rue
Toulouse
Lautrec
- Entreprise
VEOLIA
Mise
en
place
d'un
panneau
de
signalisation
"Stationnement
interdit
- Accès
pompiers"
- Rue
Léo
Lagrange
- CUB
Travaux
d'aménagement
et
stockage
de
gravier
- Avenue
du
Général
de
Gaulle
Périt
non
imminent
- Immeuble
Avenue
Lamartine
Travaux
de
remplacement
de
conduite
d'eau
potable
existante
- Quai
Alfred
de
Vial
- Entreprise
SOGEA
SUD-OUEST
Travaux
de
sondages
géothermiques
- Avenue
Beilerive
des
Moines
- Entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
AB
Travaux
de
sondages
géothermiques
- Rue
Georges
Clémenceau-
Entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
AB
Travaux
de
sondages
géothermiques
- Rue
du
Port-
Entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
AB
Travaux
de
sondages
géothermiques
- Rue
de
la Barre-
Entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
AB
Travaux
de
renouvellement
de
câble
HTA
Poste
Parqueyre
- Rue
Edouard
Michelin
- Entreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE
Travaux
d'implantation
d'une
borne
fixe
sur
l'accotement
côté
pair
- Rue
du
Maréchal
Foch
- Entreprise
SGE
ARRETES
DU
MAIRE
- AVRIL
A JUIN
2013
Cérémonie
du
8 mai
Travaux
de
réalisation
d'enduits
superficiels
- Impasse
Belloc,
rue
de
Bassens,
rue
Moulerin
- CUB
Travaux
d'adduction
du
réseau
télécom
pour
la société
SIMOREP
- Rue
Edouard
Michelin,
avenue
de
la Parqueyre
- Entreprise
ESTR
Travaux
d'aménagement
de
trottoir
et
chaussée
- Voie
Léon
Blum
- Entreprise
ATLANTIC
ROUTE
Travaux
de
réfection
de
chaussée
et
trottoirs
- Avenue
Léon
Blum
- Entreprise
COLAS
Stationnement
du
bus
de
l'emploi
- Rue
Paul
Bert
- Espace
3€
Autorisation
d'installer
une
grue
pour
déchargement
de
matériaux
- Rue
Pasteur
- Entreprise
ABTP
Travaux
de
réfection
de
chaussée
- Rue
Maurice
Lubbert,
rue
Docteur
Fouquet
- Entreprise
EIFFAGE
Travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
- Rue
Racine
- Entreprise
INEO
Gaz
de
France
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
Meignan
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
Pomme
d'Or
Fêtes
des
Voisins
du
31.06.13
- Quartier
de
la rue
des
Müriers
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
de
la Roseraie
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
Le
Tertre
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
Place
du
Marché
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
Prévert
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
de
la Gare
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
rue
des
Sources
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
Beauval
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
Léo
Lagrange
Fêtes
des
Voisins
du
31.05.13
- Quartier
La
Chênaie
Travaux
d'installation
d'écrans
acoustiques
- Avenue
du
Général
Leclerc
- Entreprise
AXIMUM
Travaux
du
renouvellement
du
réseau
étectrique
HTA
- Avenue
Bellerive
des
Moines
- Entreprise
CEPECA
115
Travaux
d'enfouissement
de
réseaux
- Avenue
du
Général
de
Gaulle,
quai
de
Vial,
quai
Français
- Entreprise
CEPECA
ARRETES
DU
MAIRE
- AVRIL
A JUIN
2013
Marché
du
printemps
le 25.05.13
- Place
de
la Commune
de
Paris
- CMOB
Travaux
de
piquetage
de
chambre
de
tirage
télécom
- Rue
du
Président
Coty
angle
de
la rue
Lafontaine
- Entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
Travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
- Rue
du
Printemps
- Entreprise
INEO
Gaz
de
France
Travaux
d'aménagement
sur
un
bosquet
- Angle
des
rues
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
Alphonse
Daudet
- Entreprise
FAYAT
Concours
National
de
Pétanque
du
07
au
09.06.13
- Boulodrome
- Avenue
des
Griffons
- Club
de
Pétanque
Travaux
d'enfouissement
de
réseaux
- Rue
Beaumont,
rue
de
Rome
- Entreprise
CEPECA
Aménagement
d'un
accès
handicapés
sur
trottoir
- Rue
Meignan
- Entreprise
COLAS
Installation
d'une
grue
pour
le déchargement
de
matériaux
- Rue
Pasteur
- Entreprise
ABTP
Travaux
de
création
de
réseau
assainissement
- Quai
Français,
Place
E.
Herriot,
carrefour
Quai
de
Vial
- Entreprises
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANITRA
FOURRIER
Travaux
de
réparation
d'un
collecteur
- Avenue
Lamartine,
angle
rue
Ampère
- Entreprise
SGA
CUB
Travaux
de
construction
et de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
- Avenue
des
Griffons
-Entreprise
SOGEA
Travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potabie
- Avenue
Raoul
Bourdieu
-Entreprise
SOGEA
Travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
- Rue
du
Printemps
- Entreprise
INEO
Gaz
de
France
Cérémonie
du
18
juin
- Place
Aristide
Briand
Animation
Furlan
du
23
au
25.09.13
- Guignol
Le
yonnais
- Parking
Place
de
la Commune
de
Paris
Travaux
de
forages
dirigés
- Avenue
Bellerive
des
Moines
- Entreprise
ATLANTIQUE
FORAGES
Travaux
de
réfection
de
chaussée
- Avenue
Léon
Blum,
giratoire
rue
Camille
Julian-Lafontaine
et
rue
du
Président
Coty
- Entreprise
COLAS
Prolongation
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
- Arrêté
intercommunal
Bassens-Ambarès
et Lagrave
- Rues
des
Goboles,
de
Bassens,
Formont
et
rue
de
la Mouline
- Entreprise
EUROVIA
Travaux
de
réparation
de
branchement
d'assainissement
- Avenue
Victor
Hugo
- Entreprise
SOBEBO
Travaux
de
création
d'accès
- Rue
Pasteur
- Entreprise
COLAS
Installation
d'une
grue
pour
le déchargement
de
matériaux
- Rue
pasteur
- Entreprise
ABTP
Travaux
de
terrassement
- Avenue
des
Guerlandes
- Entreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE
Stationnement
d'un
camion
de
déménagement
- Rue
du
Bousquet
- Entreprise
LARNAUDIE
DEMENAGEMENT
Travaux
de
fouilles
sur
accotement
et
suppression
d'un
branchement
- Rue
Jules
Vernes
- Entreprise
REGAZ
ARRETES
DU
MAIRE
: AVRIL
A JUIN
2013
Travaux
d'installation
de
potelets
- Rues
Maréchal
de
Tassigny,
Juin,
Joffre,
Petit
Bois,
racine,
allée
des
Marronniers
- CUÜB
Travaux
de
branchement
à l'eau
potable
- Rue
du
Printemps
- Entreprise
CAPRARO
Repas
de
quartier
le 06.07.13
- Place
les
Datz
Travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
- Avenue
Raoul
Bourdieu
- Entreprise
SOGEA
Travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
- Avenue
des
Griffons
- Entreprise
SOGEA
Contrat
à durée
indéterminée
- Mme
CLEMARES
Dominique
2013/0972
Ville
de
:
Bassens,
NUFHAL
Arrêté
n°
8.3
067/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-41
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à Fexercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
la demande
de
la CUB,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
COLAS
SUD
OUEST
concernant
les
travaux
de
création
d'accès
« 4
rue
Boutinard
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
04
avril
2013
jusqu'au
12
avril
2013,
la société
COLAS
SUD-OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
d'accès
« 4
rue
Boutinard
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
COLAS
SUD-
OUEST,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.USB.
Esplanade
Chañes
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° f
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
COLAS
SUD
OUEST
126
rue
Emêe
Combes
BP
130
33270
FLOÏIRAC
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
> Pofce
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
>
Société
KEOLIS
« 12,
boukevard
Antoine
Gauber
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Resronge
aesavee:
JL
Directeur
Cénéral
Dirécurice de Cab'net: @— 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téf.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013/0073
Ville
de
Bassens
NBNL
Arrêté
n°
8.3
068/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
|
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
FAYAT
ENTREPRISE
TP
concemant
des
travaux
d'aménagement
d'une
dalle
en
enrobé
au
boulodrome
de
l'Espace
Garonne
« avenue
des
Griffons
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
#2
avril
2043
au
01
mai
2013,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'aménagement
d'une
dalle
en
enrobé
à l'Espace
Garonne
+ avenue
des
Gniffons
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CU.
Espianede
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
publie
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
chemin
Richeïeu
33270
FLOIRAC,
Commissariat
de Police
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de vite
43530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NYVVNNY
Fait
à Bassens,
le 10
avril
2013
Deer Grant: fe Drectrce de Cadet: qu 42 avenue Jean jaurès BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013/074
a
Ville
de
Bassens)
NBÆFH
Arrêté
n°8.3
069/2012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOLTECHNIC
AQUITAINE
concemant
des
travaux
de
confortement
de
l'habitation
de
M.
SIRVENTON
« 37
avenue
Jean
Jaurès
» et
la nécessité
de
faire
stationner
une
benne
à déchets
et des
matériels
sur
le domaine
public
devant
son
domicile, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
05
avril
2013
au
49
avril
2013,
l'entreprise
SOLTECRNIC
AQUITAINE
est
autorisée
à déposer
une
benne
à déchets
et
des
matériels
sur
le stationnement
sué
devant
le domicile
de
M.
SIRVENTON
« 37
avenue
Jean
Jaurès
».
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOLTECHNIC
AQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il veillera
à assurer
la
sécurité
autour
de
la benne
(couverture
en-dehors
des
travaux
et
barriérage
de
sécurité,
y compris
pendant
les
week-ends},
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amplation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Chares
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
SOLTECHNIC
AQUITAINE
138
avenue
d'Aquitaine
33520
BRUGES
Commissariats
de Pofice
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exéculion.
YNVVVYVY
Fait
à Bassens,
le 03
avrit
2013
Direereur
Génèrat
Directice
de Cabrete
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARÉON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013/075
AA
Ville
de
Bassens,
NEWL
Arrêté
n°
8.3
070/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
fe représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
FAYAT
ENTREPRISE
TP
concernant
des
travaux
de
réaménagement
du
square
des
enfants
« rue
Paul
Bert»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
12
avrit
2043
au
26
avril
2013,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réaménagement
du
square
des
enfants
« rue
Paul
Bert
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la signalisation
sera
installée
el
entretenue
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Elle
veillera
à assurer
la
sécurité
autour
du
square
(barriérage
de
sécurité,
y compris
pendant
les
week-ends}.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pubfe
n° AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
chemin
Richefeu
33270
FLOIRAC,
Commissariats
de Pofce
de LORMONT
et CENON,
Police
municipa’e,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenua
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYNNVY
Fait
à Bassens,
le 10
avril
2013
ses:
NU
Direcuice
de Cab'rer
:
7
Respe
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2043/076
NUL
Arrêtén°8.3
071/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
GENIER
- DEFORGE
concernant
les
travaux
de
démolition
d'une
maison
« 17
avenue
Raoul
Bourdieu»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
14 : Du
22
avril
2018
au
O1
mai
2018,
la société
GENIER
- DEFORGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
démolition
d'une
maison
« 17
avenue
Raoul
Bourdieu».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
GENIER
-
DEFORGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
pubfic
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> GENIER-DEFORGE,
1105
avenue
de l'Europe
33240
ST
ANDRE
DE
CUBZAC
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
> Pofñce
municipale,
Hôtel
de vife
23530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Responsable
ge service
AL
Directeur
Général
Directace de Cabnet: ne 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013/077
Ville
de
Bassens
NL
Arrétén°8.3
072
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droîts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
concernant
les
travaux
d'installation
de
balises
et
plaques
signalétiques
sur
les
itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
de
la boucle
verte
de
la CUB,
travaux
réalisés
par
l'entreprise
COLAS,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
fa
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
5
avril
20183
au
30
mai
2013,
la société
COLAS
est
autorisée
à implanter,
de
façon
définitive,
des
balises
et
plaques
signalétiques
le long
des
itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
de
la boucle
verte
de
la CUB
(voir
plans
de
piquetage
ci-
joints). ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
COLAS,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.8.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
COLAS
SUD-OUEST
126
rve
Emêe
Combes
BP
130
33270
FLOIRAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
viie
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
NVYVVNNNY
Fait
à Bassens,
le 10
avril
2013
Response
de save.
JA
Buccteur
Génért
:
Direcrrice
de Cabret:
Ce
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@Wville-bassens.fr
2013/078
Ville
de
assens Arrêtén°8.3
73/2013
NB/RDZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terriitoriates,
notamment
les
articles
L 22124
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
per
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la nécessité
de
mettre
en
place
un
emplacement
« P.M.R
» devant
l'entrée
du
bâtiment
de
La
Poste
au
n°14
« avenue
St
Exupéry
»,
CONSIDERANT
la nécessité
de
celle
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
une
place
de
stationnement
eP.M.R
» est
créée
au
niveau
du
n°14
« avenue
St
Exupéry
».
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
—
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
pubEc
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 11
avril
2013
Repesedrsenee.
NL
Directeur
Grue:
ML
Directrice
de Cabret:
Cé
42
avenue
Jean
Jaurês
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2043/0079
NUFHWL
Arrêtén°
8.3
0076/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
SIMOREP
ET
CIE
concernant
les
lravaux
remblaiement
de
la tranchée
ouverte
lors
de
la remise
en
état
de
la tuyauterie
du
PIPE
butadiène
sur
le
site
SIMOREP,
qui
seront
effectués
« avenue
Bellerives
des
Moines
», par
l'entreprise
SOBECA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
18
avril
2013,
les
camions
de
l'entreprise
SOBECA
sont
autorisés
à
stationner
pour
livrer
les
matériaux
de
rebouchage
afin
d'effectuer
les
travaux
de
remblaïiement
« avenue
Bellerives
des
Moines
»,
ARTICLE
2: La
signalisation
sera
instaïlée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOBECA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
-U.B.
Esplanade
Charles
de
Gauïe,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIMOREP
ET
CIE
rue
Edouard
Michelin
33530
BASSENS,
SOBECA
ZA
les
Tabernoties
33370
YVRAC,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
Pofice
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS,
Sactété
VEOLIA
/
ONYX
« 18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
»
Société
KEOLIS
« 12,
bouiavard
Antoine
Gautier
33009
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
NVYVYVNVYNVYNY
Fait
à Bassens,
le 17
avril
2013
Psspossabi
ce series
: AL
Orccteur
Gérérat
Directrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013/9980
Ville
de
PR
NLWE
Arrêté
n°
8.3
07712013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire-de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
22134
à L
22435,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
»
VU
la demande
de
la Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
création
d'une
bouche
incendie
« 20
avenue
Léon
Blum
», réalisés
par
l'entreprise
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: le
23
avril
2013,
Fentreprise
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
d'une
bouche
incendie
a 20
avenue
Léon
Blum
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.8.
Esplanade
Chañes
de Gaule,
38078
BORDEAUX
CEDEX
CUB
centre
de
gestion
espace
pubEc
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
LYONNAISE
DES
EAUX
91
rue
Paulin
33000
BORDEAUX
CASSAGNE
16 route
Port
Neuf
33360
CASSAGNE-ET-MEYNAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNVNNNY
Fait
à Bassens,
le 17
an siL2018
Responsable
de service
:
Directeur
Général
> Ÿ
Directrice
de Cabinet
: LE
42
2 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
2013-08
Ville
de
Bassens!
NENL.
Arrêté
n°
8.3
078/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colectivilés
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2243-1
à L
22185,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalve
aux
drolls
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Elat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SEIXO
PROMOTION
concernant
des
travaux
voirie
réseaux
divers
pour
le bâtiment
collectif
de
neuf
logements
« 3
rue
Pasteur
», réalisés
par
TRAVAUX
PUBLICS
33,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ciroufation,
ARRETE
ARTICEE
1 : dit
22
avril
2013
au
21
mai
2018,
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
33
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
voirie
réseaux
divers
« 3
rue
Pasteur
».
ARTICLE
2 : Pendant
{eur
durée,
Le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisallon
sera
installés
et
entretenue
par
la
société
intervenante,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté’sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gsstion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
TRAVAUX
PUBLICS
33,
1 impasse
Adrien
Duphil
33140
VILLENAVE
D'ORNON,
Cemmissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Police
municipate,
Hôtel
de
vEe
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
-
Société
KEOLIS
a 12,
bouevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYYVYNNY
Fait
à Bassens,
le 18
avril
2043
42
avenue
Jean
Jaurés
8P
54
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX LVUII-URZ
Acœusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20
130422-ARRAG-AI
Date
da télétransmission
: 23/04/2013
Date
de réception
préfecture
: 23/04/2013
... Ville
de
Bassens Affaires
Générales
JD/AB
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
LA
FONCTION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
Officier
de
l'Etat
Civil,
Vu
les
articles
63,
75,
172,
et
suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'article
L 122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
qui
conférent
au
Maire,
Officier
de
l'Etat
Civil,
le pauvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
à l'un
de
ses
adjoints
- en
l'absence
ou
empêchement
des
adjoints,
à
des
membres
du
Conseit
Municipal
-
ARRÊTE
:
ARTICLE
4
Monsieur
Christophe
BONIN,
Conseiller
Municipal
de
ta ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
délégué
pour
remptir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
et
assurer
la célébration
du
mariage
du
6 juillet
2013
à 15h.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Gironde
et
à Monsieur
le Procureur
de
la
République.
Fait
à
BASSENS,
le 22
avril
2013
Le
Maire
cerifie
que
la détibération
.... estexécutolre
après
récoption
en
Préfecture
le
DE
tune depart De À #2 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactéviile-bassens.fr Ville
de
Bassens
|
nur
Arrêté
n°8.3
0765/2013
GCemmissariats
de
Polce
de
LORMONT
et CENON,
Pollce
municipale,
Hôtel
de
vie
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoino
Gautier
33900
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NYYY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Fait
à
Bassens,
le 18
avril
2013
Lo
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2243-1
à 2243-5,
VU
la toi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
ot
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulalte
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Malre,
ls Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
F'Etat
dans
le
Département
an
matière
de
circulation
routière,
VU
le
cads
ds
la route,
VU
la
demende
de
la Lyonnalse
des
Faux
concemant
les
travaux
de
créallon
de
réseau
assainissement
« Quai
Français,
Place
E.
Herriot,
Carrefour
Quai
le
Vial
», réalisés
par
les
soclétés
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANITRA
FOURRIER
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
du
03
mai
2013
au
28
juin
2018,
les
sociétés
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANIFRA
FOURRIER
sont
autorisées
à effectuer
les
lravaux
de
création
de
réseau
assainissement
« Qual
Françals,
Place
E.
Rerriot,
Qual
le
Vial,
allée
de
la Baranquine,
avenue
Général
de
Gaulle
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
Ha circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et
de
façon
suivante
:
- l'avenue
du
Général
de
Gaulle
barrée
;
- déviation
par
le rond-point
et la
rue
Franklin
{plan
de
déviation
idem
phase
4) ;
- slafionnement
interdit
au
droit
des
travaux
;
- Immobllisation
des
voies
de
cireutalon
montantes:
îlot
central
dérasé
pour
ramener
la
circulation
à double
sens
sur
les
deux
voies
descendantes
;
- _
stallonnement
des
véhicules
pour
commerces
et
restaurant
sur
le
Quel
Français
avec
iminobifisation
des
deux
voies
montantes
à cel
usage
;
-
flot
ceniral
dérasé
place
EF.
Heriot
pour
accès
des
véhicules
à la
zone
de
stationnement;
-
flot
centraf
dérasé
sur
Quai
Françals
pour
ramener
la
circulation
sur
les
deux
voies
montantes,
après
emprise
lravaux
;
- place
E. Herriot:
dans
les
deux
sens,
feux
clignotants
ou
masqués
ou
feux
provisoires
; sortle
du
port
par
panneau
« cédez
le passage
» en
subslilut
des
feux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
les
sociétés
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANITRA
FOURRIER,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur, ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cat
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
€.
splanade
Charles
da Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
contrée
de
gestion
sspaca
public
n°
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
chemin
Richelleu
BP
401
14 33270
FLOIRAC,
STS
pare
d'acthfté
les
vis
Blly
33780
LA
RICHARDAIS,
> SANITRA
FOURRIER
8 sus
André
Dousse
33700
MERIGNAC,
2221
42
avenue
Jean
faurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BEANC
CEDEX
NLWL
Arrêté
n°
8.3
079/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-1
à L2243-5,
VU
Ja loi
n°
82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
création
d'une
bouche
incendie
« 20
avenue
Léon
Blum
», réalisés
par
l'entreprise
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cicculation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
13
mai
2013
au
17
mai
2013,
l'entreprise
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
création
d'une
bouche
incendie
« 20
avenue
Léon
Blum
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
dfoit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B,
Esplanade
Chares
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
LYONNAISE
DES
EAUX
91
rue
Paulin
33000
BORDEAUX
CASSAGNE
16 route
Port
Neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipa!e,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVYNNNY
Fait
à Bassens,
le 22
avril
2013
he
Besponsab'e
de serice
Directeur
Géréral
Directrice
de Cebret:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-086
Ville
de
Bassens!
NEFHAL
Arrêté
n°
8.3
080/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
Ja demande
de
M.
et Mme
BRISSAUD
concemant
des
travaux
de
débiaiement
de
gravats
« 43
rue
Toulouse
Lautrec
» et
la nécessité
de
faire
stationner
une
benne
à déchets
sur
le domaine
public
devant
son
domicile,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
24
avril
2033,
l'entreprise
VEOLIA
est
autorisée
à déposer
une
benne
à
déchets
devant
le domicile
de
M.
et Mme
BRISSAUD
« 43
rue
Toulouse
Lautrec
».
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
VEOLIA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
il veillera
à assurer
la
sécurité
autour
de
la benne
{barriérage
de
sécurité).
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Am
istion
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Chañes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Commissariats
de
Poñce
de
LORMONT
et CENON
Pofce
municipale,
Hôtel
de
vie
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
68 —
33370
POPIGNAC
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gauber
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
cæ
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVNY
Fait
ä Bassens,
le 23
avril
2013
&
Responsab'e
de
service
Directeur
Génèret
Directrice
de CaD
rat:
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-087
Ville
de
Bassens
Arrêté
n°
8.3
81/2013
NLFHVL
* EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans.
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
.
VU
la nécessité
de
mettre
en
place
un
panneau
de
signalisation
« STATIONNEMENT
INTERDIT
--
ACCES
POMPIERS»
à l'entrée
de
la Plaine
des
Sports
« rue
Léo
Lagrange
»,
CONSIDERANT
la nécessité
de
cette
mesure, ARRETE
ARTICLE
À : À
compter
de
ce
jour
et
à tite
permanent,
un
panneau
de
signalisation
&STATIONNEMENT
INTERDIT
ACCES
POMPIERS»
sera
implanté
à l'entrée
de
la Plaine
des
Sports
« rue
Léo
Lagrange
»,
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
—
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB,
Esplanade
Charies
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Commissariats
de
Polices
de
LORMONT
et CENON
> Pofce
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fañ
à Bassens,
le 28
avril
2018
Responsable
de serv
Directeur
Général
:
Directrice
de Cabinet:
27
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
FA
AR
SZ
RARE
67
Fav
NE
57
RN
AI
ER
Courrial
- rnntart@uillahsccone
fr
Ville
de
assens]
NBFHANE
Arrêté
n°
8.3
082/2013
-
2013-088
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
“Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
2213-43
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
- Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générät
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière;
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
M.
et
Mme
TERRAS
concernant
des
travaux
d'aménagement
« 3
avenue
du
Générai
de
Gaulle
»
et
[a nécessité
de
stocker
4 tonnes
de
gravier
sur
te
domaine
public
devant
son
domicile,
CONSIDERANT
qu'
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
24
avril
2013
au
27
avril
2013,
M.
TERRAS
est
autorisé
à stocker
sa
livraison
de
gravier
devant
son
domicile
« 3
avenue
du
Général
de
Gaulle
».
ARTICLE
2:
Un
balisage
de
sécurité
sera
installé
et
entretenu
par
M.
TERRAS,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
H veillera
à assurer
la
sécurité
autour
de
son
stockage,
sans
gôner
la
circulation
routière
et
piétonnière,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amopllation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Chanes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
ÿ CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Commissariats
de PoFcs
de LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de vie
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 23
avril
2013
Responsable
de sance
:
Directeur
Génèrel
:
Directrice
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
033-
F0
’ 20
so
ER
A PERIL2
AR
u
g
.
!
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
téétransmission
:
13
&
:
.
Date
de
ttébranemission:
SOQ2OS
033213300920
-20130425.ARRPERIL2-AR
Date
de
té’Stransmission
: so
Dats
de
réception
préfecture
: 4604/2013
Ville
de
Bassens
|
NU
FH
!
ARTICLE
3 :
Les
mesures
prises
dans
le
présent
arrêté
î
€
pourront
être
levées
par
arrêté
sur
le
rapport
d'un
Homme
de
l'Art
constatant
la
réalisation
des
travaux.
Fer
arrêté
runielpal
pris
Arrèté n°22013
ARTICLE
4:
À
ARTICLE
4:
La
présente
décision
est
susceplibls
de
recours
devant
le
tibunat
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU MAIRE
à ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
ARRETE
DE
PERIL
NON
IMMINENT
propriétaires
de l'immeuble,
nsmise
à M.
le
Préfet
de
la
Gironde,
aux
Le Maire
de
la Ville
de
BASSENS,
i
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.
2213-24,
|
Vu
le Gode
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L 511-4
et L.514.8,
|
Vu
les
correspondances
adressées
le 23
novembre
2012
aux
propriétaires
{indivision
SANTAMARIA)
Î
de
l'immeuble
situé
« 12
avenue
Lamartine
» indiquant
que
l'état
de
Fhabitation
présente
un
danger
pour
fa sécurité
publique,
Vu
le rapport
dressé
par
M.
Francis
LAGUIAN,
expert
désigné
par
Ordonnance
sur
requête
du
Tribunal
Administretif
de
Bordeaux
en
date
du
26
décembre
2012
concernant
l'état
de
celte
maison
non
habitée
depuis
de
nombreuses
années,
Î
CONSIDERANT
que
les
constatations
ont
été
effecltées
au
cours
d'une
visite
des
Hleux
le 26
|
,
décembre
2012,
;
CONSIDERANT
que
l'état
de péril
imminent
a élé
reconnu
par
M. Francis
LAGUIAN
dans
son
|
Da
Jeab/Pjofre
TURON
rappost
d'expertise
daté
du
28
décembre
2012
au
motif
du
risque
d'effondrement
païtiel
au
tolal
de
î
Fimmeuble
compte
tenu
que
la solidité
du
bâtiment
n'est
plus
assurés
et
que
la couverture
est
gravement
dégradée
et ne
remplie
plus
son
rôle
d'étanchéité,
.
CONSIDERANT
qu'il
y a
urgence
à ce
que
des
mesures
soient
prises
en
vue
d'écarter
les
dangers
et
de
faire
cesser
le péri
imminent,
i
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
du
10
janvier
2043,
Î
CONSIDERANT
que
les
services
municipaux
ont
constaté
que
les
mesures
nécessaires
indiquées
dans
l'arcêté
de
péril
imminent
ont
été
réalisées,
Fait
et arrêté
à Bassens,
le 25
avrit
2018
Le
Hajre
ARRETE
dispositions
suivantes:
interdiction
d'occupation
de
la maison,
maintenir
fermées
toutes
les
ouvertures,
portes
et fenêtres
de
la maïson,
fermer
également
l'accessibilité
depuis
la parcelle
AE
447,
fermer
efficacement
es
portails,
sur
rues,
d'accès
à la
parcelle,
apposer
une
signalétique
sur
les
portes
et portails,
signalant
le danger
et
l'interdiction
d'entrer
dans
la parcelle
et
la malson,
contrôler
que
les
fluides
gaz,
eau,
électricité
sont
coupés
par
les
concessionnaires
publics,
faire
déposer
le
câble
aérien
d'alimentation
électrique
de
ta maison.
|
ARTICLE
1 :
Les
propriétaires
ont
remédié
au
périf
imminent
en
procédant
à la
mise
an
œuvre
des
| |
Toules
ces
mesures
immédiates
étant
réalisées,
les
dispositions
de
l'arrêté
de
péril
imminent
du
10
Janvier
2013
sont
abrogées.
ARTICLE
2 : Les
propriétaires
Mme
Lucla
FORT
née
SANTAMARIA,
Mme
Victoria
SANCHEZ
née
SANTAMARIA,
Mme
Maria
COSSE
née
SANTAMARIA,
Mme
Jacqueline
LAPEYRE
née
SANTAMARIA,
Mme
Denise
ROCHERIE
née
SANTAMARIA,
Mme
Joselle
EYMAS
née
|
SANTAMARIA,
Mme
Marie-Annick
DUBO
née
SANTAMARIA,
M Dominique
SANTAMARIA,
M Jean-
Pierre
SANTAMARIA,
Mme
Patricia
SANTAMARIA
doivent
dans
un
délai
de
30
jours
engager
des
solutions
définitives
paur
mettre
fin
au
péril:
soit
la démolition
lotale
de
l'immeuble
litigieux
soit
la
réhabilitation
complète.
Les
travaux
précités
doivent
être
achevés
dans
un
délai
de
6 mois
maximum.
re
Le pe
nratse
tsar
|
rer
|
42
avenue
Jean
Hurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriet
contactäville-bassens.fr
|
|
! î 2013-091
NLFHAL
Arrêté
n°
8.3
084/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
Îe code
de
!a route,
VU
la demande
de
la société
SOGEA
SUD-OUEST
concernant
les
travaux
de
remptacement
de
la conduite
d'eau
patable
existante
« Quai
Alfred
de
Vial»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTII
: du
18
mai
2043
au
13
juillet
2013,
la société
SOGEA
SUD-OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
remplacement
de
la conduite
d'eau
potable
« Quai
Alfred
de
Vial
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la SOGEA
SUD-OUEST,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairies
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> CU.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> SOGEA
SUD
OUEST
3 re
Gaspard
Monge,
33600
PESSAC,
+ Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôlel
de vife
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 29
avril
201
sance
a
EI
+
Directrice
de Cabrel:
En
D'rccreur
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NBFHAML
Arrêtén°8.3
85/2013
2013-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-41
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à Fexercice
des
pouvoirs
de
Poïice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
- AB
concernant
des
travaux
de
sondages
géoihermiques
devant
être
effectués
« avenue
Bellerive
des
Moines
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Entre
le 13
mai
2913
et le
O2
juin
2013,
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
-
AB
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
sondages
géothermiques
« avenue
Bellerive
des
Moines
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX-AB,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charies
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FONDASOL
BORDEAUX-AB
11 rue
Galilée,
33185
LE
HAIELAN,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
Pañce
municipale,
Hôtel!
de
vile
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutévard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNYNYNNNY
Faït
à Bassens,
le 29
avrit
2013
Respansabre
de service
6h.
Directeur
Gènara"
Directrice
de Cabrel:
CL
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Resronsab'e
de senice
ge
Deere Drccurice
de Cehirat-
Aer
NB/FHVE
Arrêté
n°8,3
87/2013
2013-093.
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-41
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
- AB
concernant
des
travaux
de
sondages
géothermiques
devant
être
effectués
« rue
Georges
Clémenceau
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 43
mai
2043
et
le O2
juin
2013,
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
-
AB
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
sondages
géothermiques
« rue
Georges
Clémenceau
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et
le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX-AB,
conformément
à la
réglementalion
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FONDASOL
BORDEAUX-AB
{1 rue
Galiée,
33185
LE
HAILLAN,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON,
Pofce
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNNN
Fait
à Bassens,
le 29
avril
2043
5 À
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
LS
a
2013-094
... Ville
de
NB/FHNL
Arrêtén°8,3
88/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-4
à L
2213-58,
VU
la bi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
là circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseïl
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Fentreprise
FONDASOL
BORDEAUX
- AB
concernant
des
travaux
de
sondages
géolhermiques
devant
être
effectués
« rue
du
Part»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
te
13
mai
2013
et
le O2
juin
2013,
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
-
AB
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
sondages
géothermiques
« rue
du
Port
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Fentreprise
FONDASOL
BORDEAUX:-AB,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB,
Esplanade
Chañes
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Y CUB
centré
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
FONDASOL
BORDEAUX-AB
11
rue
Galiée,
33185
LE
HAILEAN,
> Commissariat
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
> Socété
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 29
avril
2013
Le
Mare,
Respancab'e
de sente
Directrice
de
Cabinet. 2e
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NSFHNL
Arrêtén°8.3
89/2013
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2243-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retative
& l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
- AB
concernant
des
travaux
de
sondages
géothermiques
devant
être
effectués
« rue
de
la Barre»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireutation,
ARRETE
ARTICLE
À : Entre
le 13
mai
2013
et
le O2
juin
2013,
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX
-
AB
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
sondages
géothermiques
« rue
de
la Barre
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
FONDASOL
BORDEAUX-AB,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB,
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
pubäc
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FONDASOL
BORDEAUX-AB
1 rue
Galiée,
33185
LE
HAILLAN,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de vite
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
VYVYVYVYVY
Fait
à Bassens,
le
29
avril
2043
Directrice
de Cabinet.
de
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-0906
NB/FHANL
Arrêtén°8.3
90/2043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-14
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
a loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
f'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
fentreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
renouvellement
du
câble
HTA
Poste
Parqueyre
« rue
Edouard
Michelin»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
rég'ementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 13
mai
2043
et
le 43
juillet
2013,
fentreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
renouvellement
du
câble
HTA
Poste
Parqueyre
« rue
Edouard
Michelin
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
instailée
et
entretenue
par
l'entreprise
CHANTIERS
D'AQUIFAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.8.
Esplanade
Charkes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
29
avenue
des
Martyrs
de
la EMération
33704
MERIGNAC
CEDEX,
>
Commissariats
de
Poñce
de
LORMONT
et CENON,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLLA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
>
Socété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 29
avril
2013
Ressonse
cs
preueu
cartel
Dci
ae cat.
ee nice:
&
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens.
NLFHANL
Arrêté
n°
8.3
085/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et L
2213-1
à L 22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SGE
concernant
les
travaux
d'imptantation
d'une
borne
fixe
sur
l'accotement
côté
pair
de
la «
rue
Maréchal
Foch
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 43
mai
2018
et le
17
mai
2013,
la société
SGE
est
autorisée
à
implanter,
Une
bome
fixe
sur
l'accotement
côté
pair
de
la «
rue
Maréchal
Foch
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
la signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.
splanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pubie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SGE
t route
de
Targon,
33670
BLESIGNAC,
Commissariats
de
Potice
de
LORMONT
et CENON,
Patice
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
PONMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution.
VYVNNNVY
Faït
à Bassens,
Je-02
mai
2013
Responsable
de sersice
:€e
D'recteur
Gérérol
Directrice
de Cabner:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
055
7 808157
Fax
05
57
80
8)
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-0908
Ville
de
P-Bassens.
NB/FHNL
Arrêté
n°
8.3
83/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-14
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Généraf
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'organisation
- chaque
année
de
la cérémonie
du
8 mai,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Chaque
année,
la cérémonie
du
8 mai
2013
aura
lieu,
avec
la réglementation
suivante
de
la circulation
pendant
Ja durée
de
la cérémonie
:
+ Place
Aristide
Briand
: interdiction
au
stationnement.
+ Avenue
Jean
Jaurès
: fermeture
à la
circulation,
entre
fa sortie
du
parking
Paui
Bert
(sortie
;
laissée
libre)
et
le carrefour
avec
la rue
du
8 mai
1945.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
la
circulation
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.B,
Esplanade
Charles
de
GauPe,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
pubfc
n° 1
AMBARES-
ET-
1AGRAVE
>
Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
et vie
associalive
et communication
>
IGN.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
ts conceme
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 02
mai
2013
Le
Maj
Jean
Responsabte
de service
Directeur
Géréral
Direcice
de Cabinet
27
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
65
57
80
81
67
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2013-0909
NB/FHAVE
Arrêté
n°
91
72013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2242-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
— 1°
Circonscription
—
concernant
les
travaux
de
réalisation
d'enduits
superficiels
«impasse
Belloc,
rue
de
Bassens,
re
Moulerin
»,
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
13
mai
2013
au
21
juin
2013,
Ja
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réalisation
d'enduits
superficiels
« impasse
Belloc,
rue
de
Bassens,
rue
Moulerin
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
dermni-chaussée
avec
alternat
de
feux
par
phasage
et
suivant
la zone
de
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et l'accès
des
riverains
sera
maintenu.
ARTICLE
3 : Le
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
fa Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
**
Circonscription,
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Commissarlals
de
Pofce
de
LORMONT
et CENON
>
Poëce
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 29
avrii
2013
Le
Responsable
da serv
&
Directeur
Génèrel
Directrice
de Csbner:
de
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-1100
à
Ville
de
Bassens,
NUFHNT
Arrêté
n°
8.3
092/2043
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlictes
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
E.S.T.R.
concernant
des
travaux
d'adduction
du
réseau
télécom
pour
la société
SIMOREP
« rue
Edouard
Michelin
- avenue
de
la Parqueyre
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
Circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
13
mai
2013
au
23
maï
2013,
l'entreprise
E.S.T.R,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'adduction
du
réseau
télécom
«rue
Edouard
Michelin
-avenue
de
la
Parqueyre
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
entre
8h
et 18h
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
E.S.TR,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaul,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
E.S.T.R.
rue
Marcel
Voliaud
17700
SURGERES
Comméssariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
munigpale,
Hôtel
de vife
43530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVVYVY
Fait
à Bassens,
le 10
mai
2013
Responsab'e
de senice
Directeur
Gé:
2
Dicetrice
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2013-101
à
Ville
de
Bassens)
NLFHAUL
Arrêté
n°8.3
93/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Callectivités
Territoriales,
notamment
les
anticies
L 2212-1
et L
2243-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
F'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la raute,
VU
la demande
de
prolongation
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la voie
Léon
Blum
(trottoir
et
chaussée),
effectués
par
la
société
ATLANTIC
ROUTE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
07
mai
2013
au
30
juin
2018,
la société
ATLANTIC
ROUTE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'aménagement
de
la voie
Léon
Blum.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et la
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ATLANTIC
ROUTES,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Esplanade
Chares
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ATLANTIC
ROUTE
ZI La
Mouline,
rue
des
Frères
Lumière
33560
CARBON
BLANC
CEDEX
Commissarials
de Police
de LORMONT
et CENON
Poñce
municipale,
Hôtel
de vile
43530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYVYVINY
Fait
à Bassens,
le 07
mai.2013 .
N
Responsabte
desenire.
M
D recteur
Général
Drectice
de Cabrret
*
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
06
57
RO
RI
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NLFHVL
Arrêté
n°
8.3
94/2013
2013-102
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-41
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maïre,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
prolongation
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
trottoirs
« avenue
Léon
Blum
», effectués
par
la société
COLAS CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
07
mai
2013
au
30
juin
2018,
la société
COLAS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
et trottoirs
« avenue
Léon
Blum
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3: La
signalisation
sera
installée
et
enfrelenue
par
la société
COLAS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Chartes
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pubEc
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
COLAS
SUD-OUEST
126
rue
Eme
Combes
BP
130
33270
FLOIRAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Poïces
municipale,
Hôtel
de
vife
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
+ 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYVNNNY
Fait
à Bassens,
le 07
mai
2013
Responsable
d
Urrecteur
Géréral
Directrice
de Ceb
nat
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33503
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
DE
67
RARI
67
Fay
OR
R7
RNRI
SR
Courriel
: rnntart@uilln-haccenc
fr
;
NUFHIST
Arrêté
n°
8.3
0099/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notemment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relaive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
lé code
de
la route,
VU
la demande
de
la commune
de
Bassens
concernant
le stationnement
du
bus
de
Femploi
rue
Paul
Bert,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
16
mai
2013,
suite
à l'animation
organisée
par
l'espace
3 E,
le bus
de
l'Emploi
est
autorisé
à stationner
« rue
Paul
Bert
» entre
Oh
et 16h30.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
agents
de
la commune
de
Bassens,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
{ls
veilleront
à assurer
toute
la
sécurité
à l'endroit
de
stationnement
du
véhicule,
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UE.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 42,
bouievard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
2222:
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution. x
Faità
Bassens,
le 16
mai
2013
Fesporsabte
de sance
de
Direceeur
Genérel
Dsectrice
de Cabnat
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-1904
Ville
de
Bassens!
NENL
Arrêté
n°
8.3
095/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-41
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ABTP
concernant
le déchargement
de
matériaux
nécessitant
Finstallation
d'une
grue
« rue
Pasteur
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
22
mai
2018,
la
société
ABTP
est
autorisée
à installer
un
grue
au
niveau
du
n°
3 «
rue
pasteur
», pour
procéder
au
déchargement
de
matériaux,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
ces
travaux,
la circulation
sera
interdite
entre
tes
n°1
à
10
de
la rue
Pasteur
de
8h
à 12h30,
sauf
accès
aux
riverains.
Une
dévialion
sera
mise
en
place. ARTICLE
3 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
de
l'emplacement
de
Ja
grue
qui
devra
être
sécurité
par
un
barriérage
de
sécurité.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ABTP,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
publc
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Société
ABTP
2 chemin
du Bos
Plan,
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de
vife
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
?2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 46
mai
2013
Responsable
dà
senc»
y]
Duecteur
Gérrat
Directrice
de Canet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2013-1059
NLVL
Arrêté
n°
8,3
96/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-41
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
te
représentant
de
l'Etat
dans
ie
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concemant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
« rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
», effectués
par
la société
EIFFAGE
TP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
{es
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
21
mai
2013
au
14
juin
208,
la société
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
« avenue
Maréchaï
de
Lallre
de
Tassigny
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et te
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
ta
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
TP,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C-U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pub'ic
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
EIFFAGE
TP,
40 rue
Toussaint
Catros,
33187
LE
HAILLAN,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Pofice
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVYVY NY
Fait
à Bassens,
le 16
mai
2013.
(
ssstre
de suvee
AL
Ref
Directeur
Cénèrat
Directrice
de Cbnet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
arage
2013-96
2)
)
|
Te,
Ville
de
? Bassens)
NL.VL
Arrêté
n°
8.3
97/2013
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intédeur
relative
à l'exercice
des
pauvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
« rue
Maurice
Lubbert-
rue
Docteur
Fouquet»,
effectués
par
la
société
EIFFAGE
TP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
21
mai
2043
au
23
mai
2013,
la société
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
« rue
Maurice
Lubbert
— me
Docteur
Fouquet».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
EIFFAGE
TP,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ami
iaon
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
publc
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
EIFFAGE
TP,
{0 rue
Toussaint
Catros,
33187
LE
HAILLAN,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69
—33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gauber
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNVY
Fait
à Bassens,
le 17
mai
2013
Le Maire
Fcsponsabte
de
senice cd.
D recteur
Gr
Drectice
de Cab
rt
: €
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NEFHAVL
Arrêté
n°
8.3
101/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
ERDF
Gaz
de
France
concernant
les
travaux
de
branchement
étectrique
en
souterrain
« 23bis
rue
Racine
» effectués
par
la soclété
INEO
Gaz
de
France,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 27
mai
2013
et le
31
mai
2043,
la société
INEO
Gaz
de
France
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
sur
l'accotement
« 23bis
rue
Racine
».
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signafisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
Gaz
de
France,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adresséé
à :
C.UB.
Esplanade
Charies
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
EDF
GAZ
DE
FRANCE
Distribution
Gironde
Service
raccordement
HOAR
Gradignan
BP39
ERDF
33705
MERIGNAC
CEDEX,
INEO
Gaz
de
France
avenue
du Docteur
Schinazi
cedex
285
33083
BORDEAUX
CEDEX,
Commissarlats
de Police
de LORMONT
et CENON
Pofice
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NNVVYNY VV Y]
Fait
à Bassens,
le 23
mai
\ À
Lei Jea
Response
ae series
Le
D recteur
Général
Directrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
2013-108
Ville
de
Bassens
NLFHML.
Arrêtén°8.3
102/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-41
à L2213-5,
VU
fa loï
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
Meignan,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
31
mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
Meignan
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
au
cœur
de
la résidence.
ARTICLE
2 :
ls
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à Paide
de
barrières
de
sécurité,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
pub£c
n° 1
AMBARES-
EF-
LAGRAVE
Service
information-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs.
Commissarats
de Police
de LORMONT
et CENON
Pofce
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution,
YY vY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Resnonsab'e
de serv
cel
Directeur
Génèrat
Diréchrice
de Cabnet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NBÆFHAL
Arrêté
n°8.3
103/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
Ja loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Généraf
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
des
riverains
du
quartier
de
ta Pomme
d'Or
concernant
l'organisation
de
ta
Fête
des
Voisins,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
vendredi
34
mal
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
de
la Pomme
d'or
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
tables,
chaîses,
barrières
de
sécurité)
: «
rue
Yves
Jeanneau
: sur
l'impasse
entre
cette
voie
et la
rue
du
Général
Coutenceau
»,
ARTICLE
2 : La
rue
sera
interdite
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à laide
de
barnières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pubfc
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Mme
Jacqueline
LACONDEWINE
13,
rue
du
Général
Coutenceau
BASSENS
Service
Infomabon-communication
et services
techniques
municipaux
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
43530
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNVVYYY
Fañ
à Bassens,
le 23
mai
2013
Respannabre
deseniee:
Ve
Direcieur
GEnsrat
Directrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2015-110
Ville
de
à
Bassens
NUFRNL
Arrêté
n°
8.3
104/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAÏRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-41
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
de
la rue
des
Müriers,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
31
mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
de
la rue
des
Mûriers
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
devant
le n°1.
ARTICLE
2 : La
rue
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
LB. Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
QUE
centre
de gestion
espace
publie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
information-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de vie
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VNONVYY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Response
de sense:
M
Drecreur
Gén
À
Dirécerce
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr 2013-4112
2013-111
TR
à ___
Ville
de
_
Bassens
ALFHAL
Arrêté
n°8,3
1065/2013
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
Y'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
cireutation
routière,
VU
le code
de
ta route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
de
la Roserale,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
31mai
2013,
de
18h
à 24h,
tes
riverains
de
la rue
Suzanne
Lacorre
sont
autorisés
à dresser
le matériet
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
devant
l'allée
qui
monte
au
parc.
ARTICLE
2 : La
rue
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
celte
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampfiation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Chares
de Gaute,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pub5c
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Wme
Suzanne
MIRANDE
8 rue
Suzanne
Lacore
BASSENS
Service
information-communication
et services
techniques
municipaux
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipa'e,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVVYY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Responsable
de serve:
Ja,
Drrecteur
Générat:
À
Directrice
de Canet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
OS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NL/FHAL,
Arrêtén°8.3
106/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
ia loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
Le
Tertre,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
vendredi
31
maï
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
de
la rue
des
Marronniers
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la
Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité).
ARTICLE
2 : La
rue
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains,
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à Faide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïde
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
> C.UB.
Esplanade
Chartes
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
pubie
n° 1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE
>
Service
informalion-communicalion
et
services
techniques
municipaux
pour
acheminement
>
aux
organisateurs.
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
> Poñce
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
Faï
à Bassens,
le 23
mai
2013
Respensate
de sance:
NL
Directeur
Gérérei
Dicectrice
de Catinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
Arrêtén°8.3
107/2013
NLFHAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arücles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circuletion
routière,
VU
le code
de
la roue,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
Place
du
Marché,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
31
mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
Place
du
Marché
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises)
sur
la place
du
Marché.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amelistion
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esptenade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
Infommalion-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs.
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de vife
33530
BASSENS.
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYY YY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Responsabe
de senice
Directeur
Générer:
D
Direurce
de Cab'ret
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-114
Ville
de
Bassens,
NLFHAL
Arrêtén°8.3
108/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-68,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
fa circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
Prévert,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
31mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
Prévert
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
le parvis
de
la salle
Laffue.
ARTICLE
2 :
ls
devront
veler
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
> C.UE.
Esplanade
Charies
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
publie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Service
informabon-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
> Commissarlats
de Police
de LORMONT
et CENON,
> PoRce
municipale,
Hôtel
de vide
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fañ
à Bassens,
le 23
mai
2013
Le Mafré,
Resnonsab'e
de
Directeur
Gén
Drectrice
de Cab'net
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
À
Bassens
Arrêtén°8.3
4109/2013
NEFHNL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-41
à L
22436,
VU
la lof
n°
82
du
2 mers
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
fa Fête
des
Voisins
du
quartier
de
la Gare,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
direulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
31
mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
de
la Gare
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité}
sur
l'espace
vert
« Le
Moulin
»,
ARTICLE
2 : Ils
devront
veiller
à
assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
LB. Esplanade
Charies
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Ssrvice
information-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
Commissariats
de
Polica
da
LORMONT
et CENON,
Poice
municipale,
Hôtel
de via
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
Fexécution.
VYY YY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Responsabe
de senc
Dreuteur
Général
Drcctrice
ée Cab'net!
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
8T
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NUFHAL
Arrêté
n°8.3
110/2013
2013-116
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loï
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« Sources
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
31
mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
rue
des
sources
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(fables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
le parvis
du
local.
ARTICLE
2 : Ils
devront
veiller
à
assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à laide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ameliation
sera
adressée
à
C.U.B.
Esplanade
Chares
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
: CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Semice
Infommation-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de vite
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Resporsibre
de senice
: AL
D'rectnee
de Cabnet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2013-4117
à
Ville
de
NLFHAL
Arrêté
n°8.3
111/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAÎRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L
22135,
VU
ta loi
n°
82
du
2 mars
1982
retative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« Beauvai
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
34
mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
Beauval
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
au
cœur
de
la résidence:
ARTICLE
2 :
Ils
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amal
on
sera
adressée
à :
Esplanade
Charies
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
?
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Service
infomation-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
>
Police
municipate,
Hôtel
de
ve
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
2013-118
NLFHAR
Arrêtén°8.3
112/2013
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« Léo
Lagrange
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
[es
mesures
nécessaires
afin
de
rég'ementer
la
cireulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
34
mai
2013,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
Léo
Lagrange
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaîses,
barrières
de
sécurité)
au
bout
de
l'impasse
Léo
Lagrange.
ARTICLE
2 : ils
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à Faide
de
barnières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaule,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
;
CUB
centre
de
gestion
espace
pubfic
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Service
information-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
eux
organisateurs,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
>
Polce
municipale,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Responsabie
de senice:
He
Respansabte
de sente:
M
Bceur
Géré,
À
Géceur
GénéatÀ
Diréctrice
de Cab'ret
Directrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
8:
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-1119
Ville
de
Bassens
NLFHAE
Arrêté
n°83
11372013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« La
Chênale
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
31
mai
2013,
de
i8h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
rue
de
la
Chênale
sont
autorisés
à dresser
le
matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
devant
le n°33.
ARTICLE
2 : lis
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
instalée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gsstion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Service
informationñ-communication
et services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Pofce
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYONNY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
013
v
D
Jean-Pi
Responsat'e
de sen
(4,
Orecteur
Céréral
Direunice
de Cabiret
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
a >
2015-
6 _ Ville
de
13-120
NLFHAVE
Arrêtén°
8.3
11472013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
ta loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
AXIMUM
concernant
des
travaux
d'installation
d'écrans
acoustiques
« avenue
du
Général
Leclerc
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
fa
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 27
mai
2013
et le
25
juillet
2013,
la société
AXIMUM
est
autorisée
à
effectuer
la pose
d'écrans
acoustiques
le long
de
la voie
ferroviaire
« avenue
du
Général
Leclerc
».
ARTICLE
2:
Pendant
celte
durée,
les
piétons
seront
interdits
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
AXIMUM,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ambpliation
sera
adressée
à :
>
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
AXIMUM
CENTRE
GENIE
CIVIL
FORTIN
Fabien
102
avenue
Marcelin
Berthelot
CS
30574
GRIGNY
69701
GIVORS
CEDEX
Commissarials
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
vike
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
bouevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
VYVYNONY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Le Mah
Respenraits
de sente
ML
Oecteur
Général
Orecence
de Cabine
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
MK
87
RNRI
7
Fav
OR
57
RN
RAI
ER
Courriel
: rontart@uills-haccene
fr
2013-121
Ville
de
assens Arrêtén°8.3
1165/2013
NUFLAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Mairede
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
EL 2212-1
et L
22138-1
à L
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
dés
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CEPECA
concernant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
HTA
« avenue
Bellerive
des
Moines
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Entre
le 27
maï
2043
et le
24
août
2013,
la socièté
CEPECA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
HTA
« avenue
Bellerive
des
‘ Moines», ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : £a
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la CEPECA,
conformément
à
la régementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampli
sera
adressée
à :
.U.B.
Esplanade
Charies
de Gaufe,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CEPECA
38 route
de Lalande
39450
HONTUSSAN,
Commissariats
de
Poños
de
LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtei
de vie
33530
BASSENS,
Soctêté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
.
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
NYNYNNYNY
Faït
à Bassens,
le 23
mai
2013
Respansab'e
de service
: M
Directeur
Cénèrat
Directrice
de Cabinet
?
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
2013-122
NLFHINVE
Arrêté
n°
8.3
098/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maîre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
6 Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nofamment
les
anlicles
L 2212-1
et L
2213-1
àL 22435,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
drolis
ot Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
85-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retalive
à l'exercics
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
la Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
roullère,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Commune
de
Bassens,
concemant
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
« avenue
Général
de
Gaute
- Quai
Vial
- Quai
Français»,
effectués
par
l'entreprise
GCEPECA
GRADIGNAN
— CITEOS,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
Greulation,
ARRETE
ARTICLE
4 Entre
le 35
mal
2013
et le
20
décembre
2013,
l'entreprise
GEPEGA
GRADIGNAG
- CITEOS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
Basse
tension,
éclairage
public
et télécom
sur
l'intersection
La
Baranquine
« avenue
Générai
de
Gaulle
- Quai
Vial
- Quai
Français».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
Ja cireutalion
s'effectuera
sur
uno
deral-chaussée
et la
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARUCLE
3:
La
stgnellsation
sera
installée
et
entretenue
par
Fenireprise
CEPECA
GRADIGNAC
- CITEOS,
conformément
à la
rägiementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cét
effet.
Amplialion
sera
adressée
à :
C-U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de gestion
espace
publlo
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
CEPECA
GRADIGNAC
— CITEOS
6-8
Eugène
Buhan
ZAG
da
Moulorens
33174
GRADIGNAN
Commissartels
de
PoËce
de
LORMONT
st CENON
et poñcs
municipale
BASSENS
Police
municipale,
Hbtel
de viis
39530
BASSENS,
Société
VEOLLA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
a #2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
fs concerne
de
l'exécution.
VYNNVONNY
Tél.
05
57
80
81.57
Fax
0S
57
80
81
58
Courriel
: Contact@ville-bassens.fe
2013-123
Ville
de
assens
NUVL
Arrêté
n°
8.3
100/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et L
2213-14
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relaive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Potice
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutalion
routière,
VU
le code
de
fa route,
VU
le marché
de
printemps
qui
est
organisé
par
le CMOB
le SAMEDI
25
MAI
2013,
place
de
la Commune
de
Paris,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
SAMEDI
25
MAI
2013,
de
6 heures
à 18
heures
:
+ La
place
de
la Commune
de
Paris
sera
interdite
au
stationnement,
sauf
exposants.
(la
matérialisation
sera
mise
en
place
le vendredi
24
mai
au
soir).
# La
rue
Henri
Dunant
sera
interdite
à la
circulation
« sauf
riverains
».
* La
rue
Chateaubriand
sera
interdite
à la
circulation
dans
le sens
« rue
du
Président
Coty
vers
l'avenue
Pasteur
».
ARTICLE
2 : La
déviation
de
la rue
Henri
Dunant
s'effectuera
par
les
rues
Chateaubriand
et
Saint-Exupéry. ARTICLE
3 : La
signafisation
sera
installée
et
entretenus
par
le CMOB,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Espianade
Chartes
de Gaute,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CHOB
BASSENS
1LG.N.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON
Poïce
municipale,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
lexéculion.
VYVNNNNNN
Fait
à Bassens,
le e
21mal2
2013
M
Responsabte
de service
Directeur
Général
a
Drectrice
de Cabinet:
Le
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBŸN-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-124
NLFHAL
Arrêté
n°
8,3
1116/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-43
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maïe,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
43/44
concernant
les
travaux
de
piquetage
de
chambre
de
tirage
télécome
rue
du
Président
Coty
angle
rue
Lafontaine
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
du
voisinage
immédiat,
ARRETE
ARTICLE
1 :
le 31
mai
2013,
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
43/44
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
de
plquetage
de
chambre
de
tirage
télécom
« rue
du
Président
Coty
angle
rue
Lafontaine
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulalion
sera
alternée
manuellement
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
el
entretenue
par
‘entreprise
ERT
TECHNOLOGIE
33/44,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Am
lation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ERT
TECHNOLOGIE
33/44
36 avenue
Gustave
Eiffel
33600
PESSAC,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Pofice
municipale,
Hôtet
de vile
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
bouovard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
x
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NYVNYVYY
Responsab'e
de 5:
Directeur
Gén.
Directnee
de Cabrut
CA
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr __
2013-125
Se
Ville
de
Bassens
NLFHML
Arrêté
n°
8.3
117/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
el libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Généraf
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
ERDF
Gaz
de
France
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
« 18
rue
du
Printemps
» effectués
par
la société
INEO
Gaz
de
France,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
29
mai
2013,
la société
INEO
Gaz
de
France
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
sur
f'accotement
coté
pair
« 18
rue
du
Printemps». ARTICLE
2 :
Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
Gaz
de
France,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
EDF
GAZ
DE
FRANCE
Distribution
Gironde
Service
raccordement
MOAR
Gradignan
BP39
ERDF
33705
MERIGNAC
CEDEX,
INEO
Gaz
de France
avenue
du Docteur
Schinazi
cedex
285
33083
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Pofce
municipale,
Hôtel
de vie
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BR
69 —
33370
POMPIGNAG
Société
KEOLIS
« 12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
x
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VVYVYNOVYY
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
Le
Maire,
Pesponsamie
ce senice
AL.
Directeur
Cénéal
\
Directrice
de Cabinet
de
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-126
NLFHAL
Arrêtén°
8.3
118/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L2212-1
et L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Commune
de
Bassens
concernant
des
travaux
d'aménagement
sur
Le
bosquet
situé
à l'angle
des
rues
« Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
— Alphonse
Daudet»,
effectués
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 01
juin
2018
au
20
juin
2013,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
est
autorisée
à effectuer
l'installation
de
cuves
de
récupération
d'eaux
sur
le bosquet
situé
à l'angle
des
rues
« Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
— Alphonse
Daudet
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
contre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> FAYAT
ENTREPRISE
TP
BP
40114
chemin
Richetieu
33270
FLOIRAC
> Commissariats
de Police
de LORMONT
at CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de vife
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 23
mai
2013
mpmveeunes
AL
oct cintre
À
Draee
de Cab
Le
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
S8
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
2013-127
Ville
de
Dassens,
NLFHAVL
Arrêté
n°83
1198/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
le concours
national
de
Pétanque
organisé
par
le Club
de
Pétanque
Bassenais
les
7, 8
et 9
JUIN
2013,
au
boulodrome
sise
avenue
des
Griffons,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
interdite
rue
Léo
Lagrange,
sauf
riverains
et
clients
du
restaurant
« Les
Griffons
», les
jours
suivants
:
VENDREDI
7 JUIN
2013
de
13
heures
à 17
heures,
SAMEDI
8 JUIN
2013
de
8 heures
à 12
heures,
DIMANCHE
9 JUIN
2013
de
8 heures
à 12
heures.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
le Club
de
Pétanque
Bassenais,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amopliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanede
Chañes
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
pub£e
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Ciub
de Pétanque
Bassenais,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Pofcs
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOUIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYVYVYY
Fait
à Bassens,
lé 27
mai
2013
Responsab'e
de senice
Directrice
de
Cabaet:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8:
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
S
NUFHAL
Arrêtén°8.3
12072013
2013-128
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Commune
de
Bassens,
concemant
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
« rue
Beaumont
— rue
de
Rome»,
effectués
par
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
— CITEOS, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
Grculation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 Entre
le 31
mai
2013
et le
20
décembre
2013,
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAC
- CITEOS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
« rue
Beaumont
— rue
de
Rome».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
inslallée
et
entretenue
par
Fentreprise
CEPECA
GRADIGNAC
- CITEOS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centré
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
CEPECA
GRADIGNAC
— CITEOS
6-8
Eugène
Buhan
ZAC
de
Moulerens
33174
GRADIGNAN
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
et police
municipale
BASSENS
Police
municipale,
Hôtel
de
vire
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 --
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
exécution,
VYVYVYONVY
Responsab'e
de sencce
DA
Directrice
de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
|
2013-129
Ville
de
assens| Arrêté
n°8.3
121/2012
NEFH/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
& 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
fa loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
.
VU
la
cireulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la Communauté
de
Commue
de
Bordeaux
pour
l'aménagement
d'un
accès
« handicapés
» sur
le trottoir
« rue
Meïlgnan
», effectué
par
l'entreprise
COLAS
SUD
OUEST, CONSIDERANT
la nécessité
de
cette
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
un
aménagement
accès
«handicapés
» sur
le trottoir
est
créé
au
niveau
du
cheminement
piéton
accédant
au
Parc
« rue
Meïignan
».
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
—
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulls,
83076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
publie
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> COLAS
SUD
OUEST
126
rue
Emêe
Combes
33270
FLOIRAC,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
>
Pofca
municipale,
Hôtel
de
viïe
33530
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
[e 27
mai
2013
Responsable
de
sence
: &
Directeur
Générai:
Direcuice
de CabrnelT
re
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
RO
81
SR
Courriel
: contact@ville-hassen<.fr
2013-130
Ville
de
Bassens
NLFHAL
Arrêté
n° 8.3
122/2013
ANNULE
ET
LENPLACE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L 2213-65,
:
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relaive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
dès
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la route,
VU
l'erreur
matérielle
calendaire
sur
l'arrêté
n°8.3
122/2013
relative
à demande
de
la
société
ABTP
concernant
le déchargement
de
matériaux
nécessitant
Pinétallation
d'une
grue
«rue
Pasteur»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
7 Juin
2018,
la société
ABTP
est
autorisée
à inslalier
un
grue
au
niveau
du n°
3 « rue
pasteur
», pour
procéder
au déchargement
de matériaux,
ARTICLE
2 : Pendant
ta durée
de
ces
travaux,
la circulation
sera
interdite
entre
les
n°
4 à
10
de
la rue
Pasteur
de
‘8h
à 12h30,
sauf
accès
aux
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place. ARTICLE
3 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et de
l'emplacement
de
la
grue
qui
devra
être
sécurité
par
un
barriérage
de
sécurité,
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ABTP,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esptanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 3
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Société
ABTP
2 chemin
du Bos
Plan,
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU,
> Commissariats
de PoËce
de LORMONT
et CENON
3 Police
municipale,
Hôtei
de vie
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 05
juin
2013
Responsahte
de sent
meaurGirénis
À
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel!
: contact@ville-bassens.fr
2013-131
2013-132
NLFHAE
CHANTIERS
D'AQUITAINE
29
avenue
Martyrs
de
la Libération
33700
MERIGNAC,
DECOUPE
BETON
10
rue
Falcon
33700
MERIGNAC,
ALIOS
Zac
Actipolis
26
avenue
Ferdinand
de
Lesseps
33610
CANEJAN,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
Poïñce
municpale,
Hôtel
de
vire
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Arrêté
n°
8.3
123/2013
VNNVYYNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
Fait
à Bassens,
le 3
juin
2013
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pauvoirs
de
Pofice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
prolongation
de
délai
de
la Lyonnaise
des
Eaux
concernant
les
travaux
de
création
de
réseau
assainissement
« Quai
Français,
Place
E,
Herriot,
Carrefour
Quai
le
Vial
», réalisés
par
les
sociétés
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANITRA
FOURRIER
;
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
Le
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
28
juin
2043
au
12
juitlet
2013,
les
sociétés
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANITRA
FOURRIER,
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
DECOUP
BETON,
ALIOS,
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
de
création
de
réseau
assainissement
« Quai
Français,
Place
E.
Herriot,
Quai
le Vial,
aftée
de
la Baranquine,
avenue
Général
de
Gaulle
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et de
façon
suivante
:
-
l'avenue
du
Généraï
de
Gaulle
barrée
;
-
déviation
par
le rond-point
et
la rue
Franklin
(ptan
de
déviation
idem
phase
?) ;
- stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
;
-
Immobilisation
des
voies
de
circulation
montantes:
flot
central
dérasé
pour
ramener
la circutation
à double
sens
sur
les
deux
voies
descendantes
;
-
stationnement
des
véhicules
pour
commerces
et
restaurant
sur
le Quai
Français
avec
immobifisation
des
deux
voies
montantes
à cet
usage
;
-
ilot
central
dérasé
place
E.
Herriot
pour
accès
des
véhicules
à la
zone
de
stationnement
;
-
flot
central
dérasé
sur
Quai
Français
pour
ramener
la circulation
sur
les
deux
voies
montantes,
après
emprise
travaux
;
-
place
E.
Herriot:
dans
les
deux
sens,
feux
cilignotants
ou
masqués
où
feux
provisoires
;
sortie
du
port
par
panneau
« cédez
le passage
» en
substitut
des
feux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
sociétés
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
STS,
SANITRA
FOURRIER,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> CUS.
Esplanade
Chanies
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> FAYAT
ENTREPRISE
TP
chemin
Richelieu
BP
40114
33270
FLOIRAC,
> STS
parc
d'activité
les
villes
Blly
33780
LA
RICHARDAIS,
> SANITRA
FOURRIER
8 rue
André
Dousse
33700
MERIGNAC,
repoasne
de sance.
ML
Drecteur
Gécéral
...
Drécuiee
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NUFHAL
Arrêté
n°
8,3
124/2013
2013-1353
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
notamment
les
arictes
L 2212-1
et L
2243-41
à L
2213-65,
VU
la bi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
F'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la SGA
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concemant
les
travaux
de
réparation
d'un
collecteur
« avenue
Lamartine
— angle
rue
Ampère
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
12
juin
2013,
la SGA
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
réparation
du
collecteur
« avenue
Lamartine
— angle
rue
Ampère
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la SGA
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
conformément
à ia
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrèté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Chartes
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> SGA
CUB
service
Ordonnancement
88 cours
Louis
Fargue
33070
BORDEAUX,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POHPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
5
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 04
juin
2013
Resranssbe
ee see.
LL.
Directeur
Géréret
Directrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-134
NUFHAL
Arrêté
n°
8.3
125/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
da
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SOGEA
concernant
les
travaux
de
construction
et de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
e avenue
des
Griffons
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 10
juin
2043
et le
24
juin
2018,
la société
SOGEA,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
e avenue
des
Griffons
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Chares
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOGEA
SUD
OUEST
3 rue
Gaspard
Monge
33600
PESSAC
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
PoËce
municipa!e,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VVYVYVYNY
Fait
à Bassens,
le 05
juin
2013
ÿ
Directrice
de Cabrer
Directeur
Génère
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr 2013-135
NLFHANL
Atrêtén°8.3
12612013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coïlectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-14
à L'2213-5,
VU
la bi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la cicculaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
fa société
SOGEA
concemant
les
travaux
de
construction
et de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
« avenue
Raout
Bourdieu
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 10
juin
203
et le
24
juin
2043,
la société
SOGEA,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
« avenue
Raoul
Bourdieu»,
à partir
de
Fintersection
avenue
de
Rome
- avenue
Raoui
Bourdieu
jusqu'à
l'intersection
avenue
Raoul
Bourdieu
— rue
Maurice
Toutaud.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stetionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliabon
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pubfc
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOGEA
SUD
OUEST
3 rue
Gaspard
Monge
39600
PESSAC
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Police
municipa'e,
Hôtet
de
vile
43530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Soclété
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
YNVYYVNY
Fait
à Bassens,
le 0
juin
2013
te de
serie
le
Birecreur Direcuice
de Cab
re
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0S
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-1136
Ville
de
Bassens,
NUFHAL
Arrêté
n°
8.3
127/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-{
et
L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
cireutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
ERDF
Gaz
de
France
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
«
18
rue
du
Printemps»
effectués
par
la
société
INEO
Gaz
de
France,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
3
ARTICLE
1
: Entre
fe
17
juin
2013
et
le
21
juin
2013,
la
société
INEO
Gaz
de
France
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
érecirique
en
souterrain
sur
l'accotement
«18
rue
du
Printemps
».
ARTICLE
2 :
Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
sigaalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
Gaz
de
France,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
F
C.UB,
Esplanads
Charles
de
Gauñe,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
EDF
GAZ
DE
FRANCE
Distibution
Gironde
Service
raccordement
MOAR
Gradignan
BP39
ERDF
33705
MERIGNAC
CEDEX,
INEO
Gaz
de
France
avenue
du
Docteur
Schinazi
cedex
285
33083
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariats
de Police
de
LORMONT
et CENON
Potice
municipale,
Hôtel
de vie
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
venue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
NYVYN NY
Fait
à Bassens,
le 05
juin
2013
Drrécuriee
de Qatar
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contart@ville-haccane
fr
2013-137
Ville
de
Bassens
NLFHNL
Arrêté
n°
8,3
128/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'organisation
de
la cérémonie
du
18
juin,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
« place
Aristide
Briand
», ARRETE
ARTICLE
1
: Le
lundi
18
juin
2013,
la place
Aristide
Brand
sera
interdite
au
stationnement
de
17h30
à 19h30.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Chares
de Gaute,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
pubic
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Services
techniques
municipaux,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de vils
33530
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
Faït
à Bassens,
le 05
juin
2013
Le Maire,
Responsabre
de sesvte
À
LS
Directeur
GE
Drecer.ce
de Gal
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
Bassens
Accusé
de réception
en préfecture
033218300320
20130605-ARRAG49-AR
Dale
de téétransmission
: 10/08/2018
Dale
de réception
préfecture
: 10/06/2013
Ville
de
Réf
: JD
Alfaires
Générales
TT
IS].
DE
STATIONNEMENT
N°
49
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et 2213-1
à L
22135
VU
la
Loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
el
des
régions,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
noverñbre
1967,
VU
le
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Consell
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
l'article
R 225,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
place
de
la
Commune
de
Paris
afin
d'y
accueillir
l'animation
Furlan
: Guignol
le Lyonnais
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
Furlan
Lucien
chez
Mme
Hecq
Marie-Claire
79
rue
Aliénor
d'Aquitaine
17660
St
Denis
d'Oléron
est
autorisé
à stalionner
sur
le parking
de
la
Place
de
la
Commune
de
Paris
du
23
au
25
septembre
2013
pour
présenter
le
spectacle
« Gulgnol
le
Lyonnais
».
ARTICLE
2:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Caty
devront
rester
accessibles,
ARTICLE
3:
Une
caution
de
500
€ sera
demandée
avant
son
installation
et
restituée
en
cas
de
non
dégradation
du
domaine
public
communal
au
moment
de
son
départ.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrété
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
-Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cedex
“Monsieur
l'ingénieur
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Circonscription,
39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES,
Lucten
Furlan
78
rue
Aliénor
d'Aquitaine
17650
St
Denis
d'Otéron,
-Comniissariat
de
Lormont
2, rue
Garosses
33310
LORMONT,
-Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
-Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
-chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
jé
Fait
à Bassens,
le mercredi
5 Juin
2013
Ureure € 42 avenue
jean
jaurés
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel.
contact#ville-bassens.fr
2015-1359
Ville
de
Bassens
Arrêté
n°8.3
13072013
NLFHAVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
ett
2213-
1à12219-5, VU
ta loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la choulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
Ja demande
de
ERDF
concernant
les
travaux
de
forages
dirigés
« avenue
Bellerive
des
Moines»
effectués
par
la société
ATLANTIQUE
FORAGES,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 47
juin
2043
et
le 16
juillet
2013,
la société
ATLANTIQUE
FORAGES
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
forages
dirigés
« avenue
Bellerive
des
Moines
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
Stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ATLANTIQUE
FORAGES,
conformément
à ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C-U.B.
Esplanade
Charles
de
Gautle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ERDF
4 rue
Isaac
Newton
33705
MERIGNAC
CEDEX,
Société
ATLANTIQUE
FORAGES,
zi les
Paluds
792
avenue
de
la Fieuride
13400
AUBAGNE,
Commissariats
de
Poïñce
de
LORMONT
et CENON
Pofca
munk'pa!s,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
bouievard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYVVYNNNY
Fait
à Bassens,
le
05
juin
2013
Rassensatie
de senice
À
*
Dusctrice
de Carnet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
TL
AR
R7
ANRT
$7
Eav
O6
67
AA
RI SR
Courriel
: rnntart@uille-hacçenc
fr
2013-1140
Ville
de
|
Bassens
NL
Arrêté
n°
8.3
131/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia route,
VU
la demande
de
fa Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
concernant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
« avenue
Léon
Blum
» au
niveau
du
giratoire
« rue
Camille
Julian,
rue
Lafontaine
et
rue
du
Président
Coty
», réalisés
par
la société
COLAS.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
10
juin
2018
au
18
juin
2013,
la société
COLAS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
«rue
Léon
Blum»
au
niveau
du
giratoire
« rue
Camille
Julian,
rue
Lafontaine
et
rue
du
Président
Coly
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circutation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et en
afternance
sur
le colé
de
la rue
Lafontaine,
entre
les
rues
du
Président
Coty,
Lafontaine
et
Camille
Julian.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
COLAS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
COLAS
SUD-OUEST
126
rue
Emte
Combes
BP
130
33270
FLOIRAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de vife
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Saciété
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoîne
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VYVNYNN
Faît
à Bassens,
le 7
juin
2013
Le
Maire,
Responsable
de senice
Jean-Pierre
TURON
Déccteur
Genre:
A
Directrice
de Catnat
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi
AS
K7
RARE
67
Exv
NS
7
RO
RT
SR
Courriel
: cantact@vilte-haccenc
fr 20.1
4 î
Hôtel
de
Ville
—>
”
Place
de
la
Victoire
a
Ville
de
42
Avenue
Jean
Jaurès
as
33440
Ambarès
et La
33530
B
grave
‘
e
assens
Arnbarès
5 barve
A
Bassens
or
à
Nos
Réf,
Service
Technique
- MV-
N'2013/246/T
AUÈTe
A2
Protongation
de
l'arrêté
N'2013/012/T
Le
Maire
d'Ambarès
et
Lagrave,
- Vu
le Code
Général
des
Communes
et
notamment
l'article
131.4.,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2242-2,
L2213-1,
L2213-2,
L 2213-3,
L2213-
4, L2213-5,
L2213-6,
-
Vu
la loi
n°82
du
02
mars
1982
relative
aux
draits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- Vu
l'instruction
ministérielte
sur
La signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
- Vu
(a circulaire
n°86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
Le
Président
du
Conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
Le Département
en
matière
de
circulation
routière,
-
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
l'article
R 225,
-
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
Rue
des
Gobotes,
Rue
de
Bassens,
Rue
de
Formont
et
Rue
de
la
Moutine,
33440
AMBARES
ETF
LAGRAVE,
par
l'Entreprise
EUROVIA
- 20
Rue
Thierry
Sabine
- 33700
MERIGNAC
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
pour
Le
compte
de
la
CUB,
- Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
:
Article
1:
Les
travaux
s’effectueront
entre
Le
12/06/13
et
le
31/07/13,
suivant
les
phases
décrites
ci-dessous.
Article
2 :
Considérant
l'ampleur
du
chantier
et
Le
nombre
de
rues
concernées,
celui-ci
sera
morceté
en
cinq
phases,
comprenant
des
modalités
de
circulation
différentes,
comme
énoncées
ci-après
:
Phases
:
Zones
de
travaux
:
Hodalités
de
circulation
:
Circulation
alternée
Circulation
alternée
Fermée
à la
circulation
Fermée
à la
circulation
Travaux
Nord
Giratoire
Rue
de
Formont
Travaux
Sud
Giratoire
Rue
des
Goboles
- Rue
de
Bassens
Partie
Nord
de
la Rue
de
Formont
Rue
de
{a
Mouline
{section
Goboles/Fieurette)
Travaux
Nord
Rue
des
Goboles
Cireulation
alternée
2
Travaux
Rue
des
Goboles
Asens
unique
de
circulation
3
Travaux
Sud
Giratoire
Rue
de
Formont
Circulation
alternée
Travaux
Sud
Rue
de
Formont
Fermée
à la
circulation
4
Travaux
Sud
Rue
des
Gobotes
Circulation
aîternée
Travaux
Rue
des
Goboles
Fermée
à la
circulation
5
Travaux
Sud
Giratoire
Rue
des
Goboles
- Rue
de
Bassens
Circulation
alternée
Travaux Rue de la Mouline
Fermée
à la
circulation
Dans
tous
les
cas,
ces
cinq
phases
devront
être
impérativement
réalisées
de
façon
distincte
et
jamais
de
façon
concomitante.
/
US
-144
Hôtel
de
Ville
mn)
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Victoire
T
Ville
de
42
Avenue
Jean
Jaurès
fs
33440
Ambarès
et
Lagrave
Æ
B
a
$
s
e
rl
S
33530
Bassens
2 €
Nos
Réf.
Service
Technique
- MY
- N°2013/246/T
Prolongation
de
l'arrêté
N°
2013/012/T
AL Article 2
: Pour
les
sections
traitées
en
demie
chaussée:
L'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
Ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
seront
autorisés
à occuper
la moitié
de
La chaussée
ainsi
que
le trottoir
pour
réaliser
Les
travaux.
Par
conséquent,
ces
derniers
devront
mettre
en
place,
une
circulation
alternée
par
feux
avec
pré
signalisation
adéquate
ou
k10.
Enfin,
ceux-ci
devront
tout
mettre
en
œuvre
pour
signaler
en
amont
et
de
façon
correcte
leur
présence
sur
te
domaine
public,
pour
éviter
tout
accident
entre
tes
automobilistes
et
le personnel
du
chantier.
Le
renvoi
des
piétons
sur
te
trottoir
opposé
sera
à la
charge
du
pétitionnaire.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la vitesse
abaïssée
à 30Km/h.
Pour
les
sections
fermées
à la
cireulation
:
En
Phase
{ :
Partie
Nord
de
la Rue
de
Formont
L'entreprise
sera
autorisée
à occuper
ta totalité
de
la chaussée
ainsi
que
Le trottoir
(du
N°26
au
N°21)
pour
réaliser
Les
travaux.
Par
conséquent,
la Rue
sus-visée
sera
barrée.
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation,
en
suivant
l'itinéraire
suivant
: Rue
de
Formont/Rue
de
Bassens/Avenue
de
l’Europe/Centre-Ville/Toutes
directions
Rue
de
La Moutine
{section
de
la
Rue
des
Gaboles
à la
Rue
de
Fleurette)
L'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
seront
autorisés
à occuper
la totalité
de
la chaussée
ainsi
que
le trottoir
(tronçon
allant
de
la Rue
des
Goboles
à la
Rue
de
Fleurette)
pour
réaliser
Les
travaux.
Par
conséquent,
la Rue
sus-visée
sera
barrée.
Ceux-ci
devront
mettre
en
place
une
déviation,
en
suivant
l'itinéraire
suivant
:
Rue
de
la Mouline/Rue
de
Fleurette/Rue
des
Vergers/Av
La
Fontaine/Rue
de
Carbon
Blanc/Av
de
l'Europe/Rue
de
Bassens/Rue
de
la Mouline
et
inversement
En
Phase
2 :
Rue
des
Goboles
L'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
seront
autorisés
à occuper
La moitié
de
La chaussée
ainsi
que
Le trattoir
(du
carrefour
Formont/Muscadet/Ambarès/Goboles
au
carrefour
Bassens/Goboles/Mouline}
pour
réaliser
Les
travaux.
Par
conséquent,
une
file
de
circulation
sera
neutralisée.
Tout
véhicule
devra
emprunter
dans
un
sens
unique
en
direction
de
Bassens
:
La
Rue
des
Gobotes
et
de
l'autre,
La déviation
suivante
:
Rue
de
Formont/Rue
de
Bassens
et
inversement
En
Phase
3 :
Partie
Sud
de
La Rue
de
Formont
L'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
où
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
seront
autorisés
à occuper
la totalité
de
la chaussée
ainsi
que
Le trottoir
(du
N°26
au
N°21}
pour
réaliser
Les
travaux.
Par
conséquent,
la Rue
sus-visée
sera
barrée.
Ceux-ci
devront
mettre
en
place
une
déviation,
en
suivant
l'itinéraire
suivant
:
Rue
de
Formont/Rue
de
Bassens/Rue
des
Gobotes/Rue
de
Formont
et
inversement
En
Phase
4 :
Rue
des
Goboles
L'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
seront
autorisés
à occuper
la moîtié
de
La chaussée
ainsi
que
le trottoir
(du
carrefour
Formont/Muscadet/Ambarès/Gobotes
au
carrefour
Bassens/Goboles/Mouline)
pour
réaliser
les
travaux.
Par
conséquent,
une
file
de
circulation
sera
neutralisée.
Tout
véhicute
devra
emprunter
dans
un
sens
unique
en
direction
de
Bassens
:
La
Rue
des
Goboles
et
de
l’autre,
la déviation
suivante
:
Rue
de
Formont/Rue
de
Bassens
et
inversement
En
Phase
5:
Rue
de
la Mauline
(section
de
La
Rue
des
Goboles
à la
Rue
de
Fleurette)
L'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
seront
autorisés
à occuper
la totalité
de
La chaussée
ainsi
que
le trottoir
(tronçon
allant
de
ta Rue
des
Goboles
à la
Rue
de
Fleurette)
pour
réaliser
les
travaux.
Par
conséquent,
la Rue
sus-visée
sera
barrée.
Ceux-ci
devront
mettre
en
place
une
déviation,
en
suivant
l'itinéraire
suivant
:
Rue
de
La Moutine/Rue
de
Fleurette/Rue
des
Vergers/Av
La
Fontaine/Rue
de
Carbon
Blanc/Av
de
l'Europe/Rue
de
Bassens/Rue
de
(a Mouline
et
inversement
Enfin,
l'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
où
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
devront
tout
mettre
en
œuvre
pour
signaler
en
amont
et
de
façon
correcte
leur
présence
sur
le domaine
public,
pour
éviter
tout
accident
entre
les
automobilistes
et
Le personnel
du
chantier.
Le
renvoi
des
piétons
sur
le trottoir
opposé
sera
à la
charge
du
pétitionnaîre,
qui
devra,
ainsi
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
assurer
leur
sécurité.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
l'accès
impérativement
maïntenu
pour
les
riverains, ARPESET
Hôtet
de Ville
Hôtel
de Ville
Æ
Place
de
la Victoire
Ville
CL
€
42
Avenue
Jean
Jaurès
\
3
Ambarés
à Lagtave
33440
Ambarés
et
Lagrave
ep
B
a
S
Bassens]
33530
Bassens
a
Nos
Réf.
Service
Technique
- MV
- N'2013/246/T
Prolongation
de
l'arrêté
H'
2013/012/T
Article
4 :
L'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
resteront
responsables
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et
aux
biens
du
fait
ou
à l'occasion
de
l'occupation
de
ce
domaine
public,
dommages
qu'ils
régleront
sans
l'intervention
de
la
commune,
Article
5 :
À l'expiration
de
l'autorisation,
quelle
qu'en
sait
la cause,
l'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
sous
peine
de
poursuites,
devront
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial. Les
travaux
de
remise
en
état
seront
à la
charge
exclusive
de
l'entreprise
et
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
Article
6 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
La voie
au
droit
des
travaux.
Article
7:
La
présente
autorisation
précaire
et
révocable
peut
à n'importe
quel
mament
être
modifiée
ou
annulée
par
arrêté
du
Maire,
sans
que
Le permissionnaire
puisse
prétendre
à des
indemnités.
Article
8 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ou
tous
ses
sous-traitants
ou
concessionnaires
impliqués
dans
cette
opération
d'aménagement,
sous
le contrôle
de
la CUB.
L'entreprise
est
chargée
d'afficher
sur
place
l'arrêté
48
heures
avant
Le commencement
des
travaux.
Article
9 :
Amp
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Président
de
La Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AÂmbarès
et
Lagrave,
-
Le
service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
22Bd
Pierre
1“,
BP
921
33081
BORDEAUX
CEDEX
-
La
Police
Municipale
de
[a Mairie
D'Ambarès
et
Lagrave
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à AMBARES
le 12/06/13
Fait
à BASSENS
le 12/06/13
Le
Maire
Le
Maire
Vice
Président-derkreus
Vice
Président
de
la
CUB,
de Michel
HÉRITIE
Jean-Pierre
TURON
2013-144
Ville
de
@
Bassens
Arrêté
n°
8.3
1132/2013
NBAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2243-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Pintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
Lyonnaise
des
Eaux
concernant
les
travaux
de
réparation
de
branchement
d'assainissement
« 43
avenue
Victor
Hugo
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
le 28
juin
2013,
la société
Lyonnaise
des
Eaux
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
branchement
d'assainissement
« 43
avenue
Victor
Hugo
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
ta circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
le groupement
SOBEBO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Makie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amelistion
sera
adressée
à :
C.UB.
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
Lyonnaise
des
Eaux
91 rue
Paulin
33076
BORDEAUX
CEDEX
Commissariats
da Pofce
de LORMONT
et CENON
Pofce
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 ...
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYVYNNNN
Fait
à Bassens,
le 11
juin
2013
Bespansavte
ce sente:
We
recteur
Céréral
Dreurice
de CB
de
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-145
NUST
Arrêtén°8.3
4133/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Centre
de
Gestion
Espace
Public
concernant
les
travaux
de
création
d'accès
«6
rue
Pasteur»,
effectués
par
la société
COLAS
SUD
OUEST,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circufation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Entre
le 21
juin
2013
et
le 25
juin
2013,
la société
COLAS
SUD-OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
d'accès
« 6
rue
Pasteur
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droi
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
COLAS
SUD
OUEST,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampiation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charkes
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
COLAS
SUD
OUEST
126
rue
Emêe
Combes
SP
130
33270
FLOIRAC
Commissariats
de Poïice
de LORMONT
et CENON
Poñce
municipale,
Hôtel
de
vie
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
bouievard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNVVYVYNYY
Fait
à Bassens,
le 11
juin
2013
Le
Mai
Jean-P1
Bespoñ D recreur
G
Dircetrice
de Cabnet:
ee
42
avenue
Jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-14
Ville
de
Bassens
NLFHAL
Arrêté
n°8,3
134/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à Fexercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Généraï
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
cireutation
routière,
VU
le code
de
ja route,
VU
la demande
de
la société
ABTP
concernant
le déchargement
de
matériaux
nécessitant
Finstallalion
d'une
grue
« rue
Pasteur
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
3 : Le
mercredi
19
juin
2048,
la société
ABTP
est
autorisée
à installer
unégrue
au
niveats
du
n°
3 «
rue
pasteur
», pour
procéder
au
déchargement
de
matériaux,
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
ces
travaux,
la circulation
sera
interdite
entre
les
n°1
à
40
de
la rue
Pasteur
de
7h30
à 15h,
sauf
accès
aux
riverains,
Une
déviation
sera
mise
en
place. ARTICLE
3 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
de
l'emplacement
de
la
grue
qui
devra
être
sécurité
par
un
barriérage
de
sécurité.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
ABTP,
conformément
à ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amliation
sera
adressée
à :
LB. Esplanade
Charies
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pub£e
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
ABTP
2 chemin
du Bos
Plan,
33750
BEYCHAC
ET
CAILLAU,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Pofce
municipale,
Hôtel
de vire
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNNYY
2013-1147
Ville
de
Bassens
NL/FHAWL
Arrêtén°8.3
135/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-41
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
concemant
tes
travaux
de
terrassement
pour
la réparation
de
la canalisation
Gaz
qui
seront
effectués
« avenue
des
Guerandes
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : du
24
juin
2043
au
26
juin
2013,
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
terrassement
pour
la réparation
de
la canalisation
Gaz
qui
seront
effectués
sur
la propriété
« des
docks
pétroliers
» sise
avenue
des
Guertandes,
ARTICLE
2;
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CU.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CHANTIERS
D'AQUITAINE
« 25
avenue
des
Martyrs
de la
Libération
33704
MERIGNAC
cedex, Commissariats
de Pofice
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtei
de vite
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
« 19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
»
Société
KEOLIS
« 12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYVOVYY
Fait
à Bassens,
le 20
juin
2013
Le
ÿ
Je:
Responsabte
de service
4
Fesponsab'e
da sente:
Dar
Girint
Vs
araeurGirert,S
Directrice
de Cabinet
Liretince
de Catiret:
&
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
335623
CARBON-BLANC
CEDEX
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr #26 _ _
Ville
de
Bassens
Arrètén°8.3
136/2013
NUFHAL
2013-148
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
kaire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-4
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta demande
de
la société
LARNAUDIE
DEMENAGEMENT
concernant
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement
entre
les
n°
3 et
5 rue
du
Bousquet,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
8 juillet
2013,
de
7h30
à 18h,
la société
LARNAUDIE
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à faire
stationner
un
camion
de
déménagement
entre
les
n°
3 et
5 rue
du
Bousquet. ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
LARNAUDIE
DEMENAGEMENT,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
Ils
veilleront
à assurer
toute
la sécurité
à l'endroit
de
stationnement
du
véhicule.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CU.B,
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
LARNAUDIE
DEMENAGEMENT
96 cours
d'Albret
33000
BORDEAUX
Commissarials
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
ie concerne
de
l'exécution.
YYVYVYYYN
Fait
à Bassens,
le 21
juin
2013
dv
Respansabie
de series
Drecteur
crért:
ME
Directrice
de Cab'ner:
dm
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
S2
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-149
NUST
Arrêtén°8.3
47/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-41
à L22135,
VU
la foi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et litertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à Fexercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
fe Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
concernant
les
iravaux
de
fouilles
sur
accotement
et la
Suppression
d'un
branchement
qui
seront
effectués
« 8
rue
Jules
Vernes
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le &
juillet
2013
et le
16
juillet
2013,
à raison
d'une
journée,
la société
REGAZ
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
fouilles
sur
l'accotement
pour
la suppression
d'un
branchement,
« 8
rue
Juies
Vemes».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
REGAZ,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
CB.
Esplanade
Chariss
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
pub£c
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
REGAZ
6, placs
Ravezies
CS
10029
— 33070
BORDEAUX
CEDEX
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Poëce
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVYVY
Faît
à Bassens,
fe 21
juin
2018
Le
Maïré,
Jeai
URON
Décercce
de Cakret
42
averiue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-150
Ville
de
Bassens
Arrêtén°8.3
138/2013
NUVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L
2213-1
à L2218-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïs
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
concernant
es
travaux
d'installation
de
potelets
sur
les
rues
Marechal
de
Tassigny,
Maréchal
Juin,
Maréchal
Joffre,
Petit
Bois,
Racine
et l'aflée
des
Marronniers.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
26
juin
2013
au
28
juin
2013,
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
est
autorisée
à implanter,
de
façon
définitive,
des
potelets
sur
les
trottoirs
des
intersections
suivantes
: > Rue
Jules
Vernei
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
rue
Maréchal
Joffre
> Rue
du
Maréchat
Joffre
et rue
du
Maréchal
Juin
> Rue
du
Maréchai
Joffre
et nse
du
Petit
Bois
> Rue
Racine
et
Allée
des
Harronniers
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
.B. Esplanade
Charles
de Gaute,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUEB
centre
de
gestion
espace
pubic
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Poïice
municipa'a,
Hôtel
de
vie
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNVNVYY
Fait
à Bassens,
le 25
juin
2013
PL
Directnce
de Cabrmat:
Len
Responsabte
de senice
Directeur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-1541
Ville
de
Bassens!
NUE
Arrêtén°
8.3
139/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
àL
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ia demande
de
la société
CAPRARO
& Cie
33
concernant
les
travaux
de
branchement
à l'eau
potable
« 18
rue
du
Printemps
»,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
à partir
du
08
juillet
2013
au
09
juillet
2013,
[a société
CAPRARO
& Cle
33
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
à l'eau
potable
« 18
rue
du
Printemps
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
altemat
de
feux
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CAPRARO
& Cie
33,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
C.U.B.
Esplansde
Charles
de Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
pubfc
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CAPRARO
& Cie
33,
1270
Route
de Safgnac
33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Commissarials
de Poñice
de LORMONT
et CENON
Poñce
municipale,
Hôtel
de vife
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
VVYVVVY
Fait
à Bassens,
le 25
juin
2013
k
Responsahte
de serres
Directeur
Gérérai
Dursetrice
da Cat
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@vitle-bassens.fr
NLFHWL
Arrêtén°8.3
140/2013
2013-1952
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAÎRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-14
à12213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circuiation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
le repas
de
quartier
sur
la
place
des
Datz
le samedi
6 juillet
2013,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation
et le
stationnement,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Le
samedi
6 juillet
2013,
de
15h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
des
Datz
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
du
repas
de
quartier
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
la place
des
Datz.
ARTICLE
2 :
lis
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
ceite
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amaplation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
pubfic
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Madame
Yvette
COURTEAU
4 rue
Albert
Camus
33530
BASSENS
> Commissariats
de Pofce
de
LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de vie
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
D
2013-1535
à
Ville
de
Bassens!
NUFHAE
Arrêté
n°
8,3
14212013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
retative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
prolongation
de
{a société
SOGEA
concernant
les
travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
« avenue
Raoul
Bourdieu
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
03
juilet
2012
au
24
juillet
2018,
la société
SOGEA,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
« avenue
Raoul
Bourdieu»,
à partir
de
fintersection
avenue
de
Rome
- avenue
Raoul
Bourdieu
jusqu'à
l'intersection
avenue
Raoul
Bourdieu
— rue
Maurice
Toutaud,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
derni-chaussée
et te
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signafsation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Am:
n sera
adressée
à :
> C.U.B.
Espianede
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> SOGEA
SUD
OUEST
3 rue
Gaspard
Monge
33600
PESSAC
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de vite
83530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 27
juin
2013
Responsabie
ce sevice
À
h
Dreceur
Géréet
Due
&e Gbra
Drecice
de Chr
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
O5
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2013-1454
à ___
Ville
de
Bassens
NLFHAL
Arrêté
n°83
1473/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
41
2213-5,
VU
fa loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
prolongation
de
la société
SOGEA
concernant
les
travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
« avenue
des
Griffons
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
03
juillet
2013
au
24
juillet
2013,
la société
SOGEA,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
construction
et
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
« avenue
des
Griffons
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
insteflée
et
entretenue
par
la société
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
CU.B.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espacs
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOGEA
SUD
OUEST
3 re
Gaspard
Monge
33600
PESSAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Poice
municipale,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Sociélé
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exécution.
VNVYNVYNY
Fait
à Bassens,
le 27
juin
2013
Respomsatie
desentee.
ÊR
baecreur
Général
Daectrice
de Cadet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
8)
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2U
19-7199
.
2013-1156
Accusé
de réception
en préfecture
°
‘
Accusé
da réception
en préfecture
033-213300320-20180821-CDICLEMARES-
028-218300820
20180021
CDICLEMARES-
ss
CC Date
de tététransmission
: 02/07/2013
Date
de télétransméssion
: 02/07/2013
Date
de réception
préfecture
: O27/2018
Date
de réception
préfecture
: 02/07/2013
à
Ville
de
Bassens
CONTRAT
A DUREE
iINDETERMINEE
(CDI)
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2 À
DE
LA
LOI
N°
2012-347
DU
42/03/2012)
Vu
la loi
n°83-634
du
48 juillet
4983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la oi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agénis
contractuels
dans
la fonction
Publique,
à la
lutte
contre
les
J'ecrminatons
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
notamment
les
artices
el
ï
-
Vu
le décret
n°88-145
du
45
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
Janvier
1964
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
rélatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
fitulaires
de
ta
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la délibération
en
date
du
30
mai
2018
créant
l'emploi
permanent
de
Madame
CLEMARES
Dominique
au
grade
d'agent
social
de
2°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
25
heures
par
Semaine
comprenant
les
fonctions
d'aide
à domicile
et
fixant
le
niveau
de
rémunération
;
Vu
l'acte
de
nominalion
en
date
du
03
juillet
2006
et les
actes
de
renouveli
i
ï
Sue
JUSQU
20
Ju
2019
‘eliement
de
nomination
qui
Gonsidérant
que
l'intéressée
a été
recrutée
auprès
du
même
employeur
sur
la base
de
l'article
3 de
ta
lol
84-53
du
26
janvier
1984
dans
sa
version
antérieure
à
celle
résultant
de
la
k
-
2042,
depuis
le
03
Juillet
2006
;
À 1012012847
du
12
mars
Considérant
que
l'agent
remplit
les
conditions
requises
à savoir
:
-
avoir
été
recruté
sur
la
base
de
l'article
3
de
la
lof
84-53
du
26
janvier
1984
dans
sa
version
antérieure
à celle
résuitant
de
la
loi
2042-347
du
12
mars
2042
:
- êke
en
fonction
auprès
du
même
employeur
depuis
au
moins
6 ans
entre
le 43
mars
2004
et
le 30
juin
2013
;
/
Considérant
que
l'agent
s'est
vu
proposer
par
l'établissement
employeur
la transformation
de
son
MTS
déterminée
en
contrat
à
durée
indéterminée
et
que
l'inléressée
a
accepté
celte
P
ï
consiqérant
que
agent
à la
transformation
de
son
contrat
en
C.D.I,
l'agent
était
recruté
sur
le
grade
d'agent
soélei
de
Classe
el
percevait
la
rémunération
afféren
hi
Fi
HARAS
P
rente
au
1* échelon
dudit
grade
eee
que
le contrat
en
cours
doit
donc
être
transformé
en
contrat
à durée
indéterminée
au
4%
uille:
; Besponssbte
de sente
ne.
Cracteur
Géré:
Déreutice
de Cab
42
avenue
Jean
Jaurès
BP.52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
8H58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Entre les soussignés Monsieur Jean-Pierre TURON — Président du Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BASSENS
(Gironde),
.
.
.
|
Agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil!
d'administration
en
date
du
30
mai
2043
;
Et Madame
CLEMARES
Dominique,
née
le 02
décembre
1965
à Lormont,
Doniciliée
: 8 rue
Camilte
Julian
Bâtiment
F appt
104
— 33530
Bassens
Îla
été
d'un
commun
accord
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1:
OBJET
ET
DUREE
DU
CONTRAT
À compter
du
1“
juillet
2043,
le contrat
de
Madame
GLEMARES
Dominique
est
iransformé
en
contrat
à
durée
indéterminée.
gts
À compter
de
cette
dale,
lintéressée
est
donc
engagée
en
qualité
d'agent
sociat
de
classe
contractuel
pour
assurer
les
fonctions
d'aide
à domicile
pour
une
durée
indéterminée
;
ARTICLE
2:
REMUNERATION Madame
CLEMARES
exercera
ses
fonctions
à temps
non
complet
à raison
de
25
heures
hebdomadaire
et percevra
une
rémunération
calculée
par
référence
à l'indice
brut
297
(indice
majoré
309)
ainsi
que
le régime
indemnitaire
niveau
4.
ARTICLE
3:
SECURITE
SOCIALE
- RETRAITE
Pendant
toute
ta durée
du
présent
contrat,
la rémunération
de
Madame
CLEMARES
Dominique
est
soumise
aux
colisations
sociales
prévues
par
le régime
général
de
ta
Sécurité
Sociale,
Madame
GLEMARES
reste
affllée
à lIRCANTEC.
ARTICLE
4:
DROITS
ET
OBLIGATIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
138,
alinéa
2, de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Madame
CLEMARES
Dominique
est
soumise
pendant
toute
la période
d'exécution
du
présent
contrat
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
que
définis
par
ta loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
et
par
le décret
n°
88-
145
du
#5
février
1988
susvisés.
En
cas
de
manquement
à ces
obligalions,
le régime
disciplinaire
prévu
par
le décret
précité
pourra
être
appliqué.
ARTIGLE
5:
RUPTURE
DU
CONTRAT
4}
Licencloment
à l'inlétativo
de
la collectivité
.
Madame
CLEMARES
Dominique
ne
peut
être
Hcencié(e)
qu'après
un
préavis
effectif
qui
lui
est
notifié
dans
le délai
de
2 mois.
.
L'attribution
du
préavis
tel
que
déterminé
ci-dessus
est
toutefois
conditionnée
par
l'application
des
dispositions
de
la réglementation
en
vigueur
au
moment
de
fa rupture
du
contrat.
Î en
est
fait
de
même
pour
l'attribution
de
l'indernnité
de
licenciement. 2019-19
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20
#30621-COICLEMARES-
cc Date
de
téfétransmission
: 02/07/2013
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2013
Aucun
préavis
n'est
nécessalre
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
ou
suite
à un
congé
sans
traîternent
d'une
durée
supérieure
au
égale
à un
mois.
Le
licenciement
est
notifié
par
letlre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
[
2)
Démission
Madame
CLEMARES
Domluique
devra
le
cas
échéant,
informer
l'autorité
territoriale
de
son
intention
de
démissionner
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
en
respectant
le préavis
d'une
durée
de
2 mois.
ARTICLE
6:
Le
texte
du
décret
n°
88-1485
du
18/02/1988
précité
est
remis
à Madame
CLEMARES
Dontinique.
ARTICLE
7:
Le
présent
acte
sera
:
-
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
- _
nofifié
à l'agent,
= {ransmis
au
comptable
de
la collectivité,
-
transmis
au
Président
du
Centre
de
gestion.
Le
Ktaïre,
cerlile
sous
sa responsabiié
le caractère
exécutolte
de cot
acte,
- fnfotnie
qua
la présent
acte
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoïr
devant
le Tribune
Adm'nistreif
dans
un
détai
de 2
mois
à compter
do sa
notification,
sa séceplon
par
le représentant
de TEtal
el sa
publication.
Fait
à BASSENS,
Le
21
JUN
204
L'agent
(date
et
signature}
Le
Président,
Le 26166
idot3
Dominique
CLEMARES
Ce,
SE
à
ED?
Le Hatre,
Président
du C.C.AS,
de
BASSENS
{Glronde)
certifie
que
l'arèts
est
exécutoïre
après
réception
en Préfecture
ke ...