Arrêté - 2024 DSATM 326 +ODP+ +stationnement+ +rues+du+centre+ville+ +tampon

Documents similaires

Arrêté - 2025 DSATM 263 +ODP+ +rues+du+centre+ville tampon

Arrêté - 2024 DSATM 479+odp+ +claudus tampon

Arrêté - 2024 DSATM 595+ODP+ Parade+de+Noël tampon

Arrêté - 2024 DSATM 503 ODP+ +Marche+Nordique+ tampon

Arrêté - 2024 DSATM 453+ODP+Meeting+Wood'Coxerre tampon

Arrêté - 2024 DSATM 518+ODP+Cimetière+des+Conches tampon

Arrêté - 2024 DSATM 335+ODP+la+grande+braderie tampon

Arrêté - 2024 DSATM 598+ODP+Fête+de+Noël tampon

Arrêté - 2024 DSATM 454+ODP+ +journée+des+mobilités tampon

Arrêté - 2025 DSATM 242+ +ODP+circulation+et+stationnement+

Arrêté - 2024 DSATM 326 +ODP+ +stationnement+ +rues+du+centre+ville+ +tampon Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 326 +ODP+ +stationnement+ +rues+du+centre+ville+ +tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

N° 2024 DSAT 326

PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES RUES DU CENTRE VILLE ET

SUR L'EXERCICE DE COMMERCES AMBULANTS

LORS DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

Le vendredi 21 juin 2024

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n° B2-93-791 en date du 17 décembre 1993 réglementant la police des débits de boissons et tous établissements recevant du public,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu l’arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public, Vu l’arrêté préfectoral DDASS/SE/2006/478 du 24 décembre 2006 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,

Considérant que l’organisation de la « Fête de la Musique » à Auxerre nécessite de prendre des mesures appropriées portant sur l’occupation du domaine public, la circulation, le stationnement dans les rues du centre- ville, sur l’exercice de commerces ambulants et qu'il convient d'assurer l'ordre public et la sécurité pendant le déroulement de cette manifestation, le vendredi 21 juin 2024,

Arrête

Article 1: La circulation

La circulation des véhicules est interdite à l’intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes :

- quai de la République,

- quai de la Marine,

- place du Coche d’eau,

- rue du Docteur Labosse,

- rue Cochois,

- place Saint Germain,

- rue du Lycée Jacques Amyot,

- rue de l’Etang Saint Vigile,

- rue Michelet,

- rue de Paris,

- place Charles Lepère,

- place Charles Surugue,

- rue Paul Bert,

- rue Marie Noël,2

- rue du Pont,

- quai de la République,

- rue d’Egleny,

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Sécurisation / Dispositif anti-intrusion routier :

Emplacement des agents de sécurité (17ADS + 1 coordonnateur) de Pack Sécurité :

Afin d’assurer la sécurité du public, le stationnement de véhicules anti-voiture bélier devant chaque axe direct avec un binôme agent de sécurité / personnel ville ou une personne seule, est autorisé sur les axes suivants :

- rue de Paris, 1 ADS (agent de sécurité) + 1 véhicule léger,

- rue d’Egleny, 1 ADS (agent de sécurité) + 1 véhicule léger,

- rue Française – rue Notre Dame la d’Hors, 1 ADS pour la surveillance des deux rues + 1 véhicule léger à l’entrée de la rue Française,

- place Charles Lepère, 1 ADS + 1 véhicule léger,

- rue des Hospitaliers, 1 ADS,

- place Saint Eusèbe, à l’entrée de la rue René Schaeffer, 1 ADS + 1 véhicule léger, - rue du Temple, à l’intersection de la rue Martineau des Chesnez, 1 ADS + 1 véhicule léger, - place Saint Mamert, à l’intersection de la rue Marie Noël, 1 ADS + 1 véhicule léger, - rue du Puit des Dames, 1 ADS pour la surveillance des deux entrées de la rue, - rue Ambroise Challe, 1 ADS pour la surveillance des deux entrées de la rue, - carrefour du Pont Paul Bert, 1 ADS pour la surveillance du carrefour, + 2 véhicules légers, 1 poids lourds avec 1 agent ville,

- rue Cadet Roussel, 1 ADS pour la surveillance des deux entrées de la rue,

- rue de la Poterne, à l’intersection du quai de la République, 1 ADS,

- rue Sous Murs, à l’intersection de la rue Sutil, 1 ADS,

- rue Lebeuf, à l’intersection du quai de la République, 1 ADS,

- rue du Docteur Labosse, à l’intersection de la rue Cochois, 1 ADS,

- quai de la Marine, à l’intersection de la place du Coche d’Eau, 1 ADS, + 1 camion léger avec 1 agent ville, + 1 véhicule léger,

- au carrefour de la rue du lycée Jacques Amyot, de la rue de l’Etang Saint Vigile et de la rue Saint Germain, 1 ADS,

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

- Un périmètre de protection matérialisé par des barrières, triangulées ou simples, ou des véhicules disposés en travers des voies, est mis en place par la police municipale à l’entrée des rues et avenues suivantes :

- rue de Paris,

- rue Savatier Laroche,

- rue Notre Dame de la D’Hors,

- rue d’Egleny,

- rue Belle Pierre,

- rue des Hospitaliers,

- place Saint Eusèbe,3

- rue René Schaeffer,

- rue du Temple,

- rue du Pont,

- rue du Puits des Dames,

- rue Campan,

- rue Ambroise Challe,

- quai de la République,

- rue du Pont,

- rue Cadet Roussel,

- rue Saint Pélerin,

- rue de la Poterne,

- rue Sous Murs,

- rue Sutil,

- rue Lebeuf,

- quai de la Marine,

- rue du Docteur Labosse,

- rue Cochois,

- rue Garde Neige,

- rond-point, bas du boulevard de la Chainette,

- rue du Lycée Jacques Amyot,

- rue de l’Etang Saint Vigile,

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Ce dispositif peut être levé plus tôt en concertation avec la police municipale.

Article 2 : Le stationnement

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant à tous les véhicules sur l’itinéraire destiné à l’usage exclusif des véhicules de secours,

Axe rouge :

- rue du Temple,

- place Charles Suruge,

- rue Faillot,

- place du Maréchal Leclerc

du vendredi 21 juin 2024, 08 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant dans la totalité du périmètre délimité de la Fête de la Musique, à l’article 1,

du vendredi 21 juin 2024, 08 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Article 3 : Occupation du Domaine Public4

L’occupation du domaine public (y compris les temps de montage et de démontage des structures) est autorisée pour toute personne donnant une représentation musicale dans la totalité du périmètre délimité de la Fête de la Musique, défini à l’article 1,

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Les commerçants et débits de boissons possédant un pas-de-porte dans le centre-ville sont autorisés à installer un stand devant celui-ci, en se conformant toutefois aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté,

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Toutes les autres structures nécessaires à cette manifestation ou ambulant sont autorisés à s’installer à partir

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00,

et à libérer l’espace public, au plus tard,

le samedi 22 juin 2024 à 01 h 00.

L’installation de toute structure provisoire et l’occupation du domaine public pour les animations ne doit pas gêner les entrées et sorties des bâtiments situés à proximité des espaces musicaux et doit impérativement laisser un passage libre d’une largeur de 3.50 mètres sur la voie de circulation pour permettre l’accès aux véhicules de secours pendant toute la durée de la manifestation.

Article 4 : Pour des raisons de tranquillité publique, les animations sur la voie publique ne sont accordées que

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Article 5 : L’autorisation d’ouverture tardive est accordée, à l’ensemble des établissements de type N,

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Article 6 : La station de taxis est transférée de la place Charles Surugue au boulevard du 11 Novembre sur l’emplacement réservé à l’arrêt des bus de transport public,

du vendredi 21 juin 2024, 08 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Article 7 : Les panneaux, barrières et rubans matérialisant ces interdictions sont livrés au plus tôt une semaine avant la manifestation et repris au plus tard une semaine après la manifestation, par les soins des services techniques municipaux.5

Article 8 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

La Police municipale procédera à des relevés sonométriques afin de s’assurer du respect de la règlementation en matière de santé publique et de limiter les nuisances sonores vis-à-vis des habitants des rues concernées par le dispositif.

Article 9 : Les associations et sociétés dûment habilitées par la direction stratégie aménagement du territoire et mobilités bénéficieront d’une autorisation de commerce ambulant et pourront implanter leur stand en dehors du site de la manifestation.

du vendredi 21 juin 2024, 19 h 00

au samedi 22 juin 2024, 01 h 00.

Article 10 : Les ambulants alimentaires et non alimentaires installés sur le domaine public prendront les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de leur emplacement ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.

Article 11 : Toute restitution d’emplacement qui n’aura pas été préalablement nettoyé fera l’objet d’une redevance due par le contrevenant conformément à l’arrêté n° 68 du 23 janvier 2002.

Article 12 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation est remise à :

- Directeur départemental de la sécurité publique,

- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

- Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

- Direction @ccueil communication de la Ville d’Auxerre,

- Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,

- Direction cadre de vie de la Ville d’Auxerre,

- Direction culture sports vie associative de la Ville d'Auxerre,

- Police municipale.

- Cabinet du Maire,

- Transdev,

- Les Taxis d’Auxerre,

- Office du Tourisme,

Fait à Auxerre, le

Maire Adjoint

à la sécurité et à la tranquillité

signé électroniquement

Sébastien Dolozilek