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Déliberation - Delib n°2026.00035 Debat d Orientation Budgetaire DOB 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00035 Debat d Orientation Budgetaire DOB 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00035/2026 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (20)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (1)
Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire
pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 28
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB) 2026
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
28/02/2026 que la
convocation avait été faite le
13/02/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 12 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600035I0-DE 2
Vu les articles 1 et 2 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l’article 11 de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu l’article 107 de la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative
Vu la loi NOTRE n°2015-991 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant les éléments de présentation des orientations budgétaires de la commune annexés à la présente délibération sont conforme aux dispositions de l’article L 2312-1 du CGCT qui stipule que le DOB doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et porte sur les orientations générales dont il est pris acte par une délibération spécifique ;
Considérant que l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », repris dans l’article L2312-1 du CGCT a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux ;
Considérant que le DOB s’effectue sur la base d’un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la dette ;
Considérant que l’orientation budgétaire de 2026 s’inscrit dans un contexte exceptionnel pour la ville de Mamoudzou, marqué par la reconstruction post-cyclonique et par une forte contrainte sur les finances publiques nationales et locales ;
Considérant que la loi de finances pour 2026 a été adoptée dans un contexte de redressement des finances publiques et de fortes contraintes sur la dépense de l’État. Les indicateurs macroéconomiques disponibles ne sont pas favorables à un relâchement budgétaire ;
Considérant que les enjeux du débat d’orientation budgétaire 2026 sont :
• De sécuriser l’équilibre financier de la ville, en optimisant les recherches des
ressources nouvelles de fonctionnement telles que : subventions de l’Etat,
subventions européennes, amélioration des bases fiscales ou révision des taux
d’imposition, progression des recettes domaniales avec la généralisation des
horodateurs ; régularisation foncière etc…
• De maintenir le dynamique d’investissement, en allant chercher des subventions
nouvelles ;
• De conforter les priorités politiques, en particulier en faveur de l’éducation, de la
jeunesse et de la reconstruction post-cyclonique ; 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de prendre acte de la tenue du débat sur l’orientation budgétaire relative à
l’exercice 2026, sur la base du rapport annexé à la délibération.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout
document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 27/02/2026
Le Maire