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Déliberation - Delib n°2024.00005 Presentation du debat dorientation budgetaire DOB 2024 Ville et SRU
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00005 Presentation du debat dorientation budgetaire DOB 2024 Ville et SRU)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 36
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Présentation du Débat
d'Orientation Budgétaire
(DOB) 2024 VILLE ET SRU
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
27/02/2024 que la
convocation avait été faite le
02/02/2024.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00005/2024 du 09/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 02 février 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (13)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (6)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
976-200008837-20240209-D202400005I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 29 février 2024
RECU EN PREFECTURE ‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les articles 1 et 2 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, départements et régions ;
Vu l'article 11 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la république ;
Vu l'article 107 de la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la république ;
Vu les articles L.1521-1 et L.1522-1, du CGCT et l'article 2312 du CGCT;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe
Vu la délibération n°2020.06050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire et ses
collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés,
l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant les éléments de présentation des orientations budgétaires de la commune annexés au présent rapport et conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 du CGCT qui stipule que le DOB doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et porte sur les orientations générales dont il est pris acte par une délibération spécifique ;
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel ;
Considérant que l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », repris dans l'article L2312-1 du CGCT a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux;
Considérant que le débat d'orientations budgétaires doit permettre au conseil municipal
de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent dans les priorités du budget
primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. il est aussi l'occasion d'informer
les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la commune, en tenant compte des
projets ainsi que des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses
capacités de financement ;
Considérant que le DOB n'est pas qu'un document interne : il est transmis au préfet du
département et au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
dont la commune est membre, mais aussi rendu public, conformément au décret n° 2016-
841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du ROB ;
Considérant que le DOB s'effectue sur la base d’un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la dette ; Considérant que l'information est même renforcée pour présenter la structure et l'évolution des dépenses, des effectifs et tous les éléments constitutifs du budget et les actions fortes et les priorités qui se dégageront dans le budget ;
Considérant que les grandes orientations du budget primitif 2024 sont faites sur la base des scénarios prospectifs budgétaires possibles développés dans le rapport d'orientation budgétaire annexé et des projets d'investissement affichés dans le PPI actualisé;
Considérant que le Budget Primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de
la population de Mamoudzou, chef-lieu, sur la base de « Mamoudzou 2030 », document
élaboré par l'équipe municipale, tout en intégrant le contexte économique national, les
orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour
2024, ainsi que la situation financière locale ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°: De prendre acte de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2024, sur la base du rapport annexé à la délibération.
Article 2 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à engager et prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 12/02/2024
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