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Procès Verbal - 2026 02 05 Debat d Orientation Budgetaire DOB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 05 Debat d Orientation Budgetaire DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Date de publication :
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE
ST SYMPHORIEN SUR COISE | DES DELIBERATIONS DU
Place du Marché
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-02-05 En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Objet : Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le 05 février à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Secrétaire de séance : WITHERS Patrick élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Eric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETT
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel,
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy,
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick,
VERICEL Pauline, pouvoir donné à SIMON Anne-Claire,
Absents : GRANGE Evelyne, ROY Jean-Sébastien.
Conformément aux dispositions cumulées des articles L. 2312-1 et L ,5217-10-4 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat sur Les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant Le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local, ainsi que les objectifs financiers et priorités de la municipalité pour la construction du projet de budget primitif 2026, sont notamment détaillés dans le rapport sur Les orientations budgétaires, annexé à la délibération. Ce rapport constitue Le support du débat d'orientations budgétaires 2026 de la commune.
L'adjoint en charge des finances, rapporteur, rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la
première étape du cycle budgétaire annuel précédant celle du vote.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0205-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de publication :
Le rapporteur présente au conseil municipal les grandes orientations du budget primitif 2026 sur la base du
rapport d'orientation budgétaire.
Ce rapport donne lieu à un débat, qui est acté par une délibération spécifique. Cette dernière, ainsi que le
rapport, doivent être transmis au représentant de l'Etat dans le département et être publiés.
Le conseil municipal
VU le rapport sur les orientations budgétaires 2026, annexé à la délibération OUÏ l'exposé du Rapporteur
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 1 abstention
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) relatif à l'exercice 2026, sur la base du rapport annexé à la délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0205-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026