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Compte-Rendu - 21012019
Ordre du Jour - ODJ
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 décembre 20
Compte-Rendu - 27112018
Conseil Municipal - CM 1er OCTOBRE 2020 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - 02052019
Compte-Rendu - 15052013
Compte-Rendu - 03102018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03102018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3 OCTOBRE
2018
Le
trois
octobre
deux
mille
dix
huit
à dix
neuf
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
NOGENT-
SUR-SEINE
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
sept
septembre
deux
mille
dix
huit,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Vincent
MASSON,
Florian
MERAT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Fabrice
GETAS
à Claudine
LOMBARD,
Julie
LARDET
à Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Alexiane
FRANCAVILLA
à Fabrice
FANDART,
Thierry
NEESER
à Loïc
CHAMPION.
Monsieur
Florian
MERAT
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
[_-
Approbation
du
procès-verbal
du
11
juillet
2018
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet
2018.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Suspension
de
la
séance
: Monsieur
le
Maire
accueille
les
Docteurs
GOUDOUR
et
DEVILLARD
venus
présenter
le projet
de
télémédecine.
Monsieur
le Maire
les
remercie
de
leur
présentation.
Reprise
de
la séance.
2018-111
: Projet
de
télémédecine,
lancement
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
approuve
le lancement
du
projet
de
télémédecine
au
Pôle
médical
;
—
approuve
la sollicitation
des
partenaires
financiers
cités
ci-avant
pour
l’accompagnement
à la
mise
en
œuvre
de
cette
solution
de
télémédecine.
Suspension
de
la
séance
: Monsieur
le
Maire
accueille
Monsieur
Christian
TRICHE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
venu
présenter
le rapport
d’activité
2017.
Monsieur
le
Maire
le
remercie
de
sa
présentation.
Reprise
de
la
séance.
2018-112
: Communauté
de
communes
du
Nogentais,
rapport
annuel
d'activité
2017
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
d’activité
2017
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
présenté
et adressé
à chaque
commune
membre.
Suspension
de
la
séance
: En
l’absence
de
Monsieur
GRAMMAIRE,
indisponible
ce
soir,
Monsieur
le
Maire
demande
à Monsieur
Guy
ALLUIN,
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
de
présenter
le projet
de
construction
d’une
salle
de
sports
de
combat.
Monsieur
le Maire
le remercie
de
sa
présentation. Monsieur
Robert
GARNIER
quitte
moméntanément
la salle
durant
la présentation.
Reprise
de
la
séance.
Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
2018-113
: Construction
d'une
salle
de
sports
de
combat,
validation
du
programme,
composition
du
jury
de
concours,
fixation
de
l'indemnité
des
candidats
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
est
engagée
depuis
des
années
dans
la promotion
et le
rayonnement
de
la pratique
sportive.
Elle
porte
à
ce
titre
aujourd’hui
le
projet
de
construction
d’une
salle
de
sports
de
combat,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2018.
Le
montant
de
ce
projet
est
estimé
à 3
565
850,00
€ HT,
comprenant
:
2787
450,00
€ HT
de
travaux
447
300,00€
HT
d’honoraires
divers
331
100,00
€ HT
de
dépenses
annexes
soit
un
montant
total
TTC
de
4 279
020,00€
TTC.
Il est
à noter
la faisabilité
de
faire
passer
la capacité
de
la tribune
de
300
à 450
places.
Dans
ce
cas
le montant
de
l’opération
serait
de
4 470
500,00
€ TTC.
Pour
le financement
de
cette
opération,
des
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles,
seront
sollicitées
auprès
de
différents
partenaires.
L’objectif
est
d’atteindre
au
minimum
1 500
000
€
de
subventions.
En
matière
sportive,
les
différents
partenaires
potentiels
ne
se
prononceront
sur
les
modalités
de
financement
qu’au
vu
du
projet
architectural
retenu. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
valide
le programme
de
l’opération
et
son
enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
et à
l’organisation
du
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvre,
conformément
aux
articles
88
et
suivants
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
approuve
la composition
du
jury
de
concours
;
autorise
Monsieur
le Maire
à désigner
par
arrêté
nominatif
l’ensemble
des
personnalités
indépendantes,
membres
du
Jury
avec
voix
délibératives
et
consultatives
;
fixe
les
indemnités
des
architectes
constituant
le Jury
de
concours
à un
montant
forfaitaire
de
250
€ TTC
par
demi-journée
de
présence
et le
remboursement
des
frais
kilométriques
en
fonction
des
taux
en
vigueur
;
autorise
Monsieur
le Maire
à négocier
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
30-I
6°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marches
publics,
après
le
choix
du
lauréat
à l’issue
du
concours
;
approuve
les
conditions
d’indemnisation
aux
candidats
admis
à
concourir:
indemnité
maximale
de
20
000
€ HT
sur
la base
de
l’Esquisse
+ et
un
complément
de
3 000
€ HT
pour
la production
de
perspectives
3D
;
autorise
Monsieur
le Maire
à pouvoir
déclarer
sans
suite
la procédure
pour
tout
motif
d’intérêt
général
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
pour
la
réalisation
de
cette
opération
des
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles,
auprès
de
tout
partenaire
financier
susceptible
d’accompagner
la collectivité
dans
ce
projet,
et
à signer
tout
document
y afférent
;
décide
d’inscrire
les
dépenses
résultant
de
cette
opération
sur
les
crédits
des
exercices
2018
et suivants.
Membre
ayant
voté
contre
:
Thierry
NEESER.
Monsieur
Thierry
NEESER
vote
contre
eu
égard
au
montant
total
du
projet.
Monsieur
le Maire
remercie
le Conseil
municipal
pour
son
vote
et
considère
qu'il
y a
unanimité,
le seul
vote
contre
émanant
d'un
conseiller
absent.
Effectivement
ce
projet
a un
coût,
mais
il y
a eu,
par
le
passé,
d'autres
projets
coûteux
pour
lesquels
Monsieur
NEESER
n'a
pas
voté
contre.
2018-144
: Nouvelle
gendarmerie,
lancement
de
la
procédure
de
DUP
Dans
le cadre
du
projet
de
reconstruction
d’une
nouvelle
gendarmerie,
destiné
à donner
un
meilleur
cadre
de
travail
et
de
vie
aux
brigades
implantées
sur
Nogent-sur-Seine,
les
services
de
la
Gendarmerie
ont
sélectionné
le
lieudit
Georgerette
entre
la
route
de
Paris
et
la
rue
Nungesser
et
Coli.
L'ensemble
des
parcelles
concernées
est
cultivé
par
la
société
SA
DOQUET
CHASSAING
qui
a donné
un
accord
de
principe
sous
réserve
que
la
nouvelle
limite
nord-sud
soit
parallèle
à l’autre
extrémité
du
champ,
qu’il
n’y
ait
pas
plus
d’un
décrochement
et
qu’il
soit
créée
une
zone
tampon
entre
l’urbanisation
et
les
terrains
cultivés.
Les
accès
à la
nouvelle
gendarmerie
devront
impérativement
s’effectuer
depuis
le
rond-point
de
la
route
de
Saint
Aubin
et
depuis
l’extrémité
de
la
rue
Nungesser
et
Coli.
Suivant
les
différentes
conditions
précédemment
énumérées,
une
emprise
a été
définie
par
le
géomètre.
La
surface
totale
nécessaire
a ainsi
été
calculée
à 43
819
m2.
La
zone
tampon
de
8m
de
large,
qui
pourra
ultérieurement
devenir
une
voirie,
aura
une
surface
de
3
609
m2.
La
surface
utile
pour
la
gendarmerie
s’élève
donc
à
40
210
m2.
Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
Certains
propriétaires
n’étant
pas
disposés
à céder
leur
bien,
il conviendrait
de
lancer
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(D.U.P.)
pour
expropriation
sur
une
surface
totale
estimée
à 4ha
38a
19ca,
conformément
au
plan
joint. Les
parcelles
nécessaires
à la
nouvelle
gendarmerie
seront
vendues
à la
SA
d’HLM
MON
LOGIS
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
compte
de
la
Gendarmerie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
émet
un
avis
favorable
sur
l'intérêt
général
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
au
lieudit
Georgerette
;
décide
de
lancer
une
procédure
de
D.U.P.
sur
l’ensemble
du
périmètre
concerné,
conformément
au
plan
joint
;
décide
de
lancer
une
procédure
d’expropriation
sur
les
parcelles
ou
parties
de
parcelles
concernées
;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
Monsieur
le
Préfet
la
tenue
conjointe
de
l’enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
et
de
l’enquête
parcellaire
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
la
saisine
du
juge
de
l’expropriation
pour
les
parcelles
concernées
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
revendre
à
la
SA
d'HLM
MON
LOGIS
les
parcelles
nécessaires
à
la
construction
de
la nouvelle
gendarmerie
au
prix
auquel
la ville
les
a acquises
;
—
décide
de
garantir,
conformément
au
décret
n°2016-1884,
les
emprunts
contractés
pour
cette
opération
par
la
SA
d'HLM
MON
LOGIS
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
yuuv Ü Ù
Membre
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
«je
vote
contre
parce
que
la suppression
des
terres
agricoles
pour
les
bétonner
n'est
pas
souhaitable
et
parce
que
Mon
Logis
va
remplir
les
immeubles
ainsi
vidés
en
faisant
venir
en
masse
les
populations
qui
submergent
actuellement
la
région
parisienne
».
[201
8-115
: Extension
du
parking
Paul
Fournier,
acquisition
de
terrain
Dans
le cadre
de
l'extension
du
parking
Paul
Fournier,
la Ville
a négocié
un
accord
avec
Madame
Barbara
GETAS,
propriétaire
d’un
terrain
contigu
au
parking.
Ce
terrain
supporte
un
silo
inutilisé,
une
grange
en
ruine
et
un
transformateur
désaffecté.
Il est
contigu
d’autre
part
à la
maison
de
la
propriétaire.
Cet
accord
du
30
juillet
2018
porte
sur
la cession
à la
ville
de
700
m?
de
terrain
à l’euro
symbolique
en
échange
de
la
démolition
des
trois
bâtiments
vétustes.
A la
demande
de
la propriétaire,
deux
murs
de
la grange
seront
conservés,
et
les
pierres
et bois
de
charpentes
de
la
grange
seront
stockés
sur
son
terrain.
Le
coût
de
la démolition
s’élève
à
77
064,00
€ TTC.
Cette
cession
s’effectuera
sous
la
forme
d’une
vente
avec
dation
en
paiement
du
montant
du
coût
de
la
démolition.
Par
courrier
du
20
septembre
2018,
le service
des
Domaines
a estimé
la valeur
du
bien
cédé
à un
montant
inférieur
à
180
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
décide
l’acquisition
de
700
m°?
issus
des
parcelles
cadastrées
section
AC
numéro
215
et
320
en
échange
d’une
dation
en
paiement
d’un
montant
de
77
064
€ pour
démolition
du
silo,
de
la
grange
et
du
transformateur
;
prend
acte
que
les
frais
de
géomètre
et d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la ville
;
désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
;
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à
signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
yuvt
Membres
ayant
voté
contre
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
justifie
son
vote
« nous
souhaitons
que
soit
porté
au
compte-rendu,
en
explication
de
notre
vote,
que
nous
demandons
à
ce
que
les
frais
totaux
soient
partagés
entre
la
propriétaire
et
la ville
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
bon
compromis
a
été
trouvé
et
que
c'est
un
beau
projet
pour
la
Ville
pour
lequel
on
ne
peut
que
se
réjouir.
Monsieur
Fabrice
GETAS
(qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Claudine
LOMBARD)
ne
prend
pas
part
au
vote. [Compte rendu
Séance
du
3 octobre
2018
| 2018-116
: Dénomination
de
la maison
des
associations
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
décide
de
dénommer
le
bâtiment
en
construction
place
d’Armes
à
Nogent-sur-Seine
«
Espace
Heude-
Maccagno
».
Membres
s'étant
abstenus
:
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Madame
Virginie
SANDRAS
quitte
définitivement
la séance
et
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
DURAND. 2018-117
: Dénomination
du
parking
du
Collège
Jean
Jaurès
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
décide
de
dénommer
l’aire
de
stationnement
aménagée
rue
Jean-Jaurès
entre
la
cour
d’honneur
du
collège
Jean-Jaurès
et le
parking
des
professeurs
« Parking
Olivier-Ancel
».
2018-118
: Dénomination
de
voies,
lotissement
la
Fosse
à la
Reine
Le
lotissement
Fosse
à la
Reine
présentera
deux
voies
de
desserte.
Un
rond-point
les
reliera
à deux
voies
existantes
:
l’avenue
de
la
Chapelle
Godefroy
et
la
rue
du
Champ
de
Tir.
Afin
de
pouvoir
attribuer
des
adresses
aux
futurs
acquéreurs
de
lots,
il
convient
de
déterminer
la
dénomination
de
ces
deux
voies
nouvelles.
Il
est
proposé
de
dénommer
ces
voies
en
continuité
des
voies
existantes
dont
elles
sont,
dans
les
faits,
la
continuité
logique. Ainsi
la voie
large
entre
le nouveau
rond-point
et l'avenue
du
Cardinal
prendrait
le nom
d’«
avenue
de
la Chapelle
Godefroy
».
L'autre
voie,
plus
étroite,
prendrait
le
nom
de
« rue
du
Champ
de
Tir
».
Leur
numérotation
s’établira
de
manière
habituelle
en
continuité
de
la
numérotation
des
voies
existantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
décide
de
retenir
ces
dénominations.
2018-119-1
: Décisions
budgétaires
modificatives
budget
principal
et
budgets
annexes
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- Décision
modificative
n°3
BUDGET
ANNEXE
EAU
- Décision
modificative
n°2
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
- Décision
modificative
n°3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
adopte
les
décisions
budgétaires
modificatives
présentées
(suite
à
une
erreur
matérielle,
il
ya
lieu
de
lire
2 960
€ au
compte
2184
de
la
section
d'investissement
au
lieu
de
3 000
€),
—
décide
de
créer
l’opération
d’investissement
201804
« Entrée
de
Ville
Route
de
Paris
».
Membres
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
2018-120
: Dissolution
des
budgets
annexes
ZI
Fontaine
Baron,
ZI
les
Guignons
et
ZI
Pièce
de
l'Orme
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la dissolution,
à la
date
du
31
décembre
2017,
des
budgets
annexes
:
—
«ZI
Fontaine
Baron
» ;
—
«ZiIles
Guignons
»
;
—
et
«ZI
Pièce
de
l’Orme
». [Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
| 2018-121
: Renouvellement
du
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
Considérant
que
le PEDT
initial
est
arrivé
à échéance
en
juin
2018
et qu’un
bilan
a été
effectué
par
le COPIL
en
date
du
11 juin
2018
;
Considérant
que
la commune
a validé
le retour
à la
semaine
de
quatre
jours
pour
les
écoles
nogentaises
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
se
prononce
favorablement
sur
le renouvellement
du
PEDT
en
ajustant
les
jours
et horaires
de
la semaine
scolaire
en
conservant
l'objectif
principal
à savoir
:
- Favoriser
l'élaboration
d’une
offre
périscolaire
de
qualité
et assurer
une
meilleure
cohérence
de
l'offre
existante,
dans
l’intérêt
de
l’enfant.
Il doit
mobiliser
les
ressources
du
territoire
afin
d’assurer
la continuité
éducative
entre
les
projets
d’écoles
d’une
part,
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire,
d’autre
part.
- À
cet
objectif
principal,
il convient
d’ajouter
l’engagement
en
collaboration
pour
le projet
d'accompagnement
à
la scolarité
(CLAS)
pour
le niveau
de
classe
ce,
au
sein
du
groupe
scolaire
La
Fontaine.
Membres
s'étant
abstenus
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Monsieur
Dominique
COUTURIER
justifie
son
vote
: « un
PEDT
intéressant
... un
projet
en
lien
avec
le retour
à la
semaine
de
4 jours
.... nous
sommes
favorables
au
contenu
mais
nous
souhaiterions
justifier
notre
abstention
du
fait
que
les
rythmes
de
l'enfant
ne
sont
pas
respectés
».
2018-122
: Jumelage
avec
Joal
Fadiouth,
modalités
de
participation
Le
2 juin
2016,
Hugues
Fadin,
Maire
de
Nogent-sur-Seine,
s’est
entretenu
avec
Boucar
Diouf,
Maire
de
Joal
Fadiouth,
en
marge
du
Congrès
des
Maires
de
France.
Au
cours
de
cette
rencontre
conviviale,
Hugues
Fadin
et Boucar
Diouf
ont
décidé
de
se
revoir
prochainement
pour
conforter
des
liens
d’amitié
qui
unissent
les
deux
villes
depuis
le 7
janvier
1987.
Depuis
lors,
des
contacts
réguliers
avec
le Sénégal
ont
permis
de
programmer
en
concertation
un
voyage
d’études
d’une
délégation
nogentaise
à Joal
Fadiouth
en
2019,
après
la tenue
de
l’élection
présidentielle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
décide
de
réaliser
un
voyage
d’études
à Joal
Fadiouth
afin
d’évaluer
les
besoins
de
la population
et
de
poursuivre
ainsi
des
actions
de
partenariat
ciblées
sur
des
domaines
très
précis
comme
par
exemple
la santé,
l’éducation,
etc
;
—
fixe
la
composition
de
la délégation
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
devant
se
rendre
au
Sénégal
comme
suit
:
- _
4élu(e)s
de
la majorité
;
-
1 élu(e)
d’un
groupe
d'opposition
;
-
1 agent
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
responsable
de
l’organisation
;
—
décide
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
inhérents
à ce
voyage
d’études
;
—
fixe
une
participation
financière
à hauteur
de
20%
du
coût
du
billet
d’avion
aux
élu(e)s
disposant
d’une
délégation
de
fonctions
donnée
par
Monsieur
le Maire.
Membres
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
: «je
vote
contre,
cela
revient
à faire
le
généreux
avec
l'argent
des
Nogentais.
Je
suggère
de
renoncer
à ces
dépenses
pour
proposer
à la
place
un
crédit
d'impôt
aux
Nogentais
et
permettre
à chacun
de
donner
en
toute
liberté
pour
les
causes
qui
lui
tiennent
à cœur».
Madame
Michèle
DHEURLE
quitte
définitivement
la séance
et
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER. 2018-123
: Convention
de
mutualisation
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
pour
l'année
2018
Depuis
sa
création,
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
(CCN)
profite
de
la mise
à disposition
d’une
partie
du
personnel
de
la «
ville
centre
», Nogent-sur-Seine,
pour
accomplir
pleinement
les
compétences
qui
lui
sont
transférées.
Depuis
2011,
la CCN
bénéficie
également
d’une
mise
en
mutualisation
des
systèmes
d’information
et de
télécommunication
ainsi
que
de
l’hébergement
informatique
de
la banque
de
données.
Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
A ce
titre,
la Communauté
de
Communes
verse
en
contrepartie
des
montants
forfaitaires
annuels
à la
Ville.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
dans
cette
convention
les
modalités
de
remboursement
des
frais
en
personnel,
la mutualisation
des
systèmes
d’information
et
de
télécommunication
ainsi
que
de
l’hébergement
informatique
de
la banque
de
données,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Mutualisation
du
personnel
> 93
620,82
€ nets
- Mutualisation
des
systèmes
d’information
et
de
télécommunication
>
9 736,24
€ TTC
- Mutualisation
de
l’hébergement
informatique
de
la base
de
données
1 440,00
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
à intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
;
=>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
2018-124
: Centre
municipal
de
santé,
modification
du
règlement
intérieur
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2015-81
en
date
du
13
octobre
2015
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Centre
municipal
de
santé
(CMS)
;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
ce
règlement
intérieur
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
—
approuve
Île règlement
intérieur
modifié
du
Centre
municipal
de
santé.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
[ 2018-125
: Centre
municipal
de
santé,
convention
avec
l'association
ASALEE
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2017-151
en
date
du
6 décembre
2017
portant
adhésion
du
Centre
municipal
de
santé
(CMS)
au
dispositif
ASALEE
à compter
du
8 janvier
2018
;
Considérant
la parfaite
collaboration
de
travail
entre
les
infirmières
ASALEE
du
dispositif
et le
médecin
salarié
du
CMS
;
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
l’Association
ASALEE
au
regard
:
- du
déménagement
du
CMS
au
sein
du
Pôle
médical,
le 2
juillet
2018,
dans
des
locaux
adaptés
pour
la
collaboration
entre
les
médecins
salariés
et
les
infirmières
ASALEE
;
- et
de
F'arrivée
du
second
médecin
généraliste
salarié
au
sein
de
cette
structure
depuis
le 13
août
dernier
qui
implique
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
formalisée
pour
tenir
compte
des
modifications
corrélatives.
Pour
le Centre
municipal
de
santé,
cela
correspondra
à 0.2
équivalent
temps
plein
infirmière
par
médecin
salarié
du
CMS. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
à intervenir
avec
l'association
ASALEE
;
—
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
autre
document
nécessaire
à la
poursuite
du
dispositif
ASALEE.
| 2018-126
: Médecine
de
prévention,
convention
avec
l'AMITR
En
2016,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
à retenu
l’offre
de
l’Association
médicale
interprofessionnelle
du
travail
(AMITR)
de
Romilly-sur-Seine
pour
répondre
à notre
obligation
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
(conseil,
visites
médicales,
action
sur
le milieu
professionnel,
surveillance
médicale
particulière).
Afin
de
renforcer
ses
liens
avec
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et
de
garantir
nos
obligations
respectives,
l’AMITR
nous
propose
:
- une
convention
pluriannuelle
(3
ans)
décrivant
et encadrant
ses
missions
pour
le compte
de
notre
collectivité,
- une
cotisation
forfaitaire
annuelle
de
15
600
€/an
HT
(pour
les
années
2018,
2019
et
2020)
incluant
toutes
ses
interventions
y compris
les
actions
spécifiques
(diagnostic
et
évaluation
des
RPS,
conseil
et accompagnement
aux
projets
ergonomiques
globaux,
les
visites
de
préreprises,
de
reprises,
occasionnelles
salariés,
et
d'embauche...)
sur
la base
de
notre
effectif
actuel.
Pour
mémoire,
aujourd’hui
notre
collectivité
s’acquitte
d’une
cotisation
d’adhésion
et
des
honoraires
à chaque
visite
médicale
où
intervention
du
médecin
de
prévention
ou
de
l’équipe
pluridisciplinaire
(psychologue,
ergonome,
assistante
sociale).
Au
titre
de
l’année
2017,
notre
commune
a versé
une
somme
de
15
248,88
€ TTC
à l'AMITR.
Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
|
Ce
forfait
annuel
proposé
couvrirait
l’ensemble
de
nos
besoins
et
nous
permettrait
de
maîtriser
le coût
budgétaire
chaque
année, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
d'adhésion
au
service
santé
au
travail
entre
la Ville
de
Nogent-
sur-$Seine
et
l AMITR
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
santé
au
travail.
| 2018-127
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
Les
ressources
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Centre
municipal
de
santé
sont
actuellement
de
quatre
postes
(deux
secrétaires
médicales
et deux
médecins
généralistes).
À ce
jour,
les
deux
postes
administratifs
sont
affectés
au
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine,
La
modification
du
présent
tableau
des
effectifs
a pour
objet
de
transférer
deux
postes
d’adjoint
administratif
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
vers
le tableau
des
effectifs
du
Centre
municipal
de
santé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
adopte
le tableau
des
effectifs
modifié.
2018-128
: Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
et
des
agents
contractuels
de
remplacement
au
titre
de
l'année
2019
Îl appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
:
- pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
la base
de
l'article
3-i°
de
Ia loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
- pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
la base
de
l'article
3-2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
- pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
au
cours
de
l’année
2019
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
et
des
agents
contractuels
de
remplacement.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
constater
les
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
2018-129
: Rémunération
des
guides
conférenciers
vacataires
du
musée
|
Par
délibération
en
date
du
8 février
2017,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à recruter
pour
le Musée
de
France
Camille
Claudel
des
guides
conférenciers
bilingues
vacataires
rémunérés
à la
vacation
et a
fixé
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
70
€ pour
une
visite
en
semaine
(1h30
en
moyenne)
;
vacation
majorée
de
50%
pour
une
visite
en
soirée
au-delà
de
22h00
en
semaine,
les
dimanches
et
jours
fériés.
Une
équipe
de
six
guides
vacataires
intervient
à la
demande
au
sein
du
musée
pour
les
visites
de
groupe.
La
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
transport
de
ces
agents
n’est
pas
possible
dans
le cadre
des
vacations.
Cinq
guides
vacataires
résident
à Paris
ou
en
Ile
de
France
et
les
coûts
de
transport
sont
importants.
Plusieurs
guides
nous
ont
fait
part
de
difficultés
: une
visite
au
musée
les
mobilise
une
demi-journée
(temps
sur
place
auquel
s’ajoute
un
aller/retour
domicile-Musée)
pour
une
rémunération
nette
de
56
euros.
Les
frais
de
transport
moyens
sont
estimés
à 40
euros
aller/retour
en
voiture
comme
en
train.
Une
augmentation
du
forfait
de
vacation
englobant
50
%
des
frais
« moyens
de
transport
» pourrait
pallier
cette
difficulté. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
fixe
la rémunération
de
chaque
vacation
des
guides
conférenciers
du
Musée
de
France
Camille
Claudel
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
95
€ pour
une
visite
en
semaine
; vacation
majorée
de
50%
pour
une
visite
en
soirée
au-delà
de
22h00
en
semaine,
les
dimanches
et jours
fériés.
Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
quitte
momentanément
la
séance
pour
cette
question.
De
ce
fait,
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
et
Madame
Michèle
DHEURLE
(qui
lui
a
donné
pouvoir)
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Retour
de
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER.
2018-130
: Electrification
de
la ligne
Paris-Troyes,
phase
1, tranche
2, avenant
n°
1 à
la convention
de
financement Le présent
avenant
n°1
a pour
objectif
:
- de
permettre
un
portage
financier
temporaire
par
les
collectivités
territoriales
(en
l'occurrence
les
Régions
Île-
de-France
et Grand
Est,
les
Départements
de
l’Aube
et
de
Seine
et Marne,
l’Agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole
et la
Ville
de
Troyes)
de
la part
État
telle
que
prévue
dans
le protocole
de
financement
sus
visé
avec
un
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
devant
intervenir
en
2020
par
la signature
d’un
nouvel
avenant
;
- de
modifier
provisoirement
le plan
de
financement
de
la convention
relative
au
financement
de
la tranche
2 de
la phase
1 de
l'opération
d’électrification
des
sections
GRETZ
/ LONGUEVILLE
/ NOGENT-SUR-SEINE
et
LONGUEVILLE
/ PROVINS,
dite
« convention
initiale
» ;
- de
modifier
provisoirement
les
conditions
de
versement
des
sommes
dues
par
l'État
au
titre
du
plan
de
financement
de
la convention
initiale
établi
conformément
aux
clés
de
répartition
définies
dans
le protocole
de
financement.
Ainsi,
il convient
de
modifier
les
articles
5, 8.4,
8.5,
9.1,
9.8
et l'annexe
1 de
la convention
de
financement
initiale.
II est
également
ajouté
à la
convention
initiale,
un
nouvel
article
8.7
: modalité
du
portage
de
la
participation
de
l'État
par
les
collectivités
locales.
Pour
ce
qui
concerne
la Commune
de
Nogent-sur-Seine,
sa
participation
financière
initiale
reste
inchangée
et
elle
ne
participe
pas
à
l’avance
de
trésorerie
consentie
par
les
autres
collectivités
territoriales
sur
la
part
Etat.
Néanmoins,
elle
demeure
signataire
du
présent
avenant
n°1.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
financement
relatif
au
financement
des
travaux
de
l’électrification
de
la ligne
ferroviaire
Paris-Troyes
— Phase
1 —
Tranche
2 (COFI2)
présenté.
Membres
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
: « il
conviendrait
que
Monsieur
MACRON
donne
la priorité
en
termes
de
dépenses
à
ce
projet
plutôt
qu'à
ses
voyages
à
l'étranger
ou
aux
Antilles.
Nous
votons
donc
contre,
pas
le projet
lui-même,
mais
contre
ses
modalités
financières
».
2018-131
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle,
association
Cercle
d'amis
de
Rielasingen-
Worblingen L'association
Cercle
d’amis
de
Rielasingen-Worblingen
s’est
déplacée
en
Allemagne
du
19
au
22
juillet
2018
afin
de
participer
à leur
tournoi
annuel
de
pétanque
et pour
participer
aux
festivités
du
45%
anniversaire
du
jumelage
entre
nos
deux
villes.
Une
partie
des
frais
de
déplacement
des
membres
de
l’association,
à
savoir
416,40€,
a été
remboursée
en
application
des
dispositions
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Nogent-sur-Seine
du
29
novembre
2011
relative
au
remboursement
des
frais
de
transport
en
cas
de
déplacement
en
Allemagne
dans
le cadre
d'échanges
franco-allemands
entre
associations.
Toutefois,
le plafond
prévu
par
cette
délibération
(«
jusqu'à
12
personnes,
les
frais
inhérents
à trois
véhicules
seront
pris
en
compte
»)
ne
permet
pas
de
rembourser
totalement
les
frais
de
transport
des
membres
de
l’association.
Dès
lors,
afin
de
couvrir
totalement
ces
frais,
l’association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
315,00€.
Considérant
l'importance
de
cet
évènement
pour
la ville
et le
caractère
exceptionnel
de
cette
rencontre
du
45*%
anniversaire
du
jumelage,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
accepte
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Cercle
d’amis
de
Rielasingen-Worblingen
;
—
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
315,00€.
L [Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
[201
8-132
: Demande
de
subvention
exceptionnelle,
association
Espérance
Endurance
Trail
Depuis
plusieurs
années,
l’Espérance
Endurance
Trail
de
Nogent-sur-Seine
organise
le Trail
de
la Croix
de
Fer,
édition
«By
Night
», en
forêt
du
Mériot.
Cette
édition
nocturne
« by
night
», longue
de
16
kilomètres,
sera
organisée
cette
année
le samedi
10
novembre
2018
et
fêtera
la 10°"
édition
(la
précédente
édition
avait
regroupée
600
traileurs
et 300
randonneurs).
Les
frais
d’inscription
sont
de
12
€ par
traileur
et
5 €
par
randonneur.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
épreuve
nocturne
est
de
l’ordre
de
8 700
€ (moyens
de
balisage
en
nocturne,
frais
d’organisation
de
l’épreuve,
accueil
des
participants,
cadeaux
à chaque
traileur
et randonneur).
A ce
titre,
l’association
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
de
la
part
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
pour
un
montant
de
1 000
€. Cette
aide
permettra
à l’association
de
valoriser
la manifestation
aux
yeux
des
participants,
des
bénévoles,
des
spectateurs
et
des
partenaires
publics.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
statue
favorablement
sur
la demande
de
subvention
exceptionnelle
portée
par
l’association
« Espérance
Endurance
Trail
» pour
l’organisation
de
la 10°"
édition
du
Trail
de
la Croix
de
Fer,
édition
« By
Night
», à
hauteur
de
1 000
€.
Madame
Dominique
ROBERT
quitt
momentanément
la séance
pour
cette
question
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Membres
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
justifie
son
vote
: « les
anglicismes
inutiles
là
où
des
mots
de
notre
langue
existent
sont
une
insulte
à la
France.
Je
propose
de
demander
à l'association
de
dénommer
leur
événement
:
randonnée
de
la Croix
de
fer,
la nocturne,
auquel
cas
je
voterai
pour
cette
subvention
exceptionnelle
».
Retour
de
Madame
Dominique
ROBERT.
2018-133
: Cimetière,
abandon
de
la concession
perpétuelle
et
modification
de
la tarification
Devant
la
complexité
du
formalisme
de
reprise
des
concessions
perpétuelles
et dans
un
souci
d’optimisation
de
la
gestion
du
cimetière,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
la suppression
de
délivrance
de
ces
concessions
et
en
contrepartie
la création
de
concessions
cinquantenaires
pour
les
emplacements
au
sol
(2nv
et 1nv).
Les
concessions
pourront
donc
être
dorénavant
accordées
pour
une
durée
de
15
ans,
30
ans
ou
50
ans.
Etant
précisé
que
les
titulaires
et
leurs
ayants
droit
disposent
toujours
d’un
droit
à renouvellement
qui
peut
être
exercé
pendant
les
deux
années
qui
suivent
le terme
de
la concession,
quelle
qu’en
soit
la durée
initiale.
Compte
tenu
du
coût
d’achat
important
des
columbariums
(7
000
euros
pour
12
cases),
il s’avère
nécessaire
de
revoir
la
tarification.
De
plus,
la
plaque
en
granit
vissée
sur
la porte
de
fermeture
de
la
case
du
columbarium
n’était
jusqu’alors
pas
facturée
aux
familles.
Afin
de
conserver
une
certaine
harmonie
dans
l’espace
cinéraire,
il est
proposé
de
fournir
la
plaque
et de
la facturer
100
euros
(valeur
dans
le commerce
: 130
€)
lors
de
l’acquisition
d’une
nouvelle
concession.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
décide
la
suppression
des
concessions
perpétuelles
et en
contrepartie
la
création
de
concessions
cinquantenaires
;
—
décide
la
création
d’une
nouvelle
tarification
pour
la plaque
de
fermeture
de
la case
du
columbarium
lors
de
l'acquisition
de
nouvelles
concessions
;
=
adopte
la proposition
de
tarification
reprise
ci-après
qui
s’appliquera
au
1°
janvier
2019
:
Tarifs
Tarifs
2018
2019
Concession
2m?
15
ans
175.00
175.00
30
ans
277.10
277.10
50
ans
700.00
perpétuelle
1282.00
|
supprimée
Concession
1m?
15
ans
87.00
87.00
30
ans
155.30
155.30
50
ans
350.00
perpétuelle
659.00
|
supprimée
©
Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
Columbarium
15
ans
30
ans
50
ans
Plaque
de
fermeture
Monsieur
Sébastien
MOUILLEY
quitte
momentanément
la séance
et
est
absent
au
moment
du
vote.
2018-134
: Eau,
assainissement,
demandes
de
dégrèvements
Des
abonnés
du
service
des
eaux
ont
présenté
une
demande
de
dégrèvement
à appliquer
sur
leur
dernière
facture.
Monsieur
Jean-Luc
BEAUBOUCHER,
11
rue
du
Puits
Godier
77650
SOISY-BOUY
Adresse
de
branchement
: 30
Grande
rue
Saint
Laurent
Point
de
consommation
n°
1165
Facture
n°
2018-EA-00-2292
= 1207,36
€
Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
469
m3
soit
598,44
€ TTC.
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
608,92
€ (eau
516,26
€ et
assainissement
92,66
€).
Monsieur
Jean-Louis
KERCKOVE,
11 Rue
Gabriel
Fauré
10400
NOGENT-SUR-SEINE
Point
de
consommation
n°
2943
Facture
n°
2018-EA-00-3104
= 1374,73
€
Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
575
m3
soit
733,70
€ TTC.
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
641,03
€ (eau
585,97
€ et'assainissement
55,06
€).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
=
se
prononce
favorablement
sur
les
demandes
de
dégrèvements
reprises
ci-avant.
Monsieur
Sébastien
MOUILLEY
a quitté
momentanément
la
séance
et
est
absent
au
moment
du
vote.
2018-135
: Eau,
assainissement,
tarification
2019
Retour
de
Monsieur
Sébastien
MOUILLEY.
Depuis
de
nombreuses
années,
les
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
font
l’objet
d’une
attention
particulière,
tant
en
termes
de
gestion
prévisionnelle
de
l’évolution
des
infrastructures
qu’en
matière
d’amélioration
de
la qualité
du
service
à l’usager.
Ainsi,
la ville
a pu
engager
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
sa
station
d’épuration,
de
remplacement
des
branchements
en
plomb
et de
rénovation
et d’entretien
des
châteaux
d’eau.
Ayant
pris
acte
de
ces
éléments
et
après
réalisation
d’une
prospective
financière
sur
ces
services
jusqu’en
2020,
Monsieur
le Maire
a proposé
le 4
octobre
2017
au
Conseil
municipal,
qui
a accepté
à l’unanimité,
une
diminution
de
50
%
de
la tarification
HT
du
m3
d’eau
potable
applicable
au
1°
janvier
2018
ainsi
qu’un
gel
des
autres
tarifs.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
la tarification
2018
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2019.
Tarif
H.T.
2018
en
€|
Tarif
H.T.2019
en
€
ASSAINISSEMENT
|
Redevance
par
m3
0,92
0,92
EAU
le m3
(part
communale)
0,40
0,40
Expertise
compteur
41,21
41,21
Redevance
annuelle
entretien
branchement
et
réouverture
concession
8,65
8,65
Droit
d'accès
au
réseau
/ an
/
branchement
12,62
12,62
Frais
de
procédure
contentieuse
98,22
98,22
Fermeture
ou
ouverture
de
concession
17,85
17,85
Location
de
compteur
diamètre
12
8,65
8,65
10 [Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
Location
de
compteur
diamètre
15
9,72
9,72
Location
de
compteur
diamètre
20
10,86
10,86
Location
de
compteur
diamètre
25
23,49
23,49
Location
de
compteur
diamètre
30
30,95
30,95
Location
de
compteur
diamètre
40
47,18
47,18
Location
de
compteur
diamètre
60
74,63
74,63
Location
de
compteur
diamètre
80
78,43
78,43
Location
de
compteur
diamètre
100
298,14
298,14
Location
de
compteur
diamètre
125
431,16
431,16
Location
du
compteur
diamètre
150
563,68
563,68
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
adopte
les
tarifs
proposés
pour
l’année
2019.
2018-136
: Acquisition
de
jardins
Lors
du
défrichage
de
parcelles
communales
situées
au
lieudit
Maison
des
Vignes,
afin
de
les
mettre
à disposition
de
lPassociation
Horticole
Maraichère
et Florale,
les
propriétaires
voisins
ont
proposé
la
cession
de
leurs
parcelles
à Ia
ville.
Il leur
a été
proposé
le tarif
habituel
d’acquisition
de
6,43
€ HT
par
n°.
Monsieur
Jean-Paul
GODIER
a donné
son
accord
par
écrit
le 17
août
2018
pour
la cession
de
la parcelle
AI
139
d’une
contenance
de
580
m?
pour
un
prix
de
3 729,40
€ HT.
Messieurs
Robert,
Philippe
et
Alain
THIEBAULT
ont
donné
leur
accord
par
courrier
du
29
août
2018
pour
la
cession
de
la parcelle
AI
142
d’une
contenance
de
707
m2
pour
un
prix
de
4 546,01
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
décide
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AI
139
au
montant
de
3 729,40
€ HT
;
décide
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AT
142
au
montant
de
4 546,01
€ HT
;
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la ville
;
désigne
l'Office
Notarial
de
Nogent-sur-Seine
pour
procéder
à a
rédaction
de
l’acte
;
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Uuvut
2018-137
: Rénovations
immobilières,
demandes
de
subventions
Par
délibération
du
6 décembre
2017,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à compter
du
1°
janvier
2018.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
H.T.
des
travaux
plafonnée
à 24
000
€ HT.
Ces
incitations
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
- Dossier
n°E
18/09
: Monsieur
Louis
GIORDANO-ORSINI,
27
rue
de
l’Europe,
remplacement
des
menuiseries
Montant
de
la subvention
: 1 489,75
€
- Dossier
n°E
18/10
: Madame
Françoise
CHARTIER,
6 rue
de
la Halle,
remplacement
porte
de
hangar
Montant
de
la subvention
: 708,51
€
- Dossier
n°E
18/11
: Monsieur
Robert
GARNIER,
38
rue
du
Maréchal
Leclerc,
remplacement
porte
d'entrée
Montant
de
la
subvention
: 408,18
€
- Dossier
n°E
18/12:
Madame
Pauline
VION-MENNOUVRIER,
3 place
des
Anciens
combattants
d’AFN,
remplacement
des
menuiseries
- Montant
de
la subvention
: 781,83
€
- Dossier
n°E
18/13
: Monsieur
Arnaud
CORDELLE,
5 avenue
Gallieni,
remplacement
des
menuiseries
Montant
de
la subvention
: 2 605,94
€
- Dossier
n°E
18/14:
Monsieur
Romain
DELADERIERE,
1 rue
du
Haut
de
Ligny,
remplacement
des
menuiseries
Montant
de
la subvention
: 1 027,44
€
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
- Dossier
n°C
18/06
: Madame
Sandrine
GALLAY,
12
rue
de
l'Hôtel
Dieu,
réfection
de
couverture
avec
remplacement
des
châssis
de
toit
- Montant
de
la subvention
: 4 505,79
€
- Dossier
n°C
18/07:
Madame
Sylvie
LANDEAU
-ESPOSITO
et Monsieur
Jean-Paut
LANDEAU,
14
rue
des
Graviers,
réfection
d’une
partie
de
la couverture
-Montant
de
la subvention
: 5 276,59
€
- Dossier
n°C
17/10
: Monsieur
Pierre
LUCQUIN
Pierre,
6 rue
Pierre
et Marie
Curie,
réfection
d’un
pan
de
couverture
surcoût
pour
imprévu
Montant
de
la subvention
: 1 850,10
€
il
| [Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
TRAVAUX
DE
FAÇADE
- _
Dossier
n°F
18/05
: Madame
Sandrine
GALLAY,
12
rue
de
l'Hôtel
Dieu,
ravalement
des
façades
Montant
de
la subvention
: 5 580,93
€
- Dossier
n°F
18/06
: Monsieur
Anthony
REULIER,
19
rue
Marius
Ramus,
changement
volets
et porte
de
garage
Montant
de
la subvention
: 1 496,65
€
- Dossier
n°
F 18/07
: Monsieur
et
Madame
Jérôme
CESVET,
11
rue
Paul
Fournier,
ravalement
de
façade
avec
changement
des
menuiseries
-Montant
de
la subvention
: 6 240,00
€
- Dossier
n°F
18/08
: Monsieur
Romain
DELADERIERE,
1 rue
du
Haut
de
Ligny,
changement
des
deux
portes
de
garage
- Montant
de
la subvention
: 508,27
€
-
Dossier
n°F
18/09
: Madame
Rachel
HUSELSTEIN,
21
avenue
du
Cardinal,
remplacement
du
portail
Montant
de
la
subvention
: 936,60
€.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COMMERCE
-__ Dossier
n°V
18/01
: SASU
L'ATELIER
DES
PAINS
— Madame
Maria
do
Carmo
DE
SOUSA,
38
Grande
rue
Saint-Laurent,
peinture
des
vitrines
et le
rentoilage
des
stores
bannes
— surcoût
travaux
supplémentaires
Montant
de
la subvention
: 3 186,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—_
approuve
les
dossiers
présentés
et
décide
d’accorder
les
subventions
sollicitées.
Messieurs
Patrick
DELADERIERE
et
Robert
GARNIER
ont
quitté
momentanément
la séance
pour
cette
question
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
2018-138
: Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
Retour
de
Messieurs
Patrick
DELADERIERE
et
Robert
GARNIER.
La
règlementation
en
vigueur
imposait
l'approbation
d’un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
avant
le 22
décembre
2009.
Afin
de
mettre
la commune
en
conformité
avec
cette
règlementation,
la société
SOCOTEC
a été
missionnée
pour
effectuer
un
diagnostic
et concevoir
ce
plan.
Le
rapport
a été
achevé
le 27
août
2010,
mais
n’a
jamais
été
présenté
en
Conseil
municipal
pour
validation
officielle.
Ce
PAVE
est
consultable
aux
services
techniques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
approuve
le PAVE
de
Nogent-sur-Seine
présenté.
2018-139
: Plan
de
gestion
du
plan
d'eau
du
Monteuil
L'Association
Nature
du
Nogentais
(ANN)
a été
missionnée
pour
réaliser
un
plan
de
gestion
du
plan
d’eau
du
Monteuil.
Ce
site
est
composé
d’une
mosaïque
d’habitat
avec
présence
d’une
flore
patrimoniale
et
d’insectes
typiques
des
zones
humides
de
la Bassée.
Les
milieux
les
plus
remarquables
sont
situés
au
niveau
des
noues
et
des
mares.
Afin
de
maintenir,
renforcer
et
valoriser
la
richesse
de
ce
site,
le
plan
de
gestion
permettra
d’assurer
une
continuité
et
une
cohérence
des
actions
dans
l’espace
et dans
le temps.
Le
coût
de
suivi
de
ce
plan
de
gestion
par
l’ANN
et le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
de
Champagne
Ardenne
est
évalué
à une
moyenne
annuelle
de
2 550
€ TTC.
Le
coût
des
prestations
d’entretien
est
évalué
à une
moyenne
annuelle
de
13
120
€ TTC.
Parmi
les
objectifs
de
gestion,
la recherche
de
techniques,
ou
de
prestataires,
permettant
la
réduction
des
coûts
d’entretien,
devrait
réduire
fortement
ce
montant
de
prestation
jusqu’à
un
minimum
estimé
aujourd’hui
à 6
000
€ TTC.
Le
plan
de
gestion
est
consultable
au
service
Urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
approuve
le dossier
présenté
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le plan
de
gestion
et tous
les
documents
affairant
à ce
sujet.
12 [Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
|
[ 2018-140
: SDDEA,
modifications
statutaires,
consultation
des
membres
|
Lors
de
son
assemblée
générale
du
28
juin
2018,
le SDDEA
(Syndicat
mixte
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la démoustication)
a adopté
des
modifications
statutaires
tenant
principalement
à :
- Ja
suppression
du
terme
cours
d’eau
car
remplacé
par
le terme
GeMAPT
depuis
le 1°
janvier
2018
;
- Ja
création
d’un
nouveau
bassin
: le
bassin
Aube
Baroise
;
- Ja
création
de
nouvelles
annexes
qui
entérinent
les
délimitations
des
périmètres
des
bassins
;
- la
modification
de
l’article
relatif
à la
délégation
de
compétence
;
- la
modification
des
conditions
de
représentation
des
communes
dont
la surface
totale
comprise
dans
le
bassin
est
inférieure
à 10
% de
la
surface
de
Fa commune
;
la modification
de
la liste
des
COPE
en
annexe
des
statuts
: fusion
de
COPE.
Par
application
de
l’article
35
des
statuts
du
SDDEA
:
« Au
surplus,
les
présents
statuts
peuvent
être
modifiés
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
suivie
de
l'adoption
d'un
arrêté
préfectoral
modifiant
les
présents
statuts.
À ce
titre,
les
membres
sont
consultés
pour
avis
simple
et ceux-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
donner
leur
avis
».
Par
courrier
en
date
du
17
juillet
2018,
le SDDEA
a sollicité
l'organe
délibérant
de
notre
collectivité
afin
de
rendre
un
avis
sur
les
modifications
statutaires
proposées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
délibération
du
SDDEA
n°15
du
28
juin
2018;
—>
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à l'issue
du
vote.
2018-141
: Eglise
Saint-Laurent,
restauration
d'oeuvres
d'art
En
accompagnement
du
vaste
chantier
de
restauration
de
l'édifice,
la municipalité
de
Nogent-sur-Seine
poursuit
la
politique
de
protection
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier
de
l’église
Saint-Laurent,
engagée
lors
des
mandats
précédents
et qui
a permis
la
restauration
de
35
œuvres
(peintures
ou
sculptures),
protégées
au
titre
des
Monuments
Historiques. Dans
{a continuité
des
années
précédentes
et afin
de
permettre
aux
objets
mobiliers
d’être
conservés
dans
de
meilleures
conditions,
un
budget
est
voté
pour
réaliser
des
travaux
de
restauration,
de
nettoyage
ou
de
réparation
de
ces
œuvres.
Pour
lexercice
2018,
en
accord
avec
Madame
Anne-Lise
PREZ,
Conservatrice
des
Monuments
Historiques
pour
la
Champagne-Ardenne
à la
D.R.A.C.
Grand
Est,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
propose
d'intervenir
sur
les
œuvres
d’art
suivantes
:
- «
Vision
de
Saint-François
d'Assise
à la
Portioncule
», tableau
du
XVIle
siècle
d’après
Morillo,
attribué
à Frère
Luc,
classé
Monument
Historique,
pour
un
montant
de
2.340,00
€/H.T.
soit
2.808,00
E/T.T.C.
- « Légende
de
Saint-Nicolas
», ensemble
de
quatre
bas-reliefs
polychromes
datant
du
XVIe
siècle
et
provenant
de
Pancienne
chapelle
de
la Belle
Dame.
Ces
sculptures
sont
classées
Monuments
Historiques,
pour
un
montant
de
6.810,00
HT,
soit
8.172,00
ET.T.C.
TOTAL
pour
les
deux
œuvres
(cinq
objets)
: 9.150,00
EH...
soit
10.580,00
ETT.C.
S’agissant
d'objets
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques,
les
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
l'Etat
(par
Pintermédiaire
de
la
D.R.A.C.
Grand
Est)
et
par
le Conseil
Départemental
de
l’ Aube,
Les
montants
des
aides
attendus
sont
pour
des
objets
classés
de
: 40
%
du
montant
HT.
des
travaux
pour
la part
de
VEtat,
et
25
% du
montant
H.T.
pour
la part
du
Conseil
Départemental
de
1’ Aube.
Soit
pour
les
travaux
envisagés
concernant
les
œuvres
précitées
:
-
936,00
€ +
2.724,00
€ =
3.660,00
€ net
pour
la
part
de
l'Etat,
- 585,00
€ +
1.702,50
€ =
2.287,50
€ net
pour
la part
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
donne
son
accord
pour
la poursuite
des
restaurations
d'œuvres
d’art
de
l’église
Saint-Laurent
suivant
les
travaux
précités
;
=>
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
les
travaux
à hauteur
de
11.000,00
€/T.T.C.,
au
budget
de
l'exercice
2019
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l'Etat,
Ministère
de
la Culture
et de
la Communication,
et
du
Conseil
Départemental
de
Aube,
pour
le financement
de
ces
travaux
au
taux
le plus
haut
;
autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire
et à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
13
|
Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
2018-142
: Musée
Camille
Claudel,
modification
du
règlement
de
visite
pour
adapter
les
modalités
de
réservation
et
d'accueil
des
groupes
Afin
d’améliorer
l'accueil
des
groupes
au
sein
du
musée
Camille
Claudel
et
afin
de
faciliter
les
réservations
d’agences
de
voyages
et
de
professionnels
du
tourisme,
il est
proposé
d’assouplir
les
conditions
de
réservation
de
visites
commentées
au
musée
Camille
Claudel.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
autorise
la mise
en
place
des
conditions
générales
de
réservation
pour
les
groupes
au
musée
Camille
Claudel
—
adopte
le règlement
de
visite
modifié
du
musée
Camille
Claudel.
2018-143
: Musée
Camille
Claudel,
convention
de
partenariat
avec
l'association
Cultures
du
Coeur
L'association
« Cultures
du
Cœur
» permet
aux
plus
démunis
d'accéder
aux
pratiques
culturelles
en
animant
un
réseau
de
partenaires
culturels
et de
structures
sociales
à l’échelle
du
territoire.
Afin
de
favoriser
la venue
des
groupes
issus
du
champ
social,
le musée
Camille
Claudel
souhaite
établir
un
partenariat
avec
l'association
« Cultures
du
Cœur
» en
proposant
une
ou
plusieurs
visites
découvertes
ou
thématiques
du
musée
gratuites
à destination
du
public
familial
issu
du
champ
social.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
autorise
la
mise
en
place
de
la convention
de
partenariat
entre
le musée
Camille
Claudel
et
l’association
« Cultures
du
Cœur
» ;
>
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
2018-144
: Musée
Camille
Claudel,
boutique,
fixation
de
prix
pour
un
nouvel
article
A l'occasion
de
la première
exposition
du
portrait
au
pastel
de
Louise
Claudel
depuis
son
entrée
dans
les
collections,
la
boutique
du
Musée
Camille
Claudel
a créé
une
série
de
50
foulards
en
soie
aux
dimensions
de
90x90
cm
à son
effigie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
décide
de
fixer
un
prix
de
vente
public
fixe
pour
ce
type
d'article
:
Foulard
en
soie
: 99,00€
TTC
2018-145
: Orchestre
symphonique
de
l'Aube,
convention
tripartite
entre
le
Département,
l'OGEC
et
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
La Ville
de
Nogent-sur-Seine,
dans
le cadre
de
sa
saison
culturelle,
accueille
depuis
sa
création
en
2001
l’Orchestre
symphonique
de
F Aube
produit
par
le Conseil
départemental
de
l’ Aube
pour
un
ou
plusieurs
concerts
par
an.
Cette
année
encore,
l'Orchestre
symphonique
de
l'Aube
devrait
se
produire
à l’Agora
Michel
Baroin,
en
date
du
18
janvier
2019,
pour
un
concert
tout
public
le soir
et
deux
séances
l’après-midi
pour
les
scolaires
et
les
abonnés.
Pour
ce
concert,
une
contribution
aux
coûts
de
production
de
l'Orchestre
est
demandée
par
le Conseil
départemental
de
PAube
en
complément
des
recettes
de
billetterie
engendrées
par
ledit
concert
à collecter
par
l’organisateur
de
l'évènement
et
à reverser
à la
Paierie
Départementale
de
l’Aube.
La
régie
départementale
qui
existait
auparavant
pour
l’encaissement
des
recettes
de
billetterie
ayant
été
supprimée,
il est
nécessaire
de
redéfinir
dans
une
nouvelle
convention
les
termes
du
partenariat
entre
les
deux
collectivités,
et notamment
les
conditions
d'accueil
de
l’Orchestre,
le financement
et
les
obligations
de
chacun.
A ce
titre,
une
régie
municipale
temporaire
sera
mise
en
place
pour
l’encaissement
de
la billetterie.
Cependant,
s'agissant
d’un
concert
de
la saison
culturelle
de
Nogent-sur-Seine,
et
considérant
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et Passociation
Office
de
Gestion
des
Equipements
Culturels
(OGEC)
dans
laquelle
la Ville
confie
à l'OGEC
le fonctionnement
et la
gestion
de
Agora
Michel
Baroin
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
la politique
culturelle
de
la commune,
il y
a lieu
d’associer
FOGEC
à ladite
convention
de
partenariat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
autorise
Monsieur
le Maire
à :
* signer
la convention
tripartite
de
partenariat
annexée
à la
présente
;
* entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire
et à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
14
| [Compte
rendu
Séance
du
3 octobre
2018
[ 2018-146
: Participation
financière
du
public
: animation
piste
de
luge
Dans
le cadre
des
fêtes
de
Noël,
il sera
proposé
aux
différents
groupes
scolaires,
au
centre
ACM
et
aux
Nogentais
une
animation
« piste
de
luge
».
Cette
structure
sera
installée
sur
la Place
de
l'Eglise
du
14
au
31
décembre
2018.
Considérant
que
le droit
d’entrée
à la
piste
de
luge
est
assujetti
à une
participation
financière
du
public,
il y
a lieu
de
définir
ce
dernier.
Il est
proposé
d’établir
la tarification
de
la façon
suivante
:
- Prix
du
billet
d’entrée
(pour
un
carton
de
10
passages)
: 2,00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
valide
le tarif
proposé.
2018-147
: Sinistres
à la
piscine
municipale,
autorisation
donnée
au
Maire
à se
constituer
partie
civile
Vu
la délibération
n°2014-51
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2014
confiant
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
diverses
délégations,
entre
autres
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
menées
contre
elle
;
Considérant
la survenance
de
deux
sinistres
à la
piscine
municipale,
sise
rue
du
Camping,
dans
les
nuits
du
9 au
10
juillet
et
du
10
au
11
août
2018
au
cours
desquels
elle
a été
vandalisée
et
cambriolée
;
Considérant
les
dépôts
de
plaintes
effectués
le 10
juillet
2018
par
Monsieur
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Adjoint
au
Maire,
n°14546/01971/2018,
et le
13
août
2018
par
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire,
n°14546/02253/2018
;
Considérant
que
les
auteurs
des
faits
ont
été
identifiés,
interpellés,
et ont
comparu
devant
le Tribunal
correctionnel
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Troyes
le 27
août
2018
;
Considérant
que
l’audience
a été
reportée
au
8 octobre
2018
;
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
que
la Commune
puisse
se
constituer
partie
civile
dans
le cadre
du
contentieux
pénal
engagé
à l’encontre
des
auteurs
des
faits
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
autorise
Monsieur
le Maire
à se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la commune
dans
le cadre
du
contentieux
pénal
engagé
suite
aux
vols
et
vandalismes
survenus
à la
piscine
municipale
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
appel
ou
défendre
le cas
échéant
en
appel
voire
à poursuivre
en
cassation,
que
ce
soit
en
demande
ou
en
défense,
au
nom
de
la commune
;
—
désigne
Maître
Xavier
COLOMES,
avocat
à la
cour,
associé
de
la SCP
COLOMES-MATHIEU-ZANCHI,
domicilié
38
rue
Jaillant
Deschainets,
BP
721
à TROYES,
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
Nogent-sur-Seine,
à l’appui
de
sa
plainte
et
de
sa
constitution
de
partie
civile,
jusqu’à
l’issue
de
la
procédure
ouverte
devant
le Tribunal
correctionnel
de
TROYES
et pour
exercer
le cas
échéant,
les
voies
de
JECOUTS
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à ce
litige.
- Communication
des
décisions
du
Maire
Décisions
SMP
2018-45
à SMP
2018-56
et DADM
2018-17
à DADM
2018-18.
La
séance
est
levée
le 3
octobre
2018
à 23
h 35.
Nogent-sur-Seine,
le 16
octobre
2018
Le
Maire,
ss
Acte
affiché
le
Le
Maire,
Acte
retiré
le
Le
Maire,
Hugues
FADIN
Hugues
FADIN
15