Compte-Rendu - 15052013

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Compte-Rendu - 15052013 Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15052013)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MAI 2013 Annule et remplace

Le quinze mai deux mille treize à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le sept mai deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents : Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH, Laurent GAUTREAU, Jean-Marc CUISINIER, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DEÉLADERIÉRE, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY, Hubert PAROU, Catherine MAYEUX, Alain BARAYON, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD. Absents représentés : Renée DUPUIS par Marie-Claude MENY, Geneciève ZWALD par Madame LOISEAU, Françoise TEINTURIER par Hugues FADIN, Alexiane DURAND par Patricia DURAND. Madame FARGUES a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2013

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2013 est adopté à la majorité des membres présents.

Membres ayant voté contre :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD, Patricia DURAND Membres s'étant abstenus :

Alexiane DURAND, Jean-François LOREAU

- Subvention d'investissement attribuée à Plurihabitat-Mon Logis

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d’accorder une participation financière de 200 000 euros dans le cadre des travaux du Foyer Logement Saint Roch effectués par le bailleur social la « SA Mon Logis »,

- autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement le 1°” adjoint au Maire chargé des Finances, à signer la convention d'objectifs et financière intervenant entre les deux parties.

Membres n'ayant pas pris part au vote :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

Membres s'étant abstenus :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Décisions budgétaires modificatives n° 1 : Budgets Ville et annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité :

- adopte les décisions budgétaires modificatives n°1 présentées,

- dit que ces décisions viennent modifier le budget principal de la Ville de Nogent-sur-Seine ainsi que les budgets annexes « Eau », « Assainissement », « Pièce de l’Orme », « Port de l'Aube », « Bâtiment industrie] Cardinal » et « Lotissement Cardinal II 5° Tranche ».

Membres ayant voté Contre la modification de crédit n°1 sur le Budget Principal : Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

Membres s'étant abstenus :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Subventions aux associations 2013

Après examen des dossiers de demandes de subventions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— statue favorablement au titre de l’année 2013 sur la fixation des montants des subventions proposés à allouer aux associations.

I! est rappelé que les montants inscrits au BP 2013 sont Les suivants :

- à l’article 6574 : 905 000 € pour les subventions de fonctionnement,

- à l’article 6745 : 45 000 € pour les subventions exceptionnelles, Compte rendu Séance du 15 mai 2013

- à l’article 657362 : 55 000 € pour le CCAS.

— autorise Monsieur {e Maire à signer les conventions annuelles avec les associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 euros conformément à la Loi du 12 avril 2000 relative à [a transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, à savoir le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal, l'Office de Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine et le Football Club Nogentais.

MM Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULTEt Mme Laurence GRUNEWALD se sont abstenus concernant la

subvention accordée à l’ Association Camille Claudel à Nogent-sur-Seine.

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Seine et le Football] Club Nogentais

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention exceptionnelle au Football Club Nogentais (F.C.N.) dont le montant total est supérieur à 23 000 euros. Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l’association et la Ville doit être signée. A cette fin, 1] est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et le F.C.N.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d'établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et [Le F.C.N,, - approuve les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant. Alain BARAYON ne participe pas au vote.

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Seine et l'Office du Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention exceptionnelle à POffice de Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine (O.T.N.V.S.) dont le montant total est supérieur à 23 000 euros. Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l’association et la Ville doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et POT.N.VS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d'établir une convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et 'O.T.N.VS.,, - approuve les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant. Christel WERNY ne participe pas au vote.

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Seine et le Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal de Nogent-sur-Seine

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de la Ville de Nogent-sur-Seine (C.O.S.) dont le montant total est supérieur à 23 000 euros. Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l'association et la Ville doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et le C.O.S.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- décide d’établir une convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et le C.O.S,., - approuve les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documenis s’y rapportant. Gérard ANCELJIN ne participe pas au vote.

- Cour de la Gare : conventions d'aménagement et de gestion

1) CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE EXERCEE PAR LA SNCF

La Ville de Nogent-sur-Seine à engagé en 2010 une étude de faisabilité cofinancée par la Ville, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne et SNCF Gares & Connexions visant à l’amélioration du pôte d'échanges intermodal de Nogent-sur- Seine.

Compte rendu Séance du 15 mai 2013 L

Cette étude s’est poursuivie par la contractualisation avec la SNCF d’une convention visant la réalisation d’études d’avarnt- projet (AVP) pour concevoir architecturalement le projet.

La Ville de Nogent-sur-Seine et SNCF Gares et Connexions ont convenu de financer ensemble la réalisation des travaux d'aménagement intermodaux de la gare de Nogent-sur-Seine dont le coût total est estimé (au stade AVP) à 1 238 000 €/HT (y compris frais de maîtrise d’œuvre, frais de maîtrise d'ouvrage et dépenses imprévues), financé à 50-50% par chacune des deux entités.

De fait, une convention de financement doit être signée entre la Ville et la SNCF définissant :

- les modalités de pilotage des études et travaux de réalisation des ouvrages (dont la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'œuvre unique serait confiée à SNCF- Gares & Connexions),

- les conditions financières,

- le planning prévisionnel (pour un démarrage effectif des travaux au 1° trimestre 2014).

2) CONVENTION DE GESTION

La gestion ultérieure des ouvrages fait l’objet d’une convention de gestion pour le nettoyage et l’entretien du pôle d'échanges de la gare, sachant que l'assiette foncière reste incluse dans le domaine public ferroviaire. La convention de gestion définit donc le périmètre d’intervention de chaque entité : Ville de Nogent-sur-Seine/SNCF. Ainsi, 1l est convenu que les contributions de chacune d’entre elles sont les suivantes :

- Ville de Nogent-sur-Seine :

o Entretien des espaces verts : tonte, élagage, enlèvement des déchets

o Nettoyage de l’ensemble du périmètre, vidage des poubelles

o Dénéigement en période hivernale

- SNCF:

o Maintien en l’état des installations au titre du propriétaire (mobilier, éclairage) L’exécution de cette convention n’engendre aucune contrepartie financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d'organisation de [a maîtrise d'ouvrage unique exercée par la SNCF;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à intervenir avec la SNCF pour le nettoyage et l'entretien du pôle d'échanges de la gare de Nogent-sur-Seine.

- Echange de parcelles entre la commune et Monsieur MARIN-DUBUARD : constitution des réserves foncières en vue de l'extension future du Port de l'Aube

Monsieur MARIN-DUBUARD est actuellement propriétaire de deux parcelles cadastrées F n°649 et F n°651 situées au lieudit « Les Guignons ». Celui-ci nous a fait par de son accord pour procéder à l'échange de ses deux parcelles contre un terrain situé « Gué aux Vaches » et cadastré À n°358.

Compte tenu de l’évaluation du service des Domaines, ainsi que des négociations avec la partie, cette opération pourrait s'effectuer moyennant l'échange de la parcelle À n°358 contre les parcelles F n°649 et F n°651 sans versement de soulte. Les frais de notaire seront pris en charge pour moitié par chacune des deux parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de procéder à l’échange de la parcelle A n°358, propriété de la commune de Nogent sur Seine, contre jes parcelles F n°649 et F n°651, propriété de Monsieur MARIN-DUBUARD, les frais de notaire étant pour moitié à la charge de chaque partie

- désigne la SCP Van Goetsenhoven-Demongeot pour procéder à la rédaction de l'acte ; - autorise Monsieur le Maire, ou le premier Adjoint au Maire en l’absence de ce dermier, à signer l’acte et tout document relatif à cette affaire.

- Cardinal I! tranche 5 : acquisition de parcelles AË n° 155 et AE n° 156, propriétés des Consorts DHEURLE

Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dans la seconde tranche du lotissement Cardinal 5, la commune souhaiterait acquénir deux parcelles propriétés des Consorts DHEURIE. L'acquisition de ces terrains cadastrés AE n°155 et AE n°156, d’une superficie de 1507m?, permettra d’une part de renforcer nos réserves sur la zone, et d’autre part de procéder à terme à un échange de terrains avec Monsieur et Madame BESANCENET. Cette seconde opération aura pour objectif la maitrise de l’emprise foncière nécessaire à la création de la voirie d’accès au futur lotissement.

Compte tenu des éléments relatifs au marché foncier local, ainsi que des négociations avec la partie, cette opération pourrait s'effectuer moyennant un prix de 16.75 euros le mètre carré.

Compte rendu Séance du 15 mai 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— décide de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées AE n°155 et AE n°156 au prix de 16.75 euros le mètre carré hors indemnités réglementaires pouvant être dues ;

— désigne la SCP Van Goëetsenhoven-Demongeot pour procéder à la rédaction de l’acte ;

— autorise Monsieur le Maire, ou le premier adjoint au Maire en l’absence de ce dernier, à signer l’acte et tout document relatif à cette affaire.

- Pièce de l’Orme : divers projets d'implantation

Cette question a été retirée de l’ordre du jour.

- Marchés publics - conventions constitutives de groupements de commandes. Autorisation de signature

Dans un souci de mutualisation des moyens et d’éconormes d’échelles, la Ville de Nogent-sur-Seine et la Communauté de Communes du Nogentais proposent de constituer un groupement de commandes en vue de la passation de consultations, conformément à l’article 8-2 du Code des Marchés Publics, et ce, pour les marchés ci-après :

* Marché de fournitures administratives

* Marché d'entretien et de réparation des bâtiments communaux 2014 à 2017 (4 ans) * Marché d’achat de fourniture de produits d’entretien, d'hygiène et de traitement de l’eau pour la piscine

* Marché d’achat de fourniture pour l'entretien des bâtiments

* Marché de nettoyage des vitres dans les bâtiments

* Marché de maintenance des chaufferies des bâtiments communaux et intercommunaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le recours aux groupements de commandes pour les marchés exposés ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les conventions constitutives de groupement de commandes pour les marchés exposés ci-dessus,

- en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes, Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés conclus dans ce cadre, ainsi que, le cas échéant, les avenants et décisions de poursuivre et tous les actes contractuels s’y référant relatifs aux opérations citées, dans fa limite des crédits budgétaires inscrits pour

ces opérations.

- Rénovations de façades, de couvertures et travaux d'améliorations énergétiques - demandes de subventions

Par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’une nouvelle opération d’aides aux rénovations de façades et de couvertures sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1° avril 2012. Ces subventions sont calculées sur la base dégressive de 39 à 13 % du montant H.T. des travaux plafonné à 24 000 € HT en zone de protection du patrimoine et de 21 à 7% hors de cette zone conformément au règlement établi.

Après étude de ces dossiers,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d’accorder les subventions sollicitées.

- Pass'Loisirs 2013/2015 J

Considérant la réussite du « Pass Loisirs Jeunes » dédié à la tranche d’âge 9 ans 17 ans, ayant pour objectif de favoriser l’aide à la culture et au sport des jeunes nogentais procurant les avantages suivants : 3 places d’entrée cinéma et 2 places d'entrée piscine, un chèque « lecture », un chèque assos’, un chèque spectacle (agora et théâtre),

LE CONSEIL MUNICIPAL DECILDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- de renouveler le « Pass Loisirs Jeunes » sur la période 2013/2015 (à partir du 1” juin 2013 jusqu'au 31 mai 2015 inclus),

- de conserver les offres actuelles et d'y ajouter un chèque accueil ados qui permettra aux jeunes de découvrir l'accueil ados mis en place par la commune pendant les petites vacances scolaires,

- de maintenir le coût du « Pass Loisirs Jeunes » à 4 € pour les jeunes.

| Compte rendu Séance du 15 mai 2013

- Aide à la formation BAFA

Va la délibération du 02 juillet 2003, stipulant la mise en place d’une aide à la formation BAFA aux jeunes nogentais à

hauteur de 25% du coût de la formation plafonné à 686 €,

Vu la volonté de la commune de pérenniser ce dispositif actualisant le plafond de cette aide, Vu les crédits budgétaires disponibles sur cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de renouveler l’aide à la formation BAFA,

- fixe la prise en charge à hauteur de 25% du coût total de la formation avec un plafonnement à 1 000 €. L'aide sera versée en seule fois suite à la demande formulée et après la réalisation du 2° stage théorique sur présentation des attestations de participation au stage.

- Délibération autorisant la SIABA à prendre une participation dans une société commerciale (membres de l'assemblée spéciale)

La commune de Nogent-sur-Seine est actionnaire de la STABA, Société Immobilière d’ Aménagement du Barsuraubois et de f’Aube à hauteur de 1.25 % de son capital et à ce titre, membre de l’assemblée spéciale des actionnaires disposant de trois représentants à son Conseil d'Administration.

La STABA a étudié le rachat d’une résidence étudiante de 72 logements sis sur le campus de l’Université de Technologie de Rosières.

La résidence, dont le rachat est proposé a été construite par des promoteurs privés en 1999/2000. Le bâtiment est porté actuellement par une société commerciale « RESIDENCE ETUDE 3 ».

Le Conseil d'Administration de la SIABA à émis un avis favorable au rachat de la société « RESIDENCE ETUDE 3 » lors de sa séance du 22 février 2013.

La SIABA a obtenu un financement bancaire pour la réalisation de cette opération. La société « RESIDENCE ETUDE 3 » étant une société par action simplifiée et donc une société commerciale, Les collectivités administrateurs de la STABA doivent en l’éspèce délibérer pour autoriser cette acquisition de titres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, en sa qualité d’actionnaire membre de l’assemblée spéciale des actionnaires disposant de trois représentants au conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise f’acquisition par La STIABA de la totalité des titres de la société « RESIDENCE ETUDE 3 ».

- Bibliothèque : modification du réglement intérieur

La Bibliothèque municipale fonctionne de manière satisfaisante depuis de nombreuses années, et à ce titre répond aux attentes des Nogentais.

De fait, et cependant 1l est nécessaire d’adapter certains articles du règlement intérieur de ce service. La Commission Culture a été informée le 25.04.2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur lé Maire à modifier le règlement intérieur dans ses articles 2, 10, 11, 13 etlé.

- Décisions du Maire

Décision n° SMP 2012 -169

Décision n° SMP 2013- 001 à n° SMP2013-041

La séance est levée à 23 H 10