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Procès Verbal - 2024 09 20 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2023 01 27 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 2024 05 17 proces verbal conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 17 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
République
Française
Ja
Département
de
l'Yonne
=
VILLENEUVE SUR
YOFAMI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 18
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
mai
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
M.
ALLUIN,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
ZEPPA
(pouvoir
à
Mme
PELTIER),
Mme
AUTRET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
M.
BRIET
(pouvoir
à M.
ALLUIN).
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Intervention
de
Transdev
— Présentation
des
usages
intercom
à Villeneuve-sur-Yonne....…..
2
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
nee
5
Tarifs
des
transports
scolaires
des
collégiens
ss
5
Service
jeunesse
: tarif des
séjours
d’été
inscrits
dans
le dispositif « colos
apprenantes
» 6
INFORMATIONS
DU
MAIRE
scsi
7
Décision
n°2024/04
du
11
avril
2024
—
Demande
de
financement
au
titre
du
dispositif
& Calos
APREOMANÉES
D rmmarnremanmmmnennnnnnnccnrnonEsremns
ar
nanE
7
QUESTIONS
DIVERSES
.ssnnsmsrnenssssmenassnensmasenesnssennvemenaemseune
8
Avant
d'ouvrir
la séance,
Mme
la Maire
demande
que
soit
observée
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
gardiens
de
l'administration
pénitentiaire
lâchement
assassinés
cette
semaine,
ainsi
qu'aux
victimes
des
émeutes
en Nouvelle
Calédonie. Intervention
de
Transdev
—
Présentation
des
usages
intercom
à
Villeneuve-
sur-Yonne Intervenants
:
Gilles
SABATTIER,
Vice-président
Transport
de
la
CAGS
—
Florianne
ULRICH,
Directrice
TRANSDEV
Sénonais
-
David
FRANCHE
du
service
Transport
de
la
CAGS. Le
réseau
Intercom
-
Les
Bus
du
Grand
Sénonais
-
a
battu
des
records
de
fréquentations
commerciales
en
2023.
Pour
comprendre
cette
tendance,
Transdev
a
collecté
et
analysé
attentivement
les
données
de
fréquentation
du
réseau
par
commune,
et
a
proposé
de
venir
présenter
en
détail
les
résultats
de
ces
analyses,
avec
un
focus
spécifique
à
Villeneuve-sur-
Yonne. Lors
de
cette
présentation
les
points
suivants
seront
abordés :
.
Analyse
des
données
de
fréquentation
et
d'usages
du
réseau
sur
Villeneuve
(fréquentation
par
ligne
et arrêt,
nombre
et cartographie
des
abonnés,
typologie
et
profil
des
abonnés...)
.
Rappel
de
l'offre
Intercom
et présentation
de
la refonte
des
supports
d'information
pour
la rentrée
de
septembre
2024
En
préambule
à
l’intervention,
Mme
la
Maire
souligne
la
réactivité
de
TRANSDEV
et
les
en
félicite. M.
SABATTIER,
vice-président
en
charge
des
mobilités,
remercie
le
conseil
municipal
de
recevoir
TRANSDEV
pour
faire
un
focus
sur
les
transports
dans
la commune.
Les
rencontres
ont
lieu
sur
les
27
communes
de
l’agglomération.
Après
la présentation,
un
temps
d’échange
permettra
à chacun
de
poser
des
questions.
Présentation
par
Floriane
ULRICH,
directrice
de
TRANSDEV
Sénonais.
TRANSDEV
exploite
le réseau
Intercom
pour
le compte
de
la CAGS
sur
la
base
d’un
contrat
courant
de
2020
à
2026.
Présent
depuis
plusieurs
décennies
sur
le
territoire,
la
société
enregistre
plus
de
1 000
000
de
voyageurs
en
2023,
dont
2/3
sont
des
voyageurs
commerciaux
(non
scolaires).
Les
lignes
commerciales
présentes
à Villeneuve-sur-Yonne :
-
la
ligne
Vybus
qui
relie
les
Sables
Rouges
au
magasin
Lidl:
35
places
sont
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
la
fréquence
de
passage
est
de
30
mn
du
mardi
au
samedi.
Avec
14
000
voyages
en
2023,
la
ligne
bat
des
records
de
fréquentation.
-
La
ligne
VI
qui
relie
la
gare
de
Sens
à
Villeneuve-sur-
Yonne
(Les
Egriselles):
2
allers-retours
par
jour
(aller
matin,
aller-retour
midi,
retour
soir).
Avec
11
000
Procès-verbal
2/8
Conseil
municipal
du
17
mai
2024 validations
en
2023,
la
ligne
vient
en
complément
de
la
ligne
Mobigo
de
la
Région
(utilisable
avec
le même
ticket).
-
Les
lignes
scolaires
: ce
service
est
compliqué
sur
Villeneuve.
Elles
desservent
des
hameaux
et
communes
alentours
(lignes
21,
25,
26,
27,
29
et
30)
et
sont
ouvertes
à
tous
les passagers
commerciaux.
-
La
ligne
Cartobus
de
transport
à la demande
: elle
dessert
à la demande
les
communes
des
Bordes,
Dixmont,
Armeau,
Rousson
rabattues
sur
Villeneuve
et
les
hameaux,
soit
plus
de
50
habitants
(1
AR/
jour).
Un
essai
est
en
cours
en
formule
Cartobus
sur
la plaine
des
Égriselles
et
rue
du
8
mai
1945.
Actuellement,
il n’y
a pas
de
demande.
Si
l’essai
n’est
pas
concluant,
la ligne
fixe
ne
sera
pas
créée
pour
ces
quartiers.
Les
titres
de
transports
proposés :
-
occasionnels
(dont
titres
SMS),
-
cartes
10
voyages,
-
carte
10
voyages
séniors.
Les
canaux
de
communication,
-
1 permanence
tous
les
derniers
vendredis
du
mois
à la Maison
Frances
Services
-
Ponctuellement,
des
opérations
sont
menées
sur
le
marché
(dont
ce
17
mai
avec
beaucoup
de
séniors
intéressés).
-
Réseaux
sociaux
-
Trajets,
horaires
et informations
diverses
sont
disponibles
sur Google
Maps
-
Des
alertes
SMS
(retards,
incidents).
-
Des
informations
sont
adressées
en
direct
aux
maires
et
communes
en
cas
de
problème
général.
Pour
exemple,
pour
être
réactif,
un
équipage
intercom
patrouille
en
période
hivernale
pour
donner
le feu
vert
aux
transports
scolaires
en
toute
sécurité.
Usages
à Villeneuve
Il est
constaté
une
augmentation
de
+
15
%
de
la
fréquentation
sur
la
ligne
VY
Bus
en
2023.
Pas
de
scolaires
sur
la VY
bus,
car
la ligne
ne
fonctionne
qu’à
partir
du
mardi.
Mme
la
Maire
remarque
qu'il faudra
s'interroger
pour
avoir
un
service
équivalent
aux
autres
communes
du
territoire.
M.
BURGUIÈRE
demande
si
cette
ligne
pourrait
être
une
alternative
aux
lignes
scolaires
affrétées
par
la
commune.
Mme
ULRICH
(Sté
TRANSDEV)
répond
qu'en
effet,
c'est
le
souhait
de
Mme
la
Maire
à
terme.
Cette
ligne
permet
notamment
aux
habitants
des
Sables
Rouges
de faire
les
courses
quotidiennes,
y compris
dans
les grandes
surfaces
et le centre-ville
(pour
le marché).
rm
pee
mm
Procès-verbal
3/8
Conseil
municipal
du
17
mai
2024 Concernant
la
ligne
V1,
il est
enregistré
une
diminution
de
7%
des
fréquentations
en
2023
en
raison
de
la baisse
des
scolaires.
Cependant,
la
fréquentation
scolaire
est
importante
dans
les
hameaux,
ce
qui
indique
une
population
jeune.
Plus
généralement,
la
fréquentation
totale
est
en
hausse
de
15%
entre
2022
et
2023.
La
présence
d’Intercom
à
la
Maison
Frances
Services
et
sur
le
marché
en
a
sans
doute
eu
un
impact. Par
ailleurs,
les
séniors
représentent
une
part
importante
des
usagers,
les
conducteurs
sont
sensibilisés
à l’attention
à porter
à ces
publics
plus
fragiles.
M.
MELAISNE
soulève
le
problème
des
correspondances
à
la
gare
de
Sens.
De
retour
de
Paris,
il
n'existe
pas
de
bus
pour
revenir
à
Villeneuve
et
une
grande
attente
est
nécessaire
pour
obtenir
une
correspondance
en
train.
Mme
la
Maire
précise
que
les
commerçants
ont fait part
de
leur
mécontentement.
Ils pensent
qu'il y a davantage
de
rotations
pour
conduire
leurs
clients
potentiels
vers
les
commerces
de
Sens,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
M.
MELAISNE
souhaite
connaître
la
durée
de
validité
des
cartes
Mme
ULRICH
répond
qu'il
n'y
pas
de
durée
de
validité
mais
les
cartes
peuvent
toutefois
se
désactiver
si elles
ne
sont
pas
utilisée
pendant
plusieurs
années.
M.
LOISEAU
demande
s'il est possible
de
créer
des
transports
Spéciaux
en
cas
d'évènements
locaux.
Il prend
pour
exemple
les
vœux
de
la municipalité
le dimanche.
Mme
la Maire
indique
que
la commune
pourrait
effectivement
missionner
Intercom,
mais
que
cela
engendrerail
un
coût.
M.
ANDRÉ
remarque
que
le hameau
de
Château
n'est pas
desservi.
Il souhaite
savoir
s'il est
possible
de faire
appel
au
service
de
transport
à la demande.
Mme
ULRICH
fait
savoir
que
ce
hameau
comptant
moins
de
50
habitants,
ne
peut
pas
être
desservi. Mme
la Maire
rappelle
qu'il y a au
total
17
hameaux
et seuls
les plus
importants
ont
un point
d'arrêt. M.
SABATTIER
(Vice-Président
de
TRANSDEV)
explique
qu’il
serait
matériellement
impossible
de
desservir
les
90
hameaux
sur
l’agglomération
en
même
temps.
Il observe
qu’en
règle
générale,
le
transport
à
la
demande
pour
les
hameaux
disposant
d'un
point
d’arrêt
est
assez
peu
utilisé.
er
Tr
Procès-verbal
4/8
Conseil
municipal
du
17
mai
2024 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mars
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mars
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Délibération
n°
2024-44/05-17
Tarifs
des
transports
scolaires
des
collégiens
Il est
rappelé
à l’assemblée
délibérante
que
le transport
scolaire
des
collégiens
(circuit
Sables
Rouge,
Saint
Laurent,
collège)
est
facturé
aux
familles.
Il
s’agit
d’un
forfait
appliqué
en
fonction
du
nombre
de
collégiens
par
famille
bénéficiant
de
ce
service
comme
suit :
Au
trimestre
par
famille
:
e
° Pour
1 enfant
44e
ue iuieeeses
21€
e
+ Pour
2
enfants
...........................,4,4444
ses.
26
€
°
+ Pour
3 enfants
et plus
...........................................
30
€
Ce
qui
représente
une
refacturation
de
= 2 500
€
par
an
L’assemblée
délibérante
est
informée
que
les
forfaits
appliqués
sont
identiques
depuis
2009
alors
que,
sans
remonter
jusqu’à
2009,
le
coût
de
ce
transport
a
presque
doublé
entre
2016
(5
600
€)
et 2023
(10
841
€).
En
2016,
la participation
des
familles
représentait
45
%
du
coût
du
service
alors
qu’en
2023
elle
ne
représentait
plus
que
23%
de
ce
coût.
Face
à
ce
constat,
il
est
proposé
de
revoir
cette
refacturation
progressivement
à
la
hausse
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
en
appliquant
une
augmentation
de
20%.
L’impact
de
cette
augmentation
serait
le suivant
:
forfait
.
.
.
impact
annuel
trimestriel
familles
avec
1 enfant
25,00
€
12,00
€
familles
avec
2
enfants
31,00
€
15,00
€
familles
avec
3
enfants
et
plus
36,00
€
18,00
€
Cette
augmentation
génèrerait
une
recette
supplémentaire
de
450
€ pour
la Commune.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le
03
mai
2024,
Procès-verbal
5/8
Conseil
municipal
du
17
mai
2024 Le
conseil
municipal
par
23
voix
pour
et
1 contre,
>
FIXE
les
tarifs
à
compter
de
l’année
scolaire
2024/2025
tels
qu’ils
sont
proposés
ci-
dessus.
Délibération
n°
2024-45/05-17
Service
jeunesse
:
tarif
des
séjours
d’été
inscrits
dans
le
dispositif
«
colos
apprenantes
»
Depuis
2021,
le
Service
Jeunesse
organise
des
séjours
d’été
financés
par
l’État
dans
le
cadre
du
dispositif « colos
apprenantes
» dont
les objectifs
sont
de
:
-
De
favoriser
le
départ
en
vacances
de
mineurs
de
milieux
modestes
tout
en
privilégiant
la mixité
sociale
-
Permettre
aux
participants
de
consolider
des
compétences
et
des
connaissances
par
des
démarches
et des
méthodes
d’éducation
populaire
garantissant
un
haut
niveau
de
qualité
éducative
-
Favoriser
la
découverte
culturelle
de
territoires
et
d’activités
proposés
dans
un
cadre
sécurisé
en
apprenant
les
règles
de
vie
en
commun
et
en
partageant
des
valeurs
de
tolérance
et de
laïcité
2 demandes
de
subventions
ont
été
déposées
dans
ce
cadre
:
-
adolescents
de
11
à
13
ans
— séjour
sport
et aventure
en
Auvergne
— 5
jours
/ 4 nuits
du
22
au
26
juillet
- —
coût
global
du
séjour
: 5
857
€
(y
compris
frais
de
personnel)
—
subvention
estimative
4
800
€ pour
12
enfants
bénéficiaires
-
adolescents
de
14
à
17
ans
—
séjour
à
la base
de
Loisirs
de
Thoissey
—
Val
de
Saône
5
jours
/ 4
nuits
du
15
au
19 juillet
— coût
global
du
séjour
: 5
944
€
(y
compris
frais
de
personnel)
— subvention
estimative
4
800
€ pour
12
enfants
bénéficiaires
Par
l’intermédiaire
du
SDJES
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports)
et
sous
réserve
de
labellisation
du
séjour,
l’État
apporte
un
financement
à hauteur
de
100
€
/ nuitée
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
1
500
€,
pour
les
enfants
relevant
de
l’ Aide
Sociale
à l'Enfance
ou
porteurs
d’un
handicap.
À
l’origine,
les
financements
étaient
accordés
uniquement
si
le
séjour
était
gratuit
pour
les
familles
bénéficiaires,
ce
qui
n’est
plus
le cas
maintenant.
Toutefois,
compte
tenu
du
public
visé
d’une
part
et des
financements
accordés
d’autre
part,
il
est proposé
de
fixer
un
tarif accessible
à tous.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
jeunesse
réunie
le
03
mai
2024,
nn
=
er
Procès-verbal
6/8
Conseil
municipal
du
17
mai
2024 Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
>
FIXE
comme
suit
le
montant
des
participations
demandées
aux
familles
pour
les
séjours
d’été
entrant
dans
le dispositif « colos
apprenantes
» :
Villeneuviens - entrant
dans
les
critères
de
financement
par
l’État
:
20
€ / séjour
- n’entrant
pas
dans
les critères
de
financement
:
50
€ / séjour
Non
villeneuviens
- entrant
dans
les
critères
de
financement
par
l’État
:
30
€ / séjour
- n’entrant
pas
dans
les
critères
de
financement
:
70
€ /
séjour
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
qu'elle
a
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont été accordées par
le conseil
municipal
:
Décision
n°2024/04
du
11
avril
2024
—
Demande
de
financement
au
titre
du
dispositif
«
colos
apprenantes
»
2
demandes
de
subventions
«colos
apprenantes
»
ont
été
déposées
auprès
du
Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
pour
des
séjours
organisés
par
le
service
jeunesse
pour
une
somme
globale
de
8
840
€,
soit
80%
du
coût
global
des
séjours,
déduction
faite
des
participations
des
familles.
La
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
suivantes
:
AL0613,
ALO0209,
ADO0050,
ADO0051,
AE1509,
AF0887,
AE0889,
AE1442,
AEI1052,
AK0488,
AE0208,
AY0238,
AY0240,
AD0127,
AE1237,
AH0017,
AH0018,
AL476-AL477.
_—
em
iténaie
Procès-verbal
718
Conseil
municipal
du
17
mai
2024 QUESTIONS
DIVERSES
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
14.
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Fabrice
LOISEAU
Nadège
NAZE
Procès-verbal
8/8
Conseil
municipal
du
17
mai
2024