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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 102 030426
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Déliberation - registe des délibérations 12 mars 2025
Déliberation - z2sttmhj93ryjo
Déliberation - 6dr1rhxtwuaxvtu
Déliberation - jhfctvtzz960mmw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - jhfctvtzz960mmw)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
10
Septembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an deux mil
vingt
quatre
et
le dix
septembre
à 18
heures 30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
_
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
A
LA
°
UNICIPA
nr
L
PELBERATEON |
Etaient présents : Agnès NELTAS - Fabien CAFFIER - Fabrice FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Olivier
ATGLON
-
Guy
LHOPITAL
- Virginie
BLUM
Convocation
:
Etaient
absents
:
Yves
BELTRAN
(pouvoir
à
Fabrice
06
Septembre
2024
FOURDIN)
- Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Christian
RULLTAT)
-
Fanny
CHABRAN
(pouvoir
à
Fabien
CAFFIER)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à Agnès
NELTAS)
Secrétaire
de
séance
: Virginie
BLUM
D/2024-079 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
la
CAF
de
l'avenant
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
services
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»
Par
son
action,
la
CAF
contribue
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
à
l'autonomie
du
jeune
adulte,
et
à la prévention
des
exclusions.
Madame
la
Maire
expose
que
depuis
2018,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
ont
mis
en
place
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
unifient
la formalisation
des
engagements
locaux
avec
leurs
partenaires.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
la
CAF
soutient
le
développement
et
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Ces
accueils
sont
éligibles
à
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
versée
par
la CAF
dès
lors
qu'ils
remplissent
les
obligations
réglementaires
relatives
à la protection
des
mineurs
définis
dans
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
prennent
en
compte
les
nouvelles
dispositions
induites
par
le Décret
n°
2018-
647
du
23
Juillet
2018,
ainsi
que
les
critères
précisés
à
l'ensemble
des
points
abordés
à
l'Article
3
de
la
convention. Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
Février
2022,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
de
la convention
avec
la CAF,
concernant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la prestation
de
service
Alsh
« Périscolaire
».
Elle
expose
que
la
CAF
a
fait
parvenir
une
proposition
d'avenant,
permettant
d'intégrer
tous
les
changements
décidés
par
la COG
2023_2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
l'avenant
1 à la convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
son
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Périscolaire
»
(en
annexe),
AUTORISE
Madaïne
la Maire
à
la signature
de
tous
documents
afférents
à
la
présente
décision,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
[/
Virginie
BLUM
Secrétaire
Agnès
NELIAS
Madame
la Maire
R
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
17
SEP.
2024
Publication
ou
notification
du :
17
SEP.
2074
Publication
site
internet
le :
17
SEP.
207
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le :
Î
6
SEP.
2024 Avenant
Subvention
Accueil
de
loisirs
(Alsh)
Périscolaire
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre)
Bonus
territoire
Ctg
Offre
nouvelle
Complément
inclusif
Intégration
du
temps
du
repas
pour
la
pause
méridienne
Intégration
du
plan
mercredi
dans
le
bonus
territoire
Ctg
Année
: 2024-2026
Gestionnaire
: COMMUNE
D
YZERON
Structure
: AL
PERI
COMMUNE
YZERON
Code
pièces
—
Famille
/ Type
: monter
convention
/convention
Juin
2024 Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale
signée
par
les
parties
en
date
du
07/02/2022.
Il
permet
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d'objectifs
et
gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Entre
:
Nom
du
gestionnaire
: COMMUNE
D
YZERON
nature
juridique
du
gestionnaire
: COMMUNE
Dont
le siège
social
est
situé
31
grande
rue
- 69510
YZERON
Représentée
par
(personne
physique)
Agnès
Nelias
en
sa
qualité
de
: Maire
Ci-après
désigné
« le
gestionnaire
».
Et
:
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Rhône,
Organisme
visé
par
les
articles
L
112-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
représentée
par
la
Directrice
adjointe
en
charge
des
politiques
sociales
et
territoriales,
Sandrine
ROULET
par
délégation
de
la
Directrice
générale
Véronique
HENRI-BOUGREAU,
dont
le
siège
est
situé
67
boulevard
Vivier
Merle
— 69003
LYON.
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Conformément
à
l'arrêté
programme
du
3
octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à
la
prévention
des
exclusions.
L'action
sociale
de
la branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et familiale.
Elle
est fondée
sur
des
valeurs
d'égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et
de
respect
de
la
laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et
à
la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d’une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d'autre
part,
au
travers
de
l'amélioration
de
l'offre
de
service
des
équipements
existants. Les
équipements
et
services
financés
au
titre
de
l'action
sociale
de
la
branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu'elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la
situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d'un
enfant. Article
1
: Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la convention
d'objectifs
et de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
Caf
et
le
gestionnaire
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous. Les
modalités
techniques
de
calcul
de
la
subvention
Alsh
Périscolaire
des
financements
associés
et
de
l'Aide
spécifique
des
rythmes
éducatifs
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l'envoi
d'addenda
venant
ainsi
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
mesures
nouvelles.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Convention
d'objectif
et
de
gestion
{Cog)
2023-2027
Dans
le
cadre
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
la
branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à
destination
des
Accueils
périscolaires
visant
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par :
e
Le
complément
inclusif
Alsh
: il
permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap.
Il est
mis
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2024,
il permet
de
majorer
la
subvention
Alsh
par
heure
d'accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l'heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aeeh)
;
e
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le
bonus
territoire
Ctg,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles,
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
Ctg
en
cours
(application
au
1er
janvier
2024
d'un
plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et
basé
sur
les
heures
existantes
contractualisées)
;
e
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le
er
janvier
2023.
Cette
évolution
permet
de
reconnaitre
le temps
du
repas
comme
faisant
pleinement
partie
du
temps
éducatif ;
e
Les
réformes
successives
des
rythmes
éducatifs
accru
les
différentes
modalités
de
financement,
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
branche
Famille
pour
la
période
2023-2027
doit
permettre
de
simplifier
les
financements
:
-
en
intégrant
progressivement
le
montant
de
la
bonification
et
de
la
majoration
Plan
mercredi
dans
le
bonus
territoire
Ctg
(au
renouvellement
de
la
Ctg
ou
de
manière
anticipée
au
choix
de
la
Caf
et
du
gestionnaire),
-
en
fusionnant
l'Asre
à
la
Ps
Alsh
périscolaire
à
partir
du
1° janvier
2025.
Article
2 —
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
3 —
Effet
et
durée de l'avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
du
01/01/2024
et jusqu'à
la date
d'échéance
de
la
convention.
Ilest
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
cosignataires.
Fait
à
Lyon,
le
30/07/2024
Pour
la
Caf,
Pour
le gestionnaire,
La
Directrice
adjointe
La
Maire,
en
charge
des
politiques
sociales
et territoriales,
Candrine
Roulet
Agnès
NEUTAS
V7 Certiied by
W/ yousign
V7 Ceriitied by
Y7 yousign
Signé
le
12-08-2024
Signé
le
11-09-2024 (Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE La branche Famille ot 603 partenaires, considérant
que l'ignorance
do l'autre, les
injustices sociales
at économiques
6? lo non-rospoct
da la
dignité de la
personne sont le tarreau dos
tensions at roplis
Hiontitaires,
s'angægant
par la
présonta
charte
à rospoctor
les
principes
de
a taïelté tois qu'ils rézuttant de Thistolre et des lois
da la République.
Au kndomain dos
guerres de roligica,
à ia suite dus Lumières
et de la Révolution
avec les lol scolaires
de la fin du
XIX° scie,
æroc ta lot du
9 décembre 1905 de
« Séparation des Églises
et de
l'État », la lait
garantit tout
d'abord la liberté de conscnce,
dont los pratiques ot manifestations sociales sont encadrées
par l'ordre
public. Elle viso
à concilier liberté, égañté et fratemité on vue da
h concorde ontro los citeyons. Elie participe du
principe d'univarzallté
qui fonda aussi la Sécurité soctale ot
a acquis, avoc lo préambule do 1946,
valour constituttonnolle.
L'articie 17 de la Constitution du
4 octobre 1958
les cRoyons sans distinction d'origine, da
eo ou de rollgicn. Ella respecte
toutes
lez croyances ne.
Lidést da paix oviis qu'elle poursur no sera réalisé qu'à la condion
humaines, |
nécessaires
à uno mésa en œuvre
bien
54 attontionnés
da la laché.
Cola se fora avec et pour fes familles et los personnes
vtrant eur le 01
do
h fépublique quoies
quo sclont
leur origine, leur naklonailté, leur croyance.
Dopuis sotranto-dix are, la Sécurité Socialo
care aussi ces valeurs
sallté, de
sta
at d'égalité. La!
Famille
ct 304
Bennont par
La
charto
à réatfirmmne le
do iteté
En
Dit
hour
ap
oi
DR
dispoto
d'afleurs que
« La France est una République indivisible, Laïque,
démocræique et sociale. Elfe asure l'égatité devant la
lof de
tous
ARTICLE
1
LA LAICITÉ
EST
UNE
RÉFÉRENCE
COMMUNE
La
laictté
est
Une
référence Dommiune
3 a branche Famila et 2e partonres
1
sugit
de
promouoir
des
ans
Maralaut
et SoauX
spaisés ct de réveicpper dus relations da soidarité entre at au soin des générations ARTELE
2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE
LA CITOYENNETÉ
Latehé
est
ie 20e
de la citoyannat
républicains,
qu
promeut 1 cohétign sci
ét La saturé
tante la respect du pruraliime
des comictiors et de Ia dursité des ciéturns Er
a pour votation lintérée genéral
ARTICLE
LA LAICITÉ
EST GAPANTE
DE
LA LIBERTÉ
DE CONSCENCE La bisté
a pour pincip
ia fibertä du coracionce
Son
cer
st
sa
marifestation
sont
litres
dans
Re respect do l'ordre pubic StSbil par La toi ARTICLE 4 LA LAICITÉ COMTRIBUE
À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET À L'ÉGALITÉ D'ACCES AUX
DROITS
La tres
contribue à la dgrité das perscrres
à logatté entre le femmes at las horrines. à l'accès aux droits ct 24 tratement égal du touts at do tous Elu roconnat le Hborid de ergire
at de na pas oalre.
La Haicité impéque
M rst de toute vince ot de faute discrimination rate
cuturie 10cûie et
romeo
qu'aux salartés dela
ARTICLE
S
LA LAICITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE ET PROTÈGE
DU PROSÉLYTISME
La
béché
offre
& chacune
at
à
chaman
les comditiors d'emroice de son Home arbitre et da B choenneté
Es
pratégu de toto
firme
do
proton
qui empücteet
chacians
et Chacun
de faire 2e progres
chart
ARTICLE
&
LA
BRANCHE
FAMILLE
RESPECTE
L'OSLIGATION
DE
NEUTRALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
La Bet
implqua pour ka collaborateurs
et adirnstretours
da Là branche
Farrilo,
en tant que paclicipant à la gustion du saruice publie, Une siricta obligation de reutralté ainsi que
dimpartalté
Los Balarés ho dotvert pas
manifeste
lours corrictiors
phécecphiques,
pobbiques st roihgiousas,
Nul =are ng peut
rotamment
2e praralor de zes corpictions pour
refuser d'iccompli Une Eèche:
as allaure
red usague ne pout dre aiclu de larcés au
service
public
en
rason
da
ses convictions
et du leur aspression, dès lors qu'E no porturte pas le bon fenchonnement
du servie
et respecto l'ordre pubiic dat
par En lot
ARTICLE
7
LES PARTENAIRES
DE
LA BRANCHE
FAMILLE
SONT
ACTEURS
DE LA LAÏCITÉ
Les régies de
vie ot l'urgansabion
dus uspacas
et tenips d'octrités des partarsires 200 respoctueux du prinpe to that on Lark qu'il garantit La Iborté de cosocnce
tort»
Hyatt»
Passentt
REPNOQUE FRANÇAIET
exorias
DONCTOUTEETESS
LA AANEE
CETRENLUTEES
uno
Esôcité ban
comprise et bien attontionnée. Élaborée avoc eux,
cetto chaño s'adresse aux
mal tout autant
aux allocataires
Famibe.
Ces
rogles pouvent
dtro
précisées
cars
ke règement
mléreur
Pour ke mianes
at héravoius,
fout prossiytisrre
ast pocecnt
at les rustrictionrs
4 port de dlgries, Ou torts,
matdestant une appartensece ralgiausa sont possbies 21 ske sont Jusbifiges par La mature do
& téèhe
à accomplr
et proportonnécs
aa but
recherché
ARTICLE
&
AGIR POUR
UNE
LAÏCITE
BIEN
ATTENTIONNÉE
La s'oté r'apprand et sa uni zur les tarntoires ko ke réalités
do
torrain,
par des
attitudes €
manne
d'ôbra les re: avec les autres. Ces 2EutLOS précest
à encouriger sont : faccuclf lécuute
biorcitance
& dialsèue
ke respect mAuol
Re ccpéalion el bcoreiontion Ans, oc
st
Les familles, 6 fact
Get fa tatresns dia 20ck
Plus juste ont plus
tratemalle,
portousa
do
Lans
pour las
gérrations
Pure
ARTICLE
9
AGIR
POUR
UNE
LAÏCITÉ
BIEN
PARTAGÉE
La œmprétansion
ct Fappropnation
do
là lafote
sont porrréses par
la Frise
uni Couvre
da
ternigs
information
da rrations, la création d'rxélls
et do doux adaptés
El est prbo on compte
ratabore
antre
ta branche
Faro
et
sos patenares
La Lots,
en tant quols garattt
Prnpartiaà vs-à-vts des usagers dt l'accLoë de toux sais munie decrimiration,
est pris on
coridéralon
dans
Fonsambio des
rlbors
che
Le branche
Faro avec 20% partons
Elle fat
Lobgat ef
sait
durs con
pegnemert
conjarés