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Déliberation - registe des délibérations 12 mars 2025
Déliberation - z2sttmhj93ryjo
Déliberation - 6dr1rhxtwuaxvtu
Déliberation - vet59jigwzqhpkc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - vet59jigwzqhpkc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
10
Septembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil
vingt
quatre
et
le dix
septembre
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
ÿ
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
À
LA
‘
MUNICIPAL
DELIBERATION
15
12
12
;
s
.
:
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Fabien
CAFFIER
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Olivier
AIGLON
-
Guy
LHOPITAL
- Virginie
BLUM
Convocation
:
06 Septembre
2024
EÉtaient
absents
:
Yves
BELTRAN
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
- Valérie
DETOUR
(pouvoir
à Christian
RULLTAT)
-
Fanny
CHABRAN
(pouvoir
à
Fabien
CAFFIER)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à Agnès
NELTAS)
Secrétaire
de
séance
: Virginie
BLUM
D/2024-080 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
avec
la
CAF
de
l'avenant
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
services
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
Espace
jeunes
»
Par
son
action,
la
CAF
contribue
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
à
l'autonomie
du
jeune
adulte,
et
à
la
prévention
des
exclusions.
Madame
la
Maire
expose
que
depuis
2018,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
ont
mis
en
place
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
unifient
la formalisation
des
engagements
locaux
avec
leurs
partenaires.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
la
CAF
soutient
le
développement
et
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Ces
accueils
sont
éligibles
à
la prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
versée
par
la CAF
dès
lors
qu'ils
remplissent
les obligations
réglementaires
relatives
à la protection
des
mineurs
définis
dans
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
prennent
en
compte
les
nouvelles
dispositions
induites
par
le
Décret
n°
2018-
647
du
23
Juillet
2018,
ainsi
que
les
critères
précisés
à
l'ensemble
des
points
abordés
à
l'Article
3
de
la
convention. Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
Février
2022,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
de
la
convention
avec
la
CAF,
concernant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Alsh
«
Espace
jeunes
».
Elle
expose
que
la
CAF
a
fait
parvenir
une
proposition
d'avenant,
permettant
d'intégrer
tous
les
changements
décidés
par
la COG
2023_2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
l'avenant
1 à la convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
son
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Espace
jeunes
»
(en
annexe),
AUTORISE
Madame
la Maire
à
la signature
de
tous
documents
afférents
à
la
présente
décision,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
AT.
Virginie
BLUM
Secrétaire
Agnès
NELIAS
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
17
SEP.
2024
Publication
ou notification
du
:
17
SEP. 2024
Publication
site
internet
le :
17
SEP.
207
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le :
16
SEP.
2024 Caf CUT
Avenant
Subvention
Alsh
«
Accueil
Adolescents
»
-
Bonus
territoire
CTG
offre
nouvelle
-_
Complément
inclusif
Juin
2024
Année
: 2024
- 2026
Gestionnaire
: COMMUNE
D
YZERON
Structure
: AL
ADOS
COMMUNE
YZERON
Code
pièces
—
Famille
/ Type
: monter
convention
/convention Le
présent
avenant
de
portée
générale
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale
signée
par
les
parties
en
date
du
15/02/2022.
Il
permet
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d'objectifs
et
gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Entre : Nom
du
gestionnaire
: COMMUNE
D
YZERON
nature
juridique
du
gestionnaire
: COMMUNE
Dont
le
siège
social
est
situé
31
grande
rue
69510
YZERON
Représentée
par
(personne
physique)
Agnès
Nelias
en
sa
qualité
de
: Maire
Ci-après
désigné
«
le
gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Rhône,
Organisme
visé
par
les
articles
L
112-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
représentée
par
la
Directrice
adjointe
en
charge
des
politiques
sociales
et
territoriales,
Sandrine
ROULET
par
délégation
de
la
Directrice
générale
Véronique
HENRI-BOUGREAU,
dont
le
siège
est
situé
67
boulevard
Vivier
Merle
— 69003
LYON.
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Conformément
à
l'arrêté
programme
du
3
octobre
2001,
les
Caf
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à
la
prévention
des
exclusions.
L'action
sociale
de
la branche
Famille
est
généraliste,
préventive
et familiale.
Elle
est fondée
sur
des
valeurs
d'égalité,
de
solidarité,
de
neutralité
et
de
respect
de
la
laïcité.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et
à
la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée,
d’une
part,
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus,
d'autre
part,
au
travers
de
l'amélioration
de
l'offre
de
service
des
équipements
existants. Les
équipements
et
services
financés
au
titre
de
l'action
sociale
de
la
branche
Famille
doivent
être
accessibles
à
l'ensemble
des
familles,
qu'elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la
situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d'un
enfant. Article
1
: Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
Caf
et
le
gestionnaire
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous. Les
modalités
techniques
de
calcul
de
la
subvention
Accueil
adolescents
et
des
financements
associés
seront
communiqués
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l'envoi
d'addenda
venant
ainsi
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
mesures
nouvelles
Les
objectifs
poursuivis
par
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
Convention
d’objectif
et
de
gestion
{Cog)
2023-2027
Dans
le
cadre
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
la
branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à
destination
des
«
Accueils
adolescents
»
visant
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par :
e
Le
complément
inclusif
Alsh
: il permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap.
||
est
mis
en
place
à
compter
du
1%’
janvier
2024,
il
permet
de
majorer
la
subvention
« Accueil
adolescents
»
par
heure
d'accueil
réalisée
(heure
de
présence
effective
éventuellement
arrondie
à
l'heure
supérieure)
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(Aeeh)
;
e
La
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le bonus
territoire
Ctg,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles,
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
Ctg
en
cours
(application
au
1er
janvier
2024
d'un
plafond
de
développement
dans
la
limite
d'un
pourcentage
précisé
dans
l'addendum
et
basé
sur
les
heures
existantes
contractualisées).
Article
2 —
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
3 —
Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
du
01/01/2024
et jusqu'à
la
date
d'échéance
de
la
convention.
Il'est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
cosignataires.
Fait
à
Lyon,
le
30/07/2024
Pour
la
Caf,
Pour
le
gestionnaire,
La
Directrice
adjointe
La
Maire,
en
charge
des
politiques
sociales
et territoriales,
Sandrine
Roulet
Agnès
NEUTA
‘
V
Certified by
W7
yausign
V7 Certiled
by
W
yousign
Signé
le
09-08-2024
Signé
le
11-09-2924 (Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE
* w.'
La branche Famille ot
es partonaires,
“
que l'igne
do l'autre,
las Infustices sociales ot éconcemiques et
le nor-raspoct
do la
dignité de la personne sont le
tarreau
dos tonstons at raplls
Hantitairos, s'engagent par la présente charte À respoctar des principes da la
fatcité
Rois qu'ils résuttant de Thitoiro et des lois
da la République.
Au
Rndomain des guerres de raligico,
à
à sulto dès Lumières
at da
la Révolution française, avec les lois scolaîres de la fin du
XIX* siclo,
avec la lot du 9 décembre 1905 de « Séparation dos Églisos et de l'État », la laBcité garantit tout d'abord la libarté de conschnco, dont ls pratiques ot manifestations sociales sont encadrôos par Fordre public. Elle vise à conclller liberté, égatté et fratemité en vus de à concorda entre los citoyens. Elie participe du
principe d'univorsalté
qui fendo aussi la Sécurité soctala ot
à acquis, avec lo préambule de
1946,
valour constitutionnolle. L'articia 17 de là Constitution du
4 octobre 1958
dispose d'aflaurs que
« La
France est une
République indivisible,
laïque,
démocratique st s0clate. Elle assure l'égalité devant la lol de tous
les
choyens
sans dist
da race où de
Elta
toutes
le croyances n.
L'idéai da paix cite qu'elle poursur ne sera réalisé qu'à la condison am
a
rt
ane
ad
romg qu tant pour
es
au dans les Institutions. À
cat
er
À cg
or
(mere
nécessaires
à uno méso en cœuvre bien comprise
ct attontionnée da la
cité.
Cela 2
for
avec et pour fes familez at los personnes vivant sur ke 201
da
l République quolles que solont ieur ceigine, Iaur natlonalité, lour croyance.
Doputs solranta-dix ans, la Sécurité Social
caro aussi ces valeurs
Œuntrorsalité, do soïdaré at
d'égalité. La branche Famille et
504 partenaires
Hennent par la présonta charto à réaffimmar le principa da
laïcité
on demeurant attentifs aux pratiques da terrain, en vua de promouvoir uno Ebdité bien comprise et bien attentionnés. Élaborée avac eux, cotta charte s'adresse
aux
mas
tout autant aux
ocre
qu'aux salariée dela
MATCLE
1
LA LAICITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE £2 cité
est una référence cornmune
à a branche Faméla ot es partunares (1 rgit dé promouvoir des dans tarrtkaue et 2GuX apalsés ot de développer dus
relations
da scidanité entre at au soin dex générations ARTICLE
2
LA LAICITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ £a tree
est ie soc
de le citorannata
répubicaine,
qu
promeut
& cohésion socle
et L saturé
dans la respect du plurallime
des
comichors
ot de
la diversité
des
cuitures
Et
à pour Vocation fintarét général
ARTICLE
X
LA LAICITÉ EST GARANTE
DE LA
LIBERTÉ
DE CONSCIENCE La Hiotéa pour principe in fbarté du conscience Son
co
ct
sa
marifeststion
sont
bras
dans
à respect do l'ordre pub
état par Le 1ol
ARTICLE 4 LA
LAÏCITÉ
CONTRIBUE
À
LA
DIGNITÉ
DE
LA
PERSOMHE
ET
À L'ÉGALITÉ
D'ACCÈS
AUX
DROITS
Latacité contribue à La donté das personnes à logabté entre les
fermenes at les hommes
2 accés aux gros et 4 trabumnent éga du toutas et da tous
Efa reconnait b liberte
de
crotre
at de
ne pas
croire
La
licité implique
Ja rat de toute visiancs at da toute discrimination Facile cuturaia
s0caho
ut rbgeurse
ARTICLE
S
LA
LAÏCITÉ
GARANTIT
is
LIBRE
ARBITRE
ET PROTÈGE DU PROSEL\ La cité
offre à chacure
a
ci à chapun
es contitiors d'axrcics de son Hors arbitre st de & citoyenneté
Ets protège de
toute forme
de pronéitiene
qui empêchent
chanene
st Chacun de faire ven propres cho ARTICLE
$
LA ERANCHE
FAMILLE
RESPECTE
L'OBLIGATION
DE
MEUVRALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
La k/ché inpbque pour ks collaborateurs at sdminsinaurs
de Le branche
Farrela,
en tant que parbicipant à la quition du s0réce publie,
une stricin obgätion
de
reutralté ainsi
que dimpertiahté
Los Eslartés no doivent pes
exritester fours comdctiors phécsophiques, paltiques at roiglensss
Nul ssané na peut
rotammeré
se préalor
de 20e cormictions pour
retusar d'iccompii une tache
Far atouts
pu usager na pout Gr
exclu do Faccès
au service pubile en raison da 265 convictions et da jour axpression
dès les qu'il ne portube
pas le bon fenclennemant di 2ervicn et respecte Ford
pub
dati par La io
ARTICLE
7
LES
PARTENAIRES
DE
LA
BRANCHE
FAMILLE
SONT
ACTEURS
DE LA LAICITÉ
Les régies de ve ot l'orgaresabon dus vepaces et temps doctnités des partenaires sont respectueux du prinepe de Lcté ant tar qu' garantit Le Hborté de conscionce
CITES
TETE)
ortas
TROT NET
Dasanrt
PT DA RATE
ones
Ces agles
purent
dtro précisées dors
krégement
intérieur Sour les saranés
at bénéveies, té
proséiytisrees act proc
at les rstrictions 244 port de signes, OÙ tenue mardiestant re
appartonecs talgiousa vont
possbies 21 afes sont justifiées par la nohura de te técho à accompir,
et proportianmées
a
but
recherché
ARTICLE
B
AGIR POUR
UNE
LAÏCITE
BIEN
ATTENTIONNÉE
La toté
s'apprand ot sa VA var les turntcsres 2oton
Le
réattés
do
lorrain, par des
attitudes o€ manénes
eût
has ur
avec les res. Ces atutuckos
fs
et à encourager scrk | faccuall écoute
biemeihanc
lo caloque
ke respect mubuol
Ba mepération
st Le corseènten
Are,
ec et pour
Les familles, 1 lpicté
G2t Re tarrea
d'Unin 2ochèta
pis iusto
ut plu fraternele,
porteuse da sers
pour er générshions ftures ARTICLE
9
AGIR
POUR
UNE
LAÏCITÉ
BIEN
PARTAGÉE
La comprdnension
at Fappropration
do ka liote
s0Pk portnises par ta mes on couvre du tarnps diricrmation
da Srrratins, la création d'exstie
a de tour adaptés
El est pete on compte
dar tes rolations entra la branche Fame
et
ses parterares
La liioté, on tant q'ole garant
Frpertiaità vis-à-vis dus ages
ct Faocof
de toux ans aucune decnmiation,
st prise an
coridiratien dure Fensemble ces ralaticre cha La branche Famille avec 20% partanaimes Elle
Fat
Lobsat sfr sus at
un atom pagnEmEt
corjanis
a Sécurité sociale