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Arrêté - Arrete 2025 16 CDF STATIONNEMENT
Arrêté - Arrete 2025 02 demenagement signe
Arrêté - ARRETE 202241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 202241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
circulation
2022141
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT,
le
05
DECEMBRE
2022,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-
1:
L2212-2
; L2213-1
;:L2213-2.
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
—-signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
l’entreprise
MCR
ASSIMON
TP
représentée
par
M
Jean
LAVIGNE,
pour
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
au
croisement
de
la
route
départementale
n°5
et
route
départemental
n°51
situé
en
agglomération
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Robert.
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
susmentionnée
et
d’'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Du
5
au
20
décembre
2022,
l'entreprise
MCR
ASSIMON
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
Saint-Robert,
au
croisement
de
la
route
départementale
n°5
et
route
départemental
n°51
(croisement
de
l'avenue
Henri
Queuille
et
de
place
de
l’école)
situé
en
agglomération
pour
réaliser
des
travaux
dans
le cadre
du
projet
d'enfouissement
de
lignes
à
Saint-Robert.
Article
2
: Du
5
au
20
décembre
2022
la
circulation
au
croisement
de
la
route
départementale
n°5
et
route
départemental
n°51
(croisement
de
l’avenue
Henri
Queuille
et
de
place
de
l’école)
situé
en
agglomération
pourra
être
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
(nuit
et jour)
pour
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux.
Article
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
l'entreprise
MCR
ASSIMON
TP.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
commandant
de
gendarmerie
d'Objat.
Le
Maire
Claude
ACHARD A