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Déliberation - DM051102026 Demande de Subvention Departement du VAR Pour Protection Solaire SUR LES 2 Aires de Jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM051102026 Demande de Subvention Departement du VAR Pour Protection Solaire SUR LES 2 Aires de Jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Département du Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20261005-DM051102026-AU
DECISION MUNICIPALE N° 051/10/2026
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu la délibération municipale n° 2026-04/01 en date du 9 avril 2026 portant délégations attribuées à
M. le Maire et plus particulièrement l’alinéa n° 26, M. le Maire peut demander à tout organisme financier,
lattribution de subvention pour un montant inférieur à 500.000 € :
Considérant la volonté de la commune d’assurer une protection suffisante contre le soleil sur les 2 aires de
Jeux réalisées en 2025 ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès du Département du Var, une demande de subvention pour la
réalisation des travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 106 000 €, selon les
modalités de financement suivantes :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux...............,........ | 133 510,00 € | Subvention Conseil Départemental. 106 000,00 €
TOTAL HT : | 133 510,00 € TOTAL HT : | 133 510,00 €
Article 2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise au représentant de l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 5 octobre 2026
. n
LOF
F
ne
nt , Le
Jean-Jacques COULOMB
Fa,
06/10/2026