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Déliberation - fin ville cg 2021 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin ville cg 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, le Arguesi

QUESTION N° 2022-51

FINANCES : Compte de Gestion Ville — Exercice 2021

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux finances

Numéro de l'acte 2022-51-FINFM

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable public,

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la Ville.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget de la Ville et les écritures du compte de gestion du Comptable public,

La situation comptable 2021 est la suivante :

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire :DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé

o11 Charges à caractère général 2 745 689,16 € 013 Atténuation de charges 257172,10€

012 |Charges de personnel et frais assimilés 5 641 784,50 € 70 ronge services, du domalneet 641 324,39 €

014 Atténuation de produits 1314,00 € 73 Impôts ettaxes 8124456,76€

65 Autres charges de gestion courante 1111665,21€ 74 Dotations et participations 2827528,36€

66 Charges financières 483 238,66 € 75 Autres produits de gestion courante 196 687,99 €

67 Charges exceptionnelles 65 388,92€ 76 Produits financiers 1038,15€

68 Dotations provisions semi-budgétaires + € 77 Produits exceptionnels 153 644,63 €

022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions - €

023 Virement à la section d'investissement - € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 146 810,36€

042 Opération d'ordre transfert entre section 343 374,18 € 002 Résultats reportés “ €

Total section 10 392 454,63 € Total section 12 348 662,74 €

DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé

16 Emprunts et dettes assimilées 1197 676,29 € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 621455,38€

20 Immobilisations incorporelles 106 305,64 € 1068 Excécent de fonctionnement 1 643 399,32 €

204 Subventions d'équipements versées 86 568,00 € 13 Autres subventions d'investissement - €

21 Immobilisations corporelles 737 562,84 € 138 Autres subventions d'invest. non transf 830498,43€

23 Immobilisations en cours 2427200,06€ 16 Emprunts et dettes assimilées - €

26 Acquisition de participations = € 165 Dépôts et cautionnement reçus - €

040 Opération d'ordre transfert entre section 146 810,36 € 204 Subventions d'équipements versées - €

041 Opérations patrimoniales - Æ€ 23 Immobilisations en cours 1228,56€

27 Autres immobilisations financières - €

040 Opération d'ordre entre section 343 374,18 €

041 Opération patrimoniales - €

Total section 4702 123,19 € Total section 3 439 955,87 €

VILLE 2021 Fonctionnement] Investissement Ensemble

Total dépenses 10 392 454,63 € | 4702 123,19 € | 15 094577,82€

Total recettes 12 348 662,74€ | 3439955,87 € | 15 788 618,61€

Résultat de l'exercice 1 956 208,11 € |- 1262 167,32€ 694 040,79 €

Résultat N-1 2 200 000,00 € 402 110,93 € 2 602 110,93 €

Résultat cumulés 4156 208,11€ |- 860056,39€ 3296 151,72€

1) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

2)

3)

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus.

Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 27

- Votes défavorables 0

- Abstentions 0

sr Fait à ARQUES

21e A3 avril 2022

ssREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Affiché le 15 avril 2022

L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- _25présents

- 1 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 3 absents excusés avec pouvoir

Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT

Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.